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Déliberation - Compte Rendu du 12 MARS
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Martres-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du 12 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
1/2
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
12 MARS 2019
L’an deux mil dix-neuf et le douze mars à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement con- voqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Paul SALVATICO, Maire. Ouverture de la séance : 20h 45
Présents : Fernand BEYT, Cédric CARTERY , Suzy MARTIN, Jean-Pierre MILAN, Jean-Paul SALVATICO, Sté- phane UCHAN.
Absents avec procuration : Céline DAULT procuration à Jean-Paul SALVATICO Philippe CANCEL procuration à Jean Pierre MILAN
Absents sans procuration : Julie DULON, Jean Pierre WATREMEZ
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MILAN
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2019
Le compte rendu a été approuvé.
Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0
2- COMPTE DE GESTION 2018 : DÉLIBÉRATION
Après détails et explications, les comptes de gestion (boulangerie – multiservice – général) sont adoptés Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0
3- COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : DÉLIBÉRATION
M. le maire donne pouvoir à Fernand BEYT, le conseiller doyen pour procéder au vote des comptes administratifs puis quitte la salle.
Compte administratif boulangerie : M. BEYT détaille et explique le compte, bilan général positif. Vote à main levée : Pour 7 - Contre 0 - Abstention 0
Compte administratif multiservice : M BEYT détaille et explique le compte, bilan général positif. Vote à main levée : Pour 7 - Contre 0 - Abstention 0
Compte administratif budget général : M. Beyt détaille et explique le compte, bilan général positif. V ote à main levée : Pour 7 - Contre 0 - Abstention 0
4- AFFECTATION DES RÉSULTATS : DÉLIBÉRATION
Affectation des résultats boulangerie : M. le maire donne lecture du projet de délibération Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0
Affectation des résultats budget général : M. le Maire donne lecture du projet de délibération Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0
5- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : DÉLIBÉRATION
M. le maire liste les associations qui ont transmis un dossier et propose le montant des dotations suivantes : ACCA : 150.00 - ADLFA31 : 100.00 - A.G.V : 400.00 - A.L.M : 1200.00 - Ancien Combattants : 110.00 - Association Parents d’Elèves RPI : 100.00 - Chiens Guide d’aveugles : 100.00 - Chœur du Haut Comminges : 690.00 - Club Loisir Détente : 300.00 - Coopérative Scolaire : 759.00 - Ecole de Foot Pyrénées Sud Comminges : 100.00 - L’Ile au Trésor : 200.00 - Société protectrice des Animaux : 250.00 - Téléthon : 150.00 Soit un montant de : 4609.00 € 2/2
Le conseil municipal approuve ces dotations.
Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0
6- REVALORISATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS A COMPTER DU 01/ 01/ 2019 : DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que les indemnités de fonction des élus ont été revalorisées en application du nouvel indice brut terminal (indice brut 1027) à compter du 1er janvier 2019. Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0
7- AMORTISSEMENT TRAVAUX BOUCHERIE : DÉLIBÉRATION
M. le maire liste les travaux réalisés en 2017 et 2018 : Remplacement chauffe-eau, reprise réseau électrique pour un montant de 3 164.03 €. Ces travaux doivent faire l’objet d’un amortissement et à ce titre il est nécessaire de fixer un nombre d’années : amortissement sur 20 ans.
Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0
8- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR TRAVAUX ÉCOLE : DÉLIBÉRATION
M. le maire rappelle les travaux envisagés concernant l’école et propose de demander les subventions au titre de la DETR.
Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0
9- ADMISSION EN NON VALEUR : DÉLIBERATION
M. le Maire présente au conseil municipal la liste des pièces dues au 05 mars 2019 pour un montant de 135.24€. Le conseil décide la mise en non-valeur des pièces énoncées.
Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0
10- ACCEPTATION DE DONS : DÉLIBÉRATION
M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur l’acceptation d’éventuels dons que la commune pourrait percevoir pendant la durée du mandant.
Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0
11- CHOIX D’UN ARCHITECTE POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉCOLE : DÉLIBÉRATION
M. le maire présente et détaille les deux propositions de prix faites par les architectes. Les deux propositions sont inférieures à 25 000.00 € HT
Après avoir consulté la commission d’appel d’offres, M. le maire propose au conseil de choisir M. ARCANGELIS
Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0
12- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
M. le maire informe le conseil : suite à l’interdiction de produits phytosanitaires la mairie s’est renseignée pour l’achat de matériel électroportatif (bineuse, sécateur, débroussailleuse) pour un montant de l’ordre de 6 500.00 €.
M. le maire informe le conseil que la CCPHG a signé une motion de soutien à l’ordre des avocats et au barreau de Saint-Gaudens.
M. le maire informe le conseil sur le fait que le conseil départemental est en faveur de la présence quotidienne de l’Occitan à la télévision et d’une véritable chaine publique régionale généraliste. Le département demande si la commune souhaite participer au concours village fleuri 2019 : avis défavorable du conseil.
M. le maire informe le conseil qu’une personne s’est présentée pour la reprise de la boulangerie. L’ACCA demande s’il est possible qu’un local soit mis à sa disposition. Le conseil se donne jusqu’au mois d’août pour trouver une solution.
22h 45 la séance est levée.