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Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0417)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Démocratie, Jeunesse,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(94447) / lundi 19 décembre 2022 à 10:35 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
22-C-0417
Séance du vendredi 16 décembre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
WATTRELOS -
NPRU - LES VILLAS - PROTOCOLE FONCIER ENTRE VILOGIA, LA VILLE DE
WATTRELOS ET LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - CONVENTION
TRIPARTITE - SIGNATURE
La MEL et l'ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville Métropolitain le 15 juillet 2015, celui-ci se veut solidaire envers ses territoires les plus fragiles.
Il se décline en trois objectifs prioritaires : l'emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie - renouvellement urbain.
Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est un enjeu majeur de notre contrat de ville. Les différents enjeux de ce NPRU sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies intégrées de développement.
La MEL assure, le pilotage de ce NPRU, qui concerne 9 quartiers et 14 sites de notre territoire, répartis sur 8 communes.
La convention NPRU signée en février 2020 fixe les ambitions et les engagements de l'ensemble des acteurs concernés.
I. Rappel du contexte
Le quartier des Villas à Wattrelos a été identifié parmi les quartiers prioritaires de la Politique de la ville.
Ce secteur a fait l'objet d'une étude urbaine, lancée par délibération n°15C378 du 18/12/2015 et réalisée par un groupement ayant pour mandataire le cabinet d'architecture 2 3 4. Ce travail s'est poursuivi dans le cadre d'une étude de maitrise d'œuvre qui a été notifiée au troisième trimestre 2021 et prise en charge par un groupement dont le mandataire est l'Atelier 9.81.
L'objectif de la MEL et de la Ville de Wattrelos est de proposer un réaménagement adapté du lieu, en requalifiant les espaces publics et tenant compte des grands enjeux environnementaux. Le réaménagement du quartier s'appuie sur une voirie nouvelle, qui, au-delà de sa fonction de traversée et de promenade, préservera l'identité végétale des lieux et la biodiversité. (94447) / lundi 19 décembre 2022 à 10:35 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
II. Objet de la délibération
Compte tenu de l'équilibre entre les acquisitions et les cessions de foncier pour chacun des partenaires, il a été convenu le principe d'une valorisation au prix des domaines des terrains destinés à la production de logements et d'une vente à l'euro symbolique pour les terrains destinés à la contrepartie foncière Action Logement et à la réalisation d'espaces publics, afin de ne pas peser sur le budget déficitaire de l'opération globale. Il conviendra, toutefois, de prendre en compte les frais de notaires. Un protocole relatif aux cessions foncières a donc été rédigé et il complétera l'ensemble de ces conditions.
Ce protocole vise à organiser dans le temps les cessions foncières nécessaires à l'opération. Il permettra également de définir les conditions techniques de livraison des terrains. Il en fixera aussi le prix déterminé comme suit :
- à l'Euro symbolique pour les terrains destinés à la réalisation des espaces publics; - au prix des domaines pour les terrains destinés à la réalisation d'opérations de diversification.
La MEL est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de rédaction et au suivi de l'exécution du protocole.
Aussi il est proposé de valider ce document tripartite entre la Ville de Wattrelos, Vilogia et la MEL afin de stabiliser les conditions de suivi et de financement des cessions de terrains à engager.
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le protocole foncier avec la Ville de Wattrelos et Vilogia ;
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Florence BARISEAU et Audrey LINKENHELD ainsi que MM. Alexandre GARCIN et Michel PLOUY n'ayant pas pris part au débat ni au vote.