Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 07 09 ASSOCIATIONS subventions
Déliberation - 2024 06 01 OPAH subventions
Déliberation - 2025 03 09 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Déliberation - 2025 04 08 subvention association
Déliberation - 2023 01 06 subvention urbanisme
Déliberation - 2026 05 10 ASSOS subventions
Déliberation - 2024 06 06 enfouissement Batilly
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2017 10 09
Déliberation - 2024 04 17 subvention amicale
Déliberation - 2024 07 11 OPAH subvention
Déliberation - 2024 06 10 Associations subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 10 Associations subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20241016-2024
06_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
16
octobre
2024
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
16
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
|
présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.T.
BRARD,
N. CARDON,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A. LOLIVIER,
J.-M. MACE,
A. PAUMIER,
M. PILLON, J. POUSSIER,
M. RAYON,
D.
THUAULT,
G. VIEL.
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 10/10/2024
Absente
excusée
: E. CHAPLAIN
pouvoir
à
L. LESGAGES,
E. HARDY,
V.
MADOUI,
Affichage
:
10/10/2024
Absent
: C.
DENIS,
G.
MORIN,
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
: 20
Membres
votants
:21
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2024-06-10
Associations
—
Attributions
de
subventions
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vules
articles
L1611-4,
L 2121-29
et
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
demande
du
club
des
sapeurs-pompiers
d'Écouché.
Vu
la
demande
de
l'association
sportive
du
collège
Georges
Brassens
Vu
la
demande
de
l'association
Judo-Club
Écubéen
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
soutenir
ces
initiatives.
À l'unanimité,
DÉLIBÈRE
AITRIBUE
Une
subvention
de
500
€
au
club
des
sapeurs-pompiers
d'Écouché.
ATTRIBUE
Une
subvention
de
250
€
à
l'association
sportive
du
collège
Georges
Brassens
ATTRIBUE
Une
subvention
de
2
500
€
à
l'association
Judo-Club
Écubéen.
IT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
wwvw.telerecours.fr
Le
Maire
Alain
LOLIVIER
Fait
et délibéré
les jours,
mois
ef
an
que
dessus,
Le registre
düment
signé.
|
Pour
copie
conforme.
TA
[
2e
D