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Procès Verbal - proces verbal du cm 17 decembre 2024 05022025112720 002 compressed
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm 17 decembre 2024 05022025112720 002 compressed)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Institutions publiques,
\ VILLEPARISIS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2024
PROCÈS-VERBAL
Sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ (arrivée à 20h19), Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK (arrivée à 49h13), Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Rachid BENYAHIA Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE, Monsieur Samir METIDJI, Madame Danièle KAMENI (arrivée à 19h17) Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX (jusqu'à 20 H 19) Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Laura STRULOVICI donne pouvoir à Madame Christine GINGUENE, Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Hassan FERE
ABSENTES EXCUSÉES :
Madame Nadia GHARNIT
Madame Emma ABREU
B POINTS D'INFORMATION
1. Marché de Noël
Monsieur le Maire :
« Plus de 5 500 visiteurs sont venus sur le marché de Noël, qui a eu lieu du vendredi 13 décembre 2024,17 heures au dimanche 2025 à 20 heures. Je voudrais remercier et saluer le travail exceptionnel réalisé par l'ensemble de nos équipes : Je pense en réalisation bien sûr au service événementiel, aux services techniques et tout ce qui à été en support, le service communication, le service jeunesse, le service enfance mais aussi l'ensemble des services qui se sont mobilisés. Beaucoup d'agents présents qui sont venus en appui, la Ludothèque, la Police Municipale pour faire en sorte que cet événement soit une réussite. Il a fait froid vendredi et samedi, mais le temps a quand même été avec nous, donc un franc succès. »
2 Visite de la Maire de Terelle
Monsieur le Maire :
« Nous avons eu la visite de Madame la Maire de Terelle ; Terelle, c'est un village au-dessus de Cassino en ltalie, Cassino, si on devait le voir comme cela, c'est la communauté italienne villeparisienne, on va dire qu'elle est très liée à ce territoire ; beaucoup viennent de ce territoire comme, par exemple, sur la communauté portugaise, beaucoup viennent de Melgaço. Terelle est un bassin de vie très connu de nos Villeparisiennes et Villeparisiens. Elle est venue nous rencontrer à l'occasion des 25 ans de Viva ltalia — là aussi, nous étions présents avec Madame Digard -, ce fut une très belle manifestation à l'occasion de ces 25 ans. »
3 Arrivée du nouveau Sous-Préfet
Monsieur le Maire :
« Arrivée d'un nouveau Sous-Préfet à Meaux, Monsieur Sabry Hani, qui a pris ses fonctions le 2 décembre dernier. Monsieur Sabry Hani était sous-préfet à Mayotte et on y reviendra tout à l'heure. Monsieur Nicolas Honoré, qui a été sous- préfet pendant cinq années, rejoint la sous-préfecture du Loiret en tant que secrétaire général et sous-préfet d'Orléans. Je voulais, à titre personnel, mais en votre nom à tous, leur souhaiter pleine réussite dans leurs fonctions respectives. J'ai une pensée toute particulière pour Nicolas Honoré parce que pendant cinq années, je peux vous assurer qu'il a été un sous-préfet de terrain, qui nous a accompagnés et aidés ; il a été vraiment un soutien fort de la commune, pas seulement de la commune de Villeparisis, mais en tout cas, pour nous, il a été très présent. Un homme garant de la République, avec, aujourd'hui, on le sait, un État central qui pourrait de temps en temps se laisser aller à négliger les collectivités locales : Avoir un soutien de cette nature, cela a été plus que précieux pour nous. En tout cas, ça a été un brillant serviteur de l'État, en service déconcentré, qui a été à l'écoute de Villeparisis, mais de l'ensemble des maires, et qui surtout a partagé nos quotidiens, donc encore merci à Nicolas Honoré pour tout ce qu'il a effectué pendant ces cinq dernières années. »
4 Cyclone de Mayotte
Monsieur le Maire :
« Je vous parlais de l'actualité sur la partie Mayotte, vous êtes tous, je pense, au courant du désastre lié au passage du cyclone Shido. Au moment où nous avons transmis le Conseil Municipal, nous n'étions pas en mesure, d'abord, de connaître l'étendue des dégâts sur l'ouragan Shido qui a dévasté l'île de Mayotte, mais surtout puisque notre règlement ne le permet pas et nous avons vérifié avec la sous-préfecture, nous n'avons pas eu la possibilité de remettre ce soir une délibération sur table, sinon, nous l'aurions fait comme nous l'avons fait dans d'autres temps, nous aurions proposé de voter une dotation de solidarité avec la population de Mayotte.
Je souhaitais simplement vous dire ici que nous le ferons au mois de février, le besoin sera toujours tout aussi fort. »
ORDRE DU JOUR
1 Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Frédéric BOUCHE 2 Motion pour un projet cohérent d'extension du nombre de voies circulables pour la Francilienne sur le secteur nord- ouest seine-et-marnais
Émetteur : Cabinet du maire
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
3 Ouverture par anticipation des crédits d'investissements au Budget Primitif 2025 Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
4 Ouverture par anticipation des crédits d'investissements au Budget Annexe du Centre Culturel Jacques Prévert 2025 Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
5 Versement d'une avance de subvention aux associations villeparisiennes, au centre communal d'action sociale et au centre culturel Jacques Prévert
Émelteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
6 Cession par l'intermédiaire du site Agorastore d’un véhicule communal (lrisbus immatriculé BH-803-GL) Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
7. Modification du tableau des effectifs
Émetteur : Direction des ressources humaines
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
8 Indemnité de Suivi et d'Orientation des Élèves du Conservatoire (ISOE)
Émetteur : Direction des ressources humaines
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
9 Mise en œuvre du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emploi de la police municipale Émetteur : Direction des ressources humaines:
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
40 Participation employeur au risque prévoyance par la labellisation
Émetteur : Direction des ressources humaines:
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
41 Délibération cadre pour le recrutement des contractuels au sein de la collectivité Émetteur : Direction des ressources humaines
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
12 Création d’un emploi permanent à temps complet de Directeur de la Commande Publique et des Achats F/H Emetteur : Direction des ressources humaines
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
13 Mise en œuvre de la Période Préparatoire au Reclassement (PPR)
Émetteur : Direction des ressources humaines
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
44 Adhésion de la commune et du CCAS de la Ville à l'organisme Plurélya
Émetteur : Direction des ressources humaines
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
15 Présentation du rapport social unique 2023
Émetteur : Direction des ressources humaines
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
46 Approbation des tarifs séjours enfance printemps et été 2025
Émetteur : DGA - Animation el attractivité de la ville
Rapporteur : Stéphanie RUSSO
17 Rapport d'activités du SIGEIF 2023 Émetteur : DGA- Pôle Services Techniques
Rapporteur : Gabriel GREZE
NE ALETE
Madame Maria ALVES est désignée comme secrétaire de séance.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
APPROBATION DU PRÉCÉDENT PROCES-VERBAL 2024
ERP CMOENTIERIYLS Procès-ver
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 novembre 2024 est approuvé après le vote suivant :
Adopté après le vote suivant :
33 votants dont 7 pouvoirs
33 pour dont 7 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l'avenir pour ambition) 4 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L'ART L.2122-22 DU CODE G RUE)
ANNÉE 2024
Conseil Municipal du 17 décembre
N° Décision Date de retour | Service ANNÉE 2024 préfecture
24-09939 08/11/2024 TECHNIQUES Le contrat n° C24122 est attribué à la société « SACPA » sise 47700 Casteljaloux.
Ce contrat concerne « la capture et prise en charge des
camivores domestiques sur la voie publique, le transport des
animaux vers le lieu de dépôt légal, le ramassage des cadavres
d'animaux sur la voie publique ainsi que la gestion de la fourrière
animale ».
Les prestations auront lieu du 1er janvier 2025 au
31 décembre 2025.
Le contrat est conclu pour un montant de 22 727,23 E HT.
24-09945 08/11/2024 SPORTS Convention de mise à disposition d'un terrain/local communal à titre gracieux du « TERRAIN SYNTHÉTIQUE
MARCEL QUENARD » situé Chemin des Petits Marais, à
«L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE DE LOGNES », sise
77185 Lognes.
La convention est consentie pour un match de football séniors qui
aura lieu le dimanche 03 novembre 2024 de 13h00 à 18h30.
24-09946 08/11/2024 SPORTS Convention de mise à disposition d'un terrain/local communal à titre gracieux « GYMNASE AUBERTIN » situé au 67 rue de Ruzé,
de l'école « CÉLESTIN FREINET » située Allée de Maulny, à
l'association « EVERSTRONG'HER », sise 77270 Villeparisis.
La convention est consentie pour une durée d'un an (du
1er septembre 2024 au 1er septembre 2025).
24-09947 08/11/2024 SPORTS Convention de mise à disposition d'un terrain/local communal à titre gracieux du « DOJO AUBERTIN » situé au 67 rue de Ruzé,
du « DOJO CÉLINE LE FUR » situé rue Jean Monnet, à l'USMV
« JUDO CLUB », sise 77270 Villeparisis.
La convention est consentie pour une durée d'une année (du
Îer septembre 2024 au 1er septembre 2025). 24-09951 1241/2024 TECHNIQUES Le contrat n° C24121 est attribué à la société « TAELYS » sise 76014 Paris.
Ce contrat concerne la mise en service d'un logiciel destiné à
« l'acquisition d'une solution de gestion des emprunts, des dettes
propres et garanties ».
Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2025 et
s'étendront sur une période de cinq ans.
Le contrat est conclu pour un montant de 4 600 € HT annuel pour
les prestations d'abonnement, et un montant forfaitaire de 2 493 €
HT est prévu pour l'assistance au démarrage.
24-09958 20/11/2024 CENTRE CULTUREL Le contrat n° C24104 est attribué à la production « SAS ASTERIOS SPECTACLE » sise 75011 Paris pour le spectacle
« KERY JAMES - À HUIS CLOS ».
La prestation se déroulera le mardi 3 décembre 2024 à 20h30.
Le contrat est conclu pour un montant de 10 500 € HT.
24-09959 21/11/2024 TECHNIQUES Le contrat n° C24097 est attribué à la société « MAREM » sise 28630 Gellainville pour « l'entretien des adoucisseurs des
bâtiments communaux ».
La prestation commencera à compter du 1er janvier 2025 pour
une durée d'un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction
sans pouvoir excéder trois ans.
Le contrat est conclu pour un montant de 1 345 € HT.
24-09961 21/11/2024 CENTRE CULTUREL Le contrat n° 24102 est attribué à la production « ESCALES DANSE » sise 95470 FOSSES pour le spectacle « MEMENTO ».
La prestation se déroulera le vendredi 15 novembre 2024 à
20h30.
Le contrat est conclu pour un montant de 7 116,43 € TTC.
24-09975 26/11/2024 FINANCES La convention de Mécénat n° 2024002 conclue entre la ville de Villeparisis et la société « E.LECLERC MAVIDIS » sise 77270
Villeparisis a pour objet de définir les modalités du soutien
désintéressé apporté par le Mécène à la Ville dans la réalisation
du projet cité ci-dessus, de préciser et de délimiter les
engagements de chacune des parties.
Le Mécène s'engage à apporter son soutien au projet décrit dans
le préambule en versant la somme de 10 000 € à la ville. Le
Mécène s'engage à effectuer le versement en 1 versement en
cours d'année 2024.
24-09976 26/11/2024 SPORTS Convention de mise à disposition d'un terrain/local communal à titre gracieux du « GYMNASE AUBERTIN » situé au 67 rue de
Ruzé à l'association « PUMA CLUB NO LIMIT », sise 77270
Villeparisis, La convention est consentie pour une durée d'une
année (du 1er septembre 2024 au 1er septembre 2025).
24-09977 26/11/2024 SPORTS Convention de mise à disposition d'un terrain/local communal à titre gracieux de « L'ESPACE ASSOCIATIF DE BOISPARISIS »
situé au 67 rue Salvador Allende à l'association « DHUYS
RANDO CLUB », sise 77270 Villeparisis.
La convention est consentie pour une durée d'une année (du
1er septembre 2024 au 1er septembre 2025).
24-09978 26/11/2024 SPORTS Convention de mise à disposition d'un terrain/local communal à titre gracieux du « GYMNASE AUBERTIN » situé au 67 rue de
Ruzé et de la salle « WISSOL » située Chemin des Petits Marais
à l'association « RAFALE CONTACT », sise 77270 Villeparisis.
La convention est consentie pour une durée d'une année (du
1er septembre 2024 au 1er septembre 2025).
24-09981 26/11/2024 FINANCES Clôture de la Régie d'avance du Conservatoire Municipal de Musique.
24-09985 26/11/2024 DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Cette décision concerne l'occupation du domaine public par le
Foodtruck « MAGIC CRÊPES ». Monsieur Nabil BOUALLAGA
devra régler la somme de 508,44 € TTC au Trésor Public pour le
stationnement à des fins commerciales ambulantes sur la Place François Mitterrand sise 77270 Villeparisis, et ce, pour une
période de 28 jours.
24-09987 26/11/2024 DÉVELOPPEMENT Convention concernant l'approvisionnement en électricité pour le ÉCONOMIQUE Foodtruck « MAGIC CRÊPES » silué sur la Place
François Mitterrand sise 77270 Villeparisis du 27 novembre 2024
au 26 janvier 2025 soit une semaine sur deux.
Le montant de la facturation s'élève à 40,60 € TTC.
24-09992 26/11/2024 FINANCES Le contrat n° C24123 est attribué à la société « LOCALNOVA » sise 34000 Montpellier.
Le contrat a pour objet « l'acquisition d'une solution de
prospective financière ».
Le démarrage des prestations se fera à compter du
er janvier 2025 pour une durée de 12 mois renouvelable trois
fois par tacite reconduction sans que la période totale ne puisse
excéder 48 mois.
Le contrat est conclu pour un montant de 3 600 € HT.
24-10023 29/11/2024 SPORTS Convention de mise à disposition d'un terrain/local communal à titre gracieux du « GYMNASE AUBERTIN » situé au 67 rue de
Ruzé, au « MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
POLICE NATIONALE COMMISSARIAT DE VILLEPARISIS »,
sise 77270 Villeparisis.
La convention est consentie pour une durée d'une année (du
1er novembre 2024 au 1er septembre 2025).
24-10028 02/12/2024 TECHNIQUES Le contrat n° C24132 est attribué à la société « ADV SERVICES » sise 92238 Gennevilliers pour la « maintenance du
groupe électrogène de secours du Parking d'Intérêt Régional ».
La prestation commencera à compter du 1er janvier 2025 pour
une durée d'un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction
et sans pouvoir excéder trois ans.
Le contrat est conclu pour un montant de 1 172 € HT.
Décision n 24-09975
Monsieur Hervé Touguet :
« Bonsoir. Une simple demande de précision sur la décision 24-09975 qui concerne l'opération de mécénat de Leclerc. || est cité à deux reprises « le projet sus cité » ou « le projet concerné », sans expliciter de quoi il s'agit. Pouvez-vous informer le conseil municipal de la nature du projet concernant le mécénat désintéressé du magasin. »
Monsieur le Maire :
«Ce n'est pas une subvention, c'est un mécénat de soutien aux actions culturelles portées par le Centre Culturel Jacques Prévert. C'est dans cet esprit-là : il n'y a pas une action précise. »
Monsieur Hervé Touguet :
«IIn'y a pas nécessité de préciser, sur les opérations de mécénat, un apport simplement à une action globale ? »
Monsieur le Maire :
« Développement de la culture, si vous souhaitez. On peut le dire autrement, mais dans cet esprit-là. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Excusez-moi, j'étais persuadé que les opérations de mécénat étaient liées à un événement ou un projet ; d'ailleurs, c'est repris en tant que tel. On parle d'un projet à chaque fois, « sus cité », si je reprends le titre, donc ça laissait supposer qu'un projet pouvait être décrit dans le corps de la décision elle-même. »
Monsieur le Maire :
«Non, je comprends votre questionnement. On est bien sur le projet global de ce qu'est le Centre Culturel, et notamment de ses actions, de l'action culturelle, mais on ne reprend ni plus ni moins ce qui se faisait précédemment dans le cadre de la convention d'appui, au soutien associatif que réalisait la société Mavidis déjà au Centre Culturel Jacques Prévert lorsqu'on était sur le temps associatif. » Décision n° 24-09992
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Bonsoir à tous. Je voulais avoir un éclaircissement sur la décision concernant le contrat attribué à la société LOCALNOVA, contrat ayant pour objet « acquisition d'une solution de prospective financière ». Quelle est cette prospective financière. »
Monsieur le Maire :
« Le contrat actuel avec la société LOCALNOVA se substitue à un autre contrat que nous avions précédemment, mais, quoi qu'il en soit, il concerne surtout la plateforme d'analyse financière et notamment différents observatoires : c'est-à-dire la capacité à avoir des chiffres et, pour pouvoir comparer notre positionnement communal, une veille sur la loi de finances et sur les données budgétaires, financières et fiscales. C'est un outil qui, aujourd'hui, est indispensable pour gérer et analyser au plus près, et de façon pluriannuelle, différents budgets. Nous avons, sur le sujet, un consultant dédié et une interface avec un autre logiciel : c'est un outil simplement parallèle d'exécution budgétaire. Par rapport au précédent logiciel présent, nous gagnons 700 € TTC par an. C'est un logiciel qui était déjà présent au sein de la collectivité; simplement, nous changeons de prestataire. »
Le Conseil Municipal PREND ACTE du tableau des décisions.
circulables pour la ROC TRS TA TITTATN)
ilienne sur le secteur nord-ouest seine-e -marnais|
Texte intégral du vœu :
Monsieur Frédéric BOUCHE :
« Le 12 novembre dernier en sous-préfecture de Meaux, la Direction Inter Départementale des Routes d'Île-de-France (DIRIF) a présenté aux Villes concernées un projet de mise en service de deux voies réservées sur la Francilienne sur le secteur des communes de Mitry-Mory, Villeparisis et Le Pin, dans le cadre de la mise en œuvre prochaine du schéma directeur des voies réservées (SDVR).
Le projet consiste en la création d'une troisième voie de circulation sur deux tronçons de l'A104. Un premier tronçon de 5 km, dans le sens Mitry-Mory vers Villeparisis, et un second tronçon de 5 km dans le sens Le Pin vers Villeparisis.
Ces voies supplémentaires dites « voies réservées »feraient l'objet d'une signalisation spécifique. Les bus liés au réseau de cars express, les taxis, les véhicules des forces de l'ordre, des pompiers, du SAMU, ambulances et véhicules d'intervention ainsi que les véhicules identifiés pour le covoiturage seraient seuls autorisés à circuler sur ces voies. Ce projet a été évalué par les services de l'État à hauteur de 50 millions d'euros, pour une réalisation à l'horizon 2027. Selon la DIRIF, ce projet permettrait sur chacun des tronçons de gagner 8 min de temps de trajet par sens de circulation pour les véhicules autorisés à circuler sur la voie réservée et ce projet « offtrait » un gain de temps de trajet par sens de circulation estimé à 1min30 pour les véhicules qui seraient contraints de rester sur les voies existantes.
Aucun élément d'impact de la période travaux sur les temps de trajet n'a été présenté. Par ailleurs, le SDVR ne comporte pas d'arrêt pour la commune de Villeparisis.
Il est nécessaire de rappeler que ce projet en mal d'acceptabilité n'a pas fait l'objet de concertation avec les communes impactées.
Au regard de ces éléments, la Ville de Villeparisis s'oppose fermement à ce projet coûteux, incohérent et inadapté à notre territoire. Projet qui ne tient d'ailleurs pas compte des contraintes techniques inhérentes à cet axe routier (passage au droit des ouvrages d'art). Les gains de temps de trajet pressentis sont ridicules au regard du montant d'investissement projeté pour un axe de circulation qui est saturé en journée. L'intérêt du développement d'un réseau de cars express est nul pour les habitants de notre territoire puisqu'aucun arrêt n'est projeté pour les communes concernées par ce projet de mise en service de voies réservées.
Par ailleurs, ce projet ne résout aucune des problématiques que rencontrent les entreprises présentes sur notre territoire,
entreprises qui souffrent des axes saturés, des temps de trajet qui se dégradent et de la perte potentielle de part de marchés, ce qui à terme pourrait entraîner leur délocalisation.
Que l'État choisisse de présenter ce projet déphasé et dispendieux en cette fin d'année 2024 est plus que cocasse, alors qu'il n'y a encore que quelques mois, le désormais ex-gouvernement pointait injustement du doigt la responsabilité des collectivités territoriales quant à la dégradation du déficit public national. Dans ce contexte, le Conseil Municipal de Villeparisis souhaite que l'État retire sans délai ce projet incohérent et qu'une étude soit réalisée au plus tôt en concertation avec les territoires concernés afin de projeter un aménagement de l'A104 qui permettrait d'améliorer réellement les temps de trajets du quotidien pour tous les usagers de la Francilienne. Le Conseil Municipal de Villeparisis mandate Monsieur le Maire pour toute affaire relative à cette motion. »
Monsieur le Maire :
« Vous avez tous reçu le PowerPoint qui a été transmis avec le compte rendu. Il faut savoir que nous n'avions pas cet élément, il ne nous a été présenté qu'en séance et qu'il a été transmis en fin de semaine dernière et c'est aussi une partie
de notre mécontentement : je vais vous l'expliquer plus en détail. n Le 12 novembre dernier, en sous-préfecture de Meaux, la Direction Inter Départementale des Routes d'Île-de-France à présenté aux Villes concemées un projet de mise en service de deux voies réservées sur la Francilienne sur le secteur des communes de Mitry-Mory, Villeparisis et Le Pin, dans le cadre de la mise en œuvre prochaine du schéma directeur des voies réservées (SDVR).
Le projet consiste en la création d'une troisième voie de circulation sur deux tronçons de l'A104. Un premier tronçon de 5 km, dans le sens Mitry-Mory vers Villeparisis, d'échangeur à échangeur, et un second tronçon de 5 km dans le sens Le Pin vers Villeparisis, là aussi d'échangeur à échangeur.
Ces voies supplémentaires dites « voies réservées » feraient l'objet d'une signalisation spécifique. Les bus liés au réseau de cars express, les taxis, les véhicules des forces de l'ordre, des pompiers, du SAMU, ambulances et véhicules d'intervention ainsi que les véhicules identifiés pour le covoiturage seraient seuls autorisés à circuler sur ces voies. Ce projet a été évalué par les services de l'État à hauteur de 50 millions d'euros, pour une réalisation prononcée à l'horizon 2027. L
Selon la Direction Inter Départementale des Routes d'Île-de-France, ce projet permettrait sur chacun des tronçons de gagner 8 minutes — entre 8 et 10, mais en réunion il nous a bien été reprécisé 8 minutes — de temps de trajet par sens de circulation pour les véhicules autorisés à circuler sur la voie réservée et ce projet « offrirait » un gain de temps de trajet par sens de circulation estimé à 1min30 pour les véhicules qui seraient contraints de rester sur les voies existantes. Aucun élément d'impact de la période de travaux sur les temps de trajet n'a été présenté. Monsieur Pavillon qui était présent avec moi à la réunion l'a d'ailleurs relevé, nous n'avons pas eu de réponse sur ce point. Par ailleurs, le Schéma Directeur des voies réservées ne comporte pas d'arrêt pour la commune de Villeparisis — et c'est un point important. Ilest nécessaire de rappeler que ce projet en mal d'acceptabilité n'a pas fait l'objet de concertation avec les communes impactées.
Au regard de ces éléments, la Ville de Villeparisis s'oppose fermement à ce projet coûteux, incohérent et inadapté à notre territoire. Projet qui ne tient d’ailleurs pas compte des contraintes techniques inhérentes à cet axe routier (le passage au droit des ouvrages d'art). Sur le sujet concernant le passage au droit des ouvrages d'art, avec d'autres élus présents lors de la réunion, nous souhaitions savoir où se situait la voie réservée : on nous a dit « sur la partie centrale ». Et on a dit: « D'accord, sur la partie centrale, mais à un moment, il faut bien passer des ouvrages d'art. » On nous a dit : « Pas de souci, c'est prévu. » On a dit: « Oui, maïs sur ces ouvrages d'art, il y a quand même des piles de ponts. » On nous a dit « Ah ! eh bien, alors on passera sur les côtés aux droits des ouvrages d'art, » On a dit : « Mais les ouvrages d'art aussi ont des piles de ponts sur les côtés. » On nous a dit « Ah ! Eh bien, on enlévera les piles de ponts. » Je ne suis pas sûr que tout le monde ait fait ouvrages d'art deuxième langue sur le sujet !.
Les gains de temps de trajet pressentis sont ridicules au regard du montant d'investissement projeté pour un axe de circulation qui est saturé en journée. L'intérêt du développement d'un réseau de cars express est nul pour les habitants de notre territoire — j'entends Villeparisis - puisqu'aucun arrêt n'est projeté pour les communes concernées par ce projet de mise en service de voies réservées.
Par ailleurs, ce projet ne résout aucune des problématiques que rencontrent les entreprises présentes sur notre territoire, entreprises qui souffrent des axes saturés, des temps de trajet qui se dégradent et de la perte potentielle de parts de marchés, ce qui à terme pourrait entraîner leur délocalisation.
Que l'État choisisse de présenter ce projet déphasé et dispendieux en cette fin d'année 2024 est plus que cocasse, alors qu'il n'y a encore que quelques mois, le désormais ex-gouvernement pointait injustement du doigt la responsabilité des collectivités territoriales quant à la dégradation du déficit public national - depuis, ils sont revenus sur leurs propos, et notamment en commission d'enquête. D
Dans ce contexte, le Conseil Municipal de Villeparisis souhaite que l'État retire sans délai ce projet incohérent et qu'une étude soit réalisée au plus tôt en concertation avec les territoires concernés afin de projeter un aménagement de l'A104 qui permettrait d'améliorer réellement les temps de trajets du quotidien pour tous les usagers de la Francilienne. Ce qui vous est proposé, c'est donc de me mandater pour que je puisse réaliser tout ce qui est nécessaire pour faire appliquer cette motion au niveau de l'État. » Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Vous faites une motion mais vous engagez la Ville et s'il y a des conseillers municipaux qui ne sont pas d'accord avec votre motion, on fait comment ? »
Monsieur le Maire :
« Vous ne la votez pas, comme d'habitude. »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Oui, je n'avais pas vu qu'elle était au vote, c'est pour ça. »
Monsieur le Maire :
« Bien sûr que si, comme toutes les motions. Ne vous inquiétez pas, j'appellerai au vote. »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Très bien, merci. Je ne comprends pas. Enfin, pour ceux qui empruntent la Francilienne, vous voyez un peu le bazar permanent donc. élargir, à mon avis, ça ne serait pas du luxe. Ne serait-ce que pour aller à Jossigny mais aussi pour les véhicules de secours.»
Monsieur le Maire :
« Qu'est-ce que vous ne comprenez pas parce que j'ai du mal à saisir votre conclusion. »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Je suis pour l'extension de cette voie réservée, Voilà. »
Monsieur le Maire :
« D'accord, pas de souci. Je comprends. »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Je suis en train de vous dire que oui, il y aura forcément un gain de temps pour les véhicules de sécurité, pour les véhicules de premiers secours, pour tout ce genre de véhicules, oui, ça peut être bénéfique, quand même. Mais apparemment, vous ne comprenez pas ça, aussi ? J'avais l'impression de mal m'exprimer, c'est pour ça. »
Monsieur le Maire :
« Si vous le permettez, comme vous ne finissiez pas votre phrase, je ne savais pas où était votre conclusion et je ne savais pas si c'était une introduction ou si c'était juste un point de vue que vous partagiez. »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Non, tout simplement, je suis favorable à cette extension de voie. »
Monsieur le Maire :
« Eh bien je comprends votre position dans une forme d'opposition ; réellement pour la réalité des usagers du quotidien de la Francilienne, je peux vous assurer que de voir une troisième voie réservée, spécifique, non empruntable, dont les effets resteraient réellement à mesurer, parce que si vous avez en tête ce que peut être une voie avec une insertion quand vous repassez de trois voies à deux voies, et les effets notamment en termes de files d'attente, en termes de bouchons, qui sont souvent des effets reportés, c'est d'ailleurs ce qu'ont relevé l'ensemble des élus ici présents ; de mémoire, les services du Conseil Départemental ont aussi donné un avis favorable. Aujourd'hui, les secours, sur la Francilienne, ne vous inquiétez pas, ils roulent, les forces de police aussi, par contre, avoir un réseau express qui irait de Marne-la-Vallée à Roissy sans faire le moindre arrêt sur le territoire des communes concernées, là, ça me pose problème. Ça rejoint un peu le CDG Express, c'est-à-dire on voit passer un train, on regarde passer les gens, mais nous on ne peut pas l'utiliser. et le gain de temps de 8 minutes paraît faible mais ça, c'est notre position, »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Juste pour compléter, je vois dans les documents que vous avez rendus hier: « Les élus ont partagé ». Pourriez-vous me dire quels étaient les élus qui ont partagé ?
Monsieur le Maire :
« Alors, quels étaient les élus présents et qui ont partagé les avis négatifs ? » Monsieur Sicre de Fontbrune :
«S'il vous plaît parce que dans le compte rendu, on ne voit pas. »
Monsieur le Maire :
« Alors, l'unanimité des élus présents.: Madame la Maire de la commune de Le Pin ; Monsieur le Maire de Villevaudé ; Monsieur le Maire de Claye-Souilly ; et un représentant, l'Adjointe au maire de la mairie de Mitry-Mory ; le vice-président en charge des Transports de notre intercommunalité, Roissy Pays de France et moi-même. L'ensemble des élus a remonté une volonté négative quant à la mise en œuvre de ce projet et en plus, avec des conditions techniques qui sont loin de rassurer quant au temps de parcours et au temps de trajet réel. »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Excusez-moi, vous parlez d'avis négatif, c'est un fort scepticisme. Ce n'est pas un avis négatif. »
Monsieur le Maire :
« Vous noterez bien que c'est le compte rendu de la sous-préfecture. »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Oui, j'imagine que vous l'approuvez, à moins que vous alliez dire le contraire. »
Monsieur le Maire :
« C'est le compte rendu de la sous-préfecture, qui a l'avantage peut-être de ménager aussi les Services de la DIRIF. Monsieur Pavillon était présent avec moi-même, je sais que Monsieur le sous-préfet s'est un peu énervé à un moment envers les Services de l'État en leur disant : « Mais enfin, vous entendez ce que vous racontent les élus locaux ? Vous entendez que ce projet n'est pas adapté ? » Ça s'appelle bien un avis négatif, | me semble. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Oui, donc je rebondis sur vos propos. Vous nous faites part de l'avis négatif des maires que vous venez de citer, donc Le Pin, Villevaudé, Claye-Souilly, Mitry et donc Villeparisis, mais, par contre, d'un avis favorable du Département. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Ce qui a été dit en séance. »
Monsieur le Maire :
« Mais pour avoir questionné Monsieur Xavier Vanderbise, notre conseiller départemental, il était assez surpris de cet avis et il ne le partageait pas. Il l'a dit devant l'ensemble des élus, je crois qu'il ne manquait qu'un élu de Mitry au moment où il est intervenu sur ce point-là. »
Monsieur Hervé Touguet :
« D'accord. Ça m'amène à une question en partant des documents de la Préfecture qui nous ont été transmis. Il est dit, sur le tronçon Le Pin-Villeparisis, l'avis favorable des intercommunalités, Donc, il y a trois Interccommunalités, il y a Paris- Vallée de la Marne, le CCPMF, et la CARPF. »
Monsieur le Maire :
« Alors, nous, nous n'avons pas donné d'avis »
Monsieur Hervé Touguet :
« La CARPF n'a pas donné d'avis en Conseil ? »
Monsieur le Maire : : « Non, on n'a pas donné d'avis et le vice-président n'avait pas connaissance de la saisine de l'État et il l'a redit en réunion. Donc ce n'est pas « l'avis favorable » : moi, j'ai connaissance de deux avis favorables de deux Intercommunalités, mais qui elles, effectivement, sont concernées par le réseau de cars express ; c'est-à-dire qu'elles ont un point de départ, ce ne sont ni plus ni moins les abords de Marne-la-Vallée, des villes nouvelles »
10 Monsieur Hervé Touguet :
« Oui, donc ce ne sont pas les Intercommunalités qui nous concernent, qui sont territorialement compétentes sur le tronçon dont on parle ce soir. Quand j'ai vu plusieurs Intercommunalités, c'est au pluriel, donc je suppose qu'ils savent encore écrire en Préfecture, je me dis si c'est au pluriel, il y a plusieurs Intercommunalités; vous me dites que la CARPF n'y est pas favorable, il ne reste que deux Intercommunalités, la CCPMF ou... »
Monsieur le Maire :
« Dans les avis favorables, ce n'était pas la CCPMF c'était Marne et Gondoïre et Paris-Vallée de la Marne. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Donc Paris-Vallée de la Marne, par le côté de Courtry et encore. Donc cela clarifie le débat. Alors, je partage le point de vue de Claude Sicre de Fontbrune sur l'intérêt pour accélérer ou faciliter le passage des véhicules de secours. Les pompiers font plus attention, mais la police, souvent, avec les deux tons, ils passent de toute façon, il n'y a pas de souci, il y a assez de place pour cela donc je reprends votre argument, je le partage aussi. Je vais même aller plus loin, mais vous l'avez évoqué, si encore le projet était plus vaste, sur un tronçon beaucoup plus long allant de Roissy à Marne-la- Vallée, avec un étalement, avec un projet pluriannuel, pourquoi pas ? Il y aurait une cohérence. Là, on est sur deux tronçons qui vont nous faciliter ponctuellement la vie, peut-être, à nos habitants, mais pas forcément sur les heures de pointe. J'ai noté que la troisième voie est ouverte à tout le monde le reste de la journée, peut-être que dans les heures creuses, ça permettra d'éviter les encombrements qu'on a déjà aujourd'hui à 15 heures ou à 10 heures du matin. Ça, c'est clair. Mais il y aura toujours le problème de la côte de Courtry quand on vient du nord, donc de Mitry, parce que si on est capable de faire trois voies — vous souleviez des problèmes d'infrastructures et pourtant, j'étais persuadé qu'à l'origine, le tracé de la Francilienne avait intégré les deux voies centrales supplémentaires futures espérées, je n'ai pas votre compétence technique sur les problématiques d'ouvrages d'art, mais même si ces voies sont possibles, les embouteillages sur le linéaire de Villeparisis, commencent parce que les poids lourds ralentissent dans la côte de Courtry et si demain on a une troisième voie, ce sera encore pire; ça fait penser, à ceux qui connaissent, Pontault-Combault où au départ c'est limité à 110, et ça se réduit drastiquement et de manière assez dangereuse. Donc effectivement, globalement, je partage cette motion. Sur la littérature employée ou les mots employés, il y a de la sémantique qui vous appartient, que je ne partage pas forcément, mais là, on va être plus sur le fond. J'aurais été tenté, même si ce n'est pas la compétence de l'État, de remettre une couche sur la liaison entre Mitry et Villeparisis ; cette fameuse voie qui devait passer entre la Francilienne et Boisparisis. »
Monsieur le Maire :
«Ah mais je suis entièrement d'accord avec vous, Monsieur Touguet, mais peut-être pas sur cette motion. J'ose espérer que le Département nous répondra au bout de trois ans, mais je partage, le fameux barreau-RD9, ça fait trois ans que j'attends une réponse. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Même si une partie de ce barreau a été largement amputée par des décisions d'urbanisme de la Ville de Villeparisis prises il y a plus de 10 ans. »
Monsieur le Maire :
«Non. Je vous l'ai déjà expliqué en séance et je vous l'ai déjà démontré sur un plan, et je pense même que c'était du temps où vous étiez maire. Je me souviens d'une séance de Conseil Municipal où justement, vous étiez intervenu là- dessus et je crois que c'était Madame Pelabère qui vous l'avait expliqué. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Oui, bien sür. »
Monsieur le Maire :
«Et non, l'urbanisme villeparisien n'a pas occulté ce projet. D'ailleurs, le Département le sait. Je les ai rencontrés en septembre ou octobre 2021, suite aux élections départementales, on m'a dit que l'on me répondrai sur le sujet. On est aujourd'hui en 2024, trois ans après, je n'ai aucune réponse. Mais, somme toute, je commence à m'y faire, et c'est dommage que Madame Abreu ne soit pas présente parce qu'à la limite, elle pourrait nous répondre. Au mois de juin, elle m'a dit qu'elle reviendrait vers moi pour me parler de l'état d'entretien du domaine public routier départemental et des projets à venir. Depuis, je sais par les services que nous n'aurons pas de projets de réalisation en 2025, comme nous n'en avons pas eu en 2024, comme nous n'en avons pas eu en 2023. Nous parlions avec Monsieur Tekouk de dette grise et le Département est en train de constituer une dette grise sur la voirie départementale villeparisienne.
11 Ce que vous appelez la côte de Courtry, je l'appelle la butte de Montzaïgle, mais je pense que l'on parle de la même chose tous les deux. Oui, tout le monde sait, et ça a d'ailleurs été dit au préalable, que c'est la raison du bouchon à Villeparisis. Effectivement, la vitesse moyenne reste relativement faible et on peut dire aujourd'hui qu'il n'y a quasiment pas, d'heures creuses en partie diumes. En hiver, en partie nocturne, on est en heures pleines ou de saturation de la Francilienne, très tardives ou très tôt le matin. Tout le monde sait que c'est lié à cela. Cette troisième voie qui se rabattrait de l'axe central vers la droite, viendrait se refermer ; vous parliez de Pontault-Combault, c'est exactement l'exemple qui a été pris par tous les élus présents à la réunion. On l'a tous en tête. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Le rabattement se fait sur au moins un kilomètre. »
Monsieur le Maire :
« Oui. »
Monsieur Hervé Touquet :
«Et, on ne les a pas. »
Monsieur le Maire :
« Là, on ne les aura pas et l'on sait que l'on va avoir un effet, c'est ce qu'on leur dit, leur étude est peut-être très belle, elle est peut-être réaliste avec quelques algorithmes : en attendant, ce ne sont pas les algorithmes qui conduisent. Ce sont les usagers. Plus de craintes sur cet effet entonnoir, et ça a été relevé par tout le monde. Ce qui nous a inquiétés aussi dans le propos, c'est Madame la Maire de Le Pin qui l'a entendu et qui nous l'a rapporté. Concernant des ouvrages d'art, une personne de la DIRIF aurait dit, du moins, de ce qu'elle a entendu : « Dans fous les cas, on est large : le projet, on a 100 millions. » Ça participe peut-être à ma façon de l'écrire, ce mécontentement, en disant : « Vous êtes en train de nous faire les poches », et d'un autre côté, vous nous dites : « On est large, on a 100 millions. » Ce n'est absolument pas acceptable. Heureusement que, pour ma part, je ne l'avais pas entendu en séance et que Jean-Luc Servières ne l'a pas entendu non plus parce qu'on a été assez véhéments sur le sujet tout en étant respectueux des personnes qui venaient présenter le projet, mais le projet est totalement incohérent et pas du tout adapté.
Je vous entends dans vos argumentaires respectifs, Monsieur Sicre de Fontbrune et Monsieur Touguet, sur la question des véhicules de secours. Je le redis, les véhicules de secours, ils passent. Mais moi, je dis quoi aux entreprises ? quand l'entreprise Astruc aujourd'hui perd potentiellement des parts de marché parce que la livraison est à 5 minutes près et qu'il n'a plus cette capacité à anticiper, on lui dit quoi ? Si ce n'est de lui dire : « Eh bien, allez vivre ailleurs », et ce n'est pas ce que nous souhaitons, j'en suis convaincu. Je pense à l'entreprise A.LF., fleuron de la haute technologie, située à Villeparisis, on lui dit quoi à cette entreprise quand elle a des délais de livraison à respecter sur des pièces spécifiques ? Et ça, ça me gêne.
On n’est pas contre l'extension, bien entendu, mais peut-être qu'un véritable projet cohérent, sur lequel on pourrait penser aussi à la question d'un échangeur supplémentaire puisqu'on sait qu'il en manque un, depuis notamment le giratoire Jean Monet, pour reprendre la Francilienne juste avant et sans repasser par l'intérieur de Villeparisis, on pourrait penser à la question des murs antibruit encore : rien n'a été prévu dans ce projet. En tout cas, rien ne nous a êté présenté. Et puis sur la question du mécontentement, c'est de découvrir que cela se trame depuis 2022 et qu'à aucun moment, on n'a pensé que finalement, les élus présents ici, sur le territoire et concernés par le projet, pouvaient éventuellement avoir à donner leur avis, et on est venu nous le présenter en disant : « Eh bien voilà, c'est ça, vous allez l'avoir en 2027. ». C'est une façon de travailler qui correspond à un État central qui oublie qu'il travaille avec des collectivités et qui a eu quand même quelques périodes de décentralisation. Ça, nous l'avons tous regretté et Monsieur le Sous-Préfet pourrait le confirmer, il a bien rappelé en séance notre mécontentement et notre opposition commune sur le sujet. Nous ne serons certainement pas la seule commune à prendre une motion contre ce projet d'extension du nombre de voies circulables avec des voies réservées. »
ADOPTÉ après le vote suivant :
33 votants, dont 7 pouvoirs
32 pour dont 7 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l'avenir pour ambition) 1 contre (Monsieur Sicre de Fontbrune)
B Ouverture par anticipation des crédits d’investissements au Budget Primitif 2025
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire chargée des Finances et de la Commande Publique, vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu l'avis de la commission des finances, du
12 développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 9 décembre 2024, considérant que le Budget Primitif de l'exercice 2025 sera voté à une date ultérieure au 31 décembre 2024, considérant la nécessité de continuité du service public et le respect des délais de mandatement des dépenses d'investissement hors dette, Le Conseil Municipal AUTORISE l'ouverture de crédits d'investissements par anticipation à hauteur de 25 % de ceux ouverts en 2024 et S'ENGAGE à reprendre ces crédits payés par anticipation au Budget Primitif 2025 de la commune (selon instruction M57).
Monsieur Hervé Touguet :
« Juste une petite précision, nous allons voter cette délibération et les deux suivantes qui sont plus pour faciliter le fonctionnement des services et des associations concernés — on le verra sur la troisième délibération ; ce n'est pas forcément, et je le précise, un vote de fond pour les orientations budgétaires. »
Monsieur le Maire :
« Je vous rassure, je ne l'aurais jamais compris comme cela. Il ne vous a pas échappé que la question de l'instabilité budgétaire pour les collectivités est forte actuellement et que si nous avions, comme chaque année, l'ambition de pouvoir voter un budget, ou au moins présenter un DOB en fin d'année, eh bien là on ne peut pas. Parce qu'on ne savait pas encore il y a quelques semaines à quelle sauce on allait être mangés et nous en étions toutes et tous fort mécontents, et quand je dis « toutes et tous », je pense notamment à l'Association des Maires de France où on était assez clairs sur le sujet. On le rappelle d'ailleurs demain : pour celles et ceux qui siègent en Communauté d'Agglomération, on aura une motion sur ce point-là, Mais sur la question budgétaire puisque nous ne votons pas le budget avant la fin de l'année, il s'agit d'avoir la capacité offerte à nos services de pouvoir commencer à travailler sur le premier trimestre 2025. »
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
4 Ouverture par anticipation des crédits d'investissements au Budget Annexe du CCJP 202
Entendu le rapport de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire chargée des finances et de la Commande Publique, vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 9 décembre 2024, considérant que le Budget annexe du CCJP de l'exercice 2025 sera voté à une date ultérieure au 31 décembre 2024, considérant la nécessité de continuité du service public et le respect des délais de mandatement des dépenses d'investissement hors dette, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE l'ouverture de crédits d'investissements par anticipation à hauteur de 25 % de ceux ouverts en 2024, en annexe et S'ENGAGE à reprendre ces crédits payés par anticipation au Budget annexe 2025 de la commune (selon instruction M57).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE l'ouverture par anticipation des crédits d’investissements au Budget Annexe du CCJP 2025
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
5 Versement d'une avance de subvention aux associations villeparisiennes, au centre communal
d'action sociale (CCAS) et au centre culturel Jacques Prévert (CCJP)
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire chargée des finances et de la Commande Publique, vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles 11612-1 et 116-12-20, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 9 décembre 2024, considérant que le budget primitif de l'exercice 2025 sera voté à une date ultérieure au 31 décembre 2024, considérant qu'il convient de verser une avance de subvention aux associations, au centre communal d'action sociale et au centre culturel jacques Prévert afin que ces derniers puissent faire face à des besoins de trésorerie jusqu'au vote du Budget Primitif 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser aux associations ci-dessous désignées ainsi qu’au Centre Communal d'Action Sociale et au Centre Culturel Jacques Prévert selon les modalités suivantes et dans la limite des montants suivants :
13 Montant voté en 2024 | Avance 2025
Maison Pour Tous 370 000.00 € 92 500.00 €
Centre Communal d'Action Sociale 1275 700.00€| 31892500 €
Centre Culturel Jacques Prévert 800 000.00 € 200 000.00 € Total 611 425.00 €
Et impute les dépenses nature 65748 fonctions 338, 023, nature 657362 fonction 420 et nature 65736212 fonction 317.
ADOPTÉ après le vote suivant :
33 votants, dont 7 pouvoirs
32 pour dont 7 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 1 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
ar l'intermédiaire du site Agorastore d’un véhicule communal (Irisbus immatriculé BH-803:
Entendu, l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire chargée des finances et de la Commande Publique, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21 ; vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-01/02-01 du 15 février 2022 accordant au Maire la délégation prévue à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment pour décider de l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4600 euros ; vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ; vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 9 décembre 2024, considérant que compte tenu de l'ancienneté et du kilométrage important d'un bus affecté à la Régie communale, la Ville de Villeparisis a souhaité vendre aux enchères ce véhicule, devenu obsolète, via le site de vente aux enchères AGORASTORE, considérant qu'à l'issue de cette procédure de vente aux enchères, le prix de vente de ce véhicule a été fixé à 28 097,00 euros TTC sur proposition de la Société SC EUROVIP SRL, considérant qu'il convient d'approuver la cession de ce véhicule au profit de la Société SC EUROVIP SRL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la vente du bus (IRISBUS CROSSWAY 2011/immatriculé BH-803-GL) pour un Montant de 28 097.00 euros TTC à la société SC EUROVIP SRL. La recette sera constatée au budget principal de la ville de Villeparisis, au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d'immobilisations). AUTORISE Monsieur le Maire à signer le certificat de cession desdits véhicules. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute formalité nécessaire à la vente de ces biens. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute formalité nécessaire à la vente de ces biens.
Monsieur Hervé Touguet :
«Je suppose que l'on connaît la problématique des transports en commun « communaux », ce n'est pas toujours un problème de matériel, c'est plus un problème de disponibilité de personnel et les difficultés inhérentes à la souplesse qui est souvent demandée pour l'utilisation de ces bus, mais il y a je suppose, une problématique technique ? Parce que pour mémoire, ce bus présentait déjà des problèmes de non-respect de normes, de ceintures de sécurité, etc., déjà à l'époque, bien que ce ne soit pas un modèle extraordinairement vieux ; je suppose que c'est aussi ce qui justifie la vente, mais surtout ce qui explique le prix relativement modeste du bus, du prix de vente. Si vous pouviez nous apporter éclaircissements sur cet aspect. »
Monsieur le Maire :
« Bien évidemment. Alors, ce bus a été acheté le 5 novembre 2010. C'est un bus qui, à l'époque, ne faisait pas obligation à respecter le décret qui est sorti en 2014 -ce qui est plutôt évident. Le décret qui est sorti, c'était en juillet 2014, demandait d'équiper l'ensemble des bus de ceintures de sécurité. Il faut savoir que pour les bus dits « de ville », ceux qui font des liaisons internes aux villes, cette obligation de ceintures de sécurité n'est pas prévue dans le décret; mais pour des bus qui font des trajets plus longs, il y a une obligation de ceintures de sécurité. Donc la mise aux normes était assez coûteuse. Je pense aussi, qu'il devait y avoir aussi la question de l'éthylotest, mais enfin, le plus gros de la mise aux normes, c'était quand même équiper l'ensemble du bus de ceintures de sécurité, Nous avions trois chauffeurs sur la ville, de mémoire ; je crois qu'à partir de 2015, déjà ce n'était plus qu'un seul chauffeur parce que des départs en retraite. Et puis si on n'a plus de bus adapté pour pouvoir accompagner, à quoi ça sert d'avoir un service de chauffeurs ? L'offre a
14 aussi considérablement évolué sur notre territoire en termes de transports en commun. Nos bus étaient prioritairement utilisés pour le scolaire et le transport à la piscine; aujourd'hui, ces transferts sont pris en charge financièrement par la Communauté d'Agglomération. Je crois que du temps de votre mandat, vous aviez même essayé de relancer un recrutement ; il me semble que cela avait été abordé ici en Conseil... »
Monsieur Hervé Touguet :
« Les problématiques de recrutement, c'était difficile à trouver et à s'aligner avec les sociétés privées. Effectivement, à un moment donné, on avait plus de sécurité avec des contrats de prestataires, on n'avait pas encore la prise en charge par l'Intercommunalité qui est intervenue sur ce mandat ou la fin du mandat précédent. »
Monsieur le Maire :
« La fin du mandat précédent. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Puisqu'on avait commencé sur les piscines et après il y a eu d'autres types de transports mais effectivement, ça devenait plutôt compliqué avec de forts risques de déni de service, surtout. »
Monsieur le Maire :
« Avant d'arriver à cette solution, nous avons aussi étudié la capacité, La rénovation technique du bus est de l'ordre de 80 000 € ; à un moment, cela nous coûte plus cher que la valeur réelle du bus, donc plus d'intérêt. Puis la question surtout assurance : cela veut dire que si l'on réinvestit autant pour avoir une valeur assurance, en cas d'accident, qui est plus faible que ce que nous aurions investi, ce serait incohérent. Nous avons aussi travaillé sur d'autres options de réaménagement de ce bus, en nous disant, à l'instar de ce qui peut se faire avec d'autres natures de véhicules ou dans d'autres pays, c'est comment pouvoir transformer notre bus pour lui donner une fonction différente. Tout d'abord, dans un premier temps, lorsque nous avons mis en place notre véhicule, le « bus citoyen », donc qui n'est ni plus ni moins qu'un camping-car très adapté et très modulaire, nous avons aussi réfléchi à ce que nous pourrions faire de ce bus. Puis après, nous avons fait un autre choix parce que techniquement, c'était bien plus pertinent. Nous avons réfléchi aussi à une transformation dans un projet qui pourrait rappeler le fonctionnement d'un repair café ou d'une ressourcerie, recyclerie ; là aussi, le coût est trop important, mais cela pouvait avoir l'avantage d'une mobilité. Pas sûr que sur le sujet, ce soit très pertinent. Donc nous avons abandonné toute envie de modernisation de ce bus et de transformation et nous avons fait le choix de passer par le site de vente AGORASTORE qui est très pratique pour les collectivités ; de mémoire, la mise à prix, je ne sais plus si c'est 170 ou190 euros, ça, c'est simplement pour pouvoir publier notre annonce, et la valeur de cession pour nous - a été rappelée. »
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
7 Modification du tableau des effectifs
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE, vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2313-3 et L 2313-8; vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34 ; vu l'avis favorable du Comité Social Territorial qui s'est tenu le 3 décembre 2024, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 9 décembre 2024, vu le tableau des emplois et des effectifs du 26/11/2024; considérant que les ajustements de postes dans une démarche de gestion des emplois et des compétences permettent d'adapter les postes aux besoins des services municipaux ; considérant que le tableau des emplois et des emplois a été modifié plusieurs fois depuis le 18/12/2023 et qu'il a été nécessaire de créer ou modifier 44 postes pour le fonctionnement des services en 2024, considérant que le tableau d'avancement de grade au titre de l'année 2024 compte 16 agents promus et qu'il est nécessaire de modifier 16 grades au tableau des effectifs,
15 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE la suppression des postes vacants au tableau des emplois pour compenser les 44 créations de nécessaires au fonctionnement des services en 2024 :
Date du Conseil municipal Motifs Grades Nombre où CA du CCAS TC ou TNC
Rédacteur principal de 2ème classe 1 18/12/2023 rm |
Adjoint administratif principal de 2ème classe 3 18/12/2023 TC
Agent de maitrise 2 18/12/2023 TC
Adjoint technique principal de 2ème classe 9 18/12/2023 TC
Technien principal de 2ème classe 1 18/12/2023 TC
Assistant de conservation 1 18/12/2023 TC
ATSEM Principal de 2ème classe 3 18/12/2023
Nomination suit
Mscrptionsuriiste
aptitude (PlIConcours)
Adjointe technique principal de 1ère classe 4 18/12/2023 TC
Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 25/06/2024 TC
ATSEM principal de 1ère classe 2 25/06/2024 TC
Adjoint technique principal de 2ème classe 1 18/12/2023 TC
Adjoint technique principal de 1ère classe 1 18/12/2023 TC
Adjoint technique principal de 2ème classe 1 05/03/2024 TC
Adjoint technique principal de 1ère classe 1 05/03/2024 TC
Adjoint technique principal de 1ère classe 1 25/06/2024 TC
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 1 25/06/2024 TC
Assistant de conservation Pal de 1ère classe Fi 25/06/2024 TC
ATSEM principal de 1ère classe 2 24/09/2024 TC
Recrutements contractuel ÿ OU parimutation
Professeur d'enseignement artistique de classe 1 18/12/2023 TC
normale
Adjoint administratif 1 26/03/2024 TC
Bibliothécaire 1 24/09/2024 TC
Agent social principal de 1ère classe 1 24/09/2024 TC
Educateur des APS 1 25/06/2024 TC
Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 25/06/2024 TC
L tt artisti Assistant d'enseignement artistique principal de î Dao pr
2ème classe
(Création d'un poste | nentdebDrecteurdes Marchés Publics etdes Achats
Rédacteur Principal de 1ère classe À 17/12/2024 TC
16 La suppression des postes liés aux avancements de grade :
Date de 2 TC ou TNC
création Motifs Grades à suprimer Nombre Commentaire
26/11/2024 TC Rédacteur principal de 2ème classe
26/11/2024 TC
1
Adjoint administratif principal de 2ème classe 2
7 26/11/2024 TC
1
1
Adjoint technique principal de 2ème classe
26/11/2024 TC
Technien principal de 2ème classe 26/11/2024| TC
Gardien-Brigadier Î Ÿ 26/11/2024 TC
1 26/11/2024 TC Suite à réussite à examen
2 26/11/2024 TC
Adjoint technique
Adjoint d'animation
ATSEM Principal de 2ème classe
Que le nombre de postes créés en 2024 est équivalent au nombre de postes vacants supprimés (44). Le nombre total d'emplois au tableau est ainsi inchangé, que le nombre de postes créés en lien avec le tableau annuel d'avancement de grade 2024 est équivalent au nombre de postes vacants supprimés (16). Le nombre total d'emplois au tableau est ainsi inchangé, que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal,
Monsieur le Maire :
« En parlant de précision, je voudrais parler - mais nous y viendrons plus tard - de la création d'un poste permanent de directeur des marchés publics — achats, en supprimant le poste de responsable dès à présent pour pouvoir ouvrir un poste de directeur des marchés publics et achats, c'est une création sur la fonction, et pas en numéraire. C'est une décision que nous voterons tout à l'heure, pas forcément sur la notion de création, mais sur la question de l'emploi permanent à temps complet sur un contrat de trois ans. |l faut aussi noter que la collectivité a fait le choix, depuis le début de notre mandat, de permettre à celles et ceux qui ont eu réussite à un concours où à un examen de rester, s'ils le souhaitent, au sein de la collectivité et d'évoluer sur leur poste en redéployant leurs missions : Cela nous paraissait essentiel pour que nos agents retrouvent confiance dans la collectivité, c'est leur permettre, lorsqu'ils font l'effort d'évoluer, toute la fonction publique territoriale y gagne, mais encore plus dans notre collectivité, d'être certain de pouvoir valoriser leur réussite au concours ou à l'examen sur notre commune. Pour moi, c'est une marque de confiance essentielle qui permet là aussi, à toutes et à tous, de construire leur parcours professionnel au sein de la fonction publique territoriale avec sérénité. Parce qu'il n'y a rien de plus frustrant que de s'engager dans une formation pour aller chercher un concours, de réussir le concours et de ne pas pouvoir en bénéficier sur son territoire. Et leur dire qu'ils peuvent muter, aller voir ailleurs, oui, dans l'absolu c'est certainement vrai, mais quand on a construit un projet de vie aussi au-delà du projet de vie professionnelle, souvent, on peut penser que nos contraintes sont trop fortes et donc perdre le bénéfice du concours, c'est perdre aussi la motivation de ces agents. À ce sujet les organisations syndicales nous ont souvent remerciés et même encore lors du dernier CST — pour celles et ceux qui étaient présents, ça a été redit. Oui - pour cette volonté affichée, tout comme ils ont regretté, et je m'associe à leur regret, que ce ne fût pas le cas lors du mandat précédent. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Pour une facilité de lecture, les emplois qui sont visés dans ce tableau sont les emplois qui font l'objet d'une suppression ?»
Monsieur le Maire :
« Dans le tableau, en fait, cela reprend toutes les délibérations de l'année, de décembre à décembre et le grade correspond bien au grade qui a été supprimé, pas au grade qui a été construit. Que l'on soit bien d'accord »
Monsieur Hervé Touguet :
« Merci de cette précision et merci du commentaire que vous avez rajouté sur la municipalité précédente. »
Monsieur le Maire :
« Vous savez, je ne suis pas avare. »
17 ADOPTÉ après le vote suivant :
33 votants, dont 7 pouvoirs
32 pour dont 7 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l'avenir pour ambition) 1 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
TO EE EE ER EE TAe)
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE, vu le code général de la fonction publique notamment son article L714- 13, vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élevês en faveur des personnels enseignants du second degré ; vu le décret n° 2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre charge de l'éducation nationale ; vu le décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orlentation des élevés et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élevés ; vu l'arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les misions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités, vu l'avis favorable du comité social territorial qui s'est tenu le 3 décembre 2024, vu l'avis de la commission des finances du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 9 décembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le versement de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) aux professeurs et assistants d'enseignement artistique occupant un emploi permanent comme suit :
Professeur d'Enseignement Artistique Hors Classe Part Fixe (liée à l'exercice effectif de la fonction enseignante) Montant pouvant être fixe en fonction des missions de 0 à 2 550 € annuel brut. Part Modulable (liée à des tâches de coordination des enseignants d'un département) Montant pouvant être fixe en fonction des missions de 0 à 1497.84 € annuel brut. Part Fonctionnelle (liée à l'exercice d'une mission complémentaire) Montant pouvant être fixe en fonction des missions de 0 à 1 250 € annuel brut.
Professeur d'enseignement
Artistique de classe normale
Assistant d'Enseignement
Artistique Principal de 1ère classe
Assistant d'Enseignement
Artistique Principal de 2ème classe
Assistant d'Enseignement
Aristique
Les différentes parts d'ISOE sont perçues mensuellement au prorata du temps de travail, Elles suivent le sort du traitement en cas de congé maladie ordinaire. Les montants des plafonds applicables à l'ISOE suivront la valeur du point d'indice et les autres évolutions réglementaires. Ces dispositions prennent effet le 1er janvier 2025. AUTORISE Monsieur Le Maire à fixer les montants individuels par arrêté à l'intérieur des nouveaux plafonds. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Monsieur Hervé Touguet :
« Petite précision, les professeurs et assistants d'enseignement artistique bénéficient-ils déjà du treizième mois à Villeparisis ? »
Monsieur le Maire :
« Bonne question, de mémoire, oui, mais je ne vois pas ce qui ferait obstruction au fait qu'ils bénéficient du treizième mois. Ils sont sur le même régime de ce côté-là, le treizième mois ne fait pas partie du régime indemnitaire type RIFSEEP, que l'on en soit d'accord. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Oui, je n'ai pas dit ça, la discussion étant de savoir s'ils bénéficiaient du treizième mois alors que l'on sait, sauf si les choses ont évolué, qu'il est assez difficile parce que les professeurs et assistants ont le même régime de congés que l'ensemble des fonctionnaires, à savoir cinq semaines environ, mais que pour des raisons d'organisation liées au Conservatoire qui ne fonctionne pas notamment en juillet et en août, je ne suis pas persuadé que les assistants et professeurs d'enseignement artistique soient mis à contribution au mois de juillet ou dans d'autres périodes de congés
18 scolaires. Donc ça, c'est une première question, je n'ai pas la réponse à cette question. Ensuite, l'indemnité dont il est question, vous avez évoqué un régime indemnitaire spécifique aux collectivités locales. C'est au départ un régime spécifique aux professeurs des collèges. C'est par analogie que ce système d'indemnité était peut-être étendu, d'où la nécessité d'une délibération que vous présentez ce soir, peut-être étendue aux collectivités locales. Donc c'est par parallélisme ou transposition. La question de fond que l'on peut être amené à se poser, on parle d'une « indemnité de suivi et d'orientation des élèves », qui prend tout son sens pour un professeur du second degré, personnel qui était visé par le texte d'origine de 1993. C'est une indemnité qui concernait les professeurs des collèges, plus d'autres ensuite lorsque ce texte a été étendu, »
Monsieur le Maire :
« Je vous entends. »
Monsieur Hervé Touguet :
« La question est de savoir si les missions de suivi et d'orientation des élèves d'un conservatoire ont le même caractère important et essentiel que le suivi et l'orientation d'un élève de collège, en matière d'enseignement. Donc je pose la question et si vous envisagez d'accorder ce régime indemnitaire qui est de 2 500 € par an, donc 200 € par mois, je pense. »
Monsieur le Maire :
« 2 550 € sur la part fixe, plus la part variable »
Monsieur Hervé Touguet :
« Et la part variable qui peut être de 1 250 €, c'est-à-dire une centaine d'euros. »
Monsieur le Maire :
«1497.»
Monsieur Hervé Touguet :
« Là, on parle potentiellement d'un régime indemnitaire de 300 € par mois, »
Monsieur le Maire :
« J'attends votre question. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Je remets tout en perspective pour effectivement voir que tout le monde prenne ses décisions en connaissance de cause. Pour ma part, j'assume de dire que le suivi et l'orientation d'un élève en collège, de par son professeur principal par exemple, a une importance certaine qui peut être relativisée, alors que l'indemnité de suivi et d'orientation d'un élève de conservatoire qui suit des cours d'enseignement musicaux, volontairement, peut être considérée avec, je dirais, une relative importance - différente. »
Monsieur le Maire :
«Le terme «considéré » est certainement le plus fort dans votre propos. Je reviens du coup à ce que j'ai dit précédemment, vous me remerciiez d'avoir rappelé votre lien à la fonction publique et aux agents de la Ville de Villeparisis, là, je pense que vous en faites la démonstration ; brillante, c'est une chose, mais c'est surtout à quel moment je vous parle du régime indemnitaire, je vous disais que le parallélisme était sur le fait que l'ensemble des autres cadres d'emploi de la fonction publique territoriale avaient bénéficié de la mise en place du RIFSEEP, je rappelle que nous avons été obligés de mettre en place ce RIFSEEP parce que vous ne l'aviez pas fait alors que la Préfecture le demandait, l'ensemble des autres cadres d'emploi ont pu bénéficier d'un régime indemnitaire réévalué. Là, on est sur une réévaluation du régime indemnitaire. Que vous veniez comparer la nature du décret, enfin, comparer ce qu'il pourrait y avoir en collège, en lycée, peu importe, avec ce qui se passe au Conservatoire, je veux bien questionner le législateur si vous trouvez que c'est trop et que c'est démesuré, mais sur le sujet. ? C'est simplement qu'ils aient un régime indemnitaire cohérent, c'est de cela dont nous parlons aujourd'hui. C'est la considération que l'on doit porter à ces agents. On ne va pas leur dire : « Écoutez, peut-être que vous, par rapport à ce qui se passe en collège, vous avez moins de mérite. » C'est de cela dont vous parlez. « Moins de mérite, parce que cela vous demande moins d'investissement que d'autres, et donc votre prime ne devrait pas être évaluée à la hauteur de ce que l'on fait pour les professeurs de collège ou les professeurs de lycée. » Je résume peut-être maladroitement votre propos, mais c'est comme cela que je l'ai compris. Si ce n'était pas le cas, je vous laisse le corriger, mais moi, je l'entends comme cela. Là, ça me perturbe. Moi, ce que je vous propose, c'est que tout simplement
19 ce dispositif, qui est favorable à nos agents du Conservatoire, qui s'investissent pleinement, qui ont eu aussi un travail formidable à réaliser pour la labellisation, pour avoir un Conservatoire à rayonnement communal qui nous permet de prétendre à des subventions, soient aussi remerciés au même titre que l'ensemble des autres agents. Vous faisiez le parallèle avec l'IFSE, enfin, vous reveniez sur le décret en prenant la genèse du décret: Je vais vous parer, moi, à l'époque, de ce qu'était le régime indemnitaire des ingénieurs de la fonction publique d'Etat. On pourrait dire, est-ce qu'en fonction publique territoriale, est-ce que les ingénieurs avaient autant de mérite qu'en fonction publique d'État? Oui, non, je n'en sais rien d'ailleurs, puisque le régime des fonctionnaires techniques sort bien du régime des fonctionnaires d'État, sur le volet technique. Ce n'est pas l'enjeu. Là, l'enjeu, c'est de pouvoir leur donner un régime indemnitaire à la hauteur de leur investissement. Que vous trouviez que cet investissement n'est pas suffisant pour le mériter, c'est une chose... »
Monsieur Hervé Touguet :
« Je n'ai pas dit cela. »
Monsieur le Maire :
« Ah, eh bien, corrigez puisque je vous assure, on a tous compris l'inverse. »
Monsieur Hervé Touguet :
« J'ai dit et je me suis vraiment appuyé sur la terminologie de cette indemnité ; après, que l'on utilise une indemnité qui est de suivi et d'orientation des élèves en collège, parce qu'au départ on parle de cela...
Monsieur le Maire : :
« Mais c'est le véhicule qu'a choisi l'État. »
Monsieur Hervé Touguet :
«… pour l'appliquer en Conservatoire. Je ne suis pas législateur. »
Monsieur le Maire : È
« Vous n'êtes pas législateur, moi aussi, mais c'est le véhicule qu'a choisi l'État pour appliquer ce régime indemnitaire. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Autant vous faisiez le parallèle avec les ingénieurs, un ingénieur voirie à l'État et ingénieur voirie en collectivité locale. Ils font le même boulot. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Je vous laisse exercer vos solidarités professionnelles en l'espèce, mais je ne suis pas persuadé que ce soit, un, le même métier entre professeurs de Conservatoire et surtout, je reviens sur l'indemnité en tant que telle ; après, on vote ce que l'on veut... »
Monsieur le Maire :
« Par principe, vous voterez toujours ce que vous souhaitez. Ça, je vous l'assure ! »
Monsieur Hervé Touguet :
« Mais enfin, que vous dénaturiez mes propos, ça me gêne un peu. »
Monsieur le Maire :
« Ah non, je l'ai vraiment compris comme tel et je vous assure que si vous vous réécoutez, je pense que vous reviendrez sur le temps où vous avez demandé et vous nous avez questionné, quelque part, sur leur qualité d'enseignement et le côté similaire entre l'enseignement collège-lycée et l'enseignement au Conservatoire. Vous l'avez dit, vous vous réécouterez puisque la bande sonore le permet : c'est pour cela que ça me fait réagir. Le dispositif tel qu'il est, dans tous les cas, représente pour l'ensemble de nos 31 agents concernés, 26 900 € de coût annuel chargé supplémentaire avec le nouveau dispositif de régime indemnitaire. »
Monsieur Claude Sicre de Fontbrune :
« Puisqu'on est sur le Conservatoire, serait-il possible de nous fournir les effectifs du Conservatoire durant les cinq dernières années, »
20 Monsieur le Maire :
« Sans aucun souci. »
Monsieur Claude Sicre de Fontbrune :
« Le nombre de personnes, les adhérents au Conservatoire. »
Monsieur le Maire :
« Pardon, j'allais vous répondre sur les effectifs agents. Il n'y a aucun problème. On vous transmet cela. »
Monsieur Hervé Touguet :
«Il y aura tout de même une vérification, enfin, une mesure du suivi et de l'orientation des élèves ? »
Monsieur le Maire :
« Je vous remercie de confirmer mes propos précédents, c'est quand même l'objectif du travail des enseignants du Conservatoire ! Vous les avez vus pendant six ans fonctionner avec vous, vous voyez bien quand même qu'ils étaient sur cette mesure-là ? »
Monsieur Hervé Touguet :
« C'est concrétisé comment ? parce que ce n'est pas quelque chose que je suivais dans le détail, »
Monsieur le Maire :
« Non, mais. enfin, il y a quand même des cours, il y a quand même un suivi des élèves. »
Madame Stéphanie Russo :
« Oui, au niveau du Conservatoire, il y a forcément un suivi d'orientation pour savoir si l'élève au Conservatoire peut prétendre à passer sur le niveau supérieur du fait qu'il y ait des examens à chaque fin d'année. »
Monsieur Hervé Touguet :
« L'objet aussi de ma remarque, c'est de dire : on met en place un régime indemnitaire, il doit être aussi stimulant. C'est pour ça qu'on le fait. Effectivement, pour permettre, comme tout système de motivation doit s'appuyer sur des éléments « objectifs » et des critères et des éléments que vous avez peut-être. »
Monsieur le Maire :
« Ce qui me surprend dans votre propos et c'est peut-être pour cela aussi que je suis d'autant plus perturbé, c'est que vous avez été en place et à ma place pendant six ans et que vous avez forcément, à un moment, vu ce qui se passait au Conservatoire, sur la façon dont travaillent les enseignants et la façon dont travaillent les élèves. »
Madame Christine Ginguené :
« Outre le fait que les professeurs suivent les élèves, bien évidemment, et procèdent à un suivi sur leur scolarité, le terme de l'indemnité, c'est un terme juridique et réglementaire et ce n'est pas nous qui le décidons. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Oui, mais il correspond à une réalité ce terme-là. C'est pour cela que je m'appuie sur ce terme-là. La preuve, je n'en fais pas une question de principe puisque nous avons voté pour, mais je voulais qu'il y ait quand même cet éclairage ou alors c'est une prime pour une prime. »
Madame Christine Ginguené :
« Non, ce n'est pas une prime pour une prime. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Dans ce cas-là, vous dites que vous l'assumez, moi ça ne me gêne pas. »
Madame Christine Ginguené :
« C'est la désignation du régime indemnitaire de ces cadres d'emploi, c'est tout, point à la ligne. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Qui peut correspondre à quelque chose. »
21 Madame Christine Ginguené :
« Et qui correspond à la réalité. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Comme en son temps l'IFTS correspondait à une forfaitisation du temps supplémentaire de travail de certains cadres administratifs. »
Madame Christine Ginguené :
« C'est le cas, cela correspond à la réalité et c'est un terme juridique réglementaire. »
Monsieur le Maire :
« Je pense que là, votre sujet n'est pas le nôtre. Vous rappelez au fait que ces primes devaient être subordonnées à une capacité et une qualité de service : là, on n'est pas sur le sujet, cette capacité et cette qualité de service est déjà présente au Conservatoire et je suis assez surpris que vous puissiez en douter, Ça, c'est mon propos. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Ce n'est pas ce que j'ai dit. »
Monsieur le Maire :
« Si ce n'est pas ce que vous dites, je peux vous assurer que ça y ressemble beaucoup, Monsieur Touguet. Parce que réellement, on l'a tous compris comme cela, encore une fois. Mais vous réécouterez parce que si ce n'est pas ce que vous souhaitiez dire, je peux vous assurer qu'il y a un très grand écart et je ne suis pas convaincu que le personnel du Conservatoire l'entende de la même manière que ce que vous souhaitiez éventuellement dire. On pourrait effectivement avoir le même débat sur le point suivant, et j'espère qu'on ne l'aura pas de manière trop longue, inutilement. »
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
9 Mise en œuvre du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emploi de la police
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE, vu le code général de la fonction publique notamment son article L714- 13 et suivants, vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ; vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ; Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial qui s'est tenu le 3 décembre 2024, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 9 décembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la mise en place du régime indemnitaire pour les fonctionnaires relevant de la filière de la police municipale comme suit :
Une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités de la présente délibération.
Elle s'adresse aux fonctionnaires des cadres d'emplois suivants :
Y_ Cadre d'emploi des directeurs de police municipale,
Y_ Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
Y_ Cadre d'emplois des agents de police municipale,
L'ISFE est constituée d'une part fixe et d'une part variable, déterminées dans les conditions suivantes : v__ La part fixe de l'ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel,
Y_ La part variable de l'ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.
Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit :
22 Part fixe Part variable
CADRES D'EMPLOIS (dans la limite des taux suivants) (dans la limite des montants
En % du traitement de base +NBI suivants)
Directeur de police municipale 33% 9 500 €
Chefs de service de police municipale 32% 7 000 €
Agents de police municipale 30% 5 000 €
La part variable de l'ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères suivants tels que déterminés dans les comptes rendus d'entretien professionnel et similaire aux critères retenus pour l'attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) des autres cadres d'emplois de la collectivité, à savoir : Qualité du travail et prévention des risques ;
Acquisition et développement des compétences ;
Capacité d'adaptation,
Communication
Esprit d'équipe,
Force de proposition et de créativité IEEE
Et pour les agents qui assurent de l'encadrement :
Gestion managériale,
Planification/anticipation/organisation. LK
La part variable étant déterminée par la manière de servir de l'agent, elle n'est pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d'arrêté pris par l'autorité territoriale.
L'ISFE est cumulable avec :
Y_ Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé,
Y_ Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.
L'ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (exemples : RIFSEEP, IAT...).
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par délibération et pourra être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.
Dispositif de sauvegarde (Article 7 du décret n° 2024-614) :
Lors de la première application de l'ISFE (à savoir la première année), si, après application des deux parts, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à litre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage.
Condition de maintien en cas d'indisponibilité :
Le maintien du régime indemnitaire ne peut pas être plus favorable que pour les agents de la Fonction Publique d'État, Ainsi, conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 précité, le régime indemnitaire
— est maintenu dans les proportions du temps de travail durant le temps partiel thérapeutique
— est maintenu dans les proportions du traitement pour les congés annuels les congés accident de service et de trajet ou de maladie professionnelle et pendant les congés pour maternité, paternité, adoption.
-est suspendu en cas de congé de longue maladie ou de longue durée.
23 -suit le sort du traitement en cas de maladie ordinaire
Ces dispositions prennent effet le 1er janvier 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à fixer les montants individuels par arrêtés à l'intérieur des plafonds.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
0 Participation employeur au risque prévoyance par la labellisation|
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE, vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L 2121-29, vu le Code général de la Fonction Publique et notamment son article L827-1 et suivants, vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ; vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 25 alinéa 6 ; vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement; vu l'avis favorable du comité social territorial qui s'est tenu le 3 décembre 2024, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 9 décembre 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de RETENIR la procédure dite de labellisation en prenant acte des nouvelles dispositions en matière de prévoyance des agents territoriaux qui entreront en vigueur en 2025, de PARTICIPER à compter du 01/01/2025, à la garantie risque prévoyance et maintien de salaire souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents de la manière suivante : Le montant mensuel de la participation est fixé à 7 € par agent. Cette participation s'applique à tous les agents publics titulaires et contractuels sur emploi permanent et remplaçant. Cette participation n’est pas proratisée en fonction de la quotité de travail. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
tion cadre pour le recrutement des contractuels au sein de la collectivité
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE, vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2121-29, vu le Code général de la Fonction Publique et notamment son article L332-13, vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, vu l'avis favorable du comité social territorial qui s'est tenu le 3 décembre 2024, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 9 décembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face vacances d'emplois temporaires ou permanentes et aux accroissements temporaires et saisonniers d’activité selon le tableau énoncé ci-après,
Référence réglementaire du CGCT Motif autorisé Durée
L332-23, 1° Besoin lié à un accroissement temporaire d'activité 12 mois maximum sur une période de 18 mois L332-23, 2° Besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité 6 mois maximum sur une période de 12 mois L332-13 Remplacement d'agent momentanément indisponible sur un emploi permanent Durée de l'absence de l'agent à remplacer (peut prendre effet avant le départ de l'agent à remplacer)
L332-14 Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire 1 an maximum renouvelable dans la limite totale de 2 ans
L332-8, 1° Emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emploi de fonctionnaire 3 ans maximum renouvelables dans la limite totale de 6 ans puis CDI
L332-8, 2° Emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'est pu être recruté 3 ans maximum renouvelables dans la limite totale de 6 ans puis CDI L332-8, 5° Tout type d'emploi A, B, C inférieur à 17h30 hebdomadaire 3 ans maximum renouvelables dans la limite totale de 6 ans puis CDI
L332-10 Conclusion ou renouvellement en CDI après 6 ans de services publics effectifs sur emploi permanent L445-3 Nomination CDI par voie de transfert.
24 AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels à temps complets, temps partiels et temps non complet ;
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées, leur expérience et de leur profil,
Monsieur Claude Sicre de Fontbrune :
« Si vous aussi le trésorier vous rappelle un peu à votre devoir, que s'est-il passé ? C'est qu'il y a eu des écarts ? »
Monsieur le Maire :
« Rien du tout, il rappelle les collectivités dans leur ensemble à cette obligation de délibération. Si j'étais convaincu que ce soit lié à la certification des comptes, je vous l'aurais dit, mais là, même pas, Non, il n'y a pas d'écarts constatés par rapport à ces obligations-là. Il y a aussi un nouveau trésorier, peut-être qu'il ades pratiques spécifiques. Donc on s'engage, si vous le permettez, à respecter le Code général des collectivités territoriales : c'est mieux pour nous et c'est mieux pour moi. »
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
tion d’un emploi permanent à temps complet de Directeur de la commande publique et des
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE, vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 332-14 et L. 332-8, vu le tableau des emplois et des effectifs de la Ville de Villeparisis, vu l'avis favorable du comité social territorial qui s'est tenu le 3 décembre 2024, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 9 décembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE la création d'un emploi permanent de directeur de la commande publique et des achats dans un grade du cadre d'emploi des attachés territoriaux à temps complet pour exercer les missions suivantes :
-Gérer les procédures de marchés publics au regard des impératifs juridiques, techniques et de temps en temps en lien avec les gestionnaires du service,
- Assurer la régularité et la pertinence des modes de dévolution et de passation de la commande publique à travers le choix des procédures,
- Conseil, assistance et recensement des besoins des services,
- Relire et valider les documents administratifs (avis d'appel public à la concurrence, acte d'engagement, règlement de consultation, CCAP) rédigés par les gestionnaires sur la base de documents types pour les marchés non complexes {marchés de travaux ordinaires),
— Être garant de la cohérence de l'ensemble des documents mis en ligne surle profil d'acheteur (documents administratifs et techniques) ;
-Donner les consignes aux gestionnaires pour les documents administratifs (avis d'appel public à la concurrence, acte d'engagement, règlement de consultation) et rédiger les CCAP pour les marchés complexes (TIC, PI, FCS, travaux spécifiques)
— Vérifier des documents pour le contrôle de légalité, le règlement des litiges, la veille juridique et prospective, les relations
avec la Préfecture
— Assurer le lien avec les directions (vérification de la cohérence des réponses aux questions posées en cours de procédure)
— Assurer une relecture juridique des rapports d'analyse (cohérence entre commentaires et notes, argumentaire en cas d'irrégularité, suspicion d'OAB),
- Préparer les CAO en lien avec l'agent du service, présenter en collaboration avec les directions concemées en CAO les marchés qui lui sont attribués,
- Valider les courriers aux entreprises, rédiger les courriers complexes,
— S'assurer de la mise à jour des tableaux de bord,
— Assurer une veille juridique,
— S'impliquer dans les projets du service (Marco, guide achat...)
- Être source de proposition d'amélioration des procédures, documents types.
25 - Suppléer les agents du service, en cas d'absence (programmée ou non) sur le suivi des dossiers, - Gestion des achats publics,
— Optimisation des achats et gestion du magasin
Que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l'article L 332-14 ou L 332-8 du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu du niveau d'expertise attendue pour ce poste et la pérennisation de la politique mise en
place.
Que l'agent devra justifier d'un niveau d'étude universitaire équivalent au niveau 6 (BAC+3) ou d'une expérience avérée dans le domaine des finances publiques. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et qu'il percevra le régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires territoriaux, ainsi que la prime annuelle. Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement de fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat pourra être reconduit pour une durée indéterminée.
D'autoriser Monsieur Le Maire à signer les documents y afférents,
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Cela veut dire que vous avez déjà votre candidat ? »
Monsieur le Maire :
« Cela veut dire que c'est possiblement, et après il faut que le candidat valide. Mais pour autant, il faut qu'on ait déjà cette délibération pour que lui valide le principe. »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Oui, vous lui faites une délibération sur mesure, en fait. »
Monsieur le Maire :
« Bien évidemment, mais à condition qu'il accepte. Voilà. Et si ce n'est pas lui, ça sera d'autres. En tout cas, on aura une délibération qui nous permettra de dire à nos contractuels potentiels candidats : « Nous, on peut vous embaucher sur trois ans. », ce qui peut les rassurer dans leur volonté de venir s'installer au sein de notre pôle Finances. »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
«Sur ces arrangements, entre guillemets, vous avez déjà trouvé, on fait une délibération à sa dimension: je m'abstiendrai. »
Monsieur le Maire :
«Alors, je suis assez heureux de vous entendre toujours dans des propos totalement démesurés ; il n'y a pas d'arrangement. »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Si, si vous avez déjà quelqu'un. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Sicre de Fontbrune, je vous disais tout simplement qu'il n'y a aucun arrangement: c'est la loi qui nous le permet et qui nous le demande, même. Pour pouvoir recruter sur un contrat qui dépasse un an, et vous devriez le savoir, il s'agit de présenter une délibération. Donc nous commençons par délibérer avant de recruter. On est loin de l'arrangement. Et après, vous faites ce que vous voulez en termes de position sur votre vote. »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Je vous ai dit que je m'abstenais. »
ADOPTÉ après le vote suivant :
33 votants, dont 6 pouvoirs
32 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l'avenir pour ambition) 4 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
26 43 Mise en œuvre de la période préparatoire au reclassement (PPR)
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE, vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, vu l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 et son article 9 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, vu le Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Ce décret modifie et complète le décretn® 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux inaptes à l'exercice de leurs fonctions, vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, vu l'avis favorable du comité social territorial qui s'est tenu le 3 décembre 2024, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 9 décembre 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE la mise en œuvre préparatoire au reclassement (PPR) et AUTORISE Monsieur le Maire à pouvoir signer les conventions et avenants concernant les Périodes de Préparation au Reclassement pouvant être conclus à l'avenir.
Monsieur le Maire :
« C'est un dispositif important pour nous puisqu'il peut permettre à ces agents, d'intégrer le RQTH s'ils acceptent le PPR. Alors, quand on parle en abréviation c'est extraordinaire, mais cela veut dire que s'ils acceptent le dispositif préparatoire au reclassement, ils rentrent dans le décompte RQTH, ce qui nous permet d'assurer, puisque nous sommes à deux postes de compléter les obligations RQTH et que nous avons aujourd'hui cinq agents potentiellement concemés par ce dispositif, cela nous permettrait aussi de ne pas avoir à payer cette amende qui est, à mon sens, bien inutile pour les collectivités. »
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
44 Adhésion de la commune et du CCAS à l'organisme PLURELYA
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE, vu l'article L.731-4 du Code Général de la Fonction Publique qui prévoit qu'il revient à l'organe délibérant de la collectivité locale de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour définir et gérer l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont les agents de la collectivité locale bénéficient ou qu'ils organisent, vu l'article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, vu l'article 25 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire at à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, prévoyant que les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1+' juillet 1901, et qu'elles peuvent participer aux organes d'administration et de surveillance de ses organismes, vu la proposition de PLURELYA, association de loi 1901 à but non lucratif, créée en 1966, dont le siège est situé Place Pierre Mendès France 59000 Lille, dont l'objet porte sur l'action sociale des personnels de la fonction publique et de leurs familles, et son large éventail de prestations qui évoluent chaque année afin de répondre aux besoins et attentes des bénéficiaires, vu le règlement de fonctionnement de PLURELYA, vu l'avis favorable du Comité Social Territorial qui s'est tenue le 3 décembre 2024, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 9 décembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de rénover et d'élargir l'action sociale destinée aux agents et d'adhérer à PLURELYA à compter du 1 janvier 2025. Cette adhésion est renouvelée annuellement par tacite reconduction, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à PLURELYA. Que les bénéficiaires seront :
* les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d'activité ou de détachement au sein de la collectivité.
+ les agents contractuels en activité sur un emploi permanent et bénéficiant d'une ancienneté d'au moins 6 mois consécutifs.
* les agents contractuels en activité sur un emploi non permanent et bénéficiant d'une ancienneté d'au moins 12 mois consécutifs.
De verser à PLURELYA une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :
(Nombre de bénéficiaires x montant forfaitaire de la cotisation annuelle par bénéficiaire)
27 Monsieur le Maire :
« Je vous le disais, en annexe, vous avez donc le récapitulatif de ce que représente la formule S3. Simplement, le COS aujourd'hui est un dispositif qui est quand même assez lourd pour les agents qui le traitent au quotidien. Devant le risque de voir peu ou pas de candidats se présenter pour prendre la direction du COS, la Ville et le CCAS préfèrent anticiper et, aujourd'hui, faire appel à ce type d'organisme. Je ne sais pas ce qui se passera pour le COS ; quoi qu'il en soit, si le COS était maintenu dans sa fonction, et cela a été vu avec le bureau du directeur actuel, nous redéfinirions les missions du COS pour pouvoir les concentrer sur des temps spécifiques qui ne feront pas doublon avec ce que propose l'organisme PLURELYA. Quoi qu'il en soit, il s'agit d'être prêt pour que l'ensemble des agents aient, dès le 19 janvier 2025, une solution d'accompagnement. Et quand on regarde l'ensemble des prestations proposées par PLURELYA, je sais que nos agents s'y retrouveront grandement.
J'anticipe éventuellement les questions sur la partie financière, aujourd'hui, le coût du COS, Ville + CCAS, représente un montant de 106 000 €. Le coût pour PLURELYA, avec 413 agents qui peuvent adhérer à ce dispositif, représente un montant de 90 447 € pour la Ville, 7 665 € pour le CCAS, soit un total de 98 112 €. Donc c'est un peu moins coûteux, mais je vous ai dit que je ne sais pas ce qui se passera pour le COS ; peut-être que nous aurons besoin d'accompagner le COS sur une dimension différente et que l'ensemble pourra présenter, COS + PLURELYA, un dispositif vraiment très adapté aux besoins de nos agents — du moins nous l'espérons. »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Oui, PLURELYA, je connais. Je l'ai. Ce genre de changement, c'est aussi une volonté de la collectivité, en règle générale, On veut enlever la gestion de ce COS à la Ville pour sous-traiter à PLURELYA. Je vois ce que c'est, PLURELYA, j'ai eu avant un COS, eh bien on se retrouve avec beaucoup moins d'activités. Et l'argent qui est donné à PLURELYA, souvent, il en reste, tout n'est pas forcément utilisé, parce que tous les agents vont se rendre compte qu'ils n'ont pas le droit à cela, puisque c'est en fonction des salaires, ce sont des tranches. Je n'ai pas été forcément très enthousiaste sur ce changement. Maintenant, je vous fais part de mon expérience là-dessus: c'est dommage. Je ne pense pas que personne ne se présente pour la gestion d'un COS à la Ville, ça m'étonnerait quand même. Vous parliez de cela tout à l'heure, vous voulez anticiper une potentielle non-présentation de personnel pour s'occuper du COS : je doute un peu là- dessus, C'est vraiment une volonté de la Ville de sous-traiter ce genre de choses et moi je ne suis pas très favorable à cela et je m'abstiendrai. »
Monsieur le Maire :
«Je comprends votre abstention, au regard de vos propos. Simplement, vous avez toujours cette tendance à proposer ou à déformer, ou du moins à essayer de trouver, derrière nos propos, une manipulation. Non, tout simplement, le bureau directeur aujourd'hui ne se représentera pas. Le bureau directeur est démissionnaire et il s'arrête en fin d'année 2024. Et à ce jour, je n'ai pas d'autres candidatures. Je ne peux pas vous dire mieux, c'est la réalité des faits. Quant au COS, je ne sais pas dans quelle collectivité vous aviez un COS, mais tous les COS ne sont pas à périmètre ISO ; c'est-à-dire que vous avez des COS où vous avez une prise en charge qui peut être plus complète que celle que proposait la Ville. Nous, nous savons ce que nous proposons au niveau du COS et je peux vous assurer qu'à lire la formule S3 de PLURELYA, (je ne sais pas quelle formule vous avez là où vous êtes actuellement), si les agents savent la mobiliser, ils seront amplement
gagnants.
Par ailleurs, la Ville s'engagera, je l'espère à travers le COS parce que j'espère toujours qu'il y aura un bureau directeur demain sur le COS, à accompagner le COS a minima sur le chèque de fin d'année et a minima sur le Noël des enfants. Donc en termes de services, sur l'étendue complète, et c'est pour cela que je vous disais que les deux prestations devraient être assez satisfaisantes, l'étendue complète des prestations PLURELYA + COS, les agents devraient s'y retrouver, Et si le COS ne devait pas perdurer, nous travaillerons sur un autre dispositif que la Ville prendra en charge pour que, sur des prestations COS, nous soyons toujours aussi présents. Donc dans les faits, tout le monde y gagnera, je peux vous l'assurer. »
Monsieur Hervé Touguet :
« PLURELYA, je ne connais pas plus que cela. Quel est le processus de décision, de choix de prestataire en la matière, parce qu'il en existe au moins trois à l'échelon national. Je suppose qu'on ne relève pas du Code des marchés, donc comment s'est fait le choix ? Sur la base de quels critères ? Si vous avez des informations à nous donner à ce sujet. Ça, c'est sur la formation du contrat avec PLURELYA. Les observations que je pourrais apporter, que j'ai évoquées en Commission des Finances, pour avoir vécu aussi le passage d'un système interne associatif municipal par désaffection aussi des agents, il faut le dire, il n'y a plus de volonté de s'occuper des autres, enfin, c'est la société qui est comme ça, donc on est obligé de passer par des prestataires et l'inconvénient des prestataires, c'est que l'accompagnement des agents, les moins à l'aise dans les systèmes je dirais culturels où numériques, qu'on retrouve peut-être plus facilement
28 aujourd'hui sur certaines activités du COS traditionnel, vont être confrontés à cette fracture numérique qui existe au sein du personnel, où les gens n'iront plus, parce que même si c'est très simple quelque part pour certains, c'est compliqué pour beaucoup d'autres de se mettre sur la plateforme, de se créer son identifiant — parce que je suppose que ça doit fonctionner comme ça - et on se retrouve effectivement, et c'est ce qu'évoquait Claude Sicre de Fontbrune, c'est que l'ensemble des crédits alloués ne seront pas toujours utilisés; peut-être utilisés plus particulièrement par ceux qui maîtrisent bien le dispositif, et peut-être beaucoup s'en éloignent, par inertie tout simplement ou par inquiétude de ces dispositifs un peu nouveaux qui ne sont pas adaptés à toutes les personnalités. »
Monsieur le Maire :
« Je peux entendre votre crainte, voire même la partager, et ça fait partie des conditions de choix. C'est-à-dire qu'il y a plusieurs organismes et, ce que nous avons souhaité, c'est avoir aussi un organisme qui pourrait s'engager à la mise en place d'un accompagnateur pour nos agents ; au-delà de la mission que pourra mettre en place la direction des Ressources Humaines, pour qu'ils puissent bénéficier au maximum, alors je ne sais pas si on parle de crédits alloués, mais, en tout cas, des dispositions auxquelles ils peuvent prétendre. Donc il y aura un accompagnateur, cela fait partie des conditions de choix. Dans les conditions de choix aussi, c'est tout simplement la question de la formule, la question du tarif, la question des avantages et, quels que soient les organismes, c'est une comparaison réalisée par la Direction Générale sur la nature des prestations offertes, le besoin adapté pour nos agents, adapté aux besoins est ce que nous avons pu entendre et aussi adapté aux besoins de la collectivité en termes de maîtrise budgétaire. Sur la question du COS, c'est quand même très lourd, c'est-à-dire que les agents qui s'engagent, le font à litre gracieux. Je l'ai rappelé le dimanche du Noël des enfants pour les agents, les agents qui s'engagent le font à titre gracieux. Ça n'est pas pris sur leur temps de travail, C'est quand même une lourdeur, et je pense par exemple aux chèques-cadeaux, une lourdeur importante et une responsabilité aussi, Cela peut expliquer que beaucoup ne veuillent plus s'impliquer autant, En tout cas, aujourd'hui, le bureau existant est démissionnaire et nous n'avons pas d'autres candidatures. »
ADOPTÉ après le vote suivant :
33 votants, dont 6 pouvoirs
32 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 4 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
El Rapport social unique ville de Villeparisis - année 2023]
Monsieur le Maire :
« C'est une délibération pour laquelle nous devons simplement prendre acte du fait que le Rapport Social Unique de la Ville de Villeparisis, pour l'année 2023, vous a bien été transmis et que vous avez toutes et tous pu en prendre connaissance.
Ce rapport, je rappelle qu'il doit être réalisé chaque année. Il a un peu évolué depuis la loi de 2019, dans sa forme et aussi dans la façon dont nous vous le présentons. 1l permet de dresser un bilan des ressources humaines, d'apprécier la situation à la lumière des données sociales et là, on parle bien en fin d'année 2023. Ce Rapport Social Unique rassemble les données à partir desquelles sont établies les lignes directrices de geslion et s'articule autour de dix thématiques: l'emploi, le recrutement, le parcours professionnel, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEC et ainsi de suite. Le rapport comporte des données relatives à la période allant du 19" janvier au 31 décembre de l'année considérée Le Rapport Social Unique (RSU) constitue l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial au sein de la collectivité. Le document reprend l'ensemble de ces données pour l'année 2023, et nous avons mis aussi en comparaison les données des années 2020, 2021 et 2022. Pour ma part, j'ai aussi les données de l'année 2019. Ce document a été présenté au Comité Social Territorial du 3 décembre 2024; en CST, d'ailleurs, on a présenté le même document pour le CCAS puisque le CCAS a présenté son Rapport Social Unique. Là aussi, c'est important. Pourquoi je le reprécise ? Parce que cela veut dire que les données que vous avez ne concernent pas le CCAS. Néanmoins, sur l'année 2023, il y a eu quelques changements et c'est important de le noter. Ce point a aussi été présenté lors de la dernière Commission des Finances.
Deux événements restent à retenir, car ils ont un impact sur les évolutions chiffrées : la période Covid 2020-2021, et c'est pour cela que je parlais des données 2019 qui sont intéressantes ; et, depuis le 1<'juillet 2022, l'augmentation à minima du point d'indice de plus de 3,5 impactant la rémunération et les charges - et je dis bien a minima parce que dans la réalité, on est bien plus haut que cela. Tant mieux pour les agents, c'est un peu plus complexe pour nos collectivités, Je suppose que vous l'avez tous lu. Ÿ a-t-il des remarques ou des observations sur le sujet ? Ne me décevez pas (rire). Merci. »
29 Monsieur Hervé Touguet :
« Comment vous expliquez le relativement taux élevé d'absentéisme sur la collectivité par rapport à la moyenne nationale, par exemple. »
Monsieur le Maire :
« Tout d'abord, peut-être des agents, qui peuvent présenter, sur leur corps de métier, des pathologies qui entraînent quelques difficultés. Et la pyramide des âges mais au-delà de la pyramide des âges, il y a aussi un effet post-Covid qu'il faut noter, j'en suis à peu près convaincu. Peut-être que les gens aussi sont un peu plus attentifs à ce qu'ils sont et à leur santé, et tant mieux. Quand la pyramide des âges évolue, forcément, et c'est pour cela aussi que tout à l'heure, on a délibéré pour la PPR, c'est cette capacité, pour certains, à pouvoir bénéficier d'un reclassement parce que le corps fatigue. Je ne voudrais pas faire un discours sur la réforme des retraites, ce n'est peut-être pas le moment. »
Monsieur Hervé Touguet :
« Vous savez, quand on est en retraite, on est en pleine forme. »
Monsieur le Maire :
« Je vois ça. Vous détaillez le temps de travail du Conservatoire, vous êtes en pleine forme. Mais réellement, quand on est en retraite, on est en pleine forme : autant la prendre en étant encore en pleine forme ! C'est quand même l'essentiel. Je pense qu'on peut l'expliquer comme cela, pas de spécificité à Villeparisis.
Simplement, je vous ai dit que j'avais les données de 2019 : je regrette que Madame Abreu ne soit pas présente ce soir parce qu'à chaque fois, elle nous demande des tableaux, je pense que là iln'y a rien de plus exhaustif ; couplé à ce que j'avais déjà donné sur les raisons et les motivations des recrutements, je pense qu'il y a tout. Peut-être, si vous pouvez me faire gré de lui rappeler que tous les tableaux sont présents dans ce document, j'en serais heureux. Simplement, vous dire que j'ai pu comparer le RSU bilan 2019 et le RSU bilan 2023, et c'est pour cela que je regrette son absence puisque souvent, elle nous faisait part de cette évolution disproportionnée et vous-même, je crois, Monsieur Touguet, vous aviez déjà relevé qu'on avait, je ne sais plus, augmenté le budget des salaires de plus de 4 millions, ce qui factuellement est juste, ce qui après, par contre, oublie dans la précision — maïs je peux entendre que vous oubliez sur le sujet, et peut-être qu'à la retraite des fois on oublie, c'est cela le risque - qu'une partie de celte augmentation n'est quand même pas une augmentation qui est décidée par la collectivité, et une majeure partie, parce que plus de 2,5 millions d'impacts sont liés à des décisions de l'État - 2,5 millions en valeur monétaire sur le budget.
En 2019, vous avez la synthèse donc vous pouvez comparer, vous aviez sur le RSU - vous pouvez le retrouver, c'est un document public — 309 fonctionnaires dont 11 en temps partiel : en équivalent ETP, cela fait 304 ETP; 64 agents en contractuel, en équivalent ETP cela faisait à peu près 55,04 équivalents ETP; et 148 autres contractuels au 31 décembre 2019, soit 88 ETP, équivalent en temps plein par ETP. D'ailleurs, sur cette année, il y a 250 agents contractuels, dits « autres contractuels », c'est-à-dire que ce sont des contractuels non permanents, qui ont été rémunérés sur l'année 2019. Au total, si on calcule, cela fait donc 521 agents qui intervenaient sur la commune pour 439 équivalents
temps plein en 2019.
Le bilan 2023, et le bilan 2024 sera peut-être assez proche, voire même à la baisse : nous avons 311 fonctionnaires, et je rappelle qu'en 2023, nous avons récupéré, c'est pour cela que tout à l'heure je parlais du RSU CCAS, nous avons récupéré trois agents de la filière animation séniors qui étaient avant sur la partie CCAS et qui sont venus impacter le nombre de fonctionnaires présents sur la collectivité. Donc dans les faits, si nous n'avions pas eu cette filière animation, nous aurions été à 308, donc un fonctionnaire de moins qu'en 2019. En agents ou en contractuels, nous avions en 2023 102 agents contractuels permanents. Je rappelle que là aussi, sur les enjeux de l'année 2023, il y a eu aussi la municipalisation du CCJP : 13 agents ont été municipalisés en contractuels, donc passés en contractuels permanents, sur l'année 2023. Mais je rappelle aussi que sur l'année 2023, comme nous l'avons fait sur l'année 2022 et comme nous l'avons fait sur l'année 2021, nous avons beaucoup régularisé de situations de précarité pour nos contractuels — je pèse mes mots, de « précarité » — sur des contrats mensuels où, par exemple, des agents pouvaient travailler pendant deux mois sans percevoir le moindre salaire. Mais surtout, nous avons revu leurs formes de contrats. Donc nous avons plus d'agents en contractuel et, pour les autres contractuels, nous avons 121 agents -autres contractuels non permanents — au 31 décembre 2023, 139 sur une année, en effectif, si on compare par rapport à l'année 2019 où 250 avaient été mobilisés. Si on fait le total, bilan 2023, ce sont 534 agents ; bilan 2019, je rappelle, c'est 521. Je vous ai dit que sur ces 534, 13 agents du Centre Culturel Jacques Prévert ont été rapatriés vers la Ville et 3 agents du service animation séniors ont été rapatriés vers la Ville aussi. Nous sommes à 462 équivalents temps plein. Là aussi, il faut tenir compte notamment des contrats du CCJP. Donc nous avons fait un effort de recrutement, nous l'avons fortement réalisé en 2021 et 2022 - je l'avais déjà expliqué ici-, en pariant sur le fait que les départs en retraite plus tard viendraient compenser cet effort
30 immédiat, Mais pourquoi nous avons fait cet effort immédiat ? parce que dès 2021 et dès 2022, nous avons choisi de recruter pour créer des services, pour répondre aux besoins de la collectivité, pour répondre aux besoins de nos administrés, que ce soit sur le Service Sport, que ce soit sur le Service Culture, que ce soit sur le Service Animation, Jeunesse, que ce soit sur le Service Scolaire, que ce soit encore sur la partie Propreté Urbaine, je pense aussi à des fonctions supports au Service RH, au Service Finances, sur lequel nous avons recruté - des fois, pas toujours avec le succès escompté, je pense entre autres à notre poste ouvert pour le chercheur de subventions -, mais nous avons fait ce choix-là et aujourd'hui, 2023, on vous donne un état d'où nous en sommes sur la collectivité. Ce qui est assez surprenant, c'est que si l'on compare, alors je n'ai pas les chiffres pour l'année 2019, par contre j'ai les chiffres pour l'année 2020 : année 2020, vous allez me le concéder assez facilement, largement tronquée en termes de finances, largement tronquée en termes de masse salariale et de coûts puisque c'était une année Covid. Le pourcentage de la masse salariale par rapport au budget, et vous l'avez, vous avez les documents, par rapport au budget de fonctionnement, était un pourcentage supérieur à 60 % : nous étions à 62 %. Là, nous avons un pourcentage de 58 %, en ajoutant le personnel du CCJP eten ajoutant le service animations séniors. Cela veut dire que nous avons certes augmenté la masse salariale en valeur globale, mais, en termes de prorata par rapport à nos dépenses de fonctionnement, nous l'avons baissée. Cela veut dire que nous avons été capables aussi d'aller chercher des recettes supplémentaires, et pas seulement par le biais de la taxation. Sur la question de l'augmentation de la masse salariale, nous avons quand même plus de 2,5 millions d'impacts sur des décisions d'État : tant mieux pour nos agents, mais ces décisions d'État n'ont jamais été compensées, je le redis ici ce soir, parce que j'ai entendu quelquefois des administrés me dire : « Mais quand même, quand l'État augmente le salaire des agents, c'est lui qui paie. » Non, ce n'est pas lui qui paie : c'est nous qui payons. C'est nous, collectivité, tous ensemble. Alors bien évidemment, tant mieux, mais ça aurait été quand même mieux que, un, il ne le décide pas en cours d'année - je l'ai déjà dit ici, juin 2022, juin 2023 — et que deux, il nous donne un peu plus de latitude et peut-être, au moins sur la partie dotations globales de fonctionnement, qu'il respecte sa forme pour nous permettre d'aller toucher ce que nous devons avoir et, sur la compensation de la taxe d'habitation, qu'il soit à la hauteur attendue parce que sur la compensation de la taxe d'habitation, nous n'y sommes pas et cela, toutes les collectivités le disent. »
Monsieur Samir Metidji :
« Après, cela faisait 10 ans que les fonctionnaires attendaient l'augmentation du point d'indice. »
Monsieur le Maire :
« On est entièrement d'accord, mais ce n'était peut-être pas le meilleur moment en pleine crise énergétique - mais ça, je sais que vous le partagez — où tous nos coûts de fonctionnement ont augmenté, nous dire : « c'est la bonne année, on va aussi augmenter la masse salariale », mais surtout en cours d'année, c'est encore plus sympa parce que pour la règle du jeu, on vous dit: « Vous démarrez avec un budget à l'équilibre et puis en cours d'année, on vous le déséquilibre : débrouillez-vous. »
Monsieur Samir Metidji :
« S'il y avait une logique à tout cela, on le saurait. »
Monsieur le Maire :
« Oui. Il doit visiblement y avoir une logique. En tout cas, elle est propre à un gouvernement qui a été plusieurs fois dépassé et aujourd'hui déconstruit. J'espère qu'il ne se reconstruit pas sous la même forme; je le crains, malheureusement. Et je crains aussi pour le devenir des collectivités, voire pire peut-être, potentiellement. Oui, bien sûr que les fonctionnaires méritaient ce dégel du point d'indice, toutes couleurs politiques confondues sur le sujet d'ailleurs. Les dernières augmentations dataient du gouvernement François Hollande, elles étaient certes présentes en deux temps, mais elles restaient minimes et pas à la hauteur des besoins des fonctionnaires. || était important, mais pas sur ce temps-là et nous permettre peut-être de trouver des dispositifs pour le « lisser », peut-être que si nous avions été protégés sur la question de l'énergie, nous aurions peut-être eu plus de latitude pour mettre en place tous les dispositifs, et notamment je pense à la prime en fin d'année 2023 que nous aurions pu verser à 100 % à nos agents — indépendamment de leur mérite réel ou supposé, ce n'était pas le sujet, là, c'était la prime pour pouvoir les aider ponctuellement et cela, l'État l'a négligé, nous a négligés. Tout le monde l'a dit, tout le monde l'a répété. Je ne sais pas ce que l'on aura cette année, peut-être qu'ils nous trouveront un autre dispositif permettant d'alourdir nos charges. Mais ce qui est assez cocasse, toujours sur la question des finances publiques, c'est que du moment où vous alourdissez les charges des collectivités, vous dites aux collectivités : « Pour pouvoir maintenir votre programme de réalisation, puisque vos charges augmentent en 011, coûts de fonctionnement, puisqu'elles augmentent en 012. Le 012 c'est la masse salariale, pour celles et ceux qui nous écoutent -, si vous voulez continuer à faire de l'investissement... », beaucoup de
31 collectivités ont été obligées d'emprunter; ça n'a pas été notre cas en 2023, et l'État dit : « Dans la dégradation des finances publiques, il faut tenir compte de l'emprunt dans la dégradation des charges de fonctionnement des collectivités. », dont une partie est quand même décidée par l'État, je trouve cela assez fort, dire: « C'est moi qui augmente vos charges, mais je vous le reproche », et, bien sûr, le fait que beaucoup de collectivités, pour maintenir leur programme d'investissement, aient fait appel à l'emprunt ; ça aussi, ça nous a été reproché Je rappelle juste qu'en 2023, 155 milliards c'est l'état de la dette annuelle de l'État, les collectivités c'est à hauteur de 9,9 milliards, en tenant compte de tout ce que je vous ai dit sur la façon dont l'État a calculé la dégradation de la dette publique pour les collectivités. La caisse, elle, a êté bénéficiaire de 11,5 milliards : on ne le dit pas assez souvent. On dit souvent que sur les prestations sociales, on est dans le déficit : ça, ce sont des chiffres validés par le Haut Conseil des Finances Publiques. Derrière, qu'est-ce que l'on dit aux collectivités ? « Vous seriez coupables à hauteur de 9,9 milliards », sachant qu'une partie de cette culpabilité est liée aux décisions de l'État, et on va vous demander de participer à hauteur de 5 milliards, première version. Pour l'État, s’il devait participer à hauteur de moitié, il devrait participer donc à hauteur de 75 ou 77 milliards : c'était loin d'être ce qui était proposé. Donc encore une fois, nous sommes, je pense, négligés, peu regardés, justement au regard de ce que nous apportons à la collectivité ; encore une fois, je rappelle ici que plus de 70 % de l'investissement public local est assuré par les collectivités locales, j'entends ici, Départements, Régions, Intercommunalités et communes — et puis syndicats divers et annexes. Donc c'est malheureux que l'on soit obligé de rappeler à chaque fois cet impact financier, J'espère que dans vos prochaines tribunes, Monsieur Touguet, vous n'oublierez pas de rappeler que sur les 4 millions d'augmentation de la masse salariale, il y a quand même 2,5 millions qui sont bien liés aux décisions de l'État et pour lesquelles la commune ne pouvait rien faire si ce n'est les mettre en place, pour le bien de notre collectivité et de nos agents bien évidemment, mais en tout cas sans aucune possibilité de modération sur le principe. Je pense que l'honnêteté pousserait à le rappeler, ».
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9 bis À, vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 9 décembre 2024, considérant que l'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, prévoit dès l'année 2021, l'entrée en vigueur dans la fonction publique territoriale du Rapport Social Unique (RSU) en remplacement du Rapport sur l'État de la Collectivité (plus communément appelé bilan social), considérant que ce rapport doit ainsi comporter des données relatives à la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée, considérant que le Rapport Social Unique (RSU) constitue l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial, considérant que ce dernier permet d'apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l'absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux, considérant que ce document a été présenté au comité social territorial du 03 décembre 2024, considérant qu'il convient que le Conseil Municipal PRENNE ACTE du Rapport Social Unique chaque année,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE du Rapport Social Unique de l’année 2023.
16 Approbation des tarifs séjours enfance printemps et été 2025
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie RUSSO, Conseillère municipale déléguée à la petite enfance et enfance, vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2121-29, vu la délibération n° 2018-27/06-05 du 20 juin 2018, portant sur les tarifs des services municipaux de la ville de Villeparisis qui ne fixe pas le tarif des séjours, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 9 décembre 2024, considérant que la fixation du tarif des séjours vacances organisés au printemps et sur la période estivale par la commune est libre, considérant le souhait de la commune d'adapter les tarifs des séjours estivaux aux revenus des familles par l'application du quotient familial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les grilles tarifaires :
32 a. Paiementen 1 fois
Grille tarifaire séjours 2025+ 5jours
{ent 2enfts 3enfts Tranches & 5
Tarif Tarif Tarif
1 | <849,90 € à 1 019 € 90 € 82€ 15€ 2|de 1 020 € à 1 529,96 € 128€ 120€ 112€ 3|de 1 529,97 € à 2 209,93 € 173€ 165€ 157 € 4] de 2 209,94 à 2 889,93 € 236 € 229€ 221 € 5 | de 2 889,94 à 3 569,90 € 281€ 274€ 266 €
6| de 3 569,91 à 4 999,99 € 300 € 292€ 285 €
7|>5 000 € 338€ 330 € 323 € Extérieurs Plein Tarif 375€ 375€ 375 €
b. Paiement en 2 fois
Grille tarifaire séjours 2025- 5 jours
À enfant 2 enfants 3 enfants Tranches
versement1 | versement 2 | versement 1| versement 2| versement 1 | versement 2
|1|<84990€à1019€ | 450€ 450€ 412€ 412€ 37,5 € 375€) 2]|de 1 020 € à 1 529,96 € 63,8€ 63,8 € 60,0 € 60,0 € 56,2 € 56,2 € 3|de 1 529,97 € à 2 209,93 € 86,3 € 86,3 € 825€ 82,5 € 78,7 € 787€ 4] de 2 209,94 à 2 889,93 € 181€ 118,1 € 114,4 € 1144 € 110,6 € 110,6 € 5 | de 2 889,94 à 3 569,90 € 140,6 € 140,6 € 136,9 € 136,9 € 133,1 € 133,1€ 6 |de 3 569,91 à 4 999,99 € 150,0 € 150,0 € 146,2€ 146,2 € 142,5 € 1425€ 7|>5 000€ 168,8 € 168,8 € 165,0 € 165,0 € 161,3 € 161,3€ Extérieurs Plein Tarif 187,5 € 187,5€ 187,5 € 187,5 € 187,5€ 187,5€
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
il Rapport annuel d'activité 2023 du SIGEIF
Entendu l'exposé de Monsieur Gabriel GREZE, conseiller municipal, vu du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211.39, vu le rapport annuel d'activité 2023 du SIGEIF, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 9 décembre 2024, considérant qu'il convient que le Conseil Municipal prenne acte du rapport annuel d'activité 2023 du SIGEIF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE du rapport d'activité 2023 du SIGEIF
Monsieur le Maire :
« Je vous souhaite de très belles fêtes de fin d'année, pour celles et ceux qui nous écoutent et pour tous ceux qui sont présents, la cérémonie des vœux à la population et aux personnalités aura lieu le 10 janvier à 19 heures au Centre Culturel Jacques Prévert. »
33 Madame Christine Ginguené :
« Vendredi soir à 20 h 30, se tiendra le spectacle « Antichambre » offert à la population au Centre Culturel, c'est un spectacle gratuit pour tous. »
Monsieur le Maire :
«Bonne soirée. Merci. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H
Signature Signature
in Frédéric BOUCHEN 7 Maria ALVES
Maire Secrétaire de séance
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