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Déliberation - 2024 12 affectation provisoire du resultat dexplotation 2023
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 affectation provisoire du resultat dexplotation 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20240626-2024_12-BF.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
NOMBRE
D’ADMINISTRATEURS
EN EXERCICE : 13
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin, à quatorze heures cinq,
le conseil d'administration du CCAS, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Roselyne DACOURY-TABLEY,
Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 6
NOMBRE VOTANTS : 6
NOMBRE POUR : 5
NOMBRE CONTRE : 0
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne DACOURY-TABLEY,
N° 2024-12 Jeanine WAUQUIEZ, Solange LEBEAU.
Messieurs Jean-Louis BERLAND, Nicolas DE BOISHUE,
Objet :
AFFECTATION Absents excusés :
Nuls Mesdames Sophie RIGAULT, Muriel MOSNAT, Laodicée
GUENARDEAU, D'EXPLOITATION 2023
Messieurs Philippe DASPREZ, Nordine AOUNALLAH,
Absents :
Madame Françoise PIERRE,
Monsieur Mounir ALAOUI.
Secrétaire de séance :
Virginie CAPDEBOSCQ
2024-12 : AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,
VU l'instruction budgétaire et comptable M22,
VU l'ERRD de l'exercice 2023 de l’'EHPAD,
STATUANT sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2023,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, abstention de M. BERLAND,
DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation 2023 comme suit :
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20240626-2024_12-BF.
Accusé certifié exécutoire
Réception paRésultaticcmptæhle global EHPAD - 96 930,08
Section Hébergement
Résultat : 12 826,56
Résultat antérieur reporté 130 756,09
Affectation : 143 582,65
Report à nouveau excédentaire (crédit c/11031) 143 582,65
Section Dépendance et Soins
Résultat dépendance : - 87 274,64
Résultat soins : - 22 482,00
Résultat antérieur reporté 43 528,24
Affectation : - 66 228,40
Report à nouveau déficitaire (débit c/11032) 66 228,40
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 26 juin 2024.
La Présidente du CCAS
) Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication