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Déliberation - 4 COMPTE RENDU 7 JUIN
Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Martres-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - 4 COMPTE RENDU 7 JUIN)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Conseil municipal du 07/06/2016 1/2
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
07 JUIN 2016
L’an deux mil seize et le 07 juin à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Paul SAL VATICO, Maire. Ouverture de la séance : 20h 45
Présents : Mmes & MM. Fernand BEYT, Philippe CANCEL, Cédric CARTERY, Céline DAULT, Jean-Pierre MI- LAN, Jean-Paul SALVATICO, Stéphane UCHAN et Jean-Pierre WATREMEZ.
Absents ayant donné procuration : Mme Annie ALIZAN procuration à M. Jean Pierre WATREMEZ.
Absentes sans procuration : Mme Julie DULON et Mme Suzy MARTIN
M. Jean-Pierre MILAN a été élu secrétaire de séance
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2016
Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité
Vote à main levée : 9 pour
2- RECOMPOSITION DE L’ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA CCHC : DÉLIBÉRATION
L’organisation d’élections municipales partielles dans la commune de Payssous impose de prendre un nouvel arrêté de composition du conseil communautaire de la CCHC. Le Nombre de siège revenant à la commune reste inchangé (soit 2 sièges).
M. le Maire donne lecture de la correspondance de la préfecture en date du 20 avril 2016, ainsi que de l’arrêté n° 2016-147 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire de la communauté des communes du Haut-Comminges.
Vote à main levée : 9 pour
3- CLÔTURE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉTUDE ET D’AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA PLAINE DE RIVIÈRE : DÉLIBERATION
Suite à la dissolution de ce syndicat il convient de déterminer une méthode de répartition pour le partage de l’actif et du passif.
La proposition est la suivante : partage au prorata du nombre d’habitants selon la liste de la préfecture soit 407 habitants.
Vote à main levée : 9 pour
4- CRÉATION DE DEUX POSTES D’AGENT D’ENTRETIEN : DÉLIBÉRATION
Le contrat de Mmes AFONSO Brigitte et DESCONNET Clémence se termine en Août 2016. M. le Maire demande à ce que ces contrats soient renouvelés.
Vote à main levée : 9 pour Conseil municipal du 07/06/2016 2/2
5- CRÉATION POSTE ATSEM : DÉLIBÉRATION
Le contrat de Mme FONTANET Isabelle se termine en Août 2016.
M. le Maire demande à ce que ce contrat soit renouvelé.
Vote à main levée : 9 pour
6- DISSOLUTION DU SIE DE LA PLAINE DE RIVIÈRE ET TRANSFERT DE COMPÉTENCES : DÉLIBÉRATION
M. le Maire explique que le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de Rivière souhaite être dissous. Le SIE propose de transféré sa mission : la compétence complémentaire lié à la distribution de l’eau potable au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute Garonne (SMEA), ce qui entrainera de facto la dissolution du SIE Plaine de Rivière. Les tarifs de vente d’eau aux usagers seront, pour l’année 2016, ceux fixés par le SIE Plaine de Rivière. Leur évolution ultérieure sera définie par les élus locaux au sein de la commission territoriale.
M. le Maire donne lecture du projet de la délibération.
Vote à main levée : 9 pour
7- ITINÉRAIRE DE GRANDE RANDONNÉE VIA GARONA : DÉLIBÉRATION
M. le Maire explique le projet sur le territoire de la CCHC.
Sur la commune l’itinéraire (500 mètres), passe le long du canal EDF lieu-dit Ech Sengés. M. le Maire donne lecture du projet de délibération.
Vote à main levée : 9 pour
8- INFORMATIONS QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe :
- L’entreprise PIRENAIC propose un reportage photos aériennes de la commune pour 490€, lecture du devis. Le conseil décide de ne pas donner suite.
- Un spectacle de marionnettes se déroulera aux abords de la mairie le 9 juin 2016 à partir de 17 h00.
- Compteur Linky : M le Maire détaille et donne à chaque conseiller un document qui répond à de nombreuses questions que se posent les administrés.
- Les conseillers souhaitent être informé lors d’un décès, ou d’un autre évènement qui se passe sur la commune. Chaque conseiller sera informé par courriel et par SMS
- M le Maire détaille les travaux en cours et à venir sur la commune :
Chemin de Lussan remplacement des lanternes d’éclairage public, meilleur rendement et économies d’énergie.
Allée du château reprise de l’éclairage sur toute la longueur.
Amélioration du dégrilleur pour faciliter l’évacuation des déchets.
En fin d’année enfouissement des réseaux route du Brocas et route de Tujos. Reprise du revêtement de la nouvelle route entre le chemin de Lussan et le rond-point de la RD8 à la charge de l’entreprise qui a été
- M. Watremez signale que certains riverains de la RD8, en particulier au niveau de l’entrée et de la sortie du village, ont des difficultés à s’engager sur cette route, compte tenu de la vitesse excessive des poids lourds et des véhicules en général. M. le Maire rappelle que concernant le passage des poids lourds il est intervenu auprès du préfet et de la gendarmerie, qui a depuis procédé à plusieurs verbalisations de poids lourds. D’autre part des panneaux de rappel de vitesse seront mis en place à chaque entrée du village.
22h 05 la séance est levée