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Arrêté - 2026 122 8
Document publié le Samedi 6 mai 1995 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 122 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026 ER
ID : 083-218301042-20260403-2026_122_8-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
LL
DÉPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
ARRETE N° 2026 -122-8
Portant désignation des membres du
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Le Maire de la Commune de RIANS (Var),
+ Vu le Code de la Famille et de l'Action Sociale, notamment l'article 138, + Vu le Décret n° 562 du 06 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, notamment l'article
11,
+ Vu la délibération n° 2026 04 10 du 02 avril 2026 fixant le nombre de membres au Conseil d'Administration du CCAS, ° Vu la délibération n° 2026 04 11 du 02 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal a désigné ses membres élus au sein du Conseil Municipal,
+ Considérant les candidatures volontaires des représentants de la société civile,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE : Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Rians, pour la durée du mandat du Conseil Municipal, à compter de ce jour :
Titulaires Suppléant
Mme Sonia MARTI Mme Virginie KHAROUBI
Mme Carine TURI (directrice EHPAD) M. Philippe SCHULLER
M. Steven BUTTIGIEG M. René CHOMETY M. Frédéric PETITJEAN Mme Louise PICHARD BERTAUX
Mme Nathalie DELOURME
Fait à RIANS, le 03 avril 2026
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Conformément à l’article R.421.1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis 5 rue Racine / 83000 Toulon (Tél. : 04 94 42 79 30), dans un délai de deux (02) mois à compter de la date de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité de la présente délibération dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois (02) suivant la notification de la
décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de TOULON peut s'opérer soit par voie postale (aux coordonnées mentionnées ci-avant), soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http://citoyens.telerecours.fr.