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Déliberation - signature marche gama29 0
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche gama29 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
VILLE DE Publié le
ID : 022-212202154-20240925-24DM2509MAR166-AU
Ploufragan
Décision municipale
N° : 2024-4-MAR-166
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT.
Considérant la nécessité d'acquérir deux autolaveuses. L'une pour l’école Louise Michel et l’autre pour le centre technique municipal.
Considérant l'offre proposée par la société GAMA 29.
Le maire de Ploufragan
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de fourniture de deux autolaveuses pour l'école Louise Michel et le centre technique municipal avec la société GAMA 29 pour un montant de 4 847,90 € HT, soit 5 817,48 € TIC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 25 septembre 2024,
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 26/09/2024