Déliberation - CM 2021 2021 06 24 Delib CM

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Déliberation - CM 2021 2021 06 24 Delib CM Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Saint-Savin. Lien du pdf (Déliberation - CM 2021 2021 06 24 Delib CM)Thèmes du document : Démocratie, Sport, Justice et droit, Page 1 sur 6

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-SAVIN DU 24 JUIN 2021

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 23

Le vingt-quatre juin deux mil vingt-et-un à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT SAVIN (Gironde), dûment convoqués le 17 juin 2021, se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain RENARD, Maire,

ETAIENT PRESENTS (19) : Mmes RUBIO Julie, RAIMBAUD Candis, FRADON Muriel, RIVES Magali, MABILLEAU Angeline, QUITARD Sophie, GOASGUEN Sylvie, MANSUY Marine, JACQUEMIN Hager, MM. RENARD Alain, BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, PASCAUD Franck, GRAVELAT Claude, ONOO Cédric, MIGNER Philippe, IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES (4) : Mme WASTIAUX Carine a donné pouvoir à Mme RUBIO Julie, Mme DIAZ Edwige a donné pouvoir à Mme JACQUEMIN Hager, Mme JOINT Frédérique a donné pouvoir à M. RECAPPE Jean-Claude, M. VIDAL Jacques a donné pouvoir à Mme FRADON Muriel.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DAVY Jean-Claude

Ordre du Jour :

❖ Intercommunalité :

o Convention de gestion des équipements sportifs entre la commune et la Communauté de Communes ; o Dissolution de l’Association des Maires du canton de SAINT-SAVIN.

❖ Finances/Personnel :

o Transfert d’un agent d’une quotité de 12h30/35èmes à la Communauté de Communes pour l’entretien des équipements sportifs ;

o Vote du Budget du RASED pour 2021 ;

o Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installation de télécommunication ; o Demande d’agrément de Service civique ;

o Dégradation du mur de l’école maternelle et du Skate Park : demande de participation à la famille ; o Choix du prestataire pour la location des illuminations de Noël.

❖ Aménagement des Ecoles :

o Validation du choix du jury du concours sur esquisse du maître d’œuvre dans le cadre de la construction du restaurant scolaire et de trois classes maternelles.

❖ Urbanisme/Voirie :

o Extension du réseau électrique « Le Petit Paye ».

❖ Assainissement Collectif :

o Présentation du rapport annuel 2020 du délégataire de la SOGEDO.

❖ Questions diverses.

Objet : Convention de gestion des équipements sportifs entre la commune et la Communauté de Communes

Latitude Nord Gironde - Délibération n° 061/2021

Vu la délibération n° 17122001 de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde en date du 17 décembre 2020, donnant un avis favorable au transfert des équipements sportifs susmentionnés à la CCLNG à compter du 1er juillet 2021, ainsi qu’aux modalités pratiques, juridiques et financières de la démarche ;

Vu la délibération n° 20052107 de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde en date du 20 mai 2021, donnant un avis favorable à la signature des conventions de gestion des équipements sportifs entre la CCLNG et chacune des communes concernées ;

Vu l’article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que « le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. Cette mise à disposition est constatée par unPage 2 sur 6

procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci ».

Considérant que la commune de SAINT-SAVIN a donné un avis favorable au transfert de la Salle Omnisports, du stade, des terrains annexes, des vestiaires, des tribunes, des terrains de tennis et du Club House par la délibération n° 13/2018 en date du 24 janvier 2018 ;

Monsieur le Maire expose la convention de gestion des équipements sportifs entre la CCLNG et la commune de SAINT-

SAVIN.

Il est souligné que la convention a pour objet de déterminer les modalités spécifiques d’usage et de prise en charge

financière de l’équipement entre la CCLNG et la commune afin, d’une part, de permettre, de manière claire et

transparente, aux communes de bénéficier d’un certain usage de l’équipement transféré et, d’autre part, de

déterminer les modalités de participation financière de la commune aux investissements et travaux sur l’équipement

transféré. Les conventions de gestion disposent notamment des éléments suivants :

- Etat de livraison ;

- Usages réservés à la commune ;

- Usages d’exploitation ;

- Gardiennage ;

- Modalités Financières relatives aux frais de fonctionnement ;

- Modalités financières relatives aux coûts d’investissement.

- Annexe annuelle relative à l’utilisation des équipements pour des manifestations communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De valider la convention de gestion des équipements sportifs avec la CCLNG, telle que présentée ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente, annexée à la présente, et à mener toutes les démarches nécessaires à son application, et notamment la signature du procès-verbal de mise à disposition de l’équipement décrite à l’article L.1321-1 du CGCT.

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 5 (Mmes JACQUEMIN, JOINT, DIAZ, MM. RECAPPE, DAVY)

Objet : Dissolution de l’Association des Maires du canton de SAINT-SAVIN - Délibération n° 062/2021

Vu les statuts de l’association des Maires du canton de SAINT-SAVIN en date du 20 avril 1960 ; Vu que l’association ne gère plus que le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en difficulté ; Vu la délibération n° 126/2020 du 29 octobre 2020 relative au portage du RASED par la commune de Saint-Savin ; Vu la délibération n° 056/2021 du 27 mai 2021 relative à la création du budget « RASED » ; Vu que la commune de SAINT-SAVIN a obtenu les autorisations de la DGFIP et de la Préfecture pour créer un budget communal « RASED » autonome ;

Après discussion, le Conseil Municipal :

- Accepte la dissolution de l’Association des Maires du canton de SAINT-SAVIN et autorise Madame la Présidente à effectuer les démarches nécessaires et à verser le solde des crédits restants à l’Hôpital de Blaye conformément à l’article 10 des statuts.

VOTE : Pour : 18 Contre : 5 (Mmes JACQUEMIN, DIAZ, JOINT, MM. RECAPPE, DAVY) Abstention : 0

Objet : Convention de partenariat pour la gestion de site naturel entre la commune et le Syndicat de Gestion des

Bassins Versants du Moron, Blayais, Virvée et Renaudière - Délibération n° 063/2021

Vu la délibération n° 036/2021 du 31 mars 2021 relative à l’acquisition de parcelles « Les Joualles Barrées » dans le

cadre d’une stratégie de préservation et de valorisation des hydrosystèmes menée par le Syndicat du Moron avec le

soutien des communes ;

Vu la délibération n° 060/2021 relative à la participation de la commune sur les modalités d’accompagnement à la

gestion des milieux naturels ;

Monsieur le Maire présente la convention de partenariat pour la gestion de site naturel entre la commune et le

Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron, Blayais, Virvée et Renaudière.Page 3 sur 6

Il est souligné que la convention a pour objet de déterminer les conditions d’organisation de la gestion des parcelles

du site naturel « Le Petit Moron » ainsi que les rôles, missions et responsabilités de la commune (propriétaire) et du

gestionnaire (Syndicat du Moron).

La participation financière de la commune est fixée à 3 366 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De valider la convention de partenariat pour la gestion de site naturel entre la commune et le Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron, Blayais, Virvée et Renaudière, telle que présentée ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente, annexée à la présente, et à mener toutes les démarches nécessaires à son application.

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour l’acquisition des terrains « Les Joualles Barrées » Délibération n° 064/2021

Vu la délibération n° 036/2021 du 31 mars 2021 relative à l’acquisition de parcelles « Les Joualles Barrées » dans le cadre d’une stratégie de préservation et de valorisation des hydrosystèmes menée par le Syndicat du Moron avec le soutien des communes ;

Vu la délibération n° 060/2021 relative à la participation de la commune sur les modalités d’accompagnement à la gestion des milieux naturels ;

Vu la possibilité de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau dans le cadre de la préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Sollicite une subvention d’investissement auprès de l’Agence de l’Eau pour l’acquisition de terrains « Les Joualles Barrées » à hauteur de 80 % du projet ;

- Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier correspondant ;

- Valide le plan de financement suivant :

Dépenses d’investissement :

- Dépenses HT : 15 500,00 €

Recettes d’investissement :

- Agence de l’Eau (80 %) : 12 400,00 €

- Autofinancement : 3 100,00 €

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Transfert d’un agent d’une quotité de 12h30/35èmes à la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde pour l’entretien des équipements sportifs - Délibération n° 065/2021

Vu la délibération n° 13/2018 du 24 janvier 2018 relative au transfert de la compétence de construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire à la CCLNG ; Vu la délibération n° 95/2019 du 29 août 2019 relative au transfert des équipements sportifs à la CCLNG ; Considérant que Madame Jade ROUET, adjoint technique/titulaire à temps non complet (30h/35èmes) intervient à raison de 12h30 par semaine pour l’entretien des équipements transférés ; Vu la lettre de Madame Jade ROUET du 8 juin 2021 acceptant son transfert à la CCLNG à compter du 1er septembre 2021 ;

Monsieur le Maire propose de transférer Madame Jade ROUET pour une quotité de 12h30/35èmes à la CCLNG à compter du 1er septembre 2021. L’agent effectuera 17h30/35èmes pour la commune de SAINT-SAVIN à l’accueil périscolaire et à l’entretien des locaux.

Le Conseil Municipal :

- Valide le transfert de l’agent susnommé à compter du 1er septembre 2021 ; - Prend acte de la modification du poste d’adjoint technique pour une quotité de 17h30/35èmes à compter du 1er septembre 2021 ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstentions : 5 (Mmes JACQUEMIN, DIAZ, JOINT, MM. RECAPPE, DAVY)Page 4 sur 6

Objet : Vote du budget « RASED » 2021 - Délibération n° 066/2021

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur proposition de la commission « Finances, Administration Générale, Economie » :

- vote le budget « RASED » 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 4 862.00 4 862.00

INVESTISSEMENT 2 835.00 2 835.00

TOTAL 7 697.00 7 697.00

- valide sa participation au fonctionnement à raison de 0,30 €/habitant pour l’année 2021, soit 977,70 €.

VOTE : Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

Objet : Redevance d’Occupation du Domaine Public par les réseaux et installations de télécommunication Délibération n° 067/2021

Conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, le Conseil Municipal doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Vu la délibération du 20 mai 2010 relative à la redevance d’occupation du domaine public par France Télécom ;

Vu la délibération du 24 septembre 2008 relative à la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz ;

Vu la délibération du 25 juillet 2002 relative à la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution publique ;

La commission « Finances, Administration Générale, Economie » propose de prendre une délibération fixant la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les réseaux et installations de télécommunication en se basant comme suit pour les calculs :

ORANGE :

- Les montants annuels plafonds des redevances pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de communications électroniques sont fixés en application des articles R.20-45 à R.20-54 du code des postes et communications électroniques ;

- Tarifs de base pour le calcul de la redevance sont les suivants (délib du 20 mai 2010) :

o 40 €/km en artère aérienne

o 30 €/km en artère souterraine

o 20€/m² en emprise au sol

- Les tarifs sont actualisés en fonction du coefficient publié chaque année ; - Le patrimoine concerné pour le calcul retenu est celui au 31 décembre de l’année N-1.

ENEDIS :

- La redevance due chaque année pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique est fixée dans la limite des plafonds définis à l'article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; - Les plafonds de cette redevance évoluent au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie, défini au Journal officiel du 1er mars 1974, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier.

- La formule de calcul de la redevance est : (0,183 x Population – 213) x taux annuel - Le patrimoine concerné pour le calcul retenu est celui au 31 décembre de l’année N-1.

GRDF :

- La redevance due chaque année pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz, est fixée dans la limite du plafond fixé à l'article R.2333-114 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Ce dernier est établi selon une formule de calcul, identique quelle que soit la nature, d'une part du réseau occupant le domaine public, d'autre part de la collectivité bénéficiaire. Sont donc soumis à redevance selon une même formule de calcul, les réseaux de transport et de distribution publique de gaz. - La formule de calcul de la redevance est :

((0,035 x Longueur en mètres des canalisations) + 100) x taux annuelPage 5 sur 6

- Le patrimoine concerné pour le calcul retenu est celui au 31 décembre de l’année N-1.

Le Conseil municipal :

- valide les redevances telles que présentées ci-dessus

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision ; - les recettes correspondantes sont inscrites au budget principal, en section de fonctionnement, à l’article 70323 « Redevance d’Occupation du Domaine Public ».

VOTE : Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

Objet : Demande d’agrément – Service Civique - Délibération n° 068/2021

La commission « Finances, Administration Générale, Economie » réunie le 21 juin propose de demander un agrément de Service Civique auprès de l’Etat pour accueillir des jeunes, âgés de 18 à 25 ans ou 30 ans en situation d’handicap selon 2 axes principaux :

AXE 1-Mettre le jeune acteur de la vie communale scolaire : Être au soutien ou/et mettre en place des ateliers de loisirs, sportifs, de sensibilisation environnementale, de sensibilisation à la citoyenneté, culturels, d’aide aux apprentissages et à l’autonomie.

AXE 2-Favoriser le vivre ensemble et l'entre aide avec l'impulsion citoyenne : soutenir les animations communales, être en appui d’actions, d’évènementiels favorisant le vivre ensemble et la dynamique associative communale à destination de tous publics ou spécifiques, développer des actions environnementales, soutenir ou/et mettre en place des ateliers de sensibilisation environnementale

Si l’agrément nous est accordé, nous déposerons une offre de mission pour deux jeunes qui est une déclinaison des axes :

- Favoriser l’autonomie des enfants lors des temps périscolaires par la mise en place d’activités ludiques (cours de récréation lors de la pause méridienne et à l’accueil périscolaire) ; - Favoriser le développement communal et la sensibilisation environnementale lors des manifestations.

Pour cette année, leur mission débuterait le 1er septembre 2021 pour une durée de 10 mois, 24 heures/semaine, rémunérés par l’Etat.

La commune s’engage à verser une indemnité pour les frais de 107,68 €/mois et par jeune et à les former aux premiers gestes de secours.

Le Conseil Municipal :

- Valide la proposition de la commission « Finances, Administration Générale, Economie » ; - Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l’agrément auprès de l’Etat et pour recruter les deux jeunes.

- Autorise Monsieur le Maire, par la suite, à déposer les offres de mission correspondant aux axes déclinés dans l’agrément.

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Dégradations du mur de l’école maternelle et du City Park : participation des familles à la remise en état des biens publics - Délibération n° 069/2021

Monsieur le Maire informe que des jeunes avaient dégradés volontairement le mur de l’école maternelle et le City Park fin février. Ils ont été identifiés et ont été convoqués avec leurs parents. Les enfants ont transmis leurs excuses par courrier.

La remise en état a été effectuée par les agents du Service Technique Commun dont le coût s’élève à 510 € (fournitures + main d’œuvre), dont la moitié directement liée aux dégradations (l’ensemble du mur de l’école a dû être repeint).

La commission « Finances, Administration Générale, Economie », réunie le 21 juin, propose d’exonérer les familles, les enfants s’engagent à participer à une journée de nettoyage et collecte de déchets.

Après discussion, le Conseil Municipal décide :

➢ Accepte la proposition de la commission ;

➢ Charge Monsieur le Maire à en informer les familles.

Vote : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVY)

Objet : Choix du prestataire pour la location des Illuminations de Noël - Délibération n° 070/2021Page 6 sur 6

Suite à la consultation de prestataires pour la location des illuminations de Noël pour les années 2021, 2022 et 2023 déposée sur la plateforme de l’AMPA et publié sur le site internet de la commune le 12 avril 2021 ; Trois entreprises ont répondu, il s’agit de SAS BALDER, ELLIPSE et LEBLANC. La commission « Information, Animation locale, Associations », réunie le 21 juin, propose de retenir le prestataire LEBLANC, dont le devis s’élève à 5 218,87 TTC.

Le Conseil Municipal :

- valide le devis de LEBLANC d’un montant de 5 218,87 € TTC et autorise Monsieur le Maire à le signer ; - la dépense est inscrite, au budget principal, en section de fonctionnement, à l’article 6135 « Locations mobilières ».

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Validation du choix du Jury du concours sur esquisse du maître d’œuvre dans le cadre la construction d’un restaurant scolaire et de trois classes maternelles - Délibération n° 071/2021

Vu la délibération n° 001/2021 du 13 janvier 2021 dans laquelle le Conseil Municipal a nommé les membres du Jury pour la procédure d’un concours restreint de maître d’œuvre pour la construction d’un restaurant scolaire et de trois classes maternelles ;

Vu l’annonce publiée le 15 janvier 2021 sur la plateforme de l’AMPA et sur le site internet de la commune

Vu le rapport d’analyse du Jury de sélection des candidatures du 5 mars 2021 qui a désigné les trois équipes admises à concourir ;

Vu le rapport d’analyse et le procès-verbal du Jury, réuni le 18 juin, qui s’est prononcé sur le classement des trois équipes sur esquisse et propose de retenir l’équipe GIET ;

Le Conseil Municipal :

- valide le choix du Jury de sélection et retient l’équipe GIET maître d’œuvre pour la construction du restaurant scolaire et de trois classes maternelles ;

- autorise Monsieur le Maire à verser la prime de 10 000 € HT aux deux équipes non retenues, comme stipulé dans la délibération du 13 janvier 2021 et dans le règlement de consultation ; - autorise Monsieur le Maire à notifier l’engagement de la commune à l’équipe ayant remporté le concours et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la conclusion du marché.

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Extension du réseau électrique « Le Petit Paye » - Délibération n° 072/2021

Monsieur le Maire informe d’un dépôt de permis de construire au lieudit « Le Petit Paye » et rappelle que la commune a obligation d’amener les réseaux.

Il convient de réaliser l’extension aérienne du réseau électrique dont le coût s’élève à 2 290,20 €.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- valide le devis du SDEEG d’un montant de 2 290,20 € pour l’extension aérienne du réseau électrique « Le Petit Paye » ;

- inscrit la dépense, en section d’investissement, à l’article 2041582 « Participations », à l’opération 206 « Extension de réseaux ».

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Affiché le 29 juin 2021