unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1613145146 pv Conseil DEC 1

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unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1613145146 pv Conseil DEC 1 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1613145146 pv Conseil DEC 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, Réunion Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 Page 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 10 Décembre 2020 à 20h00 à la salle des fêtes de ANCEMONT

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Convocation du 02 Décembre 2020

Etaient présents : Tous les membres du Conseil Communautaire sauf :

Absents excusés : REALE Claude, TOUSSAINT Francis, POUTRIEUX Maryline, LEMOINE Ronald, SANZEY Daniel, HURLAIN Laëtitia, THUGNET Patrick, MAURER Christian.

Etaient remplacés : POUTRIEUX Maryline par POTIER Gilles, MAURER Christian par HENRY Vincent, THUGNET Patrick par VIRION Jean, HURLAIN Laëtitia par BLOQUE Francis Absents : -

Pouvoirs : Daniel SANZEY à Isabelle GUERY.

Conformément à l’article L 2171-18 du CGCT, la séance a été publique

_______________________

Il a été procédé conformément à l’article L 2121-15 du CGCT à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Comité :

Madame Catherine COLLINET-JUNG ayant obtenu la majorité des suffrages, fut désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

___________________

Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 15 octobre 2020.

PROCES VERBAL DE SEANCE

1- Administration générale – RH

 Proposition de débat sur la possibilité de mise en place d’un pacte de gouvernance

Pour rappel, la Communauté de Communes a mis en place la conférence des maires et

ouvert les différentes commissions aux conseillers municipaux.

Bernard Gilson note également qu’il y a une amélioration de la communication

notamment pour la diffusion des comptes rendus des différentes commissions.Réunion Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 Page 2

La décision est donc de ne pas élaborer de pacte de gouvernance.

 Définition de l’intérêt communautaire pour la compétence « création, aménagement et

entretien de la voirie », afin d’y intégrer :

- La création, l’aménagement et l’entretien de vélo routes voies vertes ;

- La création, l’aménagement et l’entretien des pistes cyclables ;

- La création, l’aménagement et l’entretien des aires de covoiturage.

Pour rappel, la modification de la définition de l’intérêt communautaire est déterminée par le

conseil communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, et ne nécessite pas

de révision statutaire.

La modification est appliquée.

 Ressources humaines : approbation du plan de formation 2020/2021.

David Minuto explique que suite à la crise sanitaire, des formations ont été reportées à

2021. Le Comité Technique et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de

Travail ont validé le plan de formation.

 Ressources humaines : suppressions de poste école de musique suite aux créations de

postes d’octobre 2020.

Catherine Collinet Jung explique que les cours et horaires évoluent en fonction du

nombre d’inscrits et des instruments choisis.

Ces suppressions de postes ont été validées en Comité Technique et Comité

d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

 Quarts de crédit 2021 : il est proposé de reporter pour début 2021 le quart de crédit

des dépenses réalisées en 2020 de certains investissements, afin de ne pas être bloqué

dans l’attente du vote du budget.

 Décisions Modificatives :

o Budget principal : maîtrise d’œuvre église fortifiée de Dugny, logiciel enfance.

o Budget annexe ordures ménagères : ajustement des taux de prise en compte des

rémunérations entre le budget OM et le budget déchetterie.

o Budget annexe zone des Souhesmes : prise en charge raccordement ENEDIS

pour un montant de 325 570 €.

 SPL XDemat : approbation du rapport de gestion 2019.

Le rapport de gestion de l’exercice 2019 est validé pour le conseil communautaire.Réunion Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 Page 3

2- Développement – économie

 Zone des SOUHESMES : lancement mise en concurrence travaux pour réalisation de

la desserte de l’entreprise IEV et des parcelles mitoyennes.

Le coût estimatif des travaux proposé par la société MGI Ingénierie, maitre d’œuvre,

est de 125 713 € HT.

La commission économie a émis un avis favorable sur le tracé.

Le permis va être reçu dans les jours à venir et les travaux débuteront dans la

continuité. Un compteur Veolia a été installé à l’entrée de la parcelle.

Gérard Buys annonce que suite à la commission économie, une étude va être réalisée

avec Bernard Gilson sur la parcelle ZE 80 propriété de Royal Canin.

 Zone des SOUHESMES : mise en place d’une convention de gestion des réseaux

d’eau avec le syndicat des eaux de SIVRY la Perche – autorisation donnée au

Président

Gérard Buys explique qu’il y a deux réseaux sur la zone. Un dépendant du syndicat

des eaux de Sivry, l’autre de la CODECOM, cette convention va permettre de

mutualiser les interventions.

 Zone du RAISIN : option de réservation avec l’entreprise DAGNET – proposition

d’ajustement du prix de cession.

Gérard Buys rappelle que le prix de cession pour cette parcelle est estimé à 10€/m2,

mais que ce terrain n’est pas viabilisé et qu’une partie du terrain n’est pas mobilisable

de suite sans aménagements. Il propose donc d’ajuster le prix de cession à 8€/m2.

 Zone de la Belle Hélène à SOMMEDIEUE : option de réservation avec l’entreprise

ITS.

Gérard BUYS indique qu’un devis de démolition a été fait pour le bâtiment situé sur la

parcelle AD277. Il est d’un montant de 78 000 €. Une personne est intéressée pour

l’acquisition de la parcelle, bâtiment inclus, au prix de 12 500 €.

La découpe parcellaire de ce site se fera de façon à limiter les installations des

différents réseaux.

 SARAP : autorisation donnée au Président de signer deux conventions avec l’EPFL :Réunion Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 Page 4

- Travaux de déconstruction

- Gestion SSP et clos et couvert

Une convention tripartie entre la Communauté de Communes, la commune

d’Ancemont et l’EPFL va permettre de commencer les travaux de déconstruction et de

désamiantage.

Plusieurs demandes d’acquisition ou location, ont déjà été faites.

 PETR : appel à cotisation complémentaire pour 2020.

Romuald LEPRINCE explique qu’il est nécessaire de renforcer la trésorerie de la

structure sans l’attente du versement des subventions sollicitées.

Monsieur TRAMONTIN, Directeur du PETR, propose d’intervenir dans les

différentes Communautés de Communes pour expliquer les différents programmes

(transition écologique, mobilité, habitat, maison des transitions, CTEAC…).

Le Président insiste sur le fait qu’il ne faut pas hésiter à solliciter le PETR à chaque

fois que les communes ont des projets de développement.

* La fibre pour tous en 2023.

Philippe MANGIN, Conseiller régional, invite les présidents d’EPCI d’ici à fin

décembre pour donner le nouveau planning mis à jour.

Catherine COLLINET-JUNG précise qu’un planning avait déjà été annoncé mais qu’il

n’a pas été tenu.

Serge NAHANT explique qu’au départ, le Département était le porteur du projet fibre.

La Région a ensuite repris la compétence et que suite au lancement de l’appel d’offre,

la décision d’avancer par zone a été prise. Le problème majeur pour Ancemont

concerne le fonctionnent du collège, qui ne peut mobiliser l’ensemble de ses

équipements en même temps.

Pascal PIERRE indique que les maires ont reçu un mail d’Enedis expliquant que la

fibre ne pourrait pas être mise sur les poteaux existants et qu’il en faudrait de

nouveaux.

 Initiative Meuse : proposition d’adhésion pour 2020 – coût : 1 000€.

Romuald LEPRINCE annonce que 8 entreprises ont été financées par le bais de prêts

d’honneur et que 15 emplois directs ont ainsi été créés. Il précise qu’au total ce sont

65 000 € de prêts qui ont été octroyés pour notre territoire, la CODECOM adhérant auRéunion Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 Page 5

dispositif. Les statistiques indiquent 75% de pérennité à 3 ans des entreprises ainsi

aidées.

 Fonds résistance – élargissement des conditions d’éligibilité proposé par la Région :

- Toutes les associations et clubs sportifs éligibles,

- Soutien à la trésorerie de très petites entreprises de commerce de proximité,

faisant l’objet d’une fermeture administrative, et devant s’acquitter d’un loyer

au titre de leur local commercial.

Gérard BUYS explique qu’un autre fonds régional spécifique pour les loyers a été créé

par la Région au bénéfice des petits commerces qui sont obligés de fermer

administrativement.

Frédérique SERRE propose d’inscrire cette information dans le prochain CODECOM

avenir.

Serge NAHANT informe qu’un dispositif exceptionnel est mis en place par le GIP à

hauteur de 5.50€ par habitant, si les dépenses ont un lien avec le COVID. Pour cela, un

dossier unique devra être rempli et déposé avant le 18 mars 2021. Ce dossier prendra en

compte les dépenses à compter du 30 octobre 2020.

 Vélo route voie verte : point d’information.

Frédérique SERRE explique que le tracé est divisé en trois tronçons : HAUDAINVILLE-

DIEUE / DIEUE-ANCEMONT / ANCEMONT- AMBLY via TILLY.

Le tronçon HAUDAINVILLE – DIEUE était prioritaire pour relier VERDUN à DIEUE,

mais il y a un problème concernant la largeur du chemin de halage qui doit faire minimum 3

mètres, ce qui n’est pas le cas à certains endroits. Il convient donc de voir avec VNF comment

résoudre cette difficulté.

Le tronçon DIEUE – ANCEMONT est quant à lui bien avancé, car le projet est déjà

financé à 50% par un appel à projet, et qu’il est possible de solliciter des financements

complémentaire auprès de l’Etat par le biais de la DETR, du Conseil Régional et du

Département. Ce tronçon devient le tronçon prioritaire. L’étude environnementale a débuté en

septembre et va durer un an.

Le tronçon ANCEMONT- TILLY est en cours d’étude également. Il convient de

débroussailler le parcours pour permettre le relevé GPS du tracé par le géomètre. L’entreprise

Marchand a fait un devis de 9 000 € pour la réalisation de cet élagage.

La demande de convention pour le chemin de halage a été faite auprès de VNF. Celle pour

la voie ferrée avec SNCF Réseau a été reçue et est à l’étudeRéunion Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 Page 6

La CODECOM de l’Aire à l’Argonne envisage le prolongement de notre vélo route voie

verte sur son territoire pour relier la ferme de WOIMBEY.

Le tronçon TILLY-AMBLY pose problème car le partage de la voie avec les véhicules à

moteurs casserait l’appellation voie verte. Une solution devra donc être trouvée.

Serge NAHANT indique que VNF annonce une participation concernant la réfection des

berges (50% Région 20%VNF). Mais ce dispositif ne s’applique que s’il y a un projet de

développement global.

3- Environnement

 Hydraulique - projet « entretien et restauration de la Meuse et affluents », délégué à

l’EPAMA : actualisation du plan de financement suite à la commande d’études

complémentaires par les trois communautés de communes. Reste à charge pour la

Codecom pour la mission « APD » et « dossiers réglementaires » pour la maitrise

d’œuvre et les études complémentaires : 960 € TTC.

Hervé CORVISIER explique que le montant annoncé était de 360 €, et qu’après

actualisation, le reste à charge pour la collectivité sera de 960 €.

 Nouvelle déchetterie de DUGNY : demande de subvention pour les études auprès du

Conseil départemental

David MINUTO explique que la commission environnement a étudié les nouvelles

hypothèses (avec recyclerie, ressourcerie ou non). Le montant estimatif est de deux millions

d’euros sans subvention.

Une étude de recentrage est également à prévoir, afin d’étudier la possibilité et

l’opportunité d’installer sur le site les bureaux des services techniques, environnement et

insertion.

La déchetterie de la Grimoirie doit être libérée au 31 décembre 2022. Pour que l’on soit

prêt il faut que le dossier DETR soit déposé le 28 février 2021. Ce qui parait difficile. Une

demande va donc être faite pour rester quelques temps supplémentaires à la Grimoirie.

Bernard GILSON propose de donner autorisation au président dès maintenant pour lancer

les différentes études (sol…)

 Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des

déchets.

Ce rapport doit être présenté aux conseils municipaux.Réunion Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 Page 7

David MINUTO donne les chiffres entre 2018 et 2019. Une augmentation de 2% de

tonnage collecté, la collecte des OMR est constante, les habitants ont moins mais mieux trié.

Le coût des OMR a augmenté de 4% et le coût des sacs jaunes de 2.5%. La recette du tri a

baissé de 8%, la recette de la déchetterie a augmenté de 30%.

Le Président explique que la collectivité est l’une des moins chères, mais que suite aux

réformes nationales et de la forte hausse de la TGAP, la redevance devrait augmenter mais

que la qualité du tri, si elle se poursuit, devrait permettre de compenser pour partie cette

hausse.

4- Cohésion sociale

 Ecole de musique :

- Projet d’école et demande de subvention 2021 auprès du Conseil départemental :

proposition de reconduction de la subvention 2020, soit 15 000 €.

Catherine COLLINET-JUNG indique que le dossier a été déposé à cause des

impératifs de dates (il peut être retiré si le conseil n’est pas d’accord).

Il s’agit de poursuivre la réflexion sur la création d’une antenne de l’école de musique sur le

plateau de Souilly avec des activités axées sur les musiques actuelles.

- Proposition de non facturation des cours de formation musicale pour le second

confinement.

Catherine COLLINET-JUNG explique que les cours d’instruments se font par visio ce

qui n’est pas simple. La facturation de l’instrument seul est de 33.50 € par mois, la facturation

avec la formation musicale est de 50.50 € par mois, alors que les cours de formation musicale

n’ont pu être dispensés correctement. Pour la période de confinement (novembre et décembre)

23 élèves sont concernés par la formation musicale. Cela représenterait une diminution des

recettes de 780.00 €.

Les annonces gouvernementales préciseront si un retour en présentiel est possible en janvier.

 ARCATURE : programmation culturelle et demande de subvention 2021

- Participation spectacles amateurs 2021 : proposition de reconduire la participation

de 225 € pour 10 spectacles maximum.

La proposition de reconduction de la participation pour les 10 spectacles amateurs est

approuvée.

- Demande de subvention 2021 auprès du Conseil Départemental : proposition de

reconduction de la subvention 2020, soit 4 000 €.Réunion Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 Page 8

Catherine COLLINET-JUNG annonce que la programmation 2020 n’a pu être tenue

dans son intégralité en raison des conditions sanitaires mais qu’elle sera rattrapée en 2021 si

c’est possible.

L’animation de Scènes et Territoire pour l’école de Tilly-Villers-Monthairons a déjà

été reportée deux fois et vient encore de l’être à l’année prochaine.

Un avenant à la convention est proposé pour payer 30% de la programmation pour le travail

déjà réalisé.

Un nouveau spectacle est proposé pour 2021, CORBE, pour les enfants de 8/9 ans.

5- Patrimoine

 OPAH : abondements intercommunaux – 6 dossiers :

Louis FORNITO annonce les dossiers. Un dossier à Tilly déjà été vu au précédent conseil

communautaire. Il s’agit d’un ajustement suite à la réalisation des travaux.

Au total 10 000 € d’aides pour la communauté de communes.

Pour rappel le 21 mai 2021, l’OPAH prend fin. Seuls les dossiers déposés pour cette date

seront poursuivis.

Les opérations de ravalement de façades s’arrêteront au 31 décembre 2020. Il y a eu 4 en

2020 pour un montant d’aide total de 2 000 €.

Le président indique qu’il y a d’autres outils à mobiliser, notamment avec le PETR.

Louis FORNITO fait un point sur les travaux. Rue du bief à DIEUE, l’équipe d’insertion

aura terminé les travaux début 2021, si la situation sanitaire le permet, une manifestation de

type inauguration sera faite.

À ANCEMONT, des travaux dans les logements vacants sont à faire notamment sur les

murs intérieurs qui sont humides. Deux appartements sont loués et deux sont vacants.

Karine HELMINGER annonce qu’une expertise aura lieu le 23 décembre au multi accueil

de Dieue pour des problèmes d’humidité sur une façade.

Il y a de plus en plus de demandes concernant l’installation de praticiens à la maison de

santé de DIEUE. Le Docteur PANCHER doit préciser le nombre de bureaux supplémentaires

nécessaires. Une extension d’environ 100 m2 serait possible sur le parking côté SDIS.

 VOIRIE : programme ECF 2020 – Avenant au marché.

Gérard BUYS explique, que pour la programmation 2020 une modification a été faite sur

certains tronçons pour passer du monocouche au bicouche. Quelques surfacesRéunion Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 Page 9

supplémentaires ont aussi été ajoutées. Il propose donc de valider l’avenant au marché initial,

en précisant que l’entreprise reste moins disante même avec ce coût supplémentaire.

À partir de 2021, la programmation ECF et les travaux d’ouvrage d’art seront suivis par

Louis FORNITO au titre des vice-présidents.

6- Enfance – scolaire

 Ecole des Monthairons : suite à la création du nouveau pôle maternelle, restitution à la

commune des locaux anciennement utilisés place de la mairie. Les anciens locaux

appartenant à la mairie.

Lundi 14 décembre, Laetitia HURLAIN organise une rencontre avec les directrices

d’écoles du territoire, notamment pour mettre en place un système de commandes groupées.

L’inspection se questionne sur la fermeture éventuelle de certaines classes, à Ancemont et

à Sommedieue.

Karine HELMINGER indique qu’une réunion pour présentation de l’avant projet par

IDONEIS a eu lieu pour le futur multi accueil de SOUILLY. L’aménagement est à retravailler

avec les équipes des crèches et de l’enfance. 290 m2 de bâtiments 450m2 de parking et

d’espaces verts, décomposés en 8 lots de travaux. Le projet sera complet fin janvier. Les

modifications d’aménagement font passer l’estimatif des travaux de 531 500 € HT à 562 000

€ HT.

Isabelle GUERY annonce que le 31 mars 2021 au plus tard, un choix devra être fait pour

la prise ou non de la compétence d’organisation de la mobilité au niveau de la CODECOM, et

qu’à défaut c’est la Région qui exercera cette compétence sur notre territoire.

La commission devra émettre un avis début 2021, mais qu’après une première réunion, la

tendance est plutôt défavorable à la prise de compétence mobilité car cela pourrait impliquer à

plus ou moins long terme la prise en charge des transports scolaires.

Le transport à la demande pourrait tout de même être mis en place, par délégation de la

Région.

Concernant le nouveau règlement régional pour le transport scolaire, la Région fera du cas

par cas concernant les communes ayant peu d’enfants. Un point sur les effectifs des enfants

scolarisés pour chaque commune est à faire rapidement.

Isabelle GUERY indique qu’un audit de la maison des services au public a eu lieu le 23

novembre dans le cadre d’une future labellisation en structure France Services. Les deux

agents dédiés ont suivi des formations auprès des partenaires de l’État. Un projet d’itinérance

des agents dans les communes en concertation avec les maires et sur rendez-vous est à

l’étude.Réunion Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 Page 10

Karine HELMINGER lance un appel aux communes pour les chantiers jeunes. S’il y a

des besoins pour les vacances d’avril, il faut contacter Marlène.

7- Questions diverses

Le président annonce qu’une demande d’intervention du centre de gestion et du SMET lors d’un prochain conseil communautaire a été faite. A voir en fonction des futures contraintes sanitaires.

Concernant le PLUi, la date de vote pour les communes est décalée au 30 juin 2021. Si une délibération a déjà été prise, il faudra en reprendre une entre le 1er avril et le 30 juin 2021.

Frédérique SERRE indique qu’il existe un dispositif dit Elan pour aider les associations en difficultés en raison de la crise sanitaire. Seules 3 associations de DIEUE en ont fait la demande. Un mail d’information a été envoyé à tous les maires.

Ma fameuse idée : 13 dossiers ont été déposés, 2 ont été retenus pour notre territoire. Le VTT Saint Symphorien a été retenu pour la Behole. L’instruction de ce dossier par les services départementaux n’étant pas cohérente, une réunion de concertation entre la Commune, le Département et la Codecom devra être organisée, afin de permettre au projet d’aboutir.

Le Noël des enfants et du personnel est annulé au regard de la crise sanitaire actuelle. Plusieurs remerciements ont été reçus pour les cartes cadeaux offertes aux enfants.

Cette année il y a eu deux départs à la retraite parmi le personnel de la CODECOM : M. Brenner, Directeur, et Mme Pognon, professeur de musique.

4 agents ont reçu une médaille d’argent : Mme ANTOINE (service ressources humaines), M. VAUTIER (agent technique), Mme CHAUMONT (ATSEM) et Mme HEMMERLE (ATSEM).

David MINUTO tient à remercier les agents qui ont répondu présent tout au long de cette année si particulière.Réunion Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 Page 11

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

Pacte de Gouvernance - Débat

Le Conseil après en avoir débattu et à l’unanimité,

DÉCIDE

DE NE PAS ELABORER de pacte de gouvernance entre les communes membres et la communauté de communes Val de meuse-Voie sacrée

**********

Compétence voirie – Définition de l’intérêt communautaire - Complément

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

1°- DE COMPLETER l’intérêt communautaire de la compétence voirie comme suit :

« Relève de l’intérêt communautaire :

- La création, l’aménagement et l’entretien de vélo routes et voies vertes ; - La création, l’aménagement et l’entretien de pistes cyclables ;

- La création, l’aménagement et l’entretien des aires de covoiturage».

2° DE CHARGER le Président de procéder à l’exécution de la présente délibération.

**********

Plan de formation 2021/2021

Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

1°- D’APPROUVER le plan de formation 2020-2021 du personnel de la CODECOM Val de Meuse-Voie sacrée ;

2° D’AUTORISER le Président à signer les documents nécessaires à la réalisation de ces formations ;

3° DE CHARGER le Président de procéder à l’exécution de la présente délibération.

**********

Suppression de postesRéunion Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 Page 12

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

DECIDE

1° DE SUPPRIMER les postes ci-dessous au 1er janvier 2021 :

- Assistant enseignement artistique principal de première classe, catégorie B, poste à 4/20ème - Assistant enseignement artistique principal de deuxième classe, catégorie B, poste à 8/20ème - Assistant enseignement artistique, catégorie B, poste à 9.92/20ème

- Assistant enseignement artistique, catégorie B, poste à 7.50/20ème

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de la présente délibération.

**********

Budget principal – Décision modificative

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° D’APPROUVER la décision modificative telle que présentée dans le tableau annexe ci-joint,

2° DE CHARGER le Président de l’exécution de cette décision.

**********

Budget annexe ZA des Souhesmes – Décision modificative

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° D’APPROUVER la décision modificative telle que présentée dans le tableau annexe ci-joint,

2° DE CHARGER le Président de l’exécution de cette décision.

**********

Budget annexe OM – Décision modificative

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimitéRéunion Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 Page 13

DECIDE

1° D’APPROUVER la décision modificative telle que présentée dans le tableau annexe ci-joint,

2° DE CHARGER le Président de l’exécution de cette décision.

**********

Zone des Souhesmes – Accès IEV

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° D’APPROUVER le plan d’accès à la parcelle en cours d’acquisition par IEV et la réalisation des réseaux tels que mentionnés dans le plan ci-joint ;

2° D’AUTORISER le Président à lancer une mise en concurrence travaux pour la réalisation de cette opération ;

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

SARAP – Convention EPFL

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° D’APPROUVER les deux conventions pour les travaux de déconstruction et pour la gestion SSP et clos et couvert ;

2° D’AUTORISER le Président à signer les deux conventions ;

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

PETR – Appel à cotisation exceptionnel

Le conseil, après en avoir délibéré et à la majorité,Réunion Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 Page 14

DECIDE

1° D’APPROUVER l’appel à cotisation exceptionnel pour le PETR sur la base de 1.45 €/habitant, soit 13 616.95 € ;

2° DIRE que cette somme pourra être restituée à la CODECOM, ou déduite de futurs appels à cotisation si la trésorerie du PETR s’améliore ;

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

Fonds de résistance –Élargissement critères

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° D’APPROUVER la modification des critères d’éligibilité au fonds Résistance ;

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

Adhésion Meuse Initiative

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° D’ADHERER au titre de l’année 2020 à l’association INITIATIVE MEUSE pour un coût de 1 000 € ;

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

Zone du Raisin – Option réservation Dagnet – Annule et remplace

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° DE MODIFIER le prix de cession de la parcelle cadastrée ZB 219 à 8 € HT/m² ;

2° D’AUTORISER la vente à Monsieur et Madame DAGNET du terrain cadastré ZB 219 pour une surface de 9 409 m² au prix de 8 €/m², soit un prix total de 75 272 € HT ;Réunion Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 Page 15

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

4° DIRE que la présente délibération annule et remplace la délibération n°14 du 15 octobre 2020.

**********

Zone des Souhesmes – Convention gestion syndicat des eaux de Sivry

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° DE VALIDER la convention de gestion des eaux potables et du réseau de défense incendie de la zone des SOUHESMES avec le syndicat des eaux de SIVRY la perche ;

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

École de musique – Projet école et demande de subvention 2021

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil,

DECIDE

1° D’APPROUVER le projet 2021 de l’école de musique ;

2° DE SOLLICITER, pour l’année 2021, une subvention de 15 000 € auprès du Conseil Départemental de la Meuse, dans le cadre des activités de l’école de musique,

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

École de musique – Facturation cours COVID

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° DE NE PAS FACTURER les cours de formation musicale de l’école de musique qui ne sont plus assurés pendant la seconde période de confinement ;Réunion Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 Page 16

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

ARCATURE – Programmation culturelle et demande se subvention 2021

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° DE VALIDER la programmation culturelle 2021 ;

2° D’APPROUVER la prise en charge des coûts des différents intervenants.

3° DE SOLLICITER, pour l’année 2021, une subvention de 4 000 € auprès du Conseil Départemental de la Meuse, dans le cadre des activités qui vont être organisées par le centre culturel ARCATURE,

4° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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SPL Xdemat – Approbation rapport de gestion 2019

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° D’APPROUVER le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe,

2° DE DONNER acte à Monsieur le Président de cette communication.

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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Voirie – ECF 2020- Avenant au marché

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° D’APPROUVER les travaux supplémentaires du programme ECF 2020,

2° D’AUTORISER le Président à signer l’avenant au marché de travaux avec l’entreprise SOCOGETRA pour un montant de 14 052.97 € HT ;Réunion Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 Page 17

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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OPAH – Abondements intercommunaux

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

D’APPROUVER les abondements intercommunaux suivants :

- M. X, domicilié à AMBLY sur Meuse. Abondement intercommunal PO « très modeste autonomie » pour un montant de 666.00 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région.

- M. X, domicilié à DIEUE sur Meuse. Abondement intercommunal PO « très modeste précarité énergétique » pour un montant de 454.00 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région.

- M. X domicilié à DUGNY sur Meuse. Abondement intercommunal PO « modeste autonomie » pour un montant de 248.00 €. Codecom uniquement.

- M. X, domicilié à LEMMES. Abondement intercommunal PO « très modeste précarité énergétique » pour un montant de 1 664.00 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région.

- Mme X, domiciliée à TILLY sur Meuse. Abondement intercommunal PO « très modeste autonomie » pour un montant de 341.00 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région.

- M. X, domicilié à SOUILLY. Abondement intercommunal PO « dégradation lourde » pour un montant de 15 870.00 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région.

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Hydraulique – Entretien et restauration de la Meuse et affluents

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° D’ADOPTER le plan de financement tel qu’annexé à la présente ;

2° QUE ce plan de financement remplace le précédent et viendra se placer en annexe de la

convention de délégation conclue entre la communauté de communes et l’EPAMA-EPTB

Meuse ;

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.Réunion Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 Page 18

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Déchetterie de Dugny – Demande subvention études

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° D’AUTORISER le lancement d’une étude de faisabilité pour la création d’une ressourcerie ; 2° D’AUTORISER le président à lancer les différentes études nécessaires à la réalisation de cette opération ;

3° DE SOLLICITER une subvention auprès de Conseil départemental de la Meuse et de l’ADEME pour :

- L’étude de faisabilité de la déchetterie

- L’étude de faisabilité pour une ressourcerie

- Le recrutement d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en concurrence et le choix du maitre d’œuvre.

4° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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Spectacles amateurs 2021 – Participation CODECOM

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° D’ACCEPTER le versement de la somme de 225 € par spectacle au titre de l’année 2020 et dans la limite de 10 spectacles, soit de 2 250 € maximum pour l’année.

2° DE CHARGER le Président de signer une convention pour chaque représentation.

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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École les Monthairons – Sortie patrimoine ancienne école

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDERéunion Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 Page 19

1° D’APPROUVER la restitution des locaux anciennement utilisés pour l’école maternelle place de la mairie à LES MONTHAIRONS à la Commune,

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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Ouverture de crédits 2021 – Vote du quarts des crédits

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

1° D’AUTORISER les quarts de crédits pour le budget principal, le budget annexe déchets ménagers, et le budget annexe déchetterie tels que présentés dans les tableaux annexes ci- joints,

2° DE CHARGER le Président de l’exécution de cette décision.

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Zone de la Belle Hélène – Cession parcelle

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° DE FIXER le prix de cession des bâtiments situés sur la parcelle AD 277 et de terrain situé sur les parcelles AD 277 et AD 241, soit une superficie d’environ 609 m², à 12 500 € HT ;

2° D’AUTORISER le Président à signer une option de réservation pour cette cession avec Monsieur HOWER ;

3° D’AUTORISER le Président à signer l’acte de vente avec Monsieur HOWER ;

4° DIRE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;

5° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1/ D’APPROUVER le Rapport Annuel 2019 sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) ;

2/ DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.Réunion Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 Page 20

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Programme voirie 2020 – Convention maitrise d’ouvrage déléguée

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° D’APPROUVER la maitrise d’ouvrage déléguée à la Commune de GENICOURT pour la réfection de 385 m² de voirie situés sur son territoire ;

2° D’AUTORISER le Président à signer avec la Commune une convention de maitrise d’ouvrage déléguée au titre du programme voirie 2020 ;

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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Il lève la séance du conseil communautaire à 23h00.

Le Président, Le Secrétaire S. NAHANT J-N. POSTAL