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Procès Verbal - PVCM19JUILLET2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capesterre-de-Marie-Galante.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM19JUILLET2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
GUADELOUPE
COMMUNE
DE
CAPESTERRE
DE
MARIE-GALANTE
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
pubié 1e
SL
ID
: 971-219711082-20231006-PVCM_19JUIL2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
JUILLET
2023
SEANCE
N°06
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Mercredi
dix-neuf
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
après
convocation,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Capesterre
de
Marie-Galante
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Claude
MAËS.
Etaient
présent(e)s
:
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Absent{e)s
non
excusé(e)}s
:
Retards : Pouvoirs
:
Nombre
de
membres :
Convocation
:
Affichage :
Monsieur
Jean-Claude
MAËS
—
Monsieur
Jacques
MALADIN
—
Madame
Francette
JACQUES
- Madame
Manuella
BOËCASSE
—
Monsieur
Anne-Victor
RIPPON
—
Madame
Betty
ABATAN
—
Monsieur
José
ROMAIN
—
Madame
Ernestine
RIPPON
—
Monsieur
Jean-Luc
COLONNEAU
—
Monsieur
Symphorien
Edouard
DARIN
—
Monsieur
Josselyn
NOËL
—
Monsieur
Enor
CARABIN
—
Monsieur
Surgy
CARABIN.
Monsieur
Jean-Pierre
CASTANET-
Madame
Catherine
LOMBARD-
Madame
Sabrina
ASTASIE
—
Madame
Livie
ZODROS
—-
Madame
Betty
BESRY
—
Monsieur
Marius
OSSEUX
— Monsieur
Patrick
NOËL.
Madame
Catherine
SILDILLIA.
Madame
Kénia
MALADIN-NEBOT
est
arrivée
à
18h48.
Madame
Karine
CASTANET
arrive
à 18h55.
Monsieur
Jean-Pierre
CASTANET
à
Madame
Manuella
BOËCASSE.
Madame
Catherine
LOMBARD
à Monsieur
José
ROMAIN.
Madame
Sabrina
ASTASIE
à Monsieur
Jean-Claude
MAËS.
Madame
Livie
ZODROS
à
Monsieur
Surgy
CARABIN
En
exercice
: 23
Présents
: 15
Envoyée
le
13/07/2023
28/07/2023
Après
avoir
procédé
à
l’appel
des
membres,
le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
pouvant
valablement
délibérer,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal.
Madame
Betty
ABATAN
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Désignation
d’une
secrétaire
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
de
séance :
Assistaient
en
outre :
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T)
Madame
Céline
BADE,
Directrice
de
cabinet
—
Madame
Suzette
COUDOUX,
Directrice
Générale
des
Services
-
Madame
Magalie
BORDIN,
Directrice
des
Ressources
Humaines. nvoyé
en
préfecture
le
11/10/2083
Fi
u
er
Pré
871-219711082-20231008-PVYCM_19JUIL2023-DE
5
Au
préalable
Monsieur
le
Maire
fait
la
lecture
de
l’ordre
du
jour
qui
est
le suivant :
1°)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
N°5
du
09
juin
2023,
2°}
Adoption
de
la motion
de
AMG
contre
les violences
faites
aux
élus
locaux,
3°)
Autorisation
de
contribution
financière
à
l'initiative
de
l’A.M.G
- Action
de
solidarité
envers
le
peuple
d'Haïti, 4°}
Aide
au
profit
de
l’équipage
mixte
Guadeloupéen
au
Starting
Paint,
5°)
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
CESAR
(Commission
en
charge
de
l'Élaboration
du
Schéma
d'Aménagement
Régional),
6°)
Prescription
d'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
(R.L.P},
7°)
Augmentation
du
nombre
et de
la valeur
faciale
des
titres
restaurants,
8°)
Modifications
de
durées
hebdomadaires
de
travail
et suppressions-créations
d'emplois
permanents,
9°)
Rapport
social
unique
sur
l’année
2021
de
la
Commune,
10°)
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
— à
temps
non
complet,
11°}
Création
d'un
poste
de
Chef
de
service
de
police
municipale,
12°)
Avenant
de
prorogation
—
RHI
Multi
site,
13°)
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
de
vacataires,
14°)
Questions
diverses.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
N°5
du 09
juin
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
N°05
en
date
du
09
juin
2023
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
2.
Adoption
de
la
motion
de
l’A.M.,G
contre
les
violences
faites
aux
élus
locaux
En
réaction
aux
agressions
verbales
et
physiques
dont
ont
été
victimes
les
maires
de
Petit-Canal
et
de
Morne-à-l'Eau,
l'Association
des
Maires
de
Guadeloupe
{AMG)
a
rédigé
une
motion
contre
les
violences
faites
aux
élus
locaux
(cf.
document
joint).
Le
président
de
l’A.M.G
invite
les
maires
à
adopter
cette
motion
pour
réaffirmer
leur
attachement
à
la
démocratie,
à
la
liberté
d'exercice
de
leur
mandat
et
à
la
sécurité
de
tous
les
élus
locaux.
IEsouhaïite
également
que
cette
motion
soit
largement
diffusée
auprès
de
la
population.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
élus
sont
de
plus
en
plus
décriés
et
agressés
dans
le
cadre
de
leur
fonction.
Deux
Maires
en
Guadeloupe
ont
été
agressés
physiquement.
!|
assure
avoir
le
soutien
de
la
gendarmerie,
du
procureur,
de
l'ACCDOM
et
de
l'AMG
qui
se
portent
garants
aux
côtés
des
élus
se
trouvant
dans
ces
situations.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d'adopter
la
motion
ci-
jointe
pour
réaffirmer
l'attachement
des
maires
à
la
démocratie,
à
la
liberté
d'exercice
de
leur
mandat
et
à la sécurité
de
tous
les
élus
locaux
et
de
diffuser
ladite
motion
auprès
de
la population. nvoyé
en
préfecture
le
11/10/2083
Fi
3.
Autorisation
de
contribution
financière
à
l'initiative
de
F A.M.G
le peuple
d'Haïti
On
note
l’arrivée
de
Mme
MALADIN-NEBOT
Kénia
à 18h48.
Le
quorum
remonte
à 14
—
quatorze
présents.
Face
au
désastre
que
traverse
le
peuple
d'Haïti
depuis
le
séisme
dévastateur
du
14
août
2021,
l'Association
des
Maires
de
Guadeloupe
(A.M.G),
au
travers
de
sa
Commission
« Coopération
régionale
»,
organise
une
action
de
solidarité
qui
consiste
en
la
construction
d'écoles
et
de
maisons
antisismiques
et
anticycloniques
dans
la
région
du
sud
d'Haïti
où
les
conditions
de
vie
ne
cessent
de
se
dégrader.
L'objectif
du
projet
est
de
contribuer
à
une
amélioration
durable
de
la
qualité
de
vie
et
de
l'habitat
des
populations
les
plus
affectées.
Cette
opération
de
solidarité
est
conduite
conjointement
par
la
« commission
régionale
»
de
l'A.M.G,
présidée
par
Mme
Christine
HOUBLON,
2°
vice-présidente,
et
le
Collectif
Haïti
de
France
(C.H.F),
présidée
par
Mme
Ornella
BRACESCHI.
L'A.M.G
sollicite
l'adhésion
et
l'appui
des
communes
à cette
action
en
faveur
du
peuple
haïtien.
Pour
ce
faire,
une
contribution
financière
à
hauteur
de
100,00€
minimum
(cent
euros)
par
commune
est
attendue. ECHANGE Monsieur
le
Maire
informe
que
cette
action
est
noble.
Elle
consiste
à
aider
la
communauté
haïtienne
violemment
frappée
par
les
aléas
cycloniques
et
sismiques.
I
propose
le
soutien
de
la
municipalité
à
hauteur
de
150
€.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
consentir
à
l’adhésion
et
à
l’appui
de
la
commune
au
projet
« Action
solidarité
envers
le
peuple
d'Haïti»,
et
d'attribuer
une
contribution
à
hauteur
de
Cent
cinquante
-150,00-
€uros
à
l’Association
des
Maires
de
Guadeloupe
(A.M.G).
4.
Aide
au
profit
de
l'équipage
mixte
Guadeloupéen
au
Starting
Point
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
reçu
une
demande
d'aide
financière
de
l'équipage
mixte
Guadeloupéen
au
Starting
Point,
pour
participer
au
championnat
de
France
2023
de
la
course
de
Navigation
Aérienne
organisée
par
le
Comité
Régional
Aéronautique
Amériques-Antilles
et
la
Fédération
Française
d'Aéronautique,
à l'aérodrome
de
Montargis
du
22
au
24
septembre
2023.
L'équipe
se
compose
de
deux
marie-galantais
qui
peuvent
également
être
des
ambassadeurs
pour
faire
la
promotion
de
notre
territoire.
Le
coût
prévisionnel
des
charges
est
de
8000
€.
ECHANGE Monsieur
le
Maire
dit
que
l’occasion
est
donnée
à
la
commune
d'aider
ces
deux
jeunes
Marie-Galantais
pour
leur
permettre
d'atteindre
leur
objectif
ci-dessus
précisé. nvoyé
en
préfecture
le
11/10/2083
Reçu
er
pré
1D:971-219711082-20291008-PVCM_19JUIL2023-DE
Ilinforme
que
l'équipage
propose
d’être
des
ambassadeurs
de
notre
Comiremépéurremecenrernemone
territoire. À
la
suite
de
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal
décident,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- Attribuer
une
subvention
de
2
000
€
- DEUX
MILLES
-£uros
au
Comité
Régional
Aéronautique
Amériques
Antilles
pour
soutenir
l'équipage
mixte
Guadeloupéen
au
Starting
Point.
- Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d’attribution
entre
la
Commune
de
Capesterre
de
Marie-
Galante
et
le
Comité
Régional
Aéronautique
Amériques
Antilles.
5.
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
CESAR
(Commission
en
charge
de
l’Élaboration
du
Schéma
d'Aménagement
Régional)
On
note
l’arrivée
de
Mme
Karine
CASTANET
à
18
h
55
ce
qui
ramène
le
quorum
à
15
—
quinze
présents.
Le
Conseil
Régional
travaille
actuellement
à
la
révision
du
SAR
(Schéma
d'Aménagement
Régional),
Ce
document
fixe
les
orientations
fondamentales,
à moyen
terme,
en
matière
de
développement
durable,
de
mise
en
valeur
du
territoire
et
de
protection
de
l’environnement.
il détermine
notamment
:
-
la destination
générale
des
différentes
parties
du
territoire
de
la
région,
-_
l'implantation
des
grands
équipements
d’infrastructures
et de
transports,
-
la
localisation
préférentielle
des
extensions
urbaines,
des
activités
industrielles,
portuaires,
artisanales,
agricoles,
forestières
et
touristiques
ainsi
que
celles
relatives
aux
nouvelles
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
Le
S.AR
est
élaboré
à l'initiative
du
président
du
Conseil
Régional,
par
la
C.E.S.A.R
(Commission
en
charge
de
l'Élaboration
du
S.A.R},
composée
du
Préfet
ou
de
son
représentant,
de
représentants
élus
du
Conseil
Régional,
de
représentants
élus
du
Conseil
Départemental,
de
deux
représentants
de
chaque
commune
de
l'archipel
(un
titulaire
et
un
suppléant),
un
représentant
de
chacune
des
chambres
consulaires
et
des
organisations
professionnelles
qui
en
font
la
demande.
Cette
commission
constitue
l'organe
de
pilotage
et de
gestion
du
S.AR.
Afin
de
prendre
part
aux
décisions
soumises
à
l'approbation
de
la
CESAR,
le
Conseit
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
désigner
les
représentants
de
la
collectivité
comme
suit
:
Titulaire
: Monsieur
Jean-Claude
MAËS
Suppléant
: Monsieur
Jacques
MALADIN nvoyé
en
préfecture
le
11/10/2083
Fi
u
er
Pré
5
871-219711082-20231008-PVYCM_19JUIL2023-DE
6.
Prescription
d'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
(R.L.H;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
du
12
juillet
2010
dite
Grenelle
|,
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(E.N.E),
et
le
décret
N°2012-118
du
30
janvier
2012
ont
induit
une
importante
réforme
de
la
réglementation
relative
à la
publicité
extérieure,
aux
enseignes
et
pré-enseignes,
entrée
en
vigueur
le 1°
juillet
2012
:
—
Publicité
:
toute
inscription,
forme
ou
image
destinée
à informer
le
public
ou
à attirer
son
attention
sur
les
dispositifs
dont
le
principal
objet
est
de
recevoir
lesdites
inscriptions,
formes
ou
images
étant
assimilées
à des
publicités
;
—
Enseigne
:toute
inscription,
forme
ou
image
apposée
sur
un
immeuble
et
relative
à une
activité
qui
s'y
exerce
;
—
Pré-enseigne
:toute
inscription,
forme
ou
image
indiquant
la
proximité
d’un
immeuble
où
s'exerce
une
activité
déterminée
;
—
Mobiliers
urbains.
La
procédure
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
devient
l'outil
indispensable
de
la
gestion
du
droit
publicitaire
sur
le
territoire
de
la
commune
et
le
prolongement
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U).
L'article
L.584-14-1
du
Code
de
l'Environnement
prévoit
que
le
« règlement
local
de
publicité
est
élaboré,
révisé
ou
modifié
conformément
aux
procédures
d'élaboration,
de
révision
ou
de
modification
des
plans
locaux
d'urbanisme
définies
au
titre
V du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
».
L'article
L.581-14
du
Code
de
l'Environnement
donne
compétence
à
« l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
la
métropole
de
Lyon
ou,
à
défaut,
la
commune
pour
élaborer
un
règlement
local
de
publicité
qui
adapte
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
581-9
et
L.
581-10
».
Avant
2010,
il
appartenait,
en
principe,
aux
communes
d'élaborer
leur
R.L.P
en
vertu
d’une
procédure
propre
au
code
de
l’environnement.
Depuis
l’entrée
en
vigueur
des
lois
Grenelle,
le
principe
est
désormais
d'établir
un
RLPi
lorsque
les
communes
sont
membres
d’un
EPCI
à compétence
P.L.U.
Par
conséquent,
si
cet
E.P.C.I
n’est
pas
compétent
en
matière
de
P.L.U,
ni
de
R.L.P,
la
commune
peut
élaborer
son
propre
R.L.P
communal.
En
l'espèce,
la
Communauté
de
Communes
de
Marie-Galante
n’exerçant
ni
la
compétence
P.LU,
ni
la
compétence
R.L.P,
la
commune
de
Capesterre
de
Marie-Galante
peut
lancer
l'élaboration
de
son
règlement
local
de
publicité.
Ainsi,
dès
approbation
de
son
R.LP,
la
commune
de
Capesterre
de
Marie-Galante
deviendra
compétente
en
matière
d'instruction
d'autorisation,
mais
aussi
en
matière
de
police
dans
ces
domaines,
d’où
l'intérêt
de
l'élaboration
d’un
tel
document.
La
Commune
de
Capesterre
de
Marie-Galante,
compte
tenu
de
son
développement,
souhaite
élaborer
un
R.L.P
afin
de
mettre
en
œuvre
une
politique
environnementale
en
matière
de
publicité
extérieure.
Tout
en
respectant
la
réglementation
nationale,
ce
règlement
permettra
une
adaptation
aux
spécificités
du
territoire
communal
et
au
Maire
d'exercer
les
compétences
en
matière
de
police
de
publicité
et
d'instruction
des
demandes
d'autorisation,
compétences
jusqu’à
présent
exercées
par
le
Préfet
dans
le
cadre
du
règlement
national
en
vigueur
issu
du
Code
de
l’environnement. SP
1082-20231006-PVCM
Les objectifs de ce règlement
local de
publicité
doivent
être
conformes
àk<
et
de
développement
durable
(P.A.D.D)
de
la
commune
ayant
pour
but
de
:
CEE
M
TO
TE
-
préserver
et
améliorer
le
cadre
de
vie
et
la
qualité
des
paysages
de
la
Commune
en
limitant
et
en
réglementant
les
implantations
de
dispositifs
publicitaires,
enseignes
et
pré-enseignes,
mais
aussi
de
favoriser
leur
harmonie
et
leur
cohérence,
- protéger
l'image
du
territoire
en
tenant
compte
du
patrimoine
bâti
et
naturel,
- protéger
l'entrée
du
Bourg,
première
image
du
territoire
et
l’ensemble
des
axes
structurant
en
matière
de
publicité
et
pré-enseignes.
Monsieur
le
Maire
justifie
la
motivation
de
la
collectivité
à
mettre
en
œuvre
la
procédure
visant
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
outre
le
cadre
règlementaire.
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
:
- Prescrire
l'élaboration
de
son
règlement
local
de
publicité
-
Fixer
les
modalités
de
la
concertation
conformément
aux
articles
L.103-3
et
L.103-4
Du
Code
de
l'Urbanisme,
de
fa
façon
suivante
:
e
Organisation
de
réunions
publiques
+
Mise
à
disposition
d’un
registre
permettant
au
public
de
formuler
leurs
observations
tout
au
long
de
la procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
de
Publicité
- Charger
le
Maire
de
la
conduite
de
la
procédure
-
Notifier
conformément
à
article
L.
153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l’Urbanisme
- Afficher
la
présente
délibération
pendant
un
mois
et
en
faire
mention
dans
un
journal
d'annonce
légale
diffusé
dans
le
département
conformément
à l’article
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme.
7.
Augmentation
du
nombre
et
de
la
valeur
faciale
des
titres
restaurants
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
sa
politique
d’action
sociale
pour
une
amélioration
des
conditions
de
vie
des
agents,
la
collectivité
attribue
des
titres-restaurants
à
son
personnel.
La
valeur
faciale
de
ces
titres
est
fixée
à 07,00
€ (sept
euros)
par
titre,
depuis
l’année
2015.
Pour
tenir
compte
de
l'augmentation
du
coût
des
produits
alimentaires,
permettant
aux
agents
de
se
restaurer
en
semaine,
l'autorité
territoriale
entend
augmenter
la
valeur
de
ces
titres-restaurants.
ECHANGE Monsieur
le
Maire
justifie
cette
augmentation
par
la
conjoncture
économique
difficile
d’aujourd’hui,
par
une
inflation
ayant
un
impact
direct
sur
le
revenu
des
ménages
et
donc
des
agents.
Il
informe
avoir
proposé
au
comité
social
territorial
le
montant
de
la
valeur
faciale
des
titres
restaurant
à
hauteur
de
10,00
€
{dix
euros).
Mais
les
représentants
du
personnel
ont
opté
pour
l'augmentation
du
nombre
20
de
tickets
soit
20
à hauteur
de
8,00
€
{huit
euros).
Il
félicite
le
travail
réalisé
avec
les
membres
du
Comité
Social
Territorial
(C.S.T).
1|
rappelle
que
la
participation
communale
demeure
à
hauteur
de
50
%. À
la
suite
de
l'avis
favorable
émis
par
le
Comité
Social
Territorial
(C.S.T
à
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décident
de:
—
Augmenter
la
valeur
faciale
des
titres-restaurants,
attribués
aux
agents
de
la
Commune
qui
le
souhaitent,
à
hauteur
de
08,00
€
{huit
euros}
par
titre
;
—
Assurer
une
attribution
mensuelle
de
20
{vingt}
titres
à chaque
agent
bénéficiaire
;
—
Maintenir:
la
participation
financière
de
l'employeur
au
taux
de
50%
de
la
valeur
de
chaque
titre
;
la
participation
financière
de
chaque
agent,
qui
souhaite
bénéficier
des
titres-
restaurants,
au
taux
de
50%
de
la valeur
de
chaque
titre ;
l'attribution
des
titres-restaurants
pour
les
jours
de
présence
effective
de
l'agent
à
son
poste
de
travail.
Les
jours
d'absence
étant
exclus
(congés
de
maladie,
congés
annuels,
RTT,
congés
de
formation,
etc.) ;
la
non-attribution
de
titres-restaurants
au
mois
d'août
de
chaque
année,
afin
de
conserver
une
souplesse
administrative,
notamment
sur
la
gestion
des
absences
pour
congés
annuels.
—
Fixer
l'application
effective
de
l’ensemble
de
ces
dispositions
à
compter
du
1°
septembre
2023
;
Autoriser
l'inscription
au
budget
des
crédits
correspondants
;
—
Donner
mandatà Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
affaire.
8.
Modifications
de
durées
hebdomadaires
de
travail
et
suppressions-créations
d'emplois
permanents
Monsieur
le
Maire
informe,
qu’en
vertu
de
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
1|
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Au
regard
du
tableau
des
emplois
permanents,
adopté
par
la
délibération
N°07/05
en
date
du
20
décembre
2022,
et
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
concrétiser
des
modifications
de
durées
hebdomadaires
de
travail
de
certains
emplois
permanents.
Ceci,
afin
d'assurer
une
organisation
plus
appropriée
des
services,
de
pallier
de
récentes
radiations
des
cadres
et,
d’amorcer
une
harmonisation
de
l’organisation
des
activités
des
équipes
techniques.
Considérant
que
les
augmentations
de
quotas
horaires,
de
plus
de
10%
du
nombre
d'heures
de
service
afférent
aux
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
nécessitent
de
supprimer
les
anciens
emplois
pour
en
créer
de
nouveaux;
et
que
celles
n’excédant
pas
10%
peuvent
être
appliquées
par
simple
modification
du
nombre
d'heures
des
emplois
concernés
;
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(C.S.T.)
émis
en
date
du
14
juin
2023
sur
des
suppressions
et
créations
d'emplois
permanents
;
ECHANGE Monsieur
le
Maire
informe
avoir
rencontré
les
agents
à
ce
propos.
L'objectif
consiste
à
harmoniser
les
équipes
de
travail
pour
un
meilleur
rendement
sans
augmenter
le
nombre
d'agents. nvoyé
en
préfecture
le
11/10/2083
Fi
u
er
Pré
871-219711082-20231008-PYCM_19JUIL2023-DE
5
Il
précise
que
les
avantages
sont
multiples
autant
pour
la
commune
déépereséérrees
éeérris
rencontrés
sont
volontaires
et
motivés.
Ayant
leur
autorisation,
la
collectivité
procédera
à
la
rédaction
des
arrêtés
pour
une
mise
en
vigueur
à
compter
du
1°
août
2023.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
l'assemblée
délibérante
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
—
Modifier
le
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
afférent
à
un
emploi
permanent,
comme
suit
:
|
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'emploi
permanent
b
Nombre
de
Grade
Situation
actuelle
Situation
nouvelle
postes
o1-Un
Adjoint
technique
territorial | Temps
non
complet
| Temps
complet
principal
de
2°
classe
32/35°
35/35
— _
Procéder
à
la
suppression
de
05-cinq
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
à
la
création
de
05-cinq
emplois
permanents
à
temps
complet,
soit
:
Suppressions
d'emplois
permanents
Créations
d'emplois
permanents
Nombre
Temps
Nombre
Temps
Grade
non
Grade
de
postes
de
postes
complet
complet
Adjoint
technique
Adjoint
technique
02-Deux
territorial
principal
de
2°
|
28/35°
02-Deux
territorial
principal
de
2° |
35/35°
classe
classe
Adioi
:
re
=
02-Deux
djoint
technique
28/35
02-Deux
Adjoint
technique
35/35°
territorial
territorial
O1-Un
Adjoint
|
territorial
28/35°
O1-Un
Adjoint
|
territorial
35/35°
d'animation
d'animation
—
Autoriser
l'inscription
au
budget
des
crédits
correspondants
;
—
Modifier
le tableau
des
effectifs
;
—
Donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
affaire.
S.
Rapport
social
unique
sur
l’année
2021
de
la
Commune
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
impose
désormais
aux
collectivités
territoriales
d'établir,
chaque
année,
un
«
rapport
social
unique
». Envoyé
en f
> le 1110/2083
er
pré
Publié
le
Dans
le
respect
des
dispositions
prévues
par
le
décret
n°
2020-1493
du
AOBELEOR
TI OS
EMMA
social
unique
de
l’année
2021
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(C.S.T.).
Ce
rapport
est
issu
d’une
base
de
données
sociales
et
retrace
les
moyens
budgétaires
et
en
personnel
dont
dispose
la
collectivité,
ainsi
que
les
caractéristiques
des
emplois
et
la
situation
des
agents.
I
rend
compte,
notamment,
des
informations
relatives
à
la
situation
comparée
des
femmes
et
des
hommes,
à
la
rémunération,
ainsi
qu'aux
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité,
au
temps
de
travail,
à
la
formation
et
aux
relations
sociales.
Dans
cette
démarche,
le
conseil
municipal
reçoit
une
synthèse
du
rapport
social
unique
2021
de
la
Commune.
Le
rapport
intégral
est
consultable,
par
les
membres
du
conseil,
auprès
du
service
des
ressources
humaines.
ECHANGE Monsieur
le
Maire
invite
les
élus
à
prendre
connaissance
du
rapport
qui
reflète
la
situation
du
personnel
communal. Ce
document
est
un
outil
permettant
de
faire
une
analyse
de
l'existant
et
d'envisager
les
projections
pour
le
futur.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
notion
de
handicap
est
difficile
à détecter
et
que
le
sujet
est
très
sensible
comme
l’illettrisme.
L'assemblée
délibérante
à
l'unanimité
des membres
présents
et
représentés
décide
de :
—
Approuver
le
rapport
social
unique
sur
l’année
2021
de
la
Commune
de
Capesterre
de
Marie-
Galante
;
—
Mandater
Monsieur
le
Maire
pour
exécuter
cette
affaire.
10.
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
— à
temps
non
complet
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L313-1
et
du
1°
de
l’article
L332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
la
Commune
peut
avoir
recours
à
des
agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents,
afin
de
faire
face
à
des
besoins
liés
à
l'accroissement
temporaire
d'activité.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la
Commune
d'utiliser
les
moyens
de
diffusion
de
l'information
en
particulier
à
partir
des
Nouvelles
Technologies
de
l'Information
et
de
la
Communication
{N.T.I.C).
Considérant
qu’il
convient
de
recruter
un
agent
contractuel,
en
qualité
de
chargé
de
communication
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir,
la
nécessité
de
renforcer
la
communication
afin
de
faciliter
l'accès
aux
informations
tant
pour
les
élus
que
pour
les
administrés.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ses
missions,
le
chargé
de
communication
:
-
Exerce
sous
la
responsabilité
de
la
Directrice
de
cabinet,
!Décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2023
- _
Promeut
l’image
de
la Collectivité
: communication
au
niveau
int
t
Publié
le
S
L Gr
ID
: 971-219711082-20231006-PVCM_19JUIL2023-DE
F
T
et
au
niveau
externe
(l’opinion
publique
via
les
médias),
-
informe
les
administrés
sur
les
services
proposés,
- _
Conçoit
les
supports
de
communication,
- _
Rédige
les
supports,
journaux
internes,
communiqués
de
presses,
-__
Gère
le
site
internet
de
la
collectivité,
-
Organise
des
manifestations
événementielles
(voyage
de
presse,
opérations
de
mécénat
et
de
sponsoring...)
pour
promouvoir
l’image
et
les
actions
de
la
collectivité,
-
Fait
le
lien
avec
les
services
pour
détenir
les
informations
et
actions
à valoriser.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
mission
est
aujourd’hui
exercée
par
Mme
Céline
BADE,
qui
est
directrice
de
cabinet.
Ce
travail
supplémentaire
était
réalisé
par
un
agent
qui
a trouvé
un
emploi
à
durée
indéterminée.
Il requiert
le
recrutement
d’un
agent
spécialisé
dans
le domaine
de
la communication
pour
lui
permettre
d'accomplir
pleinement
ces
fonctions
visant
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la
municipalité. Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
les
membres
du
conseil
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
décident
de
:
—
Créer
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
au
grade
de
Rédacteur
(catégorie
B),
à
temps
non
complet;
et
ce,
pour
une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
28/35°,
—
Modifier,
à
cet
effet,
le
tableau
des
emplois,
—
Valider
la
rémunération
de
cet
agent,
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
et
tenant
compte
des
éléments
accessoires
de
rémunération
applicables,
—
Inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
liées
à
cet
emploi,
—
Donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
affaire.
11.
Création
d’un
poste
de
Chef
de
service
de
police
municipale
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
qu'il
est
nécessaire
pour
la
Commune
de
miser
sur
une
bonne
gestion
de
son
capital
humain
pour
atteindre
au
mieux
les
objectifs
individuels
et
collectifs
et
améliorer
le
service
public.
Dans
l'optique
d'optimiser
la
politique
de
prévention
et de
sécurité
du
territoire,
il propose
le recrutement
d’un
Responsable
de
service
de
police
municipale,
pour
assurer
les
missions
suivantes
:
-
Participer
à
la
définition
des
orientations
de
la collectivité
en
matière
de
prévention
et
de
sécurité
publique,
-_
Coordonner
et
mettre
en
œuvre
les
politiques
publiques
en
matière
de
sécurité
et
de
prévention,
-
Organiser
le
service
de
Police
municipale,
-_
Encadrer
les
agents
et
coordonner
les
moyens
nécessaires
à
l’activité
du
service,
-
Développer
une
relation
de
proximité
avec
la
population.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Sa
rémunération
est
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
et
tient
compte
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
au
sein
de
la
collectivité. Monsieur
le
Maire
informe
que
le
service
de
la
police
nécessite
d’être
renforcé
en
raison
du
départ
annoncé
du
responsable
de
la
police
et
du
non-report
du
détachement
du
policer
qui
était
recruté
en
raison
de
la
non-satisfaction
du
travail
réalisé
et du
comportement. 10 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 971-219711082-20231006-PVCM_19JUIL2023-DE
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
les
membres
du
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décident
de
:
—
Créer
un
emploi
permanent
au
grade
de
Chef
de
service
de
police
municipale,
relevant
de
la
catégorie
B,
à temps
complet.
—
Modifier
comme
suit
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
catégorie
B,
de
la
filière
Police
municipale :
CADRE
ANCIEN
NOUVEL
DUREE
D'EMPLOI
GRADE
CATEGORIE
EFFECTIF
EFFECTIF
HEBDOMADAIRE
PERMANENT
PERMANENT
DE
TRAVAIL
Chefs
de
Chef
de
service
de
service
de
B
0
1
Temps
complet
police
police
35/35ème
municipale
municipale
‘
—
Valider
la
rémunération
de
cet
agent,
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
et
tenant
compte
des
éléments
accessoires
de
rémunération
applicables.
—
Inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
liées
à
cet
emploi.
—
Donner
mandat
à Monsieur
le
Maire
pour
menerà
bien
cette
affaire.
12.
Avenant
de
prorogation
—
RHI
Multi
site
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L.2121-29
Considérant
que
la
commune
de
CAPESTERRE
DE
MARIE-GALANTE a
confié
à
la Société
d'Economie
Mixte
d'Aménagement
de
la Guadeloupe
(S.E.M.A.G)
la
réalisation
de
la
RHI
Multisites
Bourg
— Les
Caps,
par
le
biais
d’une
concession
globale
d'aménagement,
signée
le 4
août
1997,
et
modifiée
par
avenants
:
e
Avenant
n°
1
signé
le
3 janvier
2002
e
Avenant
n° 2
signé
le
17
février
2003
e
Avenant
n°3
signé
le 7 août
2008
e
Avenant
n°5
signé
de
novembre
2010
e
Avenant
n°
6
se
substituant
à
l'avenant
n°
5
par
délibération
du
15
décembre
2010
e
Avenant
n° 7
signé
le 29
juillet
2016
e
Avenant
n°8
signé
le
13
mars
2018
Considérant
que
l'avenant
n°
9,
signé
le
15
octobre
2019,
correspond
au
protocole
de
préfiguration
de
clôture
de
la concession
d'aménagement
qui
est
arrivée
à expiration
le 31
décembre
2018.
Il a été
conclu
dans
le
but
de
finaliser
la
commercialisation
d'un
certain
nombre
de
parcelles
à
régulariser
et
de
lots
nus,
et
d'en
définir
les
conditions
et
les
modalités
avant
clôture
définitive
de
l'opération.
Considérant
que,
par
avenant
n°2
au
protocole
de
préfiguration
de
clôture
de
la
concession
le
30
décembre
2021,
les
parties
ont
convenu
de
proroger
le terme
du
contrat
au
31
août
2022.
Cette
mission,
menée
par
la S.E.M.A.G
depuis
le
01/01/2020,
a
été
particulièrement
retardée
par
les
conséquences
de
la
crise
sanitaire
liée
à
la
COVID-19
en
2020.
Considérant
que
par
avenant
n°3
au
protocole
de
préfiguration
de
clôture
de
la
concession
d'aménagement
signée
le
08
décembre
2022,
les
parties
ont
convenu
de
prolonger
le
contrat
au
30
juin
at Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2023
2023
pour
permettre
de
finaliser
la
réalisation
du
poste
de
refoulemen
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2023
9
Publié
le
S
L
1D:971-219711082-20231006-PVCM_19JUIL2023-DE
des
cessions
foncières.
Considérant
que
la
finalisation
des
régularisations
foncières
et
le
traitement
des
actes
chez
le
notaire
nécessitent
une
prorogation
du
protocole
de
préfiguration
jusqu’au
31
mars
2024.
ECHANGE Monsieur
le
Maire
informe
qu'après
s'être
renseigné
auprès
de
la
S.E.M.A.G,
il y
a
lieu
de
faire
cette
prolongation
pour
permettre
au
notaire
disposant
des
actes
de
ventes
de
les
finaliser.
Cet
avenant
permettra
à
la
S.E.M.A.G
de
poursuivre
les
démarches
et
d'achever
les
travaux
prévus
sur
le
poste
de
refoulement. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
:
-
Proroger
jusqu'au
31
mars
2024,
le
protocole
de
préfiguration
de
clôture
de
la
concession
d'aménagement
entre
la
Commune
de
Capesterre
de
Marie-Galante
et
la
S.E.M.A.G.
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
4
dudit
Protocole.
- Mandater
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
à
qui
de
droit
et
affichée
aux
endroits
prévus
à
cet
effet.
13.
Délibération
autorisant
le
recrutement
de
vacataires
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
employeurs
publics
peuvent
engager
des
vacataires,
pour
assurer
des
tâches
précises,
ponctuelles
et
limitées
à
l'exécution
d'actes
déterminés. Considérant
que
les
vacataires
ne
sont
pas
des
contractuels
de
droit
public,
mais
des
personnes
engagées
pour
exercer
un
acte
déterminé
(mission
précise
et
de
courte
durée),
discontinu
dans
le
temps
(pas
de
correspondance
à
un
emploi
permanent),
et
dont
la
rémunération
est
liée
à
cet
acte.
Considérant
que
l'acte
d'engagement
prend
la
forme
d’un
contrat
de
vacation,
qui
doit
préciser
les
conditions
de
recrutement
et
les
éléments
relatifs
aux
fonctions
et
modalités
de
leur
exercice.
Pour
ainsi
permettre
de
faire
apparaître
la
qualité
de
vacataire
(acte
déterminé,
discontinuité
dans
le
temps,
rémunération
à l'acte).
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
s'agit
d'une
embauche
pour
une
semaine
pour
faire
la
régie
de
la
fête
patronale.
La
collectivité
propose
un
marie-galantais
qui
a
été
formé
dans
le
cadre
du
festival
« Terre
de
Blues
».
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décident
de
:
—
Autoriser
le
recrutement
de
vacataires
pour
l’exécution
de
tâches
précises,
ponctuelles
et
limitées
à l'exécution
d'actes
déterminés
;
—
Inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
—
Donner
mandat
au
Maire
pour
assurer
les
formalités
nécessaires
dans
l’exécution
de
cette
affaire.
12 nvoyé
en
préfecture
le
11/10/2083
Fi
u
er
Pré
871-219711082-20231008-PVYCM_19JUIL2023-DE
5
14.
Questions
diverses
Il ne
s'agit
pas
de
questions
mais
d'informations
en
matière
d'animation
communiquer
à l'assemblée.
-
La
collectivité
a
reçu
les
clubs
sportifs
de
football
du
territoire
l’amical
et
la
J.S.C
à
la
suite
de
leur
palmarès
au
championnat.
- L'association
C.A.E.L
a fait
une
belle
manifestation
avec
les
«
Footballeurs
Vétérans
».
Ceux-ci
ont
repris
leur
tournoi
qui
s'est
achevé
dans
une
ambiance
conviviale
à
KAZ
A
SIK.
- La
soirée
des
bacheliers
a permis
de
récompenser 28
jeunes,
lauréats
au
baccalauréat.
- La
messe
des
marins
s’est
bien
déroulée.
- la
messe
des
cuisinières
aura
lieu
le
23
juillet
2023.
La
commune
leur
apportera
aussi
sa
contribution.
- le
tournoi
«
foot
vacances
»
rayonne
sur
notre
territoire
et
génère
la
présence
des
jeunes.
- le
«
bik
a pawol
» portant
sur
l'engagement
associatif
s'est
très
bien
déroulé.
- la
fête
du
Robert
organisée
par
l’association
A.D.E.R.S.E
s’est
très
bien
passée.
- le
tour
cycliste
de
Marie-Galante
se
déroule
et
l'arrivée
a été
accueillie
par
l'Etablissement
LEDRECK
en
présence
du
Président
Guy
LOSBAR.
-
un
clin
d'œil
pendant
la
fête
patronale
sera
dédié
aux
avancées
des
travaux
sur
le
site
de
Bézard.
L'objectif
est
de
bien
de
sensibiliser
les
capesterriens
sur
le
fait
que
le
projet
est
en
cours
et
se
poursuit
avec
tous
les
acteurs,
- le
programme
de
la
fête
de
Capesterre
est
disponible.
Cependant,
l'annulation
notamment
du
groupe
GEORGES
DECIMUS
&
FIRENDS,
a généré
du
retard
dans
l’organisation.
N'ayant
plus
d'observations,
le
Maire
procède
à
la
clôture
de
la
séance.
Il est
20h15.
Po/
Le
Maire
empêché
et
par
délégation,
Le
1°
Adjoint,
Jacques
MALADIN
13 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2023
Fi
en
pré
Publié
le
1D:971-219711082-20291008-PYCM_19JUIL2023-DE DEPARTEMENT
DE
GUADELOUPE En,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2023
COMMUNE
DE
CAPESTERRE
DE
N°#°°
ID
: 971-219711082-20231006-PVCM_19JUIL2023-DE
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2023
S'LOT
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
06
FEUILLE
DE
PRESENCE
Mercredi
19
juillet
2023
à
18
heures
30
— Salle
des
délibérations
Arrivé
N°
NOMS
ET
PRENOMS
PIAÏE|IR|
@à
DONNE
POUVOIR
A
SIGNATURE
LISTE « REUSSIR CAPESTERRE ENSEMBLE »
4
1
| MAËS
Jean-Claude
x
LEP
2
| MALADIN
Jacques
x
Pre
3
| JACQUES
Francette
x
—
4
|
CASTANET
Jean-Pierre
xl
x
BOËCASSE
Manuella
h
\ \
RS
.
5
|
BOËCASSE
Manuella
x
\
A
6 |
RIPPON
Anne Victor
x
LE
2 7
7 | ABATAN
Betty
ne
CH
A,
8 | MALADIN-NEBOT
Kénia
x
WA
z
Ce
9
|
ROMAIN
José
x
.
ke
RIPPON
Ernestine
x
EL
10
A
11
| COLONNEAU
Jean-Luc
x
Œ
Wf-
12 | CASTANET
Karine
x
x
/
La
d
HA
13 | DARIN
Symphorien
Edouard
| x
C—
TT
T7
ed
14 | LOMBARD
Catherine
xl
x
M.
ROMAIN
José
y
,
15 | NOËL
Josselyn
x
EE
r
|
16 |
ASTASIE
Sabrina
xl
x
M.
MAES
Jean-Claude
PP
17 | CARABIN
Enor
x
18 | ZODROS
Livie
ls
M
CRABN
Burey
=
19 | CARABIN
Surgy
x
LV
=
À
LISTE
« POUR
NOTRE
NOUVELLE
CAPESTERRE
»
Ÿ
20 | BESRY
Betty
21 |
OSSEUX
Marius
x
22 |
SILDILLIA
Catherine
23 | NOËL
Patrick
x Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2023
Fi
en
pré
Publié
le
1D:971-219711082-20291008-PYCM_19JUIL2023-DE