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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 061 raa special du 23 aout 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 061 raa special du 23 aout 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 61 du 23 août 2019
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.
Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.81.81 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau de la logistique et du courrier/ LB
CERTIFICAT D'’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 23 août 2019 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouvr.fr.
À Angers, le 23 août 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence BOISARD RAA spécial N° 61 du 23 août 2019
SOMMAIRE
l- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Direction de l’interministérialité et du développement durable - Arrêté DIDD-BPEF n°2019-231 du 21 août 2019 autorisant de pénétrer dans les propriétés rivées dans le cadre d’études préalables sur le projet d'extension de la ZA du Champ Blanchard à Distré
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2019-8-12 du 20 août 2019 autorisant dans le cadre des «Accroches Coeurs» l'installation d'une barge et l'organisation du spectacle pyrotechnique sur la Maine du 6 au 8 septembre à Angers
- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2019-8-13 du 20 août 2019 autorisant l’organisation d'une course d'objets flottants non identifiés (OFNI) sur la Mayenne du 15 septembre à Cantenay-Epinard
- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2019-8-15 du 22 août 2019 autorisant dans le cadre du «30ème triathlon de Villevêque» l'organisation de la partie nautique sur le Loir le 1* septembre
- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2019-8-16 du 22 août 2019 autorisant dans le cadre du «EDF Aqua Challenge» l’organisation d'épreuves de natation sur la Maine le 1° septembre
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
- Arrêté DDCS-PHL n°2019-38 du 13 août 2019 constatant la conformité du système de traitement automatisé e la demande de logement locatif social
Il- AUTRES
ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
Centre hospitalier de Saumur :
- Avis de concours pour le recrutement interne d’un préparateur en pharmacie
SNCF Réseau - direction Bretagne-Pays de la Loire
- décision OU0246-01 du 1° août 2019 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain à Longué-Jumelles
00971 0002 1- ARRÊTÉS
0003 0004 ÊA
Liberté » Égalié » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de l'interministérialité
et du développement durable
Bureau des procédures
environnementales et foncières
Saumur Val de Loire Agglomération
Arrêté DIDD/BPEF/2019 n° 231
Portant autorisation d'occupation temporaire
de propriétés privées en vue de procéder à
une opération de diagnostic archéologique
dans le cadre du projet d’extension de la
Zone d'activités du Chatmp Blanchard à Distré
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
- Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du patrimoine ;
Vi la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée
par l'exécution des travaux publics et notamment l’article 3 ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu Parrêté du Préfet de la Région Pays de La Loire n° 2019-356 du 18 avril 2019 portant
prescription d’un diagnostic d’archéologie préventive préalablement à la mise en œuvre de la réalisation du projet d'extension de la zone d’activités du Champ Blanchard sur Le territoire de la commune de Distré sur les parcelles cadastrées section ZM n° 518, n° 520 et n° 700, et
section ZL n° 163, n° 171, n° 181, n° 183, n°185, n° 187, n° 189, n° 190 n° 195, n° 197 et n°
209 ;
0005 Vu larrêté du Préfet de la Région Pays de La Loire n° 2019-376 du 29 avril 2019 portant
attribution de la réalisation de ce diagnostic d'archéologie préventive susvisée à la Direction interrégionale Grand Ouest de l’Institut national de recherches archéologiques préventives GNRAP) ;
Vu la délibération du 28 mars 2019 du conseil communautaire de Saumur Val de Loire
Agglomération relative au projet de réserve foncière situé secteur du Champ Blanchard sur le
territoire de la commune de Distré ;
Vu la demande du 26 juin 2019 de Saumur Val de Loire Agglomération sollicitant une
autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées dans le secteur du Champ Blanchard sur la commune de Distré, en vue de procéder à la réalisation de ce diagnostic d'archéologie
préventive confié à l'INRAP ;
Vu l’état et le plan parcellaire indiquant les propriétaires des parcelles concernées par ces
investigations et les accès ;
Considérant que le diagnostic archéologique relatif au projet d’extension de la zone d'activités du Champ Blanchard nécessite l'exécution d'opérations de travaux de fouilles sur le terrain ;
Considérant qu'il importe de faciliter ces opérations d’archéologie préventive sur les parcelles dont il s’agit ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les ingénieurs, géomètres, techniciens, agents et les personnes auxquels Saumur Val de Loire Agglomération aura délégué ses droits ainsi que les techniciens et
personnes déléguées par la Direction interrégionale Grand Ouest de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), sont antorisés à occuper temporairement les propriétés privées visées ci-avant et décrites dans l’état et le plan parcellaire annexés, afin de réaliser un diagnostic d’archéologie préventive.
Chacun des agents, chargés de cette opération sera muni d'une copie du présent arrêté qui devra
être présenté à toute réquisition.
ARTICLE 2 : Aucune occupation temporaire de terrain ne peut être autorisée à l'intérieur des propriétés attenantes aux habitations et closes par des murs ou des clôtures équivalentes. Les références précises des parcelles et des propriétaires concernés par cette opération figarent à l’état et au plan parcellaire annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le diagnostic sera effectué sur l’ensemble de la surface de l'emprise prescrite
par le biais de tranchées et/ou de fenêtres réalisés à l’aide d’une pelle mécanique munie d’un
godet lisse sous le contrôle d’une équipe d’archéologues. Un taux d'ouverture du terrain compris entre 7 et 10 % est préconisé. Des sondages manuels sont à réaliser dans les structures rencontrées.
2
0006 Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord
amiable se soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à une
constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.
ARTICLE 4: Courant septembre 2019 ou plus tard, et pendant deux à trois semaines en
fonction des éventuels vestiges découverts, l’accès aux emprises concernées se fera par la Rue des Pfantes puis par la voirie déjà aménagée (parcelles cadastrées section ZL n° 190, 193, 195,
197, 200) et par le Chemin des Plantes du Moulin de Distré au village de Pocé,
ARTICLE 5 : L’occupation des terrains ne pourra avoir lieu qu'après l’accomplissement des
formalités prescrites par la Loi du 29 décembre 1892 précitée.
Ainsi, le présent arrêté devra être affiché à la mairie de la commune de Distré au moins dix
jours avant toute intervention dans les propriétés.
L'introduction des personnes mentionnées à l'article ler du présent arrêté dans les propriétés
privées closes ne pourra avoir lieu que cinq jours après notification individuelle de l'arrêté par
les soins du maître d’ouvrage au propriétaire ou, en son absence, aux locataires ou gardiens des
propriétés.
À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la
notification au propriétaire faîte en la mairie : ce délai expiré, si personne ne se présente pour
permettre l'accès, lesdits agents ou personnes déléguées peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunal d'instance.
Le maire de la commune de Distré, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de
Maine-et-Loire, les propriétaires et les habitants de la commune, sont invités à prêter aide et
assistance aux personnes déléguées effectuant ces investigations. Ils prendront les mesures
nécessaires pour l’éventuelle conservation des balises, jalons, piquets ou repères servant au . projet.
ARTICLE 6 : Après l’accomplissement des formalités qui précèdent et à défaut de convention amiable, le Président de Saumur Val de Loire Agglomération, préalablement à toute occupation du terrain désigné, notifiera au propriétaire concerné par lettre recommandée le jour et l'heure où il compte se rendre sur Les lieux ou s’y faire représenter.
I linvitera à s’y trouver ou à s’y faire représenter pour procéder contradictoirement à la constatation de l’état des lieux et il en informera le maire de {a dite commune. Cette notification devra être faite au moins dix jours avant la visite des lieux. À défaut pour le propriétaire de se faire représenter sur les lieux, le maire de la commune de Distré lui désignera d'office un représentant.
En cas de refus par le propriétaire de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, le président du Tribunal administratif de Nantes désignera un expert chargé de dresser d'urgence Le procès-verbal.
3
0007 . Les travaux pourront commencer aussitôt après le dépôt de ce procès-verbal (dont l'un sera
déposé dans la mairie concernée et les deux autres remis aux parties intéressées) ; en cas de
désaccord sur l’état des lieux, la partie la plus diligente conserve néanmoins le droit de saisir le
Tribunal administratif de Nantes sans que cette saisine puisse faire obstacle au commencement des travaux.
À la fin de l’opération, tout dommage causé aux propriétés au cours des travaux sera
réglée, à défaut d'accord amiable entre le propriétaire et le bénéficiaire de l’arrêté, par le
Tribunal administratif de Nantes.
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie
d'exécution dans un délai de six mois à compter de sa date,
ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois suivant
l’accomplissement des mesures de publicité, d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou/et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile
Glorieite, 44041 NANTES. La juridiction administrative compétente peut être saisie par
Papplication Télérecours citoyens accessible sur le site wws.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : La Secrétaire générale de la préfecture, le Sous-Préfet de Parrondissement de
Saumur, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le Maire de Distré et le Président de Saumur Vai de Loire Agglomération sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la Préfecture. ‘
Fait à Angers, le 9 1 ABT 2019
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire générale de la préfectnre n
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Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire et navigation
Lieu concerné : ville d'Angers
Arrêté portant autorisation d’organiser dans le cadre du festival «les « Accroches
Cœurs » un spectacle pyrotechnique et une barge-terrasseà Angers sur la Maine du 6 au
8 septembre 2019
Arrêté n° DDT49/SRGC-ULN/2019-08-012
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu je décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre notamment dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique des artifices de divertissement,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de ia navigation intérieure,
Vu Parrêté inter-préfectoral n° DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la
Vieille Maine, l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande transmise le , par laquelle M. Christophe Béchu, Maire de la ville d'Angers, sollicite autorisation d’organiser dans le cadre du festival des « Accroches Cœurs » du 4 au 9 septembre 2019 le tir d’un spectacle pyrotechnique et l’installation d’une barge-terrasse, à Angers,
00171 Vu l'avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maïne-et-Loire en date du 15 août 2019,
Vu l'avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 9 août 2019
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Monsieur Christophe Béchu, Maire de la ville d'Angers, est autorisé à organiser dans le cadre du festival des « Accroches Cœurs » l'installation d’une barge-terrasse sur la berge au quai Ligny du mercredi 4 septembre au 9 septembre 2019, ainsi qu’un spectacle pyrotechnique le samedi 7 septembre 2019, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet : mww.vigicrues.ecologie.souv.fr.
ARTICLE 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation du 4 septembre à 9 h jusqu’au 9 septembre 2019 à 19 h.Toutefois les usagers devront réduire leur vitesse au passage de cette zone et faire preuve d’une vigilance particulière.
Un spectacle pyrotechnique sera tiré sur la Maine avec la mise en place de 8 radeaux dans le chenal de navigation de la rivière répartis comme suit : 3 en amont du pont des Arts et Métiers, 2 entre ce dernier et le pont de Verdun et 3 radeaux en aval de ce dernier du samedi 7 septembre 2019 17 h jusqu’à minuit.
La navigation sera interdite le 7 septembre uniquement à partir de 21 h 30 jusqu’à minuit. Seules les embarcations nécessaires à l’organisation et à la sécurité du feu d'artifice, seront autorisées à naviguer dans cette zone.
ARTICLE 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l’implantation des perches en rivière seront interdits sur toute la zone de la manifestation.
0012 ARTICLE 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau
considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police
découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles
édictées par le présent arrêté.
À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau
« manifestation nautique » sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l’axe de
la rivière et situées pendant la compétition, l’une en amont immédiat de la zone de
manifestation et l’autre en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau.
ARTICLE 5
Les organisateurs devront respecter les dispositions de la circulaire n° 86-165 du 28 avril 1986 de M. le ministre de l’Intérieur, relative aux tirs de feux d'artifices.
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
* Avant et pendant le tir :
- L'ouverture des colis contenant les artifices et la préparation du tir seront
effectuées en présence et sous la responsabilité du chef de chantier qualifié pour
procéder au tir ;
- Débarrasser la zone de tir et l’enlèvement de toute matière combustible, la veille
du tir au plus tard ;
- Délimiter la zone de tir par des barrières ou tout moyen équivalent, maintenant les spectateurs à une distance de sécurité suffisante. Celle-ci sera fixée par le chef de chantier responsable du tir ;
- Orienter les mortiers vers une direction n’induisant aucun danger, en tenant compte notamment des vents dominants (prendre toutes les précautions concernant les bateaux amarrés à proximité des barges de tir);
- Permettre, en cas d’accident (chute de fusée, etc) l'évacuation rapide des spectateurs de leur lieu de stationnement ;
- Prévoir au moins quatre personnes dotées de pelles et d’extincteurs pour la surveillance de la zone de mise à feu ;
— Alerter en cas d’accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112).
* Après le tir :
- Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices. Les pièces inutilisées ou
défectueuses seront récupérées et rassemblées dans des caisses mises en lieu
sûr ;
- S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des
responsables du tir.
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
0073 — Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
— Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ;
— Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie ; ‘
— Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) ; — Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents services consultés.
ARTICLE 6
Monsieur Christophe Béchu, Maire de la ville d’ Angers, président, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunal administratif — 6, allée de lÎle Gloriette - BP 4211 — 44041 Nantes Cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICEE 8
La secrétaire générale de la préfecture, le président du conseil départemental, le directeur départemental des Territoires, le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Christophe Béchu, Maire de la ville d’ Angers, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 20 août 2019
Pour le Préfet et par délégation,
le chef de l’unité Loire et navigation,
Dülier
0014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire et navigation
Lieu concerné : commune de Cantenay-Épinard
Arrêté portant autorisation d'organiser des courses d’objets flottants non identifiés (OFNI) à Cantenay-Épinard sur la Mayenne le 15 septembre 2019
Arrêté n° DDT49/SRGC-ULN/2019-08-013
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret:n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu Parrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant
règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la
Vieille Maine, l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande en date du 14 juin 2019, par laquelle madame Nolwenn Lautram, présidente du comité des fêtes, sis 24, rue d'Angers — 49460 Cantenay-Épinard, sollicite l’autorisation
d'organiser des courses d’objets flottants non identifiés (OFNI) à Cantenay-Épinard sur la Mayenne le 15 septembre 2019,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 18 août 2019,
Vu l’avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du20 juin 2019,
1
0075 Vu l'avis favorable du Maire de Cantenay-Épinard en date du 15 mai 2019,
Sur proposition de M. le Directeur départernental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Madame Nolwenn Lautram, présidente du comité des fêtes de Cantenay-Épinard est autorisée à organiser des courses d’OFNI lors de la manifestation « Cantenay au bord de l’eau » sur la
Mayenne à Cantenay-Épinard le dimanche 15 septembre 2019, entre 9 h et 18 h.,, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour. disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.souv.fr.
ARTICLE 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement des courses sur l’eau
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de Îa manifestation, s’effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
ARTICLE 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l’implantation des perches en rivière seront interdits sur toute la zone de la manifestation.
ARTICLE 4
Les OFNI ne devront pas contenir de plantes exotiques envahissantes au titre de la préservation de la biodiversité.
Les organisateurs devront s’assurer de la capacité nautique des OFNI à effectuer le parcours en toute sécurité pour ses occupants.
ARTICLE 5
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police
0076 découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles
édictées par le présent arrêté.
À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau
« manifestation nautique » sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l'axe de
la rivière et situées pendant la compétition, l’une en amont immédiat de la zone de
manifestation et l’autre en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau.
ARTICLE 6
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
— Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque
pour l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques
et hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage.) ;
— Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche ou
disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours public, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112} : |
— Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité
et le PC Organisateur ;
— Procéder au pointage des participants avant et après chaque course :
— S'assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;
— S'assurer du port du gilet de sauvetage par l’ensemble des participants ;
— Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur
comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de
l’organisation ;
— Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
— Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours
extérieurs, en cas de besoin ;
— Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus
proche auprès de la mairie ;
— Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) :
— $e conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les
différents services consultés,
ARTICLE 7
Madame Nolwenn Lautram, présidente du comité des fêtes de Cantenay-Épinard, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
Elle se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
0017 ARTICLE 8
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunal administratif — 6, allée de l’Île Gloriette - BP 4211 — 44041 Nantes Cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours. fr.
ARTICLE 9
La secrétaire générale de la préfecture, le président du conseil départemental, le directeur départemental des Territoires, le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours, le maire de Cantenay-Épinard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Nolwenn Lautram, présidente du comité des fêtes de Cantenay-Épinard et publié au recueil des actes administratifs de ja préfecture.
Une copie du présent arrêté sera adressée à M. le maire de Cantenay-Épinard
Fait à Angers, le 20 août 2019
Pour le Préfet et par délégation,
le chef de l’unité Loire etnavigation,
0018 E 5 Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire et navigation
Lieu concerné : commune de Villevêque déléguée de Rives-du-Loir-en-Anjou
Arrêté portant autorisation d'organiser le «30° triathlon de Villevêque » (partie
nautique) sur le Loir le Ler septembre 2019
Arrêté n° DDT49/SRGC-ULN/2019-08-015
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement,
Vu ie décret du 27 juillet 1957 portant radiation de la nomenclature des voies d’eau navigables ou flottables de lacs, étangs, canaux, rivières et sections de canaux et de rivières,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la demande transmise le 1° juillet 2019, par laquelle M. Xavier. VIVES, Président de
l'association « Villevêque à venir », l’Aumonerie 49140 Villevêque déléguée de Rives-du- Loir-en-Anjou, sollicite l’autorisation d’organiser le 30°triathlon au Moulin de Froment à Villevêque 1% septembre 2019,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 14 août 2019,
Vu l’avis favorable du Maire de Villevêque déléguée de Rives-du-Loir-en-Anjou en date du 13 juin 2019, ‘
l 0619 Va l'avis favorable du comité départemental de triathlon en date du 28 juin 2019, . Vu Pavis du Président du comité départemental de Triathlon de Maine-et-Loire en date du 28 juin 2019,
Vu Pavis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 3 juillet 2019,
Vu laccord de principe de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l’agence Régionale de santé Pays-de-la-Loire en date du 2 août 2019,
Considérant que les conditions météorologiques et hydrologiques actuelles favorisent le développement d’amas d’algues en surface des cours d’eau,
Considérant que ce développement peut constituer un risque pour la santé humaine en cas de contact sur la peau ou d’ingestion et la nécessité de prendre au nom du principe de précaution les mesures utiles à la préservation de la santé publique,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Monsieur Xavier Vives, Président de l’association « Villevêque à venir », est autorisé à
organiser le 30*triathlon, entre le moulin de Froment et jusqu’à 700 m en aval de la plage, à Villevêque le 1” septembre 2019 de 10 h 00 à 18 h 00, sous réserve :
+ Que Ia qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L’organisateur se rapprochera de l’agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire (ARS) pour connaître les résultats d'analyses et se conformer à l’avis définitif recueilli ;
+ Que les organisateurs prennent toutes dispositions pour informer les participants des risques liés à la présence de cyanobactérie et qu’ils informent préalablement des avis de vigilance et des mesures à adopter délivrés par les services de l’État ;
* Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l’organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www. vigicrues.ecologie.souv.fr.
ARTICLE 2
Sur le plan d’eau réservé, la navigation sera interdite pendant le déroulement de chaque épreuve.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
2
0020 La surveillance et la sécurité des participants seront assurés par les organisateurs à l’aide de
bateaux de sécurité et de plongeurs encadrant chaque groupe en amont et en aval,
ARTICLE 3
Les organisateurs devront équiper, de signes distinctifs très apparents, les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants,
Les otganisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau « manifestation
nautique » sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l’axe de la rivière et
situées pendant les épreuves, l’une en amont immédiat de la zone de manifestation et l’autre
en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau.
Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l'implantation des perches en rivière seront
interdits sur toute la zone de la manifestation.
ARTICLE 4
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
— Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque
pour l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques
et hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage...) ;
— Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche ou
disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours public, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
— Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité
et le PC Organisateur :
— Procéder au pointage des participants avant et après chaque épreuve ;
— S'assurer que les participants ont un certificat médical de non contre indication à à la
pratique de la natation de moins d’un an ou être Hcencié auprès de la FFiri ;
— S'assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale :
— Àssurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur
comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de
l’organisation :
— Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
— Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours
extérieurs, en cas de besoin ;
— Prévoir à l’arrivée de l’épreuve, un point d’eau potable permettant aux nageurs de se
rincer abondamment après Le contact avec l’eau :
— Les zones de stationnements des véhicules de spectateurs et concurrents devront être
identifiés et facilement repérables avant la manifestation, hors site Natura 2000 ;
— Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) :
3 0027 — Connaître Ja localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie ;
— $e conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents services consultés.
ARTICLE 5
Monsieur Xavier Vives, Président de l’association « Villevêque à venir », devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
H se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 6
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux.mois suivant sa notification auprès du tribunal administratif — 6, allée de l’Île Gloriette - BP 4211 — 44041 Nantes Cedex O1. Le tribunal administratif peut également être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7
La secrétaire général de la préfecture, la déléguée territoriale de Maine-et-Loire de l’agence Régionale de santé, le directeur départemental des Territoires, le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours, le Président du conseil départemental, le maire de Villevèque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui est notifié à M. Xavier Vives, Président de l’association « Villevêque à venir », et-publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 22 août 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de l’unité Loire et navigation,
0022 Liberté » Fraternité
RÉPUB NÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire et navigation
Lieu concerné : ville d'Angers
Arrêté portant autorisation d'organiser des courses de natation dans le cadre de «EDF Aqua Challenge » sur Ia Maine le 1° septembre 2019
Arrêté n° DDT49/SRGC-ULN/2019-08-016
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu Parrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la demande transmise le 1% juillet 2019, par laquelle M. Joël PINEAU, Président de la ligue
de natation des Pays-de-la-Loire, 44 rue Romain Rolland 44100 Nantes, sollicite l’autorisation d'organiser des courses de natation dans le cadre de «EDF Aqua Challenge » à Angers le
1 septembre 2019, ‘
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 14 août 2019,
Vu l'avis favorable du Maire de la ville d’Angers en date du 7 juin 2019,
Vu l'avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 3 juillet 2019,
-Vu l’accord de principe de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l’agence Régionale de santé Pays-de-la-Loire en date du 2 août 2019, Considérant que les conditions météorologiques et hydrologiques actuelles favorisent le développement d’amas d’algues en surface des cours d’eau,
Considérant que ce développement peut constituer un risque pour la santé humaine en cas de contact sur la peau ou d’ingestion et la nécessité de prendre au nom du principe de précaution les mesures utiles à la préservation de la santé publique,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Monsieur Joël PINEAU, Président de la ligue de natation des Pays-de-la-Loire, est autorisé à organiser des courses de natation dans le cadre de « EDF Aqua Challenge » sur la Maine. Le parcours est en boucle, avec départ et arrivée des pontons situés au quai Ligay jusqu’en amont du pont Haute Chaîne à Angers le 1° septembre 2019, de 9 h 00 à 19 h 00, sous réserve : + Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L’organisateur se rapprochera de l'agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire (ARS) pour connaître les résultats d’analyses et se conformer à l'avis définitif recueilli ;
° Que les organisateurs prennent toutes dispositions pour informer les participants des risques liés à la présence de cyanobactérie et qu’ils informent préalablement des avis de vigilance et des mesures à adopter délivrés par les services de l'État ;
* Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l’organisateur se rapprochera de Météo France et consultera Le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
ARTICLE 2
Le circuit sera matérialisé par des bouées qui seront installées dès le mercredi 31 août 17 h. Sur le plan d’eau réservé, la navigation sera interrompue pendant le déroulement de chaque épreuve.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assuteront la sécurité et la régulation.
La surveillance et la sécurité des participants seront assurés par les organisateurs à l’aide de bateaux de sécurité et de plongeurs encadrant chaque groupe en amont et en aval.
ARTICLE 3
Les organisateurs devront équiper, de signes distinctifs très apparents, les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
2
0024 Les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau
« manifestation nautique » sur deux embarcations de sécurité
qui seront ancrées dans l’axe de la rivière et situées pendant
les épreuves, l’une en amont immédiat de la zone de manifestation et l’autre
en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau.
Le stationnement des bateaux de toutes sortes et limplantation des perches en
rivière seront interdits sur toute la zone de la manifestation.
ARTICLE 4
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
— Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas
de risque pour Pactivité envisagée en tenant compte
notamment des conditions météorologiques et hydrauliques
et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage...) ;
— Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable
permettant d’alerter en cas d’accident les secours
public, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
— Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de
sécurité et le PC Organisateur ;
— Procéder au pointage des patticipants avant et après chaque épreuve ;
— S'assurer que les participants ont un certificat médical de non contre indication
à la pratique de la natation de moins d’un an où
être licencié auprès de la Fédération Française
de natation;
— S'assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;
— Àssurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à
moteur Comprenant deux (2) personnes formées
au Sauvetage aquatique et un membre de
l’organisation ;
— Disposer du matériel de premiers secours {lot B) ;
— Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les
secours extérieurs, en cas de besoin ;
— Prévoir à l’arrivée de l’épreuve, un point d’eau potable permettant aux nageurs
de se rincer abondamment après le contact avec l’eau
; — Respecter
les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) ;
— Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA)
le plus proche auprès de la mairie :
— Se conformer de manière générale À Fensemble des observations émises
par lés différents services consultés.
ARTICLE 5
Monsieur Joël PINEAU, Président de la ligue de natation des Pays-de-la-Loire,
devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires,
autres que celles faisant Pobjet du présent arrêté.
Ÿ 0025 Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 6
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunal administratif — 6, allée de l'Île Gloriette - BP 4211 — 44041 Nantes Cedex O1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7
La secrétaire général de la préfecture, la déléguée territoriale de Maine-et-Loire de l’agence Régionale de santé, le directeur départemental des Territoires, le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours, le Président du conseil départemental, le maire de la ville d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à M. Joël PINEAU, Président de la ligue de natation des Pays-de-la-Loire, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 22 août 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de l’unité Loire et navigation,
0026 EX
Libres Égalité » Étaterriteé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction départementale de ia cohésion sociale
de Maine-et-Loire
Affaire suivie par : Marielle FRETIER
Téléphone : 02 41 72 47 50
marielle feticr@maine-et-loire gouv.fr
ARRÊTÉ N° DDCS/PHL-MF/2019-0038
constatant la conformité du système particulier de traitement
automatisé de la demande de logement locatif social
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 441-2-1, L 441-2-
7,R 441-2-1 à R 441-290 :
VU l'arrêté du 6 août 2018, modifié le 5 février 2019, relatif au cahier des charges des
systèmes particuliers de traitement automätisé de la demande de logement social ;
VU le décret dn président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René
‘BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
VU la convention de gestion et d’utilisation des fichiers départementaux de la demande
locative sociale des Pays de la Loire en date du 24 novembre 2016, conclue entre le préfet de
la région des Pays de la Loire, l’Union sociale pour l'habitat des Pays de la Loire et le Centre
régional d’études pour habitat de l’Ouest ;
VU le procès verbal du 6 août 2019 de constat de conformité effectué par la direction
régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire le 29
mars 2019 :
SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale :
ARRÊTE
ARTICLE 1“: Le système particulier de traitement automatisé IMHOWEB, est désigné comme système d'enregistrement des demandes de logement locatif social sur le territoire du Maine-et-Loire, pour enregistrer et partager les demandes en substitution du système national d’enregistrement de la demande locative sociale.
ARTICLE 2: Le CREHA Ouest assure la fonction de gestionnaire départemental
conformément aux dispositions prévues dans la convention régionale précitée. À ce titre, il est
0027 |
responsable vis-à-vis de l'État et des usagers du bon fonctionnement et de la conformité du système particulier avec le système national d’enregistrement, dans les conditions prévues par le cahier des charges fixé par l’arrêté du 6 août 2018.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté constate que le CREHA Ouest a pris les mesures nécessaires pour que le système particulier mis en place dans le département soit conforme au cahier des charges à compter du 1" janvier 2020.
ARTICLE 5: La Secrétaire Générale de la préfecture de Maine-et-Loire et le Directeur départemental de la cohésion sociale de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qi sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 13 août 2019
0028 Il - AUTRES
0029 0050 bosgiialiier
Centre
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VE de Lengqué Jjumalles
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EHPAD de Monireuit Bellay
de Saumur
N° 2019/064
Objet : AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR ACCES AU
CORPS DES CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX
Docs ae Un concours interne sur titres de Cadre de Santé Humaines” : Paramédical est ouvert au Centre Hospitalier de Saumur m:024159240 || (Maine et Loire), en vue de pourvoir 1 poste
| de Cadre de Santé Paramédical - Filière Médico-Technique
Des Préparateurs en Pharmacie Hospitalière
Peuvent faire acte de candidature au concours : : i - Les fonctionnaires titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par : i les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2040 et du 27 juin 2011, comptant î i au 1° janvier de l'année du concours au moins 5 ans de services effectifs accomplis : : dans l'un ou plusieurs de ces corps : i Rermploce C] Î - Les agents non titulaires de ia fonction publique hospitalière, titulaires de l'un des j j diplômes , titres ou autorisations requis pour être recrutés dans l'un des corps précités | Anne [7 î et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins 5 années de services ; } publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, de rééducation ou j war C1] |: médico-techniques.
lance de | Références:
sente : * Décret n°2012-1466 di 26 Jécemtre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de senté | Re j paramédicaux de la fonction publique hospitalière ; i i =“ Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours intemes : j sur titres et extemes sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la | fonction publique hospitalière ; î
è Î : & Constitution du dossier de candidature : ; Le dossier à transmettre par le candidat doit comporter : i - Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre précisant la filière pour : j laquelle il concourt i Î - Un Curriculum vitae détaillé Î done j - un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du i Le i pouvoir de nomination . i Générete Î - une copie conforme du diplôme de cadre de santé, des titres de formation, des i î certifications et équivalences dont le candidat est titulaire i
Reneinis D Délal de candidature | Strestreie, É Le dossier d'inscription doit être adressé par lettre recommandée à la Î lle des i Direction des Ressources Humaines — Bureau des Carrières i daaiaies i Route de Fontevraud — BP 100 - 48403 SAUMUR CEDEX j
° Î au plus tard le 22 septembre 2019 (ls cachet de la poste falsant fai). Î
ER tcuten : i Pur tous renseignements complémentaires, s'adresser à le Direction des Ressources Humaines au KO? } 02.41,63,35,51 - Bureau des Camières ou auprés de Mme AUVINET - Afachéo d'Administration _ Ê Hosiaière,
EE raon: i Saumur, le 16 août 2019 R0P-2019 Î «8 Directeur et par délégation
BRHCOHCGURS î
La Note de sérics, Avis concours CS À
Ernis parle Bures des Carrie
ES a abormaost 0032 E=>
DECISION DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : OU0246-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notaminent son. article L. 2111-21;
Vulle code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1,
Vu la loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et notamment son article 25
portant dénomination de l'établissement « Réseau ferré de France » en « SNCF Réseau » à compter du 1% janvier 2015 ;
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau modifié
par le décret n°2015-140 du 10 février 2015, notamment son aïticte 50,
Vu l'arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015
fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
(ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la délibération du conseil d'administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015 portant
délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein
de SNCF Réseau,
Vü la décision du Président du conseil d'administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015
portant délégation de pouvoirs au directeur territorial Bretagne-Pays de la Loire,
Vu l'absénce d'avis du Conseil régional de Pays de la Loire,
Vu l'autorisation de l'Etat en date du 12juillet 2019,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de SNCF Réseau.
0033 DECIDE :
ARTICLE À
Terrain :
Le terraih pläin-piéd sis à LONGUE-JUMELLES (49180) référencé dans le tableau ci-dessous et sür le plan joint à la présente décision sous teinte rase est déclassé du domaiñé public ferroviaire.
Code INSEEÏ. : Références cadastrales Surface {m) Lieu-dit : x
Commune Section Numéro
LONGUE-
JUMELLES AC 190 8672
49180
TOTAL 8672
ARTICLE 2
La copie de la présente décision eët communiquée au préfet de département du Maine et Loire,
La décision de déclassement est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Maine et Loire et au Bulletin officiel de SNCF Réseau,
Fait à Nonten
Le U&\230 (
4
Piecteur Territoria
0034