Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230607 10 FIN10 AVNT C° EAUX PLUVIALES URBAINES
Déliberation - 20220126 12 STM02 C° GEST° EAUX PLUVIALES URBAINES
Déliberation - 20230607 07 FIN07 CPTE GESTION 2022 CAV FUN
Déliberation - 20230607 05 FIN05 CPTE GESTION 2022 PK CV
Déliberation - 137 22 convention gestion pluvial
PLU - Annexes - gestion eaux pluviales
Déliberation - 20230607 20 DEJ07 PARTICIPAT° DES COMMUNES 2023 20
Déliberation - 20230607 19 DEJ06 FORFAIT OGEC 2023 2024
Déliberation - 20230607 15 DEJ02 TARIFS ACTIVITE JEUNESSE 2023
unknown - 20230607 30 URBA01 OPAH RU C° 2023 2028
Déliberation - 20230607 28 STM01 C° Gestion Eaux Pluviales 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230607 28 STM01 C° Gestion Eaux Pluviales 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques,
VILLE
EXTRAIT
.
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
Nombre
de
Conseillers:
le : 07 JUIN
2023
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
31
mai
2023
PRÉSENTS: Mrnes.
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes.
l. MILLET,
FE.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
N. AUBERT Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B. CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
PH.
MARTIN
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
M. TEISSIER
(pouvoir
à S.
PONCHON),
C.
CHAUVET
{pouvoir
à
S.
LAMBERT),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
C.
BARRY
(pouvoir
à
MD.
PAGÈS),S.
DIET-PENCHINAT
{pouvoir
à
M.
LOMBARDO)
ABSENTE
: N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
SEISSON
20230607
- 28/STMOI.
CONVENTION
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
Depuis
le 1°"
janvier
2020,
la
communauté
d'agglomération
Terre
de
Provence
exerce
de
plein
droit
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres
la
compétence
« Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
».
Dans
l'attente
de
la
mise
en
place
d’une
organisation
communautaire,
le
Conseil
Municipal
avait
validé
la
mise
en
place
de
conventions
de
gestion
provisoire
avec
là
communauté
qui
se
sont
terminées
au
31
décembre
2022.
La
gestion
des
eaux
pluviales
a
fait
l'objet
de
nombreux
échanges
avec
les
communes
ces
derniers
mois
sur
la
nouvelle
organisation
à
mettre
en
place
sur
la
base
d'un
certain
nombre
d'objectifs
de
service
portant
sur:
- le
pilotage
et
d'administration
de
cette
compétence,
- l'entretien
des
réseaux
pluviaux,
- l'amélioration
des
réseaux
Suite
à
ces
échanges,
il est
proposé
de
mettre
en
place
de
nouvelles
conventions
permettant
de
confier
aux
communes
certaines
missions.
Un
projet
de
convention
a
été
établi
et
prévoit
notamment: - la
gestion
des
fossés
en
zone
urbaine
par
la
commune
en
complément
de
ceux
déjà
entre-
tenus
en
zone
rurale,
* sur
la
base
d'un
niveau
de
service
de
deux
faucardages
par
an,
* avec
remboursement
forfaitaire
correspondant
au
montant
déduits,
pour
la
gestion
des
fossés,
de
l'attribution
de
compensation,
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023 * tout
passage
supplémentaire
qui
s'avèrerait
nécessaire
sera
rémunéré
sur
cette
même
base
de
0.40
€
le
mètre
linéaire
(passage
supplémentaire
qui
devra
faire
l'ob-
jet
d'une
validation
préalable
de
la
communauté).
-les
possibilités
d'intervention
des
services
techniques
municipaux
en
période
de
crise
(épi-
sodes
pluvieux
intenses,
pollutions)
avec
remboursement
à
l'euro
en
cas
de
mobilisations
de
prestataires
extérieurs,
sur
présentation
d'un
état
certifié
des
dépenses.
Cette
convention
est
passée
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1°’
janvier
2023,
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux
-
Aménagements
le
24
mai
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
la
mise
en
place
d'une
convention
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Terre
de
Provence,
VALIDE
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la
convention
de
gestion
proposée
ainsi
que
tout
avenant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
|fleur
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTEÉ
CF
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023