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Compte-Rendu - cr cm 2011 12 13 Document publié le Mardi 13 décembre 2011 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2011 12 13)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, - 1 -

DEPARTEMENT DE L’AISNE

Ville de CHATEAU-THIERRY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2011

Etaient présents : M. KRABAL - Mme JACOB - M. BARDOUX - Mme DOUAY - M. REZZOUKI Mme LEFEVRE - Mme MAUJEAN - M. BEAUVOIS - M. BOKASSIA - Mme MARTELLE M. PINTELON - M. BOUTELEUX - M. FRERE - Mme PONDROM - Mme BONNEAU - M. MARLIOT Mme VANDENBERGHE - M. FENARDJI - M. BREME - Mme BOUVIER - M. FONTAINE M. BIANCHETTI – M. FLEURY GOBERT - M. VERCAUTEREN.

Absents excusés : M. DUCLOUX (P. à M. BARDOUX) - M. BENTZ (P. à M. BOUTELEUX) M. GENDARME (P. à M. BEAUVOIS) - Mme LECLERCQ (P. à Mme LEFEVRE) Mme CORDOVILLA (P. à Mme DOUAY) - Mme FERRAND (P. à Mme BONNEAU) - M. FILLION (P. à M. FENARDJI) - M. JOURDAIN (P. à Mme BOUVIER) - M. TURPIN (P. à M. BREME).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Centre Hospitalier de Château-Thierry - Garantie d’emprunt avec la CDC

Vu la demande formulée par le Directeur du Centre Hospitalier de Château-Thierry et tendant à obtenir la garantie pour un emprunt réalisé par le centre hospitalier,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 :

L’assemblée délibérante de la ville de Château-Thierry accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 2 500 000 €, souscrit par le Centre Hospitalier de Château-Thierry auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt « financement collectivités locales » est destiné à financer l’investissement du Centre Hospitalier : IRM – Réseau VDI.

ARTICLE 2 :

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt : 2 500 000 €

Durée totale : 15 ans

Echéances : annuelles

Amortissement : naturel

Taux d’intérêt fixe : 4,51 %

ARTICLE 3 :

La garantie est accordée aux conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le Centre Hospitalier dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité. - Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer au Centre Hospitalier pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.- 2 -

ARTICLE 4 :

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

ARTICLE 5 :

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Centre Hospitalier de Château-Thierry - Garantie d’emprunt avec la BCMNE

Vu la demande formulée par le Directeur du Centre Hospitalier de Château-Thierry et tendant à obtenir la garantie pour un emprunt réalisé par le centre hospitalier,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 :

L’assemblée délibérante de la ville de Château-Thierry accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 2 000 000 €, souscrit par le Centre Hospitalier de Château-Thierry auprès de la BCMNE.

Ce prêt « financement collectivités locales » est destiné à financer l’investissement du Centre Hospitalier : IRM – Réseau VDI.

ARTICLE 2 :

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt : 2 000 000 € ; 1 500 000 € en 2011 et 500 000 € en 2012 Durée totale : 20 ans

Echéances : trimestrielles

Amortissement : naturel

Taux d’intérêt fixe : 5,25 %

ARTICLE 3 :

La garantie est accordée aux conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le Centre Hospitalier dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité. - Sur notification de l’impayé par lettre simple de la BCMNE, la collectivité s’engage à se substituer au Centre Hospitalier pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 :

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

ARTICLE 5 :

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la BCMNE et l’emprunteur.- 3 -

Cession de la parcelle cadastrée AC n° 40 (rue du D octeur Lefèvre) Délibération modificative

Par délibération en date du 13 octobre 2010, Le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à céder au profit de Mme RASSENEUR un logement situé 7 rue du Docteur Lefevre.

Mme RASSENEUR ayant finalement décidé de ne pas acquérir ce bien, il est proposé à l’assemblée d’accepter la cession de ce bien à Mme PALLIER, qui souhaite l’acquérir pour un montant de 40 000 €.

Le service des domaines a fixé la valeur de ce bien (maison de 60 m² avec jardin d’une superficie de 186 m²) à 50 000 € dans son avis en date du 9 décembre 2011.

Il est rappelé à l’assemblée le caractère très particulier du bien et de son emplacement (petite maison en très mauvais état, accès par une ruelle piétonne) qui justifie une cession à un prix inférieur estimé par le service des domaines.

Avec 26 suffrages pour et 6 abstentions,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à céder au profit de Mme PALLIER la parcelle cadastrée AC n° 40 (7, rue du Docteur Lefevre) pour un prix de 40 000 €.

DIT que la vente se fera en la forme notariée par Maître CARBONNEIL, Notaire à Château- Thierry, les frais afférents étant à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération annule et remplace celle en date du 13 octobre 2010.

Cession de la parcelle cadastrée AC n° 119 (Grande rue)

La SARL HOME IMMOBILIER, représentée par M. PALLOTEAU et M. FIRMINO, souhaite acquérir le bâtiment du 50 Grande Rue (parcelle cadastrée AC n° 119) appartenant à la Ville, pour un montant de 320 000€.

Le service des domaines a fixé la valeur de ce bien (maison ancienne érigée sur 3 niveaux avec une surface utile d’environ 450 m², sur un terrain d’une superficie d’environ 900 m²) à 340 000 € dans son avis en date du 8 décembre 2011.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à céder au profit de la SARL HOME IMMOBILIER, le bâtiment situé 50, Grande Rue à CHATEAU-THIERRY au prix de 320 000€.

DIT que la vente se fera en la forme notariée par Maître CARCELLE, Notaire à Château- Thierry, les frais afférents étant à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.