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Déliberation - D24028 Convention formation prof logiciel APARTE
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24028 Convention formation prof logiciel APARTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Intelligence artificielle et robotique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
FR
(ROGNAC DECISION N° 24028
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE LOGICIEL APARTE
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant la formation de remise à niveau pour l’utilisation du logiciel de billetterie APARTE ;
Considérant la convention de formation professionnelle pour le logiciel APARTE ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE La Convention de formation professionnelle ci-annexée, conclue avec la société TICK&LIVE, représentée par Monsieur Stéphane LLORET LINARES, en sa qualité de Directeur Général, sise 9 Rue des Bateaux Lavoirs — 94200 IVRY SUR SEINE, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté le mardi 13 février 2024.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société, en contrepartie de l’objet, sur présentation de facture, après service fait, une somme de 1 200 €/TTC (soit mille deux cents euros toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
" Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
°_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 - Fax : 04-42-87-76-26 Le Maire, la Direction des Affaires Culturelles et la société TICK&LIVE, représentée par Monsieur Stéphane LLORET LINARES, en sa qualité de Directeur Général, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Affiché du SolaiL£.U. au 2ala3l 24.
Transmis en Sous-préfecture le 2nlo1.] 2t
Notifié le dlsd4l2s2t Un nsnn EEE