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Compte-Rendu - cr cm debat 2011 04 13
Document publié le Mercredi 13 avril 2011 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm debat 2011 04 13)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2011 CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAU-THIERRY
SEANCE DU MERCREDI 13 AVRIL 2011
La séance est ouverte à 19h sous la présidence de M. Jacques KRABAL.
M. LE MAIRE.- Merci d'avoir répondu à l'invitation pour ce conseil municipal.
(Monsieur Jean-Marie NOVAK procède à l'appel des conseillers municipaux)
Jacques KRABAL
Isabelle JACOB
Frédéric BARDOUX
Dominique DOUAY
Mohamed REZZOUKI
Sylvie LEFEVRE
Jean-Pierre DUCLOUX
Françoise MAUJEAN (absente, pouvoir à Mme DOUAY)
Bruno BEAUVOIS
Jean-Pierre BENTZ (absent, pouvoir à M. BOUTELEUX)
Félix BOKASSIA
Marie-Eve MARTELLE
Philippe PINTELON
Daniel GENDARME
Jean-François BOUTELEUX
Fabrice FRERE
Claudine PONDROM
Elodie LECLERCQ (absente, pouvoir à Mme LEFEVRE)
Marie-Isabelle CORDOVILLA
Chantal BONNEAU
Bernard MARLIOT
Marie-Jeanne FERRAND (absente, pouvoir à Mme BONNEAU)
Monique VANDENBERGHE
Claude FILLION
Omar FENARDJI (absent, pouvoir à M. FILLION)
Dominique JOURDAIN
Eric BREME
Danielle BOUVIER
Serge FONTAINE
Bruno BIANCHETTI
Jean-Marie TURPIN
Frédérique YONNET (absente, pouvoir à M. VERCAUTEREN)
Alain VERCAUTEREN
M. LE MAIRE.- Je désigne Isabelle JACOB comme secrétaire de séance.
(Aucune intervention) - 3 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
1 – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 mars 2011
M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques ?
(Aucune intervention)
2 – DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT.
A – Mise à disposition de costumes de l’Union Musicale - Avenant.
M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques ?
(Aucune intervention)
B – Action en justice devant le tribunal administratif d’Amiens
M. LE MAIRE.- C'est une chute sur un trottoir de Madame BUISSON ;
le dossier est pris en charge par l'assureur ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
C – Marchés publics - Procédure adaptée.
M. LE MAIRE.- D'abord la transformation d'un abri en boutique commerciale
sur le Vieux Château dans le cadre de l'exploitation des aigles, un marché
de 30.361,09 € pour l'entreprise Franck BOUDIN ; avez-vous des questions ?
M. TURPIN.- Je profite que l'on évoque les aigles du château ; j'avais
demandé au mois de novembre à votre première adjointe qu'on puisse avoir la
présentation des premiers comptes d'exploitation de cette société, qui est partenaire
de la ville ; la ville et d'autres collectivités ont mis de l'argent dans ce projet, il est
normal qu'on puisse avoir des informations sur la bonne marche et le développement
de cette entreprise ; au conseil municipal suivant, je n'étais pas là et Monsieur
BREME avait demandé à nouveau la présentation de ces comptes ; le maire avait
indiqué que ce n'était pas au conseil municipal de le faire, nous en avions pris acte,
mais que vous vous mettriez en contact avec l'entreprise pour qu'on puisse avoir
l'information ; je réitère donc la demande ; il est légitime qu'on puisse avoir au conseil
municipal une présentation de ces comptes, d'autant que l'on sait tous que la
première exploitation est très mauvaise avec peu de fréquentation ; on ne peut à
partir de là que s'interroger.
Pendant 4 mois, l'exploitation s'est arrêtée, il a fallu entretenir les animaux,
maintenir les salaires ; je connais peu d'entreprises qui pendant longtemps
produisent à perte ; il serait intéressant d'avoir les comptes concernant cela, sans
que cela soit une inquisition, et que l'on ait une présentation prévisionnelle sur les
comptes de l'année 2011 ; si l'on peut l'avoir en présentation, soit au conseil soit en
information, cela serait intéressant.
MME JACOB.- Vous avez fait cette demande deux fois, effectivement : une
fois l'un et une fois l'autre ; j'ai répondu la première fois qu'en qualité d'entreprise
privée, on ne pouvait faire d'inquisition ou d’ingérence, au point de leur imposer de ; il
serait peut-être hasardeux de dire tout de suite que l'on va les amener à présenter en
plein conseil municipal, avec toute la difficulté …
M. TURPIN.- Ce n'est pas en plein conseil ; c’est un document sur
l'exploitation. - 4 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
MME JACOB.- Nous en avons parlé en réunion de groupe, chacun
s'interroge sur la pérennité et espère que cette année, les conditions étant réunies,
ils pourront faire une bonne saison et perdurer dans leur activité ; les exercices clos
au 31 décembre sont présentés par les experts comptables au 31 mars, pour la
déclaration d'impôt qui arrive derrière ; on leur posera la question.
M. TURPIN.- Cela peut être une présentation de l'exploitation telle que cela a
été fait ; on n’est pas obligé d'attendre le bilan ; c'est le 15 avril d'ailleurs, le bilan,
maintenant ; mais le faire en décembre peut-être, et enfin une présentation de ce qui
va se passer sur 2011.
MME JACOB.- On sera content de les entendre nous dire où ils en sont ; le
bien être animal, la manière de fonctionner, leurs perspectives, leur appréciation
également de la manière dont nous les avons reçus et qu'ils perçoivent les choses,
bien sûr.
M. TURPIN.- On peut l'avoir dans un délai rapide ?
MME JACOB.- On peut le demander en tout état de cause, je ne sais si on
peut l’avoir.
M. JOURDAIN.- Je ne vois pas ce qui peut faire obstacle à ce que ces
chiffres soient produits car la ville est intéressée au résultat de l'entreprise ; si l'on
veut que ce résultat, ou cette absence de résultat, on puisse en donner acte, ne
serait-ce que pour que cela soit dans le budget, comment ne pourrait-on pas avoir la
présentation de ces résultats, quelle règle s’y opposerait ? Nous sommes au mois
d'avril et les comptes arrêtés au 31 décembre sont normalement communicables à
cette date.
M. GENDARME.- Absolument pas.
M. LE MAIRE.- Ne commençons pas le conseil municipal ainsi !
MME JACOB.- Il n'a pas été question de ne pas pouvoir, mais de dire qu’il y
a déjà eu une demande, aujourd’hui, les temps permettent de le faire, laissons à ces
personnes un peu de sérénité pour le présenter.
M. BARDOUX.- On peut faire présenter les comptes ; on vous a proposé de
prendre contact avec eux ; vous pouvez aussi le faire, certains ont su trouver où ils
habitaient ; tout le monde peut le faire.
Un point important, l'an dernier a été très particulier pour cette société avec
un déplacement, une exploitation tronquée, une année où se faire connaître et
reconnaître à nouveau, après avoir été longtemps reconnu dans le sud de la France ;
au niveau des comptes, c'est forcément une année très particulière ; on ne peut en
attendre des miracles ; c'est plus dans la discussion avec eux que dans les comptes
proprement dits qu'il faut avoir des perspectives et savoir où ils veulent aller avec
cette exploitation ; pour avoir discuté avec vous au conseil municipal dans le passé,
cela n’a jamais été une exploitation florissante, on le sait très bien ; c'est une
exploitation touristique soumise à des aléas, forcément ; leur actif principal, ce sont
les animaux, et quand ils doivent réinvestir dans la société pour la remettre à niveau,
il leur suffit de vendre un ou deux animaux et de repartir ; il ne faut pas s'arrêter aux
seuls chiffres en particulier mais discuter des perspectives, comment ils ont perçu la
première année d'exploitation, si elle était en ligne avec ce qu'ils envisageaient et - 5 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
comment ils envisagent la suite ; le communiqué 2011 est sorti, sous l’égide d’une
communication globale sur l’attrait touristique du sud de l’Aisne ; ils commencent à
imprimer leur marque ; on ne peut qu'espérer le meilleur pour eux cette année.
M. TURPIN.- On peut vendre si nécessaire, mais pas tous les animaux !
C’est le compte 2011 dans le prévisionnel qui sera à mon avis décisive pour leur
avenir.
M. LE MAIRE.- Reprenez contact avec eux ; je ne connais pas les résultats
de leur entreprise, qui est privée, et je ne connais pas le résultat d'autres entreprises
privées avec lesquelles la ville de Château-Thierry a également un bail commercial ;
je ne vais donc pas les solliciter ; le début a été compliqué ; je suis heureux que tout
le monde autour de la table se penche sur le chevet de ce spectacle, car tout le
monde n'a pas favorisé la tâche de cette entreprise.
M. TURPIN.- C'était le temps !
M. LE MAIRE.- Il y a eu plus de visiteurs durant cette année, difficile en
2010, qu’au musée Jean de la Fontaine : 11.000 personnes ; c'est un début dans un
contexte compliqué ; on peut espérer que cela sera mieux cette année, mais il n’y a
aucune difficulté pour que vous puissiez prendre contact avec eux ; le moins que l'on
puisse dire est qu’ils n’ont pas été des mieux accueillis ici.
Concernant les travaux d’aménagement du cheminement sur le site du Vieux
Château : 107.000 €, entreprise VALLET SAUNAL ; ces travaux d'aménagement sur
le vieux château sont financés dans le cadre des subventions du conseil général, du
conseil régional et de l’Europe ; pas de remarque sur ces travaux qui vont poursuivre
avec le relais ?
(Aucune intervention)
Réalisation de la bibliothèque et des boiseries du musée : 55.493 € ; pas de
question ?
(Aucune intervention)
Marché d'entretien de voirie avec l’entreprise VALLET et SAUNAL, avec une
fourchette de lot à bon de commande, qui existe depuis de nombreuses années,
d’une durée d’un an renouvelable 3 fois, entre 80.000 € et 583.000 € pour le premier
qui concerne la fabrication, le transport, la mise en œuvre des matériaux bitumineux,
(on parlera des schistes tout à l'heure) pour assise de chaussée et couche de liaison,
couche de roulement des trottoirs et signalisation horizontale.
Deuxième lot : travaux d'assainissement et réfection ou réalisations de sous
couches de voirie et trottoirs avec la société VALLET et SAUNAL pour une fourchette
comprise entre 50.000 € et 363.000 € renouvelable 3 fois.
Lot 3 : travaux de génie civil pour réseaux divers avec la société SAS-VM,
fourchette de commande comprise entre 20.000 à 154.000 €, durée d'un an
renouvelable 3 fois ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Travaux d'aménagement de la place Jean de La Fontaine, aujourd’hui en
vrac, qui deviendra très belle bientôt ; travaux généraux de voirie, société RVM :
501.000 €, pour la tranche ferme, pour la tranche conditionnelle, 51.000 €, deuxième - 6 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
tranche conditionnelle : 15.000 €, éclairage public, entreprise GTIE pour 249.000 €,
tranche conditionnelle 36.000 € ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Fournitures et produits d'entretien, lot 1 : matériels et produits d’entretien
général, entre 30.000 et 60.000 € ; matériels et produits d’entretien spécifiques
pour le sport : de 1.000 à 4.000 € ; produits environnement durable, entre 1.000 et
3.000 € ; avec vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nettoyage des vitres des bâtiments communaux, avec la société JM
Propreté, entre 9.000 et 15.000 € ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Avant d'aborder l'ordre du jour, j'interromps la réunion du conseil municipal
pour laisser la parole, car nous avons des Présidents d'associations qui nous font
l'amitié d'être parmi nous ; je salue, en dehors des Présidents d'associations
regroupés autour du collectif contre l’exploration et l'exploitation des gaz et huiles de
schiste, la présence du directeur du CREPS de Vichy qui a sauvé son CREPS et qui
a un partenariat avec la ville de Château-Thierry qui se mettra en place, concernant
les actions de santé ; la ville a été proposée par l’ARS pour avoir le label « ville santé
» ; le CREPS de Vichy a une orientation pas uniquement sportive mais surtout sur la
santé je remercie Monsieur Jean-Marc LAPIERRE d'être présent au conseil
municipal ce soir.
Je laisse la parole aux représentants des associations pour qu'ils nous disent
où ils en sont ; nous avons eu des informations plutôt positives sur une reculade de
plusieurs Ministres de l'UMP ; j'ai interpellé le Ministre de l'agriculture, moi-même,
lors d'une visite à Château-Thierry à laquelle je n'étais pas convié, qui m'a dit que les
choses allaient s'arranger ; s'arrangent-elles, où en est-ce ?
Je remercie l'ensemble du collectif et des associations mobilisés ; si
aujourd'hui il y a un résultat qui est celui-ci, nous le leur devons.
La séance est suspendue de 19 heures 20 à 19 heures 25.
M. LE MAIRE.- Nous pouvons nous féliciter de la décision de la commune
de ROZOY BELLEVALLE, qui a délibéré contre également, et, plus en arrière, cela
avait été compliqué au départ mais le pays du sud de l'Aisne a délibéré à l'unanimité
avec 3 abstentions ; la foire salon de Château-Thierry laissera une large place sur
le stand de l’UCCSA avec des interventions de votre part pour mobiliser et informer
les citoyens sur les risques généraux sur la santé ; merci à vous, vous avez été
exemplaires, nous tenons à respecter votre indépendance ; quand vous le souhaitez,
le conseil municipal vous est largement ouvert.
Nous abordons maintenant les points de l'ordre du jour, avec de multiples
interventions dans le domaine financier par Monsieur BARDOUX ; c'est la réunion
la plus essentielle pour une collectivité, c'est le vote du budget et des impôts ; je ne
doute pas que le débat sera riche et se situera dans la continuité du débat
d'orientation budgétaire. - 7 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
FINANCES
3 – Compte administratif général 2010.
M. BARDOUX.- Bonsoir à tous, c’est le troisième conseil de suite avec un
programme finances assez copieux, beaucoup de choses ont déjà été discutées au
moment du débat d’orientation budgétaire ; le budget qui va vous être présenté, en
commençant par le compte administratif, est parfaitement en ligne avec les objectifs
qui avaient été définis lors de ce débat d'orientation budgétaire.
Avant de parler du budget 2011, un retour en arrière sur le compte
administratif 2010 ; la gestion a été rigoureuse, vous aviez déjà eu des chiffres au
moment du débat d'orientation budgétaire dans les dossiers, on avait déjà des
éléments d'information sur le compte administratif 2010 ; la situation financière
de la ville s'est améliorée en 2010 par rapport à 2009 grâce à une gestion rigoureuse
qui a permis d’obtenir un niveau d'épargne que l’on n’a pas connu au cours de
ces 6 dernières années.
Les investissements inscrits à un niveau relativement élevé ont été très bien
exécutés, nous en verrons le détail, et la dette a baissé très sensiblement au cours
de l'exercice 2010 ; l'épargne brute, critère important à surveiller (c’est la différence
entre les recettes de fonctionnement et les charges de fonctionnement), a progressé
de 6 % à plus de 3 M€ ; l'épargne nette, une fois que l'on a remboursé la dette,
progresse, elle, de 23 %, pour près de 1,2 M€.
Vous voyez sur ce graphique l'évolution sur les six dernières années de
l'épargne brute et nette ; l'épargne brute évolue dans une fourchette assez normale
au cours des dernières années, entre 2,5 et 3,5 M€, on est dans la fourchette haute ;
la courbe d'épargne nette dégagée par le budget de fonctionnement montre que l’on
a dépassé les 1 M€ pour la première fois, cela veut dire que les recettes ont été au
rendez-vous, et surtout que les charges ont été sous contrôle au cours de l’exercice
2010.
Sur l'investissement, 92 % du budget d'investissement a été exécuté ou est
engagé, les dépenses se sont inscrites à 5,6 M€ sur 2010 avec un report sur 2011
de 2 M€.
M. TURPIN.- 92 % exécuté ou engagé, j'ai cherché le chiffre du montant de
ce qui a été exécuté, c'est combien en pourcentage, sans parler des engagés, je
parle du réalisé ?
M. BARDOUX.- Entre 60 et 65 % en réalisé.
M. LE MAIRE.- C'est un bon résultat.
M. BARDOUX.- Dernier point à noter, la baisse de la dette ; nous n'avons
pas contracté d'emprunt nouveau en 2010 et remboursé 2 M€ d'emprunt en capital ;
la dette est passé de 16 à 14 M€, chiffre bas, sur les six dernières années, j'aurais pu
remonter plus loin, on est sur un niveau de dette qui n'a jamais été atteint dans les
exercices récents des 10 dernières années pour la ville ; par rapport à 2005, elle a
baissé de 20 % ; c'était juste des éclairages, je peux répondre à vos questions.
(Aucune intervention) - 8 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
Une seule chose à dire en résumé, les chiffres d'exécution du budget sont
bons voire très bons, la stratégie évoquée ensemble lors du débat d'orientation
budgétaire était justement de pouvoir augmenter notre niveau d'épargne et le
maintenir à un niveau relativement élevé, essayer sur le début de ce mandat de ne
pas recourir à la dette, d’en rembourser dans la mesure possible, grâce à des
cessions réalisées pour attaquer, à partir de 2011, des programmes plus structurels
d'investissement qui demanderont des investissements plus importants ; nous le
verrons dans le budget 2011.
A titre humoristique, pour marquer les choses, compte tenu des bons
résultats du compte administratif, j’extrais quelques phrases rédigées par le groupe
d'opposition « Château-Thierry j'aime ma ville » voici un an, lors de la présentation
du budget 2010, où tout le monde était très inquiet ; ces phrases viennent d'un texte
relativement court et je vous laisse en tirer les conclusions qui s’imposent : « le
budget 2010 adopté relève de graves difficultés financières à venir rapidement ; les
dépenses continuent d'augmenter fortement, malgré les engagements pris, les
recettes stagnent, les indicateurs passent au rouge ; malgré tout cela, en fin d’année
2010 la capacité d’autofinancement de la ville aura perdu deux tiers de sa valeur,
obérant ainsi la possibilité d’investir dès 2011, sauf à augmenter fortement les impôts
locaux » ; ces trois phrases sont tirées du constat du groupe d'opposition lors de la
présentation du budget 2010 ; je vous laisse juges du résultat de l'exécution de ce
budget ; est-ce la peine d'en rajouter par rapport à ce qui été dit ? Toutes les phrases
contenues dans ce compte-rendu se sont révélées fausses, mais on laisse
l'opposition libre de ses comptes rendus.
M. TURPIN.- Nous reprendrons cela tout à l'heure, mais un simple
commentaire : au débat d'orientation budgétaire, nous avons dit que la ville a choisi
comme stratégie de vendre, de faire un maximum de cessions ; à partir de là, elle
retrouvait des moyens financiers nouveaux ; j'ai dit à l'époque que l'on ne peut à la
fois vendre les bijoux, voire les joyaux de la ville, obérer l'avenir, et en même temps
ne pas préparer l'avenir autrement ; j'ai dit que la préparation de l'avenir de la ville ne
se situait pas au niveau du budget de la ville, mais au niveau du budget de la
communauté de communes ; j'ai dit que l'avenir se préparait très mal aujourd'hui au
niveau de la communauté de communes ; on ne peut pas raisonner uniquement
sur le budget de la ville, il y a aujourd'hui une interaction entre les deux ;
il faut d’abord raisonner sur le budget de la ville et celui de la communauté de
communes ; il peut là y avoir un débat, effectivement.
M. BARDOUX.- J'attends avec gourmandise les futurs textes que vous
publierez.
(Rires)
M. TURPIN.- Je l'ai dit à l'instant.
M. BARDOUX.- On verra dans un an.
M. TURPIN.- Ce n'est pas dans un an mais dans cinq, six ans, l’avenir,
lorsque la ville n'aura plus rien à vendre et que les moyens financiers en face seront
plus difficiles encore ; on ne prépare pas l’avenir du sud de l'Aisne, de la ville de - 9 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
Château-Thierry, de l'agglomération, en ce moment, à travers la politique de la
communauté de communes.
M. LE MAIRE.- La communauté de communes a voté voici deux jours son
budget à l'unanimité.
M. TURPIN.- Et alors ?
M. LE MAIRE.- Je ne doute pas un instant qu'il en sera de même pour le
budget de la ville, avec des engagements de développement économique, avec la
présentation de la SEDA, de l'agence du développement de l'Aisne ; si le
développement économique ne tenait qu'aux acteurs locaux, bien sûr que les choses
seraient largement positives, mais un contexte national et international font qu'il est
plus compliqué qu'il n’y paraît ; mais si tu veux venir travailler avec nous au sein de
la communauté de communes pour nous faire part de tes lumières, la porte t’est
largement ouverte.
M. TURPIN.- J'ai répondu.
M. GENDARME.- Qu'avez-vous répondu ?
(Rires)
M. LE MAIRE.- C'est pour bientôt !
M. BARDOUX.- Je fais grâce de la relecture in extenso des chiffres compris
dans cette délibération ; le résultat global de l'exercice hors report est de 1.774.000 €
pour 2010 et avec report de 2.913.000 €, l’excédent de fonctionnement capitalisé est
de 5.459.000 €.
Approuvez-vous la comptabilité 2010 et les résultats de l'exercice ?
(Monsieur le maire quitte la salle : 19 heures 38)
M. BARDOUX.- Pouvons-nous passer au vote ?
Résultats du vote :
Pour : 30
Contre : 2 (Groupe Unis pour Château)
4 – Compte administratif annexe restauration 2010
M. BARDOUX.- Un fonctionnement de 1.021.000 €, recettes de
fonctionnement, même chose, résultat 286 €, excédent 82 € ; dépenses
d’investissement : 52.000 € ; niveau d'exécution 99,5 %, comme chaque année, avec
un résultat mécaniquement faible car c’est un budget annexe ; il est équilibré par le
budget général de la ville ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 30
Contre : 2 (Groupe Unis pour Château)
(Monsieur le Maire rentre en séance : 19 heures 40)
5 – Compte de gestion du budget général 2010.
M. BARDOUX.- Vous avez pris connaissance des chiffres, c'est la même
délibération vue de la trésorerie générale ; nous passons au vote. - 10 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
Résultats du vote :
Pour : 31
Contre : 2 (Groupe Unis pour Château)
M. FILLION.- Je vote contre, compte tenu de la manière dont on a traité
les acteurs de la municipalité sur l'utilisation extensive et anti démocratique de
l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, mise en place
par délibération du 1er avril 2008, au lendemain des élections ; nous votons contre
les comptes administratifs passés et à venir ; en effet, cet article permet au maire
une trop forte emprise, sans partage de la gestion financière de la commune ; si l'on
ajoute à cela le fait que nous sommes rendus destinataires des documents relatifs
aux conseils municipaux à peine 5 jours avant, nous ne pouvons valablement
exercer notre rôle d'élus ; merci.
M. BARDOUX.- J'ai compris que vous votiez contre le compte de gestion et
le compte administratif maintenant et pour l'avenir ?
M. FILLION.- C'est cela.
6 – Compte de gestion du budget annexe restauration 2010
M. BARDOUX.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 31
Contre : 2 (Groupe Unis pour Château)
7 – Affectation du résultat 2010 au budget primitif 2011.
M. BARDOUX.- Un résultat de fonctionnement en hausse de 14 % à
5.459.000 €, résultat d’investissement négatif, - 3.685.000 €, avec un résultat total
de 1.774.000 €, le compte administratif fait bien apparaître un résultat total de
2.913.000 €, en hausse de 14 % ; sur l’affectation du résultat pour le budget général,
il est proposé sur les 5.459.000 € d’affecter à l’excédent capitalisé 2.546.000 € et
d’affecter 2,913 M€, à la ligne budgétaire 002 qui est le résultat de fonctionnement
reporté ; il est proposé de reporter la totalité du solde d'exécution de la section
d'investissement débiteur de 3.685.000 €.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
8 – Affectation du résultat 2010 au budget annexe restauration 2011.
M. BARDOUX.- Les chiffres sont faibles, vous le voyez ; il est proposé
d'affecter 82 € qui représente le résultat de fonctionnement 2010 au résultat de
fonctionnement reporté sur 2011 et d’affecter l’excédent de financement de 306 € sur
investissement au solde d'exécution de la section d'investissement reporté sur 2011 ;
nous passons au vote. - 11 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
9 – Vote des trois taxes.
M. BARDOUX.- Elles sont proposées inchangées par rapport à 2010, les
taux n’évoluent pas ; nous retenons pour 2011 un taux de taxe d'habitation de
18,04 % , pour le foncier bâti de 22,38 % et pour le foncier non bâti de 45,74 %.
M. VERCAUTEREN.- Concernant le taux des taxes, pour le groupe « Droite
unie », nous tenons à vous faire part de notre satisfaction et voterons en faveur du
maintien des taux d'imposition tels que présentés ce soir ; mais il faudra travailler
pour augmenter l'assiette ; nous y reviendrons tout à l'heure pour le vote du budget.
M. BARDOUX.- Pas d'autre question ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
10 – Budget primitif général 2011.
M. BARDOUX.- Budget de fonctionnement : nous l’avions évoqué lors du
débat d'orientation budgétaire, la tendance que l'on voit se dessiner en 2011 en
matière de dotation et recettes des dotations venant de l'Etat sera durable ; on a pour
cette année une baisse de 49.000 € des dotations de l'Etat, suite à une politique
restrictive en direction des collectivités locales, à laquelle s'ajoute ce que l'on n'avait
pas mentionné lors du débat d'orientation budgétaire, mais le chiffre est important
quand même, la baisse des aides de l'Etat pour les contrats aidés qui avaient été
votés voici plus de 6 mois et qui s’applique à 2011 ; cela représente pour nous une
perte de recette de 100.000 € de subventionnement d'Etat sur les contrats aidés.
Un contexte économique difficile, je précise que même si au niveau national
on a parlé de reprise des transactions immobilières et de retour des bulles
immobilières, sur notre ville en particulier c'est la deuxième année, on aurait pu le
mentionner pour le compte administratif 2010, des recettes en provenance des
droits de mutation étaient en baisse en 2010 et étaient en baisse déjà en 2009 par
rapport à 2008 ; l'immobilier sur notre ville jusqu'à octobre 2010 en tout cas, c’est le
dernier retour que nous avons, car il y a un décalage pour percevoir ces droits, n'est
pas positif pour la commune de Château-Thierry ; les droits de mutation montrent
bien que le marché reste atone avec peu de transactions et des niveaux peu élevés.
M. TURPIN.- Il est possible qu'il y ait une reprise.
M. BARDOUX.- On n'a pas encore les chiffres mais on pense que début
2010, il y a eu un début de reprise ; les taux d'intérêt ont atteint un point bas au cours
de 2010 et recommencent à monter. C’est le contexte, que l’on avait largement
évoqué ensemble.
Quels sont les objectifs pour 2011 de la municipalité ? Le début des
aménagements structurants : ils ont commencé, tout le monde voit les travaux de la
place Jean de la Fontaine, les travaux lourds sur la Rotonde, les investissements - 12 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
lourds en terme d'équipements structurants commencent à arriver sur ce budget
2011.
Je mentionne en plus le lancement des diagnostics techniques sur la MAFA,
les aménagements de proximité pour favoriser le mieux vivre ensemble, la Rotonde,
les équipements sportifs dans les lieux de vie, ce qui avait commencé aux Vaucrises
et se poursuit et des investissements sur le mobilier urbain pour la sécurité, le bien
être et la propreté ; des moyens supplémentaires enfin pour des services municipaux
plus efficaces ; les objectifs du débat d'orientation budgétaire sont confirmés, nous
l’avons voté à l’instant, pas d'augmentation des taux d’imposition pour la troisième
année consécutive, poursuite de la gestion rigoureuse des dépenses même si une
grande partie des contrats importants ont été renégociés les 3 dernières années, ces
renégociations produiront leurs effets à plein en 2011, nous le verrons dans les
dépenses de fonctionnement.
Cette année, une maîtrise des dépenses de personnel, on le verra dans les
chiffres, c'est une tendance assez différente dans les chiffres par rapport aux années
précédentes ; une rénovation du patrimoine de la ville financée par des cessions qui
ont commencé en 2010 et vont se poursuivre à un niveau important en 2011 ;
et en 2010, la poursuite de la baisse de l'endettement mais à niveau plus faible.
Un élément technique permet de mieux comparer 2011 et 2010 : au fil des
années, nous avons transféré des compétences à la communauté de communes,
voici quelques années le transport urbain, la compétence transport, l'an dernier le
contingent incendie ; cette année, il n’y a pas de transfert nouveau en direction de la
communauté de communes mais un effet technique revient au même entre le budget
principal et le budget restauration ; pour la première fois cette année, les dépenses
de personnel liées à la cantine municipale, sont transférées du budget principal au
budget annexe ; on a donc des dépenses en moins, c'est pourquoi vous voyez aussi
des baisses de charges de personnel assez significatives cette année ; c'est un pur
effet technique ; on les retrouve sur le budget restauration ; en revanche, on avait
jusqu'à présent une recette en provenance du budget restauration qui disparaît,
avec un double effet de compensation, neutre globalement mais la comparaison
avec 2010 en est rendue compliquée ; cela pèse pour 400.000 € quand même ; la
baisse des recettes est de 400.000 € par rapport à 2010 et l’on note une baisse des
charges personnel de 400.000 € sur le budget principal ; c'est pour aider à la lecture,
car quand vous comparez sur le compte administratif 2010, vous pouvez être surpris
de variations importantes ; c'est le seul effet technique qu'on peut avoir en tête cette
année.
Je vous présente les chiffres réels d'évolution et les chiffres corrigés des
400.000 € de transfert ; les recettes sont globalement en baisse, si l’on corrige de
400.000 €, dans votre budget, vous voyez apparaître moins 2,6 %, en réalité c'est
moins 0,5 %, effet corrigé ; une baisse importante de la dotation forfaitaire et des
différentes dotations, des aides de l’Etat sur les contrats aidés, 150.000 € ; recettes
d'impôt liées à l'évolution des bases physiques, et à la décision sur la loi de finance
2011 de revaloriser les bases d'imposition de 2 %, ceci apporte des recettes
nouvelles à la ville de l’ordre de 250.000 € ; des dotations de compensation assez - 13 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
faibles et légèrement revalorisées, et il est important de le noter, une baisse des
contrats de fouilles qui, au cours des deux derniers budgets, avaient apporté des
recettes supplémentaires ; les fouilles faites par les services de la ville faisaient
l'objet de contrats et recettes pour la ville, ayant lieu pour des entreprises privées ; on
inscrit cette année une baisse des travaux en régie qui étaient très élevés l'année
dernière, 560.000 €, qui baisseront à 400.000 € cette année.
Après la partie recettes, des charges de fonctionnement maîtrisées
facialement, vous voyez apparaître moins 2,3 % dans vos documents, corrigés des
400.000 € c’est 0,1 % donc stable ; les charges de personnel, il est important de le
noter, le chiffre baisse ou va baisser en 2011, pour deux raisons : le chiffre est
corrigé du transfert du personnel sur le budget annexe restauration, je le précise,
donc c’est un chiffre net ; chaque année Madame YONNET pose la question sur le
GVT, nous avons une baisse de 1,7 %, GVT plus 1 % et effet report de 2010 sur
2011, ce sont des décisions concernant les actions en direction du personnel qui
produisent leurs effets en 2010 : moins 1,8 % ; baisse du nombre d'emplois aidés qui
va représenter l’équivalent d'une baisse de 1 % sur les charges de personnel en
2011.
Charges à caractère général, l'évolution est en ligne avec l'inflation, voire
légèrement inférieure ; il y a différent effets qui se produisent, des choix faits par la
ville, vous le voyez en ville d'ailleurs car une bonne partie de la flotte du personnel
municipal a été rénovée, au lieu d'acheter des véhicules neufs sur le budget
d'investissement, nous avons fait le choix de les prendre en location avec option
d'achat, soit 50.000 € de dépenses nouvelles sur le budget de fonctionnement ; un
effet très fort à la baisse sur la renégociation du contrat de chauffage, fait en début
d'année dernière, qui a produit ses effets sur une partie de 2010 et les produit
complètement sur le budget 2011 ; ce chiffre représente une partie de la
renégociation, car il y a plusieurs tranches, mais cela représentera plus de 200.000 €
d'économies sur le budget de fonctionnement en 2011.
Niveau élevé de charges sur les fouille archéologiques qui se poursuivent,
des projets importants sont en cours, mais se font sans recette ; nous aurons des
charges à un niveau similaire à l'année dernière, mais sans recette ; je rappelle
également nos charges dites « de centralité » pour les équipements, que la ville
prend à sa charge mais qui servent au plus grand nombre, aux habitants de
Château-Thierry bien sûr, mais très largement en dehors de la ville ; quels sont les
coûts nets pour la ville du conservatoire, de la piscine, de la médiathèque, du stade ?
Ces charges de centralité qui pèsent sur le budget de fonctionnement représentent
au total 1,6 M€ sur notre fonctionnement en 2011, le Conservatoire étant
l'équipement et le service qui pèse le plus lourd, près de 700.000 € en coût net ; la
piscine, 450.000 €, elle pèse moins car les recettes sont plus importantes liées à
l’activité de la piscine ; la médiathèque, 380.000 € et le stade 90.000 € ; il faut avoir
ces éléments en tête quand on analyse le budget d'une ville centre comme l’est
Château-Thierry.
La charge de la dette s'inscrit en légère baisse ; c'était une surprise par
rapport aux prévisions discutées ensemble lors du débat d'orientation budgétaire, les - 14 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
taux commencent à remonter, un tiers de notre endettement à peu près est à taux
variable et va subir l'effet de la remontée des taux ; néanmoins comme notre
endettement a baissé, malgré cette légère remontée des taux, toutes choses égales
par ailleurs, cela représente une baisse des intérêts qui seront payés par la ville,
prévus à 482.000 € cette année ; voici trois ans, le budget de fonctionnement de la
ville rémunérait les banques à hauteur de 750.000 € ; on a presque 300.000 €
d'économie en l’espace de trois ans sur ce poste « intérêts et charges de la dette ».
Nous avons remboursé 1,8 M€ de dettes cette année.
Les subventions aux associations à un niveau identique à l’an dernier :
662.000 €, niveau élevé de soutien aux associations, qui se poursuit ; les
subventions au CCAS sont inscrites au même niveau qu'au budget primitif 2010,
mais en fin d'année, le CCAS ayant des excédents, ils ont été réintégrés dans le
budget de la ville ; il y a eu une baisse au compte administratif de la ville au même
niveau qu'au budget de l'année précédente, en faisant le constat que peut-être que
la situation économique se détend, mais pas au niveau du chômage ni dans la façon
dont les gens perçoivent la reprise économique ; un effet fort est lié à la reprise de
l’inflation ; les derniers chiffres du mois de mars montrent bien une reprise sensible,
en particulier sur l’aide alimentaire ; il est important que le CCAS garde des moyens
suffisants pour faire face aux demandes qui seront nombreuses encore cette année.
M. TURPIN.- Comment se fait-il que le CCAS ait eu un excédent cette
année ?
M. BARDOUX.- Le CCAS ne peut prévoir les recettes de l'Etat, le message
de l'Etat, voici un an était très dur, disant que des recettes risquaient d’être
supprimées ; elles avaient par prudence été exclues du budget 2010, et certaines
recettes sont finalement arrivées.
MME LEFEVRE.- Une différence a eu lieu, avec le budget de l’ERE, nous
avions touché une subvention pour la réussite éducative qui n'a pas été en totalité
utilisée, ce qui a joué sur l'excédent.
M. TURPIN.- Les demandes sociales ne sont pas inférieures mais plutôt
supérieures.
MME LEFEVRE.- Malheureusement oui.
M. BARDOUX.- Pour cette année, on s'attend à une épargne stable, ou en
légère baisse, et au niveau où nous l’avions prévu pour 2010, 2,7 M€, moins que le
compte administratif, une épargne nette, moins de 1 M€, alors que là, nous avons
dégagé 1,2 M€ ; cela reste autour de 1 M€ ; c'est notre objectif ; au cours de
l’exécution du budget, on peut avoir de bonnes surprises comme nous avons eu
cette année ; voilà l'évolution de l'épargne avec l'année 2011, qui démontre une
légère diminution de l'épargne.
Sur la partie investissement, grâce à l'épargne nette et l'autofinancement
dégagés en 2010, malgré un niveau de cessions anticipé plus faible, nous avons
décidé d’aller plus loin que ce qui avait été discuté lors des scénarios du débat
d’orientation budgétaire ; on propose d’inscrire 7,6 M€ de dépenses d'équipement
nouvelles, plus 2 M€ de report de 2010, soit 9,7 M€ sur le budget d'investissement, - 15 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
ce qui est un niveau élevé, largement lié au fait que les équipements structurants
commencent à demander de nouveaux investissements importants.
Nous en listons certains : cette année nous avons donné des pistes
intéressantes en terme de chiffrages, les chiffres figurant sont TTC : Rotonde : 2 M€
d’investissement TTC ; place Jean de la Fontaine 1.180.000 € ; poursuite comme
depuis 3 ans de la rénovation complète d'une école par an, ce que l’on appelle les
grosses réparations scolaires, cette année, pour les Chesneaux, 300.000 € ; la
rénovation de la rue Carnot, qui ne pèse que marginalement sur le budget de la ville
mais qui sera une opération importante et copilotée cette année.
Pour préparer l’avenir, l’achat d'un terrain rue Deville, 160.000 € ;
interventions sur la voirie élevées, 500.000 € d’investissement inscrits au budget ;
pour relancer l’attraction culturelle et touristique le musée, la toiture et la 3ème
tranche, près de 680.000 € d'investissement ; l’investissement sur le relais phase
deux de deploiement sur le château, 400.000 € ; une meilleure efficacité pour les
services de la ville est offerte à la population, première inscription, première tranche
sur Rotosac : 400.000 € d’investissement ; elle préparera le futur transfert du centre
technique ; le remplacement des véhicules vu comme un investissement même si
cela va peser sur le budget de fonctionnement en fait, car on a choisi de louer les
véhicules, et le remplacement du logiciel de gestion des ressources humaines ; ce
genre d’investissement ne pèse pas lourd sur ce type de budget, mais en terme de
retour sur investissement et efficacité, on avait fait le choix de remplacer les logiciels
de gestion financiers, on en voit les bénéfices dans la préparation de ce budget qui a
été traité de manière plus rapide ; on fait cette année le logiciel de gestion des
ressources humaines ; mieux vivre ensemble : ce choix fort de la ville, des règles se
profilent, même si elles ont été légèrement décalées dans le temps : dans l'hôtel de
ville, la mise en place d'un ascenseur fréquemment demandé et attendu depuis
longtemps, 450.000 €, la mise en place d'un plateau sportif à Blanchard comme cela
avait été fait aux Vaucrises pour 80.000 €, la réfection de la salle de restaurant
de l’IFSI, faite en régie, et rénovation des parties communes de la rue de Fère :
80.000 € ; services améliorés, nous allons tester les tableaux numériques en
installant 3 tableaux numériques dans les écoles, pour voir comment les instituteurs
et les élèves s’en servent ; 40 ordinateurs remplacés dans les écoles, 20.000 € ;
rénovation d’une partie des ordinateurs de la médiatique et sécurisation de l'accès
Internet, c'est devenu obligatoire maintenant.
Le niveau des cessions, on avait parlé de 3 M€, au moment du débat
d’orientation budgétaire, on a inscrit 2,3 M€ par prudence.
M. TURPIN.- Vous m'avez écouté, vous avez baissé.
M. BARDOUX.- Ce n’était pas la peine d’en mettre plus.
M. LE MAIRE.- On en garde pour les années à venir.
M. BARDOUX.- Un niveau de subvention qui reste élevé à 25 % peut-être
plus, autofinancement dégagé de 5,4 M€ qui va permettre de financer sans recours à
la dette ce programme d’investissement.
Je signale quand même, la question sera peut-être posée, qu'il y a un report
de dette qui avait été placé sur le budget 2010, qui n'a pas été contracté, pour 1 M€, - 16 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
report fait sur le budget 2011 ; tout est fait dans ce budget pour qu'on n'ait pas à
toucher à cela non plus en 2011 en anticipant un niveau de cession supérieur à ce
qui est inscrit peut-être ; par prudence on a laissé ce report de 1 M€ et mis en-
dessous ce que l’on pense pouvoir faire en niveau de cessions.
Le désendettement de la ville se poursuivra à un rythme plus faible qu'en
2010, c'est difficile de le dire précisément, 1,8 M€ remboursés en capital, si on ne
contracte pas la dette en report, la baisse de la dette sera de 1,8 M€, si on la
contracte en totalité, le désendettement ne serait que de 800.000 € ; on est dans
une fourchette entre 0,8 et 1,8 M€ pour la dette 2011, à fin 2011.
Voyez la baisse de l'endettement jusqu'à 2010 et les deux scénarios
possibles, la fourchette des possibles pour fin 2011 : dette entre 12 et 13 M€ à la fin
de l’année, elle n'est pas destinée à rester durablement basse, quand on ne pourra
plus faire de cession pour financer des investissements toujours importants en 2012
et 2013, on verra certainement une remontée de la dette sur les exercices à venir ; la
stratégie est de se désendetter maintenant pour y recourir ensuite plus facilement.
M. LE MAIRE.- Avez vous des questions ? Je voudrais dire que la
présentation a été claire, précise, détaillée, et maintenant la parole vous est donnée.
M. VERCAUTEREN.- Concernant les charges de fonctionnement et plus
particulièrement les charges du personnel, elles baissent de 500.000 € grosso
modo ; c'est en fait artificiel, vous l’avez dit, avec des transferts vers la restauration,
des fouilles en moins, etc. ; ceci dit, c'est quand même 500.000 € en moins ; c’est
dans le bon sens ; il est important de noter que cela représente près de 60 % des
charges de fonctionnement ; c'est beaucoup ; les efforts que vous consentez sur les
autres 40 % sont courageux, mais ne portent que sur 40 % des charges ; un effort
sur les charges de personnel est à poursuivre et sera plus efficace que sur les autres
charges, c'est mathématique ; l'an dernier, Madame YONNET et moi étions déjà
intervenus sur ce sujet déjà ; nous en avions parlé, c’est vrai, nous sommes
d'accord, c'est un effort de longue haleine ; on constate donc une certaine maîtrise
de ce poste budgétaire qui reste quand même à un niveau trop élevé ; nous serions
dans une entreprise privée, on l'a déjà dit, il faudrait presque prévoir un plan social ;
ce poste représente 60 % des charges de fonctionnement et mérite l'attention et la
rigueur nécessaires, sinon on risque d'avoir de sérieuses difficultés.
Concernant les charges de fonctionnement par habitant, j'ai comparé ce ratio
pour les principales villes du département, je vous les livre, vous les connaissez
sûrement ; à Laon, 1.080 € par habitant ; Soissons, 1.102 € par habitant ; Saint-
Quentin,1.148 € par habitant ; à Château-Thierry, on est à 1.115 € par habitant à peu
près ; on est dans la moyenne du département, mais je pense que l'on peut faire
mieux.
Concernant les recettes de fonctionnement, les subventions vous l'avez dit
sont et seront en baisse, mais il est inutile de se lamenter, il faut regarder les choses
en face, regarder tous les financements possibles, et je constate que c’est votre
préoccupation, vous l'avez toujours dit et avez toujours cherché toutes les
subventions, mais il y a peut-être d'autres formules de cofinancement ; et il ne faut - 17 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
jamais oublier que les subventions sortent de la poche des contribuables, c'est-à-dire
de notre poche.
Pour les investissements, là aussi les subventions baissent, on constate un
niveau d’investissement élevé, j'apprécie, cela fait 7,5 M€ plus le report, mais
heureusement qu'il y a un fonds de roulement, il y avait 2 M€ et quelques de report ;
le financement par des cessions d'actifs, nous en avons parlé plusieurs fois déjà,
pour certaines d'entre elles, elles sont tout à fait nécessaires et justifiées, je vous le
concède, mais on en verra vite le bout ; la vente des actifs ne se réalise qu’une seule
fois, Monsieur TURPIN vient de le dire, et pourtant il y a des travaux prioritaires et
nécessaires avec un seul exemple : la voirie ; des travaux importants sont
nécessaires d'une manière urgente ; je pense qu'il faudra opérer des arbitrages
douloureux, il faudra coûte que coûte, avec des recettes qui plafonnent voire qui
diminuent, toujours faire des efforts de baisse des charges pour dégager une petite
marge de manœuvre.
Concernant le désendettement dont vous avez parlé, celui de la ville est réel,
mais je pense encore insuffisant, et je suis heureux de voir qu'il va se poursuivre
d'après vos prévisions ; heureusement que les taux d'intérêt sont historiquement bas,
ce qui atténue le service de la dette, mais vous l'avez dit aussi Monsieur BARDOUX,
cette situation ne durera pas ; on le constate déjà aujourd'hui, vous avez des
inversions de tendance significatives des taux.
Enfin notre position : pour cette année encore, nous resterons vigilants sur le
fonctionnement et en particulier sur les charges de personnel ; c'est vrai, des efforts
ont été faits ; nous accueillons favorablement le plan d’investissement qui vise à
développer l’attractivité de la ville, il faut continuer à essayer d’attirer, je l’ai déjà dit,
toujours et encore des habitants qui paient des impôts, qui dépensent sur place dans
des commerces de proximité et attirer des entreprises qui amènent des emplois ; en
conséquence, je vous informe que notre groupe s'abstiendra cette année encore sur
le budget, présenté d'une façon claire et transparente, vous l’avez dit Monsieur le
Maire, par Monsieur BARDOUX, eu égard aux efforts qui ont été faits.
M. LE MAIRE.- Avez-vous d'autres remarques ?
M. TURPIN.- Nous sommes là sur une présentation de projets, nous verrons
bien en fin d'année ce qui sera réalisé ; c’est la remarque que tout le monde se fait
car il faut raisonner ainsi ; entre parenthèses, un bon niveau de réalisé pour des
investissements, c'est quand ils atteignent et dépassent les 70 % ; en-dessous de
60 % ce n'est pas très bon ; entre 60 et 65 % c'est plutôt moyen ; en revanche, nous
sommes en ce moment sur un niveau élevé d'investissement ; comparer 65 % avec
un niveau moyen, il y a de quoi discuter, je suis d'accord ; nous verrons au final
comment cela se passe.
Quand on présente un ensemble de projets, il y a des projets sur lesquels on
ne peut être que d'accord, quand il s'agit de rénovation, de voiries, de rénovation de
bâtiments ; on ne peut que les soutenir d'autant que beaucoup de bâtiments
aujourd'hui ne sont pas en très bon état ; mais il y a un projet sur lequel c'est
manifestement une véritable erreur de le maintenir, celui qui a lieu place des Etats
Unis ; c’est une vraie erreur pour moi, cela ne m'a pas empêché de participer à une - 18 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
réunion de travail à laquelle vous m'avez convié, car j’estime que si ce projet doit
avoir lieu, il faut qu'il soit amélioré et minimisé dans ses effets négatifs ; je ne sais où
il en est aujourd'hui ; tout à l'heure nous aurons une délibération à ce sujet.
C'est une vraie erreur, ce n'est pas là-dessus qu'il faut mettre le poids, il faut
le faire différemment ; nous avons des rues commerçantes en grande difficulté
aujourd'hui comme la Grande Rue et une grosse partie de la rue Carnot ; le
déplacement d'Orange sur le marché couvert, ce n'est pas une bonne solution ; on a
déshabillé Pierre, non pas pour habiller Paul, mais pour rendre service à Paul et un
beau service ; quand on perd ce type d’activité en centralité où il y a le plus de
fréquentation, il fallait faire en sorte qu'il s’installe ou reste là où il y avait des
difficultés ; il n'y a pas un bon raisonnement en matière de rénovation, de
reconstruction du centre urbain ; je soutiens certains projets, mais je ne soutiens pas
celui-là et en tout état de cause, je voterai contre ce budget d'investissement.
M. BARDOUX.- Pour répondre à Monsieur VERCAUTEREN et Monsieur
TURPIN, la majorité municipale ne fait pas un dogme de la baisse des charges de
personnel.
M. VERCAUTEREN.-. Je n'ai pas fait cette intervention.
M. BARDOUX.- Non, mais on a toujours dit que le budget de la ville ne
pouvait supporter une augmentation annuelle de 4 % comme les années passées ;
avec le Maire nous avons beaucoup travaillé dans ce sens pour qu'il y ait
une progression mais plus raisonnable, cette année c'est une baisse ; nous ne
faisons pas de cela un dogme qu’elle sera durable.
Quant à revenir sur les ratios, je n'ai pas en tête les ratios moyens des villes
de la taille de Château-Thierry, en terme de répartition des charges de personnel
par rapport aux dépenses de fonctionnement ; je ne trouve pas que le chiffre de
60 % soit aberrant loin s’en faut ; beaucoup d'entreprises privées sont à ces niveaux,
dans certaines activités ; on est très loin d’un plan social ou de l’obligation d'en faire
un et on assume le fait que, derrière le chiffre, il y a des personnes, et derrière les
personnes, des services à la population et des services municipaux ; on maintient
ces services, malgré la baisse des aides de l'Etat mais on les développe : service
éducation et autres ; on développe les services et on cherche à les améliorer en
permanence.
Sur la baisse des recettes de l'Etat évoquée, vous avez raison, elle est
durable, tant que ce Gouvernement est en place, elle s'inscrira dans le temps ; cela
semble être une certitude ; je suis pragmatique, un éventuel changement de majorité
ne changera pas le fait que le budget national est une catastrophe depuis 30 ans ; à
un moment ou un autre, il faudra trouver des solutions ; je ne pense pas que cela
sera sur le dos des collectivités qu'on les trouvera ; je l'ai dit au dernier conseil, mais
ces faits sont incontournables.
Sur les cessions, au moment du débat d'orientation budgétaire, on a vu que
l'on ne fait pas des cessions pour des cessions ; nous avons un patrimoine est en
très mauvais état globalement, certains biens méritent d'être cédés, car ils coûtent en
fonctionnement et n’apportent rien à la collectivité ; certaines cessions sont faites
aussi pour permettre de se concentrer sur un moins grand nombre de terrains et - 19 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
bâtiments et que ceux-ci soient en bon état, rénovés grâce à l’argent dégagé ; cela
apporte davantage à la collectivité et est générateur de recettes.
Sur la voirie vous avez mis en alerte sur l'état de la voirie, on en est
conscient, les niveaux d'investissement inscrits à 500.000 € sont élevés et en
fonction de ce qui se passera en cours d'année, on pourra être amené à l’ajuster si
nécessaire.
M. REZZOUKI.- On dit toujours « comparaison n'est pas raison », quand
vous faisiez les ratios concernant les charges supportées par chaque administré
castel, Château-Thierry est une commune de 15.000 habitants, la plus petite de
celles citées par vous est à 30.000 habitants.
Je ne peux qu'être complètement d'accord avec Monsieur BARDOUX sur le
personnel, même si une collectivité n'est pas responsable en matière d'emploi et de
politique d'emploi, c'est plutôt une politique et des effets de levier qui sont décidés au
niveau national ; néanmoins, j'ai une certaine conception en matière de personnel ;
aujourd'hui, cela a été rappelé, le personnel présent à la ville de Château-Thierry
n'est pas de trop, derrière chaque personnel c’est un service qui est maintenu ; on a
pu le voir également au travers de nombre de services présentés à la ville, c'est là
qu'il faut comparer, quand vous faites le ratio, il faut le faire en fonction du nombre de
services présentés par la collectivité, la commune ; Château-Thierry est loin d'être à
la traîne à ce niveau.
Cessions d'actifs, Monsieur BARDOUX a balayé ce point ; c'est un argument
rappelé à chaque fois, une question qui revient presque à chaque conseil municipal ;
la réponse est toujours la même, pour notre part, elle ne variera pas, car c’est parier
sur l'avenir ; il y a le développement économique par le biais de la communauté de
communes, mais il faut parier aussi sur le nombre d'habitants supplémentaires
amenés sur notre territoire ; pour preuve, sur l'ensemble des cessions d'actifs
réalisées d'aujourd'hui, une grosse partie manque d'entretien ; au dernier conseil
municipal, rappelons la caserne des pompiers, c’est de l'investissement pour l'avenir.
Sur la partie urbanisme, nous aurons la cession d'espaces et d’emprises
foncières pour de la construction et de la vente et pas forcément de l'habitat social ;
nous n'en aurons pas assez quoi qu'il en soit ; quand on connaît les délais d’attente
au niveau des bailleurs sociaux, ils sont supérieurs à la moyenne : c’est 6 mois
d’attente ; on n'aura pas assez de logements de manière générale sur Château-
Thierry.
Sur la voirie, je ne fais pas une liste à la Prévert de ce qui a été réalisé, on le
présentera tout à l'heure dans le cadre des demandes de subventions du FDS avec
le détail exact, mais sur les gros projets d'aménagement, en 3 ans : la route
départementale 10 avec toutes les observations, pour éviter de dire polémiques, que
l'on peut avoir, et les avis partagés sur un dossier ou sur un tel sujet ; le quai
Gambetta, la rue de la Prairie, la rue Carnot, la place Jean de la Fontaine ; la rue
Carnot est en cours bien sûr, excusez-moi du peu, mais les travaux sont engagés ; je
veux bien qu'on les considère comme des arlésiennes, mais ces travaux sont en
cours ; je ne parle pas de ce qui a été fait voici deux ans en matière d’enrobés ou de
réparations, de réfection moins générale ; la rue Paul Claudel, la rue des Nations, - 20 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
j'en passe, et je n’intègre pas les investissements réalisés, en parallèle avec
Château-Thierry par la communauté de communes, comme la rue de l’Europe, la rue
de la Prairie, et à venir, la rue de Champunant programmée au budget 2011 de la
communauté de communes ; je veux bien que l'on investisse encore plus, on a
encore 500.000 € cette année, je vous ferai la liste à la Prévert et j'espère qu'elle
sera assez grande pour redonner un nouvel éclat à notre voirie, qui en a vraiment
besoin, eu égard à l’épisode climatique que nous avons vécu, très difficile, qui a
aggravé de manière considérable l’état des voiries de Château-Thierry l'hiver dernier.
M. TURPIN.- Sur les problèmes de logements, ce n'est pas simplement sur
la ville de Château-Thierry que l'on peut régler ces problèmes ; je reviens donc à une
autre échelle : tant qu'il n'y aura pas un plan d'aménagement de l'habitat, non
seulement au niveau de l’agglomération mais de la communauté de communes pour
raisonner différent, on ne peut plus raisonner seulement au niveau de la ville, il faut
faire différemment et que je sache, ce plan d'aménagement de l'habitat à moins qu'il
soit présenté dans le budget 2011 n’est pas là ; il n’y a pas ce programme au niveau
de la communauté de communes en ce moment et cela fait 4 ans que l'on en parle.
Sur le patrimoine de la ville, qui n'appartient pas à la ville, avez-vous des
informations sur la Banque de France ? On a posé la question, il y avait des débuts
de cessions, des difficultés sur les travaux, je crois même un basculement au niveau
du bâtiment ; est-ce réglé aujourd’hui ou est-ce que cela n’avance pas ? C’est une
question de curiosité, pas une question piège.
MME JACOB.- Ce n'est pas à l'ordre du jour mais un petit aparté : le
propriétaire a acheté à un prix fort selon lui ; à un moment, il était parti dans un
découpage et des travaux intérieurs ont passablement dégradé le bâtiment ; des
inondations ont eu lieu dans les caves, tout est bétonné là ; depuis, ils ont
sérieusement dégradé le bâti intérieur dans les étages ; ils ont des prétentions très
élevées sur le prix de la revente à la découpe au mètre carré sans rien faire dedans ;
c’est un groupe qui a acheté cela, qui n'a pas besoin de céder rapidement ses
immobilisations ; il préfère attendre, qu'il ne se passe rien ; c'est déplorable ; c’est
épouvantable mais c'est une réalité.
M. TURPIN.- Il n'y a pas des gens qui ont mis de l'argent dedans ? Des
débuts de cessions ?
MME JACOB.- Ils sont parti sur des pré accords qui n’étaient pas même les
compromis et les acquéreurs potentiels n’ont pas eu les financements ; on n'a même
pas de moyen d'avoir une pression quelconque sur eux pour leur dire « vous
n'assumez pas vos responsabilités ».
M. TURPIN.- Des acheteurs potentiels n’ont pas fait des débuts de
financement avec des remises de fonds qui permettraient d'agir là-dessus ?
MME JACOB.- Malheureusement nous n'avons pas ce moyen d'action ;
dans les greniers, les deux personnes qui s'étaient portées acquéreur se sont
désistées, faute de possibilité d’emprunt à la hauteur des besoins ; on n'a aucun
moyen de faire accélérer les choses, sauf ce que nous avons appliqué par ailleurs,
notamment sur les immondices, les pigeons, les allées et venues intempestives dans
les cours derrière. - 21 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
M. TURPIN.- En attendant, le bâtiment se dégrade.
MME JACOB.- Cela fait 20 ans, qu’il se dégrade, depuis que la Banque de
France n'est plus là, et qu'il ne s’y passe plus rien.
M. TURPIN.- Cela s’est accéléré.
MME JACOB.- Tout à fait mais c’est une propriété privée, c'est un droit pour
tout le monde, nous avons la position ferme et claire, maintenant ce Monsieur n'a
pas besoin d'argent, c'est son propos, il n'est pas pressé et nous avons de quoi subir
pendant ce temps et trouver que c’est une mauvaise chose pour la ville ; nous
partageons bien ce propos.
M. FRERE.- Pour répondre à la remarque de Monsieur TURPIN sur le PLH,
vous serez comblé bientôt car les demandes de subvention ont été votées et il
devrait démarrer bientôt.
M. TURPIN.- En 2011 ?
M. FRERE.- Oui, j'ai rendez-vous avec les services prochainement pour le
suivi.
M. TURPIN.- Sur les études du PLH ?
M. FRERE.- Bien sûr, nous commençons par le début.
M. TURPIN.- Combien de temps vont-elles durer ?
M. FRERE.- Je ne peux annoncer un délai que je ne maîtrise pas.
M. TURPIN.- Deux, trois ans d'études.
M. FRERE.- Le temps qu'il faut, nous en sommes au stade de l’étude ; je n'ai
pas les délais, je ne vais pas inventer les chiffres.
M. TURPIN.- Cela aurait dû être lancé voici trois ans ou trois ans et demi.
(Rires.)
M. FRERE.- Cela aurait pu être lancé avant.
M. TURPIN.- C'était dans l'air du temps voici trois ans et cela n'a pas été fait,
aujourd’hui, on a pris trois ans de retard, c’est vrai.
M. FRERE.- Si vous en êtes au stade des reproches …
M. REZZOUKI.- On a peut-être pris dix ans de retard avant.
M. TURPIN.- Telle qu’elle est là, cela n'est pas dix ans.
M. FRERE.- Quand on appartient à une équipe où le Maire était Président de
la communauté de communes et membre de la fondation HQE, cela aurait dû
sensibiliser au sujet antérieurement.
M. TURPIN.- Je crois que c’était sensibilisé.
M. FRERE.- En attendant, on démarre le PLH aujourd'hui. C’est ce que vous
nous reprochez.
M. TURPIN.- Cela fait trois ans que la communauté de communes a une
nouvelle direction et cela n'a pas été fait à ce moment.
M. FRERE.- Il y a des priorités ; j’insiste sur le fait que, même dans les
logements sociaux, on peut payer des impôts, je voudrais le dire car parfois des
remarques sont faites, qui laissent entendre des choses ; je trouve cela désagréable,
notamment pour ce qui est de la taxe d’habitation ; au vu des taux, ceux qui paient le
font pour deux. - 22 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
MME BOUVIER.- Ce n’est ni une curiosité ni une gourmandise mais une
inquiétude : où en est la première pierre que l'on devait poser dès janvier à la maison
Alzheimer ? Je vous remercie de ne pas faire de polémique dans votre réponse.
M. LE MAIRE.- Ce soir, je n’ai pas envie de faire de polémique ; merci
d'avoir posé la question ; les débuts des travaux se feront dans les jours qui
viennent ; cela a été revendu, cela a été compliqué, c’est aujourd’hui le groupe
ORPEA avec « Mieux vivre » qui va construire ; des entreprises locales dont
VALLET et SAUNAL vont commencer tout ce qui touche au terrassement ;
les déclarations de travaux d'ouverture de chantier ont été déposées voici quelques
jours à la mairie de Brasles.
MME BOUVIER.- Quels ont été les soucis ?
M. LE MAIRE.- Ce sont des soucis financiers qui ont entraîné ce retard ;
quand nous poserons la première pierre, nous pourrons nous féliciter que cette
maison Alzheimer puisse enfin être réalisée ; nous avons bien fait de presser
l’investisseur d'acheter le terrain, ce qui n’était pas mince ; pardonnez-moi si vous
prenez cela pour de la polémique, mais s'il ne l’avait pas fait, je ne sais pas où nous
en serions aujourd'hui.
Les informations que je vous donne datent d'hier, on pourra vous en donner
de manière plus précise ; tous les élus autour de la table comme l'ensemble des
habitants du territoire ne pourront qu'être heureux de voir un équipement nouveau
s'installer et créer 60 emplois, surtout dans le domaine de la santé et tout ce qui est
Alzheimer ; si vous voulez savoir de manière plus précise quels seront les délais,
prenez contact avec Monsieur Alain FOSSET, responsable des travaux et de
l’urbanisme de la commune de Brasles, qui a organisé une réunion de
commencement de travaux avec le responsable, lundi dernier, à la mairie de Brasles.
Avez-vous d'autres remarques avant de procéder au vote du budget ?
M. VERCAUTEREN.- Le périmètre du PLH dont vous venez de parler
concerne-t-il toutes les communes de la communauté ?
M. FRERE.- Bien sûr.
M. LE MAIRE.- Nous allons procéder au vote de ce budget 2011.
Résultats du vote :
Pour : 23
Contre : 8 (Groupes Château-Thierry j’aime ma ville et Unis pour Château)
Abstentions : 2 (Groupe Droite Unie)
M. LE MAIRE.- Je respecte les votes émis, mais j’aimerais comprendre les
logiques qui peuvent amener à voter contre ce budget ; j'ai entendu par rapport à
l’investissement que des choix peuvent être formulés ; Monsieur NOVAK, directeur
général des services, qui a une longue, très longue expérience de cet exercice
budgétaire au sein de la ville, dans un contexte de crise économique, dans un
contexte de crise des finances publiques, peu de collectivités aujourd'hui présentent
des comptes administratifs tels qu'ils vous ont été présentés : désendettement,
excédent, investissement jamais égalé par le passé, baisse de la dette, et j'allais
oublier, mais c'est tellement habituel maintenant, maintien des taux de fiscalité ;
excusez-moi du peu quand même ! - 23 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
C'est un budget délibérément à l’offensive, au niveau du CCAS pour plus de
services en direction des personnes âgées, une optimisation des services, une
informatisation des services en direction des personnes qui souffrent, en partenariat
avec les associations ; cela a été rappelé, pour les personnes à mobilité réduite
l'ascenseur ; est-il digne que la maison du peuple ait dû attendre 2011 pour avoir un
équipement qui manque fortement quand on a des cérémonies patriotiques, que l’on
fait des mariages, et que les personnes âgées à mobilité réduite sont obligées d'être
maintenues dans le hall avec les larmes aux yeux de ne pouvoir assister à la
cérémonie qui concerne leur enfant ou leur petit enfant ; cela sera fait.
Un niveau de service à l’offensive concernant le service public municipal : on
peut avoir un désaccord avec Monsieur VERCAUTEREN, il n'y a pas de dogme,
nous souhaitons apporter une qualité de service à l'ensemble des habitants de cette
ville ; soutien aux associations, nous le verrons tout à l'heure : non seulement il y a
maintien du montant des subventions, mais aussi un service qui est encore plus
performant, l'affichage, le service plus personnel à disposition ; et en ce qui concerne
les investissements, peut-être que tout à l'heure, quand nous aborderons la cession
de la partie de la place des Etats-Unis, nous irons dans le débat encore, mais jamais
le centre ville, le centre commercial de notre ville, n'a bénéficié de transformations,
d'investissements tels qu’ils se mettent en œuvre.
Je me tourne vers Monsieur BIANCHETTI, qui était avec nous à l'assemblée
générale des commerçants, que n'avons-nous entendu ! Des louanges par rapport à
l'aménagement du marché couvert, l'arrivée d’Orange, les commerces en plein
centre ville ; cela fait longtemps que l'on attendait cela ; et une injonction de la part
du Président sortant, Monsieur GASPARD, que tout le monde connaît, et personne
ne peut mettre en cause la qualité de la réflexion de Monsieur GASPARD, nous
disant « qu’est-ce qu’on a fait comme erreur, de commencer à mettre des
commerces à la périphérie plutôt que dans le centre ; n'attendez plus, avancez vite
sur la place des Etats Unis, sinon nous allons crever » ; 2 M€ d'investissement sur la
place Jean de la Fontaine, 1,2 M€ plus les aménagements autour ; jetez un coup
d'oeil sur le marché couvert et les aménagements qui seront faits en périphérie !
Nous sommes à l’offensive pour l’attractivité de la ville, comme pour le vieux
château ; il bénéficiera, je veux le redire, pas seulement aux aigles, c'est une
réhabilitation globale qui est engagée ; le relais du vieux château, chacun se
souvient de ce restaurant qui était vraiment un lieu de visite délabré.
Cela m'amène sur les cessions ; j'ai entendu dire que nous cédions les
bijoux de famille, non ; nous cédons les horreurs de famille.
M. TURPIN.- Place des Etats Unis, c'est une horreur ?
M. LE MAIRE.- C'est un emplacement privilégié pour le développement
commercial, c'est pourquoi nous allons le faire ; bien sûr, la maison des arts que
nous allons vendre, le 50 Grande Rue, les maisons que nous vendons rue du
château, si cela avait été des biens entretenus qui permettaient à la ville de pouvoir
porter une image, d'être valorisée, nous ne l’aurions pas fait ; ce sont non seulement
des horreurs, mais des charges, et derrière tout cela quand on dit des charges car la
ville continue de payer, quel gâchis depuis de nombreuses années ! Des locaux - 24 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
inoccupés où nous payons le foncier bâti, la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères ; maintenant tout cela est un cycle inversé ; cela va rapporter de l'argent,
comme cela va être le cas sur le terrain de la caserne des pompiers et d'autres
espaces ici ou là ; cela va rapporter de l'argent ; c'est la seule solution pour nous de
pouvoir envisager l'avenir avec des recettes améliorées ; comme l'a dit Monsieur
BARDOUX, nous sommes à l’offensive sur tout cela ; nous savons que nous ne
pouvons rien attendre de l'Etat, avec des milliers d’€ d’aides en moins : 150.000 € en
moins au total ; oui, c'est un budget que nous souhaiterions encore meilleur, mais
l'Etat ne nous accompagne plus comme c'était le cas auparavant.
Compte tenu de ce contexte, je remercie les élus qui votent ce budget,
même s'il appartient à l'ensemble des membres du conseil municipal, et je voudrais
mettre en avant le travail qu’a fait Frédéric BARDOUX, en lien avec l'ensemble des
services et Monsieur NOVAK, Madame POTIN ; je demande à Jean-Marie NOVAK
de présenter nos remerciements à l'ensemble de l’équipe pour le formidable travail
présenté ; je suis certain que les contribuables de Château-Thierry apprécient la
façon dont tout cela est organisé. Ils nous l’ont montré voici encore quelques jours.
M. TURPIN.- On parle de politique offensive au 50 Grande Rue, mais cela
fait longtemps que je suis favorable à sa vente, à condition de démolir et faire une
politique de logement offensive ; ce n'est pas facile à cet endroit, mais sur cet
endroit, il faut au contraire arriver à faire de la politique, non de rénovation, mais de
construction urbaine, car la Grande Rue a besoin d'habitants ; il ne faut pas céder le
bâtiment pour réaménager, mais pour démolir et reconstruire sur toute la surface du
terrain.
M. LE MAIRE.- Nous avons conduit hier un investisseur sur le site ; il nous
fera une proposition, car la communauté de communes a quitté maintenant ce
bâtiment.
M. TURPIN.- Pour raser le bâtiment ?
M. LE MAIRE.- Il va nous dire ce qui peut être fait.
M. TURPIN.- Il faut raser le bâtiment, ne surtout pas le garder.
M. LE MAIRE.- Nous sommes à l’offensive.
M. TURPIN.- Il faut le faire.
11 – Budget annexe restauration 2011.
M. BARDOUX.- Nous inscrivons 35.000 € supplémentaires pour permettre
de diversifier les sources d'approvisionnement alimentaire de la cantine et intégrer
davantage de produits d'origine biologique ; nous souhaitons faire face avec ces
35.000 € à une inflation des produits alimentaires qui commence à se profiler.
Sur l'investissement, chaque année Dominique DOUAY a souhaité
qu'un office soit rénové, nous inscrivons encore cette année un budget pour
la rénovation d’un office dans une école et des achats de matériel pour un montant
total de 38.000 € d’investissement.
M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote. - 25 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
Résultats du vote :
Pour : 25
Contre : 2 (Groupe Unis pour Château)
Abstentions : 6 (Groupe Château-Thierry j’aime ma ville)
12 – Subventions 2011 aux associations.
M. BARDOUX.- Sur les pages 15 à 17 du dossier, vous avez la répartition
des subventions aux associations telles que définies et présentées cette année sous
forme d'office ; l'essentiel de la réorganisation avait eu lieu l'année dernière, on est
dans la poursuite de cette logique ; avez-vous des questions ?
M. VERCAUTEREN.- Je note avec satisfaction que le montant des
subventions est maîtrisé ; ce qui me plait surtout est qu'il y a des subventions
exceptionnelles qui correspondent à des projets ; c'était une de nos demandes ; ces
projets reflètent l'activité des associations et cela va dans le bon sens.
M. LE MAIRE.- Autres remarques ?
(Aucune intervention)
M. LE MAIRE.- Je vais procéder au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
13 – Subvention 2011 au CCAS.
M. BARDOUX.- Le CCAS sollicite une subvention de 710.000 €, de laquelle
sera déduite l'avance déjà faite de 150.000 € votée voici quelques semaines pour un
solde de 560.000 € ; les crédits sont inscrits au budget que vous avez voté à la
majorité ; nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
14 – Tarifs municipaux.
M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques ou des commentaires sur ces
tarifs ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
15 – Formation des élus – Débat.
M. BARDOUX.- Nous avons à faire le bilan de l'année 2010 en terme de
formation des élus ; le budget avait prévu l'inscription de 6.000 € et une dépense
totale de 1.288 € a été réalisée ; vous avez le détail des différents élus qui ont suivi
ces formations : pour 2011, nous proposons de réinscrire la somme de 6.000 €
même si l'an dernier elle n'avait pas été consommée en totalité.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des interventions ?
(Aucune intervention)
MME BOUVIER.- Je souhaiterais qu'il y ait un débat. - 26 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
M. LE MAIRE.- Je vous propose d'engager le débat.
M. REZZOUKI.- Je suis très satisfait du nombre de formations inscrites.
M. LE MAIRE.- S'il n'y a pas de débat, c'est une information.
URBANISME
16 – Enquête publique relative à une installation classée, société LEVESQUE -
Avis du Conseil Municipal.
MME JACOB.- La société LEVESQUE installée sur les hauteurs d'Essômes
sur Marne demande la possibilité d'avoir une extension pour son bâtiment de
stockage de céréales ; il faut pour ce faire une enquête publique, elle a été ouverte le
28 mars et sera close le 29 avril ; nous proposons un avis favorable pour cette
extension de silos pour le blé ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
17 – Enquête publique relative à une installation classée – Société William
SAURIN – Avis du conseil municipal.
MME JACOB.- La société William SAURIN d’Epaux-Bézu demande la
possibilité de construire un second entrepôt de stockage sur le territoire de la dite
commune à côté du premier ; après visite nous proposons un avis favorable à la
demande de la société ; ce ne sont pas des matières inflammables, ce sont des
stockages de boîtes de conserve en transit vers l'est de la France ; avez vous des
questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
18 – Bassin de régulation des eaux pluviales ru des Praillons – Convention de
servitude de passage.
MME JACOB.- La ville a réalisé un bassin de rétention des eaux pluviales
pour le traitement des crues du ru des Praillons, sur un terrain lui appartenant ; pour
accéder à ce terrain, il nous faut obtenir de la part de la maison du CIL et de la part
de l’APAJH une servitude de passage ; la maison du CIL et l’APAJH sont d'accord
pour nous la consentir ; il s'agit d'autoriser Monsieur le maire à signer ladite
convention avec la maison du CIL et l’APAJH pour créer cette servitude qui se passe
sur le sous sol, pour intervenir sur les réseaux si besoin était ; avez-vous des
questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 27 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
19 – Acquisition de la parcelle cadastrée AK n° 229 (rue Deville)
MME JACOB.- Il s'agit d’un alignement de trottoir dans le cadre des travaux
de voirie, nous avons maintenant l'habitude de cela ; le premier se trouve rue
Deville ; il s'agit d'acquérir une parcelle de 46 mètres carrés qui constitue une partie
de trottoir ; jusque là, nous arrivions bon an mal an à obtenir ces morceaux de trottoir
ou de futurs trottoirs à l'€ symbolique ; le conseil constitutionnel par sa décision du 22
septembre dernier juge les cessions gratuites irrecevables ; après entente avec les
services de l'Etat, nous sommes arrivés à l’entendement suivant : les cessions
antérieurement à l’€ symbolique se feront maintenant au prix de 200 € ; nous n’y
reviendrons pas ; la rémunération du conservateur, les autres frais d’acte passant
par là, je vous propose d’autoriser Monsieur le maire à acquérir la parcelle cadastrée
AK n° 229 pour une superficie de 46 mètres carrés r ue Deville ; avez-vous des
questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
20 – Acquisition de la parcelle cadastrée AZ n° 432 (rue Charles Martel)
MME JACOB.- Même chose pour la rue Charles Martel ; nous avons
l'habitude des petites acquisitions de trottoirs à cet endroit : parcelle cadastrée AZ
432 de 18 mètres carrés, pour 200 €, avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
21 – Cession de la parcelle cadastrée AC n° 292 (Pl ace des Etats-Unis)
MME JACOB.- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à céder à la SCI Julie
FILANTE la parcelle cadastrée AC 292, c’est la partie de la place des Etats-Unis,
dont nous avons déjà débattu, qui est passée dans le domaine privé de la ville ; la
société Julie FILANTE se propose de l'acquérir au prix de 450.000 € ; l'estimation
des domaines était de 110 € le m² (donc nous sommes bien au-delà de cette
estimation) pour une surface de 1.722 mètres carrés ; pour mémoire de l'affaire, il y a
eu un appel à projets, 3 sociétés se sont portées candidates, une commission
formée d'élus et différents groupes en présence à l'époque s'est réunie, des
représentants des commerçants de centre ville, de périphérie, de la chambre de
commerce et des membres de la société civile ; les 3 projets ont été examinés sous
3 angles ; le premier était l’approche commerciale, le second la faisabilité financière,
le troisième était le domaine de l’aménagement urbain ; sur les deux premiers
dossiers, au travers des choix exprimés par les membres de la commission, il s’avère
que Julie FILANTE qui s'associe au groupe FRAIS vous paraissait le plus à même de
pouvoir mener à bien le projet du point de vue financier, le mener à son terme ; - 28 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
cette société présentait également les meilleures garanties d'amener dans le centre
ville les commerces demandés par l’étude de la chambre de commerce.
Concernant la partie aménagement urbain, un consensus s'est fait sentir, à
savoir qu'aucun des 3 projets ne correspondait vraiment aux attentes de l’architecte
des bâtiments de France d'une part, car nous sommes en ZPPAUP, et des membres
de ladite commission ; c'est pourquoi nous vous proposons la possibilité de céder
à Julie FILANTE ; vous savez que les conditions suspensives d'une cession sont
l'octroi du permis d'aménager ; pour ce faire, il faudra réunir à nouveau la
commission, je compte à nouveau sur la bonne volonté des participants, avec leurs
visions diverses et variées qui nous permettent d'avancer ; nous avons tous intérêt
que ce projet, projet majeur de ce mandat pour le centre ville, pour le commerce du
centre ville, pour l’attractivité et le bien être de nos habitants, ceux du centre ville et
de la périphérie, peut-être même ceux de la communauté de communes toute
entière qui viennent chez nous dans la ville centre, il faut que l’on mène ces
réfections ; le Maire vous y conviera à nouveau, à cette dite commission, jusqu'à
obtenir un projet qui satisfasse l'ensemble des 3 dimensions précédemment citées ;
avez-vous des questions ?
M. TURPIN.- On s’est effectivement réuni au mois de décembre ; c'est votre
projet, je le combats ici mais,à partir du moment où la ville monte un projet, je pense
qu'il ne se fera pas, mais s'il se fait, il faut que cela soit dans les meilleures
conditions ; c'est le rôle de l'élu de défendre l'intérêt général ; à l'époque, aucun des
3 n'était mur au plan architectural, franchement, même si l’un était plus abouti que
les autres ; aujourd'hui vous cédez à la société Julie FILANTE, c'est cela ?
MME JACOB.- Pour les raisons données sur le plan financier, c’est Julie
FILANTE, car il est accompagné du Groupe FRAIS, groupe national reconnu, et c’est
important sur la partie d'aménagement commercial ; nous proposons la cession à
cette société, sachant que la condition suspensive de leur fait, c’est bien évident, ne
peut être que l’obtention du permis d'aménager et là, oui, nous aurons besoin à
nouveau de tous les membres de la commission pour faire en sorte que ce qu’ils
obtiendront peut-être, nous le souhaitons, soit le meilleur projet pour la ville.
M. TURPIN.- Pourquoi ne pas avoir relancé le projet avec d'autres
opérateurs possibles ? Car jusqu'à aujourd'hui ce n'était pas satisfaisant ; aujourd'hui
on s’enferme avec un opérateur, qui est ce qu'il est, plutôt spécialiste d'opérations
commerciales de périphérie, peut-être moins de cœur de ville, c’est à voir car je ne
connais pas toutes leurs opérations, mais c'est ainsi que j'ai perçu les deux
opérateurs possibles, ils étaient spécialistes de périphérie.
On s’enferme aujourd’hui avec un seul opérateur ; on n’est même pas certain
qu'il présente à la fin quelque chose qui satisfasse ; en terme de méthode, on n'est
pas à 3 mois ou à 6 mois près ; il faut que l'on se dépêche mais il y a des limites, car
on pérennise pour 30 ans ou pour très longtemps ; on peut encore attendre ;
pourquoi s'enfermer avec un seul opérateur ? Bien sûr, il est difficile de trouver des
opérateurs en ce moment, les conditions économiques ne sont pas des meilleures ;
entre parenthèses d’ailleurs, il n'est pas certain que cet opérateur pourra faire venir - 29 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
suffisamment d'opérateurs commerciaux pour que l'opération se fasse ; il y a encore
des risques derrière et des incertitudes ; d'accord.
Pourquoi s'enfermer avec cet opérateur ? Je ne remets pas en doute ses
compétences, mais aujourd'hui peut-être y en a-t-il d'autres que l'on n'a peut-être pas
rencontrés, qui seraient intéressés pour venir dessus ; il faut un projet architectural
fort, si cela se fait ; là on n'a qu’une personne ; je ne suis pas cette méthode ; vous
lancez votre projet, l'intérêt général, vous avez la majorité, bon, vous avez le dernier
mot, d'accord : il faut donc à un moment aider, même si on n'est pas d'accord, c'est
le rôle d'un élu ; mais en attendant, trouvons des partenaires, travaillons avec des
partenaires possibles ; on est là pour 50 ou 100 ans ; on n'est pas à attendre 3 mois
4 mois 5 mois près ; c'est un immobilier lourd, pas une opération ponctuelle.
MME JACOB.- On a tous envie que les projets avancent car les plus beaux
sont ceux qui sortent ; il faut que les choses se fassent ; le commerce de centre ville
souffre, les commerçants et leurs représentants nous demandent de faire, il faut
faire ; quand j'écoute vos propos, non sur la vision de la Place des Etats-Unis, mais
de la nécessité du dynamisme, nous nous rejoignons.
M. TURPIN.- Nous sommes tous d'accord avec cela.
MME JACOB.- Il y a un moment, ceci étant, où il faut faire et que cela
avance ; Julie FILANTE n'est pas mieux ni pire qu'un autre ; ce n'est pas simple d’en
trouver ; on a celui là, on a une garantie financière ; ni vous, ni moi, ni personne ne
pouvons dire avec certitude qu'il aura terminé dans 18 mois ; on n'est pas devin ; on
a ouvert des propositions, d'autres sociétés se sont proposées, mais elles n'avaient
pas le début de l’ombre d'une garantie financière au départ ; il ne me semble pas
qu'il vous aurait bien convenu qu'on vous présente ceux-ci ; un tient la coupe, allons
avec lui, accompagnons-le ; c’est le propos de l'équipe municipale ; vous l’avez
souligné tout à l’heure ; nous souhaitons que ce projet se fasse, pas n'importe
comment, ni en confondant vitesse et précipitation ; néanmoins, nous sommes partis
dans une démarche ; cette société a été retenue sur les deux points dont j'ai parlé
par l'ensemble de la dite commission et approuvée ensuite par le groupe majoritaire
et son Maire ; nous vous proposons donc d'avancer dans ce sens.
M. TURPIN.- C'est votre décision, je pense que ce n'est pas la meilleure
méthode ; si ce groupe présente les conditions financières que d'autres n’ont pas,
allons avec lui, s’ils font un projet, allons, mais ouvrons en même temps la
concurrence à d'autres ; s'il tient à ce projet, il fallait lui dire « travaillez mais on ne
signe pas car le projet n'est pas mur ; on est exigeant, on regarde à l'extérieur ; si
vous jouez le jeu avec nous, peut-être que la décision balancera en votre faveur » et
ce n’est pas le cas aujourd'hui ; vous l’avez dit à l’instant, le projet n'est pas mur sur
le plan architectural : pourquoi vous enfermer avec quelqu'un ? En terme de
méthode, je ne suis pas sûr que l’on partage la même manière de faire.
MME JACOB.- On ne s’enferme pas, vous le savez très bien, car la
condition suspensive est l’obtention du permis d’aménager.
M. JOURDAIN.- Les conditions suspensives concernent quelque chose de
technique ; c’est le permis de construire ; sur la consistance du projet, il paraît
important que le conseil municipal dans sa totalité, pas simplement le groupe - 30 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
majoritaire, puisse connaître les cellules que vous voulez mettre en place, les cahiers
des charges que cette société va vous proposer ; la question technique du permis de
construire certes, mais le conseil voudrait connaître la consistance du projet ; ce
n'est pas le cas aujourd'hui ; la preuve en est que ce projet n'est pas prêt.
Et j'aimerais connaître, c’est la moindre des choses, les statuts de cette
société civile immobilière ; je voudrais savoir qui en est actionnaire ; on est dans la
religion de la précipitation une fois de plus, je le regrette ; nous ne pouvons pas
soutenir en l'état ce projet, même si, comme l'a dit Monsieur TURPIN, nous avons
parfaitement conscience que vous avez la majorité, que notre rôle, à partir du
moment où le principe a été arrêté par votre groupe majoritaire, car souvent vous
visez le groupe majoritaire pour expliquer que la messe est dite… non, la messe se
dite ici, au conseil municipal et pas au groupe majoritaire ; il faut que vous ayez
suffisamment d'éléments à nous proposer pour que nous ayons le recul et que nous
participions à la décision que vous considérez comme très importante ; je regrette,
mais vous confondez vitesse et précipitation.
MME BOUVIER.- Nous avons eu une commission d'urbanisme vendredi
dernier ; nous étions de nombreux élus à y participer ; voyant cette délibération
intacte passer en conseil municipal ce soir, je me suis dit : « sans doute les choses
ont-elles évolué » ; les propos de Madame JACOB auraient dû être de dire : « nous
n'avons pas retenu de projet d’aménagement pour l'instant, et nous ne serons pas en
capacité de présenter cette délibération, car il n'y a pas de programme » ; une
commission municipale n'a pas pouvoir décisionnel, elle est faite pour solliciter des
avis, des réflexions ; il y a eu tout cela, avec des informations ; mais aujourd'hui rien
de neuf par rapport à vendredi ; pourquoi vouloir passer en force cette délibération ?
Je pensais qu’elle allait être retirée.
MME JACOB.- Comme c'est joliment avancé ! Je vais rectifier car pour la
première fois, vous ne reportez pas fidèlement mes propos et je n'apprécie pas du
tout le procédé ; cela ne vous ressemble pas.
M. LE MAIRE.- Pas de polémique !
MME JACOB.- Excusez-moi ; nous n'avons pas de projet d'aménagement,
et ce n'est pas une question de PLU mais de la ZPPAUP ; nous avons un architecte
des bâtiments de France qui fait à mon sens remarquablement bien son travail, qui
n'est pas prêt à accepter à cet endroit tout ce qu’un élu illuminé, farfelu, fut-il même
de la majorité, pourrait inventer …
M. TURPIN.- Et qui n’existe pas !
Mme JACOB.- …et qui n’existe pas, très bien Monsieur TURPIN ; ce que j'ai
dit n'est pas qu'il n'y avait pas de projet : les cellules sont définies, la surface des
cellules également, les enseignes qui seront dedans aussi, car tout cela a fait l'objet
d'un écrit de la part de Julie FILANTE et a été présenté à la commission en
décembre ; ce n'est pas cela, ce qu'il n'y a pas tout de suite, ce n'est pas du tout le
problème ; le problème est : à quoi va ressembler le projet vu de l’extérieur, pour
faire simple ?
Je vous rejoins, certainement nous ne nous sommes pas compris, nous
n'avons pas cela aujourd'hui ; le projet d'architecture, nous ne l'avons pas ; nous - 31 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
sommes repartis avec cette société, avec Monsieur NOVAK ; l’architecte des
Bâtiments de France a une vision très précise de ce qu'il souhaiterait ; le travail est
engagé avec lui, car avant que cela nous plaise à nous tous ici autour de la table, il
faut que cela convienne à l’architecte des bâtiments de France dans sa vision
technique et c’est heureux ; nous n’avons pas aujourd'hui cela ; je le dis clairement,
mais le projet à l'intérieur, nous l'avons depuis décembre, nous avons un écrit là-
dessus, les membres de la commission le savent fort bien ; je ne suis pas partisane
d'essayer de vous dire que l'on a quelque chose si on ne l’a pas ; nous n'avons pas
le projet architectural et il faudra que l’architecte des bâtiments de France y soit
favorable déjà, ensuite, que la commission que nous avons constituée déjà puisse
émettre un avis favorable à sa majorité, et enfin, que cela soit conforme au PLU ; si
cela doit se faire dans ces conditions, oui cela se fera.
M. TURPIN.- Qu'est-ce qui est difficile dans ce projet ? C'est qu'il y a deux
aspects, un aspect commercial, d’opération commerciale et un aspect architectural et
urbain ; nous avons là affaire à des opérateurs commerciaux ; le groupe qui est
derrière cette SCI, ce sont des opérateurs commerciaux ; la clef serait probablement
d'associer à ceux-ci quelqu'un de différent, avec des intérêts indépendants, qui
puisse travailler l'aspect urbanistique et architectural ; on est sur deux dimensions ;
ils doivent eux, rentabiliser en faisant venir des commerces avec des surfaces
différentes, ils raisonnent là-dessus ; ensuite, il faut qu’ils soient à des coûts moyens
minimaux pour que les gens viennent soit en location, soit en achat, pour la
rentabilité ; la démarche urbanistique et architecturale est différente ; c'est une
exigence d’intégration dans la cité ; d’autant plus que l’on est sur une place de
prestige, au cœur de ville, en bordure de Marne ; on peut être sur des intérêts
contradictoires, si on veut les rendre en synthèse moins contradictoires, il faut peut-
être faire travailler des gens avec des intérêts différents.
MME JACOB.- Le cabinet BECART avait déjà travaillé là-dessus.
M. TURPIN.- Je l’avais proposé : pas BECART, mais j’avais proposé
un Cabinet.
Mme JACOB.- Il avait déjà travaillé sur l'aménagement et la vision
urbanistique pour le centre ville, la rue Carnot comprise, de la place des Etats Unis
jusqu'à la mairie ; ce cabinet a été sollicité, justement, pour travailler en partenariat,
accompagner, avoir cette vision de l’extérieur, non pas de l'opposition mais de la
complétude, de l'accompagnement nécessaire ; « vous êtes investisseur, vous avez
une vision économique nécessaire mais nous, la ville, nous avons besoin de
préserver les intérêts de la communauté du point de vue de l'aménagement urbain »
et le cabinet BECART est partie prenante de cette affaire pour cette raison.
M. TURPIN.- Il faut des contraintes fortes au niveau architectural, il faut un
cahier des charges très fort ; on les connaît ; ils vont minimiser la rentabilité ; c’est
leur rôle, ils ont des actionnaires derrière.
M. BIANCHETTI.- Je suis d'accord avec mon groupe mais étant
commerçant, la partie architecturale est certes importante, mais je rejoins Madame
JACOB quand elle dit qu'il y a urgence pour le commerce actuellement ; je voterai
donc pour ce projet car les commerçants ont besoin de surfaces, de locaux, pour - 32 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
travailler actuellement ; nous resterons vigilant sur le côté architectural de la chose,
mais je soutiens le projet car tout ce qui peut amener des commerces nouveaux en
centre ville est bon pour le centre ville de Château-Thierry.
M. LE MAIRE.- Je salue cette intervention ; pour apporter des informations
complémentaires à ce qu'a dit Madame JACOB, pourquoi choisissons-nous ce
Cabinet, cette SCI ? C'est parce qu'ils ont rempli avec l'unanimité des membres de la
commission à laquelle j’assistais, les attentes ; la qualité du projet commercial a été
reconnue par tous ; que l'on me reproche de ne pas avoir diffusé ces documents à
l'ensemble des élus, c'est vrai ; Monsieur TURPIN, Madame YONNET en faisaient
partie, les documents distribués à cette occasion ont été approuvés par les
commerçants eux-mêmes ; les deux commerçants qui étaient là nous ont dit : « c’est
ce projet qu'il faut pour le centre ville » ; 3 ont été présentés et « il n'y a pas photo »
nous ont-ils dit.
Après, dans un contexte économique compliqué, c'était la possibilité
financière proposée ; on nous a dit là encore « le choix est fait » ; concernant l'aspect
architecture et urbanisme, c'est compliqué, oui ; plusieurs projets ont été dessinés,
écrits et proposés à l'architecte des Bâtiments de France ; un pouvait le satisfaire, le
projet qui a été rejeté au plan financier et commercial ; on a revu l'architecte pour
qu'il prenne contact, car il n'y a pas de dogme là non plus ; on essaie de proposer
des actions qui permettront d’enrichir ce projet ; c’est ce qui sera fait ; l’architecte des
Bâtiments de France est exigeant, nous le sommes aussi ; je ne comprends pas car
nous n’avons vraiment pas la même définition de la vitesse et de la précipitation.
Le dossier est engagé depuis deux ans, vous avez eu largement l'occasion,
je veux bien que l'on reprenne les minutes du conseil municipal, de dire que vous
étiez contre ; oui, il y a urgence, et je remercie Monsieur BIANCHETTI de rappeler
qu'il faut que l'on aille vite ; cette délibération d’aujourd’hui va nous permettre de
déposer ce dossier chez un notaire, d'engager les choses au plan administratif, et
j'espère que dans les jours qui viennent celles et ceux qui sont intéressés pourront
venir avec nous pour faire part de leurs remarques concernant le projet architectural ;
ce n'est pas plus compliqué ; les choses avancent, depuis deux ans, c’est ainsi avec
le cabinet d'étude, Monsieur BECART qui nous a conseillés, avec l’architecte des
Bâtiments de France qui est à nos côtés, qui a ses exigences : c'est là où nous en
sommes, avec sérénité ; les choses se feront comme pour le reste.
Nous allons passer au vote.
Résultats du vote :
Pour : 26
Contre : 7
22 – Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AW n° 359 (Avenue des
Vaucrises)
MME JACOB.- Monsieur et Madame CANDAN n’ont pas obtenu leur prêt
pour acheter une des 3 maisons de l'avenue des Vaucrises ; elle est proposée à
Mademoiselle COPIN à la vente ; le service des Domaines, comme pour la maison
précédente, a évalué à 82.350 € le prix de la maison ; ladite demoiselle en propose - 33 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
89.800 € ; la ville récupèrera 82.350 €, la différence étant les frais d'agence, de
Monsieur DEGRELLE qui est intervenant pour notre compte dans cette affaire ;
il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à céder au profit de Mademoiselle COPIN
le logement du 14 avenue des Vaucrises, parcelle 359 pour 89.800 €.
M. TURPIN.- Ce n'est pas la bonne délibération.
MME JACOB.- J'ai dit en préambule que les époux CANDAN se désistent
car ils n’ont pas obtenu leur prêt ; en lieu et place, Mademoiselle COPIN se propose
de ; vous n'avez pas ce document dans vos liasses ?
(Non dans la salle)
Il s'agit d'autoriser Monsieur le maire à vendre à la demoiselle en question
la maison pour la somme dite.
M. LE MAIRE.- Vous qui êtes contre la politique des cessions, quand même,
vous allez voter contre ?
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. TURPIN.- Nous ne sommes pas contre les ventes, mais je maintiens
qu’aujourd’hui la ville vend son patrimoine ; j'ai dit que parallèlement, l’on ne prépare
pas l’avenir parallèlement » ; l'avenir n'est pas à la ville car les recettes sur lesquelles
on peut intervenir, à moins d'augmenter les impôts ménage, ne peuvent venir que de
nouvelles entreprises ; celle-là viennent de la communauté de communes ; si l'on
faisait cela, il aurait fallu parallèlement préparer le terrain avant, et à ce niveau, la
communauté de communes n'a pas pris ces engagements, elle les prend plutôt avec
3 ou 4 ans de retard ; l'établissement d'une zone d'activité, de commercialisation,
c’est 4 à 5 ans au minimum pour avoir des retours ; le retard est pris ; je ne suis donc
pas d'accord.
23 – Cession d’une partie des parcelles cadastrées AV n° 263, 313 et 315
(Avenue Jean Jaurès)
MME JACOB.- Il s'agit de proposer à Monsieur YILDIZ les parcelles
cadastrées AV 263, 313 et 315 de l’avenue Jean Jaurès la possibilité de le faire ; ce
Monsieur se propose d'acquérir 104 € 50 le mètre carré, soit 130.625 € ; l’estimation
des domaines est à 95 € le mètre carré.
Nous entrons dans le détail : ce sont des parcelles qui se trouvent devant le
cabinet médical des Viviers ; nous avons maintenant un dossier bien étayé, il
conviendrait d'autoriser la construction de 10 appartements qui seraient revendus ;
ce n'est pas le cadre de la loi SCELLIER, nous n’avons pas droit, de l'accession à la
propriété pour les 10 logements ; ce Monsieur propose en plus des places de
stationnement nécessaires par rapport à la réglementation en vigueur d’en réaliser
10 supplémentaires pour tout un chacun venant soit aux Viviers soit dans les
logements voisins ; il propose une aire de jeu sur la partie gauche du terrain
permettant de rendre plus attractif ce lieu de vie ; juste en face il y a une crèche et
une résidence de logements sociaux, avez-vous des questions ?
(Aucune intervention) - 34 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
TRAVAUX
24 – Création d’un réseau interurbain de pistes cyclables (quai Gambetta,
RD10, RD967 et Rue des Garats) – Demande de subvention au titre du CDDL.
M. REZZOUKI.- Les 4 délibérations qui arrivent ne font que traduire la
manière dont le groupe et la majorité conduisent les finances de manière générale ;
nous investissons fortement mais restons soucieux des recettes, les demandes de
subventions donc ; rien de particulier sur ces demandes de subventions.
La première concerne une demande de subvention au titre du CDDL auprès
de la communauté de communes ; vous avez le détail de cette demande ; nous le
faisons aussi au niveau du conseil général mais dans le cadre du CDDL porté par la
communauté de communes à hauteur de 20 %, sur l’assiette subventionnable de
549.000 € HT pour l'ensemble des investissements réalisés sur les déplacements
doux et les pistes cyclables plus particulièrement ; avez-vous des observations ?
M. FILLION.- Pourquoi on s’obstine encore à vouloir créer des pistes
cyclables alors que l'on a déjà un réseau existant ?
M. REZZOUKI.- Je vous invite à une chose : lire le quotidien local qui a fait
aujourd'hui un bel article de presse, rappelant l'état et l’approche réalisée en matière
de déplacement doux sur Château-Thierry et l’agglomération ; nous avions une seule
piste cyclable sur Château-Thierry quai Couesnon ; comment peut-on juger de la
bonne utilisation et exploitation d'une piste qui se résumait à 700 mètres linéaires sur
le quai Couesnon ? Ce n'est pas le cas, aujourd’hui et oui on s’obstine ; quand vous
voyez par le biais de l’actualité, Monsieur BARDOUX l'a rappelé tout à l'heure
concernant l'inflation du pouvoir d'achat, le coût sur l'alimentaire, on s'attend
également à avoir au même niveau des grands PDG, de grandes multinationales
comme Total qui annoncent le prix de l'essence à 2 € ; aujourd'hui de manière
générale, les pistes cyclables et déplacements doux ne sont qu'une alternative aux
modes de déplacement traditionnels qui est le véhicule léger ; cela reste une
complémentarité du transport urbain et des autres modes de transport que l'on peut
avoir sur Château-Thierry et son agglomération.
Autre point que je rappelle quand même : on ne fait que s'inscrire aujourd'hui
dans une étude d'une très bonne qualité et de très haut niveau, il faut quand même
le reconnaître, concernant le plan de déplacements urbains réalisé en 2007 ; on ne
fait que mettre en œuvre les orientations qui avaient été mises en avant et
demandées dans ce cadre de PDU ; il existe un PDU où la réflexion a porté sur
Château-Thierry et son agglomération.
S’obstiner, oui ; de manière très personnelle, je m’obstine, car j'y crois ; c'est
comme dans le commerce, Monsieur FILLON : pour avoir de la demande il faut la
susciter et amener de l’offre ; s'il n'y a pas d'offre, on n'aura jamais de demande ; oui
on insiste, et à terme, ce sont des aménagements qui sont aujourd'hui intégrés et - 35 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
adossés à des coûts prévus dans des aménagements routiers ; contrairement à ce
que vous pouvez entendre et je reviens sur l'observation faite sur la piste du RD
10 encore une fois, cela a été un peu rabâché, cela fait rabat-joie surtout : « des
pistes qui ne mènent à rien » ; c'est normal que cela commence de rien et ne mène à
rien quand on commence de rien ; c'est la première observation qu'il ne faut pas
oublier ; derrière, la piste cyclable du RD 10, en exemple, car c’est celle qui met en
exergue le sentiment ou les positions des uns et des autres, ce n'est pas 500.000 €
d'investissement comme on peut en diffuser la fausse information, et donc de la
désinformation ; 500.000 €, c'est l'ensemble de l'aménagement, l'implantation, la
voirie, les places de stationnement qui ont été créées ; la piste cyclable du RD 10 n'a
coûté que 190.000 €, celle du quai Gambetta que 57.000 €.
Je veux bien que l'on fasse un procès d’intention, pas de problème, on y va,
mais c’est un choix assuré et assumé.
MME DOUAI.- Nous sommes une des rares villes du département voire de la
région à être ville active du plan national nutrition santé ; nous cherchons à
développer les activités physiques sur la ville car la prévention santé est importante
pour nous, et développer ce genre de piste cyclable en mettant en relation les
activités qui ont lieu sur la ville, par exemple le dimanche, paraît important, essentiel
et cohérent ; on ne met pas en place des actions de santé sans développer les
activités physiques, tu devrais le savoir, Claude, toi qui a été champion cycliste.
M. FILLION.- C'est parce que j'ai été champion cycliste que je me vois mal
aujourd’hui, à la retraite, prendre ma bicyclette pour monter certaines cotes de
Château-Thierry ; je ne vois pas beaucoup de cyclistes sur les pistes cyclables déjà
aménagées.
MME DOUAI.- Tu n’y vas pas assez souvent.
M. LE MAIRE.- Pas de polémique.
M. FILLION.- J'aurais préféré que l'on nous présente un projet le long de la
Marne par exemple, avec un réseau cyclable qui permette aux gens de se promener
le dimanche ou d'autres jours de la semaine, suivant leur goût ; je ne vois pas
tellement l'utilité de prendre un vélo en ville en prétextant que l'on se fera du bien à la
santé.
M. REZZOUKI.- Je n'aurais jamais cru qu’une délibération comme celle-ci
puisse générer autant de frustrations ; vu l'état des routes de Château-Thierry, on
peut revenir dessus, c'est difficile, ou alors il faut être un sacré cycliste !
M. BOUTELEUX.- Je me permets de vous répondre en tant que médecin :
vous ne pouvez pas tenir ce discours ; j'ai entendu tout à l'heure Monsieur TURPIN
qui disait « quand il y a de beaux projets, vous devez adhérer à cela » ; vous êtes
dans un discours à l'encontre du bon sens ; on prône le bien être de l'activité
physique pour la santé actuellement ; vous pouvez souffler, c'est la réalité ;
actuellement certains chercheurs mettent le régime face à l'activité physique et
disent que l’activité physique est plus importante que les régimes ; bouger est
important, on va dans le bon sens ; avec ce PNSS, pour gérer la prévention santé, il
n'y a pas un message nutritionnel sans la notion du bouger ; je suis désolé, je crois
que vous allez dans le mauvais sens, et je remercie de cette option d'une ville - 36 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
inscrite dans le PNSS, c'est bien et je tiendrai à ce qu'il y en ait plus, que l’on bouge
de plus en plus, que l'on ait des programme pour les personnes âgées, etc.
M. FRERE.- J'adhère totalement pour ma part au développement des pistes
cyclables ; la délibération ne pose aucun problème mais j’aimerais juste que l'on
n'oublie pas d'équiper les établissements publics de parcs à vélos ou de moyens de
stationner les vélos, que cela ne soit pas des stationnements anarchiques.
M. FILLION.- Pour conclure, sans faire de polémique, je réponds au docteur
BOUTELEUX ; je suis quand même surpris que vous puissiez m’interpeller sur la
santé, sur le fait de bouger, de faire du vélo dans une agglomération à proximité des
gaz d'échappement ; quand même, ce n'est pas cela la santé ; mais cela peut l’être
en bord de Marne.
M. LE MAIRE.- Nous allons clore sur ce sujet, vous étiez présent au vote du
budget de la communauté de communes, vous auriez dû être plus attentif ; la
communauté de communes, en lien avec le pays du sud de l'Aisne, avec le conseil
général qui a pris la maîtrise d'ouvrage de la liaison européenne en bordure de
Marne de vélo routes et voies vertes, c'est du ressort de la communauté de
communes ; on dit « donnez-en plus à la communauté de communes », et
maintenant vous dites « il faut que cela soit la ville qui fasse ».
Et sur les gaz d’échappement, reconnaissez que sur la piste cyclable de
Blanchard, la RD 10, on est dans la campagne ; vous n'aviez qu'à passer cet après-
midi, vous auriez vu, pas seulement des élèves et des gens à bicyclette, mais aussi
en patins à roulette et même des joggers.
Même si je trouve la réflexion de Mohammed REZZOUKI très pertinente,
quand il n'y a rien, il faut bien partir de quelque chose, le Conseil Général de l'Aisne,
encore, va investir sur la ZID de l'Omois, transformer la voie d'accès inadaptée aux
poids lourds, et de la ZID de l’Omois de la RD 1 jusqu'au pont au dessus de
l'autoroute, il y aura une piste cyclable qui viendra boucler l'ensemble de la piste
cyclable sur la RD 10 ; il faut partir de quelque part ; mais nous savons où nous
allons et nous y arrivons.
M. REZZOUKI.- Passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 31
Contre : 2 (Groupe Unis pour Château)
25 – Aménagement et embellissement de la Rue Carnot et de la Place Jean de
La Fontaine – Demande de subvention au titre du FISAC.
M. REZZOUKI.- Ce sont des demandes de subvention au titre du FISAC
pour les aménagements de la rue Carnot et de la place Jean de la Fontaine, avec
l’objectif de réalisation de dynamisation des commerces en centre ville,
l’embellissement des structures, et la volonté d’ouvrir des espaces de vie et créer un
renouveau urbain, cela rentre ni plus ni moins et cela a été découvert récemment
dans les critères éligibles pour prétendre à ces demandes de subvention FISAC ;
montant des subventions sur une somme subventionnable de 750.000 € hors taxes,
montant attendu 30 %, soit 225.000 € ; avez-vous des observations ? - 37 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
M. JOURDAIN.- La délibération indique un coût global estimé de 1.270.000 €,
c’est pour les deux opérations de la rue Carnot et de la Place Jean de la Fontaine ?
M. REZZOUKI.- Oui.
M. JOURDAIN.- Dans la présentation du budget faite tout à l'heure, je n'ai
pas vu de chiffre face à la rue Carnot ; il y avait un tiret, quelle en est la raison, et
combien est-il prévu, quel est le coût estimatif de l'aménagement de la rue Carnot ?
M. REZZOUKI.- La rue Carnot rentre dans le cadre de la convention
publique de l'aménagement sur la requalification de l’île ; dans ce cadre, la SEDA
intervient pour le compte de la ville de Château-Thierry pour le réaménagement de la
rue Carnot.
M. JOURDAIN.- Avec quel financement, quels fonds ?
M. REZZOUKI.- Avec le trésor de guerre livré par la ville de Château-Thierry.
M. JOURDAIN.- Les travaux de la rue Carnot seront donc financés grâce à
la convention d’aménagement que le conseil municipal à l'unanimité précédemment
avait décidé, en confiant la réalisation de l'ensemble de l'aménagement à la SEDA ;
ce sont les sommes que la ville a versées pendant plusieurs années qui n'ont pas été
dépensées car l'opération s’est arrêtée, que vous allez utiliser maintenant pour
aménager la rue Carnot ? C'est un bon héritage quand même.
M. REZZOUKI.- On n'a pas la même notion de temps et de réalisation des
opérations, c’est la seule différence ; tout à l'heure Monsieur TURPIN demandait «
faut-il précipiter les choses sur certains projets ou en tout cas les faire avancer ? » ;
on les fait avancer, tout à fait, mais on peut toujours attendre que la réalisation de
l’îlot DESSON puisse aboutir ; je suis d’accord, on peut toujours rester comme cela ;
on n'a pas le même rapport au temps ; c'est un héritage également de l'opération de
la CPA, l’îlot DESSON ; oui, c'est un véritable héritage ; on ne peut pas rester inerte,
on veut avancer, et on est tous d'accord dans cette assemblée pour dire qu'il y a un
besoin vital d'intervenir sur le cœur de ville et de Château-Thierry ; oui, trésor de
guerre ; on profite de l'occasion, mais cela ne répond qu’à la convention publique
d'aménagement signée auparavant ; le montant des travaux est estimé à 480.000 €.
Pour aller au bout de votre remarque, Monsieur JOURDAIN, on passe une
délibération mais la recette qui est adossée au montant de dépenses sur la rue
Carnot est reversée, étant donné que l'on est lié par la CPA, à la SEDA, et non sur le
budget de la ville de Château-Thierry.
M. TURPIN.- On ne peut pas comparer des interventions sur des remises en
état de réseaux, de voiries, tel que cela a été fait sur la rue Carnot, et c’est
nécessaire, et j'approuve ce projet, et un projet qui engage à très long terme, en
terme urbain, qui nécessite là que l'on ne confonde pas vitesse et précipitation ; on
n'est pas sur la même longueur d’ondes dans ce cas.
M. REZZOUKI.- Nous n'avons pas la même méthode ni la même définition
de l'urgence ; s'il n'y a pas d'autre observation ?
(Aucune intervention) - 38 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 32
Contre : 1 (M. FENARDJI)
26 – Fonds départemental de solidarité (FDS) – Travaux de voirie 2011 –
Demande de subvention au Conseil général de l’Aisne.
M. REZZOUKI.- Dans le cadre de cette délibération, vous avez pour 2011 les
opérations inscrites qui font l'objet de demandes de subvention : la rue des Grèves,
la rue du général de Gaulle, la rue Drugeon Lecart, la place des Etats-Unis, l’avenue
Joussaume Latour, l’avenue Jules Lefevre, la rue vallée ; au-delà de la rue des
Grèves, ce sont des subventions demandées pour des travaux qui sont des amorces
sur ces rues, dans le cadre de l'aménagement de la place Jean de la Fontaine ;
quand on intervient sur la place Jean de La Fontaine, on intervient également sur les
10, 15, 20 premiers mètres d'entrée de rue sur la place Jean de La Fontaine.
Je tenais à vous rassurer sur un point, sur les investissements réalisés, je
vous remercie d’avoir fait une remarque qui fait plaisir et désobligeante à la fois car
on peut estimer au vu de ce qui nous attend et de ce qui reste à faire que le travail
est considérable ; les rues inscrites néanmoins dans le cadre de la voirie 2011, qui
sont l’avenue des Vaucrises, la rue des Grèves, le parc Saint-Joseph, la rue Robert
Lecartl, le CCAS, le chemin du bas Chaillot, la rue Courteau, la place Jean Macé, les
interventions devant l'école des Mauguins, les deux écoles des Vaucrises, une partie
de la rue de la mare Aubry, le bout qui n'a pas été réalisé, et quelques sentes, et
bien évidemment, des actions en matière de sécurité, des aménagements au droit
des établissements scolaires (malheureusement l'actualité récente avec l'accident
nous a rappelé qu'un gros travail reste à effectuer au droit des établissements
scolaires en matière de sécurité, et je fais référence à l'accident dramatique qui a eu
lieu devant le lycée Jean de la Fontaine) ; tous les ans nous avons des actions de
sécurisation au droit des établissements scolaires ; cette année, nous sommes sur le
quai Coutelier au niveau du Collège Jean Racine ; nous sommes également au
niveau de la rue des Chesneaux et de la rue Tortue, au niveau de l’école des
Chesneaux ; montant total inscrit au budget : 500.000 € ; avez-vous des questions ?
M. VERCAUTEREN.- On peut toujours faire mieux.
M. REZZOUKI.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
27 – Aménagement des locaux de l’ancienne école Jean Macé (ex-CFA/Salle
des arts) – Demandes de subvention.
M. REZZOUKI.- C'est un projet de création d'un espace culturel près de l’ex-
CFA, en lien avec le musée Jean de la Fontaine et avec les activités qui peuvent
avoir lieu sur la médiathèque ; dans cette volonté de créer un pôle culturel, il s'agit de
réaménager l'ex- CFA en un lieu permettant de promouvoir des salles d'exposition et
des locaux adaptés pour accueillir les activités culturelles, artistiques et manuelles, - 39 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
qui se déroulent actuellement aux ateliers d’art ; c’est une demande de subvention
dans le cadre du FRAPP à hauteur de 20 % sur le montant global estimé à 1 M€
hors taxes ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
SPORTS
28 – Convention avec la société ASO pour le Tour de Picardie 2011.
M. DUCLOUX.- ASO est le réalisateur du Tour de France et de Picardie ;
nous allons accueillir le tour du Picardie sur sollicitation du Conseil Général et du
Conseil Régional ; nous vous demandons de voter la possibilité pour Monsieur le
Maire de signer une convention avec la société ASO, moyennant une participation
financière de la ville de 5.000 € ; il y aura deux passages dans Château-Thierry le
samedi après-midi, ils feront une boucle autour de château et reviendrons, arrivée
devant le Palais des sports, avenue Jules Lefèvre.
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
29 – Répartition de l’aide aux clubs sportifs employant un salarié.
M. DUCLOUX.- Vous avez voté tout à l'heure 56.000 € pour cette opération ;
nous vous demandons de faire pour les clubs une avance de 50 % ; c’est comme
d'habitude, 50 % au premier vote du budget et le solde en fin d'année ; nous passons
au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
30 – Subventions 2011 aux clubs sportifs.
M. DUCLOUX.- Vous avez voté 77.700 € pour les associations sportives ;
nous vous demandons, suite au décompte de l’OMS, de voter les montants
déterminés suivant une grille proposée par l’OMS ; nous avons un total de
subventions actuellement attribuées de 68.900 € et en réserve une subvention
exceptionnelle d’un montant de 8.800 €.
M. FILLION.- Connais-tu le nombre de licenciés dans chaque club de
football ?
M. DUCLOUX.- Plus de 400 pour le CTFC et 247 pour l’IEC, du simple au
double, avec des niveaux d'équipe largement supérieurs et le double d'équipes en
championnat, et même dans certaines catégories le triple d'équipes ; autres
questions ?
(Aucune intervention) - 40 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
31 – Subventions exceptionnelles aux clubs sportifs.
M. DUCLOUX.- Avant de passer à cette délibération, je voudrais faire
une déclaration au sujet du club de boxe, qui nous a abreuvés d'articles, disant que
la ville de Château-Thierry n'aidait pas le club de boxe ; je voudrais remettre les
vérités en place.
Je tiens à rappeler les subventions versées depuis 2008 à savoir 800 € en
2008, 900 € plus 860 € de prise en charge de frais de formation pour deux
éducateurs, soit 1.760 € versés en 2009 ; en 2010, 1.000 € ont été versés ; nous ne
pouvons donc pas accepter les propos du président du club déclarant une absence
d’aide financière de la municipalité depuis trois ans.
De plus, une salle uniquement réservée au club a été aménagé et rénovée
au cours de l'année 2009, pour un montant de 15.000 € ; la convention d'objectifs,
signée entre le club et la ville par délibération du conseil municipal en date du 30
janvier 2008, stipulait l'obligation au club qu’à partir de l'année 2009,
les entraînements devaient être encadrés par des instructeurs diplômés issus
de l'association ; à ce jour, les deux instructeurs ont quitté l'association, suite à de
graves divergences avec son Président ; de ce fait, nous nous interrogeons sur
l'avenir et sur la future aide financière que la municipalité pourrait apporter dans de
telles conditions.
Pour cette année, afin de ne pas pénaliser les jeunes boxeurs du club, nous
avons souhaité ne pas leur enlever leur subvention, mais dans l’avenir, nous allons
demander au Président de la Ligue de Picardie de faire un point avec le Président du
club.
M. BEAUVOIS.- J'ai été destinataire d'une copie d'un courrier envoyé par le
club de boxe à l’un de ses entraîneurs ; nous connaissons tous les orientations
politiques du président ; c’était un entraîneur d'origine nord africaine, et il lui disait
qu'il ne renouvellerait pas sa licence ; c’est en complète illégalité car pour être exclu
d'une fédération, c'est une décision fédérale et non du club ; quand on connaît ses
orientations politiques, je me suis permis d'avoir des doutes.
M. LE MAIRE.- Je retiens la proposition de Monsieur DUCLOUX que l'on
rencontre le plus rapidement possible le Président de ce club avec les membres
dirigeants, afin d'avoir un bilan ; on peut ne pas être parfait, il y a des clubs
certainement qui peuvent nous reprocher de ne pas avoir été à leurs côtés, mais se
faire accuser là de cette façon, contrairement aux engagements financiers pris et ce
qui vient d'être ajouté par Bruno BEAUVOIS, cela nécessite, je pense que vous en
êtes tous d'accord, suite à la charte votée concernant les associations, que nous
puissions rencontrer ce Président ; s'il est possible d'être accompagné par le
Président de la Ligue sur cette opération …
M. DUCLOUX.- Certainement, car le Président du département est la même
personne et je suis obligé de demander au Président de la ligue. - 41 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
MME JACOB.- Sur ce dossier comme sur d'autres, la ville accorde par
convention des formations de personnes ; des personnes ont été formées avec des
fonds de la ville, aujourd'hui elles ne sont plus là, en gros on a formé à fonds perdus ;
je n'ai rien contre les personnes formées, mais si tout le monde se met à faire cela, le
robinet est ouvert et ne va plus s'arrêter ; sur ce dossier, j'aimerais que l'on obtienne
quand même une raison, un avis, quelque chose.
On va généraliser, ce n'est pas pour se focaliser, mais dès lors que l'on
octroie des subventions, il s'agit de l'argent des contribuables, c’est ce dont on parle
ce soir tous ; on n'est pas d'accord sur la façon dont on va aménager ici ou là, mais
on parle de l'argent des gens ; dans cette vision de transparence, si l'on octroie une
subvention, on est en devoir d'obtenir un compte rendu sur ce qui est fait de l'argent ;
et au-delà, sur le pourquoi on a formé des gens si ce n'était pas pour les garder ; il se
peut qu'il y ait des problèmes mais quid de la traçabilité de ces deniers ?
M. DUCLOUX.- C'était une convention signée, que nous avons respectée
dans tous ses termes, qui est obsolète aujourd'hui, car les termes ne sont plus en
adéquation avec l'activité du club.
MME JACOB.- D'accord, c’est tout le problème, mais pourquoi ? Il y a peut-
être une vraie raison, certainement, mais il n'y a pas de raison que l'on soit
seulement des distributeurs de fonds si dans les rapports que l'on s'évertue à obtenir
on n'a pas une dimension humaine.
M. DUCLOUX.- On ne les a pas fournies, c’est pourquoi nous demandons à
rencontrer le Président du club.
M. LE MAIRE.- Je vous remercie.
M. DUCLOUX.- Sur la délibération, le montant que vous avez n'est pas le
bon car il a été ajouté aux subventions notées sur votre document, 1.000 € de plus
pour le judo club, suite à des interventions dans les écoles de la ville ; pour le karaté
1.200 €, pour une participation à une acquisition de tatami ; vous avez 1.000 € pour
l’Omois canoës kayaks, 320 € pour le triathlon, suite au déplacement Championnat
de France et participation au coût de licences multiples ; et pour un stage national à
Annecy, il faut rajouter 1.000 € pour le judo club pour des interventions dans les
écoles de la ville ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
EDUCATION-JEUNESSE
32 – Participation financière de la commune au fonctionnement des écoles
privées sous contrat – Année scolaire 2010-2011.
M. BEAUVOIS.- Comme chaque année nous sommes amenés à délibérer
sur la participation aux écoles privées qui est prévue par un article de loi ; on ne fait
qu'appliquer l'article de loi ; cette participation est obligatoire ; elle est calculée en
fonction du coût moyen d'un élève scolarisé à Château-Thierry en école publique qui - 42 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
est actuellement à 462 € ; 63 enfants de Château Thierry fréquentent l’école Sainte-
Marie Madeleine ; vous avez un nombre d’enfants que l'on multiplie par le coût
moyen à Château Thierry et on obtient 29.106 € ; y a-t-il des questions ?
M. TURPIN.- Même si la majorité est contre, cela s’impose.
M. BEAUVOIS.- Si elle vote contre, le sous-préfet passera outre.
M. VERCAUTEREN.- La participation de la ville a diminué par rapport à
l'année dernière, vous m'avez donné la raison en commission, pouvez-vous la
redonner devant le conseil municipal ?
M. BEAUVOIS.- Depuis plusieurs années, nous avons fait des
investissements au niveau chauffe, on a revu le contrat de chauffe ; cela a un
impact sur le coût moyen d’un élève par école ; on a moins investi en petit matériel et
ces deux raisons font que nous avons quelques dizaines d'€ de moins de coût
moyen par enfant.
M. BARDOUX.- Et sur le nombre d’enfants ?
M. BEAUVOIS.- En nombre d'enfants, on a légèrement augmenté.
M. FRERE.- J'ai toujours voté contre cette délibération et je vais continuer ;
je sais bien que mon vote contre ne joue pas, mais je suis conforté dans ma position
aujourd'hui quand je vois les pseudo débats lancés par le Gouvernement sur la
laïcité et sur la République.
M. BEAUVOIS.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 25
Contre : 6
Abstention : 1
Non participation au vote : 1
MME BOUVIER.- Je refuse de voter car c’est la loi et je ne vois pas l'intérêt
de notre vote.
33 – Contrat urbain de cohésion sociale – Répartition des subventions.
M. BEAUVOIS.- Nous avons resigné pour trois ans au niveau du CUCS ;
suite à la réunion de la commission qui regroupe le département, l'Etat et la ville,
nous avons sélectionné un certain nombre d'actions ; concernant la ville vous avez
l'action que l'on subventionne, qui concerne uniquement deux quartiers ; c'est cadré
par les textes de loi, seulement deux quartiers peuvent en bénéficier, les habitants
des quartiers bénéficient en priorité de ces actions sur les quartiers des Vaucrises et
les quartiers de Blanchard ; vous avez la liste des actions menées ; avez-vous des
questions ?
(Aucune intervention)
MME BOUVIER.- Dans la liste des porteurs et du descriptif succinct, je vois
qu'il y a des interventions sportives dans les écoles primaires Vaucrises et
Blanchard, car le CUCS n’est destiné qu’à ces quartiers, il serait peut-être
intéressant de conseiller au judo club de faire un tel projet, ainsi ces 1.000 € ne
seraient pas à la charge uniquement de la ville, car le CUCS est tripartite entre le
Conseil Général, la ville et l'Etat. - 43 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
M. BEAUVOIS.- Quand on lance l'appel à projets, on contacte en général
toutes les associations de Château-Thierry pour leur rappeler qu'elles peuvent
participer à l'appel à projets.
M. DUCLOUX.- A la commission cet après-midi, nous avons eu la même
demande vis-à-vis du judo ; nous allons donc transmettre leur demande, mais cela
sera pour l'année prochaine maintenant.
M. BEAUVOIS.- Cela sera dans les appels à projets futurs ; nous passons
au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
PERSONNEL
34 – Tableau des emplois permanents – Modification.
M. DUCLOUX.- C'est une modification du tableau des emplois permanents
suite à des dossiers d'avancement ou des créations de postes ; nous vous
demandons la création de deux postes, un dans le secteur technique et un dans le
secteur administratif et la suppression de deux postes qui sont libres ; il est quand
même utile de rappeler que l’année dernière, nous avons eu 33 dossiers
d'avancement et que trois dossiers de promotion interne ont été acceptés pour
l’année 2010 ; cela fait de nombreuses années que nous n'avons pas eu de si beaux
succès et de si beaux résultats ; nous vous demandons encore pour des promotions
de voter cette modification du tableau des emplois permanents.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
35 – Adhésion à la mission « archives » du centre de gestion de l’Aisne.
M. DUCLOUX.- Il vous est rappelé que la tenue des archives est une
obligation légale, il est de l'intérêt de la ville de Château-Thierry de s’assurer que ces
archives sont conformes à ces obligations ; le coût proposé par le centre de gestion
est actuellement de 200 € par jour d'intervention pour 7 heures de travail ; le tarif de
la prestation inclut le traitement de l’archiviste, des charges sociales, des frais de
déplacement ainsi que les frais de gestion ; le paiement de cette prestation sera
effectué le mois N intervenant le mois suivant, vu au titre des recettes émises par le
centre de gestion et comportant un relevé des jours effectués par l’archiviste ; avez
vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
INTERCOMMUNALITE
36 – CCRCT – Election de délégués.
M. LE MAIRE.- Il s'agit de désigner 2 nouveaux délégués à la communauté
de communes de la région de Château-Thierry ; suite à la délibération du premier - 44 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
avril 2008, nous avions procédé à la désignation ; selon l'article L 2121-33 du code
général, il est possible de procéder à tout moment à la modification de cette
représentation ; comme le groupe composé de Monsieur FILLION et Monsieur
FENARDJI a quitté la majorité, pour constituer un groupe appelé « Unis pour
Château-Thierry », je vous propose, dans un premier temps, de décider de procéder
au remplacement de Messieurs FILLON et FENARDJI, qui représentaient la ville de
Château-Thierry, et d’élire à bulletin secret, comme le veut la loi, deux nouveaux
délégués ; je vous propose de voter à main levée sur le fait de désigner deux
nouveaux délégués.
M. JOURDAIN.- Avant que l’on engage la discussion sur cette délibération,
et que l'on procède au vote, si vous le maintenez, est-ce que le code général des
collectivités territoriales vous autorise à destituer des conseillers que vous auriez,
que le conseil, car ce n’est pas vous d’ailleurs, a désigné pour représenter la
collectivité dans ces organismes ? Avez-vous la possibilité de les destituer,
premièrement, et ont-ils démissionné de leurs mandats de conseillers
communautaires ?
Sinon, c’est un procès politique que vous leur faites ; ils ne sont plus
d'accord avec vous, ils ont fait un groupe, ils quittent la majorité ; c'est un procès
politique.
Pardonnez-moi de dire là aussi que la moindre des choses serait que vous
attendiez que Monsieur FENARDJI soit là, pour qu'il puisse expliquer, s'il le souhaite,
pourquoi il a constitué ce groupe et pourquoi il a quitté votre majorité ; pardonnez-
moi de le dire, mais pour le coup, ce n'est pas l'affaire de l'opposition ; en tout cas,
sur le plan du respect des principes, il me semble délicat que l'on puisse régler son
sort à quelqu'un qui n'est pas là, même pour prendre la parole.
Je vous demande donc de renvoyer cette décision, nous ne sommes pas à
un mois près, et que vous la remettiez, si vous le jugez toujours utile, à l'ordre du jour
du prochain conseil en exigeant, ou en tout cas en demandant que Messieurs
FENARDJI et FILLION (qui est là ce soir) soient présents pour s'expliquer s'ils le
jugent utile.
M. LE MAIRE.- D’autres interventions ? Allez-y, Jean-Marie.
M. TURPIN.- Je rejoins ce qui vient d’être dit ; je pense qu’il aurait été bon
dans la délibération que vous joigniez le texte ; car personne ne connaît le code
général des collectivités territoriales par cœur ; il aurait été bien que cette partie de
texte soit jointe, pour que l’on puisse mesurer la manière dont ce texte peut s'opérer
ou pas sur cette décision : il y a là un manque dans la présentation du dossier, je le
pense.
Deuxièmement, il y a après une démarche d’élégance ; qu'il y ait des
désaccords entre des membres de votre majorité qui vous quittent, c'est la réalité de
la vie politique ; il y a toujours des désaccords, qui s'opèrent parfois, en règle
générale on essaie de les régler discrètement, proprement et élégamment ; là, j’ai le
sentiment que ce n’est pas réglé élégamment, dans la mesure où Omar FENARDJI
n'est pas là ; il est mis en cause avec Monsieur FILLION ; c'est comme si vous
remettiez en cause leur travail ; je ne suis pas sûr du tout qu'ils aient démérité dans - 45 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
leur travail ; quelque part, Dominique JOURDAIN le disait, c'est un procès politique ;
c'est un peu dommage de désigner des collègues.
Il y a effectivement un désaccord, je pense que vous auriez dû le traiter
autrement ; effectivement, ils ont quitté votre majorité a priori, d’autant que l’un des
deux qui vous quitte est l’ancien chef de cabinet, ce n’était pas n'importe qui ;
quelque chose s'est cassé, quelque chose de grave dans cette ambiance de votre
majorité probablement ; pour ma part, cela me gêne que l'on règle en public ce
dossier, et avec un absent, Omar FENARDJI ; si le texte le permet, c’est votre droit
de le faire, mais il fallait le faire certainement dans d'autres conditions, en tout cas en
la présence des deux intéressés.
M. LE MAIRE.- Nous n'aurons pas la même vision de l’événement ; pour ma
part, c'est vraiment un non-événement ; il suffit de faire référence aux collectivités, à
Reims, à Soissons, à la communauté de communes, et même dans votre ancienne
majorité ; il y a des logiques en politique ; j'aurais préféré ne pas en arriver là, bien
évidemment ; mais les événements sont tels ; Monsieur FILLION et Monsieur
FENARDJI ont bien le droit de vouloir voler de leurs propres ailes, mais il y a des
logiques en politique ; on fait partie d'une équipe, d'une majorité, on se fait élire avec
cette majorité, avec cette équipe ; on n'est plus d'accord, on a deux solutions : on se
met sur le côté, on critique, tout cela, c'est ce qu'ont fait Monsieur FENARDJI et
Monsieur FILLION, je le respecte ; et il y en avait une deuxième, qu'a suivi Madame
Laurence BOURGEOIS-GENET, qui faisait partie de l'exécutif, qui était un adjoint
bien placé, je l'ai encore eue au téléphone cet après-midi ; elle a préféré partir et elle
est partie.
M. TURPIN.- Elle a démissionné.
M. LE MAIRE.- Quand on a du courage politique, c'est le choix que l'on fait ;
mais on ne peut pas avoir été élu avec une majorité et profiter de ce que la majorité
propose ; c'est complètement injuste par rapport à l’opposition qui n'a, sur les
conseils d’ailleurs d’Omar FENARDJI, aucun représentant à la communauté de
communes.
(Rires)
Vous comprenez bien qu’aujourd’hui, nous sommes animés par une
cohérence politique ; de vous à moi, c'est vraiment un non-événement et comme je
l'ai dit, je le regrette, mais c'est comme cela ; que vous vouliez participer ou pas
participer au vote, c'est votre affaire ; quand j'entends dire que vous n’êtes pas
concerné, quand on nous traite… que l’on déclare à travers un sujet assez basique
que c’est un procès politique, c'est faire beaucoup d’honneur à nos deux amis, qui ne
manquent pas de qualités, bien sûr, mais franchement, c’est un non-événement par
rapport à ce qui se passe ailleurs.
Je reviens à la question qui nous est posée par rapport à la légalité,
Monsieur TURPIN : je pense que je peux faire confiance à votre groupe pour aller
dénoncer, si illégalité demain il y a ; franchement, je peux vous faire confiance !
Quand je vois la lettre du Tribunal Administratif que j'ai reçue encore aujourd'hui, je
vous fais confiance ! - 46 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
M. TURPIN.- Quand on présente un dossier, on présente les éléments ; je
suis navré, je ne suis pas allé voir le code général des collectivités territoriales, je n'ai
eu pas le temps, mais j'aurais bien aimé avoir le texte sous la main ; c'est normal,
c’est une question d'information, et qu'on le distribue à l'ensemble des conseillers ;
c'est ce qui est en train d’être fait là, j'espère, mais à tout le monde.
(Monsieur DRIOT remet le texte à Monsieur TURPIN)
M. JOURDAIN.- Je maintiens qu'il n'y a aucun texte qui permette de
démettre des conseillers municipaux d'une représentation ; si vous estimez que leur
représentation est de nature à troubler la bonne administration communale, ou la
bonne administration de l'organisme auprès duquel ils représentent le conseil
municipal, vous pouvez justifier effectivement, sur cette notion de faute, qui est
appréciée d’ailleurs par le Tribunal Administratif ; mais telle que vous nous présentez
la délibération, je maintiens que c’est un procès politique que vous faites ; « vous
n'êtes plus d'accord avec nous, dehors » ; on ne dit même pas « vous n’assistez pas
aux débats et vous n’êtes pas dans les commissions » ; on ne dit même pas cela ;
vous expédiez sans jugement, simple tour d'exécution, excusez-moi, et vous
chers collègues, vous allez participer à cette exécution.
M. LE MAIRE.- Je ne veux pas aller dans la polémique et je n'aurais pas
voulu être désagréable avec mes collègues ; vous nous reprochez de vouloir mettre
au grand jour ce désaccord, et je ne veux vraiment pas les toucher plus que cela
peut représenter ; mais si vous le voulez, je me tiens à votre disposition pour vous
faire part de quelques remarques, entre nous ; il y a longtemps que l'on ne s’est pas
parlé, cela sera l'occasion.
Après, concernant la légalité de ce texte, je propose au conseil municipal de
voter et donc, de procéder au remplacement de Messieurs FILLION et FENARDJI en
tant que représentants de la ville au sein du conseil communautaire et je mets cela
au vote à main levée ; quels sont ceux qui s'opposent à ce vote ?
Allez-y Monsieur FILLION, bien sûr ; vous pouvez lever la main, c’est avec
plaisir que nous allons vous écouter ; allez-y.
M. FILLION.- Je n’ai pas levé la main ?
M. LE MAIRE.- Là, vous venez de la lever, maintenant. Allez-y.
M. FILLION.- Excusez-moi Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- Non, je vous en prie.
M. FILLION.- Je voulais d’abord remercier Monsieur JOURDAIN et Monsieur
TURPIN d'avoir précédé ma déclaration ; je vais donc lire une déclaration commune
que j’ai à faire à propos de notre éviction, car c'est une éviction.
M. LE MAIRE.- Bien sûr.
M. FILLION.- D'abord, Monsieur le Maire, je trouve personnellement un peu
cavalier, pour ne pas dire irrespectueux, que vous n’ayez pas fait le nécessaire pour
faire reporter cette délibération, du fait de l'absence de mon camarade Omar
FENARDJI, d'autant que vous avez pu patienter jusqu'après les élections
cantonales ; c'est un procès à charge et sans défense que vous lui faites, et un
procès politique en ce qui nous concerne. - 47 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
En m’adressant à vous, chers collègues, le fait d'avoir créé un groupe en
avant de notre désaccord avec le Maire n’impliquait pas d’être en désaccord avec le
programme initial de la majorité ; c'est bien le constat de la dérive autocratique qu’a
prise sa méthode de gestion.
Dans toutes les formations politiques, on constate l'existence de courants
d'opinion ; par cette mesure, le Maire, se prévalant d'être un homme de gauche,
muselle tout avis divergeant même de son bord politique, qui pourrait faire avancer le
débat ; nous pouvons en déduire qu’il n’y aurait que des considérations bassement
égocentriques d’orgueil contre tous ceux qui osent s'opposer à cette idée.
Oh, vous pouvez être à l'aise Monsieur le Maire ; vous avez le fauteuil
confortable, le mien le sera un peu moins à la fin de la soirée, mais ce n'est pas
d’une importance aussi capitale que cela !
M. LE MAIRE.- Poursuivez.
M. FILLION.- Les élus qui souscrivent à cette manière de faire sont d’accord
pour que jamais ne puisse s’exprimer un avis contraire au Maire ; nous en appelons
à leur esprit républicain et démocratique, pour que ne perdurent pas ces pratiques,
nous qui voulions au départ une autre manière de faire de la politique ; auriez-vous
oublié nos convictions et nos objectifs de faire parade à l’autoritarisme aveugle que
procure l'illusion du pouvoir ? Comment croire dès lors qu’en se privant des
compétences de deux élus, l'un commerçant de centre-ville, qui aurait pu contribuer
à l’effort de dynamisme commercial opérationnel, s'il n'en avait été empêché par de
multiples manœuvres pernicieuses, l'autre qui avait quant à lui entamé par
délégation de la CCRCT une activité prospective au sein du G10, future grande
collectivité de métropoles de Champagne Ardenne, à laquelle Château-Thierry
souhaite se rattacher.
Vous connaissez son expérience dans le domaine de la formation
professionnelle, il aurait pu apporter, au nom de la CCRCT, une contribution non
négligeable et permettre à notre arrondissement d'exister professionnellement dans
ce domaine ; hélas, des rancœurs personnelles pourront, si vous le votez, prévaloir
sur l'intérêt général.
Aujourd'hui par le vote à bulletin secret que nous demandons, vous avez
l'occasion, chers collègues, de marquer votre position et de dire véritablement ce que
vous pensez de ces méthodes de gestion, car le Maire souhaite que vous soyez une
« majorité godillot », sans aucune prise réelle sur le cours des choses.
-Brouhaha-
M. GENDARME.- Monsieur le Maire, est-ce que je peux intervenir ?
M. LE MAIRE.- Bien sûr, cher collègue.
M. GENDARME.- Je pense que je m'exprime rarement, mais il va falloir
répéter encore ici devant Claude FILLION qui a bien entendu fait partie de notre
groupe pendant un grand moment, qui a assisté à nos réunions de travail, je
voudrais qu'il arrête d'insulter un peu la majorité par l'effet « godillot », car toutes les
semaines, nous travaillons sur des projets, pour arriver à mener des conseils
municipaux avec des projets qui soient à peu près bouclés ; je réfute le fait de dire
que l'on puisse être des moutons dans cette assemblée, tout le monde a la parole, - 48 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
tout le monde s’exprime, tout le monde donne son avis ; des courants d’idées sont
différents, mais la cohésion d'un groupe ne se relève pas des différences d'idées ;
à un moment donné, il faut trouver un compromis sur des idées, des projets, des
discussions, des débats ; c’est comme cela que se passent nos réunions de travail ;
jamais nous ne sommes des moutons ou des « godillots », comme tu dis à être des
« bénis oui oui » ; je ne peux pas laisser dire cela ; ce sont des allégations
mensongères.
M. FILLION.- Je vais répondre à Monsieur GENDARME, si vous permettez ?
M. LE MAIRE.- Je vous en prie.
M. FILLON.- Je ferai très court ; je ne prendrai qu’une référence, celle de
la discussion que nous avions, c’est vraiment pour faire court et j’arrêterai là, sur une
délibération, une discussion ou débat plus ou moins important que nous avions au
sein de notre groupe ; c’était une délibération sur la vidéo surveillance ; cela s'arrête
tout simplement là ; les divergences étaient là, les discussions se sont faites.
M. LE MAIRE.- On laisse Monsieur FILLION terminer.
M. GENDARME.- Il a été prouvé qu'au cours de ce débat justement, au sein
de notre groupe majoritaire, des divergences d’idées ont été exprimées et si j'ai
bonne mémoire, elles l’ont été au cours du conseil municipal ; chacun a pris la parole
et a souhaité prendre la parole pour exprimer son courant d'idée ; cela ne retrace pas
la majorité des réunions de groupe de travail ; bien entendu, à un moment donné,
dans un groupe majoritaire où l’on a des courants d'idées différents, si personne ne
fait l'effort d'arriver à un compromis, pour trouver une solution dans un travail
organisé, eh bien, on ne s'entend plus, et on dit ce qui s’est passé : ces deux
personnes quittent le groupe, ce n’est pas un secret de polichinelle, le divorce est
consommé depuis un sacré bout de temps.
M. FILLION.- Il aurait peut-être fallu s’en rendre compte un peu plus tôt
aussi à ce moment ; on est le 13 avril, depuis quand est-ce consommé ? Il fallait
prendre une décision avant.
M. LE MAIRE.- Il y a d’autres interventions. Je vous propose de les écouter ;
allez-y, Monsieur VERCAUTEREN.
M. VERCAUTEREN.- Je ne veux pas prendre parti dans cette discussion ;
je voudrais simplement dire qu'il eut été plus élégant, dès le départ, de réserver une
certaine représentation de l'opposition au conseil communautaire. C’est tout ce que
j’avais à dire.
M. LE MAIRE.- C'est un autre débat ; le débat a eu lieu, et je vous dis que le
directeur de cabinet de l'époque, par rapport à d'autres logiques politiques qui
s'exprimaient dans d'autres villes, a fait ce choix ; on peut partager votre remarque,
qui n'est pas en lien avec le vote, le fait que nous enlevions leur délégation à
Messieurs FILLION et FENARDJI ; ils se sont écartés, ils l’ont bien voulu ; pour ma
part, c'est un non-événement politique, au-delà des mots qui ont habillé cette
situation.
Certains souhaitent-ils l'expression à bulletin secret ? S'il y a un tiers des
personnes qui le souhaite, il y aura vote à bulletin secret sur cette première partie,
puis nous voterons à bulletin secret comme le veut la loi. - 49 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
M. TURPIN.- Nous votons pour ?
M. LE MAIRE.- Pour le principe.
M. TURPIN.- Nous voterons contre, sur le principe, et nous ne participerons
pas au vote sur la deuxième partie.
M. LE MAIRE.- Nous passons au vote à main levée ; quels sont ceux qui
votent contre pour procéder au remplacement de Messieurs FILLION et FENARDJI
en tant que représentants de la ville au sein de la communauté de communes ?
Résultats du vote :
Pour : 23
Contre : 8
Abstentions : 2
Merci beaucoup.
Maintenant, je vous propose maintenant d’élire à la communauté de
communes, au scrutin à bulletin secret, Madame VANDENBERGHE Monique
comme titulaire, dans un deuxième temps, BONNEAU Chantal comme titulaire, et en
tant que suppléant Elodie LECLERCQ. Nous faisons vote après vote.
Y a-t-il d'autres candidats ?
(Aucune intervention)
M. LE MAIRE.- Ceux qui ont des pouvoirs ont deux voix. Le premier vote
concerne Monique VANDENBERGHE.
(Il est procédé au vote à bulletin secret sur appel nominal par M. NOVAK)
Madame MAUJEAN donne pouvoir à Madame DOUAY
Monsieur BENTZ donne pouvoir à Monsieur BOUTELEUX
Madame MARTELLE donne pouvoir à Monsieur DUCLOUX
Madame LECLERCQ donne pouvoir à Madame LEFEVRE
Madame FERRAND donne pouvoir à Madame BONNEAU
Monsieur FENARDJI donne pouvoir à Monsieur FILLON
Madame YONNET donne pouvoir à Monsieur VERCAUTEREN
(Il est procédé au dépouillement du vote)
Résultat du vote :
27 votants
Madame VANDENBERGHE : 23 voix
2 abstentions
1 voix pour M. FENARDJI
1 voix pour M. FILLION
M. LE MAIRE.- Nous proposons maintenant l’élection de Chantal BONNEAU.
(Il est procédé au vote à bulletin secret sur appel nominal par M. NOVAK)
Madame MAUJEAN donne pouvoir à Madame DOUAY
Monsieur BENTZ donne pouvoir à Monsieur BOUTELEUX
Madame MARTELLE donne pouvoir à Monsieur DUCLOUX
Madame LECLERCQ donne pouvoir à Madame LEFEVRE
Madame FERRAND donne pouvoir à Madame BONNEAU
Monsieur FENARDJI donne pouvoir à Monsieur FILLION
Madame YONNET donne pouvoir à Monsieur VERCAUTEREN - 50 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
(Il est procédé au dépouillement du vote)
Résultat du vote :
27 votants
Madame BONNEAU : 23 voix
2 abstentions
1 voix pour M. FENARDJI
1 voix pour M. FILLION
M. LE MAIRE.- Il nous faut maintenant voter, puisque Chantal BONNEAU
était suppléante et passe maintenant comme titulaire, pour une suppléante ; je vous
propose Elodie LECLERCQ.
Y a-t-il d’autres candidats ?
(Aucune intervention)
M. TURPIN.- On peut le faire à main levée ?
M. LE MAIRE.- Non.
(Il est procédé au vote à bulletin secret sur appel nominal par M. NOVAK).
Madame MAUJEAN donne pouvoir à Madame DOUAY
Monsieur BENTZ donne pouvoir à Monsieur BOUTELEUX
Madame MARTELLE donne pouvoir à Monsieur DUCLOUX
Madame LECLERCQ donne pouvoir à Madame LEFEBRE
Madame FERRAND donne pouvoir à Madame BONNEAU
Monsieur FENARDJI donne pouvoir à Monsieur FILLION
Madame YONNET donne pouvoir à Monsieur VERCAUTEREN
(Il est procédé au dépouillement du vote)
Résultat du vote :
27 votants
Pour Madame LECLERCQ : 20 voix
2 abstentions
3 voix pour M. TURPIN
1 voix pour M. FENARDJI
1 voix pour M. FILLON.
M. LE MAIRE.- Nous vous remercions et reprenons maintenant l'ordre
du jour avec une dernière question : la motion pour les objectifs du millénaire du
développement.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
37 – Motion sur les objectifs du Millénaire du Développement.
M. BOKASSIA.- Il s'agit des objectifs du Millénaire du Développement, qui
ont été fixés aux Nations Unies en 2000, qui ont été relancés l'année dernière en
septembre ; ces objectifs avaient réuni 189 membres des Nations Unies y compris la
France.
Ces objectifs s'articulent sur 8 éléments essentiels :
- la réduction de la pauvreté et de la faim,
- l’éducation primaire pour tous - 51 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
- la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes,
- la réduction de la mortalité infantile,
- l’amélioration de la santé maternelle
- la lutte contre les grandes pandémies
- la promotion d’un environnement durable,
- le développement d’un partenariat au niveau mondial pour réaliser ces
objectifs
Il faut rappeler que ces objectifs s'adressent précisément aux plus démunis,
et j’en profite, Monsieur le Maire, pour rappeler aussi que la pauvreté dans le monde
existe, on le reconnaît, les pauvres en France existent ; mais quand on sait que dans
certains pays, les personnes meurent quelquefois de situations qui sont traitées ici
en France facilement, il y a de quoi se poser la question, surtout quand on sait que
nous avons des associations de relations internationales, qui travaillent en
partenariat avec certaines collectivités territoriales étrangères, et quand ils apportent
des témoignages, c'est quelquefois très alarmant.
J'ai participé plusieurs fois aux réunions des associations régionales de
coopération décentralisée, quand ils rapportent des témoignages comme ASA
TANANA de Madagascar, de l’association KINIAMY et tant d'autres associations
locales, à les entendre parler, dire par exemple qu’ils œuvrent pour développer des
actions en direction de l'eau potable … c'est pour dire qu'il existe encore des pays
qui souffrent de l'eau ; quand j'entends aussi des témoignages de jeunes filles,
stagiaires infirmières, qui ont été passer leurs vacances au NIGER, en parlant de
Fabienne FRERE et ses collègues, qu’elles disent « nous sommes allées au NIGER,
nous avons vu des femmes qui accouchent dans des conditions difficiles qu'on ne
peut même pas décrire », ils avaient vraiment des larmes aux yeux …
Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est vrai, la pauvreté existe, mais la
ville de Château-Thierry est une ville solidaire ; à la ville de Château-Thierry, nous
avons le devoir de la solidarité ; nous en avons vu un certain exemple, c’est moi qui
témoigne, il fallait parfois que j'intervienne car du matériel était en souffrance dans
nos bâtiments, des matériaux médicaux, il y avait des blocs opératoires destinés à la
casse en principe, pour un prix de 200 € ; j'étais intervenu pour demander « pourquoi
ne pas faire un appel aux associations, il se pourrait que cela puisse aider certaines
collectivités étrangères alors que nous, nous en avons en abondance ici ? Il fallait
voir ; j'ai lancé un appel, des associations sont arrivées très vite pour s’accaparer
ce matériel ; il fallait l'intervention de la police pour les départager ; c’est pour dire
qu’il y a un besoin vraiment accablant.
Cette motion doit affirmer justement notre attachement à ces objectifs
du millénaire pour le développement ; cette motion, il faut le dire, c'est pour soutenir
les Cités unies de France, qui est un organe fédérateur associatif, qui associe plus
ou moins 3.000 collectivités territoriales, dont la vocation est la coopération
décentralisée ; dans la ville de Château-Thierry, nous faisons partie de Cités Unies ;
une information, nous cotisons annuellement 944 €, cela permet aux Cités Unies de
France d’organiser des forum, d’aider des associations de coopération décentralisée
en matière d'action et de projets : c'est pourquoi il fallait cette motion, afin de pouvoir - 52 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
soutenir Cités unies de France et d'affirmer notre attachement à ces objectifs du
millénaire, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- Merci Félix.
M. BOKASSIA.- Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention)
M. VERCAUTEREN.- Vous employez le mot «motion», il me semble
que cela serait plutôt une délibération, car on engage des fonds de la ville.
M. LE MAIRE.- Les fonds concernant Cités Unies sont inscrits dans le
budget et ont été affectés, c'est ici une motion, une déclaration de portée générale ;
vous n'avez pas d'autre remarque ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Je vous remercie.
Cela nous replonge dans la dure réalité de la vie ; au-delà du débat que nous
avons eu tout à l'heure, qui ne peut que réjouir certains, qui ont une conception de la
politique qui nous écarte de la véritable volonté de prendre en compte les
problématiques des gens ; je voudrais que l’on n’oublie pas le budget que nous
venons de voter ; c’est cela, la réalité politique ; après, il faut que l'on fasse vivre ce
budget et mieux répondre aux attentes des habitants ; je sais que les uns et les
autres, vous y êtes très engagés, et je tiens à vous remercier du soutien affiché,
et remercier encore le personnel municipal, personne n’en a parlé ; je le dis avec le
sourire à Claude FILLION ; je sais que ce n'est pas facile pour lui mais c'est ainsi :
le résultat du vote de dimanche est la meilleure réponse aux invectives et à ce que
tu peux dire à l’égard du Maire autoritaire et autocrate que tu désignais ; c'est la fin,
la conclusion de cet épisode qui n'est pas un épisode heureux ; mais vous avez
choisi qu'il en soit ainsi, maintenant la majorité continuera à avancer ; nous sommes
à mi-mandat, il y a des engagements forts à concrétiser pour que cette ville puisse
retrouver son attractivité ; il y a beaucoup de travail à faire, et toutes celles et tous
ceux qui sont dans la démarche positive sont les bienvenus ; merci aux uns et aux
autres et bonne soirée.
(La séance est levée à 22 heures 45)
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Jacques KRABAL Isabelle JACOB - 53 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 avril 2011
SOMMAIRE
1 – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 mars 2011 ......................3 2 – Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT. .....................................3 A – Mise à disposition de costumes de l’Union Musicale - Avenant. ............................3 B – Action en justice devant le tribunal administratif d’Amiens ......................................3 C – Marchés publics, procédure adaptée. ......................................................................3 FINANCES ......................................................................................................................7 3 – Compte administratif général 2010. .........................................................................7 4 – Compte administratif annexe restauration 2010.......................................................9 5 – Compte de gestion du budget général 2010. ...........................................................9 6 – Compte de gestion du budget annexe restauration 2010 ......................................10 7 – Affectation du résultat 2010 au budget primitif 2011. .............................................10 8 – Affectation du résultat 2010 au budget annexe restauration 2011. .......................10 9 – Vote des trois taxes. ...............................................................................................11 10 – Budget primitif général 2011.................................................................................11 11 – Budget annexe restauration 2011. .......................................................................24 12 – Subventions 2011 aux associations. ....................................................................25 13 – Subvention 2011 au CCAS...................................................................................25 14 – Tarifs municipaux. ................................................................................................25 15 – Formation des élus – Débat. ................................................................................25 URBANISME ................................................................................................................26 16 – Enquête publique - Société LEVESQUE - Avis du Conseil Municipal. ...............26 17 – Enquête publique – Société William SAURIN – Avis du conseil municipal. .........26 18 – Bassin de régulation ru des Praillons – Convention de servitude de passage. ...26 19 – Acquisition de la parcelle cadastrée AK n° 229 (rue Deville) ...............................26 20 – Acquisition de la parcelle cadastrée AZ n° 432 (rue Charles Martel) ..................27 21 – Cession de la parcelle cadastrée AC n° 292 (Pl ace des Etats-Unis) ...................27 22 – Cession de la parcelle cadastrée AW n° 359 (Av enue des Vaucrises) ...............32 23 – Cession des parcelles cadastrées AV n° 263, 31 3 et 315 (Avenue Jean Jaurès)33 24 – Réseau inter-urbain de pistes cyclables – Demande de subvention CDDL. .......34 25 – Rue Carnot et Place Jean de La Fontaine – Demande de subvention Fisac ......36 26 – FDS Travaux de voirie 2011 – Demande de subvention au Conseil général ......38 27 – Aménagement de l’ancienne école Jean Macé – Demandes de subvention. ....38 SPORTS .......................................................................................................................39 28 – Convention avec la société ASO pour le Tour de Picardie 2011. ........................39 29 – Répartition de l’aide aux clubs sportifs employant un salarié. .............................39 30 – Subventions 2011 aux clubs sportifs. ...................................................................39 31 – Subventions exceptionnelles aux clubs sportifs. ..................................................40 EDUCATION-JEUNESSE ............................................................................................41 32 – Participation financière de la commune au fonctionnement des écoles privées..41 33 – Contrat urbain de cohésion sociale – Répartition des subventions. ....................42 PERSONNEL................................................................................................................43 34 – Tableau des emplois permanents – Modification. ................................................43 35 – Adhésion à la mission « archives » du centre de gestion de l’Aisne....................43 INTERCOMMUNALITE ................................................................................................43 36 – CCRCT – Election de délégués............................................................................43 QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS ...........................................................43 37 – Motion sur les objectifs du Millénaire du Développement. ...................................50