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Déliberation - 2026.29 designation des delegues representant la commune au SDESM 1
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h34 par la commune de Quincy-Voisins.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.29 designation des delegues representant la commune au SDESM 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LA
=.
uincy
Délibération
n° 2026.29
# 75
Voisins
D
Conseil
Municipal
Séance
du
09
avril
2026
Nombre
de
membres
: En
exercice
:
29
Présents
:
27
Votants
:
29
Date
de
la
convocation
:
03
avril
2026
Date
d’affichage
:
03
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
avec
retransmission
directe
de
la
séance,
sous
la
présidence
de
Denis
LEMAIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Denis
LEMAIRE,
Christian
HEUZE,
Annie
MARRE,
Katy
LANDICHEFF,
Jan
MOERKERRKE,
Julie
BONIN,
Philippe
RICHARD,
Charlotte
MASSIN,
Jérémy
GAUTIER,
Marie-Noëlle
BERKANI,
Patrice
VANDENBLECKEN,
Céline
MORANT,
Vincent
MARCEAU,
Audrey
FLORIN-REUZEAU,
Daniel
TEIXEIRA
PINTO,
Stéphanie
JOUENNE,
Bruno
DELMOTTE,
Alexandra
SISSOKO,
Claude
ISTACE,
Myriam
TYTGAT,
Pascal
FRANTZ,
Nicole
GUILLOT,
Pierrette
DUCROT,
Kévin
DOURNAY,
Véronique
KESSLER,
Georges
LE
GARREC,
Stéphanie
TAMBURRINI,
Absents
excusés
ou
ayant
remis
leur
pouvoir
Isabelle
ROUSSEAU
à
Denis
LEMAIRE
Frédéric
CHEFD'HOTEL
à Jan
MOERKERKE
Absents Secrétaire
de
Séance
: Christian
HEUZE
Objet:
Désignation
des
délégués
représentant
la
commune
au
Comité
de
territoire
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
(SDESM)
Rapporteur
: Denis
LEMAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022/DRCL/BLI/n°5
du
03
février
2022
autorisant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine
et Marne,
Vu
les
statuts
du
SDESM
et plus
précisément
ses
articles
12
et suivants
dont
l’article
12.2.2
qui
prévoit
que:
«Les
conseils
municipaux
des
communes
adhérentes
élisent
deux
délégués
titulaires
et un
délégué
suppléant
»,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
21
mars
2026,
Page
1
sur
2
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tal
- 01
AN
NA
11
91
—
Gita
intornat
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uincy
Délibération n° 2026.29
SE.
p* Voisins
Oisins
Far
qu’il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
qui
siègeront
au
comité
de
territoire
du
SDESM
dont
dépend
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseit
Municipal,
à
l'unanimité
ARTICLE
UNIQUE
: DESIGNE
comme
délégués
représentant
la
commune
de
Quincy-Voisins
au
sein
du
comité
de
territoire
n°T1
—
Pays
de
Meaux
et
de
l'Ourcq
- du
SDESM :
Titulaires
Suppléant
1
Bruno
DELMOTTE
Christian
HEUZE
2
Kévin
DOURNAY
Le
secrétaire
de
séance
Ke
CE)
|
/
y
/
ni
|
\*
NT
G
Christian
HEUZE
\
:
Œ
La
présente
délibération
peut
faire l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
ville,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
faire
être
déférée
au
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
le
Publié
et/ou
notifié
le
Page
2
sur2
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com