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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
Déliberation - 2023 10 affectation definitive du resultat d exploitation 2021 EHPAD
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 affectation definitive du resultat d exploitation 2021 EHPAD)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Vieillesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20230630-2023-10-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé certifié exécutoire VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
| CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Four auonté compétente par délégation Séverine
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration
Séance ordinaire du 15 juin 2023
NOMBRE L'an deux mille vingt-trois, le 15 juin, à dix-huit heures trente- D’ADMINISTRATEURS cinq, le Conseil d'Administration du CCAS, légalement EN EXERCICE : 13 convoqué, s’est réuni sous la présidence de Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 7
NOMBRE VOTANTS : 7
NOMBRE POUR : 7
NOMBRE CONTRE : 0
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames Nelly BASTIEN, Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne
N° 2023-10 DACOURY-TABLEY, Jeanine WAUQUIEZ,
. Messieurs Jean-Louis BERLAND, Nicolas DE BOISHUE, Nordine
Objet : AOUNALLAH,
AFFECTATION
DÉFINITIVE DU 5. RÉSULTAT Absents excusés :
D'EXPLOITATION 2021 Mesdames Sophie RIGAULT, Muriel MOSNAT, Laodicée
GUENARDEAU, Françoise PIERRE,
EHPAD Monsieur Philippe DASPREZ,
Absent :
Monsieur Mounir ALAOUI.
Secrétaire de séance :
Virginie CAPDEBOSCQ
2023-10: AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION 2021
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS,
VU l'instruction budgétaire et comptable M22,
VU la délibération 2022-11 du Conseil d'Administration du 9 juin 2022 portant affectation provisoire
du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 du budget de l'EHPAD,
VU le courrier du Conseil départemental de l'Essonne statuant sur l'ERRD 2021 de l’'EHPAD,
VU l’ERRD de l’exercice 2021 de l’'EHPAD,
STATUANT sur l'affectation définitive des résultats d'exploitation de l'exercice 2021,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-26910105 DÉCIBEHdaffecter définitivement le résultat d'exploitation 2021 comme suit :
Accusé certifié exécutoire
Pour lautonté compétente par de comatable global EHPAD 521 034,17 MAENULEIN
Section Hébergement
Résultat : 228 778,27
Affectation : 228 778,27
Affectation en réserve de compensation des déficits (crédit c/1068631) 128 778,27
Report à nouveau excédentaire (crédit c/11031) 100 000,00
Section Dépendance et Soins
Résultat dépendance : 53 458,77
Résultat soins : 238 797,13
Résultat antérieur reporté - 202 464,15
Affectation : 89 791,75
Report à nouveau excédentaire (crédit c/11032) | 89 791,75
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 15 juin 2023.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication