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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte rendu conseil communautaire du 24 03 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte rendu conseil communautaire du 24 03 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CCNS
24 mars 2021
SALLE LE CHIFFON ROUGE – FLIXECOURT
Etaient présents :
Mmes BENEDINI, DUFRENOY, LEBRUN, DIRUY, PRUVOST, ROUSSEL, DE ALMEIDA, MINET,
LICOUR, CARLIER, LEMAIRE, CERNEY, CAGE,
Mrs PINCHON, HERBETTE, GACQUER, FOURCROY, DELASSUS, POISSON, DELFOSSE,
LEULIER, MARECHAL, GAILLARD, LOGNON, DELAFOSSE, COLOMBEL, MAUGER,
CARPENTIER, DIDIER, FRANCOIS, TIRMARCHE, OLIVIER, DELVILLE, BELLAREDJ, HENRY,
PARMENTIER, CARLE, DELATTRE, BOULLET, BOULARD, DUCROTOY, GROSSEL, LEBLANC D
Etaient absents :
Mrs, GOURGUECHON, VIGNON, ALEXANDRE, MADANI-BUTIN, BLAIZEL, LEBLANC JM.
Etaient absents excusés :
Mme CHEVALIER, SOUILLARD,
MM LEITAO, MOREL, GUILLOT, BEC, WALIGORA,
Secrétaire de séance : M PINCHON.
Monsieur le Président ouvre la séance et expose l’ordre du jour de cette réunion.
A l’unanimité des membres présents, Monsieur PINCHON est désigné secrétaire de séance
du présent conseil communautaire.
A l’unanimité des membres présents, le compte rendu du conseil communautaire du 22
janvier 2021 est approuvé. Il sera transmis aux communes membres pour diffusion à
l’ensemble des conseillers municipaux. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
2
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2021
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que le Bureau, par
DELIBERATION en date du 9 février 2021 a approuvé le montant des attributions de
compensations, à verser entre communes membres et EPCI au titre de l’année 2021.
Il indique que les versements du 1er trimestre ont été effectués.
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITES (LOM) DU 24 DECEMBRE 2019
Monsieur DELFOSSE propose que la CCNS se dote de la « compétence mobilité » avec
exercice minimum devenant ainsi AOM locale au titre de la loi LOM de décembre 2019.
Il précise que la Région demeura AOM régionale à l’issue de cette prise de compétence.
Dès lors, il propose que le conseil communautaire délibère ce jour en faveur d’une
modification statutaire de l’EPCI ; modification portant ajout dans la rubrique « compétences
facultatives » d’un point 6, autres compétences : « Organisation de mobilité avec exercice
minimum de la compétence ».
Il précise qu’après adoption, cette délibération sera transmise à l’ensemble des communes
membres pour délibération des conseils municipaux dans un délai de trois mois.
La révision statutaire sera définitivement approuvée à la majorité qualifiée des communes
membres de l’EPCI.
Par DELIBERATION 1, le conseil communautaire adopte la compétence mobilité avec
exercice minimum emportant modification statutaire de l’EPCI. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
3
Projet ELCIMAI – Zac des Bornes du Temps
Monsieur le Président informe les membres du conseil que le délai accordé à ELCIMAI pour
commencer les travaux sur la Zac des Bornes du Temps est prorogé jusqu’au 30 juin 2021
conformément au courrier d’ELCIMAI émis en date du 10 mars 2021 par référence à l’acte
notarié conclu entre l’entreprise et la CCNS.
L’indemnisation forfaitaire et définitive versée par l’entreprise ELCIMAI à la CCNS dans ce
cadre est de 110 497.12 €.
Monsieur le Président indique qu’il a rencontré ce jour les porteurs du projet. Si les travaux
ne peuvent commencer à l’issue de ce délai de 3 mois soit pour le 30 juin 2021, il y aurait
lieu de se prononcer quant à l’octroi d’un nouveau délai de 3 mois avec la même
indemnisation forfaitaire.
Par une voix contre, 48 voix pour, 0 abstention, le conseil communautaire approuve ce
report.
POLITIQUE TERRITORIALE DEPARTEMENTALE
Projets 2021
Suite à l’appel à projets, transmis par le Président de l’EPCI à l’ensemble des communes
membres, la liste actualisée des opérations éligibles à la politique territoriale départementale
au titre de l’année 2021 est remise ce jour aux membres du conseil communautaire.
Il est constaté à l’issue de cet appel à projets un solde de subvention potentielle
s’établissant à 217 035.50 €.
Monsieur le Président propose de flécher ce solde vers les premières opérations
d’aménagements qui auront lieu sur la friche industrielle MFDS et notamment sur l’école de
musique intercommunale qui devrait être le premier bâtiment construit.
Il informe les membres du conseil communautaire qu’il rencontrera les représentants de
l’Etablissement Public Foncier du Nord Pas de Calais ce 26 mars sur le site de la friche. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
4
Enfin, il indique que le projet de renouvellement urbain porté par la commune de SAINT
SAUVEUR n’est pas éligible à la politique territoriale départementale.
La commune pourra par ailleurs solliciter les amendes de police pour concrétiser cette
action.
A l’unanimité, par DELIBERATION 2, le conseil communautaire approuve l’ensemble des
projets éligibles à la politique territoriale départementale en 2021 sur le périmètre
intercommunal.
FDE 80 : ADHESION
Par DELIBERATION 3, le conseil communautaire décide d’adhérer à la Fédération
Départementale d’Energie (FDE) de la Somme, pour l’exercice de la compétence maîtrise de
demande en énergie.
Dans ce cadre la FDE pourra accompagner la CCNS pour la mise en place du PCAET ainsi
que pour la réalisation de diagnostic énergétique sur bâtiments.
Représenteront la CCNS au sein de la FDE :
Titulaire : Monsieur Philippe FRANCOIS
Suppléant : Monsieur Anthony DELASSUS
ADIL : CONVENTION DE PARTENARIAT
Monsieur OLIVIER propose que la CCNS signe avec l’Agence Départementale d’Information
sur le Logement (ADIL) de la Somme, une convention fixant les objectifs et engagements
réciproques sur la période 2021 – 2023.
Dans le cadre de ce partenariat, la CCNS s’acquittera d’une cotisation annuelle.
Au titre de l’année 2021, cette cotisation s’élève à 2 530.62 € soit 0.090 € / habitant, avec
une augmentation annuelle de 0.005 €. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
5
Monsieur OLIVIER précise que la CCNS s’acquittait déjà de cette cotisation annuelle hors
conventionnement.
Il précise par ailleurs qu’à l’issue de cette signature, l’ADIL pourra effectuer des
permanences dans le courant de l’année 2021 sur le territoire intercommunal.
A partir de 2022, elle pourra également accompagner la CCNS dans le cadre des opérations
d’amélioration d’habitat qui seront développées sur le territoire.
Par DELIBERATION 4, le conseil communautaire autorise Monsieur le Président à signer
avec l’ADIL une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens sur les années 2021, 2022
et 2023.
Est nommé référent de la CCNS auprès de l’ADIL : Monsieur Éric OLIVIER.
SARL SEPE LA GRANDE CAMPAGNE : PROJET DE PARC EOLIEN – AVIS
Une demande d’autorisation environnementale a été déposée par la SEPE la Grande
Campagne afin d’exploiter un parc éolien comprenant 4 aérogénérateurs, d’une puissance
nominale de 2.2 MW ainsi qu’un poste de livraison à VILLE LE MARCLET.
Une enquête publique a été prescrite par arrêté préfectoral. Elle aura lieu du 25 mars au 27
avril 2021. Le siège de l’enquête publique est situé en Mairie de VILLE LE MARCLET.
Dès lors, Madame la Préfète, a sollicité le 11 février dernier, l’avis du conseil communautaire
sur ce projet, conformément à l’article R181-38 du code de l’environnement.
A l’issue d’un débat entre les membres du conseil communautaire sur la réalisation de ce
nouveau parc éolien et, plus globalement, sur les problématiques de raccordement pouvant
être posées sur certains parcs, le conseil communautaire par 45 voix pour, 4 voix contre et 0
abstention, émet, par DELIBERATION 5, un avis favorable à la demande d’autorisation
environnementale en vue d’exploiter un parc éolien, comprenant 4 aérogénérateurs et un
poste de livraison sur le territoire de la Commune de VILLE LE MARCLET, présentée par la
SARL SEPE la Grande Campagne. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
6
MOBILISATION CONTRE LA FERMETURE DES CLASSES
Suite aux différentes actions ayant déjà été déployées sur le territoire intercommunal contre
les projets de fermeture de classe, Monsieur le Président propose aux membres du conseil
communautaire d’adopter une motion qui sera envoyée à l’inspection académique.
Le conseil communautaire émet un avis favorable sur cette proposition.
Ce projet de motion sera donc très prochainement adressé aux élus concernés.
FRICHE MFDS : INFORMATION
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que la procédure
d’extension du périmètre d’intervention de l’EPF Nord Pas de Calais est en cours.
Les collectivités du Nord Pas de Calais et de la Somme ont été consultées par Monsieur le
Préfet de la Région Hauts de France.
A l’issue de cette consultation, un décret doit être adopté modifiant ainsi le périmètre
d’intervention de cet établissement.
A l’issue de ces procédures, l’EPF devra se doter d’une nouvelle gouvernance, voter les
budgets et déterminer les actions sur lesquelles il interviendra.
Des réunions ont déjà eu lieu entre la CCNS et l’Etablissement Public Foncier.
Une nouvelle rencontre aura lieu ce 26 mars afin de définir une stratégie d’action concertée
sur le périmètre de la friche MFDS.
PUMPTRACKS
Initialement programmée dans le cadre de la politique territoriale départementale, la
réalisation de Pumptracks sur les communes de SAINT LEGER LES DOMART et LA
CHAUSSEE TIRANCOURT est finalement éligible à un nouveau dispositif du Département de
la Somme; un montant de subvention pourrait être octroyée à hauteur de 40% et non plus
25%. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
7
Dès lors, le conseil communautaire, par DELIBERATION 6, sollicite le Département de la
Somme à hauteur de 40% soit 39 304 € pour mener à bien la réalisation de pumptracks sur
les communes de la CHAUSSEE TIRANCOURT et SAINT LEGER LES DOMART ; opération
dont le coût est estimé à 98 260 € HT.
Monsieur TIRMARCHE demande si la commune de L’ETOILE peut s’insérer dans ce dispositif.
Dans la mesure ou la procédure d’appel public à concurrence a déjà été actionnée, Monsieur
le Président répond que la demande de la Commune de L’ETOILE pourra être examinée en
2022.
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL : CONSTRUCTION DE MAISONS
INSOLITES
Afin de répondre pour le 31 mars 2021 à l’appel à projets diligenté par le Département de la
Somme, Monsieur le Président propose que la CCNS adopte le plan de financement
prévisionnel correspondant à la construction de maisons insolites sur le terrain de l’office de
tourisme intercommunal de PICQUIGNY.
A l’unanimité, le conseil communautaire approuve cette proposition et adopte le plan de
financement suivant :
- Coût total HT : 120 000 €
Subventions et participations :
- Région : 36 000 €
- Département : 36 000 €
- CCNS : 48 000 €
Les exemples d’hébergements insolites pouvant être réalisés sur le site sont transmis ce jour
à l’ensemble des membres du conseil. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
8
DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que la commune de
FLIXECOURT a été retenue par l’Etat au titre du dispositif Petites Villes de Demain.
Il précise qu’il s’agit d’un dispositif décidé unilatéralement par l’Etat dans le cadre du plan de
relance sans demande ou concertation préalable avec les communes pouvant être
intéressées ou éligibles.
Madame GARCIA, Secrétaire Générale de la Préfecture, a présenté ce dispositif aux EPCI de
la Somme concernés.
Suite à cette présentation, une visioconférence a eu lieu entre la DDTM et la CCNS et à
l’issue de cette réunion un projet de convention d’adhésion Petite Villes de Demain a été
transmis à l’EPCI.
Ce projet de convention prévoit le recrutement d’un chef de projet qui pendant une période
de 18 mois devra travailler à la réalisation d’un diagnostic territorial et d’un plan d’actions de
revitalisation avec l’ensemble des partenaires du dispositif (Etat, Collectivités territoriales,
CAUE, ADUGA, ANAH, Banque des territoires).
Ce chef de projets serait recruté par la commune de FLIXECOURT, avec participation
financière résiduelle de la commune (25%) et participation de l’EPCI de rattachement sur les
projets CCNS.
Cette première phase devra engendrer une convention cadre valant opération de
revitalisation du territoire (ORT), qui détaillera les actions de revitalisation pensées à
l’échelle de la Commune de FLIXECOURT en cohérence avec les objectifs de
l’intercommunalité et les actions de revitalisations programmées à AILLY SUR SOMME, dans
le cadre d’un autre dispositif déjà en vigueur. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
9
Aussi, Monsieur le Président propose d’adhérer à ce dispositif et de signer la convention
d’adhésion Petites Villes de Demain, avec d’une part la commune de FLIXECOURT, et d’autre
part, l’Etat, représentée par Madame la Préfète.
Par 46 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions, le conseil communautaire, par
DELIBERATION 7, autorise Monsieur le Président à signer la convention d’adhésion au
dispositif Petites Villes de Demain, avec la Commune de FLIXECOURT et l’Etat.
BUDGET
Monsieur Philippe FRANCOIS dresse la liste des dépenses et recettes réalisées par la CCNS
entre le 1er janvier 2021 et le 24 mars 2021, se présentant comme suit :
Budgets Sections Dépenses et recettes
PRINCIPAL Fonctionnement et investissement Dépenses :1 894 112.20 €
Recettes :1 266 814.15 €
Fonctionnement et
investissement SPANC Dépenses :10 285.29 € Recettes : 8 675 €
ATELIER RELAIS Fonctionnement et investissement Dépenses : 87 758.90 €
Recettes : 128 907.53 €
PAHVAN Fonctionnement et investissement Dépenses : 154 373.72 €
Recettes : 0
CENTRE
AQUATIQUE
Fonctionnement et
investissement Dépenses : 361 794.12 €
Recettes : 10 361.53 €
ZAC 1 Fonctionnement et investissement Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
LOTISSEMENT
ZAC 2
Fonctionnement et
investissement Dépenses : 13 635.02 €
Recettes : 0 € COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
10
La situation de trésorerie au 24 mars 2021 est de 9 660 580 €.
QUESTIONS DIVERSES
1 Coulées de boues – l’ETOILE
Monsieur TIRMARCHE demande si la Communauté de Communes Nièvre et Somme
effectuera une étude de lutte contre le ruissellement des eaux suite aux coulées de boues
constatées sur la Commune de L’ETOILE.
Monsieur le Président indique, en réponse, que les services de la CCNS se sont approchés de
l’AMEVA afin qu’un périmètre d’étude soit défini. Il précise que la seule compétence exercée
à ce jour par la CCNS dans ce cas de figure est la réalisation d’études à l’échelle d’un bassin
versant.
Il indique par ailleurs que la réalisation de cette étude nécessite l’accord des collectivités
concernées et notamment des plusieurs communes membres de la CCPM.
2 PLUI – Val de Nièvre
En réponse à la question posée par Monsieur FOURCROY, Monsieur HENRY indique que la
CCNS travaille effectivement sur un projet de modification du PLUI Val de Nièvre suite aux
demandes émises par l’Etat.
Une réunion a eu lieu récemment avec les services de la DDTM et des propositions ont été
faites par la CCNS et son bureau d’étude notamment sur les zones AU.
Le projet de modification sera soumis à enquête publique en septembre. Il devra faire l’objet
d’un nouvel arrêt projet ainsi que d’un examen par la CDPNAF.
3 Trinoval
Monsieur TIRMARCHE met l’accent sur la problématique rencontrée par certains usagers
dont les poubelles n’ont pas été enlevées par la société Trinoval. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
11
Monsieur GAILLARD indique qu’il a effectivement transmis cette demande à Trinoval ; ce
non-ramassage étant consécutif à des problèmes de tri.
Aussi, il propose que puissent être organisées dès que possible des réunions publiques afin
de sensibiliser les usagers sur le tri des déchets, la manière dont il convient de les trier, et
les objectifs globaux qui sont développés dans ce cadre.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 18h