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Déliberation - 2023 06 10 election CIAF RD924
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 10 election CIAF RD924)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230914-2023
06
_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
14 SEPTEMBRE
2023
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le
14
septembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
|
présents
:L.
ARLEY,
M.
BEAUDOIN,
M.-T.
BRARD,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
V.
MADOUI,
M.
PILLON,
Arrondissement d'Argentan
|
L'EOUSsIER
D. THUAULT. G. VIEL.
Convocation
: 07/09/2023
Absenis
excusés: M.
BALLON
pouvoir
à
A.
LOLIVIER,
A.
BELLAN,
A.-C.
CHESNEL-
LAUDIC
pouvoir
à
É.
CHAPLAIN,
G.
MORIN,
A.
PAUMIER
pouvoir
à
Gérard
VIEL,
M.
Affichage
: 08/09/2023
RAYON,
Membres
en
exercice
: 25
Absents
: N.
CARDON,
C.
DENIS,
R.
LENORMAND,
Membres
présents
:16
Membres
votants
:19
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-06-10
RD
924
-
Commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
-
Élection
des
délégués
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
RD
924
enire
Briouze
et
Sevrai,
le
Conseil
départemental
constitue
des
commissions
intercommunales
d'aménagement
foncier.
Celles-
ci
ont
pour
mission
de
conduire
les
opérations
d'aménagement
foncier.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Viel,
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
les
articles
L
121-2,
L
121-4,
L124-
5 à
L124-8;
Vu
la
décision
de
la
commission
permanente
du
Conseil
départemental
du
12
mai
2023
portant
institution
d'une
CIAF
pour
les
communes
d'Écouché
les
Vallées,
Lougé
sur
Maire
et
la
Lande
de
Lougé
:
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
d'élire
trois
propriétaires
de
biens
fonciers
pour
siéger
à
ladite
commission.
Considérant
que
les
mesures
de
publicités
ont
été
accomplies,
Considérant
la
réception
de
trois
candidatures.
À
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
LIT
Pour
siéger
comme
représentants
des
propriétaires
à
la
commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
les
propriétaires
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le
F7
ID
: 061-200077683-20230914-2023
06
_10-DE
TITULAIRES
SUPPLEANT
Monsieur
Frédéric
CHAPLAIN
Madame
Élise
LECOUVREUR
Madame
Jeannine
PEIGNEY
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
trilounal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.