Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025 047abis
unknown - DEL2025 033bis
Déliberation - DEL2025 219bis
Déliberation - DEL2025 054bis
Déliberation - DEL2025 059bis
Déliberation - DEL2025 055bis
Déliberation - DEL2025 185bis
Déliberation - DEL2025 056bis
Déliberation - DEL2025 060bis
Déliberation - DEL2025 218bis
Déliberation - DEL2025 125
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
ID
: 073-200055499-20250702-DEL2025
125-DE
MP LA PLAGNE TARENTAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Nombre
de
Conseillers
: 29
En
exercice
: 29
Présents
: 21
L'an
deux
mille
vingt
cinq
Le
01
juillet
à 20
h 00
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Mme
Evelyne
FAGGIANELLI,
1ère
maire-adjointe
Etaient
présents
:
ASTIER
Fabienne,
BENOIT
Nathalie,
BERARD
Patricia,
BUTHOD
Maryse,
BUTHOD-RUFFIER
Odile,
COURTOIS
Michel,
CRETIER
Bertrand,
DE
MISCAULT
Isabelle,
FAGGIANELLI
Evelyne,
GIROD
GEDDA
Isabelle,
GOSTOLI
Michel,
HANRARD
Bernard,
MICHÉ
Xavier,
MONTMAYEUR
Myriam,
OUGIER
Pierre,
SILVESTRE
Jean-Louis,
TRESALLET
Gilles,
VÉNIAT
Daniel-
Jean,
VIBERT
Christian,
VILLIEN
Michelle
Votants:
26
Pour
26 |
Excusés :
Contre
Î |
BELTRAMI
Henri
(pouvoir
à
GOSTOLI
Michel),
DUSSUCHAL
Marion
(pouvoir
à
SILVESTRE
Jean-Louis),
GENTIL
Isabelle
(pouvoir
à COURTOIS
Michel),
PELLICIER
Guy
(pouvoirà BUTHOD
Maryse),
ROCHET
Romain
(pouvoir
à
Abstention
/
Date
de
FAGGIANELLI
Evelyne)
VALENTIN
Benoit
(pouvoir
à VÉNIAT
Daniel-Jean)
convocation
:
25/06/2024
Absents : ASTIER
Robert,
BOCH
Jean-Luc,
BROCHE
Richard
Date
de
publication :
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
08/07/2025
Madame
Fabienne
ASTIER
est
élue
secrétaire
de
séance
Délibération
n°2025-125
Objet
: Avenant
n°3
à
la
convention
—
cahier
des
charges
-— Carrière
de
sable
de
la
Plagne
avec
la
SARL
Carrières
de
la
Plagne
Monsieur
Robert
ASTIER
ne
prenant
pas
part
au
vote,
quitte
la
salle.
Vu
le
code
général
des
Collectivités
et
notamment
les
articles
L
2122-9
et
suivants
;
Considérant
la convention
de
mise
à disposition
des
parcelles
cadastrées
section
N
n°979,
1390
et
1552
au
lieu-dit
«
La
Plagne
»,
signée
le
18
Mai
2015
avec
la
SARL
Carrières
de
la
Plagne,
pour
l'exploitation
d'un
gisement
de
sable
siliceux
et quartzite
;
Considérant
l'avenant
n°1
à
la convention,
signé
le
15
Janvier
2018
afin
de
recalculer
la durée
de
validité
de
ladite
convention.
La
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
20
ans
consécutifs,
à partir
de
la date
de
délivrance
de
l'arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
et
extension
de
l'autorisation
d'exploiter
la
carrière,
à
savoir
le
5
mars
2018 ;
Considérant
l'avenant
n°2
à la convention,
signé
le 10
décembre
2024
par
lequel
la commune
propriétaire,
donne
son
agrément
afin
de
déposer
la
procédure
administrative
permettant
le
remblaiement
de
la
fosse
existante
à
l’aide
de
matériaux
inertes
extérieurs
au
site,
dans
la
mesure
où
le
projet
respecte
la
notice
de
présentation
du
projet
datée
de
novembre
2023 ;
Considérant
que
la
SARL
CARRIERES
DE
LA
PLAGNE
a
informé
la
commune
que
l'emprise
foncière
a
été
modifiée
afin
de
réintégrer
la zone
de
transit
dans
l'emprise
de
la
carrière
et
de
rectifier
l'emprise
de
la
fosse
existante,
permettant
de
favoriser
le
comblement
total
de
la
fosse.
Le
projet
de
remblaiement
présenté
en
2023
et
sur
lequel
se
base
l'avenant
n°2,
a
évolué
:
il est
donc
nécessaire
de
prendre
un
nouvel
avenant
n°3
portant
sur
la
réalisation
du
projet
déposé
le
28
février
2025
par
la
SARL
CARRIERES
DE
LA
PLAGNE
auprès
des
Services
de
l'Etat.
Le
présent
acte
peut faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
‘
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
: www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
acte,
ou
de
son
affichage
ou
de
la notification
de
la décision
du
Maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
ID
: 073-200055499-20250702-DEL2025
_125-DE
Par
ailleurs,
compte
tenu
du
retard
pris
pour
l'instruction
de
la
demande,
la
SARL
CARRIERES
DE
LA
PLAGNE
sollicite
de
reporter
l'échéance
du
31
décembre
2025
prévu
dans
l'avenant
n°2,
au
30
juin
2026.
Il
est
alors
proposé
au
conseil
municipal
de
conclure
l'avenant
n°3
à
la
convention,
tel
que
présenté
en
annexe. Cet
avenant
n°3
modifie :
-
L'article
1%
de
l'avenant
n°2,
en précisant
que
la
commune
propriétaire
déclare
expressément
donner
son
agrément
complet
et
sans
réserve
afin
de
procéder
au
dépôt
de
la
procédure
administrative
nécessaire,
conformément
à
la
demande
d'examen
au
cas
par
cas
du
28
février
2025.
-
L'article
4
de
l'avenant
n°2,
en
précisant
que
l'avenant
n°3
sera
résilié
de
plein
droit
en
l'absence
d'accord
préfectoral
obtenu
ou
justifié
avant
le
30
juin
2026.
Les
autres
dispositions
de
l'avenant
n°2
restent
inchangées.
Après
en
avoir
exposé
et
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- __
APPROUVE
le contenu
de
l'avenant
n°3
à
la convention
— cahier
des
charges
-
Carrière
de
sable
de
la
Plagne
avec
la
SARL
Carrières
de
la
Plagne ;
- _
AUTORISE
Mme
Evelyne
FAGGIANELLI,
1e
Maire-Adjointe,
à signer
l'avenant
n°3
ainsi
que
tous
les
actes
induits
par
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
Pour
copie
conforme
:
Pour
copie
conforme
:
La
secrétaire
de
séance
La
1ère
maire-adjointe,
Fabienne
ASTIER
Evelyne
FAGGIANELLI
Le
présent
acte
peut faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
: www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
acte,
ou
de
son
affichage
ou
de
la notification
de
la décision
du
Maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé.