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Procès Verbal - 2026 03 27 pv election maire Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 06h47 par la commune de Cluny. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 27 pv election maire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT

SAONE ET LOIRE

ARRONDISSEMENT

MACON

Effectif légal du conseil municipal

27

Nombre de conseillers en exercice

COMMUNE

Cluny

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

\

PROCES-VERBAL

27 DE L'ELECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille Vingt Six, le Vingt-sept du mois de Mars à VINGT heures et TRENTE minutes, en

application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseil municipal de la commune de CLUNY.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par

case) :

DEMONGEOT Jean-François DELHOMME Julie LOCTIN Eric

SALAS Sophie BAYER Julien INCARDONA Véronique

LEROY Jean-Louis CLEMENT Anne ROLLAND Robert

BOITTIN Héléna CHANTIN Pascal WICK-PENET Chantal

PORTAI LLER Jean-Claude LEMERCIER Charlotte ROUSELLE Julien

NUNES Ana LE GALLEE Jean-Claude DUFOUR Nadège

MESTAYER Celyssia VERJAT Fabrice GAILLARD Alain

VILLENEUVE Evelyne FAUVET Marie ROUSSE Bernard

BOITIER Marie-Hélène2

Absents 1

MEDDOUR Richard (pouvoir donné à Mme BOITTIN)

RAFFIN Patrick (pouvoir donné à Mme CLEMENT)

1. lnstatlation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M FAUVET Marie, maire (ou remplaçant en

application de I'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme INCARDONA a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L.2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de I'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). ll a procédé à I'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 25

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à I'article L. 2121-17 du CGCT

était remplie3.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. ll a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Gonstitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Julien Bayer et Mme Charlotte Lemercier

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. ll a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

I Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

I Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum-3-

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-mème dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à I'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception siqnés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. ll en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. lls

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 6

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .21

f. Majorité absolue a : 11

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DEMONG EOT Jean-François 21 Vingt et un

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si I'élection a été acquise au premier tour.-4-

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6

a. Nombre de conseillers présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans I' ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M DEMONGEOT Jean-François a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e)

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour-5-

3. Élection des adioints

Sous la présidence de M DEMONGEOT Jean-François élu maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection

des adjoints.

3.1. Nombre d'adioints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de I'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum.

ll a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de B

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à B le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).,

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adioint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 etL.2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de (sans objet) minutes pour le dépôt,

auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter

autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A I'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par I'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. ll a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 6

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - dl 21

f. Majorité absolue 4:1 '11

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans I' ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LOCTIN Eric 21

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

Vingt et un-6-

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin I

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans I' ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin e

a. Nombre de conseillers présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRENOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans I'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour

e Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.7

Le maire

3.6. Proclamation de l'élection des adioints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M Eric LOCTIN. lls ont pris rang dans I'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la

feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et récla mafions 1o

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 27 mars 2026, à 21 heures, 13 minutes, en

double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller

mu pal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

s assesseurs,

r0 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe < Observations et réclamations >.

rr Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.