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Compte-Rendu - cpte du 16092021 1 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Chaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte du 16092021 1)Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire, Compte-rendu du CM du 16 septembre 2021

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République Française

MAIRIE de CHAUMONT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021 A 20 H SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, ANDRE-GILLES CHATAGNAT

Présents : CHATAGNAT André-Gilles, FOEX Romain, HONCZARUK Gérald, MANTILLERI Eric, SUBLET Gaétan, BLANDIN Aurélie, JACCAZ Yan. CHAUMONTET Denis, MERY Luc, MERLET Noémie

Excusé : PUZEL Jérémy (donne pouvoir à Noémie MERLET)

Absent non excusé : /

Mr Romain FOEX a été désigné secrétaire.

Ordre du jour :

* Augmentation des loyers communaux au 1er octobre 2021

* Validation de la convention avec le SYANE concernant la fibre optique * Bulletin municipal : devis imprimeur

* Recensement de la population : nomination de l’agent recenseur

* Convention de participation financière entre la CCUR et la commune de CHAUMONT pour le logiciel RIS.net Gestion simplifiée V3

* Exonération de la TFPB pour les constructions nouvelles

* rétrocession d’une parcelle le long de la route de l’Afflît par la société ASL « Les Jardins du Pré Magnin » * Lancement de la consultation de la maitrise d’œuvre concernant le carrefour de la RD147 et la route de Chaumontet

* Urbanisme

* Divers

***

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le compte-rendu du 29 juillet 2021 est validé à l’unanimité.

Monsieur le Maire ajoute un point à l’ordre du jour avec l’aval des élus à savoir : « Décisions modificatives ».

 1. Augmentation des loyers communaux au 1er octobre 2021

Monsieur Le Maire rappelle que la clause de révision des loyers des appartements communaux étant notifiée au contrat de location de chaque locataire, il s’avère nécessaire de valider l’augmentation des loyers communaux en tenant compte de la variation de l’indice deCompte-rendu du CM du 16 septembre 2021

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référence des loyers publiés par l’Insee. L’indice de base est celui du 2°trimestre soit pour 2021 une augmentation de +0.42 % :

BATIMENT MAIRIE

Appartements Type Montant loyer actuel en €

Montant loyer

proposé au

01/10/2021 en €

N°1 T2 354.72 356.21

N°2 T2 323.36 324.72

N°3 T2 339.50 340.93

N°4 T2 260.93 262.03

N°5 T2 318.95 320.29

N°6 T3 480.53 482.55

N°7 T3 468.06 470.03

N°8 T2 354.26 355.75

N°9 T4 613.90 616.48

N°10 T4 550.23 552.54

BATIMENT AUBERGE

Appartements Type Montant loyer actuel

en €

Provisions pour

charges non-

incluses

Montant loyer

proposé au

01/10/21 en €

(hors prov)

N°1 T3 805.97 30.00 809.36

N°2 T2 592.07 20.00 594.56

N°3 STUDIO 326.19 15.00 327.56

N°4 STUDIO 326.19 15.00 327.56

Après avoir délibéré,

Le Conseil municipal par 10 voix pour, 0 contre, 1 abstention

 accepte l’augmentation annuelle des loyers pour les appartements communaux au 1er octobre 2021 publiée par l’Insee soit +0.42 %.Compte-rendu du CM du 16 septembre 2021

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 2. Validation de la convention avec le SYANE concernant la fibre optique

Monsieur Le maire informe l’assemblée son accord donné sur l’installation d’une armoire de rue qui permettra le déploiement de la fibre optique à l’emplacement actuel de l’abribus du chef-lieu, emplacement choisi lors de la réunion du 10/08/2021.

L’abribus est sur une parcelle privée d’après le cadastre. L’armoire sera placée en limite d’emprise public. Début 2023 devrait être la période ou la fibre devienne accessible aux particuliers.

Monsieur Le Maire fait lecture de la convention et demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer celle-ci qui a pour objet de déterminer les conditions techniques, administratives et financières du transfert de gestion du terrain relevant du domaine public de la Collectivité auprès du SYANE.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’emplacement de l’armoire à hauteur de l’arrêt de bus du chef-lieu,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante à celui-ci.

3. Bulletin municipal : devis imprimeur

Madame Noémie MERLET, adjointe en charge de la communication, présente un devis pour la confection et l’impression du bulletin municipal et du bulletin festif annuels.

Le devis est validé à l’unanimité du fait de son coût moins onéreux que l’imprimeur actuel.

 4. Recensement de la population : nomination de l’agent recenseur

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que Chaumont apparaît dans la liste des communes qui ont à réaliser l’enquête de recensement en 2022 auprès de ses habitants suite à un report d’une année dû au Covid-19.

Le 3 juin dernier, un coordonnateur communal élu du recensement a été nommé par arrêté municipal.

Il y a lieu de nommer désormais le recenseur communal unique que la commune a besoin.Compte-rendu du CM du 16 septembre 2021

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Le Conseil municipal décide à l’unanimité avec 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention de :

 Nommer par arrêté municipal Mme COSTA Sylvie, recenseur communal.

 De charger Monsieur le Maire à établir l’arrêté de nomination correspondant à cette décision.

 5. Convention de participation financière entre la CCUR et la commune de CHAUMONT pour le logiciel RIS.net Gestion simplifiée V3

Dossier non complet prorogé à la prochaine séance de conseil.

 6. Exonération de la TFPB pour les constructions nouvelles

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301- 1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 voix d’abstention,

Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.Compte-rendu du CM du 16 septembre 2021

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 7. Rétrocession d’une parcelle le long de la route de l’Afflît par la société ASL « Les Jardins du Pré Magnin »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la SARL développement Foncier et Réalisation (DFR) doit procéder à une rétrocession à l’euro symbolique de la parcelle B2633 d’une surface de 23 m2 située lieudit « Pré Magnin » au profit de la Commune ;

Cette parcelle est concernée par le tracé de la route de l’Afflit.

Cette rétrocession résulte des engagements pris par la société DFR dans le cadre de l’autorisation de lotir, obtenue le 07 novembre 2017 en vue de la construction de 15 maisons d’habitation.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention, le Conseil Municipal :

• Accepte la rétrocession de ladite parcelle à l’euro symbolique et son intégration dans le domaine public routier dès signature de l’acte notarié.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier étant précisé que les frais de notaire afférents seront à la charge de la Commune.

8. Lancement de la consultation de la maitrise d’œuvre concernant le carrefour de la RD147 et la route de Chaumontet

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement du carrefour de la route de St-Jean et de la route de Chaumontet du fait de sa dangerosité pour les automobilistes, piétons et cyclistes.

Pour cela, sous forme de consultation simple (< 25 000 EUR) il faudrait lancer un marché en vue de réaliser une étude de l'aménagement projeté. Cette étude doit comprendre une mise en sécurité du carrefour, la création de places de stationnement, la réalisation d'un espace de jeu pour les enfants, un emplacement du tri sélectif et ordures ménagères, un arrêt de car pour transports scolaires et de la ligne Y13.

L’étude faite en 2017 était une étude préliminaire. Celle-ci ne doit pas être considérée comme une mission de maîtrise-d ’œuvre. Pendant la dernière campagne électorale, une étude

de faisabilité avait été faite. L’accident de car survenu en mai dernier a repermis une sensibilisation face à la dangerosité du carrefour et d’accéder à cette constatation.

Dans ce cadre, la commune élaborerait le cahier des charges et solliciterait plusieurs bureaux d'études afin qu'ils remettent une offre. Une demande de développement environnemental serait proposée pour l’aménagement des différents points. Une demande de subvention serait faite à La Région, la Préfecture et au Département 74.

Le Conseil Municipal par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,Compte-rendu du CM du 16 septembre 2021

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- Décide de lancer l’étude pour l’aménagement du carrefour de la route de St-Jean et de la route de Chaumontet

- Autorise Monsieur Le Maire à demander des subventions auprès des services de l’Etat.

9. Urbanisme

Mr MANTILLERI Eric, adjoint en charge de l’urbanisme, informe des avis d’urbanisme.

PERMIS D’AMENAGER

/

PERMIS DE CONSTRUIRE

PC07406519X0016M02 : DILLY Emeric et Andréa pour :

*édification d’un mur gabions pour soutenir la terre entre voisins

* et d’une clôture sur le contour du terrain.

Le tout au 44 impasse du Pré Magnin à CHAUMONT : accord du 09 août 2021

PC07406520X0007M01 : SUBLET Damien pour l’ajout d’une nouvelle ouverture en façade

Est, mise à jour du plan d’aménagement intérieur, modification de positionnement du poêle à

bois avec sortie en toiture, passage en porte d’entrée pleine au lieu de vitrée au 1567 route du

Maréchal Ferrant Vovray à CHAUMONT : accord du 22 juillet 2021

PC07406520X0006M01 : SUBLET Gaëtan pour la mise à jour du plan d’aménagement

intérieur, la modification d’ouverture en façade Est et en façade sud et la suppression du poêle à

bois au 1567 route du Maréchal Ferrant – Vovray à CHAUMONT : accord du 22 juillet 2021

PC07406519X0018M04 : SIMOES Tony pour :

 Implantation : tourner la maison sur l’angle Nord-Ouest parallèle à la limite Est de la

parcelle.

 Création d’un local de 2 roues et d’un porche sur l’entrée en façades Nord et Est (CES sup

de 24.52 m2)

 - Création d’une extension habitable sur la façade ouest (CES sup 28.30 m2) Les Jardins

du Pré Magnin lot 11 à Chaumont : refus du 26 août 2021

PC07406521X0004 : BAIL Sebastien pour : extension, surélévation d’une maison existante

et construction d’une piscine et d’une pergola aux Voiries à Chaumont : refus du 26 août 2021Compte-rendu du CM du 16 septembre 2021

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DECLARATIONS PREALABLES

DP07406521X0011 : FRANDON Jean-Paul pour changement d’une fenêtre et de deux baies

coulissantes au 113 route de l’Afflit à Chaumont : accord du 22 juillet 2021.

DP07406521X0010 : AAPEI EPANOU pour une pose de 2 velux en toiture à la Ferme des

Roches 236 impasse des Roches à CHAUMONT : accord du 19 août 2021

DP07406521X0012 : MARAIS Antoine pour la réfection de la toiture au 44 impasse du Relais

à CHAUMONT : accord du 09 septembre 2021.

10. Décisions modificatives

 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une décision modificative est nécessaire de rétablir le budget prévu initialement correspondant aux travaux d’eau pluviale à Vovray, suite à délibération n°21.31 du 3 juin 2021.

Afin de rétablir l’équilibre du budget, il est donc nécessaire au budget principal de porter les écritures suivantes :

M14 – INVESTISSEMENT

DEPENSES

203 Frais d’études - 5 000.00 €

2315 Installation mat outillage technique + 5 000.00 €

Après délibération, à l’unanimité, par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 Le Conseil municipal accepte ces écritures et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour les porter sur le budget principal.

 BUDGET PRINCIPAL



Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une décision modificative est nécessaire pour rétablir une erreur matérielle d’imputation budgétaire émise lors de la préparation du budget primitif 2021 par la Trésorerie de Rumilly concernant un subvention d’eau reçue n 2019 et encaissée àCompte-rendu du CM du 16 septembre 2021

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tort sur le budget principal.

Afin de rétablir l’équilibre du budget, il est donc nécessaire au budget principal de porter les écritures suivantes :

M14 – INVESTISSEMENT

DEPENSES

2041642 IC : bâtiments et installations - 7 270.00 €

132 Subvention d’investissement non amortissable + 7 270.00 €

Après délibération, à l’unanimité, par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 Le Conseil municipal accepte ces écritures et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour les porter sur le budget principal.

 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une décision modificative est nécessaire pour pouvoir finaliser l’acquisition du terrain au Malpas avec les Consorts Lanternier où l’aire de covoiturage est implantée suite à l’aménagement et à la sécurisation de la traversée du hameau.

Afin de rétablir l’équilibre du budget, il est donc nécessaire au budget principal de porter les écritures suivantes :

M14

Investissement

2111 Terrains nus + 20 300.00 €

021 Virement reçu de la section de fonctionnement + 20 300.00 €

Fonctionnement

615221 Bâtiments publics - 20 300.00 €

023 Virement à la section d’investissement + 20 300.00 €

Après délibération, à l’unanimité, par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 Le Conseil municipal accepte ces écritures et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour les porter sur le budget principal.Compte-rendu du CM du 16 septembre 2021

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11. Divers

Demande publicité dans bulletin municipal

Suite à une demande d’insertion publicitaire dans le bulletin municipal communal, les élus ont refusé celle-ci mais néanmoins accepté qu’elle puisse paraître sur le site internet de la commune.

Naissances sur la commune

Un nichoir en bois sera offert à chaque nouveau-né avec effet rétroactif pour les naissances de 2021.

Dévoiement chemin rural Ferme des Roches

Accord de principe validé suite à la demande de déclassement de la voie communale située dans l’enceinte du centre autiste pour projet de construction d’une nouvelle unité de jour et de nuit.

Commémoration stèle des Daines

La commémoration aura lieu le samedi 25 septembre 2021 à 11h à la stèle sur les Daines.

Travaux Vovray

La seconde consultation du lot 2 correspondant à la construction d’un réservoir d’eau potable à Vovray a été lancée via la plateforme des marchés publics pour une ouverture des plis le 30 septembre 2021.

Moto-cross de Chaumont

Monsieur Le Maire demande à HONCZARUK Gérald de sortir de la salle de conseil.

Monsieur Le Maire propose aux vues des manifestations sportives du club qui n’ont pas pu aboutir du fait des restrictions gouvernementales face au Covid-19, d’exonérer le moto-club de Chaumont pour le règlement de sa location de terrain situé aux Molliets, à la commune.

 Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

 D’exonérer l’association de 50 % de sa location annuelle du terrain de moto-cross, selon l’indice des fermage 2020,

Octobre Rose

Madame Noémie MERLET, adjointe en charge de la communication propose de mettre en place à différents lieux sur la commune des éclairages et connotations rose afin de soutenir l’association qui lutte contre le cancer du sein.Compte-rendu du CM du 16 septembre 2021

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En partenariat avec l’Auberge de Chaumont, l’association « Est des Daines », la boulangerie « Au pain des Bonnets » à Musièges, une vente de brioches aux pralines aura lieu sur la terrasse de l’Auberge de Chaumont le Dimanche 17 octobre de 8h à 12h au profit de l’association Comité Féminin, Cancer du sein et dépistage des Savoie.

Vuache Clean-up Day

Le nettoyage annuel sur la commune de Chaumont aura lieu le samedi 18 septembre 2021 de 9 h à 17 heures et sept sites accueilleront des bras.

L’ordre du jour étant épuisé à 22h10 - Mr le Maire lève la séance.

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : le jeudi 4 novembre 2021 à 20hCompte-rendu du CM du 16 septembre 2021

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CHATAGNAT André-Gilles, FOEX Romain, HONCZARUK Gérald,

SUBLET Gaétan MANTILLERI Eric, BLANDIN Aurélie

JACCAZ Yan CHAUMONTET Denis MERLET Noémie

MERY Luc

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