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Compte-Rendu - cr cm debat 2011 03 07
Document publié le Lundi 7 mars 2011 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm debat 2011 03 07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 MARS 2011 CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAU-THIERRY
SEANCE DU LUNDI 7 MARS 2011
La séance est ouverte à 20h sous la présidence de M. Jacques KRABAL.
M. LE MAIRE.- Mesdames Messieurs, merci d'avoir répondu à cette
invitation pour cette réunion de Conseil municipal officielle ; je vais laisser à notre
directeur général des services la parole, afin qu'il puisse procéder à l'appel des élus.
(Monsieur Jean-Marie NOVAK procède à l'appel des conseillers municipaux)
Jacques KRABAL
Isabelle JACOB
Frédéric BARDOUX
Dominique DOUAY
Mohamed REZZOUKI
Sylvie LEFEVRE
Jean-Pierre DUCLOUX
Françoise MAUJEAN
Bruno BEAUVOIS
Jean-Pierre BENTZ
Félix BOKASSIA
Marie-Eve MARTELLE
Philippe PINTELON
Daniel GENDARME
Jean-François BOUTELEUX
Fabrice FRERE
Claudine PONDROM
Elodie LECLERCQ (absente, pouvoir à Mme LEFEVRE)
Marie-Isabelle CORDOVILLA (absente, pouvoir à Mme DOUAY)
Chantal BONNEAU
Bernard MARLIOT
Marie-Jeanne FERRAND
Monique VANDENBERGHE
Claude FILLION
Omar FENARDJI
Dominique JOURDAIN
Eric BREME
Danielle BOUVIER
Serge FONTAINE
Bruno BIANCHETTI
Jean-Marie TURPIN
Frédérique YONNET
Alain VERCAUTEREN (absent, pouvoir à Mme YONNET) - 3 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
M. LE MAIRE.- Le quorum étant largement atteint, nous allons pouvoir
valablement délibérer. Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance
Dominique DOUAY. Pas d'objection ?
(Aucune intervention)
Je vous demande l'autorisation d'ajouter 3 points à l'ordre du jour, des
dossiers qui ont été examinés lors des commissions thématiques.
Il s'agit de la désaffection d'un logement d'instituteur, la cession d'une partie
de la parcelle cadastrée AW 359, avenue des Vaucrises et la cession d’une partie
de la parcelle cadastrée AT 128, rue du village Saint-Martin.
(Aucune intervention)
Je vous demanderai la possibilité de donner la parole à 2 représentants de
l’association sur la problématique du schiste bitumineux et nous interromprons notre
séance pour laisser ces 2 représentants de l'association s'exprimer sur ce sujet.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2010.
M. LE MAIRE.- Etes-vous d’accord pour l’adopter ?
(Aucune intervention)
Il est donc adopté.
DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Convention d'occupation de locaux avec l'association Théâtr’O.
M. LE MAIRE.- Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Convention d'occupation des locaux pour un jardin rue du village Saint Martin.
M. LE MAIRE.- Pas de questions ?
(Aucune intervention)
Acceptation d’un don
M. LE MAIRE.- Il s’agit de l’acceptation d’un tableau de JACOPIN sur une
vue de Château-Thierry dans le cadre de l’année de la sculpture ; pas de
remarques ?
(Aucune intervention)
Cession d’un piano.
M. LE MAIRE.- Nous en avons vendu un la dernière fois. Nous en vendons
un deuxième, 500 €, à Monsieur VALLEJO. Des questions ?
(Aucune intervention)
Bail avec la maison du CIL pour un local résidence Rameau.
M. LE MAIRE.- C’est afin de permettre à l'annexe de la Rotonde d'effectuer
ses actions dans de meilleures conditions. Le prix du loyer est de 555 € pour 183 m².
Des questions ? Ce n’est pas cher.
(Aucune intervention) - 4 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
Bail avec Logivam pour un local Avenue de la mare aux Canes.
M. LE MAIRE.- C’est là où se situe la Rotonde, dans l'attente de la fin de
ses travaux. Le montant du loyer est de 532 €. Ce n'est pas cher. Pas de questions ?
(Aucune intervention)
Tarifs municipaux.
M. LE MAIRE.- Il s'agit pour le marché couvert des prix au m² pour
l'électricité. Pas de questions ?
(Aucune intervention)
Marchés publics – Procédure adaptée
M. LE MAIRE.- Vous en avez toute une série.
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un projet architectural
d’aménagement du bâtiment « le relais du vieux château ».C’est le Cabinet Antoine
COSSON de Château-Thierry, 32.160 €, sur un taux de 9,60 %. Pas de questions ?
(Aucune intervention)
Fourniture de documents d'imprimerie, sonores et multimédias. C'est
« Le LISEUR » et GUERLIN à Reims. Pas de questions ?
(Aucune intervention)
Réaménagement des locaux de la Rotonde Vous avez plusieurs entreprises.
RVM, GANFORNINA, DAVESNE, ROQUIGNY, MERCIER TECHN’INDUS,
CHARPENTES du VILLON, DELABARRE, HERBILLON, MILLET, ERMHES pour
la plate-forme élévatrice et la société BUREAU 60.
M. FENARDJI.- Est-ce que nous avons pu obtenir des subventions ?
M. REZZOUKI.- Il me semble qu'on a délibéré lors du dernier Conseil
municipal sur le plan de financement de la Rotonde, pour lequel le Conseil Général
s'engage à hauteur de 15 000 € ; cela rentre également dans le cadre du CRA ;
on a également la CAF et un fonds de concours de la communauté de communes
et également de la DGE des services de l'Etat. Aujourd'hui on est sur un montant
de 1,7 M€ TTC de travaux avec un financement de mémoire à hauteur de 60 %.
M. FENARDJI.- Ma question était : a-t-on obtenu ces subventions ou ces
allocations ? Ma question n'est pas de savoir s'il y a eu des engagements mais
si nous avons obtenu ces financements ou pas encore. L’ensemble des travaux,
j’ai fait le calcul, on en est à 1 474 000 € d'après les annexes qui sont en ma
possession ; maintenant, si vous me dites que c’est 1,7 M€, je veux bien !
M. REZZOUKI.- La démarche habituelle est de solliciter tous nos partenaires
institutionnels : la Région, le Conseil Général, par les différentes représentations,
la CAF et j’en passe.
Aujourd'hui, les subventions qui sont votées et qui ont été votées, le plan de
financement qui a été voté l’est sur la base d'arrêtés des subventions délivrées par
l'ensemble des collectivités sollicitées. Dans le cadre du CRA, en tant que délégué à
l'union des communautés de communes du sud de l’Aisne, c’est inscrit au CRA.
C’est inscrit également dans le cadre du contrat de développement local au niveau
de la communauté de communes. Tout cela a fait l'objet de votes auprès des - 5 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
différentes institutions. Oui, sur l'aspect purement formalisme, on a des engagements
et les arrêtés des différentes institutions pour le mode de financement du projet de
la Rotonde. Cela ne date pas d'aujourd'hui.
M. FENARDJI.- Ma question était de savoir : y a-t-il une avance de trésorerie
de la Ville ?
M. REZZOUKI.- Absolument pas. Aujourd'hui, les financements sont
réalisés : en tout cas les montants de subventions sont déclenchés à la demande
de la collectivité. Les travaux sont débloqués ; le montant est débloqué au fur et à
mesure et les subventions et les recettes arrivent au fur et à mesure des demandes
faites ou alors même à la fin du projet et à la réception même des travaux.
Sur l'aspect purement budgétaire, il n'y a rien d'exceptionnel, rien qui gêne. On inscrit
des dépenses et à côté, on a la participation des recettes. Voilà ce que l'on va retenir
sur l'aspect purement budgétaire. Je ne vois franchement pas où est la question.
Mme YONNET.- Pouvez-vous nous assurer qu'il n'y aura pas d'avenant
supplémentaire ?
M. REZZOUKI.- La dernière fois, vous aviez l'air surprise. Je vais essayer
d'être plus…
Mme YONNET.- Je voulais, après contrôle, parce que vous m’aviez retourné
la question, vous préciser (puisque vous aviez parlé de l’hôpital de Villiers-Saint-
Denis) qu'il n'y a pas d'avenant pour les travaux et que c’est complètement budgété.
M. REZZOUKI.- En tout cas aujourd'hui, les travaux sont engagés,
ils ne sont pas finalisés et il n'est pas question qu'il y ait un quelconque avenant,
sauf surprise particulière. Si l’on a des érudits autour de cette table, qu'on me le dise
si on peut anticiper les impondérables.
Mme YONNET.- Je suis érudite alors ! Car on ne faisait pas d’avenant
là-bas, donc …
M. LE MAIRE.- D'autres remarques ?
(Aucune intervention)
Je voudrais renforcer les propos de Mohamed REZZOUKI ; pardonne-moi
de te le dire mais tu n'as rien inventé. C'est la règle. On nous propose de la rappeler.
Je vais la rappeler, pas pour les avenants, car on essaie de tout mettre en œuvre.
En ce qui concerne le financement des projets, une estimation de la dépense
est formulée. A partir de cette estimation est engagé un appel d'offres et,
parallèlement à cette démarche, sont sollicités les financeurs. Les financeurs ne
peuvent pas verser, c'est une règle comptable, d'avance sur les travaux. D'ailleurs,
ce serait au motif de perdre de la subvention.
Donc, aujourd'hui, les collectivités s'engagent après avoir signé des arrêtés
de subventions. Et les subventions seront dégagées au fur et à mesure
du déroulement des travaux et en fonction de leur montant. S'il y a des montants
de travaux qui sont inférieurs aux estimations, on aura la subvention au prorata.
Cela fait partie des règles habituelles que tout le monde connaît.
M. REZZOUKI.- Pour compléter, aujourd'hui, on est dans le formalisme,
mais sur l'aspect purement réglementaire, rien n'interdit à la collectivité de
commencer les travaux avant même l'octroi de la subvention, si elle fait l'objet - 6 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
d'une demande et d'une dérogation de commencement par anticipation des travaux.
Aujourd'hui, même si l'entité, ou l'administration, n'a pas délibéré de manière
définitive sur le sujet, rien n'interdit à la Ville de réaliser ces demandes et ces
dérogations de commencement et d'anticipation des travaux.
M. LE MAIRE.- Pas d’autres remarques ?
(Aucune intervention)
Marché sur l’achat de séjours en centres de vacances avec Autrement
Loisirs et Voyages. C’est pour un montant de 48.000 €.
Marchés de toitures : nous avons beaucoup de locaux qui fuient. Il faut donc
réparer. Le Bâtiment U1, 11 bis rue de Fère, entreprise CARON, et on va réhabiliter
le lavoir rue du buisson. C’est la société GANFORNINA. Pas de remarques ?
(Aucune intervention)
Consultation concernant une étude financière prospective avec la société
Ressources Consultants Finances. Cela a bien alimenté le débat d'orientation
budgétaire, au travers de ces éléments techniques et financiers ; cela vous sera
proposé tout à l'heure, pour un montant de 4 050 €. Pas de remarques ?
(Aucune intervention)
Accompagnement socio professionnel du chantier d'insertion : nous sommes
contraints compte tenu du Code des marchés publics d'engager une consultation.
L'AFTAM a été retenue pour un montant de 11 850 €. Pas de remarques ?
(Aucune intervention)
Avant d'engager la réflexion sur les points inscrits à l'ordre du jour, je vous
propose d'interrompre cette séance du Conseil municipal afin de laisser à M.
FRANCHE et M. WEIL, qui font partie du collectif des associations qui a été mis en
œuvre par rapport à la réflexion, et non seulement sur la réflexion mais des
propositions d'action pour mobiliser bien évidemment les élus, mais surtout et aussi
les associations, les citoyens, sur la problématique des gaz de schistes bitumineux.
J’interromps la séance et vous laisse vous exprimer selon une méthode de travail
qui est la nôtre. Il est toujours bien d'avoir l'éclairage des gens engagés depuis très
longue date sur ces problématiques, et des gens qui ont la volonté de faire que
la réflexion puisse s'engager auprès de l'ensemble des citoyens.
Monsieur FRANCHE et Monsieur WEIL, je suis très heureux de vous
accueillir et de vous laisser la parole, comme vous l’aviez fait également à
la communauté de communes.
La séance est suspendue à 20 heures 18 et reprise à 20 heures 27.
M. LE MAIRE.- Nous allons reprendre le cours de notre Conseil municipal
en vous proposant de délibérer sur la motion qui vous est proposée ; celle-ci a été
modifiée dans ses conclusions. Il s'agit bien évidemment de durcir les propos.
Nous sommes partis des délibérations qui avaient été engagées par
le Conseil Régional de Picardie, reprises par le département de l'Aisne et par
la communauté de communes, étant entendu qu'aujourd'hui, il faut s'opposer
d'une manière la plus frontale possible à l'exploitation du gaz pétrole de schiste sur
le territoire du sud de l’Aisne, et notamment sur celui de la commune de Château - 7 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
Thierry, et exiger immédiatement l'abrogation du permis de recherche, délivré par
le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.
M. JOURDAIN.- Je crois qu'il faut rétablir, dans la proposition de délibération
que vous nous faites, la saisine de la commission nationale du débat public. J'ai le
souvenir du combat que nous avons mené contre le projet de troisième aéroport, il y
a de cela moins de 10 ans. L’on se trouve dans une situation relativement similaire.
Il y avait au sein du gouvernement de l'époque une appréciation différente,
entre le ministre chargé de l'écologie de l'époque, et le ministre chargé des
transports de l'époque. C'est la situation qui prévaut aujourd'hui. Il y a une différence
d'appréciation sur la poursuite de cette volonté d'explorer les gaz, le schiste, ou plus
exactement pour en recueillir le pétrole, une appréciation différente entre la ministre
chargée de l'écologie et le ministre de l'industrie.
Si je me réfère au troisième aéroport, qui pourtant à l'époque était un projet
porté par le Conseil Général de l'époque, nous étions sortis de la nasse par
l'arbitrage qui avait été pris à l'époque par le Premier ministre de saisir la commission
nationale de débat public, qui permet à côté de l'action des association et des
collectivités, de saisir l'ensemble des habitants du territoire français, puisque ce sont
les territoires qui étaient concernés, d'un véritable débat, en mettant à la disposition
du public des informations sérieuses et contradictoires.
Donc, je partage tout à fait l'état d'esprit de la seconde délibération que vous
nous proposez, où il s’agit de s'opposer, d'exiger le retrait du permis ; mais je crois
qu'il faudrait ajouter « de saisir la commission nationale du débat public », parce
qu’on est devant un débat technique, scientifique, mais aussi un véritable débat
de civilisation. Il me semble qu’il est important que l'on puisse utiliser toutes
les ressources que nous donnent la Constitution et la loi française pour associer
le public à ces décisions.
Mme YONNET.- Je reste effectivement réservée sur le procédé
d’exploration, voire d'exploitation. Je souhaiterais rajouter que, face à la crise du
pétrole qui s'annonce, j'espère que jamais notre pays n’aura à procéder à ce type
d'exploration, en raison de cette pénurie d’énergie fossile. L'ouverture d'un débat
mérite d'être abordée. Ceci étant, la confrontation ou l’arrêt frontal comme vous
l'avez dit, bien sûr, mais quid après ?
Je vous rejoins lorsque vous parliez des générations futures, des enfants,
des petits enfants et autres générations, mais après ? Eu égard à la carence de
pétrole, que faisons-nous ?
Intervenant.- Il y aura d’autres énergies.
Mme YONNET.- Oui, mais que faire ? Car d’autres associations s’opposent
aussi aux éoliennes en mer. Que faisons-nous ?
M. LE MAIRE.- On clôt cette partie de discussion pour redonner la parole
aux représentants des associations.
La séance est suspendue à 20 heures 32 et reprise à 20 heures 33.
M. LE MAIRE.- Je vous propose de saisir la commission nationale du débat
public, comme cela vient d'être proposé. Nous passons au vote. - 8 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Nous vous solliciterons de nouveau pour intervenir auprès du pays du Sud
de l'Aisne dans quelques jours. Merci à ce collectif et aux associations engagées
dans ce débat et dans ces propositions et ces informations. Merci à vous.
Convention avec l'association APEI pour la collecte de papiers usagés.
M. LE MAIRE.- C'est un dossier qui tient à cœur à Chantal BONNEAU.
Il suffira d'une participation financière de 800 à 1.000 € afin que cette collecte soit
faite sur l'ensemble des services de la ville. Des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Jumelage avec la ville de Grybow.
M. LE MAIRE.- Je salue la présidente et la trésorière secrétaire, qui
reviennent d'un séjour très court à Grybow.
M. BOKASSIA.- Commençons par le commencement, c'est-à-dire
la création de l'association Château-Thierry-Grybow qui remonte à l'année 2000
créée par Mme GOUTTE, présente dans la salle et que je salue personnellement,
compte tenu de son dynamisme et du courage qui l’anime.
A travers cette relation qui relie Grybow et Château Thierry, il y a eu
beaucoup d'échanges et de rencontres qui se sont multipliés. Aujourd'hui, si nous
sommes animés du désir de présenter cette délibération de jumelage entre les deux
villes, c'est d'abord et avant tout parce que ces deux villes, Château Thierry et
Grybow, constituent deux villes européennes faisant partie de l’Union européenne.
Nous sommes appelés, ces deux villes, à mener des ambitions européennes
dans le cadre par exemple des échanges internationaux de jeunes ; pas mal
d'actions suivront à travers cette relation ; c’est la raison pour laquelle nous avons
trouvé que c’était important, il était vraiment temps que l'on parle de ces jumelages
entre Grybow et la ville de Château-Thierry. Voilà en deux mots de quoi il est
question. Y a-t-il des questions ?
Mme BOUVIER.- Monsieur le Maire, on ne peut que se satisfaire de cette
proposition de jumelage, quand on sait tout le travail des bénévoles, et je veux les
saluer ici, qui ont depuis 11 ans œuvrés pour une animation entre la population
de Grybow et la population de Château-Thierry autour d'un fil rouge : le handicap.
Les ateliers de Chierry et de Château Thierry ont participé à ces échanges. Il y avait
aussi les chantiers jeunes, les chantiers internationaux, qui ont eu tout leur succès.
Le jumelage, c’est bien sûr un aboutissement de leur travail, mais ce n'est
pas tout. Il est vrai que le jumelage est déjà le rapprochement de 2 villes,
de 2 mairies. On ne peut que s'en féliciter.
Je souhaite bon courage au bureau. Je suis allée à Grybow plusieurs fois,
mon mari aussi. Nous sommes très attachés à nos amis. Nous serons très contents - 9 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
de recevoir à Château-Thierry Monsieur le Maire de Grybow pour sceller ces liens
de jumelage.
M. LE MAIRE.- Je vais interrompre la séance pour laisser la présidente
s'exprimer sur ce sujet et faire part de son avis.
La séance est suspendue à 20 h 40 et reprise à 20 h 42.
M. LE MAIRE.- Merci, comme cela a été dit par Madame BOUVIER, à
Johanna GOUTTE et Danielle OFFORT, qui sont le noyau dur de cette association ;
nous allons passer au vote de cette délibération.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
S'il est clair que ce n’est pas un point de départ, puisque cela fait 11 ans
que cette opération est en cours et se passe très bien, j'ai pu le vérifier sur place,
il ne faut pas en rester au cadre des échanges entre les Conseils municipaux
des 2 villes, même si le maire et son conseil municipal ont été particulièrement
attentifs à la délégation de Château Thierry. Je me demande comment on va faire
pour les accueillir avec autant d'enthousiasme que le leur, autant de chaleur, de
gentillesse et de prévenance à notre égard. C'était un excellent moment, court,
fatigant mais très intéressant, et je suis convaincu que, compte tenu de l'état d'esprit
qui nous anime, nous pourrons non seulement concrétiser rapidement mais aboutir
à ce grand rendez-vous de la jeunesse, sur lequel travaillent les services et mettre
en œuvre et vous soutenir dans l'élaboration et la mise en œuvre des projets que
vous avez rappelés pour 2011.
Prestations d'action sociale – Taux 2011.
M. DUCLOUX.- C'est l'augmentation annuelle des prestations d'action
sociale au profit des employés. D’année en année depuis 1980, il y a une légère
augmentation, cette année environ 1,5 % des prestations. C’est minime. On va vous
demander de voter ces nouveaux taux, avec effet au 1er janvier 2011.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Débat d’orientation budgétaire.
M. LE MAIRE.- Ce sera la plus grande partie de cette réunion du Conseil
municipal.
M. BARDOUX.- Bonsoir à tous. Au dernier Conseil municipal, nous avons eu
l'occasion, avec la présence de DEXIA, de parler de finances. Comme je sais que
vous avez beaucoup aimé cette présentation, on s’est dit qu'on allait reparler
finances ce soir et au prochain Conseil municipal, on le fera encore, puisqu’on va
voter le budget.
On le fait tard cette année, mais on a souhaité avoir des éléments
d'information plus précis compte tenu des incertitudes qui avaient lieu et le vote
du budget se fera plus tard que l’année dernière.
J'ai 2 éléments. Tout d'abord, chaque année le débat d'orientation
budgétaire, on se dit que c’est assez convenu, balisé et finalement, on répète - 10 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
les mêmes choses. C'est tout l'inverse qui se passe. Le contexte financier
économique auquel on a à faire face chaque année est chaque année différent.
Les incertitudes qui avaient été identifiées l'année dernière, concernant notamment
les problématiques de dotations budgétaires de la part de l’Etat en direction des
collectivités, qui avaient donné lieu l’année dernière à la réforme de la taxe
professionnelle, les incertitudes concernant le financement des collectivités par l’Etat,
nous rendaient encore plus méfiants cette année, quant à l'avenir des finances
locales.
On sait que beaucoup de collectivités ont à faire face à d'énormes difficultés
budgétaires, et je pense aux départements et régions. Pour notre commune, il fallait
que l'on puisse examiner les choses de plus près, dans une optique prospective.
L’année dernière, certains, lors du débat, avaient signalé et relevé
que manquait une partie plus prospective au-delà du budget de l'année suivante.
Je ne sais pas qui l'avait relevé, Jean-Marie TURPIN et peut-être Frédérique
YONNET également.
Effectivement, compte tenu des incertitudes que nous ressentions du côté
des aides de l'Etat, il nous semblait important cette année de faire cet exercice et
de pouvoir le répéter dorénavant pour les années suivantes.
Nous avons fait à la fois l'analyse classique de l'exercice précédent 2010,
donné des pistes pour 2011 et poussé plus loin l'analyse jusqu’à 2014 et plus, pour
voir de quoi sera fait demain en termes de finances et où sont les zones de risques,
quels sont les scénarios qui nous permettent de passer et quels sont les plus
complexes.
C'est tout le travail que nous avons mené avec l'équipe de la direction des
finances de la Ville avec l'aide cette fois-ci d'un consultant et évidemment d'outils
informatiques qui nous ont permis de faire ces simulations. La Ville est maintenant
dotée d'un outil qui permet dorénavant de faire des scénarios budgétaires et tester
leur impact à moyen et long termes.
Dans le document que vous avez tous lu en détail, j’en suis sûr, et sur lequel
vous avez énormément de questions à nous poser ce soir, figurent cette fois-ci
plusieurs pages et de nombreux tableaux d'études prospectives. J'ai essayé de
résumer ces éléments d'information dans quelques slides, on va les passer
ensemble, et si vous avez des questions, n'hésitez pas. Il s’agit d’un débat, donc
il faut qu’il soit vivant. Il n'y aura pas de vote. Par contre, on votera le mois prochain
sur le budget 2011 lui-même.
Tout d'abord, un peu d'analyse historique. On l'a fait avec DEXIA
récemment, mais DEXIA n'avait pas les éléments d'information sur 2010. Ils avaient
arrêté leur étude à 2009. Nous avons déjà des éléments d'information sur 2010.
Très simplement, si l’on regarde, sur les 5 dernières années, l'évolution
des produits et charges de fonctionnement de la Ville, ce sont 2 courbes
très symétriques, avec un accroissement en 2006-2007-2008 des dépenses. Et puis
des baisses également de produits et charges de fonctionnement qui sont liées à
des transferts de compétences que nous avons faits à plusieurs reprises.
À un certain moment, notamment pour le dernier avec le transfert du contingent - 11 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
incendie, nous avons eu des impacts à la fois sur nos recettes et nos dépenses
qui ont fait varier les charges.
On voit une anomalie quand même au regard de ces deux courbes très
symétriques, et c’est logique, il n’y a pas de divergence, c’est plutôt rassurant, on voit
une exception : c’est l'année 2008, très atypique puisqu'il y a eu un accroissement
très sensible des charges qui n’était pas suivi du côté des dépenses. C'est le dernier
budget de la précédente équipe municipale. C'est un budget que nous avons pris
en arrivant, déjà voté, et qu'il a fallu ajuster en cours de route. Il n’empêche que
cette année 2008 si l’on regarde sur 5 ans, a été atypique, dans une logique globale
où les charges, les dépenses et les recettes ont évolué de manière symétrique.
Sans rentrer dans le détail des chiffres, quels sont les éléments importants
sur la partie produits de fonctionnement ?
Nous avons assisté au cours des dernières années et nous l’avions déjà noté
à ce Conseil municipal, depuis 2008, à des baisses d'aides de la part de l'Etat,
qui ont déjà été signalées lors des deux derniers votes des budgets, et on le verra
dans l’étude prospective, qui vont malheureusement s'accentuer et s'accélérer.
On a pu le chiffrer.
L'autre élément est de regarder quelles sont les recettes fiscales et quelle est
leur évolution au cours du temps. On se rend compte que les contributions directes
sur les 5 dernières années ont été en moyenne d'à peu près 1 % par an, en évolution
annuelle, ce qui donne des éléments de référence pour regarder en étude
prospective comment simuler l’évolution des recettes fiscales.
L'un des points importants qu'a signalé l'expert qui a travaillé sur ce sujet
avec nous, c'est que 45 % ou 44 % de nos recettes aujourd'hui, et c'est un taux élevé
pour lui, sont des recettes qui sont contraintes, sur lesquelles on n'a pas la main :
des dotations d'Etat, des dotations annuelles reçues de la part de la communauté
de communes, qui ne font pas l'objet de revalorisations ; elles sont soit fixes
soit évoluent à des taux, soit inférieurs à l'inflation, soit négatifs. On n’a la main
véritablement sur nos recettes de fonctionnement que sur 55 % des recettes,
à travers les recettes fiscales et d’autres recettes directes de l’activité communale.
Le taux de 44 % est forcément, pour lui, relativement élevé par rapport à d'autres
communes ; cela rigidifie forcément nos recettes de fonctionnement et cela nous
empêche d'avoir des évolutions normales de nos recettes.
Les dotations d'Etat ont progressé jusqu'en 2007 et ont baissé depuis 2008.
On le voit sur ces chiffres. En moyenne sur 5 ans, on a une progression annuelle
de 1,6 % des dotations d'Etat, mais elle a été faite en 2 phases : relativement forte
de 2005 à 2007, stabilisation en 2008 et ensuite une baisse en 2009 et 2010.
Cela va évidemment se poursuivre.
Les charges de fonctionnement, pour revenir sur ce débat qui avait déjà été
évoqué lors de la dernière réunion du Conseil municipal, le poste le plus important
sont les charges de personnel : la croissance moyenne des charges de personnel au
cours des 5 dernières années a été de 3,6 % ; ce sont des charges que l'on a déjà
évoquées, qui sont liées effectivement au GVT, à une population de collaborateurs
de la Ville avec une moyenne d'âge plutôt élevée, quand on les compare aux chiffres - 12 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
de la communauté de communes, par exemple, et donc des charges de personnel
qui progressent assez vite ; des charges de gestion courante qui se sont inscrites
en baisse en moyenne, mais c’est également lié à des transferts de compétences
qui se sont faits ces dernières années. Il fallait garder en tête que les charges de
fonctionnement ont progressé en moyenne de 0,8 % par an au cours des 5 dernières
années.
La dette et l’autofinancement, de bonnes nouvelles pour ce qui concerne
l'épargne de gestion, on aura l'occasion de le voter au moment du compte
administratif. Le compte de gestion a permis cette année de dégager une épargne
nette qui est à un niveau que l'on n'a jamais atteint au cours des 6 dernières
années ; l'épargne nette est la dernière ligne de ce tableau. C'est ce que dégage
le budget de fonctionnement. Ce sont les recettes de fonctionnement moins
les dépenses de fonctionnement.
Au cours des dernières années, de 2005 à 2009, jusqu’à 2008 on était
sur une moyenne entre 600 et 700 000 €. En 2009, on est monté jusqu’à 950 000 €
et en 2010 on dégage 1 167 000 € en épargne nette. C’est une bonne chose
puisque cette épargne nette permet d'alimenter les dépenses d'investissement
en évitant le recours à l’emprunt, mais en recourant à notre autofinancement plutôt
qu'à la dette. C'est à la fois une gestion rigoureuse des dépenses qui a permis
de dégager cette épargne nette, et l'objectif maintenant est de réussir à la stabiliser
à ce niveau-là, supérieur à un million d'euros, au cours des prochaines années.
Remboursement annuel de la dette, le capital et les intérêts : on a constaté,
du fait de la baisse des taux d'intérêt, une baisse des intérêts remboursés chaque
année depuis 2007. On avait atteint en 2006 un niveau d'intérêt annuel payé
par la commune de 760 000 €. On est tombé en 2010 à 500 000 € soit une baisse
d'un tiers des remboursements en intérêts.
Du côté du capital, on avait atteint un point haut du remboursement
en capital en 2007, 2 300 000 € ont été remboursés cette année-là ; en 2010,
nous avons remboursé moins de 2 000 000 €, ce qui est une bonne chose, puisque
là encore cela permet de dégager d’autant des marges de manœuvre pour alimenter
le budget d'investissement.
Si on regarde l'encours de la dette, autre bonne nouvelle de l'année 2010 :
il est passé entre 2009 et 2010 de 16 000 000 € à 14 000 000 €. On a remboursé
2 000 000 € et n'avons pas contracté de dette nouvelle en 2010, donc une baisse
de la dette et une baisse du ratio « encours de la dette sur épargne brute »
qui s'exprime en année, et qui est pour la première fois depuis plusieurs années,
passé en dessous des 5 années d'épargne brute.
On a vis-à-vis de la dette et de la capacité à rembourser la dette, des ratios
jugés très bons. On n'est pas des bons clients pour les banques, puisqu’on ne
contracte pas de nouvel endettement depuis plus de 12 ans.
Sur le budget d'investissement, juste un graphique, peut-être un peu
compliqué à visualiser. Vous avez les 6 dernières années qui apparaissent sur
ce tableau. Sur la colonne de gauche, vous avez le niveau d'investissement, vous
voyez qu’en 2009 et 2010, nous avons obtenu des niveaux d'investissement - 13 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
nettement supérieurs à ce qui avait été réalisé au cours des 4 années précédentes.
Sur la colonne de droite, vous avez la manière dont ces investissements ont été
financés. L'élément important que vous voyez sur la droite, ce sont les ressources
propres, notamment les cessions, c’est le bloc en rose sur la droite, vous voyez que
le niveau de cession de 2010 a permis de financer un programme d'investissement,
qui était le plus important sur les 6 dernières années, sans recours à l'endettement.
Un peu d'analyse prospective maintenant, en faisant un constat sur
la situation économique et financière. Comme vous avez pu le lire dans le document
et on le ressent tous, l’économie est en recouvrement mais reste fragile ;
la croissance économique sera positive, mais reste à des niveaux faibles.
On communique beaucoup sur la flambée du marché de l'immobilier, mais c’est
un phénomène cantonné aux grandes villes et en particulier à Paris. La situation
sur notre commune n'est pas extraordinaire. On voit bien, à travers les recettes que
nous avons sur les ventes immobilières, que les niveaux de recettes sont très faibles
et ont encore baissé en 2010 par rapport à 2009.
Le retour de l'inflation est un phénomène inquiétant. On en entend beaucoup
parler ces jours-ci sur deux éléments : à la fois l’inflation des produits énergétiques,
on parlait tout à l’heure de ce phénomène, et du pétrole, mais également l'inflation
alimentaire, que l'on va commencer à voir arriver à partir de cette année, et dans les
mois à venir. Le coût le plus important des matières premières agricoles va passer
dans les produits transformés de grande consommation, d'origine agro-alimentaire,
et va mécaniquement enclencher un retour de l'inflation qui va avoir un impact
sur certains de nos budgets, je pense notamment aux cuisines centrales, mais qui va
aussi fragiliser beaucoup les populations qui, pour les denrées de première
nécessité, vont devoir faire face à des flambées importantes de ces produits.
Une remontée des taux d'intérêt. J’ai mis deux graphiques dans le document
d'orientation budgétaire, un qui montre que depuis l'automne de l'année dernière,
on a eu un rebond sensible des taux d'intérêt, qui va se traduire mécaniquement
pour nous par des intérêts de la dette qui vont légèrement augmenter en 2010, et
un deuxième graphique qui montre sur 10 ans l'évolution des taux d'intérêt ;
même s'il y a une remontée récente, on reste sur des niveaux historiquement bas
de ces taux d'intérêt malgré tout.
L'élément important que l'on a analysé concerne justement l'évolution des
concours de l'Etat aux collectivités. 2011 à cet égard marque réellement une rupture
sur les pratiques. On avait coutume de dire que chaque année, l'Etat serrait le garrot
tour après tour des collectivités. À partir de 2011, le garrot est tellement serré
que l'Etat a décidé de ne plus revaloriser les dotations globales aux collectivités.
Un gel total a donc été décidé pour 3 ans au moins des aides aux collectivités.
On pourrait se dire finalement « on va nous aussi avoir des dotations qui
seront gelées ». Malheureusement ce n'est pas le cas. Si on regarde comment
ce choix politique se traduit pour nous, ville de Château-Thierry, ce n’est pas un gel
mais une baisse malheureusement, parce que les règles de péréquation qui font
partie de la dotation forfaitaire et de la dotation globale de fonctionnement ont
changé. La ville de Château-Thierry est considérée comme ayant un potentiel fiscal - 14 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
supérieur à la moyenne, et va donc devoir contribuer malheureusement à ce fonds
de péréquation national, à son plafond, et va avoir une baisse de 70 000 € sur
la dotation forfaitaire, légèrement compensée en 2011 2012 et 2013, par la dotation
de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale qui vont continuer à revaloriser
et compenser ces phénomènes. Mais globalement, on aura en moyenne sur les 3 ou
4 années qui viennent, une perte annuelle de 40 000 €, cumulative. Ce n'est pas
40 000 € pour les 4 ans, c’est chaque année moins 40 000 € de recettes de la part
de l'Etat dans notre budget. Au total, cela fait une somme assez considérable
qui sera perdue.
Nos dépenses vont continuer à croître à des niveaux à l'inflation ou plus,
cela va dépendre des catégories du budget. Nos recettes vont en tout cas baisser.
Elles ne vont même pas être gelées, elles vont baisser. Ces simulations ont permis
de le voir.
J'ai évoqué le fait que nous avons des ressources qui sont rigides à 44 % et
donc qui en plus, pour une partie, vont s'inscrire en baisse. Elles ne se revalorisent
pas, elles baissent.
La seule voie de sortie pour nous dans les années à venir, on avait déjà eu
l'occasion de le dire mais c'est ce que l'on a cherché à mesurer dans ces scénarios,
c’est de pouvoir développer les recettes fiscales pour stabiliser notre épargne nette.
On a mesuré de 2 manières dans les scénarios le développement des
recettes fiscales. C'est de faire croître les bases physiques d'imposition sur
lesquelles s'appuient les valeurs locatives et donc les impôts locaux, et poursuivre
une gestion rigoureuse de nos charges.
Élément rassurant et intéressant que nous avons pu dégager des
simulations, c’est que la politique menée depuis 2008 par la nouvelle majorité
municipale de gel des taux d’imposition, selon nous, et selon notre analyse, doit
pouvoir se maintenir jusqu'à 2014, sans affecter l'épargne nette, à 2 conditions :
continuer la gestion rigoureuse des charges entreprise depuis 2008 et rechercher
des recettes fiscales nouvelles, en doublant le taux d'accroissement annuel des
bases physiques. La moyenne annuelle d’évolution des bases physiques au cours
des 5 dernières années a été en gros de 1%, il faut réussir à passer de 1 à 2 %
par an d'évolution des bases physique pour maintenir notre épargne nette, donc
ne pas dégrader nos ratios financiers, en ayant un gel des taux d'imposition qui se
poursuit en 2011 et au-delà.
Les scénarios que l'on a étudiés sont rappelés dans le dossier.
Cette année, la revalorisation des bases décidée par le Parlement est de 2 %.
A cette revalorisation, décidée par le gouvernement, qui nous échappe, s'ajoute
l'évolution des bases physiques, c'est-à-dire l'accroissement de population et
de richesse de notre commune, sur lequel s'appuient les taxes locales. On a étudié
le scénario de plus 1,1% qui était la moyenne historique et le scénario à plus de 2 %.
Les deux ont été testés. Pour l'ensemble des autres ressources, on a considéré
qu'elles évoluaient en ligne avec l'inflation et cela correspond plus ou moins au vote
que nous faisons chaque année. Et nous avons pris en compte la baisse des - 15 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
dotations d'Etat au cours des prochaines années en maintenant constant
le reversement annuel de la communauté de communes.
Du côté des charges, les scénarios que l'on a étudiés ne sont pas
des scénarios irréalistes. Ils sont très réalistes et correspondent même à ce que l’on
a vécu au cours des dernières années. Pour 2011, et c’est très particulier à 2011,
une baisse attendue des charges de personnel, qui est plutôt en rupture avec ce que
l'on a constaté ces 5 dernières années, et à partir de 2012, nous avons testé des
scénarios de retour à la normale de l’évolution des charges de personnel avec une
moyenne de 3,5 %. On a considéré que l'ensemble des charges de flux, électricité,
eau, gaz, toutes ces charges courantes évoluaient à un rythme nettement supérieur
à l'inflation ; on sait tous que l'énergie va coûter de plus en plus cher, on a considéré
qu’on partait sur un scénario d’au moins de 4 % par an. Sur le chauffage,
on bénéficiera en 2011 de la renégociation du contrat de chauffe, qui nous a été
profitable en 2010 déjà, mais sur une partie de l’année, et qui va l’être sur l'année
pleine en 2011. Ensuite, on a considéré une hausse de 3 % par an ; et sur
les dotations aux associations, on a considéré une stabilité en 2011 et ensuite,
une revalorisation en ligne avec l'inflation.
Sur la base de ces scénarios, et en poursuivant des niveaux
d'investissement élevés de 6 000 000 € par an, qui nous semble pouvoir se réaliser
aussi sous 2 conditions, à la fois en poursuivant le programme de cession copieux
en 2010, et qui le sera autant en 2011 et on table sur 5 000 000 € de cessions
dans les 3 ans à venir et en maintenant la dette à un niveau faible, qui va être entre
13 et 14 000 000 €, on peut financer sous toutes les conditions que j'ai évoquées,
un programme d'investissement annuel de 6 000 000 € qui va permettre de
développer l'attractivité de la ville.
Un tableau intéressant, c'est le profil d’extinction de la dette. Que veut dire
ce terme un peu barbare ? Si on prend la dette de la ville telle qu'elle existe au 31
décembre et que l'on regarde quel est le programme de remboursement,
en supposant qu’on ne contracte aucune dette nouvelle dans les 10 années
qui viennent, quel est le programme d’extinction planifié en fonction des
remboursements du capital de cette dette ? On voit qu'on est sur un capital orienté
à la baisse. Chaque année on va rembourser moins de capital. C'est un profil jugé
intéressant parce que, le cas échéant, on a la capacité de se rendetter sans
dégrader nos ratios.
On voit notamment en 2013 qu'on a une baisse assez forte, on a un emprunt
important qui vient à échéance qui fait qu'on ne sera plus qu’à 1,3 M€ par an au lieu
de 2 000 0000 € en 2010. Ce profil orienté à la baisse est intéressant parce qu’on
peut facilement se rendetter si le besoin s'en fait sentir, et on le verra dans
le programme d'investissement et de financement des investissements.
On va pouvoir financer nos investissements, les 3 premières années avec
des cessions, mais ensuite par un recours à la dette. Ce recours à la dette d'ici 2 ans
ou 3 ans est rendu possible par le fait que, de toute façon, a des dettes qui vont
arriver à échéance et qu'on va pouvoir remplacer. On aura des dettes à recontracter
sans dégrader le ratio général d’endettement de la ville. - 16 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
Les 2 scénarios dont j'ai parlé, en voilà la synthèse. En supposant une
évolution fiscale des bases physiques fiscales, bases limitées à 1% en évolution des
bases physiques, un programme annuel d'investissements sur les 4 prochaines
années de 6 000 000 € par an, on maintient une épargne nette à 900 000 €.
Pour mémoire en 2010, on a dégagé 1 100 000 €. On arrive à stabiliser
notre épargne nette, tout en maintenant des investissements importants et en ayant
un scénario sur les recettes de fonctionnement qui est plutôt hypothèse basse.
Si par contre, avec le même programme d'investissement, on arrive à obtenir
l'évolution des bases physiques donc de la population et des habitations sur
la commune, de 2 % par an, on arrive à retrouver en 2014 le chiffre d'épargne nette
que l'on a atteint en 2010. Malgré le gel des taux d'imposition, la baisse des
dotations de l'Etat, des charges de fonctionnement qui augmentent, on arrive malgré
cela dans le scénario et dans cette analyse prospective à stabiliser notre épargne
nette et stabiliser l'encours de la dette à échéance de 2014 autour de 12 000 000 €.
Cette étude prospective, simplement résumée mais plus détaillée dans
les documents que vous avez reçus, selon moi, est plutôt rassurante. Elle pose
quand même un certain nombre de conditions à l'obtention de ces résultats,
c'est le développement de notre richesse fiscale locale, dans un contexte où l'Etat
ne nous aidera plus ou nous aidera nettement moins.
En 2010, on a commencé à voir un développement des programmes.
Notre sentiment est que la réalité sera peut-être entre la moyenne historique
et l’objectif de 2 % par an sur les bases physiques d’évolution annuelle ;
notre sentiment est que sur les 5 dernières années, il n'y a pas eu de nombreux
programmes immobiliers sur la ville et qu'en 2009 2010 commencent à émerger
un certain nombre de programmes, qui avaient été engagés pour certains avant
notre arrivée mais qui n’étaient pas allés à leur terme, et qu’il faut poursuivre sur
cette voie de développement ; je pense à la vente de la caserne que nous avons
faite il y a peu de temps et un certain nombre de programmes qui vont émerger
et doivent nous permettre d’accélérer le développement de l'immobilier et la richesse
de la ville, pour augmenter nos recettes de fonctionnement.
Si on regarde pour 2011, on parle des orientations budgétaires pour l'année
qui a déjà commencé, nous confirmons qu’il n'y aura pas d'augmentation des taux
d'imposition. Ce sera reprécisé dans le budget ; sur 2011, en tout cas, la baisse
des recettes de l’Etat va plutôt être autour de 50 000 € et elle sera plus faible l’année
prochaine, mais en moyenne sur 4 ans, on avait dit 40.000 € perdus, cette année,
ce sera 50.000 €. On attend des recettes fiscales nouvelles à hauteur de 250 000 €
pour 2 raisons : la revalorisation des bases votée par le parlement, de 2 %, et
les bases physique sur l'année 2011, autour de 1% d'après nos estimations. Ce total
nous permettrait d’obtenir des recettes nouvelles à hauteur de 250.000 €.
On attend également une baisse des recettes sur les fouilles archéologiques.
L'une des raisons de la forte augmentation des charges de personnel en 2010
était liée à des recrutements temporaires de fouilleurs, pour des programmes
de recherche importants qui nous avaient apporté des recettes mais avaient
évidemment aussi fait croître nos dépenses de personnel. Ces programmes ne se - 17 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
renouvellent pas en 2011 et 2012. On aura une baisse des recettes sur les fouilles
archéologiques, mais également des charges de personnel corrélées.
L'effort de rationalisation engagé depuis 2 ans continue ; j’ai évoqué le gain
sur le contrat de chauffage qui jouera à plein ; je mentionne la mise en place d'une
flotte de véhicules en location avec option d'achat (les véhicules sont déjà arrivés
pour une large part) qui vont nous faire faire des économies de gestion et de frais de
garage sur les véhicules très anciens qu'on avait jusqu'à présent à maintenir à bout
de bras.
L'objectif est le maintien des subventions aux associations en 2011 au même
niveau qu'en 2010, alors qu'en 2010 et 2009, on avait fait plutôt baisser le montant
des subventions, et nous avons une augmentation de notre subvention au CCAS
prévue pour l'année 2011. Sur les cuisines centrales, on rajoutera un budget
supplémentaire de dotation par rapport à 2010, pour tenir compte de l'augmentation
des charges sur les produits alimentaires et également permettre de développer
l'offre en produits biologiques.
Concernant les investissements, les grandes orientations retenues :
certaines sont engagées, vous pouvez le voir en ville : développer l’attractivité par
des aménagements structurants et des programmes importants sont maintenant
engagés, la réhabilitation du centre social de la Rotonde aux Vaucrises,
l'aménagement de la place des Etats-Unis, l'aménagement de la place Jean de
La Fontaine, la réhabilitation du patrimoine avec l'aménagement du Relais sur
le château, qui a fait l’objet d’un vote tout à l’heure, un programme de GRS élevé,
comme nous l’avons fait ces deux dernières années, un programme d'accessibilité
engagé en 2011, avec un ascenseur à l'hôtel de ville et la mise aux normes du
gymnase ADRIENSSENS, la rénovation de l’éclairage public. Je n’ai pas mentionné,
car cela n’impacte pas directement notre budget, la rénovation de la Rue Carnot
qui joue aussi et la MAFA.
Voilà pour la synthèse. Encore une fois, vous avez beaucoup plus de détails
dans le document. J'espère que ce travail, et je remercie les services financiers et
le directeur des services, vous aura donné des éclaircissements à plus long terme
pour certains d'entre vous, vous serez rassurés ; en tout cas, moi je l’ai été dans
ce travail. L'environnement est fluctuant et les majorités aux commandes de l'Etat
ne sont pas toujours destinées à rester les mêmes, même si elles seront obligées de
faire face aux mêmes contraintes. En tout cas, vis-à-vis des collectivités, dans les
relations Etat-collectivités, d'autres échéances électorales vont peut-être nous
permettre de faire changer le mode de relation. En tout cas, dans les contraintes
actuelles, et sous les conditions que j'ai évoquées tout à l'heure, qui vont supposer
un travail extrêmement ardent et ambitieux de l'équipe municipale, nous pouvons
être plutôt rassurés sur l'évolution à trois ou quatre ans des finances de la ville.
Si vous vous rappelez le débat que nous avons eu il y a un an et plus, ce
n’était pas tout à fait le ressenti qu'on pouvait avoir autour de la table jusqu'à présent.
M. LE MAIRE.- Merci. Je laisse la parole au conseil.
M. TURPIN.- D'abord une remarque ponctuelle sur les programmes
immobiliers lourds qui sortent aujourd'hui : ils ont été lancés avant votre arrivée, - 18 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
ce n’est pas simplement une fleur qu'on se fait, mais les programmes immobiliers
se travaillent sur du très long terme et ce ne sont pas des programmes qui émergent
en 2 ou 3 ans. Tous les programmes lourds datent d'une période antérieure.
C’est vrai !
Mme JACOB.- Non, mais je répondrai tout à l’heure.
M. TURPIN.- Ce qui est intéressant dans le raisonnement est que l’on prend
en compte cette fois-ci un raisonnement prospectif sur 3 ou 4 ans ; je crois que
c'est nécessaire effectivement. Nous sommes dans un environnement et cela a été
dit tout à l'heure, fluctuant, avec des variables qui bougent très vite et peut-être
que quelques-unes vont bouger très, très vite, comme par exemple le coût
des matières premières. Cela nécessite aujourd’hui d’être prudent et de pouvoir
raisonner sur du long terme.
La première remarque c’est que vous avez utilisé un levier, ce sont des
cessions, c'est ce qui a permis d'obtenir le budget cette année, et vous envisagez
après je crois environ 8 500 000 M€ de cessions entre 2011 jusqu’à 2014.
M. BARDOUX.- Non 5 M€ au total au total.
M. TURPIN.- J'ai cru comprendre 3,5 M€ sur 2011 et 5 entre 2012 et 2014.
M. BARDOUX.- On a fait 3 000 000 € cette année 2010 et se rajoutent
5 000 000 € sur les 3 prochaines années y compris 2011.
M. TURPIN- D'accord, il y a 5 000 000 € de prévus et 3 500 000 € qui ont été
mis en place cette année. Cela fait 8 500 000 € mais sur une année supplémentaire.
Évidemment, on l'avait déjà dit, ces ressources ne viendront qu'une fois.
C'est le problème de ces ressources. Le jour où ces cessions seront réalisées, on ne
pourra pas recommencer. C’est important, parce que cela veut dire qu’aujourd’hui,
on peut raisonner sur des cessions jusqu’en 2014, mais au-delà, probablement,
vous aurez beaucoup moins de niveaux de cessions à faire et à réaliser.
Pourquoi je dis cela ? Parce que probablement que vous tiendrez avec ces
cessions les budgets tels que c'était présenté tout à l'heure. Tout le problème est
au-delà de 2014.
Il y a un vrai problème. Vous avez dit quoi ? Vous avez dit « on joue sur
la fiscalité des ménages. On essaie de varier et de faire en sorte qu'on puisse avoir
certaines recettes supplémentaires », mais la clé n’est pas là au niveau de la ville
mais au niveau de la communauté de communes ; la clé, il n'y en n'a pas d'autre,
ce sont des recettes qui viendraient d'entreprises qui viendraient s’installer à
Château-Thierry. Il n'y a pas d'autre solution. La clé du développement économique,
ce sont des entreprises qui viennent et de l’emploi créé.
On constate quoi ? La critique, je ne la fais pas au niveau de la ville mais
de la communauté de communes. Aujourd'hui la politique de développement au
niveau de la communauté de communes est un échec. On ne prépare pas le terrain.
On ne prépare pas d'avenir d'entreprise. On n’aménage pas de terrain ou très peu,
ou alors, on installe autre chose. On ne permet pas qu’il y ait un nouveau poumon
économique qui s'installe à partir de 2012 jusqu'à 2015 dans le sud de l’Aisne.
C'est le vrai problème. - 19 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
La clé de la solution pour Château Thierry n’est pas les recettes de la ville.
C'est voir comment on peut travailler en liaison avec la communauté de communes
qui va avoir de nouvelles recettes. La meilleure méthode est de faire en sorte
qu'il y ait un lien entre les dépenses de la ville, ville centre reliée à communauté
de commune. Toute la stratégie ne peut se faire aujourd’hui qu’en liaison avec la ville
et les dépenses de ville centre, et la communauté de communes avec des transferts
de dépenses. On ne peut pas faire autrement.
On ne peut pas l'amener ici, mais aujourd'hui on voit bien que cela n’est pas
préparé correctement, parce que la communauté de communes a arrêté les gros
programmes d'investissements en matière de développement économique.
Une zone devrait pratiquement être réalisée, qui ne l’est pas, elle n’est qu'au stade
du démarrage et je ne sais même pas si elle va démarrer. C'est extrêmement
inquiétant.
Les marges de manœuvre, on les a pour 2 ou 3 ans avec les cessions.
Je ne vais pas dire « on vend les bijoux de famille » mais pourquoi pas ? Après tout,
je pense que c'est une bonne méthode. Si j’avais été à votre place, je l’aurais fait
également.
Evidemment, il n’y a pas d’autre choix ; c'est soit cela, soit augmenter
la fiscalité, soit faire des emprunts. A mon sens, ceci est un bon choix. Ce qui est
un très mauvais choix, c'est qu'on ne prépare pas l'avenir avec de nouvelles recettes.
J'avais dit au débat précédent qu'il fallait faire attention à ne pas avoir
une politique de fiscalité ménage, ce n’est pas un système miraculeux. On peut jouer
un peu dessus mais pas beaucoup. Je regrette, mais le constat amer que je fais,
c'est qu'aujourd'hui, il y a une inertie fantastique de la communauté de communes
qui aujourd'hui ne fait pas son travail.
M. BARDOUX.- Je voudrais répondre sur 2 points, je voudrais te rappeler,
mais tu le sais très bien, que l’on sort à peine de la pire crise économique qu'a connu
la France depuis l'après guerre. Évidemment qui dit crise économique…
M. TURPIN.- « Une des », on en a eu une succession de crises
économiques.
M. BARDOUX.- Si l’on regarde au niveau français et au niveau européen,
c’est la pire au niveau mondial, ce n’était peut-être pas la pire au niveau français ;
restons raisonnable quand même, ce n'est pas dans cette période de crise
économique que tu trouves sous le sabot d'un cheval les entreprises prêtes à se
déplacer et investir des dizaines de millions d'euros sur des zones économiques.
La pompe s’est désamorcée à cause de cette crise économique, elle se
réamorce maintenant. On ne peut pas faire grief à la communauté de communes qui
avait de la place à proposer mais beaucoup d'entreprises avait mis des options et les
ont retirées à cause de la crise économique, premier élément.
Deuxième élément à avoir en perspective, la ville a continûment au cours
des dernières années perdu des habitants. Où sont-ils partis ? Ils sont restés dans
le Sud de l'Aisne mais ils ne se sont pas installés à Château-Thierry. Le canton
a stabilisé sa population pendant que la ville en perdait. Les gens sont sortis de
la ville et pourquoi ? - 20 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
Parce qu’au cours des 10 dernières années, vous avez fait exactement
l'inverse de ce que l'on a fait : vous avez joué sur l’effet taux et vous n'avez pas fait
de cession ; on a fait en une année, 2010, 10 ans de vos cessions. En 2010,
on a vendu l’équivalent de 10 ans de cessions que vous aviez faites, vous en
vendiez 10 fois moins. Effectivement, il y a un effet fusil à un coup, je suis bien
d’accord. Mais vous aviez une stratégie qui était d'augmenter la fiscalité, plutôt que
jouer les cessions ; on sait pourquoi ; le patrimoine s’est dégradé.
Nous avons fait le choix de céder des terrains et du patrimoine en mauvais
état pour investir sur les 4 ans qui viennent 25 000 000 € qui vont être non seulement
de l'activité économique supplémentaire localement, mais qui vont rénover des biens
immobiliers, créer de nouvelles richesses et permettre d'alimenter notre budget de
fonctionnement. La stratégie que l’on joue est celle-là ; on dit « fusil à un coup »,
mais la dépense que l'on peut faire en faisant ces cessions, elle va générer des
recettes. Ce n’est pas perdu. Quand on aménage la place des Etats-Unis, ce n'est
pas une cession pour ne rien faire mais une cession pour rendre la ville plus
attractive. Cela va être générateur de richesse. C’est ce que l’on cherche à refaire,
en utilisant, ce qui ne pourra pas être fait après 2014, un programme de cessions
ambitieux, mais c’est la clé du redéveloppement et d'un retour de l'attractivité de
la ville centre qui l’avait perdue alors que le canton l'avait conservée.
Dernier élément lié à la cohérence. L'argument qui avait été utilisé par
vous-même, ou votre groupe, l'année dernière quand on avait fait ce débat, c’était de
dire « les années critiques cruciales difficiles de la ville vont être 2011 et 2012 ».
Aujourd’hui, tu dis « non, ce sera 2014 » ; je veux bien faire une prospective
sur 2020, mais qu’est-ce que cela va changer ? Tu vas me dire que c’est 2030
le problème !
M. TURPIN.- Je réponds à cela. Le terme est reporté parce qu’on vend
le maximum de cessions de la ville. C'est un choix.
M. BARDOUX.- Un choix assumé, revendiqué, qui est le bon.
M. TURPIN.- C'est là la réalité aujourd'hui, et si la ville résiste encore
en partie ou un peu, c’est parce qu’il y a une politique maximale de cession.
Je suis navré, mais la responsabilité d'aménageur de la communauté de
communes est de préparer l'arrivée d'entreprises. C’est pendant la période de crise
qu'on le fait. Ce n'est pas au moment où la bataille s’organise entre communes
ou entre communautés de communes ou collectivités pour faire venir les entreprises
quand les choses bougent, c’est maintenant que cela se fait et il y a 3 ans voire 4
ans de retard sur ces préparations. C'est une forte responsabilité et on ne peut pas
dire le contraire.
M. LE MAIRE.- On va te dire le contraire quand même !
M. TURPIN.- Vous pouvez dire le contraire, mais c'est la réalité des choses.
Troisième point, aujourd'hui la ville se paupérise car il y a moins d'emplois,
parce qu’ils sont moins bien rémunérés et c’est une des raisons pour lesquelles les
gens n’ont plus les moyens, avec l'élévation des coûts de l'immobilier, de s’installer
en cœur de ville, mais ils s'installent en périphérie. Le raisonnement, quand on parle - 21 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
d'arrivée d'habitants, il faut le faire non plus au niveau de la ville, mais de
l'agglomération voire un peu plus. C'est la réalité économique.
Il y a une différence de coût entre le centre et la périphérie telle que parfois,
pour un jeune ménage, c'est très compliqué de pouvoir se loger en cœur de ville.
Je termine là-dessus. Je pense que ce qui a sauvé la ville pendant une
dizaine d’années, c'est l'arrivée d'entreprises, ce sont les recettes fiscales venant
des entreprises, c’est qu'à l'époque on a créé des emplois. Ce qui perd la ville
aujourd'hui, ce qui perd l'agglomération, c’est qu’en ne préparant pas le terrain,
on n'est pas à la merci demain d'un gros contributeur en matière de fiscalité
d'entreprise qui puisse avoir de grosses difficultés. On n'est pas à l'abri de cela.
On ne fait rien pour anticiper et faire en sorte qu'un jour, d'autres entreprises
remplacent celles qui aujourd’hui risqueraient d'être défaillantes, et cela c'est votre
responsabilité.
M. LE MAIRE.- Quel réquisitoire !
Mme YONNET.- Je souscris en partie à ce que ce que dit Jean-Marie
TURPIN. Je vous remercie pour la présentation, car nous avons quand même un
plan pluriannuel. Ceci étant, c'est un scénario très dangereux. En économie,
l’attractivité d’une ville se mesure par des flux migratoires, plutôt positifs que négatifs,
aujourd’hui ils sont plutôt négatifs, par l'arrivée des cadres et des jeunes actifs.
Il y a d’autres facteurs dits majeurs, mais c’est principalement cela. Ensuite, c'est
le cadre de vie pour les familles et les personnes âgées ; c'est l'économie de base.
Aujourd'hui à Château-Thierry, le compte n'y est pas.
Nous n'avons pas d'arrivée de jeunes actifs, nous n'avons pas d'arrivée
de cadres. En tout état de cause, quand les cadres arrivent sur Château Thierry,
ils ne restent pas, car les conjoints ne souhaitent pas rester. Je connais une
entreprise dont je tairai le nom, qui a acheté un certain nombre de voitures, qui fait
du covoiturage, parce que les conjoints et les enfants n'ont pas souhaité s’installer
en ville.
Moi-même, quand j’étais DRH de Villiers-Saint-Denis, j'avais un mal fou à
recruter des médecins et des cadres supérieurs parce qu'ils partaient du principe
que la ville n'était pas suffisamment attractive. Nous sommes à mon sens en train de
rater un double côche : celui du grand Paris et celui du grand Reims.
Celui du Grand Paris, parce que nous ne sommes pas suffisamment
attractifs pour que les Parisiens s’installent ici, ils s'arrêtent en Seine-Saint-Denis
qui a un programme extrêmement attractif, pour le coup, y compris de bâtiments
en haute qualité environnementale entre autres et de développement de l’emploi,
et le grand Reims pour les mêmes raisons.
En ce qui concerne la fiscalité, je vous laisse à vos propres responsabilités :
je ne crois pas qu’en augmentant la fiscalité, vous attiriez des entreprises et des
jeunes cadres, ou des jeunes actifs ; ils vont s’en aller. C’est mon analyse.
Vous vous tenez la tête entre les mains, Monsieur le Maire, mais moi aussi,
je pourrais faire exactement la même chose.
M. LE MAIRE.- Vous n’avez pas bien entendu, mais cela ne fait rien.
M. BARDOUX.- On vous a annoncé un gel de la fiscalité. - 22 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
Mme YONNET.- Je ne sais pas, je vais vous apporter ma feuille d’impôt,
je me suis pris 61 % ; ce n’est pas vous d’accord, pas complètement au moins.
M. LE MAIRE.- Soyez honnête, Madame YONNET, parlez aussi de la baisse
de 42 % en matière de Taxe d'Habitation et cela, vous l’avez mis de côté, même
dans vos documents.
Mme YONNET.- Ce que j'écris dans mes documents me regarde et ne vous
regarde pas.
M. LE MAIRE.- Soyez honnête, parlez de la baisse de la taxe d’habitation.
Mme YONNET.- Mais je vous parle d’autre chose. Je vous dis que la ville
aujourd’hui est en perte d'attractivité. Nous ne bénéficions pas du grand Paris et
du grand Reims.
D’autre part, en ce qui concerne le gel des dotations, je me permets de vous
rappeler, car vous souriiez, Frédéric BARDOUX, sur le fait qu'il y aurait peut-être un
changement de majorité, mais les 2 000 milliards d’euros de dettes pour la France
seront encore là !
M. BARDOUX.- J’ai dit que les constats seraient sûrement les mêmes, mais
les choix politiques ne seront pas les mêmes.
Mme YONNET.- Je vous le dis, c’est très facile ; y compris votre conclusion
sur le budget, je ne la trouve pas d'une élégance folle, en disant que « l’Etat persiste
dans sa volonté d’étranglement des services publics et des collectivités
territoriales » ; on ne va pas rentrer dans ce débat de volonté d’étranglement,
franchement, je n'ai jamais vu un Etat qui avait cette volonté. On est plutôt tous à
la recherche de solutions pour effectivement maintenir le pays la tête hors de l'eau,
et y compris la commune. Je vous dis que le scénario que vous avez fait, je rejoins
Jean-Marie TURPIN, est un scénario dangereux pour l'avenir de la ville.
M. BARDOUX.- Le constat sur la situation des finances de l'Etat, on peut
tous le faire. La question après, c'est quels sont les choix décidés face à ce constat ?
Quand on sait qu'on annonce ces jours-ci des augmentations de profits
des sociétés du CAC 40 de 80 % en moyenne, il y a de l'argent ; il y a des sociétés
qui font des profits, qui malheureusement ne sont pas fiscalisées en France, car elles
se sont éloignées de leur pays.
M. LE MAIRE.- Bouclier fiscal, évasion des recettes …
M. BARDOUX.- Le choix de geler les dotations globalement aux collectivités
est un choix politique, le choix de faire la leçon aux collectivités qui présentent depuis
toujours des budgets en équilibre là où l’Etat depuis 30 ans présente un budget en
déséquilibre, gauche et droite confondues, c’est un manque de courage global, est
un choix qu'ils doivent assumer plutôt que le reporter sur les autres.
Mme YONNET.- Heureusement qu’ils présentent un budget en déséquilibre !
M. LE MAIRE.- D'autres interventions ?
M. BEAUVOIS.- Deux ou trois remarques préliminaires, puisqu'on parle de
la dette de l'Etat. Il y a aussi des choix. L’ISF et sa suppression, c’est 4 milliards
d'euros, le non recrutement de 16 000 professeurs, c’est 500 000 €. L'amendement
COPE sur l’exonération des plus-values sur les cessions au niveau des multi - 23 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
nationales des actifs de moins de deux ans, c’est entre 8 et 11 milliards, comparés
aux 500 000 €. C'était une remarque préliminaire.
Une deuxième remarque préliminaire sur le désengagement de l'Etat
par rapport aux collectivités territoriales, notamment au niveau des départements :
il y a un excellent rapport que je vous conseille (si vous voulez, je vous l’offrirai)
du Sénat de juin 2011 qui chiffre…
Mme YONNET.- Je vais vous offrir le rapport de la chambre régionale des
comptes.
M. BEAUVOIS.- Il se réfère à la chambre nationale des comptes. Je vous
l'offrirai à la fin.
Revenons à nos débats sur le Débat d'Orientation Budgétaire. Je suis en
partie d'accord avec vous. Quand on est arrivé en 2008, la ville perdait des habitants.
Il y avait une évasion commerciale de plus de 70 % sur certains produits, et une
fiscalité qui avait progressé en 6 ans de presque 17 %, sur les taux, et donc
on a essayé de trouver des solutions : aider l'installation de commerces, il y a eu une
création de plus de 70 emplois avec les commerces qui se sont créés, sur Essômes,
sur Château-Thierry à côté de LECLERC, que ce soit KIABI, etc.
Première action, c’est arrêter l’évasion commerciale. Pourquoi ? Vous parliez
tout à l'heure des cadres. Comment on les attire ? Pour attirer des cadres, il faut
un cadre de vie intéressant, des commerces et un service public de qualité.
Mme YONNET.- Et des pôles universitaires.
M. BEAUVOIS.- Si vous me trouvez une solution pour construire une
université à Château Thierry, je veux bien vous payer un kilo de caviar. Si vous me
trouvez une ville de 15 000 habitants qui une faculté, je vous paie un kilo de caviar.
Mme YONNET.- Des antennes universitaires, oui.
M. BEAUVOIS.- C'était la situation. Nous, qu’a-t-on fait ? On a essayé
de relancer l'offre des enseignes commerciales, de relancer l'attractivité de la ville ;
c'est essentiellement travailler sur le cœur de la ville. Le cœur de la ville, c'est-à-dire
le centre-ville, pour faire du centre-ville une zone fréquentée avec des commerçants,
des promenades, mais cela ne se fait pas en un an. C'est un programme sur 6 ans,
7 ans et même sur 2 mandats sûrement.
Si vous voulez faire de Château Thierry l'équivalent de Provins, si vous
voulez avoir des bords de Marne avec des croisières, si vous voulez avoir un centre-
ville réhabilité avec un beau musée Hôtel-Dieu et Jean de La Fontaine, et des
commerçants qui fonctionnent à plein, cela représente des dizaines de millions.
Mme YONNET.- Vous avez des goûts de luxe.
M. BEAUVOIS.- Et des dizaines de millions, cela s'étale sur plusieurs
années. On les trouve où les dizaines de millions ? Là où on peut.
Si on regarde le nombre d'années d'endettement, quand on est arrivé,
on avait un nombre d’années d'endettement qui n'était pas extraordinaire. Il fallait
trouver l’argent où on le trouve. C'est un pari pour relancer la ville. J'aurais tendance
à penser que ce pari est largement réalisable, pourquoi ? Car si l’on étudie les
données de l’INSEE, on est le seul territoire de l'Aisne dont la population augmente. - 24 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
C'est une chance énorme ; on se situe entre l’Ile de France et Reims, on est aux
croisées de chemins de 2 zones d'influence énormes.
Je pense que c’est réalisable : la seule solution est de rendre de l'attractivité
au centre-ville et la ville ; il n'y a pas 36 000 solutions : il faut travailler sur la Marne,
sur le vieux château, sur le cœur de la ville qui est la place Jean La Fontaine et
sur les zones commerciales. Si vous trouvez une autre solution...
M. FENARDJI.- Je vais redescendre sur le grain de sable, sur un petit détail :
à un moment donné sur les dépenses d'investissement, je vois sur le plan de
l’accessibilité, on pose le principe de l’implantation d’un ascenseur à l’Hôtel de Ville
et une mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite. On vote ce qui est
prévu sur les 3 ans à venir et je ne le retrouve pas ; est-ce prévu pour 2011 ?
M. BARDOUX.- Le tableau que tu as est prévu pour 2012, alors que cela,
c’est prévu pour 2011.
M. FENARDJI.- Excellente chose, d’accord. Petit détail, mais vous m’en
excuserez, 1 000 € ont disparu page 6 sur la dotation globale de fonctionnement
2011. C’est 3.594 et non pas 3.593, mais c’est un détail.
M. BARDOUX.- Le budget sera voté le mois prochain et on changera le
chiffre.
Première remarque, la finance cela peut être drôle, puisque apparemment
cela fait rire certaines personnes. On vous a quand même annoncé que notre équipe
prospective allait certainement permettre de geler pendant 4 ans encore les taux
d'imposition, deuxièmement de réduire notre endettement, de le passer à 12 M€ et
de faire 24 M€ d'investissements sur la ville. On en a quand même trouvé ce soir
qui ont trouvé que c’était une mauvaise politique. Je laisserai le Conseil municipal
voter le budget dans un mois parce que, quand on annonce des nouvelles de ce type
et qu'on trouve encore le moyen de critiquer les choses, il n’y a pas grand-chose
à faire.
M. TURPIN.- Ce n’est pas pour critiquer, mais c’est de se demander quelle
stratégie il faut mettre en place pour qu'on puisse avoir une ville attractive
pas simplement demain et après-demain, mais dans les années à venir. Il y a
un problème de fond. Le problème de fond n'est pas au niveau de la ville, je le
répète, il est dans la liaison entre la ville et la communauté de communes. Et il n'y a
pas une bonne stratégie là, je le regrette. La clé des ressources est là. Ce n'est pas
de dire que c'est une mauvaise politique. Je ne vais pas remettre en cause le travail
qui a été fait ; je dis que le fond stratégique, ce qui est fondamental dans ce qui doit
être aujourd'hui le seul moyen de trouver des ressources, c’est l'entreprise, et cela,
c'est un échec, en tout cas aujourd'hui.
Mme JACOB.- Pour répondre à ce qui vient d'être dit, il est bien évident et
on est tous conscients ici autour de la table que la chose économique est
certainement la plus complexe. Quelles que soient les décisions que l'on prend,
immanquablement il y a des avantages et des inconvénients. Vos politiques menées,
Mesdames, Messieurs, ces dernières années, ont eu aussi leurs avantages et leurs
inconvénients. A nous maintenant, si vous nous le permettez, de pouvoir essayer - 25 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
de faire en sorte que les choses avancent aussi dans le contexte actuel. C'était
le premier point.
Pour ce faire, vision communauté de communes, c'est évident. C'est tout à
fait évident. Ceci étant, la politique de l'aménagement urbain, en terme de ville centre
et de périphérie, pour faire quelque chose de plus global, la mission n'étant pas
transférée, vous comprendrez bien et vous le savez mieux que personne,
M. TURPIN, ce n'est pas si simple que cela d'avoir une vision commune.
La communauté de communes travaille avec nous sur la révision du PLU ;
une des orientations principales, une des politiques menées vraiment est : comment
permettre à l'avenir l'installation d'entreprises en ayant la possibilité de maîtriser peu
ou prou le foncier ? Question que vous connaissez bien.
On a déjà la zone qui s’est installée du côté de Bézu qui n’est peut-être pas
aussi pleine que prévue ; Frédéric a expliqué les revers de la crise financière et
les espoirs que nous avons. Certaines entreprises d’ailleurs s’installent maintenant et
j’ai bon espoir que sur la partie avant, on puisse trouver enfin quelqu’un pour le
grand terrain et bien faire avancer les choses. En tout état de cause, cette entreprise
s'installe et cela tout de même mérite d'être souligné. Je n'ai pas le nombre d'emplois
nets durables créés. On tâchera de vous le faire savoir. Néanmoins, je vous donne
l’information : cette entreprise s'installe.
Nous souhaitons sur Blanchard, partie Nord, entre la route d’Etrepilly et le
TGV, pouvoir installer une ZAC dans le cadre de la révision du PLU. Je vous
engage, tous ici, si vous le souhaitez, à venir y réfléchir avec nous. Il n’y a aucun
problème.
J’ai organisé déjà des réunions publiques sur ce sujet, on y travaille
régulièrement et quel est l'objectif de cela ? Pouvoir effectivement maîtriser
le foncier. Et je vous rejoins là : on n’est pas dans la question de ce que possède
la ville, comment elle le valorise en le gardant, en le vendant. Ce n'est pas cela.
C’est comment on va permettre aujourd’hui, demain et les jours d’après, à des
entreprises de pouvoir acquérir le terrain nécessaire dans les conditions qui
conviennent pour s'installer. On en revient toujours au même débat. Il y a 20 ans
c'était déjà la même chose. On propose à des entreprises de venir, soit, on leur met
les conditions pour ce faire, soit, quelle garantie avons-nous ? L’aléa est toujours là.
On en a des expériences heureuses et d'autres.
M. TURPIN.- On ne peut pas attirer aujourd’hui des entreprises dans cette
zone, ce n'est pas un bon endroit ; on peut y mettre des services mais pas
d'entreprises, ce n'est pas cela ; ce n'est pas comme cela qu'il faut travailler
Mme JACOB.- Il est grand temps que vous veniez y réfléchir avec nous.
Il y a pour cela des lieux et des réunions de travail et nous vous y invitons bien
évidemment.
M. TURPIN.- La première, je suis venu.
Mme JACOB.- C’est vrai ; je ne manquerai pas de le refaire ; tout cela pour
vous dire qu'en terme de créations nettes d'emplois, car on a aussi des pertes
industrielles et vous le savez, les 3 dernières années ont pesé lourd sur le territoire
du Sud de l’Aisne. Les emplois industriels, on ne les retrouve pas. Nous sommes - 26 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
quand même le territoire qui en a perdu le moins au regard du département et puis,
pour le reste, il y a de la création d'emplois qui se situe davantage dans le service,
service à la personne notamment, et dans le commerce c'est indéniable.
Une ville attractive, c'est tout ce que vous avez déjà dit. On est d'accord
là-dessus. Mais faire venir des cadres moyens et des cadres supérieurs est
effectivement aussi une vision de communauté de communes : quels sont les
services que l'on apporte, les services à la population et pas seulement. Quels sont
les moyens de vivre bien chez nous et de vivre bien chez nous, cela peut aussi
se comprendre entre Paris et Reims, avec les spécificités de notre « gros village » et
de notre communauté de communes, avec des aspects environnementaux
paysagers préservés, ce qui n'empêche pas la nécessité constante d'un effort
de progrès sur le développement économique. Ce n'est pas un problème nouveau.
Si quelqu'un ici détient la clé de la question, surtout qu'il vienne nous le dire. On sera
d’accord.
M. TURPIN.- Il n'y a qu'une méthode : aménager les terrains. Et cela,
aujourd'hui, on ne le fait pas.
M. LE MAIRE.- Je ne sais pas s'il y a d'autres prises de parole ?
M. BIANCHETTI.- Je reviens sur ce que j’ai entendu tout à l’heure, sur la
création des commerces de la zone d’Essômes et de LECLERC ; c'était des projets
qui existaient bien avant M. BEAUVOIS et qui ont été faits et réalisés bien avant par
la municipalité. Je vous félicite par rapport au projet de la place des Etats-Unis
s'il se fait, et j'espère qu'il se fera, ce sera un projet structurant effectivement pour
le commerce. Mais pour l'instant, ce n'est pas le cas.
Le commerce actuellement à Château Thierry va très mal. Je suis bien placé
pour le savoir. Il y a des travaux un peu partout en centre-ville, je ne les mets pas en
doute, ils sont nécessaires et il faut les faire, bien entendu. Mais ils mettent à mal
bon nombre de commerçants actuellement. Tout ce que j'ai vu pour le commerce
à Château-Thierry pour l’instant, c’est une augmentation de la fiscalité, puisqu'on a
une taxe nouvelle sur les enseignes.
M. REZZOUKI.- Excusez-moi de répondre de manière véhémente ; je veux
bien qu'on remette en cause la mise en place d'une nouvelle taxation sur les
enseignes, à la limite. Vous oubliez de préciser les choses. Vous êtes assez puriste
apparemment : c'est une réglementation qui s'est imposée à nous.
M. BIANCHETTI.- Non.
M. REZZOUKI.- Si, et il ne faut pas l’oublier. Aujourd'hui, ce que l'on peut
retenir des divers chefs d'entreprise et commerçants que l'on peut rencontrer
aujourd'hui sur les territoires, ce qui est véritablement remis en cause, ce n'est pas la
taxe sur les enseignes mais la manière dont la réforme fiscale, et surtout en matière
de taxe professionnelle, a été conduite : la suppression de la taxe professionnelle qui
génèrent des gains financiers pour les grosses enseignes et les grosses entreprises,
mais qui sont néanmoins un véritable fardeau, contrairement à tout ce que l'on peut
dire, pour les petites PME et petits commerces de centre-ville ou ceux de périphérie.
Je pense qu'il faut à un moment ou un autre remettre en place et dire les choses
de manière complète. - 27 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
M. BIANCHETTI.- Il faut rappeler que la taxe sur les enseignes, vous allez
être obligés de la mettre en place comme vous le dites, alors qu'elle était à
l'appréciation du maire et que certaines communes ne l'ont pas mise en place.
Ce n’était donc pas une obligation.
Je vous rejoins, on a beaucoup parlé de la suppression de la taxe
professionnelle, en ce qui me concerne, cette suppression me coûte plus cher,
car cela a été remplacé par la contribution économique territoriale et d'autres dont j'ai
j'oublié les acronymes, cela coûte plus cher et est venue se rajouter cette taxe sur
les enseignes. Cela coûte plus cher que les années précédentes. Je peux vous
amener mes relevés et vous verrez que cela coûte plus cher d'année en année.
M. LE MAIRE.- Avant de revenir sur le débat d'orientation budgétaire,
sur cette taxe, pour ne pas la payer, vous supprimez des enseignes. C'est ce que
demandent certains partis politiques qui disent « il faut faire des économies,
c’est polluant, cela nuit » ; on a eu des courriers nous disant « mais qu’est-ce que
ce truc ? Vous remettez en cause la taxe ? ». Et le montant de la taxe est équivalent
à ce qui était voté antérieurement, exactement.
Je pense qu'il faut qu'on arrête d'aller voir ce qui a été fait antérieurement
qui dépend des autres municipalités. La municipalité, elle a fait des choses et
permettez moi de le dire. La décision chez Monsieur BACHELET, nous la soutenons
et c'est nous qui avons pris la décision de l'aménagement chez LECLERC.
Mais on ne va pas aller chercher de paternité dans ce domaine, à partir du moment
où on est tous d'accord pour dire que cela fait avancer la ville dans son attractivité,
que c’est bien pour les habitants.
Sur le débat d'orientation budgétaire, je suis très heureux du débat très riche,
même si certaines réflexions ont pu nous emmener à avoir des perceptions un peu
extraordinaires. Je m'attendais à plus de cohérence dans la réflexion, mais cela ne
fait rien, on s'y habitue.
Je veux saluer le travail fait par Frédéric BARDOUX et l'ensemble des
services, parce que nous avions pris note, c’est vrai, l'an dernier, de vos attentes,
pour avoir une lisibilité. Frédéric, pour l'année prochaine, il va falloir que tu prennes
une boule de cristal pour 2020 !
Je comprends que Madame YONNET ne soit pas très satisfaite et personne
ne le note, mais c'est quand même le désengagement total de l'Etat vis-à-vis
des collectivités locales. Vous avez beau vous dire « non ce n'est pas vrai »,
mais la réalité est là. Ce n'est plus de l’étranglement ; et la ville de Château Thierry
s'en sort bien. Mais allez voir ce qui se passe à côté. Rencontrez les maires des
petites communes rurales. On en dira 2 mots tout à l’heure, avec les fermetures
d'écoles, l'étranglement budgétaire, vous pouvez être tranquille pour le milieu rural.
Jean-Marie, quand tu nous dis « n'oubliez pas les entreprises », c'est vrai,
tu as fait du travail au niveau de la communauté de communes, mais je ne te
laisserai pas dire cela. Aujourd’hui, malgré la période difficile, il suffit que tu puisses
te rendre sur la ZID de l’Omois, je ne sais pas si tu t’y rends parfois en pèlerinage,
pour voir que les choses progressent et avancent. J'y étais encore ce matin.
D'ailleurs, je suis très heureux… - 28 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
M. TURPIN.- Je ne parle que d’aujourd’hui là ; mais je ne suis pas très
pèlerin.
M. LE MAIRE.- Je sais, mais des pèlerinages font du bien quand on sait
combien il a fallu se battre pour que la ZID de l’Omois soit installée et que certains
mettaient tout en œuvre pour qu'elle n'existe pas, mais elle est là ; elle est là, grâce
aux élus de Bézu, d’Epaux-Bézu et du Conseil Général de l'époque.
Oui, il faut venir des entreprises. Tu oublies la première recette que vient
de citer Mohamed, c'est la taxe professionnelle qui a été supprimée et il reste
le foncier bâti. La taxe professionnelle a été supprimée en tant que recettes vis-à-vis
des collectivités territoriales.
M. TURPIN.- Il reste le foncier bâti.
M. LE MAIRE.- Et là, tu as raison. La clé est le foncier bâti. Il faudra que
l’on aboutisse à un accord.
C’est posé par l'ensemble des communes membres de la communauté de
communes. Aujourd'hui, la communauté de communes fait face à l'ensemble de ses
engagements. J’ai été très étonné que tu puisses solliciter, avec une telle force,
ces transferts de charges de la ville centre vers la communauté de communes.
Il faut que cela se fasse d’une manière raisonnée ; nous n’y allons pas comme cela.
Il faut respecter les petites communes, les contribuables de Château-Thierry.
J'ai entendu ton plaidoyer « transférez tout à la communauté de
communes ».
M. TURPIN.- Non, on est dans un débat où l’on se respecte. Je n'ai jamais
dit de tout transférer, c’est absurde.
M. LE MAIRE.- Ne te fâche pas.
M. TURPIN- Je ne me fâche jamais. Il faut opérer une stratégie fine,
ville-communauté de communes, avec un mode spécifique et avec des transferts.
M. LE MAIRE.- J'ai bien noté que tu voulais que l'on accélère les transferts
et ce que vous aviez fait les années passées. Cela ne peut pas se faire comme cela
quand on respecte l’ensemble des contribuables.
Par contre, là où nous sommes complètement différents, c'est que l'on a
vraiment le souci de l'efficacité. La communauté de communes a abandonné un
projet de 10 000 000 € de salle de spectacles, avec comme coût induit 2 000 000 €
de fonctionnement par an. La communauté de communes a abandonné le projet
de réhabilitation tout de suite du musée de l'Hôtel Dieu 10 ou 8 M€, on ne se
souvient plus tellement le montant était important ; la communauté de communes
a quand même ouvert le musée de l'hôtel dieu et tous les ans, elle va faire des
investissements, cela contribue à l'attractivité.
Depuis 5 ans, suite à des réunions préélectorales, permettez-moi de le dire,
on agitait la piscine. La piscine avec le bowling, ce sont des réalisations concrètes.
Le président de la région va venir dans les jours qui viennent, car on dit que c’est
le projet du Conseil Général mais c’est financé également par le conseil Régional
7 M€ pour le Conseil Général, 5 M€ pour le Conseil Régional et 3 M€ pour l'Etat. - 29 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
Voilà des projets qui vont permettre d'avancer les choses. La communauté
de communes ne s'endort pas sur ses lauriers. Elle continue de travailler à
l'extension de la ZIR et de travailler également sur la ZID de l’Omois, quoi que vous
en disiez, et les acquisitions de terrain, des travaux d'aménagement, et j'oublie de
parler de RFF ; cela fait 7 ans que c'est engagé et cela va sortir cette année. La ZID
de l’Omois, c’est aujourd'hui 2 000 000 € investis par le département avant d'être
transférée à la communauté de communes.
Pour revenir à la ville et au débat d'orientation budgétaire, et je ne serai pas
original, je reprendrai la réflexion de Frédéric : heureusement, mes chers collègues,
que nous n'avons pas annoncé d'endettement, que nous ne vous avons pas
annoncé qu'il fallait augmenter la fiscalité. On désendette. On n'augmente pas
les impôts depuis 3 ans alors qu'on nous donne des leçons, alors que cela n'a pas
cessé d'augmenter dans les années antérieures.
J'apporte le vrai débat, le débat sincère, celui qui s'inscrit dans la réalité
des actions, pas dans les supputassions comme cela a été le cas. Je veux remercier
Frédéric BARDOUX qui l'a fait sans bla-bla, avec modestie, avec sincérité ; les mots
sont vérifiables, les choses ont été validées ; on vous propose cela pour les 4 ans
et les engagements seront tenus.
Je voudrais signaler que pour nous, ce n'est pas seulement bien gérer,
même si c'est important de bien gérer une collectivité, dans le respect de ses
contribuables, c'est aussi contribuer à l'attractivité ; c'est encore faire preuve de
davantage de solidarité, aider celles et ceux qui sont dans la difficulté ; voilà le sens
de notre engagement, comme à travers aussi l'ascenseur dans cet hôtel de ville.
Au niveau du CCAS, des propositions seront faites en matière d’associations
caritatives, en matière d'aide aux personnes âgées ; oui, il faut que l'on fasse bouger
la solidarité, la faire moderniser. Cela a besoin d'être revu.
C'est un débat d'orientation budgétaire à l'offensive, et je voudrais que vous
mesuriez l'étendue des difficultés que rencontre une grande majorité des collectivités
territoriales. Je regrette de vous le dire, puisque souvent nous entendions ces
derniers moments « nous attendons avec gourmandise », c'était le mot utilisé ;
gourmandise avant chaque vote de budget, gourmandise avant chaque vote de
conseil d'administration, gourmandise à chaque moment qu'il y avait des
investissements. Eh bien, je comprends que vous puissiez être frustrés, quand on
sollicite des gourmandises et qu'elles ne viennent pas, à la fin, cela pèse. Eh bien
oui, vous serez déçu jusqu'à la fin du mandat, puisque les engagements seront tenus
dans le respect des contribuables et de la solidarité qui nous anime.
Tarifs municipaux.
M. BARDOUX.- Nous avons à voter des tarifs municipaux pour des voyages
d’ALSH du mois d'avril et pour les vacances d'été. Neuf voyages pour les enfants
de Château Thierry en ALSH et le vote des Pass-Ados pour des tarifs à la journée et
à la demi-journée pour l'été prochain. Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 30 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
Subvention à l’Association Vie et Paysages.
Mme JACOB.- Le collectif Les Chesneaux Priarteme poursuit son action
en justice contre l’implantation de l’antenne relais installée par Orange avenue de
Soissons. Par délibération en date du 27 mai 2009, le Conseil municipal avait
apporté son soutien en versant une subvention de 4 700 € à l’association Vie et
Paysages, qui faisait partie du collectif et qui portait l’action. Afin de poursuivre
son action en justice, il s'agit de délibérer sur une nouvelle subvention d'un montant
de 3 500 € qui serait versée à l'association Vie et Paysages dans le cadre du recours
intenté contre Orange.
Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 31
Abstentions : 2 (Groupe Droite Unie)
Charte régionale d’entretien des espaces publics – Convention de transfert
Mme JACOB.- Nous en avons déjà parlé le 13 octobre dernier. Nous avons
délibéré pour engager la commune dans une charte d'entretien des espaces publics,
pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il s'agissait
de la mise en place d'un plan de désherbage sur un certain nombre de rues de notre
ville, et des moyens durables de mise en place pour réaliser ce désherbage.
Il se trouve que cet engagement implique l’intervention d'un prestataire
extérieur pour la rédaction du plan de désherbage, ce n’est pas si simple qu’on
l’imagine, et sa validation. L’UCCSA est coanimateur de la charte avec la Région.
Elle propose à ce titre aux 5 communes retenues sur le territoire d'assurer la maîtrise
d'ouvrage pour le mandatement de ce prestataire extérieur.
L’UCCSA reçoit des subventions régionales, cela équilibre la prestation,
cela ne coûtera rien ; cela va coûter 290 € par commune adhérente, il y en a 5.
Il vous est proposé d'accepter le transfert de maîtrise d’ouvrage à l’UCCSA pour le
mandatement du prestataire extérieur et d'autoriser le maire à signer la convention
et toutes pièces afférentes à ce dossier. Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Désaffectation de logement d’instituteurs.
Mme JACOB.- Nous avons demandé à M. le Préfet son avis sur la possibilité
que nous avions de nous dessaisir de logements antérieurement occupés par des
instituteurs, notamment dans des écoles. Je vous passe les détails des changements
de statut et de l'évolution des statuts des fonctionnaires de la Fonction Publique de
l’Education Nationale. Je vous propose, puisque l'Etat ne voit pas d'inconvénient à
cela, que nous puissions approuver la désaffectation du domaine public des
bâtiments suivants : un appartement au 1 rue des écoles, 3 pavillons au 14 avenue - 31 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
des Vaucrises, 2 appartements au 8 Ruelle des Prêtres, un appartement au 4 rue de
la Mare Aubry. Tous ces appartements ont été visités antérieurement par les agents
de la ville qui souhaitaient éventuellement les acheter, et faute d'acquéreur interne,
les ventes sont ouvertes à l’extérieur. Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Pour : 31
Abstentions : 2 (Groupe Unis pour Château)
Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AM n° 19 (rue des Ecoles)
Mme JACOB.- M. et Mme METAIRIE se proposent d'acquérir le logement
de la rue des écoles pour un prix de 54 000 €, l'estimation des domaines est de
60 000 €, ce qui représente une diminution de 10 % comme il est possible de le faire.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à céder à M. et
Mme METAIRIE le dit logement au prix de 54 000 € et d'autoriser M. le maire
à signer les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération. M. et Mme
METAIRIE ne sont pas des agents de la collectivité. Ce sont des personnes
extérieures qui sont manifestées. Ils sont les seuls à ce prix.
M. TURPIN.- Quelle en est la superficie ?
Mme JACOB.- 54 m² utiles dans un état d'abandon notoire, plafond à
4 mètres de hauteur, électricité et sanitaires, hors service, chaudière neuve et
huisseries extérieures chêne, double vitrage également. C’est le premier étage,
le grenier, mais il n’y a pas de rez-de-chaussée.
M. TURPIN.- Ce n’est que 50 m² ?
Mme JACOB.- C’est le 1er étage ; oui ; c’est le grenier, si vous voulez, mais il
n’y a pas de rez-de-chaussée ; 50 m² habitables, si l’on peut dire. Y a-t-il d'autres
questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AW n° 359 Avenue des Vaucrises.
Mme JACOB.- Il y a là 3 maisons collées les unes aux autres, la première
qui va servir pendant les travaux pour la Rotonde, les deux autres sont actuellement
habitées par des agents de la ville qui souhaitent, pour une d'entre elles au moins,
partir. M. AMAZIANE, qui n'est pas du tout agent de la collectivité, propose d'acquérir
pour un prix de 74 115 € un de ces logements, qui a été estimé à 82 350 €,
ce qui représente une diminution de 10 % comme il est fait habituellement.
Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 32 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AT 128 rue du Village Saint-Martin
Mme JACOB.- Monsieur TEPAZ se propose d'acquérir pour 21 000 €
un terrain avec un petit bâtiment dessus, qui est estimé par le domaine à 25 500 €.
Cela fait plus de 10 % de diminution ; le petit terrain en question comporte un
bâtiment sur lequel le local est enclavé et il est amianté auquel cas il y aura des
travaux à la charge de l'acquéreur pour dépolluer le terrain au moment de la
démolition dudit bâtiment. Auquel cas, c'est une modeste contribution à l'achat.
Mme BOUVIER.- Il y a cependant une partie constructible ?
Mme JACOB.- Effectivement. La partie haute reste constructible. Le bas est
régulièrement inondé, c’est marécageux.
M. TURPIN.- Cela fait combien de mètres carrés ? Quelle est la surface
constructible ?
Mme JACOB.- 500 m² constructibles, 1.500 m² le terrain en tout, ce qui
donne, je vous lis, c’est l'estimation des Domaines, si on prend 500 m² divisés par
25 000 €, vous voyez à peu près ce que cela donne. On est en dessous du prix
du marché estimé par ailleurs entre 75 et 90 €, par France Domaines. On est donc
en dessous, mais parce qu’il est tenu compte de la nécessité de démolition
du bâtiment. C'est bien le projet qui a été présenté à France Domaines parce qu’on
ne peut pas et vous le savez aussi bien que moi, conserver en l'état ce bâtiment.
Il n'est pas question d'y loger qui que ce soit.
M. FENARDJI.- Le terrain est enclavé ; y a-t-il des servitudes de passage ?
Il doit passer par où pour accéder à son terrain?
Mme JACOB.- Le terrain est un peu en côte.
M. REZZOUKI.- Une servitude se fait par l'ancienne cour de l'école sur la
partie haute et il y a un accès par la sente du dessous.
M. FENARDJI.- Si on doit faire de la démolition, un camion doit passer.
M. REZZOUKI.- Aujourd'hui, c'est pratiqué.
Mme JACOB.- On peut imaginer que l’acquéreur se fait fort par les moyens
qui sont les siens de faire les choses, et s’il veut acheter cela, il faut qu'on soit nous,
attentifs au fait qu’il n’habite pas dans un lieu considéré comme impropre à l'habitat.
Il s’arrangera avec les voisins du dessous. On s'imagine bien qu'il a dû le prévoir.
Nous avons rencontré Monsieur TEPAZ plusieurs fois, nous avons eu l’occasion
de le voir en mairie, je pense qu'il a bien organisé son affaire, notamment avec les
voisins. Y a-t-il d'autres questions ?
(Aucune intervention)
Je propose que nous passions au vote.
Résultats du vote :
Pour : 31
Abstentions : 2 (Groupe Unis pour Château)
USEDA - Adhésion de la commune de Saint Quentin.
M. LE MAIRE.- Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention) - 33 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
Nous passons donc au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
CCRCT – Rapport d’activités 2009
M. LE MAIRE.- Nous en avons beaucoup parlé tout à l'heure. Je ne sais pas
si vous avez des questions sur ce rapport. Vous avez les faits dominants de l'année
2009, que ce soit sur le portage de repas, sur les aménagements, sur les nouvelles
technologies, etc.
Mme YONNET.- Page 14 sur 44, liste des opérations. Tous les logements
sont des logements sociaux ou y a-t-il des logements intermédiaires ?
M. LE MAIRE.- Je pense que ce sont des logements sociaux. Qu'est-ce que
qui vous gêne ?
Mme YONNET.- On est à quel montant sur la commune ?
M. LE MAIRE.- Il n’y a pas que la commune de Château-Thierry, mais
également celle de Bézu-Saint-Germain.
Mme YONNET.- Sur l'ensemble, on est à quel montant ?
M. LE MAIRE.- Une part de logements est déplafonnée. Ce n'est pas parce
qu’on dit « des logements sociaux » que ce sont des logements déclassés.
Ce sont des logements de qualité. Compte tenu de la crise économique qu’il y a,
avec la perte du pouvoir d'achat, il est bien de favoriser le logement des familles.
Je trouve que c'est bien ; c’est Fabrice FRERE qui pourrait vous le présenter car
il est vice-président au logement à la communauté de communes.
Mme YONNET.- Je ne vous ai pas demandé si c'était des logements
déclassés, pas déclassés, sur classés. Je vous demande quel est le taux ?
M. REZZOUKI.- Cela avait été présenté lors de la présentation de DEXIA,
il y avait un diagramme qui présentait le taux à 36%. Il est en ligne sur Internet.
M. FRERE.- Pour répondre à Mme YONNET, on est à près de 40 % de
logements sociaux sur le territoire ; pour les programmes que vous avez dans
le compte rendu d'activité, c'est de mémoire du PLS pour la plupart. Pour vous faire
une idée, 40 % de logements sociaux sur le territoire, c’est environ la moitié
des castels en nombre qui sont hébergés en logement social. Quand j'entends par
ailleurs un candidat à l’échéance électorale annoncée qu'il faut mettre illico un frein
au développement du logement social, allez dire cela aux Castels, ils seront ravis.
M. LE MAIRE.- Et donc les habitants de ces logements ont bénéficié
d'une diminution de leur taxe d'habitation grâce à la politique du Conseil Général.
Il n'y a pas d'autre remarque ?
(Aucune intervention)
Conventions avec l’association ARBRES
M. REZZOUKI.- Vous avez en annexe 2 conventions. Une convention est
reconduite, qui a été organisée l’année dernière sur l'entretien et particulièrement sur
l'état de désherbage manuel sur l'espace public. Cela vient en complémentarité
sur ce qu’avait présenté Isabelle JACOB tout à l’heure sur la charte d’entretien des - 34 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
espaces publics, pour un volume horaire de 1 000 heures ; vous avez également en
pièce annexe page 51 une délibération pour compléter l’action de la ville en matière
de propreté et plus particulièrement sur le lieu-dit des Vaucrises, intégrant les abords
du lycée Jean de La Fontaine pour un volume annuel horaire de 675 heures ;
c’est une convention pour l'entretien général de la voirie et une autre convention pour
la propreté particulièrement.
Mme BOUVIER.- Nous sommes très attachés à la propreté de notre ville, qui
n’est pas à la hauteur de nos espérances. Le mettre en avant dans une délibération
nous convient. Cependant, si le service propreté est un vrai service, nous l'avons
entendu souvent dans des échanges de campagne et autour de cette table,
pourquoi ne pas créer un vrai service avec des emplois pérennes ? C'est ce que
nous réclamons.
M. REZZOUKI.- Nous avons des emplois pérennes aujourd’hui au niveau
du service propreté. Le service propreté aujourd'hui répond complètement et
intégralement aux besoins en matière d'entretien de l'espace public. Au-delà
du personnel, en matière de dispositifs et de politique en la matière, nous avons,
je pense, fait preuve d'assez de pugnacité avec la mise en place (excusez-moi d'être
terre à terre) d'espaces canins, on a démultiplié le nombre de mobiliers urbains,
les cendriers, les poubelles, tout le mobilier urbain adapté pour inciter l'ensemble
de nos concitoyens à faire preuve de responsabilité, de respect des uns des autres
et de l’espace public plus particulièrement.
Il s’agit également par le biais de ces conventions de donner la possibilité
à du personnel éloigné de l'emploi, que ces emplois servent de tremplin ; cela sert
de tremplin et c’est une nouvelle chance à chacun d'entre eux pour se rapprocher
de la vie active ; cela reste une complémentarité en matière d'action sociale de
ce qui est conduit aujourd'hui sur l'insertion des clauses sociales, par exemple,
en matière de marchés publics ; un exemple tout simple : la Rotonde ; nous avons
dégagé 1 700 heures d’insertion sociale. Ce sont des heures qui sont à destination
du personnel éloigné du monde du travail dans la continuité de ce qui avait été
engagé ; nous n'avons pas mis en place l’opération en tant que telle, mais c'est dans
la continuité de ce qui est fait par le biais du chantier d'insertion aujourd'hui.
Le chantier d'insertion fait appel également à des contrats particuliers,
que vous qualifiez de précaires, que d’autres comme moi peuvent considérer comme
une chance pour des personnes qui sont éloignées de l’emploi. Ce n'est
qu'une continuité de l'action sociale, de la politique et de la vision que l'on a en
matière d'emploi sur la ville de Château Thierry.
Oui, bien sûr, ce n’est jamais assez et on n’en aura jamais assez dans
le contexte économique que l'on connaît encore aujourd'hui.
Mme BOUVIER.- J'ai bien entendu. Mais ce que je dénonce, ce sont ces
emplois précaires. Au bout de 6 mois, on les remercie. Vu l'indemnité qu'ils reçoivent,
ce doit être dans les 600 à 650 € par mois, c'est une honte. Les contrats aidés
existent, vous les utilisez. Maintenant ma question de fond c'est combien d’insertions
réelles ? - 35 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
M. REZZOUKI.- Aujourd'hui, je ne suis pas en mesure de répondre sur
l'association ARBRES ; je pourrais demander lors du prochain vote et du prochain
renouvellement de la convention un rapport et un bilan de l'activité de l'association
ARBRES et plus particulièrement de l’action menée au niveau de la ville de Château-
Thierry.
Sur le chantier d'insertion, on est sur des taux d'intégration, d'insertion dans
le monde de l'emploi, à hauteur de 50 %, je ne dis pas à hauteur de 50 % au sein
des services de la ville de Château-Thierry, que l’on soit bien d’accord ;
mais aujourd'hui, ce sont 50 % des personnes qui sont sur des contrats précaires
qui sont dans l'insertion d'emploi, mais dans le secteur privé et pas forcément à la
ville de Château Thierry.
M. LE MAIRE.- Il ne s'agit pas d'agiter la tête, Madame BOUVIER. Le sujet
est vraiment trop grave. Il s'agit de précarité d’hommes et de femmes qui sont
dans la difficulté. Tout le monde préférerait ne pas avoir besoin d'utiliser les services
de ces emplois précaires. On souhaiterait tellement qu’ils n’existent pas !
Hélas, cela a été rappelé tout à l'heure, le chômage continue d'augmenter
de manière très forte. Bien que le RSA puisse avoir été présenté comme une idée
qui permettait aux hommes et aux femmes, demandeurs d'emploi, de retrouver
un emploi, quand il n'y a pas d'emploi, ils sont contents de trouver cela.
Je le dis ; je préférerai un autre avenir poux eux, pardonnez-moi de le dire,
je vais être en contradiction par rapport à ce que j’ai exprimé tout à l’heure : il suffirait
d'aller chercher combien vous aviez d'emplois aidés auparavant, vous en utilisiez
comme nous en utilisons, nous vous donnerons les chiffres mais ce n'est pas
l'important.
Madame BOUVIER, le service propreté a été créé avec 5 emplois pérennes.
La ville de Château Thierry, et vous l'aviez fait antérieurement, essaie de recruter
à chaque fois qu'une personne s'en va ; un peintre vient de partir ; notre vivier, c'est
d'abord dans les chantiers d'insertion. Prochainement, une personne qui a témoigné
de savoir-faire et d'envie sera recrutée en priorité.
Oui, la situation est compliquée. C'est difficile pour ces hommes et ces
femmes. Vous devriez dénoncer avec force, plutôt que de montrer du doigt
les actions de la municipalité, le désengagement, les contraintes mises en œuvre par
le gouvernement, pardonnez-moi de le dire, qui a dénoncé ces moyens mis à
disposition pour le traitement social.
Aujourd'hui, je préférerai qu'on puisse accorder à ces hommes et femmes
qui partent de loin, à qui on réapprend le savoir-faire, à se sentir utile, et qui au bout
de 6 mois sont rejetés. Ce n'est pas nous qui avons mis en place cette règle,
c’est l’Etat, voilà ce qu'il faut dénoncer.
Par rapport à l'association ARBRES, je suis content que vous me permettiez
de faire une petite mise au point, parce que je sais que c'est un sujet qui est utilisé,
l'insertion est une compétence du Conseil Général, non par rapport à l’allocation
mais par rapport à l'action d'insertion.
Le Conseil Général de l'Aisne est vraiment à l'offensive. J'espère qu'il
le restera ; une réflexion est engagée sur les chantiers d’insertion. Nous sommes - 36 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
pilotes sur ces chantiers d’insertion. Et ce chantier d'insertion, Madame BOUVIER,
utilise 36 bénéficiaires du RMI, non pas pour le compte de la commune de Brasles,
heureusement que la commune de Brasles est là, parce que cela coûte cher,
c'est pour l'ensemble des communes du canton et même au-delà. Je vous dis cela
pour information parce que certains ignorent cet aspect.
Je pense que ce sont des sujets qui devraient nous rassembler, quand
il s'agit des hommes et des femmes qui sont dans la souffrance, il devrait y avoir
une volonté collective de tout mettre en œuvre pour pouvoir les accueillir en plus
grand nombre car aujourd’hui, ils sont là à taper à la porte en grand nombre.
C’est indigne de dire à ces gens qu'on va les recruter pour 6 mois. C'est à dénoncer.
J'espère que Madame YONNET, vous dénoncez ces points de vue auprès des
instances que vous rencontrez souvent.
Mme YONNET.- Je ne suis pas le gouvernement. Par contre, on peut parler
de l'insertion des handicapés au Conseil Général si vous voulez.
M. LE MAIRE.- Il n'y a pas de problème pour cela. On va parler des
handicapés ici. Je ne crois pas qu'il soit un bon argument de montrer ce qui ne va
pas comme vous le faites là.
La ville de Château-Thierry essaie de tenir cette action compliquée par les
deux bouts. Cela a été rappelé par Frédéric BARDOUX. Il faut maintenir un service
public de qualité avec des fonctionnaires territoriaux, cela a été fait ; et il faut tendre
la main à celles et ceux qui sont sur le bas côté. C’est fait à travers toutes les
procédures mises en place avec les clauses d'insertion sociale.
Et puis la propreté, je vais vous dire franchement, vous avez raison de le
dire, la ville n'est pas encore un exemple de propreté, même si vous n'allez pas être
d'accord avec nous, de gros efforts ont été faits. Il nous en reste tellement à faire !
Mais ces efforts, il ne faut pas que ce soit seulement la collectivité qui ait à les
supporter financièrement. Il faudrait que nos concitoyens puissent mesurer combien
cela coûte. Et la meilleure économie, comme le disait notre ami par rapport aux
énergies, l'énergie la moins chère est celle que l'on ne consomme pas là, il serait
bien que nos concitoyens mesurent les efforts qu’ils ont à faire pour maintenir leur
ville propre en bon état. On essaie de faire de la prévention, des actions vont être
menées. C'est un sujet qui devrait nous rassembler plutôt que nous diviser.
Mme BOUVIER.- Trois choses. On a dit qu'on ne reparlait pas d'avant, et
c'est vous-même qui toujours y revenez. Le piège, vous tombez dedans.
La deuxième chose, 2 chiffres. 50 % dit M. REZZOUKI, je ne sais pas d'où
il tient ce chiffre car je suis membre du Conseil d'administration de la mission locale,
et moi, j'entends 15 % seulement de réinsertion possible.
Et puis un autre chiffre, notre Sud de l'Aisne, vous parlez d'efforts du Conseil
Général, mais dans le sud de l'Aisne, dans le bassin d'emploi du sud de l’Aisne,
savez-vous combien de femmes sont sans-emploi ? Je vous le dis, car je l’ai écrit
pour m'en souvenir : 51 %. Quand on compare avec la région Picardie c’est 40 % et
dans l'Aisne 49,1% chapeau ! 51 % de femmes sans-emploi dans le bassin d'emploi
de Château-Thierry. La même chose pour les seniors. On est vraiment à la tête de
ces échecs. Les seniors demandeurs d'emploi sur le bassin de Château Thierry : - 37 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
19,4 %, comparativement à l’Aisne : 17,8 % et à la Picardie 16,8 %. Employons,
employons. Je reviens sur les propos de Jean-Marie TURPIN, la seule chose
qui pourra nous sauver et nous mettre hors de l'eau, c'est bien l'emploi.
M. LE MAIRE.- Je vais être d'accord avec vous sur tous les points.
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Création d'une commission d'indemnisation amiable du préjudice économique.
Mme MARTELLE.- Nous vous proposons la création d’une commission
d’indemnisation amiable du préjudice économique. La réalisation de chantiers dans
certaines artères dans la ville entraîne parfois un préjudice économique sur l'activité
des commerçants, des artisans et des professions libérales installés dans le secteur
où ils se déroulent. Pour prévenir le préjudice matériel subi par ces professionnels,
il est proposé de constituer une commission d’indemnisation amiable du préjudice
économique. Cette instance permettra de répondre de manière transparente, juste
et équitable, aux éventuelles demandes d'indemnisation. L’indemnisation sera
accordée en réparation d'un préjudice justifié dans sa réalité et son montant.
Le dommage pris en compte devra être actuel, certain et direct. En tout état de
cause, l’indemnisation portera sur la perte de marge brute enregistrée par le
demandeur. Cette commission indépendante est présidée par un juge administratif,
ainsi que les chambres consulaires, chambre de commerce, d'industrie et des
métiers. Y a-t-il des questions ?
M. JOURDAIN.- Je me félicite que cette commission soit installée et je
voudrais poser une question. Est-ce que les époux VINET, boulangers de l’avenue
de Soissons, qui ont dû engager un procès contre la commune et contre le SARCT
et les syndicats d’eau, sont indemnisés ? Leur avons-nous fait des propositions
qui correspondent aux critères que vous avez fixés, l'indemnisation de la perte de
la marge brute ? Où en est-on ?
Parce que voilà des gens pour lesquels la collectivité avait pris des
engagements que vous n'avez pas respecté, qui ont dû faire un procès pour tenter
de se faire indemniser ; dans la mesure où vous installez une commission pour
l’avenir et je m’en félicite, ne serait-il pas judicieux de régler le problème avec eux
sur la base de ce que vous proposez ? Il me semble que cela permettrait d'éviter
cette frontière entre l'avant et l'après.
Mme MARTELLE.- C'est pour ne pas poursuivre les mêmes erreurs qui ont
été faites.
M. JOURDAIN.- Ce n’est pas un problème d’erreur. Il y a eu un engagement
vis-à-vis d’eux. Est-ce qu’aujourd'hui vous avez fait des propositions d'indemnisation
de ces 2 commerçants qui je vous le rappelle, d’après ce qu’ils m’ont dit, ont perdu
un chiffres d'affaire de l'ordre de 13 000 ou 15 000 €.
M. REZZOUKI.- On va éviter de parler de sujets qui fâchent et plus
particulièrement du passé. Aujourd'hui la mise en place de cette commission - 38 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
concerne une action à venir. Aujourd'hui, l'affaire est devant les tribunaux. L'entité
la plus à même à rendre un jugement sur cette affaire que vous citez est celle-ci.
J'ai rencontré M. et Mme VINET, ici même en avril 2008. La position de la
municipalité a été « il n'est pas possible aujourd'hui d'indemniser les époux VINET,
« la boulangerie des 4 vents », tout simplement parce que la ville n'avait pas à
l'époque déterminé de critères permettant d'indemniser de manière transparente,
juste et équitable et il ne fallait pas non plus créer un précédent, c'est-à-dire aller
au-delà des prérogatives qui sont celles de la ville.
On indemnisait sur quelle base et avec quel argent ? On avait beau arguer à
l'époque de dire « on a une ligne budgétaire qui a été inscrite ». Je le dis aujourd'hui
et je le répète encore, ce sont les propos que j’ai tenus à M. et Mme VINET.
Mais vous les avez rencontrés de manière très régulière, Monsieur JOURDAIN,
vous aviez apparemment même proposé vos services pour les défendre auprès du
tribunal administratif. Aujourd'hui il n'y avait pas d'argent à la ville et aucun critère
pour pouvoir les indemniser. C'est le premier point.
Cette commission d'indemnisation, c'est justement la possibilité à l'ensemble
des commerçants qui sont dans un secteur ou dans un périmètre de travaux, de
solliciter la commission afin de pallier une perte d'exploitation fondée sur des critères
connus bien en amont. La commission d'indemnisation sera mise en place et
déterminera les critères sur lesquels on va indemniser les différents commerçants,
une fois installée.
La base de travail déjà élaborée avec les chambres consulaires est basée
sur les 3 bilans antérieurs aux travaux et sur une période et un mois constant,
et non pas sur une perte d'exploitation comme l'avait demandé M. et Mme VINET,
mais sur la marge brute du commerce. Ils n'ont pas eu le choix que d'aller devant
le tribunal administratif, qui rendra son jugement ; il me semble que voici 15 jours
ou 3 semaines, on avait demandé de compléter les mémoires devant ce tribunal
administratif.
M. JOURDAIN.- Le fondement juridique de l’indemnisation réclamée par le
commerçant n’est pas la création de la commission, c’est le dommage de travaux
publics ; sur cette base, on peut discuter le montant de l'indemnisation. Je pense que
l'idée de la marge brute est une bonne marge, c’est ce que la loi prévoit d’ailleurs.
M. REZZOUKI.- Non, absolument pas.
M. JOURDAIN.- La question que je pose : puisque vous reconnaissez pour
l'avenir le droit à l’indemnisation dans de telles circonstances, pourquoi ne pas
discuter avec ces 2 commerçants pour régler le problème, qui est réel, encore une
fois ? Il y a eu un dommage de travaux publics. La question est là.
J'ai compris que vous ne souhaitiez pas discuter avec eux pour le moment
et que vous attendiez que le tribunal statue.
M. REZZOUKI.- Très clairement, oui.
M. JOURDAIN.- Et en conséquence de quoi, ce couple qui a subi ce
préjudice de travaux publics en 2007 sera indemnisé en 2015, merci pour eux.
M. REZZOUKI.- Vous êtes solidaire avec M. et Mme VINET, très bien,
si ce couple a perdu de l'argent, s’il est dans une situation économique très difficile, - 39 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
pourquoi n'avez-vous pas procédé à l'indemnisation de M. et Mme VINET dès 2007 à
la réception des travaux ?
M. TURPIN.- Ce n’est pas possible.
M. REZZOUKI.- Pourquoi ce n’est pas possible ? Pourquoi vous ne l’avez
pas fait ?
M. TURPIN.- Je ne parle pas du cas parce que je ne le connais pas bien.
Je ne ferai donc pas de commentaire dessus. Sur le principe, je reviens à ce que
disait Madame MARTELLE, il n’y a pas eu d’erreur avant. Je me souviens avoir
interrogé la chambre de commerce et d’industrie il y a 4 ou 5 ans, j'avais dit
« comment fait-on s'il y a des travaux pour que les commerçants soient
indemnisés ? » ; on m'avait répondu « il n'y a pas d'autre solution que d'attendre
la fin des travaux et après aller en justice ». Il fallait aller en justice, c'était le seul
moyen qu'il y avait à l'époque.
Dans les exemples que j'ai vus de commissions, sur la ville de Paris,
voici 4 ans, j’ai vu les tramways sur les grands boulevards. Les discours des
chambres consulaires étaient « il n’y a pas d’autre solution » ; aujourd'hui, on peut
effectivement anticiper et cela me paraît, moi, absolument important de mettre cela
en place.
Je voudrais faire une remarque là-dessus. C’est la Ville qui va être au
premier rang en matière de remboursement s'il y a des indemnités. La commission
proposée est une commission imposée ou peut-on la modifier ?
M. REZZOUKI.- C'est une commission qui avait été décidée de manière
collégiale, pour être la plus juste et la plus impartiale possible.
M. TURPIN.- Comme c'est la ville qui est au premier rang, j'aimerais qu'il y
ait 2 participants de la ville et non pas un seul, parce que c'est la ville qui va au final,
probablement, payer. Je verrais bien 2 participants de la ville et non pas un seul,
pour défendre un peu plus les intérêts de la ville. Sauf si la commission est imposée
telle quelle.
M. REZZOUKI.- C'est une proposition de la commission. Je voulais juste
attirer votre attention sur le fait que la ville ne sera pas juge et partie, parce qu’elle
est accompagnée de la trésorerie, représentant de l'Etat, et également du sous-
préfet. Siégera et présidera à cette commission un président, ou en tout cas celui
qu’il désignera en tant que tel, du tribunal administratif d’Amiens. Il n’y pas besoin
d’agrandir le nombre de participants, tout simplement parce qu’il y a une approche
de confidentialité, parce que la situation de certains commerçants n’est déjà
aujourd'hui pas évidente.
M. TURPIN.- Bien sûr, on n’a pas envie de le crier sur les toits. C'est le point
de vue de la ville, parce qu’elle est partie prenante. Cela permettant d'argumenter
et échanger. On n'est pas obligé d'avoir le même raisonnement que des gens de
l'administratif ou quelqu’un d’autre. Je faisais donc la proposition.
M. LE MAIRE.- D'autres remarques ?
M. FENARDJI.- A-t-on prévu un périmètre en plus des critères
d’indemnisation ? - 40 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
M. REZZOUKI.- Un périmètre a été décidé ; aujourd'hui la zone de travaux
est la rue Carnot en allant jusqu'à la Place Jean de la Fontaine. On élargit bien
évidemment le périmètre jusqu'au pont de la fausse Marne.
Il n'y a pas véritablement de périmètre à définir de manière très stricte.
Pourquoi ? Parce que, quand on a des travaux dans la rue Carnot, l'impact de la
circulation ne se fait pas que sur la rue Carnot mais également sur l'ensemble des
commerçants qui sont dans les rues adjacentes. On met en place cette commission
d’indemnisation avec un périmètre relativement ouvert intégrant l’île, la rue Carnot
sur toute sa longueur et sa largeur jusqu'où il y a des commerces, intégrant la place
Jean de La Fontaine.
M. FENARDJI.- Cela peut aller très loin.
M. REZZOUKI.- Cela peut aller dans le périmètre immédiat, mais ce sera à
la commission d’indemnisation justement, de déterminer l'impact réel des travaux,
sur la baisse, ou la perte d'exploitation du commerce.
M. FENARDJI.- Dans la composition de cette commission, il n'y a pas de
technicien à même d’aider à la réflexion pour déterminer ce périmètre. Le périmètre
que vous décrivez peut aller du haut de la Grande rue jusqu'au pont de la Fausse
Marne y compris la placette, la rue du Général de Gaulle. Cela entraînerait
une inflation de demandes. Est-ce que cela peut être maîtrisé, ou est-ce qu’on laisse
la commission décider des critères sur le périmètre d’indemnisation ?
M. REZZOUKI.- Là-dessus, les critères eux-mêmes seront fixés. Aujourd'hui
une approche a été réalisée sur la mise en place de ces critères. Ils seront fixés de
manière définitive lorsque la commission sera elle-même installée. C'est le premier
point.
Le deuxième point concernant le périmètre, la commission est souveraine
et comme dans toute commission, elle pourra toujours s'encadrer de techniciens
pour aborder le problème de manière plus précise, sur les impacts immédiats et
la manière dont se sont déroulés les travaux et quels ont été les plans de circulation,
de stationnement, mis en place pour répondre et réaliser au mieux ces travaux.
Mme YONNET.- Y a-t-il une limite dans le temps la création de cette
commission ? Est-ce qu’à la fin de ces travaux, elle s’arrête ?
M. LE MAIRE.- Elle continue.
Mme YONNET.- Elle ne s'arrêtera pas ?
M. LE MAIRE.- Elle n’est pas dédiée à certains types de travaux.
Mme YONNET.- Ce n’est pas lié exclusivement aux travaux actuels.
M. BIANCHETTI.- Beaucoup de choses ont été évoquées, comme la
composition, le périmètre, la durée de cette commission. Quelque chose me semble
important à prendre en compte, c’est le temps que va prendre l'indemnisation.
Cela paraît important. Pour le commerçant qui a subi un préjudice, si le préjudice est
important, réel et prouvé par la commission, il est important de parler du temps
d'indemnisation. Pour certains commerçants si le préjudice est trop important,
ils n'auront pas le temps d'attendre le paiement de cette indemnisation et pourront
mettre la clé sous la porte. Il faut prendre un critère de temps pour indemniser
les commerçants le plus vite possible, dans la mesure du possible évidemment. - 41 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
M. REZZOUKI.- C'est noté. On fera remonter ce point bien particulier
au niveau de la commission.
Je tenais à faire une remarque. La commission décidera d'une indemnité
bien évidemment. Mais pour l'estimer au mieux, il va falloir la jauger d’un point de
départ de travaux à un point d’arrêt de travaux. Aujourd’hui, sur la rue Carnot,
on démarre les travaux au 21 mars, réunion publique et d’information la semaine
prochaine ici même pour présenter ces travaux et le groupement de commande
retenu, l’entreprise qui interviendra pour ce groupement de commande, Gaz de
France, l'USEDA pour l’enfouissement des réseaux … donc on commence au 21
mars et la deadline fixée en matière de travaux sera le 31 août et cela pour deux
raisons : pour réaliser une rentrée que l'on peut espérer la meilleure, en centre-ville ;
mais il ne faut pas se le cacher, plus les travaux auront une durée limitée, moins
l'impact sera grand pour les commerçants, moins l'impact économique pour la ville
de Château Thierry sera fort.
Tout l'intérêt et l'enjeu aujourd'hui par le biais de cette mission est bien
évidemment de s'inscrire dans un esprit de solidarité avec les commerçants, dans un
contexte économique très difficile. On pourra toujours remettre en cause les travaux
qui ont lieu ici et là sur Château Thierry. En ce qui concerne la place Jean de La
Fontaine, ce sont des travaux qui devront être jugés au moment où on aura
réceptionné et déterminé. Quelles seront les incidences dans un second temps,
après travaux, sur la ville de Château Thierry ? On rejoint le débat qu'a mené
Frédéric BARDOUX lors du DOB, un des points primordiaux : l'attractivité de la ville.
Aujourd'hui les travaux place Jean de La Fontaine sont réalisés sans aucune
interruption de circulation. On n'a absolument pas aggravé la situation dans le centre
de Château Thierry, quoi qu'on puisse en dire, ici et là, en matière de circulation.
Elle est en flux continu. A chacun sa position ou sa vision des choses, je suis
d’accord, Monsieur FONTAINE, elle n'est pas pire que ce qu'elle était lorsqu'il y avait
les feux en place. Au-delà de cela, plus les travaux vont être courts, mieux ce sera
sur l’impact économique pour les commerçants et pour la municipalité.
M. BIANCHETTI.- Je n'ai jamais remis en cause le bien-fondé des travaux.
Et je n'ai pas parlé de la circulation. J'ai juste dit qu'effectivement, il y avait des règles
qui allaient être mises en place. On attend la fin des travaux. On peut éventuellement
demander un bilan complet pour faire une comparaison. Il s’agit juste de dire :
est-ce que on peut s'engager à aller le plus vite possible dans la mesure du possible
pour analyser les gènes des commerçants ?
M. JOURDAIN.- Pour aller dans ce sens, il faut clairement indiquer que
c'est le maître d’ouvrage des travaux qui devra indemniser les commerçants et pas
la ville ; si c'est le syndicat d'assainissement, c’est le syndicat d’assainissement ;
si c'est l'union des syndicats d’eau, c’est l'union des syndicats d’eau, la ville n’est
retenue que pour la part de travaux dont elle est elle-même maître d'ouvrage.
Cela signifie donc que pour chaque opération de travaux, le maître
d'ouvrage, la collectivité quelle qu’elle soit, doit provisionner dans son budget le
montant de l'opération pour que les crédits figurent à son budget de l'indemnisation
bien sûr évaluée à la louche de la perte de l'exploitation, de la marge brute - 42 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
des commerçants qui seront concernés par la commission. Effectivement, s'il faut
attendre un ou deux budgets pour pouvoir débloquer une indemnisation qui aura été
fixée, cela risque d'être mortifère pour un certain nombre de commerces.
M. REZZOUKI.- On ne les débloquera pas sur les dépenses imprévues,
en tout cas.
M. JOURDAIN.- Cela peut servir à cela. Je parlais d’une provision.
M. REZZOUKI.- Vous avez raison de le préciser quand même.
Très clairement aujourd’hui, c'est la ville de Château Thierry qui supportera
l'indemnisation des commerçants dans le cadre des travaux que l'on fait dans
le centre-ville. Pourquoi ? Contrairement à ce que l'on a pu laisser entendre ici et là,
ce n'est pas à l’initiative du syndicat d’assainissement ou de l’USESA que les travaux
ont lieu sur la place Jean de La Fontaine ou la rue Carnot. On n’a fait qu'une chose,
c'était solliciter et aujourd'hui je les remercie, on ne peut que les remercier, parce que
cela permet, contrairement à ce que l'on peut penser, de réaliser des travaux sur
un temps et un délai record et dans le bon ordre. Aujourd'hui, le syndicat
d'assainissement et l’USESA n'ont fait que répondre à la sollicitation et la volonté
politique de la ville de Château-Thierry de restructurer son centre-ville et de
réaménager la place Jean de la Fontaine et la rue Carnot. Donc, de fait, cela ne sera
que la ville de Château-Thierry qui supportera les indemnisations dédiées aux
commerçants.
M. FILLION.- J'aurais préféré que dans cette délibération soient précisés le
périmètre et le nom des rues qui sembleraient être impactés. La délibération serait
beaucoup plus juste et équilibrée.
M. REZZOUKI.- Ce que l'on va faire, si vous êtes tous d’accord, le maire
l’a proposé, cette commission d'indemnisation n'est pas une commission de
circonstance, c'est une commission d'indemnisation tout comme on installe la
commission d'appel d'offres, c'est une commission permanente. Partant de là, il n’y a
pas à déterminer un quelconque périmètre, ce sera à la commission elle-même de
définir l'impact des travaux, quel que soit le lieu et pour l’ensemble.
M. FILLION.- Cela aurait dû figurer dans la délibération.
M. REZZOUKI.- Permettez-moi de finir : cela permet justement, et cela a été
la démarche, d’aborder et de considérer chaque commerçant dans cette ville, et non
de faire des choix : j’indemnise de tel montant tel commerçant ou de tel montant tel
commerçant ; ce sera réalisé de manière globale, juste, transparente et équitable.
M. FILLION.- Il faut absolument définir un périmètre pour cela.
M. REZZOUKI.- Le périmètre, c'est la ville de Château-Thierry.
M. FILLION.- Quel est aujourd’hui l'impact sur le commerce par rapport aux
travaux ?
M. REZZOUKI.- C'est la commission qui le déterminera.
M. TURPIN.- Je viens de découvrir quelque chose en vous écoutant.
Dans ma tête, c'était la ville qui devait systématiquement répondre au préjudice.
Je pense qu'il faut préciser. Parfois la ville n’est pas porteuse de projet sur des
travaux lancés. Donc il faut préciser dans la délibération que la ville répondra
au préjudice dans les circonstances où elle est porteuse du projet. - 43 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
Si on met cela en place et qu’un autre porteur de projet lance l’opération,
les commerçants vont venir tout de suite vers la commission que l’on gère. Il faut
préciser « pour des projets portés par la ville ». Place Jean de La Fontaine, c'est la
ville qui porte le projet. Rue Carnot aussi. Les autres travaillent sur ordre,
d’une certaine façon, même si l’on en profite. Le jour où ce n'est pas nous, il faut que
l'on puisse se dégager de cette responsabilité.
M. FENARDJI.- C'était la question que je voulais poser.
M. LE MAIRE.- Est-ce qu’on passe au vote ?
M. REZZOUKI.- C'est noté ; la délibération sera amendée.
Même quand on nous impose de mettre en place des taxes sur l'enseigne,
aujourd'hui, par le biais de la mise en place d'une commission d'indemnisation
comme celle-ci, c’est un choix politique. C'est une véritable volonté politique que
de mettre en place une commission d'indemnisation, parce qu'aujourd'hui, rien ne
s'impose à la ville pour mettre en place une commission d'indemnisation.
M. BIANCHETTI.- La taxe sur les enseignes n'a jamais été imposée.
M. REZZOUKI.- Je ne vous permets pas.
M. le MAIRE.- Elle existait déjà.
M. REZZOUKI.- Une chose est sûre, c’est qu’il n’y avait pas de commission
d’indemnisation permanente à la ville de Château Thierry. Vous nous accorderez
ce point !
S’il n’y a pas d’autre observation, nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. LE MAIRE.- C’était un débat utile. Cela me renforce dans la difficulté
d'être élu. Nous appelons tous les uns et les autres au devoir de mémoire.
Là, on nous invite à l’amnésie. Pour nous éviter d’avoir à plonger dans notre passé,
ne nous invitez pas à y aller. Ce sera plus simple.
Je ne vais pas revenir sur ce qui s'est exprimé. C'est une histoire difficile
pour les époux VINET. Je suis convaincu que si aujourd'hui, nous allions comme on
nous conseille, sans attendre la position du tribunal administratif, l'on pourrait nous le
reprocher de la même façon. Cela va être là un cadre précis, transparent, on ne peut
que regretter que cela n'ait pas existé avant pour les époux VINET ; nous sommes là
grâce à Marie Eve MARTELLE et Mohamed REZZOUKI dans la prise en compte
d'une problématique très forte. Nous aurions préféré ne pas avoir tous ces travaux à
faire.
Je veux saluer, parce que cela a été dénoncé quelquefois, le syndicat
d'assainissement, l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne, pour lequel la ville
de Château Thierry est parmi les plus gros contributeurs en matière de redevance,
qui sont particulièrement à notre écoute. C'est une nouveauté. Et puis, c'est une
nouveauté qui rapporte, parce que si on fait les choses dans le désordre, cela coûte
beaucoup plus cher et ce n’est jamais fini. Là, cela coûte un peu de temps.
Mohamed REZZOUKI ne l’a pas dit, mais dans le cadre du cahier des
charges et de mise en concurrence, l'entreprise retenue est l'entreprise qui avait le
mémoire technique le plus élevé. Ce n'était pas seulement le coût. C'est celle qui - 44 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
intervenait avec 2 équipes sur le même temps, qui travaillaient la nuit, etc.
C'est vraiment une problématique très forte. Et on avance.
Vous avez fait une bonne remarque et nous y seront vigilants. J'espère qu'on
n'aura pas des montants très élevés, que le montant de la perte brute sera le moins
élevé possible. Ce n'est pas de gaieté de cœur que les commerçants vont venir nous
solliciter. C’est une garantie que nous donnons pour que ces travaux puissent être
acceptés plus facilement car nous avons conscience que dans un contexte
économique compliqué, il faut que nous soyons particulièrement attentifs au
commerce. Il ne s’agit pas de vouloir créer du commerce, et voir derrière ceux qui
sont en place ne pas pouvoir vivre. Merci aux uns et aux autres. On vous tiendra
informés du déroulement et du fonctionnement de cette commission. C'est une
avancée très forte, je voulais le signaler.
Rénovation des courts de tennis couverts – Demande de subvention
M. DUCLOUX.- C’est une délibération qu'on avait déjà prise au niveau de la
réflexion des courts de tennis pour le courts couvert. On vous demande de passer
une délibération pour subventionner dans le cadre du CDDL de 15 % du montant de
ces réfections, soit 993,13 €. Y a-t-il des questions sur cette demande ?
(Aucune intervention)
On peut passer vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
INTERREG IV – EURAPHIS III - Prolongation
Mme MAUJEAN.- Au travers de plusieurs délibérations dont la dernière
remonte à juillet 2008, la ville a adhéré au projet EURAPHIS proposé au financement
du programme INTERREG. Il s'agit d'un projet autour d'actions communes menées
par 15 villes de France, Wallonie et de Flandre. Pour Château-Thierry, c'était l'année
dernière « les mots du patrimoine », c’était une conférence menée par François
BLARY. Le prochain projet sera un espace de médiation sur le Château qui se
situera dans le nouveau relais et qui rentrera dans une action qui s'appelle
« les châteaux au bord de l’eau, de la Dordre à la Marne ».
Le projet devait s’étendre de juin 2008 à juin 2011. Les 15 partenaires du
projet souhaitent une prolongation de ce délai jusqu'au 31 décembre 2011. Les villes
de Maubeuge et Chinay, qui sont partenaires, ont procédé à un transfert de solidarité
de fonds FEDER en direction de la ville de Château Thierry, qui doit maintenant
procéder à la modification de son cofinancement de son projet à hauteur de ces
transferts de solidarité soit 7 050 €.
Donc le Conseil municipal approuve la prolongation du projet EURAPHIS 3
pour une durée de 6 mois, accepte le cofinancement du projet EURAPHIS 3 par
la ville initialement fixé à 52 750 € qui passe à 59 800 € et ces fonds
supplémentaires seront affectés à la prolongation pendant la durée du projet
au chargé de mission au grade d'assistant qualifié de conservation de patrimoine de
deuxième classe, premier échelon, indice 322. - 45 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
La ville était impliquée dans ce projet FEDER avec 15 villes de France.
C'est une action qui dure depuis plusieurs années. Les fonds FEDER permettent
de financer des projets subventionnés à hauteur de 50 %.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Charte de la vie associative – Modification
Mme VANDERBERGHE.- Par délibération du 14 décembre 2010, le Conseil
Municipal approuvait la charte de la vie associative jointe au dossier de subventions
2011. Il a fallu apporter une modification. Une phrase avait fait débat, avait soulevé
des commentaires, c'était la phrase suivante : « seules les associations déclarées
répondant la politique générale de la municipalité peuvent bénéficier d'un soutien
financier technique et/ou logistique ». Il est proposé de la remplacer par la phrase
suivante : « seules les association adhérentes à la charte peuvent bénéficier d'un
soutien de la ville financier, technique et/ou logistique, par leur engagement à faire
vivre les notions de solidarité, de partage et d'ouverture aux autres et à faire reculer
les égoïsmes et les replis de soi. »
Y a-t-il des questions ?
Mme BOUVIER.- J'étais intervenue, mais plus d'une phrase m'avait
choquée. D'ailleurs, je n'étais pas la seule à relever cette phrase, « Dans le domaine
de la culture, les associations s'engagent à adhérer à la politique culturelle
municipale de l'année en cours ». Je ne ferai pas d'autre commentaire. Je les ai faits
la dernière fois. C'est un dossier qui traîne. Nous avons déjà évoqué cette charte
le premier décembre 2009, après le 14 décembre 2010, et encore aujourd'hui.
Je pense qu’il faut en finir et que cette phrase, il faut la retirer.
M. JOURDAIN.- Moi je ne voterai pas cette délibération, y compris avec
cette modification, parce que la phrase que vous avez modifiée, dans la mesure où
elle oblige ou contraint les associations à adhérer à une charte pour pouvoir
bénéficier : « seules les associations adhérant à la charte peuvent bénéficier d'un
soutien de la ville ».
Cela veut donc dire qu'une association qui pour des raisons X ou Y
n'adhérerait pas à cette charte ne recevrait pas de soutien. Pour moi, c'est en
contradiction avec le droit des associations de solliciter et d'obtenir des subventions.
Mme VANDERBERGHE.- Aucune association ne signera la charte avec le
revolver sur la tempe. Elles ont le libre choix. Elles acceptent ou non. Elles sont
libres. Elles connaissent les conditions.
M. JOURDAIN.- C’est bien ce que je dis. Par exemple, la Société Historique,
dont le bureau à ma connaissance est très hostile à la signature de cette charte,
ne va plus recevoir de financement ni d’aide publique, y compris l'accueil gratuit dont
elle bénéficie dans les dépendances de la médiathèque puisque vous avez écrit
« seules les associations adhérant à la charte peuvent bénéficier d'un soutien de la
ville ». En conséquence, j'estime que cela est contraire à l'éthique qui doit animer les
collectivités vis-à-vis des associations ; je ne voterai pas ce texte et je le dénoncerai. - 46 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
Mme VANDERBERGHE.- C’est un engagement moral de la ville autant que
des associations. Elles acceptent ou pas les conditions mais en aucun cas, elles ne
sont contraintes d’accepter.
M. LE MAIRE.- Pas de débats comme cela. Demandez la parole ; faites
preuve d'éthique, il faut rappeler des règles quand même !
M. BEAUVOIS.- Quand j'entends le précédent orateur parler d’éthique en
matière d'associations, je suis choqué. Je dirai pourquoi. Les chartes existent partout
en France, notamment il existe des modèles au niveau des associations de chartes
signées par la ville. Si vous lisez la charte, on demande simplement à ce que les
associations qui touchent des subventions participent à la vie de la ville.
Il peut y avoir des associations contre, elles ont le droit ; de même, on
rappelle que les associations doivent défendre des idées de générosité, de lutte
contre le racisme, etc. C'est sûr que si une association, une Amicale du Front
National avait la velléité de signer la charte …
En revanche, il y a un truc que je ne supporte pas, ceux qui oublient leur
histoire... Je vais peut-être parler du passé, même si j’avais dit que je n’en parlerai
pas, mais quand on nous dit que l’on ne respecte pas l’éthique, M. JOURDAIN,
moi je n'ai jamais convoqué des fonctionnaires de la ville qui veulent créer une
association club de boxe en leur interdisant de le faire et en les obligeant de travailler
avec un ancien président de club de boxe responsable du FN, surtout quand ces
jeunes sont des beurs ; on n'a la même notion d'éthique, vous et moi.
Mme BOUVIER.- Qu'est-ce que c'est que cela ! C'est vraiment nul !
M. LE MAIRE.- Ce n'est pas la peine de s'étendre là-dessus. Revenons sur
le sujet qui nous préoccupe.
M. JOURDAIN.- Il y a une manière de s’abaisser !
M. BEAUVOIS.- Tout à fait.
M. JOURDAIN.- Je ne suis pas capable de le faire à ce point.
M. BEAUVOIS.- Par rapport à vous, je suis très …
M. LE MAIRE.- On se calme. On garde la bonne humeur qui prévaut à tout
débat démocratique et républicain, mais au niveau de l’éthique, on peut revenir aux
propos de Bruno.
M. BOKASSIA.- Je suis étonné personnellement moi aussi. D'autant plus
que, quand nous sommes arrivés, on n'en a pas trouvé. On a trouvé une débandade
dans les associations. Et aussi, il faut dire, dans toute organisation, il y a des
contrats, des conventions, et même dans une église quand il faut entrer au paradis,
il y a les 10 commandements. Chez nous, les croyants catholiques, il y a les 10
commandements.
(Rires)
Et pour les musulmans, il y a les 5 piliers et il ne faut pas manger de cochon.
(Rires)
M. LE MAIRE.- Du calme !
Mme YONNET.- Peut-on retirer « promouvoir le sport féminin » ? C’est
vraiment moyenâgeux. - 47 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
M. LE MAIRE.- Je vous propose, afin d’éviter toute ambiguïté, même si tout
ce qui est excessif est insignifiant comme d’autres l’ont dit avant moi, qu'on enlève
le mot « seules ». Et je voudrais remercier la présidente de l'association de l’amitié
franco algérienne, qui avait fait part de propos mesurés, de fond, qui nous ont permis
de réengager le débat. On se doutait bien qu’en repositionnant le débat,
nous apparaîtrions comme les liberticides ; nous allons attenter au droit associatif.
Mais non ! Il ne s'agit pas de cela.
Félix BOKASSIA a tenu des propos modérés. Nous avons voulu remettre
un peu de règles. Toutes les associations qui souhaitent participer, s'engager, faire
des choses avec la ville, sont les bienvenues, celles qui ne le souhaitent pas, elles
ne viennent pas. Ce n'est pas plus compliqué que cela. On peut refaire la lecture
sans « seules ». Et nous proposerons le vote. Nous savons que nous allons en
entendre parler.
Mme VANDERBERGHE.- « Les associations adhérentes à la charte peuvent
bénéficier d'un soutien de la ville financier, technique et/ou logistique, par leur
engagement à faire vivre les notions de solidarité, de partage et d'ouverture aux
autres, et à faire reculer les égoïsmes et les replis de soi. » Y a-t-il d'autres
questions ?
(Aucune intervention)
M. LE MAIRE.- On passe au vote.
Résultats du vote :
Pour : 27
Contre : 5
Abstention : 1
M. BARDOUX.- Je ne comprends pas ; nous avons tenu compte de votre
avis pour modifier le texte, et vous votez contre maintenant ?
M. LE MAIRE.- Cela ne fait rien, on est dans l’obstruction permanente,
tout le monde l’a bien noté.
Règlement intérieur « Espace famille ».
Mme DOUAY.- Le Conseil municipal a approuvé un règlement intérieur le 30
juin 2010 ; nous vous demandons aujourd'hui de modifier un point de ce règlement
qui dit que : « toute absence non justifiée par un certificat médical sera facturée au
tarif en vigueur sans déduction du bon-vacances CAF » ce qui n'existait pas jusqu’à
présent, parce que le bon-vacances était déduit. Je demande donc au conseil
municipal de bien vouloir approuver la modification de ce règlement intérieur qui fixe
les conditions d'utilisation du compte famille. Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 48 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
Acquisition de mobilier et de matériel - Demande de subvention à la CAF.
M. BEAUVOIS.- Je vais vous proposer un vote concernant une subvention
de la CAF concernant l'acquisition de matériel pour les ALSH, et pour l'ensemble du
service jeunesse, c’est-à-dire un minibus. De même, l'achat de matériel pour le lieu
de vie la Vignotte, au niveau du mini centre social qui a été créé ainsi que sur le lieu
de vie Blanchard pour l’achat d'une table de ping-pong et 2 baby foot. Y a-t-il des
questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Animations culturelles et familiales - Demande de subvention CAF.
M. BEAUVOIS.- Cela concerne les animations culturelles et familiales, le
week-end enchanté, le passage du camion « C’est pas sorcier » à Château-Thierry ;
cela concerne aussi les animations familiales autour des équipements de la ville,
c’est-à-dire les sorties familiales, les fêtes de quartier, Vaucrises, Blanchard.
Cela concerne les balades et les organisations de sortie autour de la Vignotte et les
stages de bien-être. Et cela concerne aussi les fêtes de quartier, la lutte contre
l'isolement, ainsi les temps de rencontres qu'on fait régulièrement et les soirées
familiales faites dans les différents quartiers. On sollicite une subvention de 40 % de
la CAF sur ces différents fonctionnements qui concernent essentiellement l'animation
des différents lieux de vie et quartiers de la ville. Des questions ?
M. BARDOUX.- Si on n'a pas la subvention, l'action se fait-elle ou pas ?
M. BEAUVOIS.- Les subventions de la CAF répondent à un cahier des
charges très précis ; on l’obtient selon le cahier des charges et on est rentré dans ce
cahier des charges. Y a-t-il d'autres questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. LE MAIRE.- Je veux signaler le travail important des services à monter
tout ces dossiers qui sont de plus en plus complexes, avec des justifications de
dépenses, d'actions également ; c'est vraiment un gros travail.
Centre social La Rotonde – Demandes de subvention.
M. BEAUVOIS.- Le centre social la Rotonde bénéficie d'une convention
biennale avec la CAF, mais même si on a une convention biennale, tous les ans
avec la CAF, on doit redéposer un dossier de demande de subvention sur le
fonctionnement de la Rotonde ; cela concerne l'ensemble des subventions ;
actuellement les actions de la Rotonde, suite aux travaux, sont dispersées sur
différents lieux ; on demande une subvention auprès de la CAF de 12 000 €, 5 000 €
auprès de l'Etat et 5 000 € auprès du Conseil général pour le fonctionnement des
différentes projets de la Rotonde. Y a-t-il des questions ? - 49 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Remerciements
M. LE MAIRE.- Il nous reste à aborder des remerciements.
L'association Vie et Paysages pour la mise à disposition du Palais des
Sports pour le Forum Eau, Energie et Ecologie.
Le club sportif de Montereau section marche pour l'accueil lors de l'épisode
neigeux du 8 décembre 2010.
Lions Club de Château-Thierry Jeanne de Navarre, pour la mise à disposition
du Palais des sports pour le marché de Noël.
La commune de Fossoy et l’école maternelle de Fossoy pour le soutien suite
à l'incident de l'école.
L’INSEE Picardie pour la mise à disposition de salles pour la formation des
agents recenseurs.
Le Lions Club de Château-Thierry Jeanne de Navarre, pour la mise à
disposition du palais des rencontres pour un concert.
La ville de Montmirail pour la mise à disposition de 200 barrières pour la
visite de Nicolas SARKOZY.
Il y a des remerciements qui ne sont pas là et j’y tiens :
Le Secours Populaire pour toutes les actions menées entre le CCAS, la
municipalité et le Secours Populaire, qui organise un concert prochainement.
Motion contre la fermeture des écoles et classes.
M. BEAUVOIS.- La France, la ville de Château-Thierry et le sud de l’Aisne
sont particulièrement touchés par le nombre de suppressions de postes
d'enseignants ; ce sont 16 000 suppressions au niveau de la France. Les
informations, qui valent ce qu’elles valent, au Conseil du 8 mai où il y a un vote, une
présentation du nombre effectif des fermetures, laissaient entendre que Château
Thierry serait touché par entre 5 et 7 fermetures de classes.
L'éducation est l'investissement de nos enfants, l'avenir de nos enfants, je
vous propose une motion qui demande à ce qu’une audience des maires puisse être
instruite auprès de l'inspectrice académique ; au dernier rendez-vous, elle s’était
défilée.
« Demande le retrait des mesures de fermeture arbitraires et injustes
Dénonce les regroupements verticaux annoncés,
Refuse la méthode d'annonce sans concertation,
Refuse d'envoyer leurs enfants sur les routes (et c’est particulièrement vrai
pour les enfants des communes aux alentours de Château-Thierry, c’est moins vrai
pour Château Thierry)
Refuse le délabrement du service public, en particulier celui de l’école
publique, - 50 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
Décide de participer à l'établissement d’un diagnostic sur l'offre scolaire sur
le territoire
Décide de se mobiliser aux côtés des parents et des enseignants, pour
garder et développer un système éducatif de qualité ». Y a-t-il des questions ?
Mme YONNET.- Je voulais intervenir sur cette motion. Je ne participerai pas
au vote, vous l’auriez deviné. Ceci étant, personne ne se réjouit des fermetures de
classes. Je ne m'en réjouis pas.
En rencontrant un certain nombre de personnes dans les communes,
y compris les maires, je souhaiterais que vous m'assuriez bien (et je vous dirai
pourquoi ensuite) que tout le monde scolarise bien ses propres enfants sur le lieu de
résidence.
Je veux bien entendre tout ce que vous voulez. Les suppressions de classe,
c'est toujours une souffrance pour une commune et cela l’est tout autant pour
Château-Thierry, je le conçois tout à fait mais est-on bien sûr que chacun scolarise
bien son enfant là où il le devrait ?
Je le dis d'autant plus facilement que j'étais administrateur de la FCPE Paris
et j'avais travaillé sur la carte scolaire. Je ne peux pas m'empêcher de faire le
parallèle entre le dossier de la carte scolaire et celui-ci. À un moment donné, pas mal
de personnes relativement bien initiées contournaient la carte scolaire à Paris
afin que leurs enfants soient scolarisés dans un autre arrondissement que celui
dans lequel il était affecté. C’est une image symbolique, mais cela me fait penser
à cela. C'est ce que je souhaitais dire.
Il s’agit de bien s'assurer que tous le monde, tous les maires jouent le rôle et
que tous les parents jouent le jeu. « Jouent le jeu » est bien sûr une expression.
C’est une question. Il y a des communes où il n'y a plus que 15 élèves dans
une classe. Par contre, je sais que certains maires sont tout à fait prêts à travailler
sur des rapprochements, des mutualisations, à condition que tout le monde, et je ne
défends pas le gouvernement, je pose une question, puisse trouver une solution
effectivement viable.
Je peux vous rejoindre sur le fait qu'une commune qui perd sa classe,
c'est une chute d’attractivité, parce qu’on peut supposer que des familles
ne viendront pas s’installer car justement il n'y a plus de classe. En tous les cas,
je ne participerai pas à ce vote, vous le comprendrez.
M. BEAUVOIS.- Je suis d'accord avec vous que la question de la carte
scolaire est une question extrêmement importante ; si on regarde dans le classement
PISA, classement international sur les niveaux des enfants, on s'aperçoit que la
Suède qui était en tête a décroché à partir du moment où elle a supprimé sa carte
scolaire, ce qu’a fait exactement le gouvernement français. Le gouvernement
français ne l’a pas complètement supprimée mais l’a allégée fortement ; c'est une
décision du gouvernement SARKOZY.
Mme YONNET.- Vous voulez que je vous dise qui contournait la carte
scolaire ? Voulez-vous que l’on en parle ? C’était les enseignants ! - 51 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
M. TURPIN.- Une chose m'a choqué quand j'ai appris cela. Bien entendu,
il faut soutenir cette délibération : quand un Etat abandonne sa politique d’éducation,
il n'y a rien de plus dramatique que cela et c’est cette situation qu'on rencontre
aujourd'hui partout.
Par contre, j'ai été choqué d’apprendre que les recteurs touchaient
des primes pour faire passer ce programme scandaleusement inique. Non seulement
on touche à un Etat qui lâche mais en plus on touche à un problème d'éthique
dramatique. On n'a jamais vu cela jusqu'à maintenant, en France ; jamais !
Mme YONNET.- Sur le budget de l'Etat, c'est le premier budget de l'Etat
avec 60 milliards d’euros et il sera augmenté en 2011 de 1,6 %. Je ne vois pas où
est le désengagement.
M. BEAUVOIS.- C'est un dossier que je connais relativement bien. Il n'y a
pas que les chiffres, il y a aussi la part consacrée au PIB. Il se trouve que la part
consacrée à l'éducation dans le PIB n'a cessé de diminuer depuis 2002.
Mme YONNET.- 6,7 % pour la France, 4,5 % pour l’Allemagne.
M. BEAUVOIS.- Madame YONNET n’a pas regardé la pyramide des âges
de la France et de l’Allemagne, si elle l’avait fait, elle aurait pu s'apercevoir qu'en
France, on fait beaucoup plus d'enfants qu’en Allemagne ; forcément, il y a plus
d'enfants dans les classes.
Mme BOUVIER.- Je suis représentante de la municipalité au lycée Jean de
La Fontaine et je voulais vous faire part de la motion que nous avons votée,
à laquelle je me suis associée aux parents, aux élèves délégués et aux professeurs.
Nous avons parlé beaucoup du primaire, de fermetures de classes. On peut parler
également de la réduction de l'enveloppe horaire au sein du lycée Jean de
La Fontaine. J'étais la seule représentante et je me permets de vous en faire part.
Je ne vais pas tout lire. Mais je vais vous lire des extraits qui sont bien ressentis.
Ce texte de motion parle de « l'acharnement dont fait preuve le
gouvernement depuis plusieurs années à l'encontre du service public d'éducation,
des réductions de l’enveloppe horaire qui vont entraîner une dégradation des
conditions d’apprentissage, de la suppression des redoublements, et des
regroupements anti pédagogiques d'élèves issus de filières différentes, de la
suppression des postes, qui évince injustement des collègues et qui aboutit à la mise
au chômage de professeurs contractuels, ce qui est choquant alors que le Président
de la République reconnaît que la précarité est un fléau national à combattre. » C'est
signé « les représentants du personnel enseignant du lycée Jean de la Fontaine »
auxquels je me suis associée et cela a été voté le 17 février 2011.
M. LE MAIRE.- On voit que pendant les vacances, vous savez vous
mobiliser. On vous en remercie ; c’était pendant les vacances cela.
M. BENTZ.- Madame BOUVIER faisait remarquer qu’elle était la seule
représentante de la municipalité au Lycée Jean de La Fontaine, et j'étais moi le seul
représentant de la municipalité au lycée technique Jules Verne où l’on a voté une
motion identique et où l’on associait professeurs, parents d’élèves, élèves et
représentant de la ville. - 52 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 mars 2011
M. LE MAIRE.- On connaît ton humilité et ta simplicité ; merci à Jean-Pierre
et à toutes celles et tout ceux qui s’investissent.
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 31
Non participation au vote : 2 (Groupe Droite Unie)
Merci aux uns et aux autres, bonne soirée.
(La séance est levée à 23 heures 30)
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Jacques KRABAL Dominique DOUAY