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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien.
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Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Environnement,
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
€
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04.94.80.04.78
Fax
: 04.94.80.01.05
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FÉVRIER
2024
PUBLICATION
DE
LA
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
VOTÉES
(APPLICATION
DES
DISPOSITIONS
DE
L’ARTICLE
L2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES)
PJA.E.
|
A.
Procuration
à
P
|
AE.
|
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
RUIZ
Arlette
x
HUGOU
EE.
THOUROUDE
Alain
x
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
LECLERC
Caroline
X
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
|
Sandrine
|
X
JOURDAN
Éric
X
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA |
Mireille
X
HOURS
C.
SCHILLINGER
|
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
|
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
15
03
01
(M.
Alain
THOUROUDE
qui
arrive
à
19h00,
ne participe pas
au
vote
des
deux premières
délibérations)
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 15
(14 jusqu’à l’arrivée de M. Alain THOUROUDE
à 19h00)
Absents
: 04
(05 jusqu’à
l’arrivée
de M.
Alain
THOUROUDE
à 19h00)
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 02
Absents
excusés
sans procuration
: 01(02
jusqu’à
l’arrivée
de
M.
Alain
THOUROUDE
à 19h00)
Autres
absents
: 01
A
l’appel
des
conseillers
présents,
le quorum
tel que
défini
à l’article Article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
étant
constaté,
le
Maire
a
déclaré
la
séance
du
conseil
municipal
ouverte
à
18h30.
1.
Désignation
secrétaire
de
séance
Mme
Sandrine
FANGUIAIRE
a été proposée
comme
secrétaire
de
séance.
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés 2.
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
en
application
des
dispositions
de
Particle
L2121-15
du
CGCT
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
3.
Fonctionnement
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
présente
Madame
Sylvie
CAVALLARO
à l’ensemble
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal,
qui
est
ainsi
installée
à
ses
fonctions
de
Conseillère
Municipale
en
application
des
dispositions
de
Particle
L270
du
Code
électoral,
en
lieu
et
place
de
Madame
Anne-Marie
GHIPPONI
qui
avait
démissionnée
pour
raison
personnelles.
L’appel
à
siéger
de
Mme
Sylvie
CAVALLARO
fait
suite
au
renoncement
par
Monsieur
Karl
AHLBORN
ainsi
que
de
Madame
Martine
BREMOND
de
leur
bénéfice
du
siège
laissé
vacant
par
Madame
Anne-Marie
GHIPPONI.
Monsieur
le
Préfet
a
été
informé
en
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
est
désormais
au
complet
avec
19
sièges
de
conseillers
municipaux
en
exercice
sur
les
19
sièges
que
compte
l’assemblée
municipale.
S'agissant
d’une
simple
information,
il n’y
a pas
de
vote.
4.
Affaires
foncières
et financières
:
-
Vote
garantie
d'emprunt
de
f’association
UMANE
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
dans
le cadre
de
la cession
de
la Maison
de
Retraite.
Vote
: Adoptée
à la
majorité
des
conseillers
présents
ou
représentés
POUR
13
CONTRE
0
ABSTENTION
03
(M.
Cyrille
HOURS,
Mme
Mireille
GRATTAPAGLIA
et M.
Eric
JOURDAN)
>
M.
Alain
THOUROUDE
arrive
à
19h00.
5.
Aménagement
local
et
développement
durable
:
-
Définition
des
zones
d’accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
Commune
en
modification
de
ia délibération
n°2023-10-16-05
du
16/10/2023
M.
JOURDAN
formule
auprès
du
Maire
son
souhait,
à l’occasion
de
cette
délibération portant
sur
la question
des
énergies
renouvelables,
que
puisse
être
relancé
le projet
de
d'implantation
d’une
centrale
solaire
photovoltaïque
dans
la forêt
de
l'Ecuvière,
pour
une
surface
de
50
hectares,
projet
abandonné
en
2014.
M.
JOURDAN
fait
également fait part
de
son
souhait
de
l’organisation
par
la
Commune
d'un
vote
général
de
l’ensemble
des
citoyens
de
la
commune
sur
les
questions
de
développement
durable
et de
relance
de
l'implantation
de
la centrale
solaire photovoltaïque
en
contre-bas
du
Vieux-village. M.
le
Maire
lui
répond
par
la
négative
concernant
la perspective
d’une
relance
du projet
de
centrale
solaire photovoltaïque
de
l’Eouvière
en
expliquant
qu'il avait
été lui-même
à l’origine,
avant son premier
mandat
de
maire,
de
l'abandon
de
ce projet
grâce
au
recours
en justice
qu'il avait
initié
avec
son
association
en
opposition
au
projet
porté
par
l'ancienne
municipalité
(Projet
annulé par jugement
de
Cour
Administrative
d'Appel
en
2014).
Comme
à
celte
époque,
il
estime
toujours
qu'un
tel projet
implanté
au
moyen
d'une
vaste
déforestation
de plus
de
50
hectares
au
cœur
des
espaces forestiers
de
la
Commune,
aux pieds
du
village,
aurait
défiguré
nos paysages
et porté
une
atteinte
majeure
à notre
cadre
naturel.
M.
le maire
exprime
qu'il
est
donc
toujours
tout
à fait
opposé
à
une
quelconque
relance
de
ce
projet,
la défense
du
cadre
de
vie
et la préservation
de
nos
espaces
naturels
étant
des priorités
pour
la majorité
municipale.
La
majorité
municipale
qui
estime
que
les axes
de
développement
d'énergies
renouvelables
ne
doivent
pas
passer
par
une
atteinte
à
l'environnement
mais
au
contraire
se
faire
en
complémentarité. M.
le
Maire
répond
également
par
la
négative
quant
au
souhait
d'organisation
d’un
vote
général
de
la population
sur
ce projet.
Il rappelle
également
que
fout
a été
inis
en
œuvre
pour
que
les personnes
qui
souhaitaient
par
exemple
émettre
des
avis
sur
la
définition
des
zones
d'accélération
des énergies
renouvelables,
puissent le faire,
et ce au
moyen
de
la documentation
et
du
registre
déposés
en
mairie,
ainsi
que
des
mêmes
éléments
mis
à
disposition
en
ligne
sur
le site de la Commune.
Or M.
le Maire
rappelle
que sur l’ensemble
de citoyens
de la Commune,
seulement
deux
personnes
ont
porté
un
avis.
Ainsi,
sur
la
base
également
de
ce
constat,
l’organisation
d’un
vote
général
des
citoyens
ne
lui
semble
en
l'état
d'aucune
actualité,
et ce
sans
compter
également
la prise
en
compte
des
contraintes
matérielles
que
nécessiterait
une
telle
opération
électorale.
M.
le Maire
précise
que
malgré
les délais
extrêmement
courts
laissés par
l’Etat
aux
territoires
pour
délibérer
sur
le sujet
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
la Commune
a
tout
de
même
réussi
à organiser
en
amont,
une
réflexion
avec
le Parc
du
Verdon
(PNRŸ)
et la
Communauté
de
Communes
(CCPV)
afin
de
proposer
des
zonages,
repris
dans
les
cartographie,
privilégiant
la préservation
du
territoire
tout en
conciliant
l'intérêt général,
ainsi
que
la consultation
publique
réalisée
avant
le
vote par
le
Conseil.
Cet
échange
est porté
au
compte
rendu
de
la séance
à la demande
de
M
JOURDAN.
Vote
: Adoptée
à la
majorité
des
conseillers
présents
ou
représentés
16
POUR
0 CONTRE 01
ABSTENTION
(M. Eric JOURDAN) Échanges
divers
:
M.
le
Maire
rappelle
la
situation
en
cours
de
l'Auberge
du
Montagnier
déjà
évoqué
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
du
mois
de janvier,
avec
désormais
la procédure
de
Liquidation
judiciaire prononcée
par
le
Tribunal
de
commerce
de
Draguignan
qui
suit son
cours.
La
Commune
poursuit
ses
démarches
pour
tenter
de
recouvrer
les
dettes
accumulées
à
son
endroit
par
la
société
LIST
titulaire
du
bail
commercial
de
l'Auberge
(propriété
de
la
Commune),
pour
plus
de
30
000
€
ainsi
que
pour
tenter
de
relancer
l’activité
du
restaurant
pour
la
saison
estivale
à
venir;
même
si
les
délais
de
la
liquidation judiciaire
semblent
peut-
être
difficiles
à rendre
compatibles
avec
cette
issue pour
cet été.
S'agissant
d’un
simple
échange,
il n’y
a pas
de
vote
EX L'ordre
du
jour
et
les
questions
étant
épuisés,
Monsieur
le
Maire
a
levé
la
séance
du
Conseil
Municipal
à 20h15.
KAX
È
>
ire,
<
m
=
à
à
FRANÇAISE,
k