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Compte-Rendu - imageProvider. rendu de la séance
Document publié le Vendredi 23 mars 2012 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Compte-Rendu - imageProvider. rendu de la séance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE RENDU de la séance du 23 mars 2012
Sous la présidence de M. Denis TAMAIN, sont présents : Mme Florence BERTHET, MM. Franck CHAUVE, Gérard DELAIRE, Bernard BLINEAU, Jacques BRUNEL, Etienne BIED-CHARRETON, Joël FORTUNIER, Christian CHARRIERE, Bernard MALLET, Mme Sandrine VILLENEUVE, M. Bernard GRVAIS, Mme Evelyne GIRARD-GOUILLOUD. Absents excusés : Mme Christine LE FUR, Mme Marie-Pierre REYNAUD, M. Gabriel ROUSSET qui ont respectivement donné procuration à Mme Sandrine Villeneuve, M. Etienne Bied-Charreton et M. Denis Tamain.
Absents : MM. Yves DEGOUT, Claude BOURDELLE, Jean-Paul DUBOURGNON.
Monsieur le Maire explique pourquoi ce conseil municipal a été convoqué en urgence : il a reçu, mercredi, une lettre de M. Jean-Paul VIGNOUD, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Loire l’informant du retrait d’un emploi à l’école primaire publique. Il donne lecture de cette correspondance.
Il explique qu’il a rencontré le directeur académique lors de la manifestation à Saint- Etienne, par groupe de 4, un élu et un parent d’élève de chaque école concernée par les suppressions de poste. Il lui a précisé que la commune de NOIRETABLE est située en Z.R.R. (Zone de Revitalisation Rurale ; de ce fait, et selon l’article L. 113-1 du code de l’éducation, (dont il donne lecture), les enfants de plus de 2 ans doivent être comptés dans les effectifs et dans le cas d’une proposition de fermeture de classe, un recours au Tribunal administratif sera engagé par la commune. M. le Maire donne lecture de plusieurs articles relatifs à la scolarisation des enfants de 2 ans à 3 ans et à la jurisprudence pour éviter ce retrait d’un emploi à l’école publique (école de Luz-Saint-Sauveur dans les Hautes-Pyrénées ; question de M. André Chassaigne à M. Luc Chatel…)
L’Assemblée, à l’unanimité, ayant reconnu le caractère d’urgence de cette convocation, donne son accord pour engager une action au Tribunal administratif : la commune demande l’application de la Loi ; il faudra préparer ce dossier et notamment fournir le nombre d’élèves inscrits à la prochaine rentrée scolaire en comptant les enfants de 2 ans à 3 ans. Pour cela, une aide juridique sera apportée à la commune par l’intermédiaire d’un avocat dans le cadre des assurances « protection juridique ». La procédure sera néanmoins assez longue.
D’autre part, avant de conclure, M. le Maire tient à apporter ses condoléances et celles du Conseil municipal à la famille de M. Guy POIRIEUX qui a fait beaucoup pour Montbrison et pour le Forez.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20 h 45.