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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 25 mars 2025 21052025111745 compressed)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Transports,
V7 VILLEPARISIS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2025
PROCÈS-VERBAL
Sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel
COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK (arrivée à 19 h 16), Madame Fatima MENZEL(arrivée à 19 h 35), Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE Madame Aurélie TASTAYRE (arrivée à 19 h 14), Madame Sylvie MUNDVILLER, Monsieur Samir METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Stéphanie CURCIO
Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
ABSENTE EXCUSÉE :
Madame Nadia GHARNIT Monsieur le Maire précise que la séance du Conseil Municipal est retransmise en direct au public sous le format audio
sur villeparisis.fr et sur la page Facebook.
POINT D'INFORMATION
Ressourcerie éphémère
Monsieur le Maire :
« La Ville s'était engagée, depuis 2021, avec l'association IMAJ basée à Sarcelles, dans le 95, à mettre en œuvre un
principe de ressourcerie sur le territoire villeparisien. Ce dispositif n’a pas pu voir le jour comme nous l’espérions, la
Ville a repris le projet à son compte avec l'appui de la Communauté d'Agglomération Roissy-Pays de France et, comme
première démarche, nous mettons en œuvre une ressourcerie éphémère, là aussi avec l'appui du Sigidurs notamment,
et principalement avec l'association IMAJ. Demain, nous mettons en place la collecte de vêtements, petit équipement,
électroménager, au niveau de la salle Nougaro, cela a déjà été rappelé sur les réseaux sociaux. Samedi, il y aura la
possibilité de venir acheter les dispositifs qui auront été entre-temps vérifiés, entretenus, nettoyés, pour pouvoir être
mis en vente. À l'heure où la question des ressources, à l’échelle de notre territoire bien évidemment, même à l'échelle
de la planète, devrait être une question prédominante, malheureusement ce n'est pas le cas où pas suffisamment le
cas, quoique, on pourrait penser que les conflits qui parcourent ce monde sont bien liés quand même à la question de
la maîtrise des ressources, quelles que soient les ressources, métaux rares, terres rares, métaux très rares, pouvoir
penser à la question du réemploi est Un enjeu majeur; pouvoir travailler sur la question de la ressourcerie est un enjeu
majeur pour demain. Nous travaillons toujours dans l'espoir de pouvoir développer rapidement, sur la ville, une
ressourcerie et une recyclerie, dans l’esprit aussi, un accompagnement d’un Repair-café. En attendant que ce projet
puisse se concrétiser, n'hésitez pas, pour celles et ceux qui nous écoutent, à venir demain à la salle Nougaro si vous avez
des objets à déposer, et samedi à participer à la ressourcerie éphémère. »
ORDRE DU JOUR
1- Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collec
territoriales
Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
2 Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales de plus de
20 000 habitants pour l’année 2024
Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Stéphanie CURCIO
3 Taux de fiscalité 2025
Émetteur : DGA - Pôle Services Ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
4 Révision de l'attribution de compensation — Exercice 2025
Émetteur : DGA — Pôle Services Ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
5 Adoption du Budget primitif - Budget Principal — Exercice 2025
Émetteur : DGA — Pôle Services Ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
6 Adoption du budget annexe du Centre Culturel Jacques Prévert (CCJP) - Exercice 2025
Émetteur : DGA — Pôle Services Ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
7 Nomenclature budgétaire et comptable M57 : application de la fongibilité des crédits - Budget principal et budget
annexe « Centre Culturel Jacques Prévert » — Exercice 2025
Émetteur : DGA — Pôle Services Ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX 8 Attribution de subventions aux associations villeparisiennes
Émetteur : DGA — Pôle Services Ressources
Rapporteur : Caroline DIGARD
9 Demande de fonds de concours en fonctionnement auprès de la CARPF pour les événements sportifs organisés
par la commune.
Émetteur : DGA -— Pôle Services Ressources
Rapporteur : Cyrille GUILBERT
10 Dispositif de vidéoverbalisation dans certaines voies de la commune
Émetteur : Cabinet du Maire — Direction de la Police municipale
Rapporteur : Michel COULANGES
11 Modification du tableau des effectifs
Émetteur : Direction des Ressources Humaines
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
12 Labellisation « patrimoine d'intérêt régional » de la Région Île-de-France pour le V de Vasarely - Approbation
de la charte définissant les critères et engagements liés à cette labellisation et autorisation donnée à Monsieur le
Maire de signer ladite charte
Émetteur : Cabinet du Maire-Direction de la communication
Rapporteur : Christine GINGUENE
13 Approbation des tarifs des séjours jeunesse
Émetteur : DGA-Pôle Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Stéphanie RUSSO
14 Vente annuelle de documents éliminés des collections de la médiathèque Elsa triolet- règlement de
fonctionnement de la braderie de la médiathèque Elsa triolet à Villeparisis
Émetteur : DGA-Pôle Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Christine GINGUENE
15 Approbation du bilan annuel 2024 de la commission communale pour l'accessibilité de la Ville de Villeparisis
Émetteur : DGS-Direction du CCAS
Rapporteur : William MUSUMECI
16 Convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture de vêtements de travail et
d'équipements de protection individuels (EPI) pour les agents communaux et ceux du CCAS
Émetteur : DGA - Pôle Services Ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Gérard CHOLLET est désigné comme secrétaire de séance.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Approbation du précédent procès-verbal
Procès-verbal du 4 mars 2025
Monsieur Hervé Touguet :
« Bonsoir à tous et à ceux qui nous écoutent. Je crois qu'il doit y avoir une inversion dans une de mes interventions.
Première ligne de la page 6, je voulais dire : « ce qui coûte malheureusement plus cher aujourd’hui en France, c’est la
main d'œuvre », et je crois qu'il est écrit juste le contraire, Je ne dis pas que je n'ai pas dit ça, mais dans ma pensée,
c'était bien évidemment que le coût de la main-d'œuvre est plus élevé en France. »
œ Monsieur le Maire :
« Alors, je pense l'avoir compris comme vous l’avez pensé. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Merci. »
Monsieur le Maire :
« Je vous propose, que l’on le corrige sur le compte-rendu. »
Page 6 : Lire « ce qui coûte malheureusement plus cher en France aujourd'hui c’est la main-d'œuvre » en lieu et
place de « ce qui coûte malheureusement moins cher en France aujourd'hui c'est la main-d'œuvre ».
Compte-tenu de cette modification, le Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2025 est approuvé après le
vote suivant :
ADOPTÉ après le vote suivant :
31 votants dont 6 pouvoirs
30 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l'avenir pour ambition)
1 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
4. Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’art L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
ANNÉE 2025
Conseil Municipal du 25 mars 2025
N° Décision [Date deretour | Service ANNÉE 2025 préfecture
25-10361 25/02/2025 MÉDIATHÈQUE Le contratn° C25007 est attribué à l'association « CAFÉS| FILOUS » sise 92200 Neuilly-sur-Marne.
La prestation d'animation bruitage à destination d'un
public familial s'est déroulée les samedis ter et
8 février 2025, de 15h à 17h.
Le contrat est conclu pour un montant de 660 € TTC.
25-10386 04/03/2025 CENTRE CULTUREL Le contrat n° C24127 est attribué à la production « W LIVE SAS » sise 75003 Paris.
Le spectacle de « Jeremy Frérot - Gamin des sables » se
déroulera le mardi 11 mars 2025.
Le contrat est conclu pour montant 17 000 € HT.
25-10393 05/03/2025 TECHNIQUES Le contratn® C25004 est attribué à la société « AL FEU » sise 91080 Évry-Courcouronnes.
Ce contrat est mis en place, afin d'assurer la maintenance
des extincteurs et RIA des bâtiments communaux.
La prestation débutera à compter de la date de notification
du contrat, pour une durée d'un an renouvelable deux fois
par tacite reconduction et sans pouvoir excéder trois ans.
Le contrat est conclu pour un montant de 7 458 € HT.
25-10401 06/03/2025 SPORTS Contrat de location d'une salle communale ou d'un terrain communal au « GYMNASE GÉO ANDRÉ » situé 1 rue de
la Division Leclerc sise 77270 Villeparisis à l'attention de
l'association « FULL-SAMBO-ÉVOLUTION », sise 77410
Claye-Souilly.
Le contrat de location de la grande salle du complexe
sportif Géo André est prévu le 30 mai 2025 de 14h00 à
20h00 et le 31 mai 2025 de 8h00 à 22h00.
25-10412 07/03/2025 DIRECTION DE L'ACTION Le contratn° C25027 est attribué à l'entreprise « LA FÉE CULTURELLE EN CHANT THE » sise 77270 Villeparisis. Cette entreprise sera responsable de l'organisation
d'ateliers créalifs destinés aux parents et enfants,
spécifiquement pour les tout-petits, dans le cadre de
4 l'événement « les petits mômes en famille ».
Ces ateliers se tiendront le samedi 15 et le dimanche
16 mars 2025.
Le contrat est conclu pour un montant de 700 € HT.
25-10413 07/03/2025 CENTRE CULTUREL Le contratn® C25026 est attribué à la prestataire « Tiffany Simon » psychomotricienne sise 60300 Senlis.
L'atelier intitulé « signez avec bébé » destiné aux tout
petits et à leurs familles, se tiendra à la médiathèque
Elsa Triolet le samedi 15 mars 2025.
Le contrat est conclu pour un montant de 170 € TTC.
25-10414 07/03/2025 CENTRE CULTUREL Le contrat n° C25025 est attribué à l'association « Les Loupiotes » sise 93100 Montreuil.
La prestation intitulée « Ateliers d'éveil musical » aura lieu
le dimanche 16 mars 2025.
Le contrat est conclu pour un montant de 400 € TTC.
25-10422 11/03/2025 MÉDIATHÈQUE Le contrat n° C25030 est attribué à la micro-entreprise « Sylvain Prudhomme » sise 13200 Arles.
Une « rencontre auteur » destinée au public adulte sera
organisée à la médiathèque Elsa Triolet.
Le contrat est conclu pour un montant de 460 € TTC.
25-10424 13/03/2025 COMMUNICATION Le contratn° C250131 est attribué à la société à « DVE » sise 93192 Noisy-le-Grand.
La nécessité de reconduire le contrat relatif à l'acquisition
de la base de données Nouveaux Voisins de la Poste
pour une durée d'une année à compter de sa notification.
Le contrat est conclu pour un montant de 317.80 € TTC.
25-10432 18/03/2025 TECHNIQUES Le contrat n° C25034 est attribué à la socièté « AMBITION AUTOMOBILE » sise 77170 Brie-Comte-
Robert.
Ce contrat concerne « l'entretien intégral pour le véhicule
Renault Kangoo électrique immatriculé GR-440-LC ».
Le contrat est conclu pour un montant de 3 779.20 € HT.
25-10433
25-10436
18/03/2025 TECHNIQUES Le contrat n° C25035 est attribué à la société « SOLEUS » SISE 69120 Vaux-en-Velin.
Ce contrat concerne le « contrôle des équipements
sportifs et récréalifs ».
Le contrat est conclu pour un montant de 13 419 € HT.
—_ | 18/03/2025 [CENTRE CULTUREL Le contrat n° C25013 est attribué à la production « LES COMBRIOLEURS » sise 29200 Brest.
Le spectacle « Désobéir » s'est déroulé le 7 mars 2025.
Le contrat est conclu pour un montant de 6 500 € HT.
Décision n° 25-10432
Monsieur Hervé Touguet :
« C'est un contrat d'entretien d’un seul véhicule électrique pour 3 779 € HT, sans indication de durée ; j'imagine que
c'est un contrat annuel, mais un contrat d'entretien pour un véhicule électrique à pratiquement 4 000 €, ou il y a quelque
chose de spécifique, ou c'est une question de flotte, surtout que les véhicules électriques, en termes de contrats
d'entretien, il suffit de recharger la batterie. C'est un Kangoo qui, manifestement, est tout simple. »
Monsieur le Maire :
« Le contrat concerne la révision constructeur, pièces et main d'œuvre, l'assistance dépannage véhicule de
remplacement, la prise en charge des contrôles techniques dans les concessions Renault, le remplacement des pièces
d'usure résultant de l’utilisation du véhicule et de son kilométrage. Je pense que c’est sur trois années. Donc ça fait
1 000 € par an. »
Monsieur Hervé Touguet :
« D'accord. Ça veut dire que l’on risque d’avoir la même chose pour l’ensemble » Monsieur le Maire :
« Non, là c'est un véhicule, tous les véhicules électriques n’ont pas la même nature de concession, sachant que nous
avons des véhicules électriques en LLD, où on travaille différemment... »
Monsieur Hervé Touguet :
« Tout est compris dedans. »
Monsieur le Maire :
« Tout est compris dedans mais là, c'est un véhicule acheté, donc c’est la nécessité d’avoir cette révision continue pour
nos véhicules. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Oui, la spécificité, c’est qu'il a été acheté, auquel cas on prend un contrat à côté... »
Monsieur le Maire :
« Tout à fait. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Mais cette somme-là ne correspond pas à un an de contrat d'entretien. »
Monsieur le Maire :
« Non, elle correspond bien à trois années de contrat. »
Monsieur Hervé Touguet :
«1 000 €, ça devient moins déraisonnable. Merci de cette précision. »
Monsieur Claude Sicre de Fontbrune :
« Je me permets de rebondir, vous parliez de contrôle technique, quand le véhicule est neuf, c'est à partir de quatre ans,
le premier contrôle technique. Si vous avez un contrat de trois ans, vous ne le passerez jamais. »
Monsieur le Maire :
« Pas le contrôle technique au sens conformité « contrôle technique » : le contrôle technique tout simplement du
véhicule, que techniquement il soit apte à rouler età continuer à rouler. On ne parle pas du contrôle technique au sens
de la procédure administrative, on parle bien du contrôle technique au sens technique. »
Le Conseil Municipal PREND ACTE du tableau des décisions.
2 Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants pour l’année 2024
Madame Stéphanie Curcio :
« Bonsoir à tous. Avant de vous faire lecture de la délibération, je voudrais remercier l’ensemble des services puisqu'on
arrive à la fin de cette semaine de l'égalité qui s’est étendue sur bien plus d'une semaine, et c'est une réelle fierté pour
nous tous ici, je pense, que de voir l'engagement de nos services au sujet de l'égalité hommes-femmes, qui a été
abordée cette année sous différents prismes, d’abord celui de la solidarité puisque la collecte des protections
périodiques a rapporté 1 700 produits, donc je tiens aussi à remercier les Villeparisiens qui participent de plus en plus
nombreux à cette collecte ; ça a été abordé sur le thème du jeu aussi, avec le service Éducation qui s’est déplacé dans
les collèges pour jouer au Monopoly des inégalités ; et enfin, la Culture, alors j'oublie certainement des services et vous
m'en excuserez, mais je pense que d’une façon générale on peut tous les remercier. Des pièces de théâtre qui ont
abordé aussi les thèmes de la violence intrafamiliale et de l'égalité hommes-femmes, avec des pièces magnifiques, entre
autres « Je suis la maman du bourreau » qui me marque encore aujourd’hui et à laquelle je pense, je ne sais pas si vous
avez pu la voir, mais c’était assez exceptionnel. Une fois dit cela, je vais passer donc au rapport sur l'égalité hommes-
femmes dans les collectivités territoriales.
En application de la loi 2014-873 du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et du décret
n° 2015-761 du 24 juin 2015, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les Départements, les Régions doivent
présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
préalablement aux débats sur le projet du budget. Le rapport prévu à l'article L-2311-2 du Code général des collectivités
6 territoriales concerne aussi bien le fonctionnement de la collectivité que les politiques qu’elle mène sur son territoire.
Il conditionne la légalité du vote du budget de la collectivité, au même titre que le débat d’orientations budgétaires. Ce
rapport présente tout d’abord les caractéristiques du territoire quant à la problématique de l'égalité entre les femmes
et les hommes ; il appréhende ensuite la collectivité comme employeur, en présentant la politique ressources humaines
de la collectivité en matière d'égalité professionnelle, effectifs, conditions de travail, niveau de rémunération des agents
et de leur déroulement de carrière. Dans cette partie, le rapport relève notamment que les postes à responsabilité sont
majoritairement occupés par des femmes. Il aborde enfin les nombreuses actions et dispositifs menés par la Ville qui
contribuent à réduire les inégalités dans les domaines de l'éducation, de la citoyenneté, du sport, de la Vie associative,
de la culture ou encore en matière d'action sociale. Le rapport joint en annexe constitue donc une photographie de
l’année 2024 sur l'égalité femmes-hommes sur le territoire communal. Il a pour objectif de montrer les avancées réalisées chaque année et d'identifier les potentiels de progrès — et il y en a encore, malheureusement. Il servira de
socle dans le cadre de l'élaboration d'un plan d'action pluriannuel, conformément à l’article 80 de la loi 2019-828 du
6 août 2019 de transformation de la fonction publique. »
Monsieur le Maire :
« Madame Curcio, je pense que nous pouvons tous nous associer à vos propos et les remerciements faits aux services
pour leur investissement, mais pas seulement ; Alain Gorez serait avec nous, il nous parlerait encore du Conseil
Municipal des Enfants, mais aussi les Villeparisiennes et Villeparisiens qui se sont mobilisés sur nos actions, que ce soit
dans le cadre de l’Agora, que ce soit dans le cadre des pièces au Centre Culturel, ou que ce soit encore pour la collecte
des protections périodiques, collecte annuelle. Quatrième édition et cette année il y a même une augmentation de
quasiment 50 % des dons reçus, ce qui est énorme. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE de la présentation du rapport sur l'égalité entre les femmes
et les hommes sur le territoire.
MED AEEIOPAYE
Entendu l'exposé de Madame DEVAUX, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et à la Commande Publique, vu la loi
N° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, vu le Code Général des Impôts,
notamment l'article 1639 A, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, vu l'arrêt
n° 168408 du Conseil d’État du 3 décembre 1999, vu l'instruction comptable M57, vu la délibération du 4 mars 2025
prenant acte du Débat d'Orientations Budgétaires, vu la commission des finances, du développement économique et
de l'emploi qui s’est tenue le 17 mars 2025, vu le vote du budget primitif 2025 de la ville de Villeparisis, présenté par
délibération distincte au cours de ce même Conseil Municipal, considérant que le vote des taux de fiscalité directe locale
doit obligatoirement faire l’objet d'une délibération spécifique distincte du vote du budget, considérant que,
conformément aux options annoncées lors du débat d’orientations budgétaires, il est proposé au Conseil Municipal, de
maintenir les taux de fiscalité sur leur niveau de 2024,
Monsieur Hervé Touguet :
«Une simple remarque de forme: nous voterons sur le maintien des taux, tout en regrettant les augmentations
antérieures. Mais pour ce soir, pour qu’il y ait une explication de vote claire, sur le fait de ne pas augmenter les impôts
cette année, on est d'accord, mais ça ne nous empêche pas de regretter l’augmentation d'il y a deux ans maintenant. »
Monsieur le Maire :
«OK, je vous entends. Nous votons les taux tous les ans, tout en regrettant la baisse de la taxe d'habitation en
année 2017, l’année où il ne fallait surtout pas la baisser, ce qui nous fait perdre plus de 2,5 millions sur la valeur
annuelle ; en valeur euro constant, bien plus de 3 millions. Mais du coup, nous partageons ce vote, »
Monsieur Claude Sicre de Fontbrune :
« Je vote contre parce que je suis contre l'augmentation que vous avez faite, et je ne vais pas dire oui maintenant. »
Monsieur le Maire :
« En fait, je n’attendais pas spécifiquement une explication, mais elle a le mérite d'exister. »
Monsieur Claude Sicre de Fontbrune :
« Je préfère différencier »
Monsieur le Maire : « J'ai bien compris. À ce sujet lorsque vous avez écrit que plus de 407 communes, avaient pu baisser le taux de taxe
foncière sur l’année 2024, je rappelle que ces 407 communes, ça représente 1,20 % du nombre de communes
en France, ça reste relativement faible; que sur la même année, 17 % ont augmenté la taxe foncière, ce qui me paraît
largement supérieur ; que sur ces 407 communes, plus de 83 %, sont des communes de moins de 3 500 habitants ; au
total, plus de 92 % sont des communes de moins de 10 000 habitants, donc absolument pas de lien avec notre strate;
que sur des communes supérieures, des baisses de taxe foncière sont aussi liées, des fois, à des transferts de charges entre EPCI et communes, donc cela veut dire qu'il y a une répercussion sur le taux des EPCI. Je rappelle aussi que sur les
trois dernières années, plus de 50 % des communes ont augmenté leur taux de taxe foncière.
Parce que cela répond tout simplement à une réalité, celle que nous vivons, c'est-à-dire une augmentation radicale des
fluides, et on perçoit juste la baisse depuis les derniers mois de 2024, et encore les deux derniers mois, les communes
n’ont pas bénéficié du bouclier énergie comme nous avons pu nous, à titre personnel, en bénéficier; cet impact sur le
coût énergie a un impact direct sur nos fluides, mais a aussi un impact direct sur le coût des prestations, le coût des
contrats. Je le redis encore — oui, il y a un léger écho, il me semble— mais sur la question de la restauration scolaire, si
nous avons pris plus de 53 % d'augmentation sur le coût du repas, plus de 80 % pour le portage repas à domicile, c’est
bien parce que le coût énergie est présent. Le coût des déplacements n’est pas le même et que dans tous nos contrats,
tout a augmenté. Là, je vous ai parlé des charges classiques, mais si on parle des charges de personnel, nous l’avons dit
la dernière fois, plus de 2,5 millions d’augmentations avec la CNRACL, ces 2,5 millions impactent la Ville ; c'est-à-dire
sans que nous ayons décidé quoi que ce soit, nous avons dû inscrire plus de 2,5 millions de dépenses. C'est la même
chose pour d’autres EPCI, d’autres collectivités, les Départements ou les Régions. C'est un enjeu, et la Ville n’est pas
riche. Concernant les ressources de fonctionnement par habitant, nous sommes en dessous de 400 € de la valeur
moyenne. C’est énorme. On a 27 000 habitants, multipliés par 400, regardez ce que ça donne. Je ne parle pas des
communes les mieux dotées, je parle simplement de la valeur moyenne des communes de même strate en Île-de-
France. C’est pour ça que chaque fois, je le martèle, parce que c’est une décision qui nous impactera à vie : que cette
décision de 2017 est pour nous désastreuse. Perdre 2,5 millions sur les années 2016-2017 en valeur constante,
aujourd’hui euros, on est à plus de 3,5 millions : aujourd’hui, l'impact pour nous est très important. Peut-être que nous
n’aurions pas eu à augmenter les impôts — et encore, on les a augmentés faiblement en termes de taux, en termes de
points— si nous avions eu cette ressource-là. C'est pour cela aussi que depuis le début du mandat, on se bat pour
augmenter, notamment en investissement, par le biais des subventions, des dotations, mais augmenter aussi nos
capacités et nos ressources sur la partie fonctionnement, notamment au niveau des attributions de compensation qui
sont consenties par la Communauté d'Agglomération, mais pas seulement ; sur le contrôle de tous les éléments fiscaux
qui nous sont donnés par l'administration fiscale pour s'assurer que ce que nous devons percevoir, nous le percevons
bien. Moi aussi, je vous donne, tout comme vous l'avez fait, Monsieur Touguet et Monsieur Sicre de Fontbrune, mon
explication de vote et ma position et pourquoi je vote donc le maintien de ce taux. »
Monsieur Claude Sicre de Fontbrune :
« C'est ce que vous présentez, vous n'allez pas voter contre. »
Monsieur le Maire :
« Oui, ça aurait été malheureux. Mais du coup, vous avez aussi mon explication complémentaire. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE pour l’année 2025, ainsi qu’il suit, un maintien en périmètre
constant du taux des contributions directes locales, soit :
TAXES DIRECTES LOCALES L_ 2025
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (part 44.10 % communale et part départementale)
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 60.00 % Taxe d'habitation sur les Résidences secondaires et les 16.00 % logements vacants …
Le taux de la taxe sur les propriétés bâties 2025 est égal à la fusion des taux des taxes foncières communales (26,10 %)
et départementales (18,00 %) sur les propriétés bâties.
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 7 pouvoirs
33 pour dont 7 pouvoirs (groupe majori
1 contre (Monsieur Sicre de Fontbrune)
ire et Villeparisis, l'avenir pour ambition) n n de| TROT BA)
Entendu l'exposé de Madame DEVAUX, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et à la Commande Publique, vu le
Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29, vu le Code général des impôts et
notamment son article 1609 nonies C; vu le rapport de la CLETC du 25 avril 2024, vu la délibération n° 24.387 du
18 décembre 2024 adoptant le pacte financier et fiscal de solidarité, vu la délibération n° 25.15 du 12 février 2025 de la
communauté d'agglomération Roissy Pays de France proposant une révision des attributions de compensation ; vu la
commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 17 mars 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la révision de l'attribution de compensation telle que
proposée dans la délibération n° 25.15 du 12 février 2025 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
et DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de
France
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
CR COQUE TC Eu TE EE EPA)
Intervention de Madame Stéphanie Devaux :
« Le débat d'orientations budgétaires, qui s'est déroulé le 4 mars 2025, a permis de présenter les grandes tendances du
budget 2025.
L'exercice budgétaire 2024 n'étant pas encore achevé, les résultats ne seront définitivement arrêtés qu’à l'occasion de
l'adoption du compte administratif 2024, au plus tard lors du Conseil Municipal du mois de juin 2025.
Dès lors, l'excédent 2024 ne peut être intégré au budget primitif (BP), mais le sera à l’occasion d'un budget
supplémentaire (BS).
La préparation budgétaire pour 2025 s'inscrit dans un environnement économique mondial encore marqué par les
conséquences des crises successives : pandémie, tensions géopolitiques exacerbées et instabilité énergétique.
Ainsi, le budget primitif 2025 de la Ville de Villeparisis est le reflet d’une gestion financière alliant responsabilité
budgétaire, investissements ambitieux et engagement pour la sécurité, le pouvoir d'achat et la cohésion sociale.
Avec une croissance mondiale attendue à 3,3 %, la reprise demeure fragile, notamment en raison d’une inflation
persistante qui contraint les banques centrales à maintenir des politiques monétaires relativement restrictives.
En France, les déséquilibres budgétaires nationaux se traduisent par un déficit public estimé à 6,1 % du PIB, bien au-
delà des objectifs initiaux.
Malgré ce contexte, la Ville de Villeparisis parvient à maintenir un équilibre budgétaire, témoignant de sa rigueur de
gestion et de sa capacité à protéger les grands équilibres financiers, tout en investissant dans des projets structurants
et en garantissant une haute qualité des services à la population
De plus, les taux d'imposition, parmi les plus faibles des villes de Seine et Marne de même strate, demeurent inchangés,
reflétant une volonté de préserver le pouvoir d'achat des habitants, tout en proposant une politique tarifaire
particulièrement accessible.
L'épargne brute, clé de l’autofinancement des investissements est maintenue au même niveau que celui de 2024.
Cette performance budgétaire garantit à la Ville une capacité de désendettement maîtrisée, proche de 2 années et
3 mois, tout en soutenant une politique d'investissement ambitieuse.
Face à ce constat, les Élus ont décidé d'élaborer un budget 2025 sur la base d’hypothèses de recettes réalistes et
prudentes, avec la volonté d'une gestion rigoureuse de ses dépenses, afin notamment de conforter l'offre de services
publics aux Villeparisiens et de renforcer sensiblement les équipements de la ville.
Ainsi, le budget primitif 2025 total est consolidé à hauteur de 42 631 624.61 €, dont 2 473 953.00 € pour les budgets
annexes.
Il présente une section de fonctionnement à 37 137 965.70 € et une section d'investissement à 5 493 658.91 € (toutes
opérations confondues).
Les recettes de fonctionnement
Elles reposent principalement sur les recettes fiscales 27 924 093,42 €
(75,10 % du total des recettes), les autres recettes provenant des dotations et participations 6 150 124,00 € (16,5 %) et
des produits des services 2 163 389,14 € (5,8 %) Les dépenses de fonctionnement
Elles regroupent principalement les charges générales (achats courants, services extérieurs, impôts et taxes payés par
la Ville), les frais de personnel (le plus gros poste), le reversement de recettes, les subventions versées et les dotations
aux amortissements.
Les dépenses à caractère général représentent une enveloppe budgétaire de l'ordre de 7,7 millions d'euros en 2025
contre 7,4 millions d'euros en 2024. Cette évolution s'explique notamment par l'augmentation des dépenses d'énergie
et des coûts de restauration.
Certaines dépenses comme l’eau, la maintenance des bâtiments et des équipements informatiques, ou encore les
assurances ont été établies en fonction des analyses précises faites par les services municipaux concernés.
Les efforts de réduction des volumes des fluides (gaz, électricité notamment) seront accentués dans le cadre du plan de
sobriété de la Ville, de manière à limiter la hausse des coûts des fluides, liée à l'explosion des coûts de l'énergie. De plus,
les efforts sur les investissements d'économie d'énergie à venir vont permettre d’amplifier les économies en résultant.
Les charges de personnel sont estimées à environ 20,7 millions d'euros. Elles constituent le principal poste de dépenses
du budget de fonctionnement : 56 %.
Les principales mesures relatives au PLF 2025 sont
- Revalorisation automatique du SMIC intervenue au 2 novembre 2024 de +2 % (+ 30 000 €),
- Participation employeur à la prévoyance obligatoire à compter du 1er janvier 2025 (+ 3 000 €),
- L'augmentation des cotisations retraite CNRACL sur l’année 2025 : Ce qui implique de prévoir une augmentation de 4% du taux de cotisation patronale CNRACL dès le 1er janvier 2025. Cette évolution représente une augmentation de plus de 210 000,00 € sur une année pleine. Ce projet de loi de financement de la Sécurité Sociale prévoit la poursuite de cette augmentation de cotisation en 2026 et 2027.
- Réforme du régime indemnitaire des policiers municipaux (+ 20 000 €),
- Réforme du régime indemnitaire du personnel artistique du Conservatoire (+26 000 €),
Face à ces contraintes, la Ville poursuit plusieurs actions de maîtrise de la masse salariale : gestion des postes gelés au niveau de la DRH plutôt que par les directions concernées et formalisation des critères de gel des postes, encadrement renforcé des recrutements par validation préalable en commission des postes, gestion des agents en reclassement (développement du dispositif de périodes préparatoires au reclassement (PPR), suivi mensuel des entrées/sorties.
Les subventions versées :
La Ville poursuit son soutien financier à ses partenaires associatifs afin de leur permettre de poursuivre leurs actions sur
la Ville en proposant aux habitants des activités et événements culturels, sportifs et solidaires.
La Ville a souhaité réaffirmer son soutien constant au mouvement associatif sous toutes ces formes.
Ainsi, le montant global de subventions alloué aux associations villeparisiennes s'élève à 209 720,00 € (hors CCIP et
MPT).
Les charges en atténuation de recettes (chapitre 014) atteignent 1 504 100 €.
Les frais financiers (chapitre 66), s'élèvent à 186 889,28 €.
Les dotations aux amortissements et provisions (chapitre 68) s'élèvent, respectivement, à 2 200 000€ en 2025 et
66 596,21 €.
Dans ces conditions le virement (023), que l'on peut définir comme le résultat prévisionnel de la section de
fonctionnement, ressort à 1 004 835,00 €.
L'autofinancement brut s'élève donc en 2025 à 3204 835,40€, montant largement supérieur à l’annuité de remboursement de la dette (pour mémoire 792 884,86 €).
Recettes d'investissement 5 493 658.91 €
10 Le travail d'optimisation réalisé sur la section de fonctionnement permet de dégager une épargne brute de
3 204 835.40 M€ en 2025 soit une épargne nette de 2 411 950.54 € (emprunt déduit 792 884.86 €) qui sera complétée
par d’autres recettes externes, dont :
+ Le FCTVA 940 000,00 €
* La taxe d'aménagement à 104 000,00 €
* Les amendes de police 228 000 €
+ Le montant des subventions attendues en 2025 est de 960 000,00 €. La majeure partie provient des fonds de
concours attribués par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, au titre de l’accroissement de
population ou du soutien aux projets culturels ou sportifs.
Dépenses d'investissement
Les dépenses d'équipement, à savoir, le cumul des Immobilisations corporelles (chapitre 21) et des Immobilisations en
cours (chapitre 23) s'élèveront à 4,3 M€.
Les enveloppes suivantes sont ainsi inscrites au BP 2025 :
La construction d’un conservatoire de musique et de danse (200 000,00 €),
Le déploiement de dispositifs de circulation adaptés aux modes doux (270 000 €),
Parc urbain inclusif (démarrage des études : 20 000 €),
La continuité du plan de développement de cours d'école végétalisées et inclusives, dites « cour oasis »
(enveloppe constante),
La poursuite et l'achèvement des travaux pour la construction d’un gymnase (770 000,00 €),
La poursuite des travaux d'embellissement engagés sur le quartier du Parisis (30 000,00 €),
> Le déploiement de la phase 7 de la vidéoprotection (60 000,00 €).
YYNYY
AA!
* En parallèle de ces opérations, la Ville poursuivra et intensifiera :
“L'entretien du patrimoine bâti et les travaux d'accessibilité des bâtiments publics (856 000,00 €), dont
453 000 € (pour les bâtiments scolaires),
“Les travaux d'entretien et de rénovation des voiries (803 000,00 €).
Compte tenu des résultats prévisionnels de l’année 2024 et des financements attendus, la Ville n'aura pas recours à
l'emprunt en 2025.
L'encours de dette de la collectivité au 1er janvier 2025, s'élève à 6231 687€. Il s'élèvera à 5438 802€ au
31 décembre 2025.
La capacité de désendettement, est de 2 ans. Pour mémoire, le seuil d'alerte est situé à 12 ans.
En conclusion, la Ville, par sa bonne gestion, est en situation d'affronter les restrictions budgétaires gouvernementales
en maintenant le cap de son programme et en cherchant toujours à protéger les habitants et les services publics du
quotidien. »
Monsieur Claude Sicre de Fontbrune :
« J'ai fait un petit comparatif par rapport au budget de 2022, dont trois ans nous séparent; en 2025, recettes de
fonctionnement, nous avons 37,13 millions, et en 2022 on avait 32,59 millions. Donc 4 millions en plus de recettes sur
le fonctionnement, et on se retrouve avec un autofinancement identique. Nous avons 3 100 000 et 3 200 000, cette
année. Les charges prévisionnelles, en page 15, et frais, en 2022 on était à 18 millions, nous passons à 20,74 millions
donc presque 3 millions de différences sur des charges ; si on rajoute les charges courantes, on est à 450 000 donc on est à près de 3,5 millions, sur trois ans, de charges de personnel. Sur la page 25, on voit, en 2022, les dépenses
d'investissement, on était à 12 millions, en 2025 nous sommes à 5,5 millions. On divise par deux l'investissement, avec
4,5 millions de recettes en plus sur le fonctionnement. Page 157, l'association USMV, n'y est pas — dans le relevé des
associations. Est-ce normal ? Vous parlez, dans votre rapport, qu’il y a 209 720 pour les associations hors CCJP et Maison pour Tous. On retrouve USMV Pétanque, USMV Roller, mais pas le bureau, il me semble, pour les subventions de plus
de 75 000 €, elles doivent être notées sur la page 165. Donc 1, vous l'avez oublié dans les subventions ; et 2, on ne les retrouve pas dans les subventions à plus de 75 000 € — parce que j'imagine qu'elle est à plus de 75 000 €. Justement, on
parlait de la Maison pour Tous : vous avez une subvention qui était, en 2022, de 200 000 € et, en 2025, de 370 000 €; avec une baisse d'effectifs, entre 2019 et 2025, qui est de 541 en 2019 et 487, donc on baisse l'effectif, mais on
augmente la subvention, ce qui n’est pas le cas, par contre, pour le CCAS, où vous baissez la subvention. »
Monsieur le Maire :
di «Je me permets, la baisse d'effectifs, je n’ai pas compris vos chiffres. »
Monsieur Claude Sicre de Fontbrune :
« En 2019, on était à 541 Musique + danse, et en 2025 on est à 487 Musique + danse. »
Monsieur le Maire :
« Alors, je vous répondrai tout à l'heure. »
Monsieur Claude Sicre de Fontbrune :
« C'est vous qui m'avez donné les infos. Donc on a une baisse d'effectifs et on a des subventions qui sont multipliées
par deux, pratiquement. Ce qui n’est pas le cas, par contre, pour le CCAS, où vous baissez les subventions pour le CCAS
entre 2022 et 2025. Ce qui est dommage pour nos aînés. Et puis vous vous félicitez d’une gestion pour la collectivité,
vous parlez du personnel ; en 2022, par rapport à 2025, vous avez recruté 10 agents en plus, ce qui représente quand
même 500 000 € par an en plus, sur chargés, donc 50 000 € par agent en moyenne, entre les A et les C. Pour le CCAS,
en 2022 on était à 1,5 million et puis en 2025, on est à 1,25 million, vous enlevez 250 000 € de subventions pour le
CCAS. »
Monsieur le Maire :
« Tout à fait. Exactement. Je vais vous répondre, mais ce qui m'inquiète, c'est que vous participez et si je peux vous
reconnaître une qualité, c'est que vous êtes présent aux Conseils Municipaux, mais visiblement, vous ne m’écoutez
pas. »
Monsieur Claude Sicre de Fontbrune :
« J'ai peut-être oublié des choses...»
Monsieur le Maire :
« Je pense mais je vais du coup vous donner les éléments. . »
Monsieur Claude Sicre de Fontbrune :
« Si vous pouvez m'informer, merci. »
Monsieur le Maire :
« Dans l’ordre, vous avez parlé de la comparaison 2022-2025, comparaison opportune s'il en est, dans tous les sens du
terme : 2022, sortie Covid, et en 2022, les augmentations des fluides n’apparaissaient pas encore, elles nous impactent
dès 2023 et toutes les augmentations de masse salariale, celles dont je parle, depuis trois ans, commencent en 2023.
Donc effectivement, nous avons augmenté nos recettes, mais, comme vous l'avez relevé, nous n'avons pas pu
augmenter notre autofinancement. Tout simplement parce que nous avons des charges qui augmentent sans que nous
décidions quoi que ce soit, que ce soit les charges de fonctionnement classiques... je vous l'ai déjà expliqué ici, quand
vous passez de 900 000 € à 2,2 millions ou 2,7 millions, sur la totalité des fluides, l'impact est énorme. On a fait quoi
pour cela ? Rien. On n'a rien fait pour le mériter non plus, pour autant, on doit l’assumer. Donc oui, on augmente nos
recettes, et tant mieux. C’est aussi la raison de la fameuse augmentation d'impôts que vous dénonciez tout à l'heure,
c'est que sans cette augmentation d'impôts, la Ville serait atone en termes de financements pour ses projets
d'investissement. Ça, c’est une réalité. Vous faites la comparaison avec la partie 2022 sur les ressources humaines,
quand on prend plus de 2,5 millions de dépenses supplémentaires sans rien faire, à périmètre constant, avec le même
nombre d'agents, effectivement, notre autofinancement n’augmente pas. C’est une réalité. De la même manière et
Madame Devaux l'avait signifié lors de la présentation du débat d’orientations budgétaires, si encore nous étions une
commune avec un taux d'emploi de plus de 70 %, que vous ayez ce propos-là, je pourrais le comprendre, je le partagerais
même, je vous dirais : « Oui, vous avez raison. » Mais là, ce n’est pas le cas, on est à 55,6 %; on est dans la partie basse
pour les communes de même strate.
Même si vous relevez des embauches, et en 2022 j'assume que nous ayons embauché, je le redis, nous avons créé des
services ; quand nous créons la maison des Droits, même s’il y a le développement de l'intelligence artificielle, ce sont
des humains qui sont en face ; quand nous augmentons les effectifs du service de Propreté Urbaine, ce sont des humains
qui sont en face ; quand nous augmentons nos effectifs de Police Municipale, ce sont des humains qui sont présents. Ce
sont donc des emplois que nous assumons ; bien volontairement parce que c'était notre engagement. J'ai expliqué la
dernière fois, et vous étiez présent là aussi, lorsque nous avons présenté, décembre 2023, le Rapport Social Unique, je
vous ai donné les clés de compréhension sur les services où nous avions augmenté ; je vous l'avais déjà donné pour le
Rapport Social Unique 2022, donc présenté en décembre 2023. Lorsque nous créons le service Culturel, la Ville ne
possédait pas de Service Culturel ; je ne dis pas qu’elle n'avait pas de fonction culturelle, je dis qu’elle n’en possédait
pas. Nous avons fait le choix d’en créer un. Lorsque nous créons le service Sports, c'est notre choix. Ce sont des services
12 à la population, donc je les assume pleinement. Par contre, si vous voulez comparer : comparez à périmètre constant;
2022-2025, n'oubliez pas tout ce qui s'est passé entre-temps. Vous parlez de l'investissement entre 2022 et 2025 : j'ai
déjà expliqué ici que la Ville faisait des efforts d'investissement très rapidement. À l'heure où vous avez un impact fort sur l'inflation, je rappelle que 2020 est, pour moi, une année blanche ; nous avons été élus le 28 juin, en poste le 3 juillet,
c'est une année pour laquelle nos marges de manœuvre étaient particulièrement faibles surtout en termes d'organisation et d’orientations pour les services. Et puis une année Covid. Mais dès 2021 et dès 2022, je vous ai dit,
nous dépensons parce que nous étions dans une période où l'inflation était importante et que le budget voté en début d'année pouvait être impacté en fin d'année de 10 %. Un exemple: vous mettez 10 millions d'euros de budget de
dépenses d'investissement en début d'année 2021, en fin d'année, avec la même somme, vous n’achetez plus que pour 9 millions d'euros, puisqu'on avait une inflation qui dépassait même les 10%. Nous avons fait beaucoup en
investissements sur les premières années. Là aussi, mais peut-être parce que vous ne le retrouvez pas comme cela et
ça, je veux bien croire qu’il s'agisse pour moi de vous l'expliquer aujourd’hui en plus, parce que je pense qu'on n’en a jamais parlé jusqu'à présent. La Ville, sur la partie assainissement, historiquement, depuis que la compétence
assainissement a été transférée au niveau de la Communauté d'Agglomération, la Ville participait à la réfection des
trottoirs et c'était une charge importante, plus de 5 millions d'euros, 3,8 millions à compter de 2020, 4,8 millions à
compter de 2018 ou 2019 ; c’est-à-dire lorsque la Communauté d'Agglomération Roissy-Pays de France décide de refaire
une rue en assainissement, la Ville doit accompagner et faire les trottoirs. Ce sont des charges importantes. C'est l'action
de la municipalité, avec les élus et avec les services, nous avons poussé pour que la Communauté d'Agglomération ne
laisse pas ces coûts-là à notre charge. C’est important, c'est une dépense moindre, mais que nous avons financée, que
nous avons subie. Je rappelle aussi des dépenses très importantes que nous n'avions pas forcément prévues initialement, nous en avons parlé il y a peu, mais l'aménagement de la gare routière est une dépense que nous n'avions
pas prévue; c'est plus d’1,2 million d'euros, c’est une dépense que nous avons financée en propre. C'était quelque
chose qui n’était pas, pour nous, identifiable. Donc oui, l'année 2022 est particulièrement forte en termes de travaux.
C'est là aussi où nous avons payé la partie du marché couvert, c'est là aussi où nous avons engagé énormément de
dépenses, y compris des engagements que vous avez mentionnés sur 2022 qui ont été reportés sur l’année 2023. Ça, c’est pour la partie investissement.
Sur la question des associations, je vais commencer par le CCAS : là aussi, la comparaison 2022-2025 est bancale parce
qu'en 2023, nous avons transféré le service animation séniors ; c'est-à-dire que le budget du CCAS voté en 2022
comprenait la part animation seniors à la fois en budget de fonctionnement masse salariale et à la fois en budget de fonctionnement classique. Donc oui, nous avons aujourd’hui un budget qui est moindre, mais pas sur la totalité du
périmètre. Si vous venez y adjoindre l'animation seniors, vous verrez que ce budget a augmenté par rapport aux années
antérieures, avant le début de notre mandat. Et ça, je peux l’assumer. D'une année sur l’autre, je crois que l'écart, est
de 25 000 €. L'année dernière, nous étions à une subvention dite d'équilibre de 1 275 000 € ; cette année, nous sommes
à 1 250 000 parce qu'on a tenu compte de l'excédent réalisé aussi, et on est sur du prévisionnel. Parce que sur le CCAS,
et notamment l'impact qu’il y a, c'est le « service autonomie à domicile ». Ce service autonomie à domicile facture des heures ; ce sont des estimations. Nous parions sur 19 500 heures sur le budget 2025, mais ça aussi, nous le vérifierons
en fin d'année - et souvent, nous réajustons. Là, nous sommes bien à périmètre constant, je peux vous l’assurer, et c'est
même supérieur à ce que nous avions avant.
Concernant, la Maison pour Tous Jacques Marguin, tout comme à l’époque le Centre Culturel Jacques Prévert, nous sortions du Covid en année 2022 ; ce que nous avions demandé à ces deux structures, qui étaient donc le Centre Culturel
Jacques Prévert, aujourd'hui municipalisé, et la Maison pour Tous, c'était de pouvoir nous aider financièrement de manière indirecte.
Quand je dis « nous aider financièrement », ces deux structures, sur le temps Covid, avaient accumulé un fonds de trésorerie qui n’était pas à la hauteur du fonds du besoin réel ; et il nous paraissait juste, et les deux présidents d'alors,
dont Monsieur Chollet qui était à l'époque président du Centre Culturel Jacques Prévert, et Monsieur Lavergne, les deux
ont consenti effectivement à dire : « On a un fonds de trésorerie qui est énorme, ça ne sert à rien que la Ville donne
autant. » Le but des associations n’est pas de thésauriser pour thésauriser. C'était normal. Donc, si vous comparez 2022,
c'est la comparaison opportune. Revenez sur 2021, allez sur 2023, allez sur 2024 ; 2020, je crois que la subvention est
de l’ordre de 450 000 £, pour la Maison pour Tous. Cette subvention a sérieusement augmenté. le vais remonter à 2014
et 2015. Parce qu’en 2015, la Maison pour Tous avait perdu la labellisation « Centre Social » ; et ça, c'est important, parce que cette labellisation permet d'aller chercher, au bas mot, 80 000 € de subvention directe. Et là, il faut saluer
l'effort fait par la Maison pour Tous, et la Ville d'ailleurs, parce que nous on à fait la labellisation de l'Espace de Vie
sociale pour la Maison des Droits Jeanne Chauvin, mais la Maison pour Tous a été labelliser en « Centre Social », et
c'était un protocole long, c’est un protocole de quasiment deux ans, ce qui permet aujourd’hui d'aller dégager 80 000 € de recettes et donc de baisser la subvention de la Ville. On est aujourd’hui à 370 000 €, par rapport au début de mandat,
donc c'est plutôt un effort inverse. Et là, ça s'explique. Donc il n’y a pas d'augmentation, c'est plutôt une baisse ; je dis bien l’année 2020, c'est une année simple où ils ont mobilisé leur fonds de trésorerie.
Enfin, l'association USMV, c'est page 158 que vous la retrouvez. Et si vous parlez du bureau directeur de l'USMV, la
subvention est à zéro. C'est pour cela que vous ne le retrouvez pas. »
13 Monsieur Claude Sicre de Fontbrune :
« On la retrouve où page 158, l'USMV ? »
Monsieur le Maire :
« Mais parce que vous avez tout le listing de l'USMV. »
Monsieur Claude Sicre de Fontbrune :
« Oui, mais si on regarde... Si vous prenez 2022, vous avez bien l'USMV Avec 125 000 euros de subventions. »
Monsieur le Mair
« C’est parce que là, on est obligé de l’individualiser donc vous avez l’individualisation… »
Monsieur Claude Sicre de Fontbrune :
« D'accord, c'est l'explication que vous me fournissez. »
Monsieur le Maire :
« Le bureau directeur avait eu exceptionnellement, l’année dernière, 5 000 €, et c'était pour fêter le centenaire de
l'USMV. Ils n’en ont pas cette année, ils n’ont pas fait de demande, donc c’est pour cela que vous ne retrouvez pas dans
le tableau « USMV — Bureau directeur ». Et ça ne figure pas en annexe détaillée puisque du coup, ce n’est pas supérieur au seuil de 75 000 € puisque c'est zéro. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Oui, effectivement, comme nous l'avions souligné lors du débat d'orientations budgétaires, et vous venez d'apporter
un certain nombre d'explications, le budget 2025 s'inscrit dans la lignée des quatre budgets précédents sous le signe
des augmentations : augmentation des dépenses, +21 % ; augmentation des dépenses de personnel, +30 % si on prend sur la période, avec les explications que vous venez de donner; augmentation des impôts, vous l'aviez anticipée, donc voilà, un partout, la balle au centre. Plus sympathique, mais c’est celle que nous avons votée précédemment, est l’augmentation des attributions de compensation de la Communauté d'Agglomération, près de 1 million d'euros en plus à peu près. Heureusement, ça fait du bien au budget.
Vous soulignez par contre que l'encours de la dette est moins élevé, enfin, qu'il aurait baissé, bien sûr qu'il a baissé,
depuis qu'on a contracté 3,7 millions en 2022 ou en 2023 - c'est ce que j'avais évoqué lors du débat d'orientations
budgétaires. Aujourd’hui, l'encours de la dette est de 6,2 millions, et bien sûr que quand on n’emprunte pas, ça baisse
régulièrement. Sauf que si on n'avait pas eu les 3,7 millions empruntés en 2023, l'encours aujourd'hui serait de
2,7 millions, ce qui permettrait une épargne plus importante que celle qui est de 3,2 millions, je crois, si ma mémoire
est bonne. Donc on serait sur une épargne un peu plus importante. À propos d'emprunter, inévitablement, c’est ce qui
va arriver lorsqu'il s'agira de financer le Conservatoire, dont le coût va être aux alentours de 10 millions, voire un peu
plus puisqu'on est, sur le programme, à 9 millions, mais je ne sais pas si le montant est hors taxes— vous nous apporterez
les explications tout à l'heure. Mais inévitablement, même si on aura quelques subventions pour le Conservatoire, il y
aura des emprunts en 2026, on en reparlera au budget prochain, et c'est étonnant d'emprunter en 2026 parce qu'en
général, les annuités, elles courront sur 2027 et les années antérieures, donc sur un autre mandat, cela n'aura échappé
à personne.
Vous évoquez dans la présentation, des participations familiales aux services communaux à hauteur de 1,7 million alors
que le compte 70 en lui-même fait état d’un montant de 2,1 millions. Il y a un écart de 400 000, ce n'est pas rien ; c'est
peut-être une question d'imputation. En Commission des Finances, j'avais demandé à Madame Devaux et je suppose
qu'elle vous l'a relayé, qu'il serait intéressant de fournir à l’ensemble du Conseil Municipal, à propos des tarifs, une répartition de fréquentation par types de tarifs, ce qui donnerait une répartition par quotients et donc, quelque part, une évolution sociologique de notre population selon les services utilisés, restauration, centres de loisirs ou séjours ; on voit bien que ça ne traduit pas les mêmes problématiques et ça pourrait être intéressant, tant pour vous d'ailleurs, je suis persuadé que vous en disposez déjà, mais également pour les groupes minoritaires. Merci. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Je vous remercie pour votre intervention. S'agissant de l’encours de la dette au 1° janvier 2020 — donc nous
n’avions pas débuté notre mandat, c'était la fin de votre mandat — était de 6 714 210,26 €. L'encours de la dette au 31 décembre 2025 sera de 5 438 802,22 €, donc une baisse de quasiment 1,3 million quelle que soit la réalité de l'emprunt réalisé, aujourd'hui, et c'est quand même ce qu’il faut regarder. Vous avez bien parlé des quatre années, permettez-moi de reprendre la même démonstration : sur ces quatre ou cinq années, l’encours de la dette a baissé, et c'est mathématique — comme vous l'avez dit. Il a baissé : c’est aussi preuve d’une gestion... « intelligente », je ne sais pas, ce serait se lancer des fleurs inutilement, mais, en tout cas, « mesurée », « modérée ». Nous l’avons dit sur la
14 stratégie de l'emprunt, et c'est peut-être là où nous avons un désaccord, et je dis « peut-être » parce que peut-être pas
totalement : la stratégie de l'emprunt, pour nous, notamment lorsqu'une collectivité a cette capacité d'emprunt, c'est
de mobiliser l'emprunt pour pouvoir réaliser les équipements dits structurants, hors voirie —la voirie n’est pas un
équipement structurant au sens collectivité. Mais pas à 100 % : on est plutôt sur du 9 millions d'euros TDC, (toutes
dépenses comprises), sur la partie conservatoire. Concernant le conservatoire, on n'a jamais dit qu'on allait le financer
intégralement par l'emprunt. Je reprécise, parce que ça pouvait avoir été mal compris. J’assume simplement le fait que
l'emprunt sera une des composantes du financement d’un équipement de cette nature, tout simplement parce que les
générations passées payent celles qui ont permis de constituer cette capacité à financer un équipement, c'est logique ;
mais que les générations futures puissent aussi participer en s'appuyant notamment sur l’emprunt, ça me paraît aussi
évident. Ça me paraissait d'autant plus évident lorsque l'euro emprunté coûtait si peu. le regrette que l’on n’ait pas
emprunté au moment où nous avions des taux d'emprunt presque négatifs — je dis « presque » parce que tout le monde
n’a pas pu en bénéficier —, c'est-à-dire au moment où l'argent ne coûtait rien. Bien sûr qu’on a tout intérêt à lisser
l'emprunt : c'est une certitude. Donc aujourd'hui, cette stratégie, nous la maintiendrons. Vous anticipez, peut-être dans
un numéro de ventriloquie, mais vous anticipez un emprunt pour l’année 2026, du moins vous pensez que nous aurons
forcément besoin ou recours à l'emprunt : aujourd’hui, rien ne me l'indique. Ce sont des choix que nous ferons, tout
simplement. En tout cas, si c'était pour financer le conservatoire, rien ne l'indique, c'est certain. Vous avez abordé la
question des 1,7 million et des 2,1 millions ? »
Monsieur le Maire :
« Les 1,7 million, c'est toutes les recettes directes, effectivement liées aux familles. Les 2,1 millions, c'est toutes les
recettes complémentaires, voyages séniors, permis de louer, ainsi de suite, tout ce que nous recevons en plus. Vous
n'avez pas que la partie famille sur les 2,1 millions. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Oui, alors j'avais renouvelé ma demande, des éléments structurels de la répartition des tarifs et des quotients par
fréquentation »
Monsieur le Maire :
« Oui, et nous transmettrons. J'avais demandé à ce qu’on puisse avoir tous les éléments et les retours pour qu'on puisse
revenir vers vous et vous donner, mais comme on pourra le faire pour l’ensemble des membres du Conseil Municipal,
bien évidemment. »
Madame Emma Abreu :
« Bonsoir, Monsieur le Maire. Juste une observation sur la forme, nous avons une pièce jointe qui s'appelle « BP 2025 »
avec un résumé de ce qui a été dit : je voudrais savoir si ce document est visible uniquement par les élus ou par la
population demain ? »
Monsieur le Maire :
« C'est la fiche pédagogique, dont vous parlez. Normalement, sur le site internet, vous avez tous les éléments
budgétaires en toute transparence, vous avez même le document budgétaire décliné. »
Madame Emma Abreu :
« Alors dans ces cas-là, si vous me permettez de compléter, quand on regarde ce document qui est donc visible par tous,
on voit que le Département, et vous savez que vous avez des conseillers départementaux aujourd’hui qui accompagnent
énormément la Ville de Villeparisis, on voit uniquement l'acquisition d’un véhicule PM pour un montant de 17 000 € et
quand on lit ce document, on dirait que le Département n’accompagne pas du tout la Ville, alors que ce n’est pas le cas.
Vous savez très bien qu’il y a d’autres subventions qui sont données pour la Culture, pour l'Assainissement, etc.,
quelques millions d'euros.
Et on ne voit pas non plus que dans les principales subventions attendues notamment, puisqu'on parle beaucoup du
Conservatoire, il y a 1,1 million qui est attendu et ce n'est pas non plus visible. C'est juste que l’année dernière, on vous
a fait la réflexion par rapport à l’Agglomération, donc là vous avez bien détaillé, et malheureusement pour le
Département ça n’a pas été fait ; donc pour l’année prochaine, si ça peut être un peu plus détaillé, puisqu'aujourd'hui
on a l'impression que le Département n’est absolument pas aux côtés de la Ville. Merci. »
Monsieur le Maire :
«Alors, je crains que ma réponse ne vous déplaise, mais je pense que vous vous y attendez. Concernant les aides du
Département, tout d’abord, sur le budget, on mentionne les aides que l’on mobilise dans l’année, il est donc normal de
mentionner les aides qui sont mobilisées dans l'année et pas celles que l’on ne mobilise pas jusqu'à preuve du
contraire, »
15 Madame Emma Abreu :
« 2023-2024, c'est de celles-là dont je parle. »
Monsieur le Maire :
« Moi je parle de celles de 2025, parce que là c'est le budget 2025. Donc on vous liste les aides qui sont mobilisées dans
l’année. Oui, on l’a déjà dit, le Département — mais je n’ai pas de souci à le dire -, et lorsqu'il y aura le panneau du
Conservatoire, les financeurs seront bien présents, vous savez que nous on n'oublie pas les financeurs, on n’efface pas
les noms des collectivités, je vous rappelle. C'est bien aussi de se rappeler que le panneau, quand il y a eu l’ouverture
du collège Marthe Simard, la Ville de Villeparisis a totalement été effacée ; pour autant, la Ville de Villeparisis, vous me
le concéderez aisément, elle avait bien financé le terrain du collège — et elle n’existait pas, bizarrement. Donc, recevoir
une leçon sur le sujet, je trouve que c’est un peu déplacé, surtout que vous, vous y serez, sur le panneau. Comme tous
les financeurs. Pas d'inquiétude sur le sujet.
Sur les dotations Assainissement, ce n’est pas nous, c'est la Communauté d'Agglomération qui les perçoit; sur les
dotations à la Culture, j'attends de voir, mais il me semble qu’elles baissent cette année, du moins ce sont les
informations que nous avons eues. Donc je ne sais pas si c'était ce que vous souhaitiez valoriser, mais moi, je le dis pour
vous, en tout cas, ces dotations baissent. Sur les dotations aux associations, je peux comprendre les difficultés que
rencontrent les Départements, je l’ai dit ici. Je suis allé manifester, moi, pour le Département, donc je ne pense pas faire
défaut sur le sujet. J'entends, mais nous avons une association qui intervient par exemple pour le CCAS avec un directeur
qui siège pour l'association AP, qui se retrouve sans financement, enfin, avec une enveloppe du Département qui a
largement diminué et aujourd’hui, il se retrouve en solde négatif sur des actions d'aide à l'insertion professionnelle, qui
sont des actions majeures; là, c'est une réalité. Je veux bien que l'on valorise l'aide, mais c'est pour notre territoire,
l’aide du Département. Depuis 2022, je ne sais pas ce qui a été fait sur les voiries, dites-moi ce qui a été fait à Villeparisis.
Je veux bien le valoriser, et je le dirai de la même manière, je vous assure. Ça a été vu ensemble, rien n'a été fait
puisqu'on a eu la réunion, c'était juin 2023, avec toute la prévision, ça doit être fait cet été : j'attends la confirmation,
je vous crois sur le propos, mais je ne peux pas valoriser quelque chose qui n’existe pas aujourd’hui. Je veux bien aller
sur d’autres territoires et regarder ce qui se passe. À Villeparisis, je sais ce que vous avez fait en 2021, je sais ce que
vous avez fait en 2022 sur la partie voirie, je suis capable de dire que vous avez repris l'avenue Général de Gaulle en
deux temps sur la partie départementale ; pour le reste, aujourd’hui, j'attends. Et on n'y est pas. Donc je ne vais pas
valoriser des éléments pour le Département qui n'existent pas pour nous. Non, mais ne me regardez pas comme ça,
c’est une réalité. Vous voulez que je dise quoi ? Je n'ai pas de souci à vous dire que vous financerez le Conservatoire,
aucun problème pour moi ; c'est une réalité, on l'a voté, on l’a même passé en Conseil Municipal, donc il n’y a aucune
volonté de le masquer puisque c'est une délibération qui a été portée et on en est très heureux, c’est 1 million et
100 000 euros de plus puisque nous sommes en Politique de la Ville. Pour le reste, ce document, comme l'ensemble des
documents, est soumis aux membres du Conseil Municipal et l’ensemble des habitants peuvent les consulter. Mais je
valorise sur l’année 2025. »
Madame Emma Abreu :
« Donc vous ne parlez pas des subventions perçues ou en cours 2023-2024, comme c'est indiqué dans le tableau ? Donc
on ne parle pas d'argent qui a été subventionné pour le Centre Culturel, on ne parle pas pour la Maison pour Tous, on
ne parle pas pour tout ce qui a été culturel ; ça, on ne met pas en avant ? C'est juste ça, en fait. »
Monsieur le Maire :
« Alors, je pense qu'on ne parle déjà pas des mêmes subventions. »
Madame Emma Abreu :
« Mais si, c'est toujours sur la même page ! Page n°9. En fait, vous avez d'un côté « subventions perçues ou en
cours 2023-2024 », et les subventions attendues en 2025. Sur 2023-2024, il y a uniquement un onglet qui est
« acquisition d’un véhicule PM » : tout le reste n’a pas été valorisé. »
Monsieur le Maire :
« Mais là, on est sur de l'investissement, Madame Abreu. »
Madame Emma Abreu :
« Je suis d'accord, mais vous avez aussi de l'investissement dedans ! »
Monsieur le Maire :
«Où?»
16 Madame Emma Abreu :
« Il y a eu 30 000 € d’investissements culturellement parlant, par exemple. »
Monsieur le Maire :
«Non, c'est du fonctionnement. »
Madame Emma Abreu :
« Non, il y a 70 000 € en fonctionnement et 30 000 en investissement. »
Monsieur le Maire :
« Non, du tout. »
Madame Emma Abreu :
« Je vous redonnerai les éléments. »
Monsieur le Maire :
« Nous, on ne les a pas ces éléments mais si c'est de l'argent qui vient en plus, tant mieux. »
Madame Emma Abreu :
« Moi, je les ai. »
Monsieur le Maire :
« Parce que ça nous fera plaisir ! »
Madame Emma Abreu :
«Ils sont sur mon tableau récapitulatif. »
Monsieur le Maire :
« Et si vous doublez, je l’écris même deux fois et en gras. Promis. ! »
Madame Emma Abreu :
« Ily a des choses qui ont été investies et que je ne vois pas apparaître. »
Monsieur le Maire :
« Mais parce que nous, nous ne les avons pas. »
Madame Emma Abreu :
« Pourtant, vous recevez les notifications. »
Monsieur le Maire :
« Oui, en fonctionnement, mais vous n'avez pas les subventions de fonctionnement ici. Là vous n'avez que les
subventions d'investissement. »
Madame Emma Abreu :
« D'investissement, oui, il y en a aussi, »
Monsieur le Maire :
« Mais non, du tout ! »
Madame Emma Abreu :
« Je vous redirai. »
Monsieur le Maire :
« Je veux bien, si vous les avez, on les ajoutera avec grand plaisir. Sincèrement. C'est pour ça que je ne comprenais pas
de quoi on parlait. »
Entendu l'exposé de Madame DEVAUX, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et à la Commande Publique, vu le code
général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et L. 2312-2, vu le décret n° 2014-1746 du
17 29/12/2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux communes, vu l'instruction
budgétaire et comptable M. 57 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et
intercommunaux à caractère administratif, vu le règlement intérieur du Conseil Municipal en date du 15 mai 2023, vu
la délibération du 4 mars 2025 prenant acte du débat d'orientations budgétaires de l’exercice 2025, vu l'avis de la
commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 17 mars 2025, considérant
que les prévisions budgétaires pour l'exercice 2025, tant en recettes qu’en dépenses, sont équilibrées et se présentent
de manière synthétique de la façon suivante :
Budget Principal
Section de fonctionnement
Recettes : 37 137 965.70 €
Dépenses : 37 137 965.70 €
Section d'investissement
Recettes : 5 493 658.91 €
Dépenses : 5 493 658.91 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif 2025 du budget principal, tel qu'il ressort
des documents budgétaires élaborés dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et
comptables, et commenté dans le rapport de présentation et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces
consécutives à l’exécution de la présente délibération.
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 6 pouvoirs
26 pour dont 5 pouvoirs (groupe majoritaire)
8 contre (Villeparisis, l’avenir pour ambition et Monsieur Sicre de Fontbrune)
Adoption du budget annexe du Centre Culturel Jacques Prévert (CCJP)- Exercice 2025 - Exercice 2025
Entendu l’exposé de Madame DEVAUX, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et à la Commande Publique, vu le code
général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, vu le décret n° 2014-1746 du 29/12/2014 fixant
les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux communes, vu l'instruction budgétaire et comptable
M. 57 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère
administratif, vu le règlement intérieur du Conseil Municipal en date du 15 mai 2023, vu la délibération du 4 mars 2025
prenant acte du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2025, vu l'avis de la commission des finances, du
développement économique et de l’emploi qui s’est tenue le 17 mars 2025, considérant que ce budget sera tenu selon
les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M 57 et sera assujetti à la TVA, considérant que les prévisions
budgétaires pour l'exercice 2025, tant en recettes qu’en dépenses, sont équilibrées et se présentent de manière
synthétique de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Recettes: 1241 090 €
- Dépenses : 1 241 090 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
- Recettes: 22000 €
- Dépenses: 22000€
Monsieur le Maire :
« Madame Ginguéné, vous souhaitiez intervenir ? C'est à toi, Christine. »
Madame Christine Ginguéné :
« Je souhaiterais intervenir concernant les incidences de la loi de finances 2025 dans le secteur culturel.
18 Depuis des mois, les gouvernements successifs nous expliquent que les finances nationales vont mal. Les coupes
budgétaires impactent de nombreux services publics et les collectivités sont largement mises à contribution pour
résorber le déficit de l'État; et comme souvent, les budgets alloués à la culture sont particulièrement malmenés. Les coupes budgétaires dans le secteur culturel sont drastiques, tant au niveau de l'État que des collectivités territoriales. Madame Devaux vient de rappeler que la dotation du Département pour le Centre Culturel Jacques Prévert, en ce qui concerne le fonctionnement, est passée de 70 000 € à 59 500 € pour 2025.
En tant que Maire adjointe à la Culture, je souhaite dire quelques mots sur cette situation qui fragilise l'accès aux arts
et à la culture et met la création artistique gravement en danger. Ces coupes budgétaires inédites fragilisent gravement
le secteur culturel et vont à l'encontre de ce que nous défendons, à savoir un accès à la culture et aux arts pour toutes
et tous. La culture, l’art, la création ne sont pas des petits trucs en plus dont on peut se passer quand les temps sont
durs. Priver un peuple de culture, c'est l'empêcher d'inventer son avenir, c’est l'empêcher de se rassembler, c'est
l'empêcher de se raconter, c’est l'empêcher de discuter, c'est l'empêcher de vivre. C'est porter atteinte à la dignité des
hommes et des femmes qui le composent. Cela n’est pas du tout médiatisé, mais, partout en France, les artistes et les
professionnels se mobilisent pour protester contre les répercussions de la loi de finances 2025, qui s'attaque
frontalement à la culture, qui représente pourtant 700 000 emplois et pèse pour 2 % du PIB. À Villeparisis, nous tentons
et tenterons de maintenir tant que possible notre politique volontariste, mais ces coupes budgétaires drastiques nous
freinent considérablement et nous ne pourrons pas faire de miracle.
Je tiens d’ailleurs à remercier la direction de l’action culturelle et l'ensemble des agents pour leur implication dans la
réussite de notre action politique, notamment pour leurs riches propositions culturelles dans tous les domaines abordés
par la municipalité, Mme Curcio l’a rappelé tout à l'heure, mais aussi pour la recherche de solutions et de financements
pour maintenir, tant que possible, une offre qui réponde à notre ambition politique.
Je souhaite ce soir attirer votre attention sur un point particulier: la réduction du budget alloué au Pass Culture. Ce
dernier a été mis en place en 2019 dans cinq départements pilotes, puis généralisé à l’ensemble du territoire en 2021.
Il permet aux jeunes d'assister à des concerts, des spectacles, des séances de cinéma, de prendre des cours de danse,
de musique, de peinture, de visiter des musées, d'acheter des livres, des titres de presse, etc. L'éventail est large et
concerne aussi bien les réalisations individuelles que collectives. Ce Pass se décline sous deux formes: une forme
individuelle et une forme collective. Le site du Ministère de l'Éducation nationale précise que le « Pass Culture contribue
à la généralisation de l’éducation artistique », et pourtant, ses deux déclinaisons sont aujourd’hui touchées par des
restrictions budgétaires inédites.
Concernant la part individuelle : 62 % des 15-17 ans et 84 % des + de 18 ans en profitaient en 2024. Depuis le 1° mars :
les 15 et 16 ans en sont privés totalement ; ceux de 17 ans toucheront seulement 50 € ; et les + de 18 ans aurons 150 €
contre 300 auparavant ; les jeunes en situation de handicap ont droit, eux, à 50 € supplémentaires, mais perdent aussi
en pouvoir d'achat.
Concernant la part collective : elle permet aux professeurs de financer des activités d'éducation artistique et culturelle
dans leurs classes. C'est la part la plus intéressante, car 100 % des élèves de la 6ème à la terminale en bénéficient. Chaque établissement scolaire, public ou privé sous contrat, dispose d’un crédit annuel en fonction de ses effectifs. Les sommes allouées varient en fonction des niveaux et oscillent entre 20 € et 30 € par élève. Les offres de la part collective couvrent des spectacles, concerts, ateliers, rencontres, conférences, expositions, visites, etc. En 2024, l'enveloppe allouée pour le Pass Culture collectif était de 97 millions. Cette année, elle sera de 72 millions, soit une baisse de 25 %. Ainsi, le fonctionnement du Centre Culturel Jacques Prévert, dont la programmation en direction des jeunes publics est fournie, en sera obligatoirement impactée, notamment pour ce qui concerne les séances scolaires.
Ce gel brutal de la part collective confirme la nature profonde de la politique gouvernementale qui mettra en péril
toutes les formes de création et pousse à l’uniformisation. Des libraires aux compositeurs, en passant par le cinéma,
différentes organisations professionnelles ne s'y sont pas trompées. Elles dénoncent le fait que la Culture devienne une
variable d'ajustement, sans compter les répercussions considérables sur l'emploi et un accroissement de la précarité
chez les professionnels. Mais surtout, ce dispositif éloignera à nouveau une partie de la jeunesse de la Culture, de la
connaissance, de l'esprit critique et de la liberté d'expression.
Nous pourrions reprendre la phrase d'Albert Camus, responsable en 1937 de l’une des premières Maisons de la culture
mise en place par le Parti communiste: « Tout ce qui dégrade la Culture raccourcit les chemins qui mènent à la
servitude ». Après lui, d’autres ont fait le même constat.
Alors, pour contrer cette politique d’austérité, nous refusons ce plan anticulture du gouvernement, nous soutenons ces
mobilisations d'artistes et professionnels, et nous pensons qu’il faut renforcer le service public de la Culture. Ce qui est
valable au niveau national l'est au niveau de Villeparisis. La Culture permetà une ville de rayonner et d’être attractive,
et nous souhaitons faire rayonner la Culture à Villeparisis. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Merci, c’est une certitude. Nous avons besoin que la Culture soit défendue et, on l'a déjà dit ici, mais on a vu qu'à
chaque fois que les collectivités ont été victimes de coupes sombres dans leur budget, et c'est le cas, on me faisait
19 remarquer que tout à l'heure, je n'avais pas dit que l’augmentation de la masse salariale était liée à l'État, mais par
exemple c’est une coupe sombre, indirectement ; c'est notre capacité à financer. Mais là, de la même manière, les choix
qui vont l'emporter pour les communes, il est à craindre que les communes, à un moment, n’aient plus la capacité à les
porter, même si elles le souhaitaient. Et on l'avait vu, c'était sous le gouvernement Valls à l’époque, où il y avait déjà eu
un net recul pour la Culture, donc c'était important de le rappeler, merci, Christine. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Nous sommes contre en général sur tout ce qui est budget, donc c'est une question un petit peu de logique. Que le
budget du Centre Culturel soit intégré avant dans le budget général ou maintenant identifié comme tel, la source de
financement générale est la même, avec les modes de gestion qui sont les mêmes : c'est donc effectivement notre
position. Ça ne retire rien à des éléments de réflexion qu'évoquait Madame Ginguéné sur la situation de la Culture qui
est souvent, effectivement, la première victime budgétaire. Je regretterais par contre l’un des aspects, enfin, une petite
phrase que vous avez dite, Madame Ginguéné, qui, de mon point de vue, ancien fonctionnaire territorial, peut paraître
ambiguë quand vous dites que le personnel, parce que vous remerciez le personnel et je n’en disconviens pas et je
partage vos remerciements, mais vous n'avez pas dit « qui met en œuvre la politique », enfin, vous reprendrez votre
terme, ça m'a interpellé. Comme s’il y avait une, je dirais, enfin, un partage, mais ce n’est pas ce qu’on demande au
personnel, c'est de mettre en œuvre, je dirais, une ligne générale, etc., mais vous avez fait le lien avec le personnel et
le terme « politique », ça m'a un petit peu gêné... »
Madame Christine Ginguéné :
« Je vais vous relire la phrase. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Si j'ai mal compris la phrase, je vais vous le dire tout de suite. »
Madame Christine Ginguéné :
« Je vais vous la relire précisément puisque je l'ai lue, je pense avoir lu ce que j'ai écrit. « Je tiens donc à remercier la
direction de l’action culturelle et l’ensemble des agents pour leur implication dans la réussite de notre action politique. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Voilà. Vous comprenez que les termes peuvent être mal interprétés. »
Madame Christine Ginguéné :
« Non puisque les services sont là pour mettre en œuvre nos orientations politiques. »
Monsieur Hervé Touguet :
« C'est de la sémantique, maïs si ça a attiré mon attention, ce n’est peut-être pas innocent. »
Monsieur le Maire :
« Alors, dispensant quelques formations à des cadres de l'administration territoriale, et notamment des DGS, la question
de l'implication est un terme qui est couramment utilisé. On parle bien de l'implication de l'administration à la
réussite... »
Monsieur Hervé Touguet :
« Vous avez parlé à des DGS, on est bien d’accord, et des emplois fonctionnels, ce qui est autre chose. »
Monsieur le Maire :
« Oui, mais ça revient au même, ce sont nos cadres parce que le DGS retraduit derrière, son implication pour l’ensemble
des agents du moins, je l'espère. Mais donc le terme « implication », là, il faut l’entendre au sens noble du terme, bien
évidemment. »
Monsieur le Maire :
« Madame Abreu, je reviens sur les dotations dont vous parliez tout à l’heure et là, c'était sur le domaine de la Culture.
Les 70 et les 30 sont bien des dotations de fonctionnement, 70 pour le Centre Culturel Jacques Prévert et 30 pour le
conservatoire. C'est peut-être pour cela que vous avez ces deux chiffres mais on est bien sur des dotations de
fonctionnement si c'est bien ça. Et si, en 2023, il y a eu une dotation d'investissement, il se peut qu’elle ait bénéficié à
l'association et, dans ce cas-là, pas à la Ville. À vérifier aussi, Mais moi, je n'ai pas trace de recettes d'investissement du
Département sur ces sujets »
20 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le budget annexe du Centre Culturel Jacques Prévert (CCIP),
tel qu’il ressort des documents budgétaires élaborés dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions
budgétaires et comptables, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de
la présente délibération.
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 6 pouvoirs
26 pour dont 5 pouvoirs (groupe majoritaire)
8 contre (Villeparisis, l'avenir pour ambition et Monsieur Sicre de Fontbrune
7 Nomenclature budgétaire et comptable M57 : application de la fongibilité des crédits
principal et budget annexe « Centre Culturel Jacques Prévert » - Exercice 2025]
Entendu l'exposé de Madame DEVAUX, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et à la Commande Publique, vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article 242 de la loi N°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l'arrêté interministériel du Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du Ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, vu l’article L.5217-10-6 du CGCT, précisant que, dans la limite fixée à l’occasion du vote du Budget et sans dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits et chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements de crédits doivent faire l’objet d’une information à l'assemblée délibérante lors de la séance la plus proche de la décision. Cette fongibilité de crédits s'applique au budget principal et au budget annexe « Centre Culturel Jacques Prévert » vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 17 mars 2025, considérant que la collectivité a adopté, par délibération du Conseil Municipal N° 2021/102-12-02 en date du 14 décembre 2021, la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits, de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section pour le budget principal et le budget annexe « Centre Culturel Jacques Prévert » et
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l'application de la fongibilité des crédits, dans le
cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57.
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 6 pouvoirs
27 pour dont 5 pouvoirs (groupe majoritaire et Monsieur Sicre de Fontbrune)
7 contre dont 1 pouvoir (Villeparisis, l’avenir pour ambition)
Entendu l'exposé de Madame Caroline DIGARD, Adjointe au Maire, chargée des Fêtes, de la Vie Associative, des Séniors,
des liens intergénérationnels et État Civil, vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses
articles L.1611-4, L 2121-29, L 2311-7, vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, vu la délibération n° 2025-17/03-04 en date du 25 mars 2025, portant adoption du
budget primitif 2025, vu l'avis de la commission Finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue
le 17 mars 2025, considérant que la ville de Villeparisis souhaite apporter son soutien financier à de nombreuses
associations locales pour les aider à pérenniser leurs projets et développer leurs activités, mettre en place de nouvelles
actions ou événements,
Madame Caroline Digard :
« Bonsoir à tous et à toutes. En 2025, 67 associations auront le soutien financier de la municipalité; les associations,
hors associations de parents d'élèves, ça ne veut pas dire qu'il faut les ajouter, en fait ce ne sont pas les mêmes
associations. Donc il y a 67 associations, plus les associations de parents d'élèves. Je tiens quand même à vous rappeler
que l'enveloppe globale sera de 581 864 €. Vous la trouverez dans le tableau qui va suivre, que vous avez dû examiner
à la loupe. Au-delà de ces subventions, la subvention financière n’est pas la seule aide que la municipalité apporte à nos
associations; il y a aussi des aides en nature, la mise à disposition des locaux, des gymnases, des terrains, et
l'accompagnement aussi lors de manifestations. Tout cet accompagnement a un coût financier pour la municipalité,
qu'il faut bien évidemment mettre au crédit de nos associations. Alors, nos associations commencent à comprendre
21 aussi cet effort de la municipalité, je viens de le dire, qui a un coût pour la municipalité, qu’il faut donc mettre au crédit
de nos associations. Je vous invite donc à prendre connaissance du tableau qui va suivre, si ce n’est pas déjà fait. Je
voulais aussi vous rappeler que le montant de cette enveloppe qui est proposée au budget primitif est de 581 864 € ; il
y a la somme que Madame Devaux vous a annoncée qui est de 209 720 €, l'enveloppe pour les associations; vous
ajoutez les 370 700 pour la Maison pour Tous et la somme qui est donnée aux associations de parents d'élèves, et vous
obtenez donc 581 864 € pour 2025. Un montant forfaitaire égal à 165 € est attribué après étude des documents
administratifs à toute association qui a plus d’une année d'existence. J'attire aussi votre attention sur le fait que toute
association qui existe, à partir du moment où elle est enregistrée, bénéficie de cet accompagnement c’est-à-dire la mise
à disposition des locaux, des créneaux, de tout accompagnement dont toute association peut bénéficier. Même si elle
ne touche pas de subvention la première année, elle est accompagnée et cette aide a une valeur. Cet aspect-là, on ne
le ressent pas quand on parle des subventions et les questions qui nous sont posées souvent c'est : « Telle association
a eu moins ou plus », et on ne tient pas compte de tout cet accompagnement.
J'associe mon collègue Cyril Guilbert, élu au service des Sports, pour remercier nos associations, pour tout le travail que
son service effectue pour accompagner nos associations dans leur fonctionnement, et bien évidemment le service de la Vie Associative et Événementiel, le service des Sports, la Com, la Police municipale, les services Techniques, l'Éducation,
la Culture, la Jeunesse et je vous prie de m’excuser si j'en oublie. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver
le tableau global des subventions aux associations pour l’année 2025, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au
versement de ces subventions »
Monsieur Hervé Touguet :
« Peut-être apporter une explication, mais ça c'est pour la lecture ou ceux qui seraient amenés à lire le tableau, en
dehors peut-être du Conseil Municipal parce qu'ici, tout le monde le sait, s'il ya une baisse de subvention sur les chiffres,
c'est notamment lié à la disparition de la subvention versée au comité des œuvres sociales, qui correspond au comité
d'entreprise de la Ville. Donc il n‘y a plus de subvention et la Ville, maintenant, paye un prestataire pour apporter un
certain nombre de prestations d'ordre social aux agents territoriaux. Globalement, dans les 90 000 €, on ne retrouve
pas tout, mais j'en déduis qu'il y a une augmentation globale sur les autres subventions de l’ordre de 6 000 €. »
Monsieur le Maire :
« Simplement, sur le comité des œuvres sociales, effectivement, la subvention de 90 000 € qui était donnée sur
l’année 2024 n’est plus présente sur le budget 2025 et les aides sociales en direction des agents sont maintenant
fléchées sur d’autres budgets; le prestataire reste quand même une association d'agents territoriaux, Plurélya. Par
ailleurs, la Ville a maintenu une enveloppe, mais sur un budget qui n’est pas une subvention, une enveloppe nécessaire
aussi au maintien d’autres avantages pour nos agents, si par malheur ou par nature, en tout cas, aujourd’hui, les agents
décidaient de ne pas reconduire un COS puisque ça va être quand même soumis à leur décision et à leur volonté. »
Monsieur Claude Sicre de Fontbrune :
« Puis-je me permettre de revenir sur une page du budget ? Ça concerne aussi des versements. »
Monsieur le Maire :
« Si ça concerne les associations, je veux bien, mais sinon, après, c'est compliqué. »
Monsieur Claude Sicre de Fontbrune :
« C'est pour les organismes et regroupements. le vois que sur la page 157 et 165 du budget 2025, on n’a pas le SIPPEREC
ni le SDEM. On ne verse plus au SIPPEREC, les adhésions ? »
Monsieur le Maire :
« Le SIPPEREC il n'y a pas d'adhésion, je pense que c’est la Communauté d'Agglomération. S'il y a un lien, il est au niveau
de la Communauté d'Agglomération »
Monsieur Claude Sicre de Fontbrune :
« Et les Canaux de Paris, pareil, on ne verse plus ? »
Monsieur le Maire :
« Non plus, non. Mais ce n’est pas une association, là. »
Monsieur Claude Sicre de Fontbrune :
« Non, mais justement, c'est en lien avec des versements, mais ce ne sont pas des associations, je suis d'accord. Mais je
vois qu’on n’a plus ces versements, Canaux de Paris et le SDEM. »
22 Monsieur le Maire :
« Oui, tout à fait. »
Monsieur Claude Sicre de Fontbrune :
« Pour quelle raison ? »
Monsieur le Maire :
« Mais ce ne sont pas des associations. »
Monsieur Claude Sicre de Fontbrune :
« Non, ce ne sont pas des associations, mais je voulais en avoir simplement le cœur net. »
Monsieur le Maire :
« Non, on n’a plus de dépenses, on n’a plus de versements à faire pour les deux. Il n’y a pas de convention avec les
Canaux de Paris aujourd’hui, qui nécessiterait pour la Ville de faire un versement, et pour le SIPPEREC c’est au niveau
de la Communauté d'Agglomération il me semble, puisque de mémoire, je dois être un membre suppléant du SIPPEREC,
mais désigné par la Communauté d'Agglomération Roissy-Pays de France. Ça doit être un syndicat bien plus qu’actif, mais ils doivent avoir oublié Villeparisis puisque malgré nos relances, nous n'avons jamais eu le moindre élément concernant le fonctionnement du SIPPEREC. Dommage. »
Monsieur Claude Sicre de Fontbrune :
« Merci. »
Le Conseil Municipal APPROUVE le tableau détaillant le montant des subventions allouées aux associations, pour
l'année 2025, tel que détaillé ci-après :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS SUBVENTIONS 2025 2024
ANCIENS COMBATTANTS
CEACVG (Comité d'Entente Anciens Combattants) 0,00 € 0,00 € SOUVENIRS FRANÇAIS 0.00 € 200,00 € UNC (Union Nationale des Combattants) 0.00 € 300.00 € Association des amis de la fondation pour la mémoire de la déportation {AFMD77) 0.00 € 165,00 €
TOTAL ANCIENS COMBATTANTS 0,00€ 665.00 € AUTRES
MAISON POUR TOUS 370 000,00 € 370 000.00 € COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES 90 000.00 € 0,00€ MICROPARISIS. 800.00 € 700.00 € PRÉVENTION ROUTIÈRE 0,00 € 0,00 € TOTAL AUTRES 460 800.00 € 370 700.00 € BIEN-ÊTRE ANIMAL
ÉCOLE DES CHATS 2 000,00 € 2 000.00 € À TOUTES PATTES (AVENIR ANIMAL) 0,00 € 165,00 € TOTAL BIEN-ÊTRE ANIMAL 2 000,00 € 2165,00 € CULTURE ET LOISIRS
CENTRE CULTUREL JACQUES PRÉVERT 0,00 € 0,00 € ANONYMASS. 0,00 € 165,00 € MÉMOIRES DES BERBÈRES DE France 500.00 € 500,00 € FANTAISIE CRÉATIVE (Arc en ciel 92) 300.00 € 400,00 € CAPAV (Centre d'animation par l'audiovisuel) 500.00 € 500,00 € CLUB PHILATÉLIQUE 750.00 € 750,00 € LES CONTEURS DU RACONTOIR 700.00 € 700,00 € LES PETITES FÉES DU POINT COMPTÉ 700.00 € 500,00 € LES PETITS COINS DU PORTUGAL 1 000.00 € 1 000,00 € VIVA ITALIA 600,00 € 700,00 € VILLEPARISIS ET SON PASSÉ 700,00 € 750,00 €
23 DIVERSY-K 0.00 € 165.00 €
TOTAL CULTURE ET LOISIRS 5750,00 € 6130,00€
SANTÉ ET HANDICAP
ASSOCIATION DES PARALYSES DE France 77 700,00 € 700,00 € ASSOCIATION ENTRAID ADDICT77 (ALCOOL ASSISTANCE) 250,00 € 250,00 € ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BÉNÉVOLE 600,00 € 800,00 € BIBLIOTHÈQUE SONORE 370,00 € 0,00 € ENTREZ DANS MA BULLE 0,00 € 0,00€ HORIZON CANCER 0,00€ 0,00€ MARYSE FIN DE VIE 0,00 € 0,00€ SUR LE CHEMIN DE L'AUTISME 650,00 € 650,00 € UNAF AM 77 0,00 € 0,00€ CHEZ ROSE (CANCERS FÉMININS) 0,00 € 165,00 € PETIT REPIT 0,00 € 0,00 € RETINA FRANCE 0,00 € 0,00 € TOTAL SANTÉ ET HANDICAP 2570,00 € 2565,00 €
EMPLOI
AIDE À L'INSERTION PROFESSIONNELLE I 1 300.00 € 1400,00 € TOTAL EMPLOI 1300,00€ 1 400,00 €
ENVIRONNEMENT
ADRCDG 77 0,00 € 0,00€ LES MARSOUINS 500.00 € 1 000.00 € LES JARDINEURS 165,00 € 165,00 € TOTAL ENVIRONNEMENT 665,00 € 1165,00€
ÉDUCATION/JEUNESSE
ADO 0,00 € 0,00€ BIBLIOTHÈQUE DE RESSOURCES ET D'INFORMATION POUR L'ÉDUCATION 0,00 € 0,00€ CAP OU PAS CAP 165.00 € 500.00 € DDEN 0,00 € 0,00€ LA PARENTHÈSE 165,00 € 0,00€ TOTAL ÉDUCATION/JEUNESSE 330,00 € 500,00 €
CITOYENNETÉ ET SOLIDARITÉS
ARILE 500,00 € 500,00 € CANTINA SOLIDAIRE 165,00 € 165,00 € ENSEMBLE ET SOLIDAIRE 165.00 € 400.00 € ESPOIRS DE VIE 0,00€ 0,00€ INAYATI 0,00€ 0,00€ FEMMES LIBRES LA MAISON DES VILLEPARISIENNES 500,00 € 500,00 € GÉNÉRATION'ELLES 0,00 € 0,00€ LES CITADINES 950,00 € 800,00 € VILLEPA SECOURS 300,00 € 300,00 € API VILLEPA 0,00 € 165,00 € WOMEN CAMP 0,00€ 165,00 € TOTAL SOLIDARITÉS 2 580,00 € 2 995,00 €
SPORTS
AÉROMODÉLISME 2 150,00 € 2 100,00 € ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE GÉRARD PHILIPE (UNSS) 0,00 € 0,00 € ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE JACQUES MONOD (UNSS) 0,00€ 0,00€ BI-CROSS 2000 5 340,00 € 5 300,00 € BUDO-CLUB 4 100,00 € 4100,00€ CHANBARA 000€ 0,00€ ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS 11 830,00 € 11 800,00 € G.V.L. 6 000,00 € 5 500,00 € GOJU RYU 0,00 € 0,00 € JUDO CLUB VILLEPARISIS 6 900,00 € 6 900,00 € LES GORGONES 1 600,00 € 800,00 € MACADAM 77 1 800,00 € 1 800,00 €
24 RAFALE ESPRIT CONTACT 2 000,00 € 2 000,00 €
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 14 500,00 € 14 500,00 €
SPORTS JEUNES VACANCES 2 200,00 € 2 400,00 €
TRIATHLON 2 950,00 € 2 800,00 €
VILLEPARISIS AQUATIQUE CLUB 0,00 € 1 000.00 €
USMV BADMINTON 9 000,00 € 11 000.00 €
USMV BASKET 6 720,00 € 6 700,00 €
USMV BUREAU DU DIRECTEUR 5 000,00 € 0,00 €
USMV CLUB CANIN 2 000,00 € 2 000,00 €
USMV COLOMBOPHILIE 1 780,00 € 0,00 €
USMV COUNTRY 1 000,00 € 800,00 €
USMV CYCLISME 5 300.00 € 5 300,00 €
USMV CYCLOTOURISME 1 250,00 € 2 000,00 €
USMV FOOTBALL 25 970,00 € 26 000,00 €
USMV GYMNASTIQUE 18 050,00 € 18 000,00 €
USMV HAND- BALL 8 500,00 € 8 500,00 €
USMV JUDO 6 620,00 € 6 600,00 €
USMV MUSCULATION 2 400,00 € 2 000,00 €
USMV PÉTANQUE 1 650,00 € 1 600,00 €
USMV ROLLERS 6 030,00 € 6 000,00 €
USMV TAEKWONDO 5 750,00 € 7 495,00 €
USMV TENNIS 14 960,00 € 14 900,00 €
USMV TENNIS DE TABLE 4 500,00 € 4 500,00 €
USMV TIR A L'ARC 3 200,00 € 3 200,00 €
VOVINAM Villeparisis 1 000,00 € 1 000,00 €
VILL'PAS RANDO 1 675,00 € 1 700,00 €
RANDO CLUB DE LA DHUYS 0,00 € 800,00 €
MUAY THAI 0,00 € 340,00 €
TOTAL SPORT 193 725,00 € 191 435,00 €
ASSOCIATIONS PARENTS D'ÉLÈVES
ANATOLE FRANCE — F.C.P.E 92.00 € 76.00 €
ANATOLE FRANCE — U.N.A.A.P.E 44,00 € 44.00€ ARISTIDE BRIAND — F.C.P.E 100,00 € 108,00 € BARBARA — ÉCOLES MATERNELLE et ELEMENTAIRE — F.C.P.E 52,00 € 60,00 € BARBARA — ÉCOLES MATERNELLE et ELEMENTAIRE — U.N.A.A.P.E 100,00 € 100,00 € CHARLEMAGNE — F.C.P.E 60,00 € 76,00 € CHARLEMAGNE — A.P.E.V.A 44,00 € 36,00 € FREINET — ÉCOLE MATERNELLE — F.C.P.E 60,00 € 60,00 € FREINET — ECOLE ELEMENTAIRE —F.C.P.E 92,00 € 92,00 € JOLIOT-CURIE — F.C.P.E 108,00 € 76,00 € JOLIOT-CURIE — P.E.I 0,00€ 52,00 € KERGOMARD - F.C.P.E 60,00 € 60,00 € KERGOMARD — A.P.E.V.A 36,00 € 36,00 € MAIL DE L'OURCQ - P.E.I 52,00 € 52,00 € NIEMEN — ÉCOLE MATERNELLE — L.P.N.C.A 60,00 € 0,00 € NIEMEN — ÉCOLE MATERNELLE — P.E.I 0,00€ 52,00€ NIEMEN — ECOLE ELEMENTAIRE — F.C.P.E. 92,00 € 76,00 € NIEMEN — ECOLE ELEMENTAIRE - P.E.I 0,00 € 36,00 € RENAN — ÉCOLE MATERNELLE — F.C.P.E 52,00 € 52,00 € RENAN — ÉCOLE MATERNELLE — P.E. 44,00 € 44,00 € RENAN — ECOLE ELEMENTAIRE — PE 76,00 € 76,00 € RENAN — ECOLE ELEMENTAIRE — P.E.I 68,00 € 68,00 € SEVERINE —F.C.P.E 124,00 € 124,00 € RÉPUBLIQUE — P.E.I 68,00 € 44,00 € RÉPUBLIQUE — U.N.A.A.P.E 0,00 € 44,00 € COLLEGE J.MONOD — F.C.P.E 114,00 € 114,00 €
25 COLLEGE J.MONOD — U.N.A.A.P.E 86,00 € 86,00 €
COLLEGE G.PHILIPPE — F.C.P.E 67,00€ 67,00 €
COLLEGE G.PHILIPPE — U.N.A.A.P.E 100,00 € 100,00 €
COLLEGE G.PHILIPPE — A.P.E.V.A 33.00€ 33,00 €
COLLEGE SIMARD — F.C.P.E 133,00 € 133,00 €
COLLÈGE SIMARD -— A.P.E.V.A 33,50€ 0,00 €
COLLÈGE SIMARD - P.E.I. 33,50€ 67.00€
TOTAL ASSOCIATIONS PARENTS ÉLÈVES 2 084,00 € 2 144,00 €
TOTAL] 666 269,00 € 581 864.00 €
Un montant forfaitaire égal à 165,00 € est attribué, après étude des documents administratifs et financiers, à toute
nouvelle association sollicitant une aide financière de la ville de Villeparisis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ces
subventions et DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2025.
+ USMV Judo
Ne participe pas au vote : Michel Coulanges
° U.N.A.A.P.E (collège G Philipe)
Ne participe pas au vote : Fatima Menzel
+ ADR CDG Express
Ne participe pas au vote : Pascal Giacomel
+ FCPE (école Anatole France)
Ne participe pas au vote : Emma Abreu
+ Femmes libres, la maison des Villeparisiennes
Ne participe pas au vote : Aurélie Tastayre
Adopté après le vote suivant :
29 votants dont 6 pouvoirs
28 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l'avenir pour ambition)
1 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
Demande de fonds de con:
ganisés par la commune.
s en fonctionnement auprès de la CARPF pour les événements s
Entendu l’exposé de Monsieur Cyrille GUILBERT, Adjoint au Maire chargé des Sports et de l'éducation sportive, vu le
code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L 2121-29, L 2311-7, vu la mise en place
d'aides aux manifestations sportives des communes membres de l’agglomération Roissy Pays de France, vu l'avis de la
commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 17 mars 2025, considérant
que les projets peuvent être subventionnés à hauteur de 50 %, considérant la volonté de la ville de Villeparisis de
proposer des événements sportifs et de sensibilisation au handisport et à la légalité
Monsieur Cyrille Guilbert :
« Bonsoir à tous et à toutes. La Ville de Villeparisis a mis en place une politique sportive ambitieuse et inclusive, qui se
traduira en 2025 par des actions visant à promouvoir l'esprit du sport auprès de tous les habitants. En ce sens, la Ville
adresse une demande d'aide de fonctionnement à la Communauté d'Agglomération Roissy-Pays de France pour un
montant de 51 000 € TTC correspondant à un cofinancement à hauteur de 50 % du projet. Je vous fais part de la lecture
du tableau, je vous donne juste le montant total des projets qui est de 102 000 €, et vous retrouvez dans l'annexe 1 la
note des détails des projets. L'aide sollicitée servira à couvrir les frais de fonctionnement liés à la mise en œuvre de ces
projets, notamment les coûts de location d'installations sportives, les prestations, les honoraires des intervenants
spécialisés ainsi que les frais de déplacement. Cette année sera caractérisée par plusieurs moments forts qui viendront
enrichir la période ; ces événements sont conçus pour engager un large éventail de participants de tout âge et de tous
niveaux, et contribueront à renforcer le tissu social tout en favorisant un mode de vie sain et actif. |] s’agit notamment
de l’organisation d’une semaine de sensibilisation handisport pour les écoles primaires, de la troisième édition de la
compétition d’e-sport Game Arena, d’une semaine d'olympiades scolaires promouvant l'esprit sportif et la camaraderie
26 chez les jeunes écoliers pour la deuxième année, d’une nocturne réunissant des activités sportives ludiques pour les
adultes, d’une programmation Été variée sur l’ensemble du territoire de la Ville, avec comme temps fort la Fête du Parc.
La Ville organise également des séances de sport pour toute l’année et pour tous les âges avec le Ninja Kids, le sport
scolaire, le sport vacances et le sport sénior. Ainsi, ces projets contribueront de manière significative au rayonnement
de la Ville de Villeparisis en tant que ville inclusive et dynamique, tout en offrant des opportunités d’épanouissement
personnel et de participation citoyenne pour l’ensemble de nos concitoyens. Il est proposé au Conseil Municipal
d'approuver la demande d’aide de fonctionnement dans le cadre d'événements sportifs organisés par les communes
membres de la Communauté d'Agglomération Roissy-Pays de France. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Merci, Monsieur Guilbert. À ce sujet, je pense qu'il faut que l’on remercie aussi, au-delà de nos services et Madame
la Directrice Générale adjointe : « vous vous ferez le relais auprès des services concernés », il faut aussi remercier les
bénévoles de nos associations qui s’investissent tout au long de l’année, quelles que soient les associations, et qui nous
accompagnent pour la réussite de nos événements. Nous le disons à chaque fois, notamment lors de la nuit des
Associations, nous les mettons à l'honneur, mais là encore il faut rappeler que sur quelques événements, ils
interviennent et ils nous accompagnent avec bonheur. Merci à eux. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PROPOSE le programme des événements sportifs 2025 et le plan de
financement annexé à la délibération, APPROUVE les demandes d'aides de fonctionnement auprès de la
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à la
demande de ces aides de fonctionnement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
10 Dispositif de vidéoverbalisation dans certaines voies de la communel
Entendu l'exposé de Monsieur Michel COULANGES, Adjoint au Maire délégué à la Police Municipale et de la médiation
citoyenne, vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée, vu la loi
2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et ses
articles 17 à 24, vu le décret 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions de l'article L 121-3
du Code de la Route, vu le décret 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière, vu l'arrêté du 14/04/2009
autorisant les traitements automatisés dans les communes ayant pour recherche et la constatation des infractions
pénales par leurs fonctionnaires habilités, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L
2121-29, L'2212-1, L 2212-2, vu le Code de la Route et notamment les articles L 121-2 et L 121-3, L 130-4, R 121-6 R 417-
5, R417-10, R 417-11, vu le Code de Sécurité Intérieure et notamment ses articles L251-1, L 251-2, L 251-3 et L 255-1,
vu le code de Procédure Pénale et notamment son article A37-15, vu l'autorisation d'exploitation du système de
vidéoprotection de la commune de Villeparisis, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique
et de l’emploi qui s’est tenue le 17 mars 2025, considérant, la politique de la commune visant à réglementer l'usage des
espaces publics en sanctionnant la mise en danger des usagers et en améliorant la circulation des véhicules, considérant,
que le dispositif de vidéoprotection permet d'effectuer de la vidéoverbalisation à l'encontre des véhicules à l'arrêt ou
en stationnement qui présentent une gêne ou un danger ou qui entravent la libre circulation des piétons, pour le non-
respect de la signalisation routière et de l'équipement obligatoire, considérant, que les stationnements gênants, très
gênants ainsi que le non-respect de la signalisation routière ou de l'équipement obligatoire seront constatables dans
les zones prévues par le système de vidéo-verbalisation avec panneaux d’information du public, considérant que les articles L.121-2 et L.121-3 du Code de la Route permettent de sanctionner des infractions à la sécurité routière sans que
l'interception du conducteur ne soit nécessaire, considérant que seules certaines infractions peuvent faire l’objet d’une
vidéo verbalisation, infractions listées à l'article R 121-6 du Code de la Route, considérant, qu’au regard des incivilités
ci-avant mentionnées, il convient de définir comme suit le périmètre objet de la vidéoverbalisation concernée :
Groupe scolaire Renan, avenue Ernest Renan, Rond-point avenues Molière/Roses/Foyer
Groupe scolaire A. Briand, avenues Aristide Briand et Anatole France
Groupe scolaire A. France, avenues du Général de Gaulle et Lefevre
Groupe scolaire République, avenues du 8 mai 1945 et rues de Courtry/Villevaudé/République
Collège jacques Monod, avenue du 8 mai 1945/rue de la Division Leclerc
Considérant, la présence d'établissements scolaires dans les secteurs préalablement identifiés,
Monsieur Michel Coulanges :
27 « Bonsoir à tous. Alors, le dispositif de vidéoverbalisation dans certaines voies de la commune s'appuie sur les dispositifs
de vidéoprotection installés dans l’espace public. Elle permet à la municipalité de sanctionner à distance une infraction,
notamment au Code de la route. Un agent assermenté individuellement désigné et spécialement habilité par le Maire, dans la limite de ses attributions, peut accéder aux images des caméras de vidéoprotection et procéder à la verbalisation
d’un véhicule à distance depuis le centre de supervision urbain lorsqu'une infraction est constatée par un stationnement
gênant ou très gênant, par exemple sur les trottoirs, passages piétons, accès aux dégagements, double file, places de
livraison, places PMR, etc., ou pour des infractions aux règles de la circulation, par exemple l’usage du téléphone et le port d’écouteurs au volant, le stationnement interdit, la circulation non autorisée sur les voies de bus, la circulation en
sens interdit. La liste des infractions verbalisables par la vidéoverbalisation est définie selon l’article R121-6 du Code de
la route, voir le détail ci-joint. La vidéoverbalisation se fait en direct ; il n’y a pas d'enregistrement des images, pas de
délai de conservation. La constatation des infractions se fera avec discernement et uniquement lorsque l'infraction est
constituée sans aucun doute possible. Le procès-verbal est établi à l’aide d’un procès-verbal électronique, exactement
de la même manière que si l'agent se trouvait sur le terrain. Ce PVE est ensuite transmis à l’Agence nationale de
traitement automatisé des infractions à Rennes, qui identifie le propriétaire du véhicule et qui lui transmet l'avis de
contravention. La réglementation ne permet pas à la commune de conserver les photographies du véhicule et de sa plaque d’immatriculation ; l'arrêté du 14 avril 2009 ne prévoit pas la photographie au titre des données pouvant être
traitées pour la recherche et la constatation des infractions pénales pour les fonctionnaires et agents habilités à la
commune. La constatation de l’infraction doit se faire en temps réel, avec un établissement du PV au CSU, mais sans
conservation d'images ni de séquences vidéo à des fins de preuves. Ce point a été présenté lors de la Commission des
Finances et du Développement économique et de l'Emploi réunie le 17 mars 2025. Il est proposé au Conseil Municipal
de poursuivre ce mode de verbalisation mis en œuvre via la délibération n° 2018661116 du Conseil Municipal du 9 novembre 2018 aux abords des établissements scolaires suivants : le groupe scolaire Renan, le groupe scolaire Briand,
groupe scolaire Anatole France, groupe scolaire République, et le collège Jacques Monod.
La vidéoverbalisation apparaît comme une option afin de lutter contre les incivilités et infractions liées au Code de la
route qui rendent la voie publique dangereuse pour les plus vulnérables des usagers, adeptes des modes de transport
doux, à savoir les piétons notamment. Des panneaux d’information seront positionnés dans les zones placées sous
vidéoverbalisation sur l’utilisation de cette procédure. Vous avez en annexe l’ensemble des infractions pouvant être
relevées sur la vidéoverbalisation. C’est un engagement qu’on a fait pendant la campagne électorale, c'est la
sécurisation des écoles et c’est un outil supplémentaire pour protéger des problèmes que l’on peut rencontrer autour
des écoles. On a travaillé sur les points école, sur l'aménagement au niveau de la voirie, on a mis des barrières et on
met également avec les caméras une vigilance très accrue avec nos opérateurs vidéo. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Vous venez d'évoquer que c'était un engagement de campagne, la vidéoverbalisation, c'est ce que j'ai compris ? »
Monsieur le Maire :
« Non, ce n’est pas ce qu'il a dit. Il a dit la protection des abords des groupes scolaires ; c'est exactement le propos qui
a été dit. »
Monsieur Claude Sicre de Fonbrune
« Que de chemin depuis toutes ces années où vous n’étiez pas friand de la vidéosurveillance ! »
Monsieur le Maire :
« Vous vous adressez à moi ? »
Monsieur Claude Sicre de Fonbrune
« Vous en êtes à mettre la vidéoverbalisation, donc vous avez fait du chemin. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Sicre de Fontbrune, vous vous adressez à moi ? »
Monsieur Claude Sicre de Fonbrune
« À la majorité, oui. »
Monsieur le Maire :
«Non, vous vous adressez à moi. Je suis Maire. À quel moment ai-je dit que j'étais contre la vidéosurveillance ou la
vidéoprotection ? »
28 Monsieur Claude Sicre de Fonbrune
« Que de chemin depuis ces années, à votre majorité, aux gens qui siégeaient avant et qui sont encore là, à vous et aussi
à l’ensemble des personnes qui étaient déjà présentes, que de chemin parcouru ! Maintenant, vous en êtes à proposer
la vidéoverbalisation alors que j'entendais : « La vidéo, ça ne sert à rien, c'est inutile ». Maintenant, on en est là. Je
constate simplement : à ce niveau-là, ça a bien changé. Vous avez changé de cursus. »
Monsieur le Maire :
« Alors, cursus, je ne sais pas ; pour ma part, je ne pense avoir changé sur rien. Sur la vidéoprotection, cela faisait partie
des éléments qui étaient mentionnés dans notre document de campagne, donc il n'y a aucune nouveauté. Sur la
vidéoverbalisation, elle était déjà en place sur la Ville donc ce n'est pas une nouveauté, c'est juste une extension des
secteurs et c'était déjà mis en place. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Touguet, vous voulez intervenir ? »
Monsieur Hervé Touguet :
«J'attends le vote ! »
Monsieur le Maire :
« La vidéoprotection est un outil complémentaire. Mais on parle bien, nous, de notre engagement de sécurisation des
abords des groupes scolaires et Monsieur Coulanges a bien rappelé toutes les actions qui avaient été réalisées : actions
humaines, d’abord, prioritairement, avec des personnes, des référents qui gèrent notamment la sécurisation des
passages piétons ; actions physiques avec des travaux réalisés, et je me souviens, une des premières interventions était
pour le groupe scolaire Freinet où nous avons mis en place un giratoire, je crois que c'est la première intervention de
début de mandat .On l'avait fait sur Freinet en déportant justement la sortie, en sécurisant au mieux les abords. On est
toujours dans cette indication. Et pourquoi vous propose-t-on la mise en place de la vidéoverbalisation dans certaines
voies aux abords du groupe scolaire ? C'est que nombre d'associations de parents d'élèves nous demandent des
éléments physiques pour venir encore en complément de ce qui a déjà été mis en place — interdire physiquement du
stationnement. Nous voyons qu'aujourd'hui, on est arrivé à la limite du système. Nous avons beau mettre en place des
éléments physiques qui doivent interdire le stationnement, nous avons toujours et majoritairement des parents qui
viennent au plus proche : s'ils pouvaient rentrer avec les voitures dans les cours d'école, je pense qu'ils le feraient. Le
jour où l'école ouvrira ses portes, il faudra faire attention qu’elle n’ouvre pas trop large, parce qu'on aura des voitures.
Du coup, la vidéoverbalisation, c'est dire : « Mais attendez, peut-être que le meilleur moyen, c'est de vous rappeler aux
règles de droit ». J'en veux pour preuve, par exemple, sur l’avenue Ernest Renan, lorsque vous avez des gens qui arrivent
au giratoire avenue du Foyer Renan et qui rentrent en marche arrière, sur un sens interdit ou un sens unique, pour venir
récupérer les enfants, c'est quand même plus que lamentable parcequ’à ce moment-là, déjà circuler en marche avant
sur des zones où on a énormément d'enfants peut demander quand même un peu de vigilance ; mais en marche arrière,
avec la hauteur des enfants, je pense que c’est un exercice plus que périlleux. Aujourd’hui on dit : « Ça ne sert à rien de
mettre une barrière », parce que quand on met une barrière, dans tous les cas, soit on nous les dépose, soit les gens
viennent avant, donc on verbalisera. J'espère qu'on retrouvera toute forme de quiétude aux abords des groupes
scolaires. Je me souviens, et je ne citerai pas de nom, mais d’un jeune homme qui m'interpelle, qui me dit : « C’est une
honte, je vais chercher mes enfants, vous m'avez verbalisé deux fois aux abords du groupe Anatole France. » Je lui dis :
« Vous étiez garé où ? », « Ah, mais j'étais juste garé, je débordais un peu sur le trottoir, mais quand même, les gens
pouvaient passer. » Je dis : « Mais attendez, si les poussettes sont obligées... », « Non, mais moi je respecte et tout ! ».
J'ai demandé les deux rapports de verbalisation, la voiture est garée les quatre roues sur le trottoir. Ça veut dire que
quelqu’un qui se rend au groupe scolaire Anatole France doit descendre du trottoir, poussette ou pas poussette, pour
pouvoir y accéder. Eh bien les verbalisations, je les assume et j'estime qu’elles sont justifiées même si ça ne prend que
cinq minutes. La fameuse excuse aujourd’hui c’est : « Je n’en ai que pour deux minutes. » Maïs deux minutes, ce sont
deux minutes de trop. Donc cet outil sera un outil complémentaire. Je continue mon propos; sur la question de la
vidéoprotection, nous échangions tout à l'heure — et au-delà de la vidéoverbalisation — avec Monsieur Coulanges, nous
avons pu constater, là, c'était dimanche, quelqu'un qui a abandonné son chien rue de Morfondé. C’est particulièrement
délicat de regarder ces images parce qu’on se retrouve à voir un chien, animal innocent à ce moment-là, et voir en plus
ce comportement, forcément, ça nous touche.
29 Dans le cadre de la vidéoprotection, cela nous permet de savoir qui, comment, parce que là, humainement, on n'aurait
pas été en capacité d'intervenir. Je me rappelle aussi, il y a maintenant plus de trois ans, aux abords d’un groupe scolaire,
une personne s'était prévalue d’une autorité parentale qu’elle n'avait pas pour prendre un enfant et le sortir du groupe
scolaire sur le temps classique, alors que les parents n'avaient pas donné l'accord : je peux vous assurer que le dispositif
de vidéoprotection nous a été plus qu'utile et cela nous a permis, dans les dix minutes, d'identifier la personne, suivre
le trajet et pouvoir récupérer l'enfant. À partir de là, on peut avoir tous les débats que l’on veut sur cet outil, mais c’est
un outil qu’on utilise tous au quotidien. La question du rapport à l’image a totalement changé. Et si vous faisiez
référence, Monsieur Sicre de Fontbrune, à un temps ancien, je pense — et en tout cas ce n’est pas mon propos et ça n'a
jamais été ma position, mais qu'aujourd'hui, le rapport à l’image a totalement changé et que notre capacité à démontrer
par l’image est une capacité que toute la population étudie. Donc bien évidemment, les villes, aujourd’hui, le
développent. Plus de 110 caméras sur le domaine public. »
Monsieur Claude Sicre de Fonbrune
« Je voulais juste faire une remarque, parce que j'ai l'impression que vous découvrez comment se déroule une rentrée
d'école le matin. Ce n’est pas nouveau. Vous nous expliquez que les parents, en voiture... Je déposais déjà mes gamins,
c'était la même chose. Ce n'est pas nouveau. Donc vous mettez la vidéoverbalisation à un an des élections, je trouve
cela un peu borderline quand même. »
Monsieur le Maire :
« En fait, ce que je comprends surtout, c'est que votre propos est à un an des élections et que vous faites une
intervention éminemment politique sur un sujet qui, en soi, ne le mériterait pas à ce point. Non, je ne le découvre pas.
Alors, si c’est à titre personnel, vous m’excuserez, mais je ne découvre pas la question des rentrées ; pour ma part aussi,
j'ai un peu eu à gérer une autorité parentale, voire même de grands-parents par moment, donc ce n’est pas le sujet
individuel. Le sujet pour la Ville, c’est simplement un outil complémentaire et c’est tout ce que nous proposons. Et c'est
plutôt même un contresens politique : en quoi développer la vidéoverbalisation, pour les gens qui seraient verbalisés,
vidéoverbalisés, pourrait être un plus pour nous, c'est plutôt faire preuve de courage. Moi, je sais le nombre de PV en
2019, je sais le nombre de PV pour nous aujourd’hui. Il y a un gap ; je l’assume. »
Monsieur Claude Sicre de Fonbrune :
« C’est surtout comprendre que les incivilités ont augmenté à Villeparisis. »
Monsieur le Maire :
« Du coup, il faudrait que vous réécoutiez mon intervention et vous comprendriez peut-être que votre propos n’est pas
dans la droite ligne de ce que j'ai pu dire. Mais ça ne sera pas la seule fois, c'est certain. »
Madame Stéphanie Russo :
« Oui, comme il y a eu un sous-entendu en attente du vote. Donc en tous les cas, pour ce qui me concerne, la
vidéoverbalisation n’est pas du tout quelque chose dont je suis friande. Cependant, aux abords des écoles, je pense que
c'est nécessaire et donc mon vote sera justifié en ce sens : effectivement, je voterai pour cette délibération parce qu'il
s'agit de la vidéoverbalisation aux abords des écoles, ce qui aurait peut-être été différent — et je me serais certainement
abstenue — si ça avait été positionné à d’autres endroits, mais cela n’engage que moi. »
Monsieur le Maire :
« Merci pour ce complément d’information. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Complément d’information ou désamorçage !!!. La solidarité, je note, d'ailleurs. »
Monsieur le Maire :
« La solidarité est plus que nécessaire, actuellement. Et je ne parle pas de la solidarité politique !. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE l’utilisation de la vidéoverbalisation comme moyen de lutte
contre le stationnement gênant, très gênant ainsi que le non-respect de la signalisation routière et de l'équipement
obligatoire dans l’ensemble des voies définies dans le dispositif de vidéo protection.
Le périmètre de la vidéoverbalisation s’appliquera comme détaillé ci-dessus et dit que les zones dans lesquelles
s'applique la vidéoverbalisation seront identifiées par des panneaux d'informations spécifiques conformément à
l’article 18 de la loi n° 2011-267 du Code de la Sécurité Intérieure et AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des actes
et documents relatifs à la mise en place et au fonctionnement de cette vidéoverbalisation.
30 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
LL ation du tableau des effectifs.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2313-3 et L 2313-8, vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34, vu l'avis favorable du Comité Social Territorial qui s'est tenu le 13 mars 2025, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 17 mars 2025, considérant que les ajustements de postes, dans une démarche de gestion des emplois et des compétences permettent d'adapter les postes aux besoins des services municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE :
La création des postes suivants :
Motifs Grades Nombre TC ou TNC
|Nominationpar |! ; ; É }
{changement de filière) Ë SA Sn É
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 1 TC
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe 1 IC
Adjoint Administratif Territorial 1 TC
Adjoint Technique Territorial 2 TE
Mensualisation de AA ! l FI contractuels ATSEM : $ Adjoint Technique Territorial 4 TC
La suppression des postes suivants :
Grades Nombre _| TC ou TNC
Adjoint Technique Principal de 1ère classe 4 TC
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 4 TE
Agent social principal de 1ère classe 1 TC
ADOPTÉ après le vote suivant :
34 votants dont 6 pouvoirs
33 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition)
1 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
2 Labellisation « patrimoine d'intérêt régional » de la Région Ile-de-France pour le V de Vasarel Approbation de la charte définissant les critères et engagements liés à cette labellisation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite charte
Entendu l’exposé de Madame Christine Ginguéné, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et aux jumelages, vu le projet
de charte label « patrimoine d'intérêt régional » de la Région Île-de-France ci-joint, vu l'avis de la commission des
finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 17 mars 2025, considérant la volonté de la
Ville de Villeparisis de valoriser et de protéger son patrimoine, considérant que la Municipalité bénéficiera du label « patrimoine d'intérêt régional » de la Région Île-de-France.
Madame Christine Ginguéné :
« Dans le cadre de l’année dédiée à la Culture, la municipalité de Villeparisis a pour objectif de valoriser et de protéger
son patrimoine, en particulier le V de Vasarely, situé place Pietrasanta devant le Centre Culturel Jacques Prévert depuis
1976. Le V de Vasarely est une œuvre emblématique de la Ville ; symbole de Villeparisis et de son histoire, il témoigne
31 de l'attachement de la commune à l’art et à la culture. La labellisation de cette œuvre permettrait de la mettre en valeur
et de la faire connaître auprès d’un public plus large. La Ville de Villeparisis est convaincue que le V de Vasarely mérite
d’être reconnu comme un élément important du patrimoine régional. Elle espère que sa candidature sera retenue et
que cette œuvre emblématique pourra ainsi bénéficier des aides et de la visibilité offerte par le label « patrimoine
d'intérêt régional ». Créé en 2017 par la Région Île-de-France, ce label vise à distinguer des bâtiments et ensembles non
protégés au titre des monuments historiques, mais qui représentent un intérêt patrimonial fort pour la Région. Plus de
234 sites ont déjà été labellisés, témoignant de la richesse et de la diversité du patrimoine francilien. Ce label permettra,
à terme, d'ouvrir des droits et des aides régionales. Aide à l'investissement, cette aide est destinée à la restauration du
patrimoine non protégé et peut couvrir jusqu’à 30% des dépenses, avec un plafond de 500 000 € par tranche de
travaux ; aide au fonctionnement, cette aide vise à soutenir la valorisation des sites labellisés. Il est donc proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la Ville à s'inscrire dans ce processus de labellisation « patrimoine d'intérêt
régional » pour le V de Vasarely et autoriser Monsieur le Maire à signer la charte définissant les critères et engagements
liés à cette labellisation. »
Monsieur le Maire :
« Sur le sujet, il faut rappeler aussi que les relations se sont sérieusement améliorées par rapport à ce qu'on avait connu
en début de mandat avec la fondation Vasarely, et on les remercie de leur confiance et de nous accompagner avec
succès. Mais ça aussi, ça a été un petit challenge auquel on ne s'attendait pas, c'était voir que ces relations avaient été
fortement dégradées. En fait, ils nous reprochaient le fait d'avoir transformé sans leur accord — du moins, c'est ce qu'ils
ont dit -le V de Vasarely, le V qui n’est pas le V de Villeparisis, mais qui est bien le V de Vasarely, et donc aujourd’hui ils
sont plus qu'heureux que nous respections l’œuvre et que nous la remettions à la hauteur attendue. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE la Ville à s'inscrire dans le processus de labellisation à charte
label « patrimoine d'intérêt régional » de la Région Île-de-France, APPROUVE la charte label « patrimoine d'intérêt
régional » de la Région Île-de-France et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte label « patrimoine d'intérêt régional » de la Région Île-de-France
ADOPTÉ À l'UNANIMITÉ
13 Approbation des tarifs des séj IEEE
Madame Stéphanie Russo :
« Avant d'en venir à la délibération qui concerne les tarifs des séjours jeunesses pour cet été, je voulais juste dire
quelques mots sur la 2ème édition des « Petits Mômes en familles » qui s'est tenue du vendredi 14 mars au lundi
17 mars et renouveler mes remerciements à l’ensemble des acteurs qui ont permis la belle réussite de ce temps culturel
dédié aux tout-petits.
Que ce soit à nos services centre culturel, conservatoire, médiathèque, ludothèque, mais aussi à nos partenaires le
Relais petite enfance de la Communauté d'Agglomération, le programme d'accompagnement précoce à la parentalité
du département et les différents intervenants et associations qui ont tenu divers ateliers durant ce week-end, Et bien
évidemment mes remerciements vont aussi aux familles présentes qui ont permis de faire vivre dès le plus jeune âge
(10jours pour notre plus jeune spectatrice) la culture bien mise à mal comme a pu l'évoquer ma collègue
Christine Ginguené.
Pour vous donner quelques chiffres : ce ne sont pas moins de 1 061 personnes qui ont assisté aux 13 représentations et
aux 10 ateliers soit 768 spectateurs et 293 personnes aux ateliers (312 spectateurs sur le samedi et le dimanche 456 spectateurs pour les représentations destinées aux scolaires et aux assistants maternels).
La fréquentation uniquement sur le week-end cette année était de 605 personnes contre 578 personnes en 2024.
Pour en revenir à la délibération qui nous concerne, ce soir, il s’agit d'approuver les tarifs des séjours d'été pour la
jeunesse, séjours qui seront encadrés par un animateur jeunesse en complément de l’équipe d'animation du
prestataire, l'UCPA. Un premier séjour se tiendra du 11 au 17 juillet, soit sept jours/six nuits pour 12 jeunes, dont le
transport s'effectuera en car et qui aura comme destination Oléron. Le tarif comprend l'hébergement qui se fera en
tente marabout chambre de trois lits, la restauration et les activités. Il y aura trois séances nautiques, char à voile,
paddle, canoé-kayak, des balades en vélo et des baignades à la piscine du centre où en mer. Le deuxième séjour se
tiendra du 15 au 21 août, toujours sept jours/six nuits pour 12 jeunes ; le transport se fera aussi en car jusqu’en Gironde,
à Carcans-Maubuisson. Le tarif comprend également l'hébergement en tente marabout, ce sont cette fois-ci des
chambres de cinq à six lits, la restauration et les activités; concernant les activités, il y aura trois séances nautiques
également, à savoir catamaran, paddle, Aquapark et des baignades en mer et des balades pédestres et en vélo. Le coût
du séjour se décompose comme suit : la prise en charge du transport, de l'hébergement, de la pension complète et des
activités. La part de l'animateur est comprise dans le coût total et s'ajoute effectivement le salaire de l’animateur
32 référent. La participation financière des familles oscille en fonction de la tranche du quotient familial, sur la base de sept tranches ; la dégressivité selon le nombre d'enfants correspond à la participation des jeunes à l’un ou l’autre des séjours. Une attention particulière a été portée aux tranches correspondant aux familles ayant les plus faibles revenus, tout en garantissant la stabilité des coûts pour les classes moyennes. Il est demandé aux familles de régler leur participation avant le départ du séjour. Afin de faciliter les conditions de règlement, il est proposé aux familles un paiement échelonné sur trois mois avant le départ, entre avril et juillet pour le séjour à Oléron et entre avril et août pour le séjour Carcans- Maubuisson. Les familles concernées ont la possibilité d’utilser leurs bons CAF, destinés à favoriser l’accès aux vacances des enfants. Vous avez donc les grilles tarifaires pour le séjour à Oléron : pour le paiement en une seule fois pour un enfant, les tarifs vont de 182 € pour la plus basse des tranches jusqu'à 684 € pour la plus haute. Pour le séjour à Carcans- Maubuisson, le tarif pour le paiement en une seule fois pour un enfant, pour la plus basse des tranches, est de 185 €, jusqu'à la plus haute tranche qui est de 693 €. Pour les deux séjours, il vous est indiqué un plein tarif extérieur, situation qui ne s'est jamais présentée jusqu'alors. Il vous est donc demandé d'approuver les grilles tarifaires des séjours estivaux Jeunesse. Merci beaucoup. »
Madame Sylvie Mundbiller :
« Juste un rappel, combien il y a d'enfants ou de dossiers présentés par séjour, l'année dernière, par exemple. »
Monsieur le Maire :
« Alors, sur l’année dernière je n’ai pas les chiffres en tête. Ce que me disent les services, c'est que c'était très très peu
en liste d'attente. Le « très très peu », je pense que vous voulez le quantifier donc on vous transmettra les éléments. »
Madame Sylvie Mundviller :
« D'accord et, quels sont les critères d'attribution et d'acceptation de tel ou tel dossier ? Merci. »
Monsieur le Maire :
« Je vais faire le parallèle avec les séniors, si on parle de liste d'attente, c'est qu’on est bien sur le même type de
dispositif, De mémoire, c'est 12 et 12 pour chaque voyage. Le critère de dossier arrivé complet, de complétude du
dossier, est un critère prédominant, donc c’est déjà le critère premier ; après, quand je parle de complétude, c’est-à-
dire que vous pouvez avoir un dossier arrivé tôt, mais qui peut ne pas correspondre ou ne pas comprendre l’ensemble
des éléments nous permettant de donner une réponse favorable. Je pense qu’en cela, on n’a pas changé les critères ;
je pense que c'était déjà les critères précédents. »
Madame Stéphanie Russo :
« Monsieur Gorez aurait pu vous répondre ; malheureusement, je n’ai pas toutes les informations. »
Entendu l’exposé de Madame Stéphanie RUSSO, conseillère déléguée à l'enfance et à la petite enfance, vu le Code
général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29, vu la délibération n° 2024-53/06-03 du
25 juin 2024, portant sur les tarifs des services municipaux de la ville de Villeparisis qui ne fixe pas le tarif des séjours,
considérant que la fixation du tarif des séjours vacances organisés durant la période estivale par la commune est libre,
considérant le souhait de la commune d'adapter les tarifs des séjours estivaux aux revenus des familles par l'application
du quotient familial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les grilles tarifaires.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
documents
de fonctionnement de la braderie de la m
Entendu l'exposé de Madame Christine GINGUENÉ, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et aux Jumelages, vu le
Code des Collectivités territoriales et notamment son article L2121-29, vu le règlement intérieur de la braderie annuelle
de la Médiathèque Elsa Triolet, considérant que le produit de la vente peut être affecté notamment à l’achat de
nouveaux articles dans le cadre de la politique d’enrichissement de l'offre des œuvres, ouvrages et documents proposés
par la médiathèque, considérant que les livres qui ne seront pas vendus lors de la braderie seront donnés aux écoles et
associations, ou détruits.
Madame Stéphanie Russo :
« Je voulais juste apporter une précision, c'est que ce dispositif est sur l’ensemble des médiathèques de la Communauté
d'Agglomération. »
33 Monsieur le Maire :
« Oui, mais nous faisons partie des médiathèques qui n’ont pas été transférées à la Communauté d'Agglomération ; par
contre nous avons intégré le réseau, et c’est aussi une chance parce que ce réseau est très riche. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au déclassement des œuvres
dont la liste est consultable à la Médiathèque Elsa Triolet, Permet la vente à des particuliers des œuvres déclassées
dans les conditions indiquées dans le règlement de la braderie selon la tarification suivante :
- 0.50 € pour les petits formats, livres de poche, BD jeunesse et CD simple.
- 1€ pour tous les albums, romans grand format, documentaires, BD adultes et CD double.
- 3 € pour les beaux livres et les coffrets de CD.
- Un exemplaire d'ouvrage de toute nature sera donné aux adhérents de la médiathèque qui opèrent
leur choix sur place, sans condition d’achat préalable.
Autorise Monsieur le Maire à renouveler chaque année cette initiative, si besoin et Approuve le règlement de
fonctionnement de la braderie ci-joint et autorise Monsieur le Maire à le signer.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
H5 Approbation du bilan annuel 2024 de la commission communale pour l’accessibilité de la Ville de}
Entendu l'exposé de Monsieur William MUSUMECI, Conseiller Délégué à la Santé, Prévention, Handicap et Devoir de
Mémoire, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, vu l'obligation pour les
communes de 5 000 habitants et plus de créer une Commission Communale pour l’Accessibilité aux personnes
handicapées, vu la délibération n° 2020-54/07-12 du Conseil Municipal, en date du 10 juillet 2020 portant création de
cette commission dont les compétences sont définies par l’article 46 de la loi n° 2005-102, lequel constitue le nouvel
article L-2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu l’arrêté n° 21-05058 du 13 janvier 2021 portant
désignation des membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité abrogé et remplacé par l'arrêté n° 21-05187
du 22 février 2021, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est
tenue le 17 mars 2025, vu la présentation à la Commission Communale pour l’Accessibilité, du programme des travaux
voirie, espaces publics et bâtis réalisés sur l’année 2024, ainsi que des actions d’inclusion mises en places sur le
territoire, considérant qu'il y a lieu de présenter au Conseil Municipal ce bilan annuel à transmettre à Monsieur le
Président du Conseil Départemental, à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la
Citoyenneté et de l’Autonomie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE du bilan annuel 2024 établi dans le cadre de la Commission
Communale pour l’Accessibilité et relatif aux travaux et actions 2024 réalisés, présentés lors de la réunion plénière
du 25 janvier 2024.
46 Convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture de vêtements de travail let d'équipements de protection individuels (EP) pour les agents communaux et ceux du CCAS
Entendu l'exposé de Madame DEVAUX, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et à la Commande Publique, vu le code
général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, vu les articles |. 2113-6 et 1. 2113-7 du code de la
commande publique, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est
tenue le 17 mars 2025, considérant que ces prestations concernent plusieurs acheteurs à savoir le centre communal
d’action sociale (CCAS.) et la ville, considérant qu’il convient d'établir une convention de groupement entre la ville et le
CCAS avec pour objectif de définir les besoins propres de chaque membre et les modalités de fonctionnement du
groupement,
Monsieur le Maire :
« Par « EPI », on entend donc les équipements de protection individuels ; c'est une dépense aussi contrainte. Je dis bien
une dépense « contrainte » parce qu’elle est obligatoire, enfin, c'est une dépense obligatoire pour que nos agents
puissent bénéficier d'équipements de protection adaptés. Là aussi, c'est une dépense qui évolue en volume financier.
Je vous remercie, c'était le dernier point à examiner ce soir pour ce Conseil Municipal. Je vous souhaite à toutes et à
tous une très belle soirée, ainsi que pour celles et ceux qui nous ont écoutés jusqu'au bout. Merci, au revoir. »
34 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la constitution de ce groupement pour le marché de
fournitures de vêtements de travail et d'équipements de protection individuels (EPI) pour les agents communaux et
ceux du CCAS et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.
Ê rh
Signature Signature
Gérard CHOLLET
Secrétaire de séance
Frédéric BOUCHE
Maire
35