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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche neoptim 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
VILLE DE Reçu en préfecture le 05/07/2023
Affiché le
3 lo U fra ga n ID : 022-212202154-20230705-23DM0507MAR79-AU
Décision municipale
N° : 2023-4-MAR-79
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T.
Considérant que le service Finances souhaite se faire accompagner d’un prestataire extérieur afin de mettre en place un audit relatif aux taxes foncières payées par la ville. Suite aux propositions tarifaires de différents cabinets, le service Finances, en accord avec l'élu référent, a décidé de contracter avec la société NEOPTIM. La rémunération de la société se fera sur le gain obtenu à hauteur de 35 % HT.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché susmentionné avec l’entreprise NEOPTIM.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 5 juillet 2025.
M. Rémy MOULIN
Maire |
LE < >
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 05/07/2023