Déliberation - 20220930 ERD 10.2

Documents similaires

Déliberation - 20220930 ERD 10.2

Déliberation - 20220930 ERD 02

Déliberation - 20220930 ERD 02

Déliberation - ERD 10.2 Postes apprentissage

Déliberation - ERD 10.2 Postes apprentissage

Déliberation - 20220930 ERD 03

Déliberation - 20220930 ERD 05

Déliberation - 20220930 ERD 14

Déliberation - 20220930 ERD 12

Déliberation - 20220930 ERD 03

Déliberation - 20220930 ERD 10.2 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - 20220930 ERD 10.2)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, BG/CD

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

COMMUNE de LORMONT

‐‐‐‐‐

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐

EXTRAIT

du registre des délibérations du conseil municipal

‐‐‐‐‐‐

Séance ordinaire du VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022

L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi trente septembre à dix‐huit heures,

Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de

Monsieur Jean TOUZEAU.

Présent·es :

Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Levent OZKAN, Serge BLÜGE,Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.

Absent·es excusé·es ayant donné procuration :

Yasmina BOULTAM (procuration à J. Touzeau), Jean‐Noël GOETZ (procuration à P. Quertinmont), Maférima DIAGNE (procuration à J. Belloq), Sylvie JUQUIN (procuration à M‐J Sallaber), Jean‐Claude FEUGAS (procuration à M. RAMIREZ), Marouane ACHRIT (procuration à O. Martin), Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz)

Absent·es : Julie RECHAGNEUX

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 34

N° 2022/30.09/10.2

POLE AFFAIRES GÉNÉRALES

RESSOURCES HUMAINES

PERSONNEL MUNICIPAL

POSTE D’APPRENTISSAGE : CRÉATION

page 1/4Délibération du conseil municipal du 30 septembre 2022 ‐ N° 2022/30.09/10.2

Monsieur Vincent COSTE est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Jannick MORA, adjointe déléguée aux ressources humaines, explique aux

membres de l’assemblée délibérante que :

Pour cette rentrée scolaire 2022, nous avons voté en juin dernier la création d’un poste en contrat d’apprentissage aux cuisines centrales afin d’accompagner un jeune dans l’obtention d’un CAP cuisine. De la même façon, il est proposé

aujourd’hui la création d’un 2ème poste en contrat d’apprentissage, cette fois‐ci au service au service Enfance, Petite Enfance. L’objectif est d’accompagner un·e jeune lormontais·e, suivi·e dans le cadre du dispositif SESAME porté par la cité éducative, dans l’obtention du Diplôme d'État de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et du Sport (DEJEPS), diplôme classé de niveau 3. Ses missions seront d’animer des ateliers au sein des accueils périscolaires de l’école élémentaire Paul Fort et d’accompagner le Conseil Municipal des Enfants et la Junior Association. Le contrat proposé est de 25 mois avec une formation de 18 à 20 mois.

Ce dossier a été examiné par la commission Affaires Générales du 22 septembre 2022 et a recueilli l’avis du comité technique du 30 septembre 2022

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :

La Ville de Lormont

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°92‐675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le Décret n°92‐1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le Décret n°93‐162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l’avis donné par le Comité Technique, en sa séance du 30 septembre 2022,

page 2/4Délibération du conseil municipal du 30 septembre 2022 ‐ N° 2022/30.09/10.2

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les

travailleur·euses handicapé·es) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une

administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les

postulant·es et des qualifications requises par lui ;

Considérant qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat

d’apprentissage ;

DÉCIDE

Article 1

Le recours au contrat d’apprentissage,

Article 2

la création d’un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Direction /

Service

Nombre

de postes

Diplôme

préparé

Durée de la

Formation

Durée du contrat

DEJS

/Enfance,

Petite Enfance 1 D.E.J.E.P.S. 18 à 20 mois

25 mois

Article 3

L’apprenti·e retenu·e sera recruté·e pour un contrat de 25 mois à temps complet en vue de l’obtention d’un Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport. Sa rémunération correspondra à un pourcentage du SMIC qui dépendra de son âge et de son parcours professionnel.

Article 4

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, au chapitre 012.

Article 5

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

page 3/4Délibération du conseil municipal du 30 septembre 2022 ‐ N° 2022/30.09/10.2

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »

2 – Groupe « Lormont, Ville Française »

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »

ABSTENTION :

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »

Le Maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

FAIT A LORMONT, le 3 octobre 2022

pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,

Le secrétaire de séance Le Maire,

Vincent COSTE Jean TOUZEAU

page 4/4