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Procès Verbal - 2023 arr dgs 04 2
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 arr dgs 04 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
SN " ha de DEPARTEMENT DES YVELINES x Chaänteloup
e'° les-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2023-ARR-DGS-04
Arrêté modificatif des délégations de fonctions et de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux
Le Maire de Chanteloup les Vignes,
Vu le Code Général des Collectivités Terriloiales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L2122-23 , mt.
Vu le Code de l'urbanisme, :
const trubtion et de l'habitat
Go ge: de l'action sociale et des familles et le code de
Vufarticie R.511-3et suivait dÿ Codé 0
Vu le Code des marchés: pull
l'Environnement
Vu le code de la Santé Publiques: il
Vu le procès-verbal du 24 mai 2020 portent élection du maire
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 mai 2020, fixant à 8 le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal du 24 mai 2020 portant élection de huit adjoints
Vu la délibération du 2 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au maire au terme de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales un certain nombre de ses compétences,
Vu l'arrêté n°2020-ARR-DGS-01 portant délégation de fonctions et de signature aux adjoints au Maire et à certains conselllers municipaux,
Vu l'arrêté n°2020-ARR-DGS-02 portant modification de ces délégations,
Vu l'arrêté n°2020-ARR-DGS-08 complémentaire de délégation de fonctions et de signature aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,
Considérant que pour la bonne marche de l'administration, la délégation de fonctions confiée à Madame Marwa ABLOUH, 6ème Adjointe au Maire, dans le domaine du Logement, dolt être retirée,
ARRETE
Article 1%:
La délégation de fonctions confiée par arrêté n°2020-ARR-DGS$-01 à Madame Marwa ABLOUH, 6ème Adjointe au Maire, dans le domaine du Logement, est retirée.
Article 2 :
Madame Marwa ABLOUH, 6ème Adjointe au Maire, conserve par ailleurs sa délégation dans le domaine de la politique sociale et des questions afférentes à cette délégation.
Dans le cadre de sa délégation de fonction, Mme Marwa ABLOUH reste plus particulièrement chargée de conduire et coordonner la politique d'action sociale de la commune. À ce titre, elle a en charge les questions relevant de la compétence de la commune en la matière et celles exercées par la commune pour le compte du département. Elle assure en outre, les relations avec les associations relevant de ce secteur et le suivi de la commission des impayés pour les facturations de l'ensemble des services municipaux de la petite enfance, des loisirs et des sports. Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20230324-2023-ARR-DGS-04-DE Date de réception préfecture : 24/08/2023 Article 3 :
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 :
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Versailles ou via le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission.
Article 5 :
M. le directeur général des services, Madame la Comptable publique sont chargés chacun de l'application du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la ville, notifié à l'intéressée et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines.
Fait à Chanteloup les Vignes, le 24 mars 2023
Le Maire
Notification à l'intéressée :
Arrête
Transmis à la Sous-Préfecture
Le:
Certifié exécutoire et affiché
Le:
Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20230324-2023-ARR-DGS-04-DE
Date de réception préfecture : 24/03/2023