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Déliberation - 2023 11 affectation provisoire du resultat d exploitation 2022
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 affectation provisoire du resultat d exploitation 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20230630-2023-11-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé certifié exécutoire VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Réception par le préfet : 30/06/202
Pour autorité compétente par délégation Séverine CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE MAENULEIN
NOMBRE L'an deux mille vingt-trois, le 15 juin, à dix-huit heures trente- D’ADMINISTRATEURS cinq, le Conseil d'Administration du CCAS, légalement EN EXERCICE : 13 convoqué, s’est réuni sous la présidence de Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 7
NOMBRE VOTANTS : 7
NOMBRE POUR : 7
NOMBRE CONTRE : 0
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames Nelly BASTIEN, Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne
N° 2023-11 DACOURY-TABLEY, Jeanine WAUQUIEZ,
. Messieurs Jean-Louis BERLAND, Nicolas DE BOISHUE, Nordine
Objet : AOUNALLAH,
AFFECTATION
PROVISOIRE DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION 2022
Absents excusés :
Mesdames Sophie RIGAULT, Muriel MOSNAT, Laodicée
GUENARDEAU, Françoise PIERRE,
Monsieur Philippe DASPREZ,
Absent :
Monsieur Mounir ALAOUI.
Secrétaire de séance :
Virginie CAPDEBOSCQ
2023-11 : AFFECTATION PROVISOIRE DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION 2022
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS,
VU l'instruction budgétaire et comptable M22,
VU l'ERRD de l'exercice 2022 de l'EHPAD,
STATUANT sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2022,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-26910105 DE cee lejrésultat d'exploitation 2022 comme suit :
Accusé certifié exécutoire
[écenon pare notable global EHPAD 64 492,58 Pour l'autorité compétente par délégation Séverine MAENULEIN
Section Hébergement
Résultat : 110 756,09
Résultat antérieur reporté 100 000,00
Affectation : 210 756,09
Réserve de trésorerie (crédit c/10685) 80 000,00
Report à nouveau excédentaire (crédit c/11031) 130 756,09
Section Dépendance et Soins
Résultat dépendance : -25 277,78
Résultat soins : - 20 985,73
Résultat antérieur reporté 89 791,75
Affectation : 43 528,24
Report à nouveau excédentaire (crédit c/11032) 43 528,24
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 15 juin 2023.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication