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Déliberation - delib 024 2023 designation dun delegue au sdesm
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - delib 024 2023 designation dun delegue au sdesm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
PROVINS DE LA COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE
NEATRIE | Séance du mardi 25 avril 2023 Chalautre la Petite
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq avril, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHALAUTRE LA PETITE, régulièrement convoqués, se sont réunis, à la salle polyvalente communale, sous la Présidence de Mme Chantal BELLACHE, le maire
Étaient présents: Mme Chantal BELLACHE, M. Jean-Marie
Contre : 0
Abstention : 0
FONTAINE, M. Siegfried HUCK, M. David DUBOIS, Mme Pascale Délibération N° 2023 024 ROULET, Mme Marie-Christine ROLLET, Mme Julia DOMINGUES
Membres ABSENTS EXCUSÉS : Mme Fanny DA MOTA, Mme Marina GALLAY, En exercice : 12 M. Jérôme MILLET, Monsieur Lucien LE COZE Présents : 7
Votants : 9 > | ABSENTS NON-EXCUSES : M. Denis GRANDET Pour : 9 dont2p
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Fanny DA MOTA a donné
procuration à Mme Marie-Christine ROLLET, M. Lucien LE COZE a Date de la convocation
donné procuration à madame Pascale ROULET. 18/04/2023
Madame Pascale ROULET a été élue secrétaire de séance
OBJET : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU SDESM
MODIFICATION DU TITULAIRE
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/05/2023
077-217700731-20230425-DE_024_2023-DE Le Maire expose au Conseil Municipal,
La commune de Chalautre la petite est actuellement représentée au sein du Comité du SDESM par deux délégués titulaires et un délégué suppléant.
Lors de sa séance du 4 avril 2023, le conseil municipal a confié ces fonctions respectivement à MM. MILLET ET HUCK en qualité de titulaire et à M. LE COZE en qualité de suppléant.
Compte tenu de la désignation de monsieur HUCK en qualité de correspondant incendie et secours et sur la demande de l'intéressé, il apparaît judicieux de le décharger de sa fonction de délégué titulaire au SDESM et de la confier à un autre membre du conseil municipal.
Madame Chantal Bellache propose sa candidature.
Après discussion, le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner madame Bellache en qualité de délégué titulaire auprès du SDESM.
La commune est désormais représentée au sein du comité de cet organisme par : Monsieur Millet et madame BELLACHE, délégués titulaires,
Monsieur Le Coze, délégué suppléant.
Ampliation de la présente délibération sera adressée à:
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Provins
- Le comptable Public du SGC Provins
Fait et délibéré à Chalautre la Petite, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents pour extrait conforme,
Chalautre la Petite le 25 avril 2023
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/05/2023
077-217700731-20230425-DE_024_2023-DE