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Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 dgs 04 proces verbal cm du 11 fevrier 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Institutions publiques,
Chanteloup-les-Vignes, le 17 février 2026
© FN Chäanteloup
di es-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
Affaire suivie par David PICARD
Réf. : 2026-DGS-04
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 11 FEVRIER 2026
DATE DE CONVOCATION : 5 février 2026
DATE D’AFFICHAGE :5 février 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le onze février, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le cinq février deux mille vingt-six, s’est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la
Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
L'appel nominal est effectué par François LONGEAULT,
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT, Mme CHATELAIN, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. MARCIN, M. GAYDOUXK, M. FOURE, Mme BAUDRY, M. JALLOT, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHIARETTO (procuration Mme ARENOU)
M. LIAOUI (procuration Mme ABLOUH)
Mme DUBOIS (procuration Mme. BOUKANDOURA)
Absents
M. CAMARA
M. ALIMI
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
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Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DGS-04-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 M. ODIRA
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte.
Madame le Maire précise qu'il s’agit du dernier Conseil municipal de la mandature.
Par ailleurs, Monsieur BOUCHELLA arrivant avec quelques minutes de retard en raison
d'embouteillages, elle propose de modifier l'ordre de présentation des délibérations, pour examiner les points financiers après son arrivée et qu'il puisse les rapporter.
Enfin, Madame le Maire remet à tous les conseillers municipaux une brique lego, souvenir de la pose de la première pierre de la cité Simone Veil le 1° juillet dernier.
Rapporteur : Mme Catherine ARENOU
. Désignation d’un secrétaire de séance,
Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, le conseil municipal doit au début de chacune des séances nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Le secrétaire de séance assiste Madame Le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs
et le bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du compte rendu de séance
Aussi avant d'aborder l'ordre du jour Madame Le Maire proposer au Conseil municipal de nommer un secrétaire de séance. À l'unanimité, François LONGEAULT est désigné secrétaire de séance.
. Approbation du procès-verbal de la séance du mercredi 17 décembre 2025
Madame Le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du mercredi 17 décembre 2025. Le procès-verbal retrace les débats ayant eu lieu en séance.
Le compte-rendu des délibérations n'est plus obligatoire depuis le 1° juillet 2022. En lieu et place, la liste des délibérations est publiée sur le site de la ville.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 11 février 2026 est adopté à l'unanimité, sans observations.
. Compte-rendu des décisions prises par Mme. Le Maire dans le cadre de sa délégation du Conseil Madame ARENOU, Maire informe le Conseil municipal des décisions qui ont été prises depuis le dernier Conseil municipal :
2025-DEC-52 CONTRAT AFFRANCHIGO PREMIUM — SOLUTION D'EXTERNALISATION D'AFFRANCHISSEMENT o . A
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant la nécessité d’affranchir le courrier de la commune dans le cadre des envois postaux,
Considérant l'offre Affranchigo Premium proposé par La Poste,
DECIDE Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DGS-04-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Article 1°:
DE SIGNER le contrat Affranchigo Premium — solution d'externalisation d'affranchissement avec la société LA POSTE, sis 9 rue du colonel Pierre Avia,
75015 PARIS.
Article 2
Le montant est en tarif HT par plis déposé. Solution Affranchigo sur volume journalier et temps d'acheminement.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
Æ La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en- -Laye
Æ Le Comptable Public
2025-DEC-54 AVENANT CONTROLE TECHNIQUE — - PHASE DE REALISATION -— CREATION D'UNE CITE EDUCATIVE | oi |
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence
de l'Assemblée Communale,
Considérant la mission de contrôle technique et les missions connexes dans le cadre de
la phase de réalisation de la Cite Educative,
Considérant que le maître de l'ouvrage confie à BUREAU VERITAS CONSTRUCTION,
le contrôle technique, au sens de l'article L 125-1 du
CCH,
Considérant que le présent avenant a pour objet de définir la (ou les) nouvelle(s) prestation(s) confiée(s) à BUREAU VERITEAS CONSTRUCTION, dans je
cadre du contrat initial,
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER l'avenant contrôle technique - Phase de réalisation — Création d'une Cité, avec la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, sise
333 avenue Georges Clémenceau, 92000 NANTERRE.
Article 2 :
Le montant de l'avenant est de 28 500 € HT soit 34 200 € TTC.
Durée de l'avenant: 24 mois à compter du 05 janvier 2026.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
M La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en- Laye
“M Le Comptable Public
2025-DEC-55 AVENANT CONTRAT DE COORDINATION SECURITE ET. PROTECTION DE LA SANTE — PHASE DE REALISATION — CREATION D'UNE CITE EDUCATIVE
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
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Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DGS-04-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation
pour traiter les affaires
qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant la mission de coordination sécurité et protection de la santé de la phase
de réalisation de la
Cite Educative,
Considérant que te maître de l'ouvrage confie à BUREAU VERITAS CONSTRUCTION,
la mission de
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs,
Considérant que le présent avenant constitue la dernière proposition négociée entre
les parties dans toutes
ses dispositions,
DECIDE
Article 1°:
DE SIGNER l'avenant Contrat de Coordination Sécurité et Protection de la Santé Phase de réalisation —
Création d'une Cité, avec la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, sise 333 avenue Georges
Clémenceau, 92000 NANTERRE.
Article 2 :
Le montant de l'avenant est de 22 700 € HT soit 27 240 € TTC.
Durée de l'avenant : 21 mois à compter du 05 janvier 2026.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
m La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
m Le Comptable Public
2025-DEC-56 CONTRAT DE MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE
CHANTELOUP-LES-VIGNES | | |
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation
pour traiter les affaires
qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant la nécessité d'assurer une prestation de maintenance du site internet de
la ville de Chanteloup-
les-Vignes,
Considérant la proposition de contrat de la société PULSAR INFORMATIQUE,
DECIDE
Article 1°:
DE SIGNER le contrat pour la maintenance du site internet de la ville de
Chanteloup-les-Vignes, avec la
société PULSAR INFORMATIQUE, sis 25 rue du cerf, 95250 LUZARCHES.
Article 2 :
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Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DGS-04-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Ce contrat est conclu aux conditions suivantes :
Le montant de la prestation est de 2 100 € HT / an, soit 2 520 € TTC /an
Durée du contrat: 1 an à compter du 1°" janvier 2026, renouvelable par tacite reconduction par période d'un an.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
M La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
M Le Comptable Public
2025-DEC-57 CONTRAT DE SERVICES D'UTILISATION DU PROLOGICIEL MARCO EN MODE HEBERGE POUR LA COMMANDE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu Farticle L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant que le logiciel Marco permet la rédaction des différentes pièces de DCE des marchés publics,
Considérant la nécessité pour la commande publique d'utiliser le prologiciel Marco dans le cadre de la rédaction des marchés, que le nombre de licences souscrite correspond au besoin réel,
Considérant la proposition de la société AGYSOFT,
DECIDE
Articie 1°":
DE SIGNER le contrat de services d'utilisation du prologiciel Marco en mode hébergé avec la société AGYSOFT, sis 560 rue Louis Pasteur 34790 Grabels.
Article 2 :
Ce contrat est conclu aux conditions suivantes :
- Le montant de la prestation es de 4638 € HT/an soit 5565,60 € TTC/an.
- Durée du contrat : 1 an à compter du 01 janvier 2026, renouvelable par période successive d’un (1) an par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
Article 3: :
La présente décision sera transmise à:
M La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
H Le Comptable Public
SERVICES MUNICIPAUX ET LES ECOLES
2025-DEC-58 LOCATION ET MAINTENANCE DE SYSTEMES D’IMPRESSION POUR LES
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
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Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DGS-04-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant la nécessité de confier la location et la maintenance des systèmes d'impression pour les
services administratifs et les écoles de la coilectivité,
Considérant la proposition de la société SIB,
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER la lettre de consultation pour la location et la maintenance de systèmes d'impression pour les
services municipaux et les écoles avec la société SIB (Solutions Impressions Bureautique), sis 62 rue Emile Zola, 93120 LA COURNEUVE,
Article 2 :
Ce marché est conclu aux conditions suivantes :
Location de copieurs : 837 € HT soit 1 004,40 € TTC / trimestre soit un coût total annuel de 4 017,60 €
TTC
Maintenance (coût copie): Noir & blanc: 0,0032 € HT Couleur: 0,032 € HT Durée du contrat: le présent marché est conclu à compter du 21 janvier 2026 pour une durée de 1 an. il pourra être reconduit de manière expresse pour 1 an et cela dans la limite de 3 fois maximum et sans pouvoir dépasser le montant maximal du marché soit 39 900 € HT.
Article 3 : La présente décision sera transmise à :
M La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
M Le Comptable Public
2025-DEC-59 AVENANT CONTROLE TECHNIQUE - CREATION D'UNE CITE EDUCATIVE _
MISE A JOUR RICT ET ETABLISSEMENT DES AVIS SUR LA PLATEFORME GED |
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant la mission de contrôle technique dans le cadre de la création de la Cite Educative,
Considérant que le maître de l'ouvrage confie à BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, la mise à jour RICT
et l'établissement des avis sur la plateforme GED,
Considérant que le présent avenant a pour objet de définir la (ou les) nouvelle(s) prestation(s) confiée(s) à BUREAU VERITEAS CONSTRUCTION, dans le cadre du contrat initial,
DECIDE
Article 1°: |
DE SIGNER l'avenant contrôle technique — Création d'une Cité Educative — Mise à jour RICT et
établissement des avis sur la plateforme GED, avec la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, sise 333 avenue Georges Clémenceau, 92000 NANTERRE.
Article 2 :
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Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DGS-04-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Le montant de l'avenant est de 6 800 € HT soit 8 160 € TTC.
Durée de l'avenant : 24 mois à compter du 05 janvier 2026.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
M La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
m Le Comptable Public
2025-DEC-60 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires
qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant la procédure d'appel ouverte publiée sur le profil acheteur achatpublic.com, au BOAMP et au JOUE le 21 août 2025 avec une date de remise des offres le 24 Septembre 2025,
Considérant les 4 offres reçues,
Considérant l'attribution décidée par la commission d'appel d'offre qui s'est réunie le 06 novembre 2025 après avoir noté l'offre conformément aux critères figurant dans le règlement de consultation,
DECIDE
Article 1°:
DE SIGNER le marché pour les prestations de nettoyage dans les bâtiments communaux, avec la société TEAMEX, sis 12 rue Pierre et Marie Curie, 45140 INGRE.
Article 2 :
Ce contrat est conclu aux conditions suivantes :
Le montant de la prestation : selon DPGF annexé au marché
Durée du contrat : Le présent marché est conclu à compter du 21 février 2026 ou de sa notification si celle-
ci est postérieure pour une période d’un (1} an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre (4) ans.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
& La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
M Le Comptable Public
2026-DEC-01 AVENANT N°1 — M 2023-01 - FOURNITURES DE PRODUITS D'ENTRETIEN,
D'HYGIENE ET DE DROGUERIE
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires
qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
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Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DGS-04-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Considérant les changements de références de certains produits référencés au BPU initial,
Considérant qu'un nouveau BPU a été émis avec les nouvelles références sans en modifier les prix initiaux,
Considérant la proposition de la société ADELYA TERRE D'HYGIENE-5S GROUPE de faire un avenant
au dit contrat,
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER l'avenant n°1 du marché M 2023-01 pour les fournitures de produits d'entretien, d'hygiène et
de droguerie avec la société ADELYA TERRÉ D'HYGIENE-5S GROUPE, sis 12 rue de la Pâture, 95870
BEZONS.
Article 2 :
L'avenant n°1 n’a pas d'incidence financière.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
m La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
m Le Comptable Public
Aucune question ou observation des conseillers municipaux sur les décisions rendues par délégation du
Conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DGS-04-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : M Jérôme BONNEAU
2025-DEL-01 CREATION D'EMPLOI D'AGENT POLYVALENT BATIMENT
Le rapporteur rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non-complet nécessaire au fonctionnement des services.
Afin de mettre à jour le tableau des emplois, il est nécessaire de procéder à la création d'un emploi permanent d'un agent polyvalent bâtiment, suite au départ d'un agent.
Au sein du service bâtiment l'agent est chargé de maintenir en état de fonctionnement et d'effectuer les travaux courants sur l'ensemble du patrimoine communal. Il est aussi le référent en matière de travaux
électriques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d'agent polyvalent bâtiment chargé de maintenir en état de fonctionnement et d'effectuer les travaux courants sur l'ensemble du patrimoine communal, et est aussi
le référent en matière de travaux électriques.
CONSIDERANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire et que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'em ploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées aux articles L 332-8 à L 332-
14 du code général de la fonction publique.
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 3/4 et/ou d'une expérience significative dans le domaine. La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 366 et l'indice majoré 478.
L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une
durée indéterminée,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adjoint au Maire délégué aux ressources humaines,
à la communication, et au numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE :
D'AUTORISER la création d’un emploi permanent d'agent polyvalent bâtiment chargé de maintenir en état
de fonctionnement et d'effectuer les travaux courants sur l'ensemble du patrimoine communal, et est aussi le référent en matière de travaux électriques, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, soit
35/35ème à compter du 1° mars 2026.
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Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DGS-04-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux, en application des articles L 332-8 à L 332-14 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient ;
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 3/4, et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 366 et l'indice 478.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi
seront inscrits au budget, chapitre 012.
Pas de remarque ou question du conseil municipal sur cette délibération.
(20h12 Arrivée de Nabil MARCIN).
Rapporteur : M Pierre GAILLARD
2025-DEL-02 DENOMINATION DE L'ANCIENNE RUE DES PETITS PAS EN « RUE DES
HELIODORES »
Dans le cadre du projet de Cité éducative engagé par la Ville de Chanteloup-les-Vignes au sein de la ZAC de ta Noé, des opérations d'aménagement ont été réalisées aux abords des équipements scolaires.
À cette occasion, une partie de la rue des Petits Pas, anciennement située devant l'école maternelle Roland
Dorgelès, a été intégrée au périmètre de l'aménagement. Cette intégration a pour conséquence de scinder
la rue des Petits Pas en deux tronçons distincts, sans possibilité de liaison entre eux.
Dès lors, afin de garantir une cohérence de la dénomination des voies, de faciliter le repérage des usagers et d'éviter toute confusion en matière d’adressage, il apparaît nécessaire de procéder à la modification de la dénomination du tronçon de voirie situé entre le rond-point de l’école élémentaire Mille Visage et le mail du Coteau.
Compte tenu de la dénomination existante de la rue des Héliodores, il est proposé d'assurer la continuité
de cette voie en renommant le tronçon concerné de la rue des Petits Pas en rue des Héliodores, et ce jusqu'au mail du Coteau.
LE CONSEIL MUNICIPAË,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-29 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le plan de situation ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Pierre GAILLARD, Maire-adjoint délégué à l'Urbanisme et au Développement économique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
AUTORISE la continuité de la dénomination de la rue des Héliodores ;
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DGS-04-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 AUTORISE le renommage du tronçon concerné de la rue des Petits Pas en rue des Héliodores, et ce jusqu’au mail du Coteau :
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des actes
et documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Pas de remarque ou question du conseil municipal sur cette délibération.
Rapporteur : Mme Sophie CHERGUI
2025-DEL-03 REGLEMENT DES JARDINS FAMILIAUX
La Commune de Chanteloup-les-Vignes est propriétaire du site des Jardins familiaux, mis à disposition des habitants dans un objectif social, environnemental
et pédagogique. Ces jardins constituent un outil de
cohésion sociale, de promotion des pratiques respectueuses de l'environnement et d'amélioration du cadre de vie.
Afin d'assurer une gestion harmonieuse, équitable et durable de ce site communal, il est
nécessaire de disposer d’un règlement intérieur clair,
actualisé et opposable à l'ensemble des usagers,
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d'attribution et d'utilisation des parcelles, les droits et obligations des jardiniers,
ainsi que les règles de fonctionnement, de culture,
d'entretien et de sécurité applicables au sein des jardins familiaux.
Le règlement intérieur poursuit plusieurs objectifs :
* Garantir une utilisation équitable des parcelles de jardins familiaux :
+ Encadrer les modalités d'attribution, de renouvellement et de restitution des
parcelles : + Promouvoir
des pratiques de jardinage respectueuses de l'environnement et de la biodiversité : + Préserver le patrimoine communal
et les équipements mis à disposition :
+ Prévenir les conflits entre usagers et assurer un cadre de vie serein :
°__ Sécuriser juridiquement la Commune dans la gestion du site.
Le règlement intérieur entre en vigueur après son adoption par le Conseil municipal, || sera applicable à l'ensemble des jardiniers,
chaque bénéficiaire devant en accepter et signer un exemplaire lors de son
adhésion.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT qu'il convient d'adopter le règlement intérieur des jardins familiaux
municipaux de Chanteloup-les-Vignes,
CONSIDERANT le projet de règlement intérieur annexé, ainsi que ses deux annexes,
ENTENDU l'exposé de Madame Sophie CHERGUI, Conseillère déléguée à l'environnement, à la transition écologique et au bien-être animat,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité k
DECIDE :
D’APPROUVER le règlement intérieur des jardins familiaux de Chanteloup-les-Vignes tel qu'annexé à la présente délibération ;
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078-217801380-20260410-2026-DGS-04-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 D'AUTORISER Madame le Maire, et ou son représentant à signer tout document
nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Pas de remarque ou question du conseil municipal sur cette délibération.
Rapporteur : Mme Hhame BOUKANDOURA
2025-DEL-04 NOUVEAU PROJET D'ETABLISSEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE
Madame lIhame Boukandoura, Conseillère municipale déléguée à la petite enfance,
informe le Conseil
municipal qu'il est nécessaire de modifier le projet d'établissement de la Crèche Familiale.
L'article 2324-29 du Code de la Santé Publique qui définit la composition des projets
d'établissement des
établissements d'accueil de jeunes enfants a été modifié le 1° avril 2025.
Par conséquent, le projet d'établissement de la Crèche Familiale a été modifié
afin de répondre aux
nouvelles dispositions législatives.
IL est donc proposé de signer le projet d'établissement de la Crèche Familiale.
Ce document est
composé du projet social, du projet de développement durable, du projet d'accueil,
du projet éducatif et du
projet d'évaluation de la qualité d'accueil. La charte nationale d'accueil du jeune
enfant est annexée au
projet d'établissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 7 octobre 2009 concernant le
projet d'établissement de
la Crèche Farniliale.
CONSIDERANT le nouveau projet d'établissement de la Crèche Familiale.
ENTENDU l'exposé de Madame Ilhame BOUKANDOURA, Conseillère déléguée
à la petite enfance,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DÉCIDE :
D'APPROUVER le projet d'établissement de la Crèche Familiale.
D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer le projet d'établissement
de la Crèche Familiale.
Pas de remarque ou question du conseil municipal sur cette délibération.
2025-DEL-05 NOUVEAU PROJET D'ETABLISSEMENT DU MUETI-ACCUEIL PIERRE DE EUNE
Madame lihame Boukandoura, Conseillère municipale déléguée à la petite enfance, informe le Conseil
municipal qu'il est nécessaire de modifier le projet d'établissement du Multi-Accueil
Pierre de Lune.
L'article 2324-29 du Code de la Santé Publique qui définit la composition des projets
d'établissement des
établissements d'accueil de jeunes enfants a été modifié le 1°' avril 2025.
Par conséquent, le projet d'établissement du Multi-Accueil Pierre de Lune a été
modifié afin de répondre
aux nouvelles dispositions législatives.
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Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DGS-04-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 ILest donc proposé de signer le projet d'établissement du Multi-Accueil Pierre de Lune. Ce document est composé du projet social, du projet de développement durable, du projet d'accueil, du projet éducatif et du projet d'évaluation de la qualité d'accueil. La charte nationale d'accueil du jeune enfant est annexée
au projet d'établissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Ia délibération du Conseil municipal en date du 7 octobre 2009 concernant le projet d'établissement du Multi-Accueil Pierre de Lune.
CONSIDERANT ie nouveau projet d'établissement du Multi-Accueil Pierre de Lune.
ENTENDU l'exposé de Madame lIhame BOUKANDOURA, Conseillère déléguée à la petite enfance,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE :
D'APPROUVER le projet d'établissement du Multi-Accueil Pierre de Lune.
D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer le projet d'établissement du Multi-Accueil Pierre de
Lune.
Pas de remarque ou question du conseil municipal sur cette délibération.
2026-DEL-06 NOUVEAU PROJET D'ETABLISSEMENT DU MULTI-ACCUEIL PIERRE ET LE LOUP
Madame lIhame Boukandoura, Conseillère municipale déléguée à la petite enfance, informe le Conseil municipal qu'il est nécessaire de modifier le projet d'établissement du Multi-Accueil Pierre et le Loup.
L'article 2324-29 du Code de la Santé Publique qui définit la composition des projets d'établissement des établissements d'accueil de jeunes enfants a été modifié le 1er avril 2025.
Par conséquent, le projet d'établissement du Multi-Accueil Pierre et le Loup a été modifié afin de répondre
aux nouvelles dispositions législatives.
I est donc proposé de signer le projet d'établissement du Multi-Accueil Pierre et le Loup. Ce document est composé du projet social, du projet de développement durable, du projet d'accueil, du projet éducatif et du projet d'évaluation de la qualité d'accueil. La charte nationale d'accueil du jeune enfant est annexée au projet d'établissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 7 juillet 2021 concernant le projet d'établissement du Multi-Accueil Pierre et le Loup.
CONSIDERANT le nouveau projet d'établissement du Multi-Accueil Pierre et le Loup.
ENTENDU l'exposé de Madame lihame BOUKANDOURA, Conseillère déléguée à la petite enfance,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE :
D'APPROUVER le projet d'établissement du Multi-Accueil Pierre et le Loup.
D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer le projet d'établissement du Multi-Accueil Pierre et
le Loup.
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Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DGS-04-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Pas de remarque ou question du conseil municipal sur cette délibération.
2025-DEL-07 NOUVEAU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL PIERRE ET LE
LOUP
Madame lIhame Boukandoura, Conseillère municipale déléguée à la petite enfance, informe le Conseil municipal qu'il est nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement du Multi-Accueil Pierre et le Loup.
L'article 2324-30 du Code de la Santé Publique qui définit la composition des règlements de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants a été modifié le 1° avril 2025.
Par conséquent, le règlement de fonctionnement du Multi-Accueil Pierre et le Loup a été modifié afin de
répondre aux nouvelles dispositions législatives.
ll est donc proposé de signer le règlement de fonctionnement du Multi-Accueil Pierre et le Loup. Ce document présente la structure, ses modalités d'accueil, son équipe, son fonctionnement et les modalités d'inscription et d'admission des enfants. Il précise les modalités du contrat d'accueil, la tarification, la mensualisation, la participation familiale horaire. IL apporte des informations sur la vie quotidienne, les dispositions sanitaires, les modalités d'information et de participation des parents, le financement de la Caisse d'Allocations Familiales, les modalités de contact avec le service administratif et les modalités de suivi du règlement de fonctionnement.
Différents documents sont annexés au règlement: mesures à prendre dans les situations d'urgence,
mesures préventives d'hygiène générale et d'hygiène renforcée, modalités de délivrance de soins spécifiques, conduites à tenir en cas de suspicion de maltraitance, mesures de sécurité à suivre lors des sorties, continuité des fonctions de direction et enfin le barème national des participations familiales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 7 juillet 2021 concernant le règlement de fonctionnement du Multi-Accueil Pierre et le Loup.
CONSIDERANT le nouveau règlement de fonctionnement du Multi-Accueil Pierre et le Loup.
ENTENDU l'exposé de Madame Hhame BOUKANDOURA, Conseillère déléguée à la petite enfance,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DÉCIDE :
D'APPROUVER le règlement de fonctionnement du Multi-Accueil Pierre et le Loup.
D'AUTORISER le maire où son représentant à signer le règlement de fonctionnement du Multi-Accueil Pierre et le Loup.
Pas de remarque ou question du conseil municipal sur cette délibération.
2025-DEL-08 NOUVEAU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL PIERRE DE LUNE
Madame lihame Boukandoura, Conseillère municipale déléguée à la petite enfance, informe le Conseil municipal qu'il est nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement du Multi-Accueil Pierre de Lune.
L'article 2324-30 du Code de la Santé Publique qui définit la composition des règlements de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants a été modifié le 1° avril 2025.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DGS-04-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Par conséquent, le règlement de fonctionnement du Multi-Accueil Pierre de Lune a été modifié afin de
répondre aux nouvelles dispositions législatives.
Il'est donc proposé de signer le règlement de fonctionnement du Multi-Accueil Pierre de Lune.
Ce document présente la structure, ses modalités d'accueil, son équipe, son fonctionnement et les modalités d'inscription et d'admission des enfants. Il précise les modalités du contrat d'accueil, la tarification, la mensualisation, la participation familiale horaire. 1I apporte des informations sur la vie quotidienne, les dispositions sanitaires, les modalités d'information et de participation des parents, le financement de la Caisse d'Allocations Familiales, les modalités de contact avec le service administratif et les modalités de suivi du règlement de fonctionnement.
Différents documents sont annexés au règlement: mesures à prendre dans les situations d'urgence, mesures préventives d'hygiène générale et d'hygiène renforcée, modalités de délivrance de soins spécifiques, conduites à tenir en cas de suspicion de maltraitance, mesures de sécurité à suivre lors des sorties, continuité des fonctions de direction et enfin le barème national des participations familiales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2015 concernant le règlement de fonctionnement du Multi-Accueil Pierre de Lune,
CONSIDERANT le nouveau règlement de fonctionnement du Muiti-Accueil Pierre de Lune,
ENTENDU l'exposé de Madame l'hame BOUKANDOURA, Conseillère déléguée à la petite enfance,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE :
D'APPROUVER le règlement de fonctionnement du Muki-Accueil Pierre de Lune.
D'AUTORISER le maire où son représentant à signer le règlement de fonctionnement du Multi-Accueil
Pierre de Lune.
Pas de remarque ou question du conseil municipal sur cette délibération.
2025-DEL-09 NOUVEAU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE
Madame llhame Boukandoura, Conseillère municipale déléguée à la petite enfance, informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale.
L'article 2324-30 du Code de la Santé Publique qui définit la composition des règlements de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants a été modifié le 197 avril 20285.
Par conséquent, le règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale a été modifié afin de répondre aux
nouvelles dispositions législatives.
Ilest donc proposé de signer le règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale. Ce document présente la structure, ses modalités d'accueil, son équipe, son fonctionnement et les modalités d'inscription et d'admission des enfants. II précise les modalités du contrat d'accueil, la tarification, la mensualisation, la participation familiale horaire. li apporte des informations sur la vie quotidienne, les dispositions sanitaires, les modalités d'information et de participation des parents, le financement de la Caisse d'Allocations Familiales, les modalités de contact avec le service administratif et les modalités de suivi du règlement de fonctionnement.
Différents documents sont annexés au règlement: mesures à prendre dans les situations d'urgence, mesures préventives d'hygiène générale et d'hygiène renforcée, modalités de délivrance de soins
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Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DGS-04-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 spécifiques, conduites à tenir en cas de suspicion de maltraitance, mesures de sécurité à suivre lors des sorties, continuité des fonctions de direction et enfin le barème national des participations familiaies.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 15 février 2023 concernant le règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale.
CONSIDERANT le nouveau règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale.
ENTENDU l'exposé de Madame lhame BOUKANDOURA, Conseillère déléguée à la petite enfance,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DÉCIDE :
D'APPROUVER le règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale.
D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer le règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale.
Pas de remarque ou question du conseil municipal sur cette délibération.
Rapporteur : Mme Catherine ARENOU
2025-DEL-10 CONSTRUCTION DE LA CITE EDUCATIVE SIMONE VEIL — MODIFICATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
La construction de la Cité Educative Simone Veil va s’étaler sur plusieurs exercices budgétaires (somme incluant les dépenses déjà engagées pour les démolitions et terrassements).
Ainsi pour signer le marché public de construction et gérer les crédits budgétaires sur plusieurs exercices une autorisation de programme est nécessaire.
Le montant global de l'autorisation de programme pluriannuelle tel que voté en décembre 2025 est inchangé. Seule change la répartition annuelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU l'article L.5217-10-7 et D.5217-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la délibération d'ouverture de cet AP / CP N°2025-DEL-36 du 9 avril 2025 et délibération
modificative suivante N°2025-DEL-91 du 17 décembre 2025,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier l'autorisation de programme relative à la construction de la Cité Educative Simone Veil pour la mettre à jour du réalisé 2025 et de la projection budgétaire 2026,
ENTENDU l'exposé de Mme Catherine ARENOU, Maire de Chanteloup-les-Vignes,
£
À o NNCp Page
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DGS-04-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE :
DE MODIFIER l'autorisation de programme N°202501 — Construction Cité Educative Simone VEIL,
DE PRECISER que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être
engagées pour l'opération de construction.
DE PRECISER que les crédits de paiement constituent la limite supérieure de la dépense pouvant être mandatée pour chaque exercice budgétaire mentionnée.
DE PRECISER que toute modification de l'autorisation de programme ou des crédits de paiement devra être soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
D'ADOPTER une autorisation de programme relative la construction de la Cité Educative Simone Veil,
selon les conditions ci-dessous :
APICP N° 202501 - Construction Cité Educative Simone VEIL
Autorisation de programme . 2025-2028
pluriannuetle
Dépense en € TTC 23 100 000 €
Crédits de paiement annuels 2025 2026 2027 2028 TOTAL
Dépense en € TTC| 413 014,69 €| 11 000 000 € 8 300 000 € 3 386 985 €| 23 100 000 €
Pas de remarque ou question du conseil municipal sur cette délibération.
(Arrivée de Yassine BOUCHELLA à 20h22).
2025-DEL-11 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA
DEMATERIALISATION DES PROCEDURES
Madame le Maire expose qu'un groupement de commandes permanent a été constitué par le CIG Grande Couronne en 2021, et a notamment pour objet de permettre aux collectivités des prestations suivantes : - Dématérialisation des procédures de marchés publics:
- De télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
- De télétransmission des flux comptables ;
- De fourniture de certificat pour les signatures électroniques :
- De convocations électroniques ;
- De parapheurs électroniques.
Les marchés notifiés pour la période 2022-2026 répondant aux besoins du groupement arrivent à échéance le 31/12/2026 et doivent faire l'objet d'une remise en concurrence dont la date de prise d'effet est fixée au 01/01/2027.
Conformément aux dispositions de l’article 8.3.2 de la convention, une nouvelle session d'adhésion est organisée par le CIG Grande Couronne afin de proposer aux collectivités non adhérentes de bénéficier des futurs marchés en adhérant au groupement de commandes.
Pour rappel, l'article L.2113-6 du Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats
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Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DGS-04-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
La convention constitutive désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement, le CIG a notamment pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés et accords-cadres, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l'attribution, la signature et la notification des marchés publics.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadres au riom et pour le compte de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention prévoit que le groupement de commandes est à durée indéterminée. Néanmoins, les membres adhérents pourront sortir du groupement chaque année au moyen d'une délibération et après en avoir informé le coordinateur avant le 30 novembre de la même année. De plus, le groupement de
commandes est dissous de fait en cas de retrait du coordonnateur.
Le caractère permanent du groupement de commandes permettra au coordinateur d'organiser plusieurs remises en concurrence. Grâce à cela, les membres adhérents pourront bénéficier d'un cadre de référence pour leurs achats, tout en satisfaisant aux exigences de remise en concurrence périodique. Une nouvelle période d'adhésion aura lieu avant chaque remise en concurrence afin de permettre à de nouveaux membres d'intégrer le groupement.
Chacune des prestations proposées est bien entendu à la carte, et libre choix est laissé à la collectivité de sélectionner tout ou partie d'entre elles.
L'exécution est assurée par chaque membre du groupement.
La convention précise que la mission du CIG Grande couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération, Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence, les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement, et les sessions mutualisées de présentation font l'objet d'une refacturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes :
Type de facturation
Par strate de population Type 1: Type 2:
cette Lun 4Ë% année d'exécution des Années ultérieures et affillation à un centre de gestion marchés d'exécution des marchés
Communes « 1 000 habitants 133€ 37€
Communes de1 001 à 3 500 habitants 151€ 44 €
Communes de 3 501 à 5 000 habitants
Établissements publics < 50 agents 158€ ÂTE
Communes de 5 001 à 10 000 habitants
Établissements de 51 à 100 agents 182€ 53€
Communes de 10 001 à 29 000 habitants 197€ 57€
Établissements de 101 à 350 agents
Communes de plus de 20 000 habitants Dé € 63€
Établissements de plus de 350 agents
Collectivités ef établissements non affiliés 270 € 72€
à un centre de gestion
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078-217801380-20260410-2026-DGS-04-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Les caisses des écoles et les CCAS des communes adhérentes sont exonérés des facturations de
« type 2 ».
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l'ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés et/ou accords-cadres.
Il appartient à chaque membre du groupement d'examiner, d'adopter et d'autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notammenit ses articles L2113-6 et L21 13-7,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures, Considérant l'intérêt de rejoindre le groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures
ENTENDU l'exposé de Mme Catherine ARENOU, Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l'ensemble des clauses de la convention constitutive du groupement de commande :
- DÉCIDE d'adhérer au groupement de commandes permanent pour la dématérialisation des
procédures ;
- AUTORISE son représentant légal à signer la convention constitutive du groupement de
commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération :
- INDIQUE son souhait de participer à la prochaine remise en concurrence des lots suivants :
- Lot 1 : Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ;
-_ Lot2 : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
- Lot3 : Dématérialisation de la comptabilité publique ;
- Lot 4: Fourniture de certificats de signatures électroniques :
- _ HABILITE le coordinateur du groupement de commande à attribuer, signer et notifier les marchés
publics et/ou accords-cadres passés dans le cadre du groupement ;
- AUTORISE son représentant légal à prendre toutes les dispositions concernant les préparations,
passations, exécutions et règlement des marchés et/ou accords-cadres à venir dans le cadre du groupement ;
- DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de l'ensemble de ses
procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Pas de remarque ou question du conseil municipal sur cette délibération.
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Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DGS-04-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Rapporteur : M Yassine BOUCHELLA
2025-DEL.-12 REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2025 POUR LE BP 2026
L'article L.2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique.
Toutefois, l'instruction comptable et budgétaire M57 et l'article L.2311-5 4° du CGCT permettent de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte financier unique et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur, dès lors qu'il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte financier unique.
La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable jointe dans la présente délibération.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
I est possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résuitats de l'année précédente, c'est- à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2025 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans Île budget primitif 2026.
Si le compte financier unique venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l'exercice N.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L.2311-4 et L.2311-5 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable et budgétaire M.57,
VU la fiche de calcul et te tableau d'exécution du budget 2025 visés par l'ordonnateur et le comptable, ainsi que l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2025,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Modernisation des services réunie te 27 janvier 2026,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE :
D'APPROUVER la reprise anticipée des résultats 2025 et leur affectation provisoire au budget primitif 2026
suivante :
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Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DGS-04-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 FICHE DE CALCUL DU RESULTAT PREVISIONNEL
2025 | DEPENSES | RECETTES | SOLDE
Section de fonctionnement 16 610 604,74 € 19 049 490,10 € 2 438 885,36 €
Résultat propre de
l'exercice
Section d'investissement 3 732 460,62 € 4 236 987,23 € 504 526,61 €
Section de fonctionnement (002) 0,00 € 3 437 925,24 € 3 437 325,24 €
Report de
l'exercice N-1 : & :
Section d RO 0,00 € 893 948,87 € 893 948,87 €
Section de fonctionnement 6 876 210,60 € Solde d'exécution
Section d'investissement 1 398 475,48 €
Rostos à FN AU! Section d'investissement 771 006,06 € 350 480,04 € 420 526,02 €
Résultats cumulés (y compris RAR) 21 114 071,42 € 27 968 231,48 €
DEPENSES RECETTES
Report en section
Reprise du résultat de fonctionnement (002) 5 876 210,60 €
anticipée Report en “00 present 1 398 475,48 €
DE PRECISER que les résultat 2025 ne seront considérés comme définitifs qu'après adoption du Compte
Financier Unique.
DE PRECISER que conformément à la règlementation, les éventuelles différences entre les résultats
anticipés et définitifs de 2025 seront prises en compte dans la plus proche décision modificative du budget
2026, suivant l'adoption du compte Financier Unique 2025.
Pas de remarque ou question du conseil municipal sur cette délibération.
2025-DEL-13 BUDGET PRIMITIF 2026
Le budget primitif fait l’objet d'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux, et jointe en annexe de la présente délibération.
Cette note répond à une obligation pour la commune et est mis à disposition le site internet de la ville.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année et respecte les principes budgétaires d'annualité, universalité, unité, équilibre et sincérité.
ll doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30
avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui
suivent son approbation.
Le vote du budget par l'assemblée délibérante autorise le maire, ordonnateur, à effectuer les opérations
de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du er janvier au 31 décembre
de l’année civile.
ANNEXE : Rapport de présentation du Budget Primitif et maquette budgétaire règlementaire
Monsieur FARIGOULE demande le coût des travaux de l’église.
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Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Monsieur BOUCHELLA répond 200 000 € en 2026.
Madame le Maire ajoute qu’une expertise et des chiffrages précis seront faits en 2026. En attendant, l'église
est équipée de testeurs qui mesurent l'évolution de sa structure, et des travaux de confortement auront lieu
cette année pour stabiliser l'édifice.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2312-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
VU la délibération N°2026-DEL-88 du 17 décembre 2025, actant la tenue du débat d'orientation budgétaire
et la présentation du rapport d'orientation budgétaire pour 2026,
VU la délibération N°2026-DEL-02 du 11 février 2026 adoptant la reprise anticipée des résultats de 2025
au budget primitif 2026,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Modernisation des services réunie le 27 janvier 2026,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux
marchés publics,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE :
D'APPROUVER en vote global par chapitre et par nature le budget primitif de la commune 2026, comme
suit :
Section Fonctionnement
Dépenses BP 2026 Recettes BP 2026
011 - Charges à caractère général 8 862 558,06 € [013 - Atténuation de charges 300 000,00 €
012 - Charges de personnel 9 982 916,00 € |70 - Produits des services 488 308,00 €
014 - Atténuation de produits - €173-Impôts et taxes (sauf731) 1 693 564,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 1 643 870,00 € |731 - Fiscalité locale 7 225 001,00 €
74 - Dotations et participations 7 657 296,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 156 908,00 €
Total des dépenses de gestion courante 20 489 344,06 € Total des produits de gestion courante 17 521 077,00 €
66 - Charges financières 140 084,00 € 176 - Produits financiers 1,00 €
67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 € |77 - Produits exceptionnels 500,00 €
Total des dépenses financières 145 084,00 € Total des recettes financières 501,00 €
042 - Transfert entre sections 635 550,31 € [042 - Transfert entre sections 175 358,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 803 168,23 €
Total des dépenses d'ordre 1 438 718,54 € Total des recettes d'ordre 175 358,00 €
D002 - Reprise du résultat déficitaire ROO2 - Reprise du résultat 4 376 210,60 €
TOTALDEPENSES DE FONCTIONNEMENT De | TOrALREcENES 22078 TAADE
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Date de réception préfecture : 10/04/2026 2025-DEL-14 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE 2026
Le Conseil municipal vote chaque année les taux des impôts locaux qui s'appliquent sur la base
d'imposition de chaque contribuable déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien
immobilier.
La date limite de vote des taux locaux est fixée au 15 avril. La notification de ces délibérations aux services
fiscaux doit intervenir pour le 15 avril au plus tard en vue de la mise en recouvrement des impositions la
même année. La date limite de notification des taux et produits est reportée au 30 avril l'année de
renouvellement de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'EPCI.
Le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l'objet d'une délibération spécifique distincte
du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés. Cette obligation résulte de l'application de
l'article 1636 sexies du code général des impôts, confirmée par le Conseil d'État (CE, 3 décembre 1999,
n°168408, Phelouzat) qui a considéré que n'ayant pas fait l'objet d'une délibération distincte de celle
approuvant le budget prévisionnel, l'ensemble des dispositions fiscales transmises par le maire devait être
annulé.
L'état de notification n° 1259 des bases d'imposition prévisionnelles des taxes directes locales est prérempli
par les services fiscaux. Il est communiqué par voie dématérialisée à la commune par les services de la
direction générale des finances publiques. Les services municipaux ont à charge de compléter cet état,
après fixation, par le conseil municipal, du produit fiscal attendu par les taxes directes locales pour
l'année N.
Le taux des impositions directes locales n'augmente pas pour la troisième année consécutive.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment
ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Section Investissement
Dépenses BP 2026 Recettes BP 2026
20 - Immobilisations incorporelles - € 113- Subventions d'investissement 5 236 562,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 162 714,00 € |16 - Empruntis et dettes assimilées 3 000 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 780 658,00 €
23 - Immobilisation en cours 11 000 000,00 €
Total des dépenses d'équipement 11 943 372,00 € Total des recettes d'équipement 8 236 562,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves - € |10- Doïations, fonds divers et réserves 515 100,01 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 586 000,00 € |1068 - Excédent de fonctionnement capitalisés 1 500 000,00 €
26 - Participations et créances ? 600,00 € |165 - Dépôts et cautionnement reçus 1 000,00 €
- € |27 - Créances sur particulier 5 000,00 €
- € [024 - Produits des cessions 40 000,00 €
45 - Opération pour compte de tiers 0,01 € 145 - Opération pour compte de tiers - €
Total des dépenses réelles 595 600,01 € Total des recettes réelles 2 061 100,01 €
040 - Transfert entre sections 175 358,00 € |040 - Transfert entre sections 635 550,31 €
041- Opérations patrimoniales - € [041 - Opération patrimoniales - €
- € [021 - Virement de la section de fonctionnement 803 168,23 €
RAR Dépenses 771 006,06 € RAR Recettes 350 480,04 €
Total des dépenses d'ordre 946 364,06 € Total des recettes d'ordre 1 789 198,58 €
DO01 - Reprise du résultat déficitaire 1 398 475,48 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMEN 13 485 336,07 €
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Date de réception préfecture : 10/04/2026 VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2018 de finances pour 2020 {notamment son article 16),
VU l'article 1639 À du Code Général des Impôts,
CONSIDERANT que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression définitive de la taxe d'habitation (TH} en 2023,
CONSIDERANT que le Conseil municipal vote chaque année les taux des impôts locaux qui s'appliquent
sur la base d'imposition de chaque contribuable déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission modernisation des services réunie le 27 janvier 2026,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux
marchés publics,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE :
Article 1 : de fixer pour 2026 comme suit les taux d'imposition des taxes suivantes :
TAUX 2026
Taxe Foncière
sur les Propriétés Bâties | 37,68%
(TFPB)
Taxe Foncière
sur les Propriétés Non Bâties | 138,34%
(TFNPB)
Taxe d'Habitation sur
les Résidences Secondaires | 19,77%
(THRS)
Pas de remarque ou question du conseil municipal sur cette délibération.
2025-DEL-15 SUBVENTIONS COMMUNALES VERSEES AUX ASSOCIATIONS POUR
L'ANNEE 2026
Il convient de procéder à l'adoption des subventions versées par la Commune aux associations de divers secteurs.
La liste des subventions figure ci-dessous dans le projet de délibération.
Les subventions supérieures à 23 000 € doivent donner lieu à signature d’une convention avec l'association concernée. Pour 2026 cela concerne l'AVEC, le centre à vocation sociale Espoir, l'AJEIPS, l'USCV 78 et Ecoterale. Une convention pluriannuelle existant déjà avec Ecoterale, une délibération distincte sera prise en ce sens pour les quatre autres associations concernées.
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Date de réception préfecture : 10/04/2026 NB : Les Conseillers municipaux membres du Bureau d'une des associations subventionnées ne prennent pas part au vote,
Monsieur BOUCHELLA précise au Conseil que la municipalité maintient son effort envers les associations, les Subventions étant en hausse par rapport à 2025.
Madame le Maire ajoute que la subvention à Espoir notamment est en hausse car le centre social accueille
plus de 500 familles, et que l’on constate malheureusement une plus forte paupérisation sur le territoire. Monsieur BOUCHELLA ajoute que la subvention au basket augmente elle aussi car le club change de division, ce qui entraîne des dépenses supplémentaires nécessitant un plus grand soutien de la ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la richesse de la vie associative chantelouvaise, qui est un véritable atout pour la
commune;
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par la Commission modernisation des services réunie le 27 janvier
2026 ;:
CONSIDERANT que ne prennent pas part au vote, les membres du Conseil municipal siégeant au bureau des associations subventionnées : Fina BATHILY, Alain FOURE, Jean-Yves GOURVENEC, Sophie
CHERGUI et Jean-Luc BRENOT,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux
Marchés Publics ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1°} DÉCIDE d'attribuer pour 2026 les subventions suivant le tableau ci-joint :
Nom de l'assoclation TOUS VOTE Se TON
ACAC (AFRICAINS CHANTELOUP) 400,00 € 450,00 €
ACCCV (Communauté Comorienne) 0,00 € 400,00 €
ACM BASKET 7 000,00 € 14 000,00 €
AJEIPS 23 000,00 € 25 000,00 €
ALIC 1 700,00 € 4 900,00 €
AMICALE DES POMPIERS 1 000,00 € 1 000,00 €
AS Magellan (sport scolaire) 400,00 € 400,00 €
ARN (Amicale des Résidents de la Noé) 200,00 € 0,00 €
AVEC 130 000,00 € 135 000,00 €
AVIC 2 000,00 € 2 000,00 €
BIBLIOTHEQUE 1 600,00 € 1 500,00 €
CENTRE DE KARATE 3 600,00 € 3 500,00 €
TRIEL CHANTELOUP HAND-BALL. 1 200,00 € 1 300,00 €
COMITE DES FETES 1 800,00 € 2 000,60-€
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Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMITE OEUVRES SOCIALES 7 500,00 € 7 500,00 €
COMPAGNIE DES LOUVETEAUX 700,00 € 800,00 €
DJIKE KILE 800,00 € 800,00 €
ECOLE DU CIRQUE 100% HUMAIN 15 000,00 € 15 000,00 €
ECOTERALE (jardins familiaux) 30 000,00 € 30 000,00 €
EDUCA-CITE 1 500,00 € 0,00 €
ESPOIR 160 000,00 € 170 000,00 €
FRAEC 6 000,00 € 6 500,00 €
GRAINES DE FELINS (escalade) 0,00 € 900,00 €
GYM CLUB ANDRESY CHANTELOUP 500,00 € 0,00 €
JAZZ EN VIGNES 1 000,00 € 1 400,00 €
JUDO CLUB 9 500,90 € 9 200,00 €
LUMIERES DE MADAGASCAR 1 000,00 € 1 000,00 €
MMA 0,00 € 900,00 €
RANDOLOUP 650,00 € 650,00 €
RING DE CHANTELOUP 1 200,00 € 1 300,00 €
SOS MATOUS 2 000,00 € 2 000,00 €
TENNIS CLUB DE CHANTELOUP LES VIGNES 2 200,00 € 2 200,00 €
TRIEL CHANTELOUP GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 800,00 € 800,00 €
U.N.C. UNION DES ANCIENS COMBATTANTS 300,00 € 300,00 €
UNION PAROISSIALE CHANTELOUP 900,00 € 950,00 €
USCV 78 (SECTION FOOT) 80 600,00 € 78 000,00 €
VO2 RIVES DE SEINE (ATHLETISME) 600,00 € 600,00 €
TOTAL 485 850,00 € 519 250,00 €
2°) DIT que les avances éventuellement votées pour les subventions 2026 de certaines associations sont incluses dans le présent tableau, et que leur versement sera déduit du montant global,
3°) DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2026 adopté ce jour et s'impute au chapitre 65, article 65748 ;
Pas de remarque ou question du conseil municipal sur cette délibération.
2025-DEL-16 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR L'ANNEE 2026 AVEC
LES ASSOCIATIONS AVEC, ESPOIR, AJEIPS et USCV 78
Les dispositions combinées de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et de l'article 1° du décret 2001- 495 du 6 juin 2001, imposent la signature d'une convention avec toute association dont la subvention annuelle dépasse 23 000 €.
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Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Cinq associations sont concernées en 2026 : l'AVEC, Espoir, l'AJEIPS, USCV 78 et Ecoterale. Une convention pluriannuelle a déjà été signée avec Ecoterale en 2025. Il convient d'autoriser Madame le Maire
à signer une convention avec les quatre autres associations concernées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
modifiée ;
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10 ;
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;:
CONSIDERANT que l& subvention attribuée à l'AVEC, Espoir, l'AJEIPS et USCV 78 pour 2026 dépasse
23 000 €, et qu'il convient d'établir une convention avec ces quatre associations ;
CONSIDERANT les projets de conventions joints en annexe à la présente délibération ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux Marchés publics ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
AUTORISE Madame le Maire à signer pour l'année 2026 une convention d'objectifs et de moyens avec : - L'AVEC
- Espoir
- AJEIPS
- USCV 78
Pas de remarque où question du conseil municipal sur cette délibération.
2025-DEL-17 SUBVENTION 2026 AU CCAS
Chaque année, la commune afin de soutenir les actions du CCAS vote une subvention annuelle de
fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de [a République,
VU l’article L2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'importance des missions du CCAS de Chanteloup-les-Vignes, justifiant l'attribution d'une subvention de fonctionnement annuelle par la commune,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission modernisation des services réunie le 27 janvier 2026,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
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Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE :
D'ATTRIBUER pour 2026 une subvention de 720 000€ au CCAS de Chanteloup-les-Vignes.
DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget 2026, chapitre 65, compte 657363.
Pas de remarque ou question du conseil municipal sur cette délibération.
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Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 QUESTIONS DIVERSES
Paris-Nice : le directeur de la communication de la ville prend la parole pour expliquer que la ville va
communiquer sur les restrictions de circulation et de stationnement, et faire un appel aux bénévoles
pour sécuriser le parcours.
Madame La Maire remercie tous les conseillers municipaux y compris l'opposition pour les débats
constructifs au sein de cette assemblée durant la mandature. Elle remercie également tous les
conseillers municipaux pour leur travail.
Le mandat a été difficile dès le début avec la période COVID, puis des difficultés financières liées
notamment à une très forte inflation. Ces difficultés sont passées, et les efforts consentis lors des
années précédentes ont porté leurs fruits.
Madame le Maire remercie le Directeur général des services de la ville ainsi que tous les services
municipaux pour leur travail. Elle annonce que la capacité d'autofinancement de la ville est revenue et
les finances communales sont très saines.
Madame le Maire autorise un membre du public à prendre la parole : M. XX, rue des côtes blanches,
souhaite évoquer le projet du château du Fay à Andrésy. Il souhaite savoir, ce qui va se passer avec ce
projet hôtelier.
Madame le Maire répond que c'est un dossier sur lequel elle a des difficultés à obtenir des informations.
À sa connaissance, le permis a donné lieu à un recours. Elle ajoute que la position de la ville de
Chanteloup-les-Vignes est très claire, et que tout comme l'a fait Maurecourt, elle n'hésitera pas à faire
fermer la rue côté Chanteloup si c'est le seul moyen d'empêcher les nuisances causées par le passage
automobile. Cela pourra être fait si nécessaire, y compris pendant les travaux si les camions passent
par Chanteloup-les-Vignes. Elle ajoute que les personnes à l'origine du projet peuvent très bien
construire une voie sur leur terrain.
Le membre du public ajoute que des marquages d'arbres sont en train d'être faits sur le terrain.
Madame le Maire précise que ses services iront voir sur place dès demain.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h00. Elle invite tous les conseillers
municipaux ainsi que les membres du public présents à se réunir autour d'un verre de l'amitié républicain
pour clôturer ce mandat.
NT ELOUS
A2
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Date de réception préfecture : 10/04/2026 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026