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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 12 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
C- 51-12-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D' URBANISME DE SAINT-HILAIRE-LA-PALUD ET AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Nicolas VIDEAU, Alain CHAUFFIER à Claude BOISSON, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Christine HYPEAU à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Anne-Lydie LARRIBAU, Johann SPITZ à Sophia MARC, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 51-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-HILAIRE-LA-PALUD ET AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Hilaire-la-Palud approuvé le 26 septembre 2014 et modifié le 14 mars 2016 (modification simplifiée n°1) ;
La présente Modification simplifiée a notamment pour objectif de modifier la vocation d’une zone UE en UA.
La majorité des points concerne des points mineurs qui rentrent dans le champ de la procédure de Modification simplifiée.
Les autres points ne majorent pas de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan, ne diminuent pas ces possibilités de construire et ne réduisent pas la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
Le projet de Modification simplifiée du PLU de Saint-Hilaire-la-Palud ne porte également pas atteinte à l'économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Ainsi, conformément à la procédure de Modification simplifiée d’un PLU, une mise à disposition du public de la Modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Hilaire-la-Palud est prévue du 1er avril 2022 au 2 mai 2022 inclus et se déroulera à la Mairie de Saint-Hilaire-la-Palud et au siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Un dossier de Modification simplifiée ainsi qu’un registre d’observations seront présents en ces lieux, afin de recueillir les observations du public.
Des observations pourront également être transmises par courrier postal adressé au Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais à l’adresse suivante : 140, Rue des Equarts - CS 28770 79027 Niort Cedex durant cette période. Une annonce légale sera publiée au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public, dans un journal habilité.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Engage la procédure de Modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Hilaire-la-Palud suivant les dispositions des articles L.153-45 et suivants, du Code de l’Urbanisme.
- Valide les modalités de mise à disposition du public du projet de Modification simplifiée n° 2 du PLU de Saint-Hilaire-la-Palud dans les conditions suivantes :
- Le projet de Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme, l’exposé des motifs et les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public à la Mairie de Saint-Hilaire-la-Palud et à l’accueil du siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais (140, Rue des Equarts - CS 28770 79027 Niort Cedex), du 1er avril 2022 au 2 mai 2022 inclus.
- Les observations du public seront consignées dans un registre disponible aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Saint-Hilaire-la-Palud (lundi et mardi de 9h à 12h et mercredi, jeudi, vendredi de 14h à 17h) et au siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00) pendant toute la durée de mise à disposition du dossier.
- Durant la période de mise à disposition, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations par lettre adressée à la Communauté d'Agglomération du Niortais. Elles seront annexées au registre.
- Ces modalités seront portées à la connaissance du public par affichage à la Mairie de Saint-Hilaire-la-Palud et au siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais et par insertion dans la presse locale, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition.
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué