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Déliberation - 2024 71 FI Révision de la tarification des services périscolaires tampon
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 71 FI Révision de la tarification des services périscolaires tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
K3Cysoing
Nomenclature : 7.6
2024/71
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
VILLE DE CYSOI TES préfecture le 08/01/2025 s L Cr
ID : 059-215901687-20241223-2024 71-DE
Délibération du Conseil Municipal du 23 décembre 2024
|L’an deux mille vingt-quatre, le 23 décembre à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de CYSOING, s’est réuni à la suite de la convocation en date du 17 décembre deux mille vingt-quatre dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers absents représentés : 8
Nombre de conseillers absents : 3
|
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, PRZEPIORKA Anne-Marie, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, LUCHIER Catherine, LEQUIEN Valéry.
Etaient absents excusés représentés :
COURBEZ Nadia (pouvoir DUBOIS Marion), THOREL Mireille (pouvoir BOILEAU
Pascal), BOGAERD Eric (pouvoir DUMORTIER Benjamin), LESY Denis (pouvoir SILVESTRI Antoine), CARPENTIER Guy (pouvoir DESMARESCAUX Martine), CORNE Adeline (pouvoir CASTEL Sylvie), POUILLART Laurent (pouvoir ENNIQUE Renaud), | JANVIER Dominique (pouvoir LEQUIEN Valéry).
Etaient absents : ROBIL Raphael, FIQUET Alain et LEFEBVRE Ludovic.
POINT N°13 : Révision de la tarification des services périscolaires Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée la délibération du 22 juin 2016 relative à la mise en place de quotients familiaux pour la détermination des tarifs devant être appliqués aux usagers de la garderie, celle du 30 juin 2021 présentant la révision des tarifs en lien avec l’évolution de | l’indice de consommation et la mise en place des pénalités pour retard au-delà de 18h30 et celle du 8 mars 2023 qui a permis de réviser les tarifs proposés à hauteur d’environ 5%.
Pour rappel, la tarification était la suivante :
Quotients Familiaux Prix forfaitaires
Prix
pe : gard RES Garderie Minimum | Maximum | matin, soir, es
. après étude aide aux
devoirs
0 369 0,87 € 0,43 €
370 499 0,99 € 0,48 €
500 600 1,09 € 0,54€
601 673 1,20 € 0,60 €
674 873 1,32 € 0,65 €
874 1073 1,42 € 0,72 €
1074 1273 1,53 € 0,77 €
1274 et plus et extérieurs 1,64€ 0,82 €
à Cysoing Envoyé en préfecture le 08/01/2025
sa = r 7 = = Reçu en préfecture le 08/01/2025 ration de la nécessi réviser les tarifs pour En considération d cessité de ré pour ie SL
des charges en lien avec l’inflation et l’augmentation des ID : 059-215901687-20241223-2024 71-DE l'Etat sur le coût des services réservés aux familles ayant des -emramts stcoranses et dans le souci de simplifier la tarification, Monsieur le Maire propose d’appliquer la grille tarifaire suivante :
Quotients Familiaux Prix forfaitaires
Prix
2€ , sRenes Garderie Minimum Maximum | matin, soir, NE
. après étude aide aux
devoirs
0 369 1,00 €
0,50 €
370 499 1,50 €
500 600
601 673 1,50 € 1,00 €
674 873
874 999
1 000 1 073
1 074 1273 2,00 € 1,50 €
1274 et plus et extérieurs
à Cysoing
Monsieur le Maire précise que la participation des familles reste forfaitaire donc non proratisée au temps de présence des enfants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité la révision des tarifs tels que présentée ci-dessus.
Vote :
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire
Benjamin DUMORTIER
= — CT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.