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Arrêté - 2022 1098 PM Allez travaux de genie civil pour le raccordement electrique pour le restaurant COCA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1098 PM Allez travaux de genie civil pour le raccordement electrique pour le restaurant COCA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Députés
UE
Phéripiséis
PE
Cfhanrternent PA
é
Leplée
Rare
DE
de
hit
Gilles
Croix
de DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R
0251552955
2 D
oc.
2022
N°
2022
-1098
- PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
des
Artisans,
à
l'occasion
des
travaux
de
génie
civil
pour
le
raccordement
électrique
pour
le
restaurant
COCA,
réalisé
par
l'entreprise
Allez
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
d'Allez
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
par
mesures
de
sécurité,
rue
des
Artisans,
à
l'occasion
des
travaux
de
génie
civil
pour
le
raccordement
du
restaurant
COCA,
réalisé
par
l'entreprise
Allez
dont
le siège
se
situe
au
—
15
Rue
des
Couvreurs
—
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
ARRETE
Article
Ler-
Les
travaux
de
génie
civil
pour
le
raccordement
électrique
du
restaurant
COCA,
rue
des
Artisans
nécessitent
une
tranchée
et
l'ouverture
d'une
fouille,
un
empiétement
sur
le
trottoir
et
sur
la
chaussée,
par
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l'aide
d'un
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK3,
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier.
Une
déviation
devra
être
organisée
pour
les
piétons,
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier
et
tout
le
temps
des
travaux,
Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
la
fouille
reste
ouverte
la
nuit,
il
convient
d'oraaniser
une
zone
de
chantier.
Par
conséauent,
la
zone
de
chantier
est
sécurisée
et
délimitée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
sianalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le temps
de
l'intervention.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
24
octobre
2022
au
vendredi
4
novembre
2022.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est
effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 -
85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Ârüicle
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
Une
ampliation
où
une
copie
leur
est adressée. À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
17
octobre
2022.