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Déliberation - 3 Compte Rendu du 03
Document publié le Mercredi 3 décembre 2014 par la commune de Martres-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Compte Rendu du 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil municipal du 03/12/14 1/1
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
03 DÉCEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze et le 03 décembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Paul SALVATICO, Maire. Ouverture de la séance : 20h 45
Présents : Mmes & MM. Annie ALIZAN, Fernand BEYT, Philippe CANCEL, Cédric CARTERY, Céline DAULT, Suzy MARTIN, Jean-Pierre MILAN, Jean-Paul SALV ATICO, Stéphane UCHAN et Jean-Pierre WATREMEZ.
Absente sans procuration : Mme Julie DULON Secrétaire de séance : Mme Céline DAULT
1- APPROBATION DU COMPTRE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2014 Mme ALIZAN demande que le récapitulatif des délibérations apparaisse sur tous les comptes rendus. Le compte rendu a été approuvé à l'unanimité.
Vote à main levée : 10 pour
2- VALIDATION DE LA PROPOSITION DU RAPPORT DE LA CLECT CONCERNANT LE MONTANT DES CHARGES TRANSFÉRÉES POUR LES COMMUNES D'ANTICHAN DE FRONTIGNES ET DE MONT DE GALIÉ ET L'APPROBATION DU RÉGIME DÉROGATOIRE.
Approbation à l'unanimité.
Vote à main levée : 10 pour
3- AIRE DE JEUX
Devis :
– Aire de jeux : 5 700 € TTC
– Clôture : 581,51 € TTC
– 200 h de main d’œuvre + location du matériel : 3 200 €
Possibilité d'avoir une subvention de la DDT ou du Conseil Général à hauteur de 60 % sur la valeur HT.
Les travaux ne seront pas forcément réalisés en 2015. Toutefois, un délai de trois ans, à compter de l'obtention de la subvention, doit être respecté pour la réalisation des travaux.
Approbation par la majorité
Vote à main levée : 8 pour, 1 abstention, 1 contre.
4- TOITURE DU LOGEMENT DE LA POSTE
Demande de subvention approuvée à l'unanimité.
Vote à main levée : 10 pour
5- DÉLIBÉRATION CRÉANCES ÉTEINTES DEVOSKI - FORTENFANT Approbation à l'unanimité.
6- DÉCISION MODIFICATIVE n°3
Approbation à l'unanimité.
7- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
a. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2015 est estimée à 36 114,50 € b. Repas des aînés du 11 janvier 2015 : proposition de menu à 25€.
c. Ceux qui justifieront leur absence auront un panier gourmand d'une valeur de 21,95 € (ou pour deux personnes d'une valeur de 29,95 €).
d. Route du rond-point jusqu'à la mairie : une subvention a été octroyée par le Pôle Routier pour la prise en charge des travaux.
e. Le SIVOM prend en charge le déplacement du tri sélectif de Fabian jusqu'au parking de la Mairie. f. Délibération pour l'achat d'une cafetière pour la Mairie approuvée à l'unanimité.
La séance est levée à 22h25.