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unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1576849038 19.11.14 PV Conseil
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1576849038 19.11.14 PV Conseil)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie,
VAL DE MEUSE VOIE SACRÉE
Communauté de communes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 novembre 2019 à LEMMES
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Convocation du 31 octobre 2019
Etaient présents : Tous les membres du Conseil Communautaire sauf :
Absents excusés : KORKMAZ Ozlay, GIESON Bernard, GUERMEUR Michèle, WATRIN Frédéric,
PETTAZZONI Alfred, BRY Hubert.
Etaient remplacés: Alain HENRIONNET par Marie-Noëlle BRIZION, Patrick THUGNET par Jean-Paul
BODEUX, Hubert BRY par Cédric STENOU.
Absents: WATRIN Laurent, TOUSSAINT Francis, PIERRON Patrick, THUGNET Patrick, Alain
HENRIONNET, MARSAUX Arnaud, MARTIN Philippe, BAÏ Denis.
Pouvoirs: Bernard GILSON à Claude REALE, Michèle GUERMEUR à Jean-Claude DUMONT, Frédéric WATRIN à Romuald LEPRINCE, Alfred PETTAZZONI à Serge NAHANT.
Conformément à l’article L 2171-18 du CGCT, la séance a été publique
Accueil par Monsieur CORVISIER, Maire de LEMMES, dans la nouvelle salle des fêtes de la commune,
qui vient d’être terminée récemment.
Ouverture de séance
Monsieur Serge NAHANT, Président de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée, ouvre la séance à 20h00.
Intervention de Madame Cathy MOUGENOT, responsable de l'ADA de Verdun :
- _ Rappel des règles et contraintes en matière de publicité dans les communes
- Information sur l'assistance technique proposée par le Conseil Départemental aux Communes
Il a ensuite été procédé conformément à l’article L 2121-15 du CGCT à l'élection d’un secrétaire
parmi les membres du conseil communautaire, Monsieur Hervé CORVISIER a été nommé pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Approbation du dernier compte rendu du conseil communautaire
Le compte rendu du conseil communautaire du 19 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
Réunion Conseil Communautaire du 14 novembre 2019 Page 1 TENTE
1- Administration générale — RH
e Suppression de postes suite à la modification temps travail d'agents et d’une promotion
interne :
- Attaché territorial 35/35°"° suite recrutement d’un agent au grade de rédacteur pour le poste chargé de mission tourisme et communication
- Adjoint technique principal de 2°" classe 35/35°"° suite promotion interne de l'agent - Adjoint d'animation 3.92/35ème : périscolaire DIEUE reprise des heures par un autre agent
- Adjoint d'animation 4.31/35ème : périscolaire BELRUPT ajustement temps travail d'un
agent
- Adjoint technique 27.45/35ème : pôle enfance DIEUE passage à temps plein d'un agent
suite arrêt contrat aidé
- Adjoint technique 16.83/35ème : pôle enfance DUGNY et école de musique ajustement
temps travail d'un agent.
Serge NAHANT rappelle que lors du dernier conseil communautaire un certain nombre de
postes ont été créés, et qu’il convient désormais de procéder aux suppressions de postes
devenus vacants, suite à l’avis favorable du Comité technique du 10 octobre.
e Mise à jour du tableau des effectifs au 1°’ octobre 2019, suite avis Comité technique du 10
octobre 2019,
Serge NAHANT propose dans la continuité du point précédent de procéder à l'approbation
du tableau des effectifs qui reprend les évolutions de postes depuis 1 an. Il fait remarquer
que la Communauté de commune emploie environ 100 agents ce qui représente près de 65
équivalents temps plein (hors chantiers d'insertion).
e Proposition d'adhésion à un contrat collectif mutuelle santé à adhésion individuelle et
facultative pour les agents de la collectivité, sans participation de la Communauté de
communes. .
Le Président indique que suite à là demande des représentants du personnel au Comité
Technique, plusieurs mutuelles santés ont été reçues pour négocier des tarifs de groupe. Il
ajoute que le comité technique du 12 novembre 2019 propose d’adhérer au contrat de
groupe proposé par ACORIS, il rappelle qu’il n’y a pas d'engagement financier pour la
collectivité et que l'adhésion à cette mutuelle reste facultative pour les agents.
e Chantiers d'insertion: adhésion au dispositif « Professionnel Insertion par l'Activité
Economique » proposé par l'Etat et le Département pour 7 structures du Nord Meusien.
Le Président précise que l'Etat et le Département proposent la mutualisation d’un poste de
professionnel insertion pour 7 structures afin de faciliter les relations entre les agents en
insertion et les entreprises notamment dans le cadre des périodes d'immersion. Il précise
Réunion Conseil Communautaire du 14 novembre 2019 Page 2 que le coût pour notre Codecom s'élèvera à environ 1 400 € par an pour une intervention
d’1/2 journée par semaine.
e Décision modificative budget annexe zone de VILLERS,
Le Président indique qu'il s’agit du poste de tonte pour la zone de VILLERS, notamment au
niveau de la réserve incendie.
Le Président propose avant de passer aux points suivants de faire un point d’étape au 31
octobre 2019 sur le budget de fonctionnement 2019. il donne la parole au Directeur Général.
{Voir tableau joint en annexe).
2- Cohésion sociale
e Ecole de musique : bilan des inscriptions, et volume horaire des professeurs. Création d’un
0°" et suppression poste de poste d'assistant d'enseignement artistique pour 9.92/2
5.08/20°"° suite augmentation nombre d’heures de cours d’un agent. Augmentation du
temps d'activité accessoire du professeur de saxophone suite à l’augmentation du nombre
d'heures de cours.
Catherine COLLINET-JUNG indique que la commission cohésion sociale s'est réunie le 7
novembre et a étudié le bilan des inscriptions et le volume horaire de l’école de musique.
Elle précise qu’au regard des inscriptions 2019/2020 notamment pour la batterie et le
saxophone, il convient d’ajuster les heures de travail effectives des professeurs de musique
concernés.
Elle ajoute que le volume horaire global reste dans l'enveloppe de 51 heures. A savoir les
heures fixées à 41.50 heures par semaine par la Codecom du Val de Meuse et de la Vallée de
la Dieue auxquelles s'ajoutent les 9,50 heures par semaine décidées par le conseil
communautaire actuel dans le cadre de l’extension de l'éveil musical à l'ensemble des écoles.
Concernant l’école de musique elle propose de voter pour 2020 une demande de subvention
de 15 000 € auprès du Conseil départemental comme voté en 2019, même si le montant
perçu était d’environ 11 000 €. Elle justifie le maintien de la demande à 15 000 € par
l'augmentation de la fréquentation des élèves.
°e Arcature : demande de subvention 2020 auprès du Conseil départemental
Catherine COLLINET-JUNG propose le maintien pour 2020 de la demande de subvention de
4000 € auprès du Conseil départemental comme en 2019. Elle rappelle que la
programmation ARCATURE comprend la programmation directe de la Codecom notamment
à l’église fortifiée de DUGNY et à l’église de GENICOURT, mais également le soutien aux
communes pour la programmation de spectacles amateurs ou professionnels.
Réunion Conseil Communautaire du 14 novembre 2019 Page 3 e Spectacles amateurs : renouvellement participation Codecom année 2020
Dans le cadre de cette programmation de spectacles amateurs en collaboration avec les
communes, Catherine COLLINET-JUNG propose le maintien de la participation de la Codecom
à hauteur de 225 € par spectacle. Elle propose de passer le nombre de spectacle maximum à
10 au lieu de 8 pour l’année 2020, aucune programmation de spectacles professionnels dans
les communes n'ayant pu être mise en place.
e Subventions exceptionnelles pour l'association Traditions Meusiennes dans le cadre de la
manifestation de la fête du four des 31 août et 1° septembre 2019 et pour les sapeurs
pompiers de SOUILLY.
Freddie SERRE indique que l’association Traditions Meusiennes attendait une subvention
exceptionnelle de 3 500 € du Conseil départemental pour la réalisation de sa manifestation
de la fête du four, mais qu’elle n’a obtenu que 1 500 €. Elle rappelle que lors de l’attribution
des subventions aux associations pour 2019, il avait été décidé de ne pas donner de
subvention pour événement exceptionnel à Traditions Meusiennes dans l'attente de la
réponse du Conseil départemental. Elle ajoute que le reliquat du budget 2019 pour les
subventions aux associations de la Codecom est de 1750 €, aussi elle propose d’octroyer
1 450 € à Traditions Meusiennes et 300 € aux sapeurs pompiers de SOUILLY qui viennent de
demander une subvention exceptionnelle pour l'achat d’un drapeau de cérémonie.
Freddie SERRE indique par ailleurs que lors du Conseil d'Administration du collège, la classe
orchestre a été évoquée, et qu’il a été indiqué que le nombre d'élèves avait augmenté de 15
à 20 notamment par le lien avec l’école de musique. Le Président précise également que le
collège bénéficie du prêt d’un nombre important d'instruments par un particulier de
VERDUN, ce qui permet également le maintien de cette section unique en Meuse.
3- PATRIMOINE
e Mise à jour du règlement d'intervention voirie : précision sur la définition du rabotage et
de la signalisation horizontale.
Gérard BUYS indique que la commission patrimoine s’est réunie fin octobre et propose de
préciser dans le règlement d'intervention voirie que le rabotage s'entend sur 6 centimètres
d'épaisseur maximum. || ajoute que pour la reprise du marquage la commission propose qu'il
soit précisé que seul le marquage horizontal existant sera repris, ce qui signifie que
l'enlèvement et la réinstallation des équipements amovibles restent du ressort des
communes.
Réunion Conseil Communautaire du 14 novembre 2019 Page 4 =.
Concernant la viabilité hivernale, Gérard BUYS indique que les conventions avec Messieurs
GAASCH et LEGER ont été renouvelées, et qu’un distributeur de sel a été acheté par la
Codecom pour équiper Monsieur GAASCH afin qu'il puisse intervenir sur les communes
situées sur la vallée de la Meuse.
Concernant le marché ECF 2019, Gérard BUYS indique que le marché est terminé, hormis le
marquage au sol qui sera réalisé dès que les conditions climatiques le permettront.
Concernant la réfection des ouvrages d’art d’'OSCHES et VADELAINCOURT, Gérard BUYS
indique que les ordres de service ont été lancés au 12 novembre et que les travaux sont en
cours pour 3 semaines/1 mois en fonction des conditions climatiques.
e _ OPAH — abondements intercommunaux pour 6 dossiers : 2 dossiers à DUGNY sur Meuse, 1
dossier à GENICOURT sur Meuse, 1 dossier à DIEUE sur Meuse, 1 dossier à VILLERS sur
Meuse et 1 dossier à LES SOUHESMES-RAMPONT.
Présentation des dossiers par Luigi FORNITO.
+ Proposition de mise à jour du Schéma départemental d'accueil des gens du voyage de la
Meuse.
Luigi FORNITO indique que la Codecom a été saisie par le Préfet pour émettre un avis sur le
projet de Schéma départemental d'accueil des gens du voyage de la Meuse.
Il indique que ce schéma recense les aires d'accueil de grand passage (plus de 50 caravanes),
les aires d’accueil de petit passage (moins de 50 caravanes) et les terrains familiaux.
Concernant les aires d'accueil de grand passage, il précise qu'aucune commune de notre
Codecom n'est recensée. Concernant les aires d'accueil de petit passage, il indique que les
villages de BENOITE-VAUX et LES SOUHESMES sont recensés. Il propose pour LES
SOUHESMES de demander que cette aire soit exclue du schéma, l’utilisation du site ayant été
ponctuelle et unique en 2016.
Concernant les terrains familiaux, Luigi FORNITO indique que DUGNY et ANCEMONT sont
recensés dans le projet de schéma. || propose de demander l’exclusion de ces terrains
familiaux, le projet de DUGNY ayant été abandonné suite au relogement de la famille
concernée, et pour ANCEMONT il indique que suite au départ des familles, le besoin d’un
terrain familial a cessé.
e Immeuble 1 rue du biefà DIEUE sur Meuse : changement de destination pour remise en
location habitat du rez-de chaussée.
Concernant l'immeuble situé 1 rue du biefà DIEUE sur Meuse, Luigi FORNITO rappelle qu’une
agence immobilière avait été missionnée pour vendre le bâtiment il y a environ un an. II
indique qu'aucune offre n’a été émise, même après la baisse du prix de vente.
Réunion Conseil Communautaire du 14 novembre 2019 Page 5 | Il ajoute que la commission patrimoine propose de remettre en location le logement situé à
l'étage et de procéder à la création d’un logement au rez-de-chaussée pour mise en location
également.
Il précise que le logement sera d'environ 110 m? et propose que les travaux soient réalisés en
grande partie en régie par la 2°"° équipe d'insertion.
4- DEVELOPPEMENT— ECONOMIE
e Zone des SOUHESMES : proposition de prise en charge des frais de géomètre pour les
différents porteurs de projets.
Concernant la zone DES SOUHESMES, Daniel SANZEY indique que le Bureau propose la prise
en charge des frais de géomètre par la Codecom pour les dossiers qui nécessitent une marge
de négociation avec les acquéreurs potentiels.
e Dispositif d'aides aux entreprises: approbation de la convention établie par la Région
Grand Est pour le financement complémentaire des EPCI du Grand Est dans le champ des
aides aux entreprises.
Daniel SANZEY indique que le dispositif d’aides aux entreprises pour notre Codecom a été
approuvé par la Région le 27 septembre 2019. |! propose donc de valider notre règlement
d'intervention.
e Dispositif d’aides aux entreprises: proposition d'attribution d’une aide pour le projet de
restructuration du salon de coiffure de DIEUE sur Meuse.
Daniel DANZEY propose dans le cadre de ce dispositif d’aide aux entreprises d’octroyer une
aide de 20% au projet de réfection de la façade du salon de coiffure de DIEUE, soit 2751 €
d'aide.
e Zone entre deux haies: proposition d'acquisition d’un terrain de 963 m? détenu par un
propriétaire privé sur la zone.
Daniel SANZEY rappelle qu’une bande de terrain est encore détenue en indivision par deux
particuliers sur la zone entre deux haies. Après négociation, les propriétaires proposent
6€/m? comme prix de vente. Au regard du prix proposé et de l'intérêt pour la Codecom
d'acquérir le terrain, Daniel SANZEY propose de valider ce prix.
e Zone entre deux haies : attribution du marché de maitrise d'œuvre.
Daniel SANZEY indique qu'après analyse des offres, la commission d'appel d'offres propose
d’attribuer le marché à BEREST jugé mieux disant au regard des critères, pour un montant
d’un peu plus de 72 000 € HT.
e Site SARAP: renouvellement de la convention de maitrise foncière opérationnelle avec
V'EPFL pour 5 ans.
Réunion Conseil Communautaire du 14 novembre 2019 Page 6 Daniel SANZEY indique que la convention qui lie la Codecom à l'EPFL arrive à échéance au 31
décembre, et propose de la renouveler pour 5 ans sur les mêmes bases.
A titre d’information il indique que l'EPFL à retenu BEREST comme maitre d'œuvre. Il ajoute
que l'EPFL négocie l’acquisition des différents immeubles avec les propriétaires, pour une
signature à la fin du 1° trimestre 2020. Il précise en termes de calendrier que les premiers
travaux devraient démarrer pour l'EPFL fin 2020 et que la CODECOM devrait pouvoir déposer
son permis de construire fin 2020.
Concernant la vélo-route voie-verte, Daniel SANZEY indique que le marché de maitrise
d'œuvre devrait être lancé pour la fin novembre.
e Déploiement de la fibre optique sur le territoire de la Codecom (2018-2023) par la société
LOSANGE, missionnée par le Région: signature d’une convention de financement aux
dépenses d'investissement avec la Région Grand Est sur la base de 4549 prises, soit
227 450 € répartis sur 5 ans.
Le Président indique que la Région propose une convention de financement sur 5 ans à
compter de 2019 ou sur 4 ans à compter de 2020.
Cependant au regard du retard pris par la société LOSANGE, il propose de négocier avec la
Région pour une prise en charge financière sur 5 ans mais à compter de 2020, ou à défaut sur
4 ans à compter de 2020.
5- SCOLAIRE — ENFANCE — JEUNESSE
e Signature d’une Convention cadre Territoire Globale (CTG) avec la CAF pour la période
2019-2022 en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse (CEÏ).
Karine HELMINGER indique que les deux anciennes Codecom disposaient d’un Contrat
Enfance jeunesse avec la CAF, et que ceux-ci arrivent à échéance au 31 décembre 2019.
Elle rappelle que les CEJ permettent le financement de nombreuses actions liées à l’enfance
pour un montant d’environ 350 000 £/an, hors prestations de services.
Elle précise que les CEJ n'existent plus à compter de 2020 et sont remplacés par une
Convention Territoriale Globale qui reprend l’ensemble des éléments des CEJ et intègre
d’autres prestations dans le domaine de l’insertion, de l'habitat notamment.
Elle ajoute que la CAF propose la signature dès cette année d’un CTG mais avec une phase
transitoire en 2020 qui permettra de compléter les actions finançables par le nouveau
dispositif suite à l'établissement de diagnostics complémentaires.
e Etude de faisabilité pour un futur multi-accueil sur le secteur Voie-Sacrée : attribution du
marché.
Réunion Conseil Communautaire du 14 novembre 2019 Page 7 Le Président indique que suite à la mise en concurrence deux cabinets ont répondu. Il
propose d'attribuer le marché au cabinet qui prévoit le rendu de l’étude au plus tôt, sachant
que l'étude devrait être subventionnée à plus de 50%.
SOUILLY: proposition d’achat d’un terrain mitoyen au groupe scolaire d’une superficie
d'environ 851 m2 au prix de 22 000 €.
Le Président indique que suite à négociation le vendeur du terrain contigu à l’école de
SOUILLY propose un prix de vente à 22 000 €. Au regard de lintérêt pour la Codecom
d'acquérir ce terrain, il propose de valider le prix. Il rappelle par ailleurs, que la Commune de
SOUILLY s’est engagée à enlever les gravats et les tôles fibro qui restent sur le terrain.
Le Président fait part aux membres du Conseil du courrier reçu par la Région Grand Est relatif
au futur marché transport scolaire et demande aux maires de transmettre leurs observations
au plus vite notamment sur le nombre de dessertes à assurer sur leur commune afin de
répondre comme demandé pour le 29 novembre 2019.
Environnement
SM3A -— renouvellement adhésion au syndicat
Christian MAURER indique que le SM3A avait été créé initialement pour 10 ans, mais qu’au
regard des opérations en cours notamment, il est préconisé de reconduire sa durée pour une
durée indéterminée.
Questions diverses
Daniel SANZEY propose d'ouvrir la réflexion sur la mise en place d’un Système d'Information
Géographique (SIG) au niveau de la Codecom pour la Codecom et les communes intéressées.
Le Président propose afin d'étudier plus en détail les besoins de chacun et modalités de mise
en œuvre, notamment en moyens humains, de ce projet de revoir ce point lors d’une
prochaine commission économie.
OT
RESSOURCES HUMAINES - SUPPRESSIONS DE POSTES
à avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil : Après en avoir délibéré et à l té, ll 1
DECIDE
1° DE SUPPRIMER les postes ci-dessous au 1° novembre 2019 :
Réunion Conseil Communautaire du 14 novembre 2019 Page 8 ème ,
Attaché territorial, catégorie À, poste à 35/35 ; |
- Adjoint technique principal de 2°" classe, catégorie C, poste à 35/35°"°; ème , Adjoint d'animation, catégorie C, poste à 3,92/35%" ;
Adjoint d'animation, catégorie C, poste à 4,31/35°"" ;
Adjoint technique, catégorie C, poste à 27.45/35°"°;
Adjoint technique, catégorie C, poste à 16,83/35°"°;
2° D'AUTORISER le Président à procéder aux formalités nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
KÉEEXEKÉIEE
RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1° NOVEMBRE 2019
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil :
DECIDE
D'APPROUVER le tableau des effectifs joint en annexe à compter du 1°” novembre 2019;
KA AR A MORANEN
ECOLE DE MUSIQUE - CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil :
DECIDE
1° DE CREER un poste d'assistant d'enseignement artistique de 9.92/20°"°
2° DE SUPPRIMER un poste d'assistant d'enseignement artistique de 5.08/20°"° ;
2° DE CHARGER le Président de :
- Signer tous les documents relatifs à cette création
- Ouvrir les crédits budgétaires correspondants.
EEEEKREEREE
MUTUELLE SANTE - ADHESION A UN CONTRAT DE GROUPE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :
DECIDE
1° D'ADHERER au contrat de groupe proposé par ACORIS Mutuelles pour la mutuelle santé des
agents,
2° DE LA NON PARTICIPATION financière de la Communauté de communes à la mutuelle santé
des agents,
3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et l'’autorise à signer toutes
les pièces qui s’y rattachent |
EXAMEN KE
Réunion Conseil Communautaire du 14 novembre 2019 Page9 INSERTION - ADHESION AU DISPOSITIF
« PROFESSIONNEL INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE »
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :
DECIDE
1° DE PARTICIPER au poste professionnel IAE à raison de 3,5 heures par semaine, soit 10% d’un
équivalent temps plein.
2° DE SIGNER avec le GESAM une convention d’un an renouvelable pour la mise à disposition du
professionnel IAE.
3° D'ADHERER au GESAM.
4° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer toutes
les pièces qui s’y rattachent
ARRNRONMH EE
BUDGET ANNEXE ZONE DE VILLERS - DECISION MODIFICATIVE
1° D'APPROUVER la décision modificative telle que présentée dans le tableau annexe ci-joint,
2° DE CHARGER le Président de l'exécution de cette décision
KXKAAAEEINNKE
ARCATURE - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :
DECIDE
1 / DE SOLLICITER, pour l’année 2020, une subvention de 4000 € auprès du Conseil
Départemental de la Meuse, dans le cadre des activités qui vont être organisées par le centre
culturel ARCATURE,
2 / DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer toutes
les pièces qui s'y rattachent.
FERERE RENE
PARTICIPATION CODECOM - SPECTACLES CO-ORGANISES PAR LES COMMUNES
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :
DECIDE
1° D'ACCEPTER le versement de la somme de 225 € par spectacle au titre de l’année 2020 et
dans la limite de 10 spectacles, soit de 2 250 € maximum pour l’année.
2° DE CHARGER le Président de signer une convention pour chaque représentation.
Réunion Conseil Communautaire du 14 novembre 2019 Page 10 | !
| KAHARAMAAMAE
ECOLE DE MUSIQUE - ACTIVITE ACCESSOIRE D'UN INTERVENANT
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil :
DECIDE
1° D'AUTORISER le Président à recruter un fonctionnaire du ministère de l'Education nationale
pour assurer les cours de saxophone au sein de l’école de musique pour l'année 2020 à raison de
7.50/20°"° par semaine,
2° DE FIXER la rémunération de l'intéressé au grade d'assistant d'enseignement artistique-
échelon 4, soit 10.88 €/heure.
3° D’AUTORISER le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
délibération.
KARHMHHRAMHK
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - TRADITIONS MEUSIENNES - SAPEURS POMPIERS SOUILLY
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :
DECIDE
1° D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 1 450 € à l'association Traditions Meusiennes
pour l’organisation des 30 ans de la fête du four les 31 août et 1° septembre 2019;
2° D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 300 € à l’amicale des sapeurs pompiers de
SOUILLY pour l'achat d'un drapeau ;
3° D’AUTORISER le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
délibération.
CLLELLEEX EL)
PATRIMOINE - MISE A JOUR DU REGLEMENT D’INTERVENTION VOIRIE - V2
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil :
DECIDE
1° D'APPROUVER la mise à jour V2 du règlement d'aménagement et d'entretien de la voirie
définissant le cadre d'intervention de la communauté de communes, tel qu’annexé à la
présente.
2° DE CHARGER le Président de procéder à l’exécution de la présente délibération.
LLLLLLL LEE)
OPAH - ABONDEMENTS INTERCOMMUNAUX
Réunion Conseil Communautaire du 14 novembre 2019 Page 11 Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil :
DECIDE
D'APPROUVER les abondements intercommunaux suivants :
- Mme …… , domiciliée à VILLERS sur Meuse, abondement intercommunal PO « modeste
précarité énergétique » pour un montant de 1 297.00 € réparti à parts égales entre la Codecom
et la Région.
- Mme ……, domiciliée à LES SOUHESMES-RAMPONT, abondement intercommunal PO « très
modeste précarité énergétique » pour un montant de 2 000.00 € réparti à parts égales entre la
Codecom et la Région.
- Mme ……, domiciliée à DUGNY sur Meuse, abondement intercommunal PO « très modeste
précarité énergétique » pour un montant de 1 812.00 € réparti à parts égales entre la Codecom
et la Région.
- Mme ……, domiciliée à DUGNY sur Meuse, abondement intercommunal PO « très modeste
précarité énergétique » pour un montant de 2 000.00 € réparti à parts égales entre la Codecom
et la Région.
- Mme ……, domiciliée à DIEUE sur Meuse, abondement intercommunal PO « très modeste
précarité énergétique » pour un montant de 760.00 € réparti à parts égales entre la Codecom
et la Région.
- Mme …… , domiciliée à GENICOURT, abondement intercommunal PO «très modeste
autonomie » pour un montant de 778.00 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région.
See ke ke ee
PATRIMOINE - APPROBATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil :
DECIDE
1° D'APPROUVER le schéma départemental d’accueil des gens du voyage de la Meuse pour la
période 2019-2025, sous réserve de prise en compte des modifications suivantes :
- Suppression de la commune de LES SOUHESMES-RAMPONT des communes impactée par le
petit passage ;
- Suppression du projet de création d’un terrain familial à DUGNY pour 2 familles ;
- Suppression du projet de création d’un terrain familial à ANCEMONT pour 4 familles ;
2° DE CHARGER le Président de procéder à l'exécution de la présente délibération.
ee ke ke he 6
PATRIMOINE - 1 RUE DU BIEF A DIEUE —
TRANSFORMATION USAGE RDC POUR LOCATION EN LOGEMENT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :
DECIDE
1° D'APPROUVER la transformation d'usage du rez-de-chaussée de l'immeuble situé 1 rue du
Bief à DIEUE sur Meuse pour la création d’un logement d’habitation.
Réunion Conseil Communautaire du 14 novembre 2019 Page 12 2° DE CHARGER le Président de procéder aux formalités nécessaires à cette transformation
d'usage et plus généralement à l'exécution de la présente délibération.
LLLELELLLE SE)
REGLEMENT D’INTERVENTION ECONOMIQUE - APPROBATION
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil :
DECIDE
1° D'APPROUVER le Règlement d'intervention économique de la Communauté de communes ;
2° D’AUTORISER le Président à signer avec la Région Grand Est la convention de financement
complémentaire dans le champ des aides aux entreprises ;
3° D'AUTORISER le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération
LÉLELLLEEZE EL)
REGLEMENT D’INTERVENTION ECONOMIQUE - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil
DECIDE
1° D’ATTRIBUER une subvention de 2 751.60 € HT à « un temps pour soi » à DIEUE sur Meuse;
2° D’AUTORISER le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Ekk NES
ZONE ENTRE DEUX HAIES - ACHAT D’UNE PARCELLE DE 963 M?
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil :
DECIDE
1° D’ACQUERIR un terrain de 963 m2 situé ZN 15 sur la zone Entre Deux Haies à DIEUE sur
Meuse au prix de 6€/m?.
2° DE DONNER pouvoir au Président d'acquérir cette parcelle.
3° DE PRENDRE en charge les frais d'acquisition de cette parcelle.
4° D’AUTORISER le Président à signer tous documents nécessaires à l’acquisition de ce terrain
et à la mise en œuvre de la présente délibération.
KR AOHER AE
ZONE DES SOUHESMES - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE GEOMETRE
Réunion Conseil Communautaire du 14 novembre 2019 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil
DECIDE
1° DE DONNER MANDAT au Président d'accepter la prise en charge des frais de géomètre par
la Communauté de Communes en fonction des projets, afin de favoriser les implantations sur la zone des SOUHESMES.
2° DE CHARGER le Président de procéder à l'exécution de la présente délibération.
REA RAENR EE
ZONE ENTRE DEUX HAIES - ATTRIBUTION MARCHE MAITRISE D'ŒUVRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil :
DECIDE
1° D’ATTRIBUER le marché de maitrise d’œuvre pour l'aménagement de la zone entre deux
haies de DIEUE sur Meuse à BEREST LORRAINE pour un montant de 72 371 € HT;
2° D'AUTORISER le Président à signer le marché de maitrise d'œuvre.
3° D’AUTORISER le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
HRK AE 6 US le
SARAP - RENOUVELLEMENT CONVENTION EPFL — 2020/2025
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil:
DECIDE
1° D'APPROUVER la nouvelle convention de maitrise foncière opérationnelle pour la
requalification de la friche industrielle SARAP/ANTHEA à ANCEMONT,
2° D'AUTORISER le Président à signer la convention,
3° DE CHARGER le Président de l’exécution de cette délibération.
RARE RE
FIBRE - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA REGION
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :
DECIDE
1° D'APPROUVER la convention de financement avec la Région Grand Est pour la réalisation du
réseau d'initiative publique régional de très haut débit sur les 7 départements du Grand Est
(LOSANGE),
Réunion Conseil Communautaire du 14 novembre 2019 Page 14 2° D’AUTORISER le Président à signer une convention pour 4 ans à compter de 2020, avec un
versement de 25% par an, soit 56 862.50 € par an.
3° DE CHARGER le Président de l'exécution de cette délibération.
KHAN Ne
PROPOSITION D’ACQUISITION D'UN TERRAIN A SOUILLY
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil :
DECIDE
1° D'ACQUERIR un terrain d'environ 851 m°? contigu au groupe scolaire de SOUILLY, situé 10
route de Récourt et cadastré ZH 89, au prix de 22 000 £, tous frais en sus;
2° D'AUTORISER le Président à signer l’acte d'acquisition du terrain ;
3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer toutes
les pièces qui s’y rattachent.
Ska ke 6 6 6 EE 6
ECOLE DE MUSIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil,
DECIDE
1) DE SOLLICITER, pour l’année 2020, une demande de subvention de 15 000 € auprès du
Conseil Départemental de la Meuse, dans le cadre des activités de l’école de musique,
2) DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer
toutes les pièces qui s’y rattachent.
KKEFEREEEX
SM3A - MODIFICATION STATUTS
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
1° D'APPROUVER la modification de l’article 5 des Statuts du syndicat mixte d'aménagement
de l'aire et de ses affluents afin de prévoir que le syndicat est créé pour une durée illimitée;
2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer toutes
les pièces qui s’y rattachent.
KERERENAAEE
ENFANCE - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2019-2022
Le conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
Réunion Conseil Communautaire du 14 novembre 2019 Page 15 1° D’'AUTORISER le Président à signer une convention territoriale globale de services aux
familles pour les années 2019 à 2022 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Meuse ;
2° DE CHARGER le Président de l'exécution de cette délibération.
KEKEERERIÉ
ENFANCE - PROJET DE CREATION D'UN MULTI-ACCUEIL - ATTRIBUTION ETUDE FAISABILITE
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
1° D’ATTRIBUER le marché au cabinet A3 PARTENAIRES pour un montant de 10 100 € HT;
2° D'AUTORISER le Président à signer le marché et toutes pièces qui s’y rattachent ;
3° D’AUTORISER le président à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental et
auprès de l'Etat au titre du programme DETR.
4° DE CHARGER le Président de l’exécution de cette délibération.
KKEKEREREX
ENFANCE - PROJET DE CREATION D’UN MULTI-ACCUEIL - DEMANDE DE SUBVENTION —
ETUDE FAISABILITE
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
1° D'AUTORISER le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental pour 50% du coût de l’étude ;
2° D’AUTORISER le Président à solliciter une subvention au titre des concours financiers de
l'Etat pour 30% du coût de l'étude ;
Le conseil précise également que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient
pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel ci-joint, le solde sera supporté par la part d’autofinancement.
3° DE CHARGER le Président de l’exécution de cette délibération.
RARE ANÉE
Îl lève la séance du conseil communautaire à 22h15.
Le Président, Le Secrétaire
S. NAHANT H. CORVISIER
Réunion Conseil Communautaire du 14 novembre 2019 Page 16 06‘b9
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LUE ll | di 55154
Code INSEE ZA VILLERS
VAL DE MEUSE-VOIE SACREE
DM n°1 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
dm du 14 novembre 2019
L Dépenses (1 Recettes (1)
Désisnaten Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-61528 : Entretien et réparations autres biens immobiliers 0.00 € 500.00 €
0.00 €] 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7135 : Variation des stocks de produits 0.00 € 0.00 € 0.00 € 20.00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 €
20.00 €
Per pt de l'excédent à la collectivité de 480.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
rattachement
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 480.00 € 0.00 € 0.00
€ 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 480.00 € 500.00 € 0.00 € 20.00€
INVESTISSEMENT
D-355 : Produits finis 0.00 € 20.00€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 20.00 € 0.00 € 0.00 €
TE Autres dettes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 20.00€
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 20.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 20.00 € 0.00 € 20.00 €
Total Général 40.00 € 40.00 €
{1} y compris les restes à réaliser
Page 1 sur 1 ______.—
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PCF
Aria
= Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée - section de fonctionnement
ENCAISSE! EROSION EROSION ARTICLE LIBELLES BP 201 EN COURS
en sept
2019 pour
157 088 €
De, D EN AA 1
et 74
1
7318
73112
73114
2 9493
2
3 428 135,66 83,33% 86,03%
3 260
ET DOTATIONS
TH,TF, taxe FNB
Rôles supplémentaires
CVAE
IFER
739221 73221- FN GIR
Prod de la TASCOM
FONDS PIC
0,00
267
325 460,00
3
320
390 559,
3 627,
18557
150
23
-1 276
-30
190
237
en jsept
pour
3 009 € 73113
73223
73211
739211 Notification le 19 pour
530 €
Reversement FPIC
74124
74126
748313
74832
74833
74834
Dotation de 83,33%
Etat
attrib FD
CFE
€xo
exo
en juill
pour
1587 €
63
6 allocation 83,33%
Etat -
Etat- 83,33% 70 076,00 70 076,00
681,75
0,00
19 445,36
0,00
0,00
2 441,96
10 214,24
0,00
1 000,00
60,00
17 000,00
6 000,00
600,00
4 800,00
20 900,00
20 000,00
20 800,00
1 700,00
1 000,00
8 000,00
Rembts frais de
Rembts frais de
Rembts autres frais
Rembts assainissement
Rembts assainissement
Poste et
annexe déchetterie
adm générale du budget
Rembts sur
Rembts
Rembt
74,94%
87,91%
Prestations école de 75,00%
SMS AMBLY GENICOURT RANZIERES
autres structures / de
Frais de scolarité
1 494,45
1 081,16
8 757,73
83,33%
109,47%
2 500,00 1 268,50 50,74%
école D 1 200,00 733,56 61,13%
SM 2 70 040,00 33 801,57 48,26%
Ecole SOMMEDIEUE 5 000,00 2 070,27 4141% ecole 100,00 107,54 107,54%
restauration cantine 50 000,00 34 235,49 68,47%
83,33%
75,00%
ARCATURE 885,00
multi-accueil
2 000,00
45 000,00 76,75%
multi-accueil 50 000,00 75,00% 77,93%
vacances 13 000,00 75,00% 79,52%
mercredis 15 050,00 75,00% 65,54%
167 000,00 75,00% 90,15%
38 000,00 75,00% 76,53%
5 500,00 75,00% 130,85%
49 000,00 %
1 500,00
41 000,00
35 000,00
20 000,00
400.00
1 200,00
32 000,00
8 500,00
70,00
4 000,00
5 700,00
Û
37 341,00
centres aérés 75,00%
ados
Rembts annexe OM /ambassadrice
annexe OM
0,00
0,00
15 879,65
522.80
0,00
0,00
0,00
87,49
7 800,60
5 467,64
0
Rembts RUPT 79,40%
Rembts RUPT
communes / insertion
(pers.
Rembts budget annexe
Rembt divers
ratt
Rembts dus
Rembt
OCT
OCT
Rembts dus
Rembts dus
Rembts par autres collectivités
Rembts dus maisan santé DIEUE
Rembts dus maison SOUILL
DE GESTION
Location 43 rue du Rattentout LA POSTE 7 600,00 DEC 7 698,40 1
Location 43 rue du Rattentout 4 500,00 DEC 4 900,93 100,
O\CODECOM\AG\Dossiers à partir de 2017\FINANCES\TABLEAUX DE BORDi\calcul CAF ex 2019 V2 sans hystorique réduit 14/11/2019
83,33%
OCT
OCT
__ 251
2 _7
176 1
83,33%
75 328
752
752 ENCAISSE} EROSION EROSION
LIBELLES BP 201 EN COURS
Location 2 500,00 OCT 2 208,48
école de DIEUE 2 OCT 2
Location des 150 000,00 OCT
maison de santé
meublés à DIEUE
maison de santé SOUILL 1 740,00 OCT 1 448,90
Commerce de BELRUPT 2 170,00
location terrain zone 295,00
Local atelier SOMMEDIEUE 0,00
Local zone BH 87,00
Local zone BH 20,00
Location Les Monthairons 3 880,00
Excédent des annexes
Diverses autres recettes
7 ji
74718 Rembt ETAT/ASP 11 000,00 10 550,62
7473 Subventions école de 15
7473 Subventions 4 4
4 communes
74718 Rembt ETAT /ASP 233 183 297,
74718 Rembt ETAT/ASP 0,00
7473 Sub moniteur insertion 36 43 147,
7478 Ventes 10 000,00 8 858,50
Subventions FSE moniteur insertion
74711 sur 13
7472 Plan
7472 Rernbt frais de surveillance 1
7472 rembt / osches 1
7473 salles de 9 100,00%
74741 ados 2 375,00 0,00
74751-8 CA GV 20 750,00
7478 Prestations de service CAF et 614 150,00 246 064,46 40,07% Subventions
7478 dossier ANAH 20 000,00 13 684,00 42%
7472 7472 OP. 17 153,00 0,00
7 ravalements
744 FCTVA sur 4100,00 50,00% 3 686,00 89,90%
23 000,00 OCT 83,33% 20 127,91
83,33% 8 902,73 137,98%
77 recettes 6 809,00 ,18
773 Mandats 5 152,18%
dons 1
autres recettes
OCT
OCT
OCT
SEPT
SEPT
OCT
SEPT
DEC
SEPT
courante
incendie
Indemn élus
6541-42 Admission non valeur
65548 ententes
subventions associations
657341 et 8 autres
subventions écoles
657 Subvention et abondements
subvention
20,56%
6574 93,43%
43%
6574 100,00%
6574
6574
SEPT
685 9
dont tourisme 29 602,00 DEC 100,00% 29 602,00 106,00%
6718 dont subvention cartes bus 10 000,00 SEPT 75,00% 4120,00 4120%
67441 subventions annexe LES SOUHESMES 13 190,00 DEC 100,00% 13 190,00 100,00%
6745 subventions interv 20 000,00 10 000,00 50,00%
2 SEPT 31
O:\CODECOM\AG\Dossiers à partir de 2017\FINANCES\TABLEAUX DE BORDi\calcul CAF ex 2019 V2 sans hystorique réduit 14/11/2019