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Arrêté - 2025 664 PM Hydro Services de lOuest avenue Abelanet intervention des tests de compactages a la suite des travaux de GTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 664 PM Hydro Services de lOuest avenue Abelanet intervention des tests de compactages a la suite des travaux de GTP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Dépatique Prangais Dpartement
de L
Horde
SNA
Re
IRAN
LL
art
Cl
Croix
dt
DE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
Compte
tenu
de
la
publication
Le
17
Là
208
POLICE MUNICIPALE
à 1 JUS
ES
0251
552955
N°
2025
-664
- PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
Abelanet,
à
l'occasion
de
l'intervention
des
tests
de
compactages
à
la
suite
des
travaux
de
l'entreprise
GTP
pour
l'assainissement
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
l'intervention
est
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
réalisés
par
l'entreprise
Hydro
Services
de
l'Ouest
pour
le compte
de
la
CDA
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
à
la
demande
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération :
Vu
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex. Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Hydro
Services
de
l'Ouest
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
Abelanet,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
l'intervention
des
tests
de
compactages
à
la
suite
des
travaux
de
l’entreprise
GTP
pour
l'assainissement
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
l'intervention
est
réalisée
par
l'entreprise
Hydro
Services
de
l'Ouest
dont
le siège
se
situe
au
—
21
rue
Anita
Conti-
56000
Vannes
;
ARRETE
Article
1er
-
L'intervention
des
tests
de
compactages
à
la
suite
des
travaux
de
l'entreprise
GTP
pour
l'assainissement
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
avenue
Abelanet,
nécessitent
un
fort
empiétement
de
chaussée
avec
un
chantier
mobile.
Le
stationnement
de
tous
véhicule
est
strictement
interdit
dans
la
rue
précitée
pendant
les
travaux
d'inspection
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
».
L'entreprise
Hydro
Services
de
l'Ouest
est
exceptionnellement
autorisée
à
supprimer
toutes
les
places
de
stationnement
de
l'avenue
Abelanet.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et des
deux-roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos.
Par
conséquent,
à
la
demande
de
l'entreprise
et
par
mesure
de
sécurité
et
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions,
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
vélos
sont
interdites
dans
l'avenue
précitée,
sauf
aux
riverains.
L'entreprise
Hydro
Services
de
l'Ouest
devra
tout
de
même
sécuriser
et
délimiter
la
zone
de
chantier
par
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
aue
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Information
pour
la
saison
estivale
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
nacelle,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
du
mardi
1
juillet
2025
au
samedi
30
aout
2025.
Tous
les
travaux,
ainsi
que
les
stationnements
d'engins,
camions
de
chantier
devront
être
finis
le
lundi
30
juin
2025,
au
plus
tard
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Avertissement
:
-_
Toutes
les
places
de
stationnement
avenue
Abelanet
sont
supprimées,
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions.
Celles-ci
seront
supprimées
par
l'entreprise
Hydro
Services
de
l'Ouest
par
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l’arrêté
de
circulation
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Les
panneaux
précités
devront
être
mis
48
heures
avant
les
travaux
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux,
-
L'entreprise
Hydro
Services
de
l'Ouest
devra
mettre
des
panneaux
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»,
à
l'intersection
avenue
Abelanet
et
boulevard
de
la
Mer
et
avenue
Abelanet
et
rue
des
Bussoleries,
même
si
l'ävenue
Abelanet
est
en
SENS
UNIQUE
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
L'entreprise
Hvdro
Services
de
l'Ouest
devra
mettre
des
panneaux
de
sianalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
seront
mis
à
l'intersection
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
13
juin
2025
au
lundi
30
juin.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
là
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Direéteur)
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécyfion
du
pfésent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
11
juin
2025.