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Document publié le Mardi 13 décembre 2011 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm debat 2011 12 13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2011 CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAU-THIERRY
SEANCE DU MARDI 13 DECEMBRE 2011
La séance est ouverte à 19h sous la présidence de M. Jacques KRABAL.
M. LE MAIRE.- Mesdames et Messieurs, chers collègues, je vais ouvrir
cette réunion du conseil municipal, la dernière de l’année, qui n’est pas une réunion
extraordinaire ou exceptionnelle, puisqu’il n’y a que quelques points inscrits à l’ordre
du jour. Certains de ces points auraient pu être traités lors de la dernière réunion
du conseil municipal il y a quelques jours, mais comme ils sont arrivés au dernier
moment et que les délais ne pouvaient pas être respectés, nous avons préféré,
pour la validité de ces délibérations, reconvoquer un conseil municipal.
Il y a donc 3 points à l’ordre du jour. Je vais laisser la parole à notre Directeur
Général des Services.
(Monsieur Jean-Marie NOVAK procède à l'appel des conseillers municipaux)
Jacques KRABAL
Isabelle JACOB
Frédéric BARDOUX
Dominique DOUAY
Mohamed REZZOUKI
Sylvie LEFEVRE
Jean-Pierre DUCLOUX (absent, pouvoir à M. BARDOUX)
Françoise MAUJEAN
Bruno BEAUVOIS
Jean-Pierre BENTZ (absent, pouvoir à M. BOUTELEUX)
Félix BOKASSIA
Marie-Eve MARTELLE (absente)
Philippe PINTELON
Daniel GENDARME (absent, pouvoir à M. BEAUVOIS)
Jean-François BOUTELEUX
Fabrice FRERE
Claudine PONDROM
Elodie LECLERCQ (absente, pouvoir à Mme LEFEVRE)
Marie-Isabelle CORDOVILLA (absente, pouvoir à Mme DOUAY)
Chantal BONNEAU
Bernard MARLIOT
Marie-Jeanne FERRAND (absente, pouvoir à Mme BONNEAU)
Monique VANDENBERGHE
Claude FILLION (absent, pouvoir à M. FENARDJI)
Omar FENARDJI
Dominique JOURDAIN (absent, pouvoir à Mme BOUVIER)
Eric BREME
Danielle BOUVIER
Serge FONTAINE - 3 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 décembre 2011
Bruno BIANCHETTI
Jean-Marie TURPIN (absent, pouvoir à M. BREME)
Jean FLEURY-GOBERT
Alain VERCAUTEREN
M. LE MAIRE.- Merci, le quorum est largement atteint. Je voudrais saluer
la présence parmi nous de Claudine PONDROM, notre collègue, qui a tenu à être
avec nous malgré les moments difficiles qu’elle traverse, puisque qu’elle vient de
perdre sa grand-mère à qui elle était très attachée. Sache que le conseil municipal
est à tes côtés et merci d’être avec nous.
Mme PONDROM.- Merci Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- Les obsèques auront lieu jeudi matin. Je salue la présence
à mes cotés de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Château-Thierry,
Monsieur FRITSCH, accompagnée de la Directrice Adjointe, Madame FERY.
Comme je pense que le débat sera plus riche pour les deux délibérations que nous
avons à prendre pour les emprunts, je vous propose de commencer par les deux
cessions, afin de prendre le temps qu’il convient sur les deux autres délibérations.
Je propose M. BARDOUX au poste de secrétaire de séance.
(Aucune intervention)
URBANISME
1 – Cession de la parcelle cadastrée AC n° 40 – Dél ibération Modificative
Mme JACOB.- France Domaine a recruté un agent pour la partie sud
du département de l’Aisne, nous permettant d’avoir à nouveau des estimations
et donc de pouvoir procéder aux délibérations relatives aux cessions en cours.
2 dossiers sont présentés ce soir. Pour le premier, il s’agit de la parcelle
cadastrée AC n° 40, c’est la maison rue du docteur Lefevre. Elle a été estimée
le 9 décembre par France Domaine à 50 000 €. Mme PALLIER se propose de
procéder à son acquisition pour 40 000 €, elle est absolument consciente de l’état
du bâtiment et des travaux à y réaliser. Il s’agit, si vous en êtes d’accord, d’autoriser
Monsieur le Maire à céder au profit de Mme PALLIER la parcelle AC n° 40 au prix
de 40 000 €. Maitre CARBONNEIL rédigera l’acte, les frais seront à la charge de
l’acquéreur et Monsieur le Maire ou moi-même signera les pièces. Cette délibération
annule et remplace celle du 13 octobre dernier. Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 26
Abstentions : 6 (Groupe « Château-Thierry, j’aime ma Ville »)
2 – Cession de la parcelle cadastrée AC n° 119 (50 Grande Rue)
Mme JACOB.- La Société CAPIFRANCE nous a trouvé des acquéreurs,
il s’agit de M. PALLOTEAU et M. FIRMINO, qui se proposent d’acquérir le bien
pour 320 000 €. Une estimation a été réalisée par France Domaine le 8 décembre - 4 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 décembre 2011
pour 340 000 €. Il s’agit d’une maison ancienne à rénover, sur 3 niveaux, avec une
surface utile d’environ 450 m² et un jardin de 900 m².
Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à céder au profit de la SARL HOME
IMMOBILIER, c’est-à-dire les personnes que j’ai évoquées, le bâtiment 50 grande
rue pour 320 000 €. Maitre CARCELLE se chargera des actes avec les frais à
la charge des acquéreurs. Monsieur le Maire ou moi-même sera autorisé à signer
les pièces relatives à ce dossier. Y a-t-il des questions ?
M. VERCAUTEREN.- C’est pour rénover le bâtiment ?
Mme JACOB.- Ils souhaiteraient rénover et faire 8 logements.
M. VERCAUTEREN.- 8 logements en accession ou en location ?
Mme JACOB.- En accession à la propriété. Y a-t-il d’autres questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil Municipal
FINANCES
3 – Centre Hospitalier de Château-Thierry – Garantie d’emprunt
M. LE MAIRE.- Avant d’engager la discussion sur le cautionnement des deux
emprunts sollicités par le centre hospitalier de Château-Thierry, je vais interrompre
la séance du conseil municipal pour permettre à Monsieur le Directeur et à Madame
la Directrice Adjointe de pouvoir poser les tenants et les aboutissants, suite à
l’engagement que nous avons pris en commission, puisque plusieurs questions ont
été formulées et je les ai transmises à Monsieur le Directeur. Nous engagerons
le débat et puis après, nous reprendrons le déroulement ordinaire pour que le vote
puisse se faire de manière tout à fait valable d’un point de vue administratif.
La séance est suspendue à 19 h 10 et reprise à 19 h 18.
M. BOUTELEUX.- J’abonde dans ce qui vient d’être dit. L’IRM, on en avait
besoin absolument. C’est pour moi et mes confrères du centre hospitalier une réelle
aide, on ne peut plus se passer aujourd’hui de cet examen, on est même sous doté
en France et merci d’avoir cet IRM sur Château-Thierry.
Sur le deuxième point qui est l’informatisation, c’est absolument nécessaire.
Aujourd’hui, nous ne travaillons qu’avec cela. Dans les processus de certification,
que l’hôpital de Château-Thierry a passé, ce sont des critères très observés et donc
on doit se doter de ces outils techniques. Dans un processus d’échange inter-
hospitalier, ville-hôpital, on va vers le dossier médical partagé, c’est nécessaire.
En tant que médecin, je me félicite que l’hôpital se soit doté de ces deux
investissements car, je le sais en tant que praticien, c’est absolument nécessaire.
Je sais que les problématiques sur la valeur des points qui baissent,
c’est dramatique car vous préparez votre budget, vos activités avec une valeur
de point et en cours de partie, la valeur du point baisse. Et malgré l’augmentation
de votre activité, on diminue la valeur du point. C’est diabolique mais c’est la réalité. - 5 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 décembre 2011
M. FENARDJI.- D’abord, j’abonde dans le sens de M. BOUTELEUX, il est
absolument nécessaire de conserver un outil comme l’hôpital de Château-Thierry
sur le territoire, parce qu’il a une nécessité, une raison d’être, il a toute notre affection
car chacun d’entre nous, soit pour lui-même ou pour sa famille, a eu besoin d’utiliser
les services de l’hôpital. Mais ma question porte sur les sources de financement.
Nous avons un hôpital public, qui dépend donc de la puissance publique, de l’Etat ;
à ma connaissance, il y a une dotation, il y a le rôle de l’ARS, du ministère de la
Santé. Quelle est la position de l’ARS vis-à-vis de cet investissement ?
Deuxièmement, il s’agit d’un investissement qui a été mis en œuvre depuis
le 2 mai et qui a été inauguré le 19 octobre. Cela signifie à priori qu’il y a eu un
financement, les fonds ont été débloqués, non ?
M. LE MAIRE.- C’est de l’autofinancement.
M. LE DIRECTEUR.- Les tarifs hospitaliers, les facturations d’examens
externes, comme les clichés d’IRM ou d’autres imageries sont sensés comprendre
dans leurs tarifs une part de capacité de financement, qui est objectivement très
difficile à trouver.
M. FENARDJI.- Je me place du point de vue de l’équipementier, il a bien été
payé, par qui ?
M. LE DIRECTEUR.- Par le centre hospitalier.
M. FENARDJI.- Donc c’est vous qui demandez un emprunt ?
M. LE DIRECTEUR.- Complètement.
M. FENARDJI.- Nous sommes bien d’accord, l’équipement et sa mise
en œuvre ont été déjà réglés par les finances de l’hôpital, mais ça vous met
en difficulté ?
M. LE DIRECTEUR.- C’est ça.
M. FENARDJI.- C’est la nuance que je voulais avoir, c’est une opération
financière. En fait, au premier abord, on ne cautionne pas l’emprunt qui aurait du être
fait si vous en aviez eu la capacité à ce moment là. Quelle est la position de votre
instance de tutelle par rapport à cette opération et la demande que vous faites à
la collectivité locale, dont la compétence santé n’est pas prouvée ?
M. LE DIRECTEUR.- Juridiquement, il n’y a pas de soucis en soi.
En revanche, bien évidemment, j’ai très vite évoqué ce sujet, dès que nous avons su
que les banques requerraient un cautionnement à priori assez inhabituel, suite à la
loi qui a transformé l’hôpital, la loi « Hôpital, patients, santé et territoires ».
L’ARS s’en est ému, a trouvé ça peu souhaitable. J’ai donc imaginé 3
solutions : le lobbying d’une agence régionale de santé sur les organismes
financeurs, le financement direct (à laquelle je croyais peu) ou la caution (à laquelle
je ne croyais pas non plus).
Il y a eu des échanges réels avec des collaborateurs de la directrice générale
de l’ARS, qui nous ont montré, à Madame FERY et à moi, qu’il y a eu un aspect
lobbying, ils ont essayé d’aller notamment vers la Caisse des Dépôts pour leur dire
qu’ils n’avaient pas besoin de ce cautionnement. La Caisse des Dépôts, dans un
courrier assez intéressant et élégant à la fois, a rappelé à l’ARS qu’elle avait
195 années derrière elle d’expérience et de garantie des fonds publics, que jamais - 6 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 décembre 2011
ce qui lui avait été confié n’avait été perdu et qu’elle voulait donc, allant vers des
établissements qu’elle connaissait moins que les collectivités locales, prendre
un certain nombre de précautions pour pouvoir continuer au-delà des 200 années
qui s’approchent.
M. FENARDJI.- D’où ma deuxième question qui s’adresse à Monsieur
le Maire : dans les cas de figures comme celui-là, puisque je viens d’apprendre que
la Caisse des Dépôts a dit que, ne connaissant pas trop le domaine hospitalier,
elle avait quelques craintes, quelques réserves, est ce que nous, en tant que
collectivité locale… J’ai lu les textes car c’est quand même important, on peut aller
normalement jusqu’à 50 %. Maintenant, dans des cas précis où il s’agit d’organismes
d’intérêt général, on peut aller à 100 %, sous réserve du principe de précaution de
provisionner. Ma question s’adresse à Monsieur le Maire et à Monsieur l’Adjoint :
est ce que l’on a considéré qu’il y avait lieu à provision ou pas ?
M. BARDOUX.- Je voudrais répondre en deux temps. Sur la question
du financement qui arrive alors que l’équipement est déjà installé, le fonctionnement
est rigoureusement le même pour la collectivité. En fin d’année, toutes les
collectivités qui ont des budgets d‘investissement et qui ont des réalisations
d’investissement en cours d’année le financent autant qu’elles le peuvent en cours
d’année sur leurs ressources propres et en fin d’année, si besoin est, comble le delta
sur les recettes d’investissement avec éventuellement un emprunt.
Donc le fonctionnement d’un établissement public hospitalier n’est pas
différent en ce sens. Et dans le principe, la recette qui vient de ce prêt va dans
le budget d’investissement mais elle n’est pas fléchée vers un investissement en
particulier. Elle abonde le budget d’investissement qui a d’autres recettes que le prêt,
ce qui fonctionne exactement de la même façon pour nous. Quand on sollicite
un prêt, on l’a fait d’ailleurs auprès du même établissement bancaire pour boucler
notre budget de fin d’année, on n’a pas dit à la Caisse des Dépôts « les 2 millions
vont servir à financer telles dépenses d’investissement », ils vont simplement
équilibrer et abonder notre budget d’investissement. Le fonctionnement en cela
est similaire.
Deuxième élément : effectivement, on s’est renseigné, ce n’est pas la
première fois que la Ville garantie des prêts ni à l’hôpital ni à d’autres organismes,
notamment des organismes HLM qui nous sollicitent. Vous avez d’ailleurs dans le
budget qui est remis chaque année, puisque cela figure en annexe du budget primitif
et c’est un document légal, l’ensemble des engagements que porte la commune ;
c’est un tableau assez important qui montre que la Ville s’est déjà portée caution
par le passé à de très nombreuses reprises pour des sommes quelquefois très
importantes auprès de différents organismes et on porte aujourd’hui dans notre hors-
bilan un capital restant dû garanti qui est d’à peu près 16 M€.
M. FENARDJI.- Le logement social, ce n’est pas pareil, parce que pour le
logement social, les banques prennent des hypothèques sur les biens. Elles ont donc
là des garanties, elles tiennent quelque chose. - 7 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 décembre 2011
Pour en revenir à ce que tu viens de dire très justement, l’article du CGCT dit
« pour un même débiteur, la commune ne peut garantir plus de 10 % du montant des
indemnités susceptibles d’être garanties. »
M. BARDOUX.- Cette clause ne tient que pour les garanties qui seraient
faites à des organismes privés. Le décret est bien précis, ces limites ne valent
que pour les organismes privés. Pour les organismes publics, il n’y a pas de limites,
le décret n’en fixe pas.
M. FENARDJI.- C’est le CGCT, ce n’est pas un décret.
M. BARDOUX.- Si, il y a un décret qui fixe les limites d’engagement que
doivent respecter les communes, parce qu’il y a une législation européenne sur
la manière dont sont garantis les prêts par les collectivités pour éviter les distorsions
de concurrence quand on finance ou quand on aide indirectement le secteur privé.
Dans le cas où des garanties sont portées par le secteur public, ni l’Europe ni la
France ne fixe de règles particulières par rapport à cela. Cette limite dont tu parles
ne vaut pas pour les prêts que nous sommes amenés à garantir aujourd’hui.
M. FENARDJI.- Ma question, je tiens à le souligner, ne concerne pas la
réalité de l’hôpital de Château-Thierry, elle ne concerne que l’engagement que nous
prenons nous, ici, sur 20 ans, pour un prêt, et sur 15 ans pour l’autre.
Je reprends le texte visé par la délibération…
M. BARDOUX.- Pour répondre à ta question, nous n’avons pas de provision
à passer dans nos comptes pour garantir ce prêt.
M. FENARDJI.- J’ai trouvé quand même qu’il fallait provisionner. Je peux
te le donner, c’est un texte du Sénat du 11 juin 2011 où il est dit que par mesure
de précaution, il faut provisionner. C’est le Sénat, une haute assemblée française
qui l’a déclaré. Maintenant, l’article 2298 du Code civil, il faut que les gens sachent,
ca veut dire que nous, garant, nous nous défaisons de toute possibilité de recourir
à la justice et nous paierons à première demande le créancier. C’est le système de
la caution.
M. LE MAIRE.- Mais là actuellement, on cautionne encore un très gros
emprunt pour le centre hospitalier de Château-Thierry, qui arrive bientôt à terme.
Il y a même trois emprunts !
M. FENARDJI.- Pour me rassurer complètement…
M. LE MAIRE.- Tu as l’air inquiet, quand même.
M. FENARDJI.- Oui, je suis inquiet, je suis du coté de la collectivité
pour savoir quelles sont nos chances d’aider le plus durablement possible l’hôpital,
tout en n’entrainant pas les finances de la collectivité peut être…
M. LE MAIRE.- Si ton inquiétude est telle, tu peux ne pas voter non plus.
M. FENARDJI.- Si on réduit ça à un simple vote… On est dans une
assemblée démocratique, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- Bien sur !
M. FENARDJI.- On peut s’exprimer sans que l’on soit renvoyé dans nos
cordes, en disant que de toute manière…
M. LE MAIRE.- Je ne comprends pas que tu sois susceptible comme ça.
M. FENARDJI.- Je ne suis pas susceptible, tu me dis « tu ne voteras pas ». - 8 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 décembre 2011
M. LE MAIRE.- Tu dis qu’on ne respecte pas la réglementation, moi je te dis
que nous respectons la réglementation. Après tu me dis « c’est dangereux » …
C’est votre affaire à vous!
M. FENARDJI.- Tu me dis « tu votes contre »
M. LE MAIRE.- Tu peux voter contre, c’est ça la démocratie.
M. FENARDJI.- On discute avant. Je ne représente qu’une voix.
M. LE MAIRE.- Tu en représenterais quinze, je te dirais ce que je pense.
Tu as le droit de le dire.
M. FENARDJI.- Je peux discuter pour dire quel est mon sentiment.
M. BARDOUX.- Omar, tu poses des questions qui sont intéressantes,
des réponses te sont apportées. Un autre élément, tu as dis tout à l’heure que pour
les offices publics HLM, les banques ont également des hypothèques. D’ailleurs,
apparemment, ça ne semble pas être le cas. On a quand même là un établissement
public hospitalier qui est quand même sous un contrôle, c’est le contrôle de l’Etat.
M. FENARDJI.- Et de l’ARS, de l’IGAS, etc. Je sais tout ça.
M. BARDOUX.- Le budget d’un établissement hospitalier est soumis
au même contrôle que nous dans cette situation. Je pense quand même que c’est
une garantie forte de bonne gestion, et en cas de difficulté, de capacité à intervenir
et de ne pas laisser les choses dériver. Je pense que la Ville n’a aucun risque et
n’a pas en tous cas à provisionner ce risque là.
M. FENARDJI.- C’est tout, je voulais l’entendre dire.
M. LE MAIRE.- Moi, je ne sais pas si la Ville n’a aucun risque mais je répète
ce que j’ai dit en commission : le risque zéro n’existe pas. Par rapport aux questions
que tu as posées, on les avait déjà abordées et je les ai reprises.
Il y a un élément sur lequel je veux revenir : quand tu m’as posé la question
de savoir si l’ARS avait été consultée. Bien évidemment que l’ARS a été consultée !
Elle n’est pas opposée au cautionnement mais elle dit « je trouve ça un peu inutile,
mais puisque la Caisse des Dépôts en fait maintenant un cheval de bataille, et bien
ca passe par là ». Ou alors on se dit « on ne cautionne pas » et on met dans
la difficulté l’hôpital qui n’a pas de problème en tant que tel, qui n’a des problèmes
que pour trouver le financement. Et c’est vrai que l’hôpital a voulu bien gérer, comme
l’a dit Frédéric BARDOUX. Si on avait su que ca serait difficile de trouver de l’argent
en fin d’année, il aurait mieux valu aller voir les banques en début d’année. Mais
on aurait peut-être emprunté 7 M€, parce que 7 M€ ont été investis par l’hôpital.
M. FENARDJI.- C’est ce que vient de dire le Directeur et hier tu m’as dit
« Demain, Monsieur le Directeur vient nous donner entière information sur le fait que
l’ARS a fait du lobbying, a donné son avis et que malheureusement la Caisse des
Dépôts n’a pas répondu dans les meilleurs comptes qui soient ». C’est la réponse
que je n’ai pas eu hier et que j’ai aujourd’hui et je vous en remercie.
M. LE MAIRE.- L’établissement a investi 7 M€ et à la fin de l’année se rend
compte que, pour équilibrer ses comptes, il lui manque 4 M€. Donc il se tourne
vers les banques qui lui disent « maintenant, on n’a plus d’argent. Attendez que les 3
milliards arrivent à la Caisse des Dépôts » et ainsi de suite. La Caisse des Dépôts dit - 9 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 décembre 2011
« oui, on a de l’argent, mais maintenant, on prend quelques garanties, il faut une
caution ». C’est ce qui nous est demandé.
Aujourd’hui, l’hôpital de Château-Thierry n’a pas plus de difficultés que
les autres hôpitaux, bien au contraire ! Il a un niveau d’activité nettement supérieur,
même si on souhaiterait qu’il puisse y avoir davantage d’actes chirurgicaux.
Mais il faut attendre pour ça que l’ARS finance les salles de réveil et la modernisation
de l’hôpital et je le dis à Monsieur le Directeur, je souhaiterai que rapidement l’ARS
puisse se positionner et dire s’il elle accorde 3 ou 4 M€ en subvention et le reste
en emprunt que nous cautionnerons ; nous serions partant, parce que cela voudrait
donc dire que l’on sauve l’hôpital de Château-Thierry ; parce qu’il ne faut pas se
cacher derrière son petit doigt : aujourd’hui, tout le monde est d’accord pour sauver
l’hôpital de proximité que représente celui de Château-Thierry, qui est un hôpital qui
accueille de plus en plus de patients. Mais dans le cadre du prochain schéma
régional, on s’engage vers deux gros hôpitaux dans le département de l’Aisne,
qui seraient Saint Quentin et Soissons. Voilà l’enjeu !
Je voudrais saluer le courage de Madame FERY, qui à l’époque était
directrice par intérim, elle arrivait à la date couperet et elle a pris le taureau par
les cornes pour que l’IRM soit installée et ca a été fait. Monsieur FRITSCH est arrivé
il y a un peu moins d’un an et on peut déjà saluer l’inauguration de l’IRM et celle
de l’unité Alzheimer.
Aujourd’hui, l’hôpital sollicite un soutien de la collectivité, comme cela a été
dit par Danielle BOUVIER et je le répète, nous aurions préféré, nous les élus
du territoire, que cet acte de soutien à l’hôpital puisse être partagé par l’ensemble
des acteurs et notamment par la communauté de communes. Elle a été sollicitée,
la Présidente avait donné son accord, elle était même prête à faire une seule réunion
ensemble. Hélas, en prenant attache des services de la sous-préfecture,
on lui a indiqué que la CCRCT ne pouvait pas cautionner car elle n’a pas la clause
de compétence générale. Mais tout le territoire est parti prenante.
M. FRERE.- Qu’en est-il du Conseil Général ?
M. LE MAIRE.- Ce n’est pas dans les habitudes du Conseil Général de
financer cela.
M. FENARDJI.- Ni de garantir ?
M. LE MAIRE.- Non, j’ai posé la question au Président, le Conseil Général
n’a plus la compétence générale, elle a été supprimée. Il n’y a que la commune qui
la garde.
M. FENARDJI.- Ni le Conseil Régional ?
M. LE MAIRE.- Non.
M. FENARDJI.- En fait, il y a un désengagement de l’Etat sur les communes.
M. LE MAIRE.- Oui mais ce n’est pas du financement en tant que tel,
c’est du cautionnement, comme tu l’as dit tout à l’heure pour le logement. On pourrait
souhaiter que les banques retrouvent des marges de manœuvre, de la sérénité
et n’aient pas besoin de ce document supplémentaire. Ca a été fait la première fois
en 1981. - 10 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 décembre 2011
M. FENARDJI.- L’IRM est un très bel outil, il fonctionne bien en ce moment ?
M. LE DIRECTEUR.- Je n’ose pas dire que je vous invite, ça sous-entendrait
que vous avez besoin d’examen, ce que je ne souhaite à personne !
M. FENARDJI.- En termes d’efficacité financière.
M. LE DIRECTEUR.- Il y a forcément une montée en charge. C’est une
nouvelle technique pour notre hôpital, certains des praticiens, notamment ceux qui
ont une expérience du privé, avaient cette expérience très précise, d’autres ne
l’avaient pas encore. Quand l’IRM a été installée, l’un de nos praticiens a achevé sa
formation, un diplôme universitaire réalisé dans une fac de médecine d’Ile de France.
Il y a eu aussi une mise à niveau, car elle est nécessaire parfois ; il restait une chose
importante, c’est la formation des manipulateurs d’électroradiologie médicale, parce
qu’un manipulateur est celui qui au départ est le garant de la qualité de l’image.
L’IRM a déjà par deux fois augmenté son volume horaire, l’extension de ses
horaires ; au départ, un ingénieur de mise en application est venu aider et donner
des conseils et ensuite on s’approprie les choses examen par examen, il y a au fur
et à mesure une professionnalisation de l’ensemble de l’équipe, qui permet
d’augmenter et en toute logique, en janvier, on augmentera encore les plages
d’ouverture pour répondre le plus largement possible aux besoins du bassin de
population et même d’ailleurs un peu du bassin rémois, parce que les délais d’attente
sont longs, il manque des IRM en France comme le disait tout à l’heure le Docteur
BOUTELEUX, les délais d’attente de Reims sont convenable mais il y a des rémois
qui viennent chez nous et même quelques personnes d’Ile de France. Donc on crée
ce que souhaitait l’ARS, dont le Directeur Général voulait que la Picardie, qui est une
région où il y a un grand taux de fuite des patients, quelque soit la ville, puisse
reconquérir son propre bassin de population. L’IRM, on le voit bien aujourd’hui,
va au-delà de ces espérances puisque nous importons carrément des patients
qui viennent d’autres régions sanitaires pour être examinés chez nous.
Quant à la compétence, elle monte, elle s’élargit examen par examen et il est
de la responsabilité de l’établissement et de ses praticiens de ne pas pratiquer
un examen sur lequel on n’a pas une pleine maitrise ou d’en demander des
compléments.
M. FENARDJI.- Je vous remercie car effectivement, c’est ce que j’avais dit à
Monsieur le Maire hier, un équipement, si moderne soit il, s’il n’est pas mis en œuvre
par les manipulateurs et par des personnes en capacité de lire ce qui va être produit
par cet équipement, il ne rime à rien. On peut avoir un bel avion, si on ne sait pas
piloter, ça ne sert strictement à rien.
Donc là vous me rassurez encore plus et je suis très fier que Château-
Thierry ait un IRM avec une montée en charge des compétences au niveau de votre
personnel. La gestion des ressources humaines est très importante dans un hôpital.
On a vu par ailleurs des déperditions de cadres qui sont préjudiciables à la
compétence générale d’un établissement quel qu’il soit, que ce soit un hôpital ou
une usine. Je pense qu’on est bien d’accord là-dessus.
M. LE MAIRE.- Est-ce qu’il y a d’autres questions ? - 11 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 décembre 2011
M. VERCAUTEREN.- Nous sommes évidemment très satisfait de
l’acquisition de cet IRM par l’hôpital. On aurait pu se passer de cautionner, mais
il faudra bien quand même qu’on soit attentif, et je m’adresse en particulier à
Monsieur BARDOUX, nos engagements hors bilan vont forcément s’alourdir de
4,5 M€ et cela pourrait avoir des conséquences sur nos demandes futures de
financement, parce qu’un banquier regarde le bilan mais aussi le hors bilan.
Je ne veux pas anticiper sur l’avenir mais cela aura forcément une incidence.
M. BARDOUX.- Nous y sommes attentifs, nous suivons le total de notre
propre endettement qui baisse, il ne faut pas l’oublier, et le désendettement hors
bilan et on regarde ce ratio global.
M. LE MAIRE.- Il faut rappeler que les collectivités, elles, sont soumises
depuis le début à la règle d’or. Nous n’avons pas de crainte de perdre notre triple A.
S’il n’y a pas d’autres questions, je propose à Frédéric BARDOUX de lire les
deux délibérations qui sont proposées et de les faire voter.
M. BARDOUX.- Nous avons donc deux délibérations, une par emprunt,
pour lesquels il nous faut apporter notre garantie. Il nous est demandé, je ne vais pas
lire in extenso la délibération, d’accorder notre garantie à hauteur de 100 % sur
le premier emprunt d’un montant total de 2,5 M€ souscrit par le centre hospitalier
auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations ; durée totale du prêt : 15 ans ;
échéances annuelles ; amortissement naturel (le terme est surprenant, je propose de
le remplacer par annuité constante) ; taux d’intérêt fixe à 4,51 %. La garantie de
la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt et porte
sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le centre hospitalier dont
il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité. Il y a ensuite le processus
de notification d’impayé, etc. Il est demandé à Monsieur le Maire d’intervenir
pour garantir ce contrat de prêt passé entre la Caisse des Dépôts et l’emprunteur.
Avez-vous des questions ?
M. FENARDJI.- Une question sur la forme, puisque les deux garanties
concernent le même objet. J’aurais souhaité qu’il soit distinct, puisque les deux
concernent l’investissement du centre hospitalier pour l’IRM – Réseau VDI.
M. BARDOUX.- C’est ce que nous avons évoqué tout à l’heure, on n’affecte
pas, on le mentionne à titre d’information mais ce n’est pas une recette affecté à une
dépense, c’est une recette du budget d’investissement de l’hôpital.
M. FENARDJI.- D’accord.
M. BARDOUX.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Deuxième délibération, libellée dans les mêmes termes, avec cette fois-ci
un emprunt d’un montant de 2 M€ pour lequel il nous est demandé une garantie
cette fois-ci à hauteur de 50 % ; le prêt est libérable en deux fois, 1,5 M€ en 2011 et
500 000 € en 2012 ; la durée est plus longue car elle est de 20 ans ; échéances
trimestrielles, amortissement par annuité constante (on corrigera la délibération),
le taux est de 5,25 % fixe auprès de la BCMNE, qui est l’organisme de tutelle du
Crédit Mutuel et de la Caisse d’Epargne. Avez-vous des questions ? - 12 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 décembre 2011
M. FENARDJI.- 5,25 %, c’est cher pour un investissement.
M. BARDOUX.- J’ajouterai même que l’on peut remercier Monsieur le Maire
qui s’est démené auprès de la Caisse des Dépôts pour obtenir les financements
qui n’étaient pas faciles à obtenir, croyez moi, car le « gâteau » offert par la Caisse
des Dépôts était petit au regard des demandes qui se sont multipliées depuis
le début du mois de novembre et ca vaut pour le centre hospitalier et pour la ville,
car nous avons aussi sollicité la Caisse des Dépôts, nous passerons ça au prochain
conseil municipal ; je tiens vraiment à remercier Monsieur le Maire de s’être démené
pour ce financement.
M. FENARDJI.- Mais c’est cher ou pas ?
M. BARDOUX.- Au regard des taux qui fluctuent de quasiment 1 % en
15 jours à l’heure actuelle…
M. VERCAUTEREN.- Aujourd’hui, ce sont les tarifs.
M. LE MAIRE.- On ne s’en réjouit pas.
M. BARDOUX.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Mme BOUVIER.- Je n’ai pas voulu intervenir pendant le déroulement
du débat pour ne pas nuire au vote à l’unanimité et j’en suis très heureuse.
J’ai le mandat de Dominique JOURDAIN, qui n’a pas pu être là parce qu’il est
à l’Agence de l’Eau à Paris ; il m’a demandé d’intervenir en son nom ; je me permets,
étant donné la présence de Monsieur le Directeur et de Madame la Directrice
Adjointe, d’intervenir en son nom.
Le centre hospitalier de Château-Thierry a été contraint de solliciter auprès
de la Ville une caution pour garantir l’emprunt contracté pour l’acquisition d’un IRM.
Le conseil municipal a accordé sa caution pour un montant non négligeable et il reste
sur l’emprunt de la Caisse des Dépôts et Consignations sur un montant de 2,5 M€.
La collectivité s’est ainsi engagée à rembourser à la Caisse des Dépôts et
Consignations 100 % des sommes restant dues à la première notification d’impayé.
Or, la Caisse des Dépôts et Consignations, c’est le banquier de l’Etat. Autrement dit,
ce dernier s’exonère totalement de ses obligations de santé publique, en transférant
sur les collectivités locales les risques financiers que sa politique de restriction
et d’austérité fait peser sur les établissements de santé comme l’hôpital de Château-
Thierry, ce qui est le comble. Le discours officiel, c’est l’autonomie des hôpitaux ;
la réalité, c’est l’abandon des hôpitaux et des populations que ces derniers ont pour
mission de servir. C’est à une véritable cavalerie que se livre donc le gouvernement
et le contribuable de Château-Thierry pourrait bien se trouver un jour dans
l’obligation de rembourser un prêt que l’Etat s’accorde à lui-même pour mener à bien
sa mission régalienne de santé publique.
On est confronté à un véritable jeu de dupes de l’Etat et de son bras armé,
l’ARS, l’Agence Régionale de Santé. Cette dernière a récemment présenté son
Projet Régional de Santé, bref recueil d’intentions louables et de discours
consensuels qui n’engagent que ceux qui les écoutent, comme par exemple
« il faut assurer un légal accès de tous les smicard à une offre de soins et de - 13 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 décembre 2011
prévention de qualité ; il faut adapter l’offre de soins aux besoins ; il faut agir sur
la démographie des professionnels de santé ; il faut développer la promotion de
la santé ; il faut améliorer l’observation sanitaire et médicosociale ». Tous ces
objectifs assignés sont excessivement imprécis, les moyens nullement évoqués,
aucune indication n’est donnée sur ce que seront les schémas régionaux
d’organisation qui déclineront les 9 axes stratégiques arrêtés. Le plan proposé
par l’ARS se présente comme une énième politique de santé qui n’engagera que
celui qui y croit. Faute d’orientation et de projet précis et détaillé, la majorité
du Conseil Régional a décidé de n’émettre aucun avis sur ce projet et elle a bien fait.
L’IRM, pour lequel une caution d’emprunt est aujourd’hui exigée, a été
décidée par l’ARS en 2007 après une âpre bataille pour obtenir le moyen de
développer une offre de soins de qualité. 4 ans après, l’ARS, en exigeant la caution
d’une collectivité, se dédit car elle n’assure pas à l’hôpital les moyens de ses
missions et nous avons voté pour les garanties. Je vous remercie.
M. BIANCHETTI.- Nous avons parlé de beaucoup de choses, j’ai essayé de
bien écouter, je suis encore un peu candide dans l’affaire, mais on a beaucoup parlé
de la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un cautionnement et
si je ne m’abuse, on n’a pas voté deux résolutions. Pourtant, le Crédit Mutuel a aussi
demandé un cautionnement, on n’en pas parlé du tout, on n’a parlé que de la Caisse
des Dépôts ; c’est l’Etat qui demande un cautionnement alors qu’il se prête de
l’argent à lui-même, ça me chiffonne un petit peu mais admettons. Le Crédit Mutuel
a aussi demandé un cautionnement à hauteur de 50 %, on n’en pas parlé, on ne sait
pas pourquoi. Parce que la Caisse des Dépôts en a demandé un, elle en demande
un aussi ?
M. LE DIRECTEUR.- Je pense que le Crédit Mutuel était tellement peu
habitué à travailler avec les hôpitaux, j’en ai même eu peur à titre personnel parce
qu’ils m’ont demandé une photocopie de ma carte d’identité, ma date de naissance,
j’ai cru à un moment que c’était moi-même qui était caution ; j’ai totalement confiance
en la capacité d’autofinancement de l’hôpital, en même temps, tout seul avec 2 M€
derrière soi, j’étais tout de même un peu angoissé… Ils souhaitaient également avoir
les statuts de notre établissement, on voyait qu’il y avait une réelle méconnaissance
de la structure juridique d’un établissement public de santé et je pense que face à la
méconnaissance, le banquier est plus prudent qu’aucun autre et demande d’autres
garanties, d’autres cautionnements.
M. BIANCHETTI.- Il n’y a pas de lien entre les deux ? Ce n’est pas parce
que la Caisse des Dépôts l’a demandé ?
M. BARDOUX.- La remarque de Monsieur le Directeur vaut aussi pour
la Caisse des Dépôts, qui n’est pas du tout ni habituée à prêter à une collectivité
ni habituée à prêter à un hôpital. Les questions qui nous ont été posées par la
Caisse des Dépôts sur l’emprunt que l’on sollicitait auprès d’eux montraient vraiment
une méconnaissance du fonctionnement budgétaire d’une collectivité, j’étais très
surpris. - 14 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 décembre 2011
M. BEAUVOIS.- Le Crédit Mutuel demande généralement des cautions ou
des hypothèques quand il prête. On a parlé surtout de la Caisse des Dépôts parce
que c’est plus rare. Les banques classiques demandent généralement des garanties.
M. LE MAIRE.- Au-delà de ces remarques, je pense qu’il faut qu’on revienne
aux délibérations qui ont été prises, ca a été un moment fort de soutien de la Ville,
de l’ensemble des élus, à l’hôpital de Château-Thierry. Il est bien évident que
le temps viendra pour remettre en cause, comme cela a été fait également au sein
du Conseil Général de l’Aisne, du plan stratégique de développement mis en place
par l’ARS ; aujourd’hui, il y a vacance de direction à l’ARS ; il y a 3 ans, nous avons
eu un débat très fort au sein du Conseil Général sur le plan de l’ARS ; dès qu’il y
aura une nomination, j’ai sollicité Yves DAUDIGNY pour avoir ce débat au sein de
l’assemblée départementale.
Nous sommes en totale opposition sur le schéma d’aménagement qui est
prévu dans le sud de l’Aisne en dehors de toutes ces problématiques de santé
et Dominique DOUAY et Jean-François BOUTELEUX étaient il y a quelques jours à
Amiens pour une réunion de travail par rapport à ces questions, parce qu’aujourd’hui
la question centrale pour la Picardie, pour le département de l’Aisne, c’est que
nous sommes un département où nos habitants sont en mauvaise santé et qu’il est
nécessaire d’avoir plus et le combat sera mené. Aujourd’hui, vous avez affirmé
par ces délibérations votées à l’unanimité votre soutien total au centre hospitalier,
pas seulement au Directeur et à la Directrice Adjointe, mais à l’ensemble des
personnels qui se démènent sans compter dans des conditions de travail souvent
difficiles, et aussi un soutien très fort vis-à-vis de la population, en montrant que
les élus sont au coté de ce centre hospitalier, avec toutes les perspectives de
développement que nous souhaitons voir mises en œuvre pour celui-ci.
Je vous en remercie, ça termine bien l’année, c’est un engagement très fort
et dans quelques jours, nous serons invités aux vœux du centre hospitalier et nous
ne manquerons pas d’intervenir en ce sens. Il y a dans quelques jours également
l’inauguration de l’unité Alzheimer, qui a été longue à être mise en œuvre.
Merci à Monsieur le Directeur et Madame la Directrice Adjointe et merci
à vous tous d’avoir fini l’année avec ce signe très fort. Bonne année à vous et bon
noël aux uns et aux autres.
(La séance est levée à 20 heures)
Le Secrétaire de Séance,
Frédéric BARDOUX