Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 06 07
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 06 07
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 06 07
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 06 07
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 06 07
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 03 03
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 06 08
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 03 06
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 01 00
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 03 04
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 03 037 Cession dun lit enfant tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 03 037 Cession dun lit enfant tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2026
Guingam
ue
_P
®
ID : 022-200067981-20260312-DEC2026
03 _037-AR
=
aimpo
AGGLOMÉRATION
Décision
du
Président
n°DEC2026-03-037
Objet
: Cession
d’un
lit enfant
Le
Président
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
d'agglomération,
de
l’élection
du
Président,
des
Vice-
président(e})s
et
conseiller(e)s
délégué(e)
du
16 juillet
2020 ;
Vu
les
délibérations
DEL2020-07-234
du
16
juillet
2020,
DEL2020-09-265
du
15
septembre
2020
et
DEL
2021-03-032
du
23
mars
2021
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'Agglomération
au
Président ; Considérant
que
le Conseil
d'Agglomération
a chargé
le
Président,
par
délégation,
de
conclure
toutes
acquisitions,
ventes,
échanges,
partages
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
inférieurs
à
10
000
€,
et
passer
les
actes
y afférents
;
DECIDE
Article
1
: de
céder
à
Monsieur
Pierre
KERBOETHAU,
résidant
16,
rue
du
Moulin
de
Run
David
22470
PLOUEZEC,
un
lit enfant
au
prix
de
30
€
TTC ;
Article
2
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'Agglomération
et
sera
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération ; Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat ;
Article
4
: Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Le
Président
_
Vincent
LE MEAU
,
R
20/03/2026