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Procès Verbal - proces verbal cm du 7 fevrier 2023 20032023164634
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 7 fevrier 2023 20032023164634)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Fiscalité,
V7 VILLEPARISIS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Février 2023
PROCÈS VERBAL
Sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO (arrivée à 19 11), Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Monsieur Pascal GIACOMEL(arrivé à 19h31), Madame Maria ALVES, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU (arrivée à 20h16), Monsieur Hassan FERE, Madame Aurélie TASTAYRE, Monsieur Samir METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Adaa TEKOUK donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Nassera ZOUBIR donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur Dominique DI PONIO donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Nadia GHARNITdonne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoirà Madame Caroline DIGARD
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Danièle KAMENI donne pouvoirà Madame Aurélie TASTAYRE
B
Monsieur le Maire précise que la séance du Conseil Municipal est retransmise en direct au public sous le format audio sur villeparisis.fr et sur la page Facebook. POINT D'INFORMATION
Monsieur le maire :
Réforme de la retraite :
« Nous sommes le mardi 7 février et il n'a échappé à personne qu'aujourd'hui était un jour de mobilisation syndicale et populaire. Jour important, ce qui explique aussi le retard de quelques élus.
Tout d'abord, je souhaite débuter ce conseil en rappelant le soutien total des élus de la majorité municipale à la mobilisation syndicale et populaire contre le recul de l'âge légal de départ à la retraite et contre l'augmentation du nombre de trimestres nécessaires pour toucher une retraite à taux plein
Ce projet de réforme, est injustifié et injuste.
Injustifié, car c'est une réforme que rien n'impose, qui détourne les conclusions du Conseil d'orientation des retraites et qui surtout ne propose comme seule solution à une problématique supposée, l'allongement, de la durée de travail faisant peser le poids de cette décision sur l'ensemble des travailleurs sans se soucier d'une nécessaire « justice fiscale ». Injuste, car cette réforme pénalisera notamment celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, les travailleurs seniors, c'est à dire ceux qui sont les plus touchés par la précarité, celles et ceux qui ont des métiers à forte pénibilité. Injuste, car particulièrement discriminant et défavorable aux femmes qui ne sont déjà pas à égalité devant la retraite, avec des carrières plus courtes, hachées et incomplètes, avec des salaires inférieurs à ceux des hommes à poste et compétences égales. Cet allongement ne ferait que renforcer cette inégalité.
Cela reste un projet qui n'est pas pragmatique mais juste idéologique, nous sommes aux côtés de nos concitoyennes et concitoyens opposés à cette réforme et nous demandons l'abandon pur et simple de ce projet. Avez-vous des remarques où des observations ou si vous souhaitez vous associer à cette démarche ? Non. Alors nous considérons que seuls les élus de la majorité municipale portent ce soutien. »
Forum de l'orientation et de l’alternance :
« Je souhaite aussi rappeler que les jeunes villeparisiennes et villeparisiens sont invités au Forum de l'orientation et de l'alternance qui aura lieu le mardi 14 février de 10 h à 17 h au Centre culturel Jacques Prévert. C'est le moment parfait pour rencontrer des écoles, des universités, des professionnels et des entreprises qui accueillent des talents et embauchent des alternants, juste avant notamment de faire ses vœux sur Parcours Sup. Là aussi, c'est le parcours du combattant !
Plus de 50 exposants seront présents au Forum de l'orientation et de l'alternance, parmi eux : des services municipaux, des institutions comme l'armée ou les pompiers, des associations comme la mission locale, des établissements scolaires comme l'IUT de Tremblay en France ou le lycée Pierre de Coubertin, des centres de formation des écoles comme Epitech, Paris ou Supinfo Paris 2, des entreprises et des professionnels comme Humando, un ostéopathe ou encore une éducatrice spécialisée pour que chacun puisse découvrir les parcours professionnels des uns et des autres. C'est une journée dédiée à l'avenir professionnel et il ne faut pas la louper ! »
Dispositif de recueil mobile (dit DR) de demandes et de délivrances de titres d'identité :
« Enfin, vous avez certainement lu dans la presse ces derniers jours que notre commune était la première en Île de France à proposer à ses administrés un dispositif mobile avec notre bus citoyen, dispositif mobile de demande et de délivrance de titres d'identité. Le bus citoyen se déplace depuis quelques mois à la rencontre des habitants de la ville pour permettre au plus grand nombre d'avoir accès aux services publics. Ce nouveau dispositif (dit DR) nous permet de renforcer les services publics de proximité et de lutter contre la fracture numérique.
Depuis la mise en place de ce nouveau dispositif mobile, autorisé par la préfecture suite à notre demande, c'est un réel succès : - 30 demandes de carte nationale d'identité ou de passeport sont déjà traitées
Madame la directrice générale des services, je voudrais que vous puissiez communiquer nos remerciements aux agents du service guichet unique et administration générale, ainsi, bien évidemment, qu'à madame Naïma Zaidouni, directrice de ce service, pour leur forte mobilisation autour de ce projet. C'est un succès. D'ailleurs, ça me rappelle que gérer les ressources humaines, c'est aussi valoriser les compétences présentes au sein de notre collectivité pour un meilleur service aux usagers. C'est important de le rappeler » ORDRE DU JOUR
1 Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Emetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
2 Remplacement d'un délégué suppléant au Conseil d'administration du Collège Gérard Philipe Emetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
3 Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants pour l'année 2022
Émetteur : DGS-service politique de la ville
Rapporteur : Stéphanie CURCIO
4 Taux de fiscalité 2023
Emetteur: DGA-Pôle ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
5 Adoption du budget primitif 2023 - Budget principal
Émetteur: DGA-Pôle ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
6 Création du budget annexe du centre culturel Jacques Prévert (CCJP)
Emetteur: DGA-Pôle ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
T7 Approbation de la grille tarifaire du service public du Centre culturel Jacques Prévert Emetteur: DGA-Pôle ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
8 Versement des subventions aux associations
Emetteur : DGA-Pôle Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Caroline DIGARD
9 Attribution d’une subvention exceptionnelle au CCAS - Exercice comptable 2022 Émetteur: DGA-Pôle ressources
Rapporteur : Laurence GROSSI
40 Avenant n°1 à la convention de partenariat et de financement avec l'association centre culturel Jacques Prévert
Emetteur: DGA-Pôle-ressources
Rapporteur : Christine GINGUENE
11 Avenant N°1 à la convention de partenariat et de financement avec l'association Maison Pour Tous (MPT) Jacques Marguin
Émetteur: DGA-Pôle-ressources
Rapporteur Caroline DIGARD
12 Avenant N°1 à la convention de partenariat et de financement avec l'association USMV Emetteur : DGA-Pôle-ressources
Rapporteur : Cyrille GUILBERT
13 Convention de partenariat entre la société Pass Culture et la ville de Villeparisis Emetteur : DGA-Pôle Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Christine GINGUENE 14 Approbation des conditions d'octroi du colis et d'accès au banquet pour les seniors villeparisiens Émetteur : DGA-Pôle Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Caroline DIGARD
15 Approbation des conditions d'accès aux voyages seniors, du barème et de la tarification applicable aux offres de voyages seniors "classique" et "mini-séjour"
Emetteur : DGA-Pôle Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Caroline DIGARD
16 Approbation de la convention de partenariat voyages seniors 2023 avec l'agence nationale pour les chèques vacances — approbation des tarifs et du barème de prise en charge 2023 appliqués par la ville pour les seniors villeparisiens
Emetteur : DGA-Pôle Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Caroline DIGARD
17 Modification du tableau des effectifs
Émeltteur: Direction Ressources humaines
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
18 Modification du tableau des effectifs. Création de postes au centre culturel Jacques Prévert dans le cadre de la reprise en régie du CCJP
Emetteur: Direction Ressources humaines
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
19 Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de Seine-et-Marne - Année 2023
Emetteur: Direction Ressources humaines
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
20 Cession du logement 53 rue de Ruzé cadastré AN 93p
Emetteur: DGS - service Urbanisme
Rapporteur : Laurence GROSSI
21 Acquisition de la parcelle AL 168 sise 3 avenue du Général de Gaulle
Emetteur: DGS - service Urbanisme
Rapporteur : Laurence GROSSI
22 Marché 2022/01 « Maitrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau conservatoire sur la commune de Villeparisis » - Procédure de concours restreinte d'architecture - Autorisation de M. le Maire à signer les pièces du marché - Approbation du choix du jury de concours
Emetteur: DGA- Pôle Ressources
Rapporteur : Stéphane PAVILLON
23 Garantie d'emprunt au profit de la SA SEQUENS pour la construction de 13 logements collectifs — 4 rue de la Marne
Émetteur: DGS - Direction de l'habitatlogement
Rapporteur : Stéphanie CURCIO
24 Réaménagement d’une ligne du prêt 2014-6902 accordé par la Caisse des dépôts et consignations A MC
Habitat (groupe ESSIA) et garanti par la Ville de Villeparisis - Opération immobilière : 13 Maisons de Ville au 29 rue de Picardie et 48 rue de Picardie
Émetteur : DGS - Direction de l'habitat/logement
Rapporteur : Stéphanie CURCIO ÉACE EE NTE
Madame Michèle PELABERE est désignée comme secrétaire de séance.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
APPROBATION DU PRÉCÉDENT PROCÈS-VERBAL DU 13 DÉCEMBRE 2022
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 est approuvé après le vote suivant :
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 9 pouvoirs
34 pour dont 9 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l'avenir pour ambition) 4 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
PEN OL NN ET A EU EE En GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ANNÉE 2022
22-07300 05/12/2022 | DAC Contrat pour une commande d'œuvre artistique à destination du secteur adolescent de la médiathèque avec l'artiste "Jo Di Bona'
dans le cadre de l'aménagement de la médiathèque du 14 novembre
au 16 novembre pour un montant de 5 500 € TTC.
22-07301 05/12/2022 | DAC Contrat pour des ateliers Slam à destination des cinq classes de 3ème du collège Gérard Philipe dans le cadre du dispositif QPV
attribué à la société "Cristal Production" SCIC, pour un montant de 1
666,67 € HT. La prestation se déroulera du lundi 21 novembre 2022
au vendredi 25 novembre 2022.
22-07303 05/12/2022 | JEUNESSE | Avenant n°1 au contrat pour l'hébergement, la maintenance technique préventive, corrective et évolutive de Villeparisis.fr et de
l'accompagnement des utilisateurs. Le montant de l'avenant s'élève à
2 928,00 € HT.
22-07318 13/12/2022 | COM Convention de mise à disposition du stade des petits marais au Centre de la Gabrielle à titre gratuit, les mercredis de 10 h à 11 h 30
pour la pratique d'activités sur le thème du football.
22-07326 16/12/2022 | ST Avenant n°4 au marché de travaux 2021/05 Lot n°3 relatif aux travaux de réhabilitation du marché couvert de Villeparisis lot n°3 -
cloisons/plafonds suspendus/menuiseries intérieures. Incidence
financière de l'avenant 2 075,00 € HT.
22-07365 30/12/2022 | FINANCES | Création d'une régie de recettes produits issus des voyages, animations seniors et activités intergénérationnelles à compter du 1er
janvier 2023.
ANNÉE 2023
23-07366 04/01/2023 | ST Avenant n°1 au contrat n° 2021C26 pour l'entretien des adoucisseurs des bâtiments communaux. Il convient d'inclure le nouvel adoucisseur
de l'école Kergomard. L'incidence financière de cette prestation sur le
montant du contrat représente une argumentation de 100 € HT.
a 23-07370 04/01/2023 FINANCES Création d'une régie de recettes auprès de la direction des sports pour l'encaissement des produits de location d'équipements sportifs
(salle, gymnase et tout bien immobilier affecté aux sports). Le
montant maximum de l'encaisse est 1 220 €.
23-07380 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition du gymnase Aubertin à l'association A.C.V, à titre gracieux le samedi de 15 h 30 à 19 h pour une durée de
4 an du 5 Septembre 2022 au 3 septembre 2023.
23-07381 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition de l'espace associatif Boisparis + piste à titre gracieux (piste de BMX), (plateau) et (salle parquet) à
l'association BI CROSS 2000 pour une durée de 1 an du 5
Septembre 2022 au 3 septembre 2023.
23-07382 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition du Gymnase Géo André Dojo + salle de parquet à titre gracieux à l'association BUDO CLUB pour
une durée de 1 an du 5 Septembre 2022 au 3 septembre 2023.
23-07383 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition du gymnase Aubertin, le stade des petits marais, le gymnase Géo André et le stade Delaune à titre
gracieux à l'association École des sports, pour une durée de 1 an du
5 Septembre 2022 au 3 septembre 2023.
23-07384 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition du gymnase Aubertin et l'école Freinet à titre gracieux à l'association EVERSTRONGHER de
Villeparisis, pour une durée de 1 an du 5 Septembre 2022 au 3
septembre 2023.
23-07385 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition du gymnase Aubertin, l'espace associatif de Boisparisis et l'école Charlemagne à titre gracieux à
l'association GOJU RYU, pour une durée de 1 an du 5 Septembre
2022 au 3 septembre 2023.
23-07386
23-07387
05/01/2023
05/01/2023
SPORTS Convention de mise à disposition du gymnase Géo André et l'espace associatif de Boisparisis à titre gracieux à l'association G.V.L, pour
une durée de 1 an du 5 Septembr tembre 2023 Convention de mise à disposition sociatif de Boisparisis |
à titre gracieux à l'association "Les petits coins du Portugal", pour
une durée de 1 an du 5 Septembre 2022 au 3 septembre 2023.
23-07388 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition de l'espace associatif de Boisparisis et du Dreamfit à titre gracieux à l'association "Maison pour Tous”,
pour une durée de 1 an du 5 Septembre 2022 au 3 septembre 2023.
23-07389 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition du gymnase Aubertin à titre gracieux à l'association PUMA CLUB pour une durée de 1 an du 5
Septembre 2022 au 3 septembre 2023.
23-07393 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition du gymnase Géo André et Gymnase des petits marais à titre gracieux à l'association Sport
Jeunes Vacances, pour une durée de 1 an du 5 Septembre 2022 au 3
septembre 2023.
23-07394 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition du gymnase Aubertin à titre gracieux à l'association Square Boxing, pour une durée de 1 an du 5
Septembre 2022 au 3 septembre 2023.
23-07396 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition du gymnase Aubertin à titre gracieux à l'association TAI CHI CHUAN, pour une durée de 1 an du
5 Septembre 2022 au 3 septembre 2023.
23-07396 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition du gymnase Géo André et de l'espace associatif de Boisparisis à litre gracieux à l'association VIET
VO DAO, pour une durée de 1 an du 5 Septembre 2022 au 3
septembre 2023. 23-07397 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition de l'espace associatif de Boisparisis à titre gracieux à l'association VILL'PAS RANDO, pour une durée de
4 an du 5 Septembre 2022 au 3 septembre 2023.
23-07398 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition du gymnase Aubertin et du gymnase des petits marais, à titre gracieux à l'association USMV BDMINTON,
pour une durée de 1 an du 5 Septembre 2022 au 3 septembre 2023.
23-07399 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition du gymnase Aubertin et du gymnase des petits marais à titre gracieux à l'association USMV BASKET, pour
une durée de 1 an du 5 Septembre 2022 au 3 septembre 2023.
23-07400 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition de l'espace associatif de Boisparisis (salle parquet) à titre gracieux à l'association USMV COUNTRY, pour
une durée de 1 an du 5 Septembre 2022 au 3 septembre 2023.
23-07401 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition du gymnase Aubertin, du stade des petits marais et du stade Delaune à l'association USMV FOOTBALL,
pour une durée de 1 an du 5 Septembre 2022 au 3 septembre 2023.
23-07402 _ | 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition du gymnase Géo André et de l'espace associatif de Boisparisis à titre gracieux à l'association
USMV GYMNASTIQUE, pour une durée de 1 an du 5 Septembre
2022 au 3 septembre 2023.
23-07403 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition du gymnase Aubertin et du gymnase Géo André à titre gracieux à l'association USMV
HANDBALL, pour une durée de 1 an du 5 Septembre 2022 au 3
septembre 2023.
23-07404 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition du gymnase Géo André à titre gracieux à l'association USMV JUDO, pour une durée de 1 an du 5
Septembre 2022 au 3 septembre 2023.
23-07405 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition de l'espace Drearnfit à titre gracieux à l'association USMV MUSCULATION, pour une durée de 1 an du 5
Septembre 2022 au 3 septembre 2023.
23-07406 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition du Boulodrome à titre gracieux à l'association USMV PÉTANQUE, pour une durée de 1 an du 5
Septembre 2022 au 3 septembre 2023.
23-07407 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition du gymnase Aubertin et de la piste de Roller de l'association USMV ROLLER, à titre gracieux pour une
durée de 1 an du 5 Septembre 2022 au 3 septembre 2023.
23-07408 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition de l'espace Drearnfit à titre gracieux à l'association USMV TAEKWONDO, pour une durée de 1 an du 5
Septembre 2022 au 3 septembre 2023.
23-07409 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition de l'école Séverine et de l'école Anatole France à titre gracieux à l'association USMV TENNIS DE
TABLE, pour une durée de 1 an du 5 Septembre 2022 au 3
septembre 2023.
23-07410 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition de l'espace associatif de Boisparisis à l'association USMV TENNIS, à titre gracieux pour une durée de 1
an du 5 Septembre 2022 au 3 septembre 2023.
23-07411 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition du Gymnase Aubertin, pas de tir, École Joliot Curie à l'association USMV TIR À L'ARC, à titre gracieux
pour une durée de 1 an du 5 Septembre 2022 au 3 septembre 2023.
23-07414 05/01/2023 DAC Contrat n°2022078 de "cycle de production de 4 ateliers d'éducation aux médias et sensibilisation aux Fake news" au sein du collège
Marthe Simard de Villeparisis attribué à l'association Fake off" sise
75011 PARIS, pour un montant de 4000 € TTC 23-07415 05/01/2023 DAC Convention de formation sur les Fakes news et d'organisation de deux escapes games au sein de la médiathèque Elsa Triolet attribuée
à l'association "Fake off" sise 75011 PARIS pour un montant de 1000
€TTC.
23-07416 05/01/2023 SPORTS Convention de mise à disposition de la salle Nougaro et du gymnase Aubertin à titre gracieux à l'association RAFALE CONTACT, pour une
durée de 1 an du 5 Septembre 2022 au 3 septembre 2023.
23-07421 09/01/2023 Anim Séniors Contrat pour la sortie au profit des ainés à Auxerre le 18 Janvier 2023 pour 30 personnes montant: 1 485 €
23-07422 09/01/2023 Anim Séniors Contrat pour la sortie au profit des ainés au musée de la résistance nationale le 31 Janvier 2023 pour 21 personnes. Montant : 150 €
23-07423 09/01/2023 Anim Séniors Contrat pour un séjour" Côte d'Opale" au profit des séniors sur la base de 24 personnes payantes pour un montant de 196 € par
personne et un forfait de 160 € de visite guidée pour le groupe soit un
total prévisionnel de 4 864 € auquel s'ajoute un supplément de 34 €
pour chaque supplément de chambre individuelle et frais
d'assurance
23-07430 11/01/2023 SPORTS Convention E.P.S pour la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels agréés par une structure partenaire. Les intervenants
interviendront dans les écoles dans le cadre de l'activité ou des
activités mises en œuvre conformément aux grandes orientations
définies dans le projet pédagogique des écoles suivantes : Barbara,
Joliot Curie, Emest Renan, Séverine, Anatole France, Normandie
Niémen, Célestin Freinet et Charlemagne . Les activités concernées
sont l'escalade, le karaté, la boxe française, roller, taekwondo,
badminton, jeux opposition, tchoulball, kin-ball, tennis de table,
football, basketball, handball, acrosport, hockey, volley, ultimate,
homeball, Les actions et sports proposés sont en adéquation avec le
projet de l'établissement. .
23-07431 11/01/2023 DAC
23-07444 | 13/01/2023 FINANCES
Contrat pour des séances narratives suivies d'ateliers parents/enfants
à destination des tous petits attribué à la société «la fée en chan thé"
pour un montant de 1 800 € TTC. Séances les samedi 14 janvier, 4
Février, 11 mars, 22 avril, 13 mai et 17 juin 2023.
M 57 - Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative
section de fonctionnement portant virement du chapitre 011 vers le
chapitre 66 d'un montant de 8 500 euros.
23-07447 17/01/2023 FINANCES Ordre de réquisition comptable -mandat au profit du CCAS pour un montant égal à 87 500,00 € TTC
23-07-448 17/01/2023 FINANCES Ordre de réquisition comptable -mandat au profit du CCJP pour un montant égal à 87 500,00 € TTC
23-07479 18/01/2023 FINANCES Demande de subvention auprès de la Préfecture de seine et Marne au titre de la DSIL 2023,pour la construction d'un gymnase pour un
montant de 2 655 393 € et la rénovation de l'éclairage publique au
stade des petits marais pour un montant de 117 825,05 €
23-07489 23/01/2022 PM Demande de subvention d'un montant de 16 526 € HT pour le déploiement de deux caméras de voie publique au titre de l'appel à
projets du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance
{FIPD) pour l'année 2023 dont le montant total est de 33 052 € HT.
Monsieur Sicre de Fontbrune remarque qu'il y a un 4t" avenant au marché relatif aux travaux de réhabilitation du marché couvert de Villeparisis. || demande quand sera terminé ce marché.
Monsieur le Maire répond que ça fait partie de la vie d'un chantier. || précise que le marché est terminé et que la commission de sécurité a donné un avis favorable. LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
2. REMPLACEMENT D'UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE GÉRARD PHILIPE
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-33 ; vu le Code de l'Éducation notamment l'article D422-27 et l'article D422-29 qui dispose que « lorsqu'un représentant titulaire de l'une des collectivités visées à l'article D.422-27 perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, ou en cas de décès, de démission ou d'empêchement définitif de l'intéressé constaté par l'exécutif de la collectivité concernée, il est procédé à une nouvelle désignation du représentant titulaire ainsi que du représentant suppléant » vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 30 janvier 2023, considérant que Madame Fatima Menzel a été désignée déléguée suppléante au Conseil d'administration du collège Gérard Philipe par délibération n° 2020-58/07-16 en date du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020, considérant que Madame Fatima Menzel s'est portée candidate sur une liste de parents d'élèves au collège Gérard Philipe et a été élue avec succès, considérant que de ce fait, Madame Fatima Menzel ne peut siéger au sein d'une même instance au titre de deux collèges d'élus plus représenter la Ville, considérant qu'il est proposé de la remplacer en désignant Monsieur Gérard Chollet comme suppléant au conseil d'administration du collège Gérard PHILIPE pour représenter la ville de Villeparisis Le conseil municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE de remplacer Madame Fatima Menzel en DÉSIGNANT par un vote à mains levées, Monsieur Gérard CHOLLET, délégué suppléant pour représenter la commune de VILLEPARISIS au Conseil d'administration du collège Gérard PHILIPE.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 9 pouvoirs
27 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire)
8 abstentions dont 3 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition et Monsieur Sicre de Fontbrune)
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PLUS DE 20 000 HABITANTS POUR L'ANNÉE 2022
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie CURCIO, conseillère municipale déléguée à la Politique de la Ville, logement, aides aux victimes et Égalité des genres, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L- 2311-1-2 et D-2311-16 ; vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2016 relatif au rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ; vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 30 janvier 2023, considérant qu'il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales concernant le fonctionnement de la collectivité et les politiques qu'elle mène sur son territoire, considérant que le présent rapport dresse un bilan des actions politiques mises en œuvre par la Ville en matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
Monsieur le Maire :
« Une précision sur ce point, les chiffres exposés dans la première partie de ce rapport sont bruts et en valeur de comparaison sur l'ensemble du personnel de la ville. Si nous devions faire une comparaison plus détaillée, par catégorie, par nature de métiers, par formation ou par niveau d'études, les disparités ou écart constatés en défaveur des femmes seraient certainement moindre. Néanmoins, c'est bien notre volonté, au moment où l'État engage une réforme injuste des retraites qui pénalisera notamment les femmes, de transmettre un document à l'État qui présente une réalité brute de la place des femmes dans le monde du travail. C'est notre choix et il peut vous paraître défavorable mais nous l'assumons ! »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré MATE de la présentation du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire communal pour l’année 2022.
CR DOME TELE)
Entendu l'exposé de Madame DEVAUX, Adjointe au maire chargée des Finances et de la Commande Publique, vu la loi N°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, vu le Code Général des Impôts, notamment l'article 1636 B septies,
9 vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu l'arrêt n°168408 du Conseil d'État du 3 Décembre 1999, vu l'instruction comptable M57, vu que le vote des taux de fiscalité directe locale doit obligatoirement faire l'objet d'une délibération spécifique distincte du vote du budget, vu la délibération du 13 décembre 2022 prenant acte du Débat d'Orientations Budgétaires, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'esttenue le 30 janvier 2023,vu le vote du budget primitif 2023 de la ville de Villeparisis, présenté par délibération distincte au cours de ce même Conseil Municipal, considérant que, conformément aux options annoncées lors du débat d'orientations budgétaires, prenant en compte les conséquences de la crise énergétique, l'augmentation du prix des matières premières ainsi que la hausse de certains coûts, notamment ceux liés à la restauration scolaire, il est proposé au Conseil Municipal, de procéder à une augmentation de la taxe foncière en 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré VOTE pour l’année 2023, ainsi qu'il suit, une augmentation du taux des contributions directes locales, soi
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : +4.70%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : +246 %
TAXES DIRECTES LOCALES 2023
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (part 4410% communale et part départementale)
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 60.00 % Taxe d'habitation sur les Résidences secondaires et les 16.00 % logements vacants (faux figé sur 2019)
Le taux de la taxe sur les propriétés bâties 2023 est égal à la fusion des taux des taxes foncières communales (26,10 %) et départementales (18,00 %) sur les propriétés bâties.
Conformément à la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est pris acte de l'application d'un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants figé sur son niveau de 2019, soit 16,00 %.
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Je pense que c'est la même remarque que va faire Monsieur Touguet. Vous avez oublié d'annoncer le pourcentage de la valeur locative. C'est à dire l'augmentation de 7,1 % qui est à additionner à cette taxe foncière. On est plus à 4,7 %, on est à 11,8 %. Les villeparisiens vont subir une augmentation de près de 12 %. C'est un constat. Il y a un non-dit dans le rapport alors que les collectivités le savaient depuis début décembre. »
Monsieur le maire :
« Si cela a été clairement dit lors du débat d'orientations budgétaires.
Maintenant on vous demande de voter le taux de fiscalité de 2023. De mémoire, quand vous votez les taux pour l'année 2015, (vous êtes élu et vous avez bien fait de rappeler que vous aviez des positions communes avec Monsieur Touguet), vous n'avez pas rappelé dans la délibération, la revalorisation des bases sur les valeurs locatives, tout simplement parce que légalement, ce qu'on vous demande de voter, c'est le taux et cette valorisation des bases, elle est définie par l'État et pas par nous. Ce que vous nous demandez ce soir, il fut un temps où vous ne l'avez pas appliqué quand vous étiez vous même aux manettes. »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Vous pouvez rappeler quel était le taux de la valeur locative en 2015 ? »
Monsieur le Maire :
« Peu importe de combien il était, je vous réponds sur la légalité, »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Entre 7,1 % et 2 % ce n'est pas la même chose »
Monsieur Touguet :
« Une observation et un rappel mathématique que vient d'évoquer Monsieur Sicre de Fontbrune. Effectivement, il y a un effet cumulatif, les bases ont été régularisées par l'Etat de 7,1 % mais en appliquant un taux de 4,7%, il est clair qu'il y a une augmentation pour les contribuables villeparisiens de 12 %. On aurait pu, c'est un peu ce qui va nous différencier, peut-être éviter cette augmentation au vu de l'évolution des dépenses ces 3 dernières années sur le budget communal de Villeparisis notamment les dépenses de personnel (des choix que vous assumez) sur un certain
10 nombre d'augmentations de dépenses qui, inévitablement vont impacter l'avenir. Mais quoi qu'il en soit, il y a une réalité mathématique, même si ce soir vous allez avec votre majorité, voter une augmentation des taux de la taxe foncière de 4,7 %, cela aura directement pour conséquence une augmentation de 12 % pour les contribuables villeparisiens concernés. C'est, indiscutable. On peut avoir toute l'ironie ou toute tergiversation que l'on veut sur les bases, elles sont de 7,1 %, et en 2015, elles devaient être inférieures à 1 % ou 1,5%. Le conseil municipal a la capacité d'agir sur les taux à la hausse, au maintien, voire à la baisse. »
Monsieur le Maire :
« Oui, on est d'accord, comme vous l'avez fait en 2017, quand vous avez choisi de supprimer la taxe d'habitation. Ce qui représente une perte sèche de 1,2 million par an qui serait aujourd'hui totalement prise en charge par l'État et qui ne pèserait pas sur les villeparisiennes et villeparisiens. »
Monsieur Touguet :
« Je note que vous nous reprochez effectivement d'avoir baissé la fiscalité à une certaine époque, mais c'est votre choix. »
Monsieur le Maire :
« Vous l'avez délibéré en mars 2017. Peut-être n'aviez-vous pas pris le temps de lire les programmes des candidats aux présidentielles? Cela me surprendrait beaucoup. »
La suppression de la taxe d'habitation qui était annoncée comme étant compensée pour les collectivités sur la valeur 2017. Enfin, ce n'était pas compliqué à lire, mais surtout, tous les conseillers financiers et fiscalistes des collectivités appelaient à ne surtout pas toucher à la taxe d'habitation. S'il y a un levier à faire bouger, c'est la taxe foncière, Vous avez consenti à la plus grande baisse sur la taxe d'habitation deux années successives. La première année, je la comprends, c'était pour compenser la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui revenait sur notre fiscalité. La deuxième année, vous l'avez baissée parce que finalement, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'est décalée d'une année au niveau de la communauté d'agglomération. Donc, ce que vous aviez fait l'année d'avant, n'avait pas le même impact politique. Vous avez donc choisi de la rebaisser l'année où il ne fallait surtout pas le faire. Depuis, nous perdons 1,2 million de dotations de l'Étattous les ans. C'est une erreur majeure. Quand il s'agit d'ironiser sur les réseaux sociaux, de présenter la note pour les villeparisiens, vous nous appliquez la valeur locative, quand il s'agit pour vos copains maires de droite, là, vous ne l'appliquez pas, vous dites : « il n'y a pas d'augmentation d'impôts ». Ce sont bien sûr des éléments de langage, j'en suis conscient mais j'aimerais bien que vous puissiez reformuler avec précision qu'en France tout le monde aura cette augmentation de 7,1 % sur les bases, que les communes aient choisi ou pas d'augmenter leur taux de fiscalité. Enfin, sur les taux de fiscalité, cela a été rappelé, nous sommes excessivement bas. C'est une réalité, c'est juste la DGFIP et la TP qui nous disent que sur des communes de même strate, nous avons + de 6 points de retard sur la valeur moyenne, ça a un impact et nous n'avons pas d'autres ressources. Finalement, les grandes entreprises qui sont proches de notre territoire ne nous impactent peu, que ce soit Saint-Gobain, ou ADP, nous n'avons pas de ressource directe, même indirecte. C'est un peu compliqué. Ça peut être lié finalement aux bassins de vie.
Monsieur Touguet :
« En commission des finances, j'ai demandé quelle était la part de chaque élément lié à l'augmentation de la fiscalité, la part que représente les 7 % de revalorisation des bases, la part que représente l'augmentation des taux de la taxe foncière que vous allez voter ce soir, mais aussi la part des variations physiques des constructions nouvelles sur la ville Effectivement, on va arriver à un volume global de recettes mais dans un esprit « de bonne compréhension » pour tout le monde, il est important fiscalement et budgétairement, de connaître la part respective de ces trois éléments ».
Monsieur le maire :
« C'est assez simple à calculer et on va pouvoir le comparer avec les augmentations que nous subissons. L'augmentation des bases touche la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière bâtie et non bâtie. Mais elle ne touche pas en valeur égale la taxe foncière pour la partie locaux commerciaux et établissements industriels. Elle ne touche pas non plus en valeur égale la partie dotation de compensation.
Sur la part de la taxe d'habitation, l'augmentation de la valeur locative est assez légère puisque nous passons de 143 000 € à 153 000 €. Sur la taxe foncière bâtie et non bâtie, cela représente 596 000 € d'augmentation purement liée à l'augmentation du taux. C'est ce que représente l'évolution. (Les bases + l'augmentation du taux) L'augmentation des taux est loin de compenser l'impact de l'inflation réelle (par exemple, les 50 % d'augmentation sur la restauration scolaire, les 600 000 € de fluides supplémentaires, l'augmentation de quasiment 1 million d'euros pour la masse salariale, plus les impacts sur les différents marchés que nous avons en fonctionnement, des contrats d'entretien, de maintenance et les contrats obligatoires. Nous avons un impact en fonctionnement de plus de 2 millions d'euros. On
11 est loin de couvrir la dotation globale de fonctionnement qui n'est pas indexée sur l'inflation. C'est à dire qu'on ne vit pas dans un monde miraculeux où les collectivités ne seraient pas impactées par l'inflation. »
Monsieur Touguet :
«Est-ce à dire que vous retenez comme un objectif d'atteindre les moyennes hautes des villes, dont il serait intéressant de connaître qui elles sont ? Je ne suis pas persuadé qu'une augmentation de la fiscalité dans une commune comme Villeparisis qui n'a pas particulièrement de riches habitants, ait le même impact que d'autres communes situées dans le sud du département. Nous avons pas mal de concitoyens qui sont propriétaires de leur logement mais qui ne sont pas pour autant riches à millions, qui sont peut-être aussi dans des situations financières difficiles
Monsieur le Maire :
«Dans le sud du département, je ne suis pas convaincu, par exemple, que la commune de Savigny-le-Temple ait une population si éloignée de la nôtre. »
Monsieur Touguet :
« Ce n'est pas forcément celle-ci à laquelle je pense ».
Monsieur le maire :
« On est sur des populations qui ont des paniers moyens similaires aux nôtres. Sur la question de l'augmentation, savoir si nous souhaitions rattraper la moyenne, non, ce n'est pas un objectif. Chaque commune se pose une question simple : « Est-ce que nous maintenons notre capacité d'investissement ou pas ? » Je rappelle aussi qu'en décembre 2019, lorsque vous votez votre budget de « campagne », en l'occurrence le budget de l'année 2020, celui qui présente vos orientations, vous avez une capacité d'autofinancement à hauteur de 3,5 millions. Nous, aujourd'hui, nous avons souhaité effectivement sanctuariser cette capacité d'autofinancement que nous portons à plus de 3,6 millions. Nous faisons aussi le choix de maintenir une tarification similaire dans ces conditions malgré l'inflation, c'est un choix en direction des familles. Nombre de collectivités ont choisi de ne pas toucher aux taux mais d'augmenter leur tarification. Lorsque nous choisissons avec la communauté d'agglomération, d'ajouter cette année au Passeport agglo, le Pass Culture agglo, c'est aussi un marquage fort en direction des familles. Certes, ça ne touche que les moins de 18 ans, mais ils sont souvent les plus concernés et les plus éloignés du sport et de l'agglo. On parle de l'égalité femmes/hommes, 18 % des jeunes femmes n'ont accès au Sport que par le biais du sport scolaire. En ce qui concerne les augmentations de fluides, nous ne bénéficions pas d'un bouclier fiscal à la hauteur. Et encore, nous n'avons pas été mal servis par l'État parce que l'année dernière, nous avons choisi de ne pas augmenter nos taux. Je rappelle que les communes qui ont augmenté leur taux, n'ont pas été aussi bien protégées que nous, par l'État car elles ont anticipé ce risque. L'État n'a donc pas pu mettre en place les boucliers de sécurité. »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Vous parlez de l'augmentation des fluides. En 2022 vous inscriviez au budget : 667 333,74 € « énergie électricité ». Et maintenant vous proposez 590 000 €, alors que vous nous expliquez qu'il y a une augmentation des fluides. Ce n'est pas très cohérent. »
Monsieur le maire :
«Ilne vous a pas échappé que nous avons pris de plein fouet l'augmentation des fluides dès 2022. »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Vous prévoyez moins? Alors que vous savez très bien qu'il y a une augmentation. »
Monsieur le maire :
« Nous faisons aussi des choix pour mieux maîtriser nos consommations.
Sur l'année 2022, nous avions pu bénéficier d'un bouclier sécurité mais qui n'est pas à la hauteur de nos dépenses supplémentaires en fluides. Pour 2023, nous ne l'avons pas ce bouclier, il n'a pas encore été décidé. On prévoit des mesures d'économie d'énergie, tout simplement. »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Accordez-moi que ce n'est pas cohérent avec ce que vous avez dit précédemment »
Monsieur le maire :
12 « Mais parce que vous n'avez pas compris ».
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Vous me dites ça à chaque fois mais en attendant, les faits sont là »
Monsieur le Maire :
« Le bouclier de sécurité qui nous a permis de contrebalancer l'effet de l'augmentation des fluides sur l'année 2022, est impacté, nous ne l'aurons pas de la même manière en 2023. Donc il faut bien équilibrer cette augmentation des fluides quand vous n'avez plus de bouclier, par d'autres types de recettes. »
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 8 pouvoirs
27 pour dont 5 pouvoirs (groupe majoritaire)
8 contre dont 3 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition et Monsieur Sicre de Fontbrune)
5. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET PRINCIPAL
Madame Stéphanie DEVAUX :
« Ce débat s'est déroulé le 13 décembre 2022. Il a permis de présenter les grandes tendances du budget 2023. L'exercice budgétaire 2022 n'étant pas encore achevé, les résultats ne seront définitivement arrêtés qu'à l'occasion de l'adoption du compte administratif 2022, au plus tard lors du conseil municipal du mois de juin. Dès lors, l'excédent de 2022 ne peut être intégré au budget primitif, mais le sera à l'occasion d'un budget supplémentaire. Le projet du Budget Primitif 2023 était construit prudemment. En effet, il demeure des incertitudes liées à un contexte d'inflation forte et en particulier l'explosion des prix de l'énergie. Face à ce constat, les élus ont dû conforter l'offre de service public aux villeparisiens et renforcer sensiblement l'équipement de la ville, revaloriser la fiscalité. De la même manière, les services favoriseront la mutualisation des achats et la recherche d'économies afin de contribuer à mieux maîtriser leurs dépenses. Enfin, ce budget primitif 2023 traduit des orientations stratégiques claires pour faire de Villeparisis, une ville plus participative, plus verte, plus solidaire et qui prépare l'avenir. Les inscriptions budgétaires sont présentées dans le support joint en annexe. Les données financières inscrites dans ce budget qui s'équilibrent ainsi pour le budget principal de la commune, soit en section de fonctionnement, un budget équilibré à 35 126 173,91 €. Les recettes proviennent pour l'essentiel de la fiscalité directe locale et des dotations de l'État, Pour ce qui est des dépenses, il s'agit pour l'essentiel des frais de personnel. C'est le plus gros poste et ceci s'explique par la revalorisation du point d'indice qui a pris effet en juillet 2022, qui a impacté le budget 2022. La revalorisation aussi du SMIC, l'accroissement de la prime de rendement, la valorisation des catégories C et B ainsi que dans des filières animation et médico-sociale la loi « Ségur », l'indemnité de fin de contrat et le transfert du service animation senior vers le budget de la ville. Concernant les dépenses courantes, elles représentent 19 %. Là encore, le souci d'optimisation est permanent. Dans un contexte d'incertitude face à la hausse des prix du gaz, la collectivité choisit de poursuivre une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement afin de préserver sa capacité d'investissement. Certaines dépenses comme l'eau, la maintenance des bâtiments et des équipements informatiques ou encore les assurances, nécessitent une analyse particulière. Leur volume pour 2023 a donc été établi en fonction des analyses précises faites par les services municipaux concernés, en tenant compte notamment des effets prix s'appliquant. Des efforts de réduction des volumes des fluides seront accentués dans un cadre de plans de sobriété de la ville, de manière à limiter la hausse des coûts des fluides liés à l'explosion des coûts de l'énergie. Les efforts sur les investissements d'économies d'énergie à venir, vont permettre d'amplifier les économies en résultat. Cette gestion efficiente permet de dégager de l'épargne. La différence entre les recettes et les dépenses réelles génère un autofinancement qui alimente la section d'investissement, permettant ainsi de limiter le recours à l'emprunt. L'autofinancement en 2023 s'élève à 3 678 117 €. La section d'investissement s'équilibre à hauteur de 7 808 669 19 €. Les recettes d'investissement sont constituées de l'autofinancement et d'un emprunt souscrit en 2022 à hauteur de 3 790 000 € et dont le solde, qui s'élève à 1 790 000 €, sera mobilisé en 2023. Les dépenses d'équipement s'élèvent à environ 6 251 366 €. La priorité est donnée aux grands équipements structurants ainsi qu'à la sécurité de la proximité. Certains projets d'investissement sont déjà concrétisés : la rénovation de la piste BMX, la poursuite de la rénovation du marché qui est terminé, la mise aux normes d'accessibilité de l'école du groupe Curie. Ensuite, la poursuite du programme pluriannuel d'investissement permettra d'engager de grands projets comme la construction du gymnase, la construction d'un nouveau conservatoire de musique et de danse, le déploiement de la phase 6 de la vidéoprotection et la construction d'une Maison de l'environnement. En parallèle de ces grandes opérations, la Ville poursuivra et intensifiera les travaux d'accessibilité des bâtiments publics, l'entretien du patrimoine bâti et la rénovation de la voirie. Nous avons un budget total de 42 934 843,10 €. »
13 Monsieur Touguet :
« Je vous remercie de m'avoir transmis les documents « papiers » pour le budget. Je les ai eus ce soir. Je pense que ce ne serait pas anormal que les différents groupes en disposent. Ça m'aurait peut-être un peu facilité le travail de les avoir un peu plus tôt car ce n'est pas idéal de travailler sur des documents comptables sur une tablette. Mes observations vont être un peu plus générales et dans le droit fil de ce qu'on a pu déjà entamer à l'occasion de la fiscalité. Ce budget, pour notre part, nous apparaît quelque peu démagogique, irresponsable, voire cynique. Démagogique parce que vous proposez toute une série de dépenses à priori populaires ou des services à faible coût, voire gratuits, vous avez augmenté des subventions aux associations, parfois sans analyse des vraies nécessités mais surtout, et je sais que vous l'assumez, vous avez fait exploser le budget salarial de la ville suite à de très nombreux recrutements et vous supportez aujourd'hui les augmentations de la revalorisation du point d'indice. lrresponsable, parce que le budget de fonctionnement est passé de 30,9 millions en 2020 à 35,1 millions en 2023. C'est une progression de 4,2 millions. Cette dépense, elle s'incrémente effectivement chaque année. L'essentiel de l'augmentation provient de l'explosion des dépenses de personnel qui sont passées de 15,7 millions en 2020, toujours à 19,3 millions en 2023, soit plus 3,6 millions ou 23 % d'augmentation. Même si je peux comprendre un changement de politique sur le plan municipal en faisant évoluer des dépenses à caractère social ou salarial mais là, il apparaît que vous avez un peu « lâché les chevaux ». Il n'y a aucune limite à ce dérapage incontrôlé. Alors, vous nous dites que ce n'est pas grave, on va faire payer les propriétaires, qui sont bien sûr, ceux qui payent la taxe foncière, mais ceux qui sont également propriétaires de leur logement. On n'a pas besoin d'être propriétaires ou d'habiter dans des logements sociaux pour être dans des situations sociales difficiles. Les villeparisiens, dans leur grande majorité ne sont pas les plus riches de nos concitoyens à l'échelon régional ou national. Ces demiers se sont souvent saignés aux quatre veines, comme certainement certains d'entre nous autour de la table, sur toute une vie pour être propriétaires de leur logement. On peut s'inquiéter aussi des risques pour la commune, d'une augmentation de la fiscalité même si vous nous dites qu'elle est inférieure à bien d'autres villes du Département, peut-être même de la Région. Celles qui ont des taux plus élevés que nous, ne sont pas forcément des exemples à suivre, ce n'est pas un objectif dans la vie d'augmenter systématiquement sa fiscalité, même si, je comprends et je ne nie pas les augmentations auxquelles nous sommes confrontés mais ces augmentations s'appliquent à des budgets qui pour lesquels, vous avez fait des choix d'augmentation. Cynique, par les difficultés financières, sociales que vont rencontrer nos concitoyens, vous avez suffisamment une bonne connaissance de la gestion municipale pour avoir déjà appréhendé les conséquences de vos décisions, vous les assumez, vous le dites assez régulièrement, tant sur le plan fiscal que pour les augmentations salariales, même si vous savez peut-être que l'on risque d'aller dans le mur. Alors plus tard, lorsque vous n'aurez plus de marge de manœuvre pour investir, pour assumer les dépenses qui sont engagées et qui sont structurelles et sur lesquelles il est difficile de revenir, vous mettrez en cause les autres, le Département, la Communauté d'agglomération, l'État et toujours le fameux « c'est pas moi, c'est l'autre ». En matière d'investissement, vous privilégiez encore une fois une dépense démagogique, notamment à travers la création de la maison de l'environnement dont on ne sait pas trop ce qu'il en sera, si ce n'est qu'elle va consommer le seul grand terrain dont on dispose pour l'instant, qui pouvait recevoir avec un peu de bonne volonté, une école. Mais l'école a disparu ! En matière d'environnement, est-ce qu'il faut gâcher l'un des rares derniers terrains de la ville pour recevoir un équipement public digne de ce nom, construire un nouveau bâtiment qui coûtera certainement plusieurs centaines de milliers d'euros, voire plus, d'après les éléments du bureau d'études et pour lequel il faudra bien évidemment prévoir du personnel. Où sont les dépenses d'économie d'énergie que l'on pourrait engager. Un véritable programme quand on voit les augmentations des dépenses d'énergie et électricité, gaz etc. je pense qu'il serait aussi d'intérêt local, voire national, de participer et d'engager un véritable programme de réduction et d'économie d'énergie sur l'ensemble de nos bâtiments. || y a certainement des choses qui ont été faites en matière d'éclairage public, mais ce n'est pas le plus gros de la dépense, on voit encore des éclairages assez anciens. En termes de développement durable, il y a peut-être un programme d'actions, ambitieux, global qui peut être expliqué à la population pour justifier une modemisation et générer un certain nombre d'économies pour la collectivité, pour les villeparisiens et peut être aussi une amélioration de notre environnement. Vous allez me dire que les ratios sont bons, que l'on a encore des marges de manœuvre, que l'on peut encore augmenter les impôts mais ce n'est pas le choix que j'envisage, vous l'imaginez bien, même si vous avez évoqué un certain nombre de villes, j'aimerais bien qu'elles puissent être comparables à Villeparisis. On ne compare pas nécessairement une ville de 35 000 habitants avec une ville de 27 000 habitants, parce qu'il y a des effets de seuil dans les structurations des communes. En matière de fiscalité, je m'inquiète aussi des effets négatifs sur les entreprises qui pourraient avoir envie de venir s'installer à Villeparisis et pour lesquelles effectivement, le taux de fiscalité pourrait les rebuter. Encore faudrait-il qu'il reste quelques terrains disponibles ou qui se libèrent dans les mois et années à venir.
Claude Sicre de Fontbrune, a évoqué un chiffre un peu étonnant. Comment peut-on prévoir moins que l'année N-1 en matière de consommation ? Des économies d'énergie ! mais à ce niveau-là, ça me semble un peu étonnant mais ceci dit peut-être que l'on a mis 14 degrés dans les écoles. ».
14 Mr le Maire :
« Monsieur Sicre de Fontbrune, je vous propose de poursuivre et je ferai une réponse globale car je pense qu'il y aura des éléments d'analyse qui seront conjoints ».
Mr Sicre de Fontbrune,
« On a abordé tout à l'heure l'essentiel qui est quand même l'augmentation de près de 12 %, mais on n'a pas d'informations sur les produits générés. Quelle utilisation sera faite de ces produits ?
Concernant le budget du centre culturel, le budget principal de la ville absorbe la municipalisation du centre culturel mais aucune information sur la situation financière de l'association CCJP. On pourrait demander les comptes. Vous faites une dotation de 592 000 €, quelle était la subvention de l'année dernière. On ne voit pas de prévision de l'amortissement des biens, la reprise de l'actif, les taux de remboursement des dettes, rien sur ce sujet. La municipalisation de l'association démarre le 19 avril 2023. La subvention de 592 000 € est pour 8 ou 12 mois ?
J'ai remarqué une baisse de 300 000 € sur le CCAS, cela est peut-être dû au transfert du service animation séniors du CCAS vers la ville ? »
Monsieur le maire :
« Concernant la situation financière de l'association du centre culturel Jacques Prévert, il y a un Conseil d'administration au CCJP qui le définit. Notre budget correspond à l'effort attendu pour la reprise en régie du Centre Culturel Jacques Prévert à partir du 1er avril, La somme de 592 000 €s'ajoute à la somme des 87 500 € que nous avons déjà votée. Chaque année, la dotation de la ville correspondait à la masse salariale (toutes charges comprises et tous salaires compris) + 100 à 150 000 € pour couvrir le volume des dépenses du Centre Culturel Jacques Prévert, sans compter les recettes liées au spectacle du centre culturel Jacques Prévert. Ça fait bien longtemps que nous avons les comptes de l'association puisque ça fait plus d'un an et demi que nous travaillons sur la municipalisation de l'association, que nous sommes accompagnés par le bureau d'études, à la fois pour le choix du mode de reprise en régie et en même temps sur les comptes de l'association. L'Association ne présente pas de dettes. Il y a tout simplement une reprise d'actif et les immobilisations
seront aussi intégrées.
Concernant les produits générés, pour être plus large, il faut compter à peu près 1,4 Millions (revalorisation des bases et le vote du taux). Ce que je ne suis pas capable de vous dire aujourd'hui c'est la revalorisation physique réelle des bases puisque c'est redonné en cours d'année.
Monsieur Touguet, vous rappeliez les écarts entre le Budget Primitif 2020 et le Budget Primitif d'aujourd'hui. Vous parliez de 4,2 millions, moi je parlerai de 3,8 millions. Parce que je vous rappelle qu'il manquait 400 000 € pour boucler la masse salariale de votre budget et on s'en sort parce que l'année 2020 est malheureusement pour nous, une année Covid et que ça a eu un impact sur nombre de contrats. Dans ces 3,8 millions d'augmentation, nous avons 600 000 € d'augmentation des fluides. L'écart que vous voyez entre l'année 2022 et l'année 2023 représente à peu près 10 à 11 % c'est à dire que notre objectif de réduction de dépense énergétique des fluides est de 10 à 11 %. C'est loin d'être incommensurable, Quand les bureaux de l'administration sont chauffés à 18 degrés, c'est un choix, c'est 1 degré de moins que ce qui est préconisé par l'État mais ils sont chauffésà 18 degrés constants. Quand nous baissons d'1 degré voire 2 degrés la chauffe des gymnases, c'est aussi un choix. C'est vrai que l'éclairage public, ce n'est pas la dépense la plus importante. Ça reste néanmoins une dépense à hauteur de 240 000 €. Ce n'est pas neutre. Nous allons proposer aux villeparisiens, différents scénarios et différentes options. Il y a aussi des choix d'investissement. Je vous rappelle que l'État a souhaité valoriser le fonds vert. Nous avons depuis deux ans, rappelé tous nos investissements majeurs sur le contrat de transformation énergétique des collectivités, Sauf qu'en matière d'éclairage public, seules les collectivités de moins de 10 000 habitants pourront bénéficier d'aides. Nous, nous n'aurons pas d'aides mais on le fait quand même. Au niveau du sport, monsieur Guilbert et monsieur Pavillon ont prévu 120 000 € d'investissement sur les éclairages sportifs, ce sont de fortes consommations. Le retour sur investissement est à 12, 13 ans, mais il faut le faire. Nous avons l'avantage par rapport à d'autres petites communes, d'avoir des systèmes gérés par une seule entité, d'avoir un patrimoine géré à distance. Passer de 670 000 € à 590 000 € reste raisonnable. Par contre, cequi est certain, c'est que l'on n'est pas aujourd'hui en capacité de dire si l'État viendra de nouveau aider notre collectivité età quelle hauteur. Quantà la notion d'irresponsabilité, elle ne vous touche pas de la même manière que nous. Je ne vais pas refaire le cours sur les 1,2 million mais en termes de responsabilités, j'aurais bien aimé que l'on en reparle. Quand vous laissez entendre que l'on met en cause nos partenaires, mais heureusement que l'on a la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France qui nous accompagne, on est bien content qu'elle choisisse de créer une nouvelle piscine, une nouvelle crèche. Vous parlez des évolutions de notre budget en fonctionnement mais vous oubliez aussi tout ce que l'on a pu récupérer au niveau de la communauté d'agglomération avant, mais aussi depuis que nous sommes élus. Nous sommes allés chercher des subsides supplémentaires en demandant que certains calculs sur la dotation de fonctionnement soient revus à la hausse. En deux années, nous avons largement dépassé le montant de subventions que vous avez eu sur le dernier mandat. J'aimerais que le Département nous accompagne avec bien plus de force sur nos projets. D'un côté, au sud de la butte de Montzaïgle : 11 projets financés, au nord de la butte de Montzaigle : 0 projet financé. Monsieur Touguet, je crois que vous
15 avez eu { projet financé qui était le terrain de foot synthétique. Nous, depuis que nous sommes élus, 0 projet financé. On propose un budget avec une part d'autofinancement qui est supérieure à celle de 2020. Je ne vois pas en quoi on est irresponsable. Certes, en augmentant les impôts, nous l'assumons mais surtout en augmentant les services à la population. Nous souhaitons avoir des services supplémentaires et mieux dotés. Nous voulons un service rendu à la population à la hauteur d'une ville de 27 000 habitants. Ne pas comparer une ville de 27 000 habitants et 35 000 habitants, mais si, pour la Direction générale des finances publiques, ça fait partie des communes de même strate. Par contre, quand on compare une commune de 27 000 habitants avec une commune de 10 000 habitants, ce que vous aviez fait dernièrement sur les réseaux sociaux, c'est un peu plus éloigné puisque l'on n'a pas du tout le même nombre de groupes scolaires, de gymnases, de voiries etc. Nous assumons donc de faire un budget responsable qui permet aux villeparisiens, d'avoir de nouveaux équipements. Vous faisiez référence au terrain, je vous rappelle juste que l'État et la décision du tribunal sur le PLU, ont cassé les possibilités qui étaient liées au PLU et qui vous auraient permis de construire ce groupe scolaire, notamment parce qu'il n'y avait pas de stationnement aux abords du groupe scolaire. Nous, nous souhaitons investir à la fois en fonctionnement et en investissement et nous maintiendrons cette position. Le but, ce n'est pas d'augmenter les impôts, c'est d'avoir une imposition qui est juste, par rapport à notre capacité. Si l'inflation nous touche, toutes et tous individuellement, elle frappe aussi la collectivité dans une mesure similaire. Je rappelle que nous avons fait un choix de maintenir des tarifs municipaux à des niveaux bas. C'est un choix lourd de conséquences pour la partie financière en fonctionnement de la collectivité. Concernant les mesures environnementales, nous travaillons aussi sur la question d'un schéma directeur, donc des énergies. Ce n'est pas simple et j'aimerais bien que l'État soit plus précis et vienne en appui des communes notamment dans le cadre du Fonds vert. Je constate qu'autour de nous, nombre de communes ont réduit leur part d'investissement. Certaines communes n'ont plus la capacité à porter un investissement fort. Nous, nous faisons le choix d'investir en étant responsables et loin d'être cyniques ou démagogiques. Proposer des services à la population, à quel moment c'est de la démagogie?
Vous avez relevé la baisse du budget du CCAS, ce n'est pas une baisse, c'est même une hausse. La seule baisse est liée purement au transfert du service animation. Avant, vous ne l'aviez pas dans le budget de fonctionnement de la ville. Il y a un peu plus de 300 000 € qui sont transférés du CCAS vers le budget animation. »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Ne dites pas que c'est une hausse, on était à 1 580 000 millions et on està 1 275 000 millions:
Monsieur le Maire :
« Il ya une hausse à périmètre constant. Ça veut dire tout simplement qu'il y a un service qui dépendait du CCAS et qui est transféré vers la ville. Le périmètre est toujours le même. Si vous êtes à périmètre constant, ça représente bien une hausse. Cette hausse, nous l'avons depuis le début de notre mandat, hausse des dotations, hausse des soutiens et nous n'en n'avons pas fait défaut vis à vis de nos partenaires. Nous n'en n'avons pas fait défaut vis à vis de tout ce que nous avons mis en place au niveau de la ROL durant le contexte COVID.
Concernant le service environnemental, nous en avons créé un puisqu'il n'y en avait pas à Villeparisis. Effectivement, ça demande des compétences et ça nous permet justement d'aller chercher des subventions. »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Les trottoirs sont toujours aussi sales »
Monsieur le Maire :
« Déjà ce n'est pas le même service, je vous parle du service environnement.
La précision c'est que le service environnement est un service qui travaille sur la question de la plantation, du développement des zones naturelles, des zones agricoles et les énergies. Le service dont vous parlez s'appelle la propreté urbaine. Nous avons embauché quatre personnes de plus dans ce service.
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Sic'est pour mettre des panneaux photovoltaïques sur une déchetterie, je ne pense pas que ce soit la meilleure des solutions. Ça c'est de l'environnement, on peut en parler! »
Monsieur le Maire :
« Oui, je pense que l'on peut en parler longuement. Vous avez un différend sur un site anthropisé dont on ne peut rien faire, vous estimez qu'il doit rester comme tel, et moi, j'estime que s’il y a bien un endroit où ces dispositifs de production d'énergie doivent exister, c'est bien sur ce site. C'est un choix. Si l'on veut des énergies renouvelables, il faut bien qu'on les produise quelque part.
16 En attendant, notre volonté, c'est un budget ambitieux. C'est un budget qui maintient notre capacité d'investissement, qui nous permet de produire dans le temps des équipements tels qu'ils sont attendus par les villeparisiennes et les villeparisiens, et surtout de maintenir la qualité de nos services. »
Entendu l'exposé de Madame DEVAUX, Adjointe au maire chargée des finances et de la commande publique, vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et L. 2312-2, vu le décret n° 2014-1746 du 29/12/2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux communes, vu l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, vu le règlement intérieur du Conseil Municipal, vu la délibération du 13 décembre 2022 prenant acte du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2023, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 30 janvier 2023, considérant que les prévisions budgétaires pour l'exercice 2023, tant en recettes qu'en dépenses, sont équilibrées et se présentent de manière synthétique de la façon suivante :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 35 126 173.91 €
Dépenses 35 126 173.91 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 7 808 669.19 €
Dépenses 7 808 669.19 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré APPROUVE le budget primitif 2023 du budget principal, tel qu'il ressort des documents budgétaires élaborés dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables, et AUTORISE monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 7 pouvoirs
27 pour dont 5 pouvoirs (groupe majoritaire)
8 contre dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l’avenir pour ambition et Monsieur Sicre de Fontbrune)
6. CRÉATION DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE CULTUREL JACQUES PRÉVERT (CCIP)
Entendu l'exposé de Madame DEVAUX, Adjointe au maire chargée des finances et de la commande publique, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, vu le décret n° 2014-1746 du 29/12/2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux communes, vu l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, vu le règlement intérieur du Conseil Municipal, vu la délibération du 13 décembre 2022 prenant acte du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2023, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 30 janvier 2023 considérant que la décision de gérer le Centre Culturel Jacques Prévert sous la forme d'un service public administratif (SPA) à seule autonomie financière sans personnalité morale implique la création d'un budget annexe distinct de celui de la commune, considérant que ce budget sera tenu selon les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M 57 et sera assujetti à la TVA, considérant que les prévisions budgétaires pour l'exercice 2023, tant en recettes qu'en dépenses, sont équilibrées et se présentent de manière synthétique de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Recettes : 1418 988,00 €
2. Dépenses : 1418 988,00 €
17 SECTION D'INVESTISSEMENT
3. Recettes: 20 000,00 €
4. Dépenses : 20 000,00 €
Monsieur Touguet :
« Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les comptes de l'association CCJP sur les 3 derniers exercices (entre 2020 et 2022) afin de comparer avec l'évolution de la municipalisation de l'association et ainsi vérifier la cohérence et l'évolution des chiffres.
Pouvez-vous nous confirmer que sur les compte 74 et 75 « Participations et dotations », il s'agit bien de la participation de la ville au budget du CCJP ainsi que les diverses dotations (Département, Région ou autres) et si vous avez une répartition afin de comprendre d'où viennent les financements extérieurs et s’il y en a des nouveaux. »
Monsieur le maire :
« Compte 74 : c'est principalement la participation de la Ville et une participation du Département de 10 % à hauteur de 70 000 €.
Compte 75 : C'est un conglomérat de petites recettes qui s'additionnent.
Il faut comparer le budget 2019 (d'octobre 2018 à juin 2019) dernière saison pleine. Le budget CCJP est construit sur une saison pleine qui n'est pas forcement l'année budgétaire de la ville.
Quand on lit le rapport de la Chambre Régionale des comptes (2012-2017), il est clair que les associations ne peuvent pas thésauriser à outrance, qu'elles aient un fond de roulement est concevable mais pas de trésorerie au-delà de ce fond de roulement, elles vivent de subventions publiques.
L'idée était que ces subventions publiques puissent servir, donc l'année 2022, nous avons baissé la dotation de la maison pour tous Jacques Marguin et du centre culturel Jacques Prévert, pas dans les mêmes mesures et pas dans les mêmes objectifs. Pour la maison pour tous, c'était pour piocher sur la trésorerie afin de retrouver un cycle plus normal et pour le Centre culturel Jacques Prévert c'était pour anticiper cette municipalisation et arriver à un budget proche de la valeur 0. Nous pourrons vous donner des éléments complémentaires après le dernier Conseil d'administration du CCJP qui se tiendra courant mars. »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la création d’un budget annexe au Centre Culturel Jacques Prévert (CCJP), tel qu'il ressort des documents budgétaires élaborés dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables, et commenté dans le rapport de présentation et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 7 pouvoirs
26 pour dont 5 pouvoirs (groupe majoritaire (Monsieur Gérard Chollet ne prend pas part au vote). 8 contre dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition et Monsieur Sicre de Fontbrune)
LACET TANT AP AA LL AE TT EAU
Entendu l'exposé de Madame DEVAUX, Adjointe au maire chargée des finances et de la commande publique, vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R. 2221-72, vu la délibération n°2022-108/11-05 22 du 22 novembre 2022 portant création de la régie du service public du Centre culturel Jacques Prévert, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 30 janvier 2023, considérant qu'il appartient à l'Assemblée délibérante de fixer les tarifs dus par les usagers, considérant que le Conseil d'exploitation a émis un avis favorable en date du 05 Janvier 2023 à maintenir pour la saison 2022 /2023, la grille tarifaire actuellement proposée par le Centre culturel Jacques Prévert en maintenant la gratuité des abonnements pour les villeparisiens. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré APPROUVE la grille tarifaire applicable pour la saison 2022/2023.
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 7 pouvoirs
26 pour dont 5 pouvoirs (groupe majoritaire (Monsieur Gérard Chollet ne prend pas part au vote). 8 abstentions dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition et Monsieur Sicre de Fontbrune)
18 8. VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Entendu l'exposé de Madame Caroline DIGARD, Adjointe au Maire, chargées des Fêtes, de la Vie Associative, des Séniors, des liens intergénérationnels et État Civil, vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1611-4, L 2121-29, L 2311-7, vu la délibération N°2023-05/02-05 en date du 07 février 2023, portant adoption du budget primitif 2023, vu l'avis de la commission Finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 30 janvier 2023, considérant que la ville de Villeparisis apporte un soutien financier en direction des associations dans divers secteurs,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré APPROUVE le tableau détaillant le montant des subventions allouées aux associations, pour l'année 2023, tel que détaillé ci-après :
L'enveloppe globale proposée au Budget Primitif 2023 s'élève à 862 244,00 € et se ventile comme suit :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2022 | SUBVENTIONS 2023
ANCIENS COMBATTANTS
CEACVG (Comité d'Entente Anciens Combattants) 0,00 € 0,00 € SOUVENIRS FRANÇAIS 182,00 € 0,00 € UNC (Union Nationale des Combattants) 281,00 € 280,00 € TOTAL ANCIENS COMBATTANTS 463,00 € 280,00 € AUTRES
MICROPARISIS 1 296,00 € 1 000,00 € PREVENTION ROUTIÈRE 165,00 € 165,00 € TOTAL AUTRES 1461,00 € 1165,00 €
BIEN-ÊTRE ANIMAL
ÉCOLE DES CHATS 2 000,00 € 3 000,00 € A TOUTES PATTES 1 000,00 € 0,00 € TOTAL BIEN-ÊTRE ANIMAL 3 000,00 € 3 000,00 € [ | sr: CULTURE ET LOISIRS |
CENTRE CULTUREL JACQUES PRÉVERT 350 000,00 € 87 500,00 € | MÉMOIRES DES BERBÈRES DE France 0,00 € 165,00 € FANTAISIE CRÉATIVE (Arc en ciel 92) 165,00 € 900,00 € CAPAV (Centre d'animation par l'audiovisuel) 981,00 € 500,00 € | CLUB PHILATÉLIQUE 721,00 € 750,00 € LES CONTEURS DU RACONTOR 636,00 € 700,00 € LES PETITES FÉES DU POINT COMPTÉ 657,00 € 700,00 € LES PETITS COINS DU PORTUGAL 670,00 € 1000,00 € VIVA ITALIA 670,00 € 700,00 € VILLEPARISIS ET SON PASSÉ 1 500,00 € 700,00 € TOTAL CULTURE ET LOISIRS 356 000,00 € 93 615,00 €
| SANTÉ ET HANDICAP
ASSOCIATION DES PARALYSES DE France 77 300,00 € 600,00 € ASSOCIATION ENTRAID ADDICT77 (ALCOOL ASSISTANCE) 250,00 € 300,00 € ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE 600,00 € 800,00 € BIBLIOTHÈQUE SONORE 374,00 € 370,00 € ENTREZ DANS MA BULLE 0,00 € 165,00 € HORIZON CANCER 150,00 € 650,00 € MARYSE FIN DE VIE 150,00 € 0,00 € SUR LE CHEMIN DE L'AUTISME 200,00 € 650,00 € UNAF AM 77 Co 150,00 € 150,00 € TOTAL SANTE ET HANDICAP 2174,00 € 3 685,00 €
EMPLOI
AIDE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE Î 1 300,00 €| 1 500,00 € TOTAL EMPLOI 1300,00 € 1 500,00 € ENVIRONNEMENT
ADRCDG 77 165,00 € 165,00 € LES JARDINEURS 165,00 € 1 000,00 €
19 TOTAL ENVIRONNEMENT 330,00 € 1165,00 €
ÉDUCATIONJEUNESSE
ADO 518,00 € 0,00€ BIBLIOTHÈQUE DE RESSOURCES ET D'INFORMATION POUR L'ÉDUCATION 165,00 € 165,00 €
DDEN 165,00 € 0,00€ LA PARENTHÈSE 165,00 € 165,00 € TOTAL ÉDUCATIONJEUNESSE 1013,00 € 330,00 €
CITOYENNETÉ ET SOLIDARITÉS
ARILE 1 000,00 € 500,00 € CANTINA SOLIDAIRE 255,00 € 300,00 € COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 97 000,00 € 113 000,00 € ESPOIRS DE VIE 327,00 € 330,00 € FEMMES LIBRES LA MAISON DES VILLEPARISIENNES 165,00 € 500,00 € GÉNÉRATION'ELLES 165,00 € 0,00 € LES CITADINES 778,00 € 950,00 € MAISON POUR TOUS 200 000,00 € 450 000,00 € VILLEPA SECOURS 300,00 € 500,00 € TOTAL CITOYENNETÉ ET SOLIDARITÉS 299 990,00 € 566 080,00 €
SPORTS
AÉROMODÉLISME 285600€| 2150,00€ BI-CROSS 2000 5341,00€ 5 340,00 € BUDO-CLUB 4 092,00 € 4 100,00 € CHANBARA 1725,00 € 0,00€ ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS 11 825,00 € 11 830,00 € GVL. 6331,00 € 6 000,00 € GOJU RYU _ 100000€| 0,00€ JUDO CLUB VILLEPARISIS 6 901,00 € 6 900,00 € LES GORGONES 1 600,00 € 1600,00 € MACADAM 77 1321,00 € 1 800,00 € RAFALE ESPRIT CONTACT a 1 000,00 € 2000,00 € OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 14 500,00 € SPORTS JEUNES VACANCES _ 2200,00 € TRIATHLON 2950,00 € VILLEPARISIS AQUATIQUE CLUB 1600,00 € USMV BADMINTON 7.030,00 € USMV BASKET 6720,00€ USMV CLUB CANIN 2240,00 € USMV COLOMBOPHILIE ____ 1780,00€ USMV COUNTRY 1 000,00 € USMV CYCLISME 3910,00 € USMV CYCLOTOURISME 2460,00 € USMV FOOTBALL 25 967,00 € 25 970,00 € USMV GYMNASTIQUE 18 045,00 € 18 050,00 € USMV HAND- BALL 9 498,00 € 9 500,00 € USMV JUDO = 6619,00 € 6 620,00 € USMV MUSCULATION 2 398,00 € 2400,00 € USMV PÉTANQUE 1 650,00 € 1.650,00 € USMV ROLLERS 6 034,00 € 6 030,00 € USMV TAEKWONDO 5754,00 € 5750,00 € USMV TENNIS 14 963,00 € 14 960,00 € USMV TENNIS DE TABLE 4 507,00 € 4 500,00 € USMV TIR À L'ARC un 1 998,00 € 2000,00 € VIET VO DAO 1 000,00 € 1 000,00 € VILL'PAS RANDO 2 860,00 € 2860,00 € TOTAL SPORT 190 989,00 € 189 400,00 €
20 ASSOCIATIONS PARENTS D'ÉLÈVES
ANATOLE FRANCE -F.C.P.E € F0 ss
ANATOLE FRANCE — U.NAA.P.E € FA Fe
ARISTIDE BRIAND - F.C.P.E 68,00€ 92,00 €
ARISTIDE BRIAND -U.N.A.A PE 52,00 € 2800 €
BARBARA - ÉCOLES MATERNELLE et ÉLÉMENTAIRE - F.C.P.E 60,00 € 36,00 €
BARBARA - ÉCOLES MATERNELLE et ÉLÉMENTAIRE -
UNAAP.E 100,00 € 100,00€
CHARLEMAGNE -F.C.P.E 68,00 € 68,00 €
CHARLEMAGNE - A.P.E.V.A 44,00 € 44,00 €
FREINET - ECOLE MATERNELLE - F.C.P.E 60,00 € 60,00 €
FREINET - ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE -F.C.P.E 92,00 € 100,00 €
JOLIOT CURIE - F.C.P.E 116,00 € 108,00 €
KERGOMARD - F.C.P.E 52,00 € 52,00 €
KERGOMARD - A P.E.V.A 44,00€ 36,00€
MAIL DE L'OURCQ - F.C.P.E 5200€ 0,00 €
MAIL DE L'OURCQ - PE. 0,00 € 5200 €
NIÉMEN - ÉCOLE MATERNELLE - L.P.N.C.A 0,00€ 52,00 €
NIÉMEN - ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE - P.E.I 92,00 € 36,00 €
RENAN - ÉCOLE MATERNELLE -F.C.P.E 52,00 € 44,00€
RENAN - ÉCOLE MATERNELLE - PE 4400 € 52,00 €
RENAN - ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE - F.C.P.E 60,00 € 68,00€
RENAN - ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE - P.E.I 68,00 € 68,00 €
SÉVERINE -F.C.PE 76,00 € 124,00 €
SÉVERINE - UN AA P.E 60,00€ 000€
RÉPUBLIQUE - P.E.I 76,00 € 68,00 €
COLLÈGE J MONOD - F.C.P.E 114,00 € 114,00 €
COLLÈGE J MONOD - U.N.A A.P.E 86,00€ 86,00 €
COLLÈGE G.PHILIPE - F.C.P.E 86,00 € 100,00 €
COLLÈGE G.PHILIPE — U.N.A.A.P.E 114,00 € 67.00 €
21 COLLÈGE G.PHILIPE - A.P.E.V.A 33,00 €
COLLÈGE SIMARD -F.C.P.E jan 1ane
COLLÈGE SIMARD - U.NAAP.E JDE
COLLÈGE SIMARD - A.P.E.V.A se sne
TOTAL ASSOCIATIONS PARENTS ÉLÈVES 20r200€ 2024,00 €
| TOTAL] 85879200€ | 862244,00€
(‘) Le montant de l'aide allouée au fonctionnement du Centre Culturel Jacques Prévert (CCJP) par la ville de Villeparisis, en 2023, s'élève à 680 000,00 €, ventilée comme suit : un versement égal à 87 500,00 € à l'association « Centre Culturel Jacques Prévert » au cours du 1° trimestre 2023 puis, au 1° avril 2023, suite à municipalisation de l'établissement, un versement sur le budget annexe « CCJP » égal à 592 500,00 €.
Un montant forfaitaire égal à 165,00 € est attribué, après étude des documents administratifs et financiers, à toute nouvelle association sollicitant une aide financière de la ville de Villeparisis.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Pourquoi la subvention de l'association Villeparisis et son passé a été divisée par 2 ? »
Madame Digard :
« Cette association n'a pas demandé de subvention particulière. L'année dernière elle a obtenu une subvention supérieure parce qu'elle avait un projet qui était l'édition d'un livre du musée. Les associations peuvent présenter un projet et demander un budget exceptionnel précis. »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Vous continuez à donner des subventions sur projet, je pensais que vous étiez contre. »
Monsieur le Maire :
«Nous n'avons jamais dit que nous étions contre, il n'y a qu'à voir les conventions signées avec les associations, la valeur projet est une question importante. || n'empêche que toutes les associations ont une base suffisante pour vivre et que la question du projet exceptionnel est une question que nous portons. Nous avons depuis deux ans et demi, délibéré pour venir en appui sur des projets particuliers de différentes associations. ».
Monsieur Touguet :
« Je reviens sur « Villeparisis et son passé », lorsque vous parliez du projet, je pensais que c'était l'achat de la peinture de Denis Bergeret, l'association n'a pas sollicité de subvention spécifique pour l'achat de ce tableau. J'ai cru comprendre que ce tableau nécessitait une restauration. Je sais qu'il y a eu une demande au Département, la ville a-t-elle l'intention d'aider l'association, c'est vrai qu'il a une valeur historique. »
Monsieur le maire
« L'association « Villeparisis et son passé » a acheté ce tableau avec sa propre trésorerie. Monsieur Rybaltchenko, Directeur du service culturel avait abordé les possibilités de protection de cette œuvre. Cela a été vu avec la CARPF et notamment son service culturel et notre appui serait plutôt de ce niveau-là. ».
Monsieur Touguet :
« On voit apparaître à de nombreuses reprises le montant de 165 €, est-ce que ça correspond à un montant pour une première demande de subvention, quelle est la logique de ce montant ? »
Madame Digard :
« Nous avons repris la base de 150 € qui était la vôtre et nous l'avons augmentée de 10 %. Quand ce montant n'apparaît plus, c'est que les associations n'ont pas demandé de subvention. »
22 Monsieur le maire :
« Je souhaiterais rappeler que le bien-être animal n'existait pas avant. Nous avons octroyé 3000 euros cette année à « l'école des chats ». L'année dernière, nous avions versé 2000 euros à « l'école des chats » et 1000 euros à « toutes pattes ». Nous attendons des associations qu'elles répondent à minima sur les documents nécessaires notamment, les procès-verbaux d'assemblée générale et la composition de l'association. Si les documents ne sont pas fournis, nous ne donnons plus de dotations. Ça me parait logique. »
Adopté après le vote suivant :
+ USMV Judo
Ne participe pas au vote : Michel Coulanges
+ cos
Ne participent pas au vote : Laura Strulovici et Michel Coulanges
+ U.N.AAPE (collège G Philipe)
Ne participe pas au vote : Fatima Menzel
+ CCJP (Centre culturel Jacques Prévert)
Ne participe pas au vote : Gérard Chollet
+ CCJP (Centre Culturel Jacques Prévert)
Ne participe pas au vote : Dominique Di Ponio
+ ADR CDG Express
Ne participe pas au vote : Pascal Giacomel
+ FCPE (école Anatole France)
Ne participe pas au vote : Emma Abreu
+ Femmes libres, la maison des Villeparisiennes
Ne participe pas au vote : Aurélie Tastayre
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 7 pouvoirs
34 pour dont 7 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l'avenir pour ambition) 4 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
9. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCAS — EXERCICE COMPTABLE 2022
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire chargée des finances et de la Commande Publique, vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L 2121-29, L 2311-7, vu la Décision Budgétaire Modificative N°01-2022, adoptée par le Conseil Municipal, en date du 27 septembre 2022, validant le versement d'un complément à la subvention versée au CCAS, soit 87 500,00 €,
Considérant la volonté de la ville de Villeparisis d'accompagner le CCAS à assurer la continuité de toutes ses missions et activités, vu l'avis de la commission Finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 30 janvier 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ALLOUE au CCAS, une subvention exceptionnelle, d'un montant égal à 87 500,00 €, sur l'exercice comptable 2022, afin de leur permettre de faire face aux dépenses supplémentaires liées à la continuité de leurs missions et AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives au versement de cette subvention exceptionnelle au CCAS (exercice comptable 2022).
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 7 pouvoirs
34 pour dont 7 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l'avenir pour ambition). 4 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
10 AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION CENTRE
CULTUREL JACQUES PRÉVERT.
23 Entendu l'exposé de Madame Christine GINGUENE, adjointe au maire chargée de la Culture et des jumelages, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L2121-29 et L2121-1 à L2121-23, vu la délibération N° 2020-23/06-06 du 11 juin 2020 approuvant la convention pluriannuelle de financement et de partenariat établie avec l'association « Centre Culturel Jacques Prévert », à compter du 19 janvier 2020, vu la délibération n° 2022- 126/12-11 en date du 13 décembre 2022 actant le versement d'une avance aux associations villeparisiennes afin de leur permettre de fonctionner dans l'attente du vote du budget primitif 2023, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 30 janvier 2023, considérant que cette convention se déroule sur une durée de trois exercices et a pris fin au 31 décembre 2022, considérant que le Conseil Municipal a acté le 22 novembre 2022, par délibération référencée 2022-108/11-05, la création d'une régie dotée de la seule autonomie financière pour gérer le service public du Centre Culturel Jacques Prévert, à compter du 1e’ avril 2023, considérant que, pour permettre à l'association « Centre Culturel Jacques Prévert » de fonctionner, le présent avenant a pour objet de prolonger, pour une durée de 3 mois, à compter du 1#' janvier 2023, la convention de partenariat et de financement ainsi que le versement d'une subvention, à hauteur de 87 500, 00 €,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré APPROUVE l'avenant N°1 à la convention pluriannuelle de financement et de partenariat établi avec l'association « Centre Culturel Jacques Prévert », actant la prolongation de la durée de la convention de ladite convention du 1 janvier au 31 mars 2023 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant N°1 et à effectuer toute formalité nécessaire.
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 7 pouvoirs
26 pour dont 5 pouvoirs (groupe majoritaire (Monsieur Gérard Chollet ne prend pas part au vote). 8 abstentions dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition et Monsieur Sicre de Fontbrune)
CT NE Pere Te EN ED Te EAU EST ele ele NET 01 Ter:
TOUS (MPT) JACQUES MARGUIN
Entendu l'exposé de Madame Caroline DIGARD, Adjointe au Maire, chargées des Fêtes, de la Vie Associative, des Séniors, des liens intergénérationnels et État Civil, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L2121-29 et L2121-1 à L2121-23, Vu la délibération N° 2020-24/06-07 du 11 juin 2020 approuvant la convention pluriannuelle de financement et de partenariat établie avec l'association « Maison Pour Tous Jacques Marguin », à compter du 1e' janvier 2020, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 30 janvier 2023 considérant que cette convention se déroule sur une durée de trois exercices et a pris fin au 31 décembre 2022, considérant que pour permettre à l'association « Maison Pour Tous Jacques Marguin » de fonctionner, le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention de 5 mois, à compter du 1°‘ janvier 2023,
Monsieur le Maire :
«Nous prolongeons la durée de 5 mois cette convention, ce qui nous laisse le temps de travailler sur une convention avec des objectifs partagés. La maison pour tous est en voie de labellisation. Elle fait un gros travail de restructuration et je tiens à féliciter son Président, son bureau de directeurs et ses équipes. Quoi qu'il en soit, nous avons besoin de prendre ce temps pour anticiper le transfert du Conservatoire vers son nouvel emplacement. || faut que cette convention future nous convienne à toutes et à tous et qu'elle prenne en compte toutes les mesures nécessaires et les phases d'évolutions possibles. »
Monsieur Touguet :
« Vous venez d'évoquer la restructuration de la maison pour tous. Je ne sais pas s’il y a restructuration mais une chose est certaine, il y a beaucoup de mouvements. »
Monsieur le Maire :
« Il y a aussi la volonté de répondre aux dispositifs de labellisation et c'est important puisqu'au-delà de l'aspect financier, puisque c'est une recette supplémentaire de l'ordre de 60 000 € pour la maison pour tous, une recette qu'elle avait perdue, et qu'elle peut régénérer, c'est surtout la qualité des services. Effectivement, il y a beaucoup de mouvements. Le musée numérique nécessite du personnel supplémentaire. C'est un nouveau service à la population qui est porté par la maison pour tous. Peut-être avez-vous pu, vous-même, regarder à quoi correspondait sur les réseaux sociaux ou sur le site intemet, un musée numérique. Ce musée numérique est une chance absolue pour nous et pour les jeunes villeparisiennes et vileparisiens, qu'ils soient écoliers (primaires), collégiens ou lycéens, mais également une chance pour nos séniors. On pourra faire de l'intergénérationnel, je pense aux quartiers politiques de la ville. C'est un nouvel outil qui est assez bluffant. »
24 Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Les mouvements à la maison pour tous, ne représentent pas que des entrées, ce sont aussi des sorties. Je pense qu'il ne faut pas placer la labellisation avant l'humain »
Monsieur le Maire :
«Îlme semble que la seule sortie est celle de l'ancien directeur qui a été touché par l'âge légal de départ à la retraite. »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Je pense qu'il ne fallait pas attendre la date butoir pour prolonger la durée de la convention de 5 mois. On aurait pu anticiper, on avait trois ans pour voir et finalement on prend un avenant. C'est dommage. »
Monsieur le Maire :
« Oui mais maintenant on a un peu plus de certitudes sur ce que l'on va faire par rapport au conservatoire. Ce qui n'était pas tout à fait le cas en 2020 ou en 2021. »
Monsieur Touguet :
« Je reviens sur la labellisation avec la CAF. De mémoire, l'un des avantages de la labellisation, c'est le versement de subventions, l'un des inconvénients réside dans une perte de marge de décision de la part de l'association et de son conseil d'administration. »
Monsieur le Maire :
« Non pas du tout, par contre, pour les usagers, c'est une implication bien plus importante, un suivi et un accompagnement plus fort. C'est aussi la même chose pour la maison des droits Jeanne Chauvin. Cette volonté de labellisation, permet de bénéficier de subventions mais aussi d'accompagner au mieux les villeparisiennes et les villeparisiens. Ça renforce la Structure mais l'affaiblit pas du tout ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle de financement et de partenariat établi avec l'association « Maison Pour Tous Jacques Marguin », actant la prolongation de la durée de ladite convention du 1° janvier au 31 mai 2023 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant N°1 et à effectuer toute formalité nécessaire.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 7 pouvoirs
27 pour dont 5 pouvoirs (groupe majoritaire)
7 abstentions dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition).
4 contre (Monsieur Sicre de Fontbrune)
12 AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION USMV
Entendu l'exposé de Monsieur Cyrille GUILBERT, Adjoint au maire chargée des sports et de l'Éducation sportive, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L2121-29 et L2121-1 à L2121-23,vu la délibération N° 2020-25/06-08 du 11 juin 2020 approuvant la convention pluriannuelle de financement et de partenariat établie avec l'association « Union Sportive Municipale Villeparisis (USMV) », à compter du 12' janvier 2020, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 30 janvier 2023, considérant que cette convention se déroule sur une durée de trois exercices et a pris fin au 31 décembre 2022, considérant que, pour permettre à l'association « Union Sportive Municipale Villeparisis (USMV) » de fonctionner, le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention de 3 mois, à compter du 1€ janvier 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle de financement et de partenariat établi avec l'association « Union Sportive Municipale Villeparisis (USMV) », actant la prolongation de la durée de la convention de ladite convention du 12° janvier au 31 mars 2023, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant N°1 et à effectuer toute formalité nécessaire.
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 7 pouvoirs
27 pour dont 5 pouvoirs (groupe majoritaire)
8 abstentions dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition et Monsieur Sicre de Fontbrune)
25 13 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA SOCIÉTÉ PASS CULTURE ET LA VILLE DE VILLEPARISIS
Entendu l'exposé de Madame Christine GINGUENE, adjointe au maire chargée de la Culture et des jumelages, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L2121-29 et L2121-1 à L2121-23, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 30 janvier 2023, considérant l'élargissement du dispositif national Pass Culture au collège et au lycée, considérant la création de la plateforme ADAGE dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle, complémentaire de l'application Pass Culture, considérant que la Ville souhaite le référencement des services culturels municipaux au répertoire des partenaires du Pass Culture national et sur la plateforme ADAGE afin de faciliter l'accès aux parcours artistiques et cultures au bénéfice des collèges et lycées, considérant que le partenariat entre la société SAS Pass culture et la Ville de Villeparisis, doit être formalisé par une convention ;
Monsieur Touguet :
« Le fait de référencer le Centre culturel Jacques Prévert permettra donc à des particuliers concernés par le dispositif Pass culture, d'avoir une réduction sur les droits d'entrée au CCJP, quel est le flux financier pour les individuels. »
Madame Ginguéné :
« C'est comme un porte-monnaie virtuel.
Les élèves bénéficient de 20 € pour les 15 ans, 30 € pour les 16/17 ans et 300 € pour les 18 ans. Au centre culturel Jacques Prévert, les actions culturelles de la ville seront référencées et les jeunes pourront payer par ce dispositif. »
Monsieur Touguet :
« Tout jeune peut accéder à ce dispositif et peut aussi les utiliser ailleurs ».
Madame Ginguéné :
« Oui »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la convention qui a pour objet de définir les engagements réciproques des parties et de déterminer les modalités de leur partenariat sur une durée d’un an et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le compte de la collectivité.
Adopté à l’unanimité
14 APPROBATION DES CONDITIONS D'OCTROI DU COLIS ET D'ACCÈS AU BANQUET P. LES SENIORS]
VILLEPARISIENS)
Entendu l'exposé de Madame Caroline DIGARD, Adjointe au Maire, chargées des Fêtes, de la Vie Associative, des Séniors, des liens intergénérationnels et État Civil, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2121-29 et L2121-1 à L2121-23, vu la politique d'animation en faveur des Seniors, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 décembre 2022 actant le transfert du Service animation seniors du C.C.A.S. vers la Ville, vu les prestations proposées dans le cadre de l'Animation Seniors, notamment le colis et le banquet offert annuellement aux seniors Villeparisiens, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 30 janvier 2023, Considérant qu'il y a lieu de déterminer les conditions d'accès au bénéfice du colis seniors et au banquet des seniors,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE comme suit les conditions d'accès au bénéfice du colis seniors :
- Être résident Villeparisien ;
- Avoir 65 ans révolus au 31 décembre de l'année de distribution ;
- Procéder à son inscription auprès du Service Animation Seniors, en produisant une pièce d'identité et un justificatif de domicile, dès le début de l'année des 65 ans jusqu'à une date limite définie par le Service avant la distribution ; L'inscription n'est effectuée qu'une seule fois. Les seniors inscrits reçoivent automatiquement chaque année du Service Animation Seniors les documents nécessaires à compléter en matière de choix de colis et de mode de distribution ; APPROUVE comme suit les conditions d'octroi du colis seniors :
- Le colis est gratuit :
26 - Le bénéfice du colis n'est pas restrictif d'accès aux autres offres (banquet, barèmes animations et voyages dans les conditions définies) ;
APPROUVE comme suit les conditions d'accès au banquet des seniors :
- Être résident Villeparisien ;
- Avoir 65 ans révolus au 31 décembre de l'année précédant l'organisation du banquet (le banquet ayant généralement lieu le plus souvent en début d'année) ;
- Procéder à son inscription auprès du Service Animation Seniors, en produisant une pièce d'identité et un justificatif de domicile, dès le début de l'année du banquet jusqu'à une date limite définie par le Service avant la tenue du banquet ; L'inscription n'est effectuée qu'une seule fois. Les seniors inscrits reçoivent automatiquement chaque année du Service Animation Seniors les documents d'invitation à compléter ;
APPROUVE comme suit les conditions financières de participation au banquet des seniors : - Le banquet est gratuit pour les seniors éligibles ;
- Une participation financière de 20 € est demandée au conjoint accompagnant n'ayant pas l'âge requis ; - Une participation financière de 15 € est demandée pour un enfant handicapé accompagnant un senior; - Une participation financière de 35 € est demandée pour les autres accompagnants (sur liste d'attente et non prioritaires) - Le bénéfice de la participation au banquet n'est pas restrictif d'accès aux autres offres (colis, barèmes animations et voyages dans les conditions définies) ;
Les conditions d'organisation de ces prestations sont adaptées en fonction du nombre d'inscrits et du contexte économique et sanitaire.
L'ensemble des conditions d'accès prennent effet à compter de l'exercice 2023 jusqu'à prochaine délibération modificative.
Adopté à l'unanimité
15 APPROBATION DES CONDITIONS D'ACCÈS AUX VOYAGES SENIORS, DU BARÈME ET DE LA TARIFICATION
APPLICABLE AUX OFFRES DE VOYAGES SENIORS "CLASSIQUE" ET "MINI-SÉJOUR"
Entendu l'exposé de Madame Caroline DIGARD, Adjointe au Maire, chargées des Fêtes, de la Vie Associative, des Séniors, des liens intergénérationnels et État Civil, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L2121-29 et L2121-1 à L2121-23, vu la politique d'animation en faveur des Seniors, vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 décembre 2022 actant le transfert du Service animation seniors du C.C.A.S. vers la Ville, vu les prestations proposées dans le cadre de l'Animation Seniors, notamment les différentes formules de voyages, considérant qu'il y a lieu d'en déterminer les conditions d'accès, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 30 janvier 2023, considérant qu'il y a lieu d'approuver le barème des prises en charge en faveur des seniors concernant les formules voyage classique et mini-séjour, échelonnées sur un large éventail de tranches afin de s'adapter aux budgets de nombreux seniors, considérant qu'il y a lieu d'approuver le tarif applicable aux seniors souhaitant participer au voyage classique sur base des coûts facturés par le prestataire retenu pour la destination le Portugal, considérant qu'il y a lieu d'approuver le tarif applicable aux seniors souhaitant participer au mini-séjour sur base des coûts facturés par le prestataire retenu pour la destination la Côte d'Opale,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE comme suit les conditions d'accès aux offres de voyages seniors :
= Être résident Villeparisien ;
- Avoir 60 ans et être retraité dans l'année d'organisation des voyages ;
- Procéder à son inscription sur le registre animation seniors auprès du Service Animation Seniors, en produisant une pièce d'identité, un justificatif de domicile et le dernier avis d'imposition, dès le début d'année d'organisation des voyages jusqu'à une date limite définie par le Service avant chaque voyage ;
Procéder à son inscription à un (ou des) voyage(s) auprès du Service Animation Seniors aux dates et lieux précisés au catalogue ou renseignés via les différents réseaux de communication,
- Les conditions d'annulation appliquées aux seniors sont celles appliquées au Service par les agences de voyages, de séjours et de transports.
- Le bénéfice de l'accès aux prises en charge des voyages dans les conditions définies n'est pas restrictif de l'accès aux autres offres (banquet, colis, barèmes animations)
Ces conditions prennent effet à compter de l'exercice 2023 jusqu'à prochaine délibération modificative.
27 APPROUVE comme suit le barème des subventionnements, exprimés en pourcentages, accordés aux seniors sur les voyages classique et mini-séjour :
Voyages ‘classique’ et ‘mini-séjour’ pour les SENIORS Villeparisiens
Tarifs ue PaRApeRon “aie Revenu mensuel personne seule Revenu mensuel couple
Ti 50% moins de 851 € moins de 1447 €
T2 40% de 851 à 900 € de 1447 à 1530 €
T3 35% de 901 à 950 € de 1531 à 1615 €
T4 30% de 951 à 1000 € de 1616 à 1700 €
TS 25% de 1001 à 1050 € de 1701 à 1785 €
T6 20% de 1051 à 1100€ de1786 à 1870 €
17 16% de 1101 à 1150€ de 1871 à 1955 €
T8 13% de 1151 à 1200 € de 1956 à 2040 €
T9 10% de 1201 à 1250 € de 2041 à 2125 €
T0 7,5% de 1251 à 1300 € de 2126 à 2210 €
Ti 5% de 1301 à 1350 € de 2211 à 2295 €
pas detranche | pas de prise en charge plus de 1350 € plus de 2295 €
Le revenu des seniors pris en compte est le revenu net imposable du dernier avis d'imposition. Ce barème s'applique sur le tarif plein,
- soit équivalent au prix coûtant du voyage facturé par le prestataire,
- soit élaboré par les services municipaux en prenant en compte des coûts annexes variables (taxes, accompagnants, excursions facultatives, etc.) et approuvé par le Conseil municipal.
Il s'applique à compter de l'exercice 2023 jusqu'à prochaine délibération modificative.
APPROUVE pour le voyage classique au Portugal 2023 :
- Le tarif plein applicable à hauteur de 1 276 €.
- La prise en charge par la Ville des coûts supplémentaires éventuels suivants :
© La part variable, le cas échéant, sur le tarif du voyage annoncé « sous réserve d'augmentation du transport aérien » ;
o Lapartvariable au-delà de 43,61 €, le cas échéant des taxes d'aéroport incluses, annoncées « sous réserve d'augmentation » ;
© Le coût éventuel d'un supplément single pour le(la) 2ère accompagnateur(trice) ; © Les changements de tarifs occasionnés en deçà du seuil de 20 participants (19 seniors + 1 accompagnatrice) en cas de non atteinte de ce seuil estimatif prévu au contrat de voyage.
APPROUVE le tarif plein applicable aux seniors participant au mini-séjour 2023 sur la Côte d'Opale à hauteur de 217 €. Le tarif est applicable au mini-séjour deux jours annuel, à compter de 2023, jusqu'à prochaine délibération modificative.
Adopté à l'unanimité
16 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT VOYAGES SENIORS 2023 AVEC L'AGENCE NATIONALE
POUR LES CHÈQUES VACANCES — APPROBATION DES TARIFS ET DU BARÈME DE PRISE EN CHARGE 2023 APPLIQUÉS
PAR LA VILLE POUR LES SENIORS VILLEPARISIENS
Entendu l'exposé de Madame Caroline DIGARD, Adjointe au Maire, chargées des Fêtes, de la Vie Associative, des Séniors, des liens intergénérationnels et État Civil, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
28 articles L 2121-29, L2121-29 et L2121-1 à L2121-23, vu la politique d'animation en faveur des Seniors, vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 décembre 2022 actant le transfert du Service Animation seniors du C.C.A.S. vers la Ville, vu la proposition de convention 2023 avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances, vu les prestations de voyages proposées dans le cadre de la convention A.N.C.V., soit 2 séjours de 8 jours, vu le coût des séjours 2023 et les barèmes de prise en charge A.N.C.V., vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 30 janvier 2023, considérant qu'il y a lieu d'approuver le projet de convention avec l'A.N.C.V., considérant qu'il y a lieu d'approuver les tarifs applicables aux seniors souhaitant participer à ces voyages sur base des coûts facturés par les prestataires retenus pour les destinations 2023 « Vieux Boucau » et « Cap d'Agde », et d'adapter les principes de subventionnement de la Ville prenant en compte les subventionnements de l'A.N.C.V.,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré APPROUVE le projet de convention de partenariat 2023 avec l'Association Nationale pour les Chèques Vacances permettant l'accès aux offres de séjours.et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Les seniors bénéficiaires de ces séjours doivent répondre aux critères d'éligibilité de l'A.N.C.V. L'offre est ouverte prioritairement aux retraités non ou faiblement imposables, puis, sur base des places restantes, aux retraités imposables.
APPROUVE comme suit les tarifs 2023 applicables aux seniors en fonction de leur situation, prenant en compte l’aide de l'A N C V accordée sur le prix du séjour aux personnes éligibles, ainsi que la prise en charge de la Ville sur le coût des voyages :
Pour les personnes non ou faiblement imposables, le calcul du tarif est le suivant :
Destination Coût total du séjour Participation Participation Ville Reste à charge _ _ AN.C.V. (35% du coût total) pour le senior __ Vieux-Boucau 691€ 194 € 242€ 255 € Cap d'Agde 676€ 194 € 237 € 245 €
Les seniors imposables prennent en charge la totalité du coût du séjour ainsi que des frais annexes, soit 691 € par personne pour le séjour au Vieux-Boucau et 676 € par personne pour le séjour du Cap d'Agde. Un contrat de séjour avec chaque prestataire organisateur est conclu pour chacun des séjours.
Adopté à l’unanimité
17 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Entendu, l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L'2121-29, L2121-29 et L2121-1 à L2121-23, vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, vu le tableau des effectifs, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 30 janvier 2023, considérant que les ajustements de postes, dans une démarche de gestion des emplois et des compétences permettent d'adapter les postes aux besoins des services municipaux., considérant que dans ce cadre, il convient régulièrement de créer ou supprimer des postes de la collectivité, considérant que la commune a engagé des actions visant à développer sa Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et notamment son suivi des effectifs, qu'elle souhaite le plus fin possible, considérant que l'outil central de la GPEC est le tableau des effectifs, qu'il représente la photographie des effectifs à un instant donné. Considérant qu'il comporte deux parties, la première présente les emplois permanents et la deuxième les emplois non permanents, considérant que celui-ci est modifié en fonction des ajustements de postes et qu'il est présenté et mis à jour lors de chaque ajustement de poste, considérant qu'en outre, la Commune doit être en mesure de communiquer au comptable public, pour tout recrutement d'agent public en contrat, la référence de la délibération créant l'emploi et ce conformément au CGCT. Le tableau des effectifs présenté, répertorie l'ensemble des postes actuellement créés et budgétés, considérant qu'il permet donc de répondre à l'obligation légale de transmettre au comptable public une référence de délibération pour tous les recrutements d'agents contractuels, considérant qu'en cas de suppression d'emploi ou de modification du nombre d'heures de travail (augmentation ou diminution), l'avis du Comité Technique est requis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les Créations de postes :
Création d'un poste de gardien-brigadier afin de permettre le recrutement d'un agent à la police municipale, par voie de détachement.
29 La création de ce poste sera compensée par la suppression d’un poste de brigadier-chef principal par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2023, après avis du comité social territorial,
- Création d'un poste d’adjoint du patrimoine afin de permettre le recrutement d'un agent à la Maison des Droits par voie de mutation.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 7 pouvoirs
27 pour dont 5 pouvoirs (groupe majoritaire)
7 abstentions dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l’avenir pour ambition).
1 contre (Monsieur Sicre de Fontbrune)
18 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS- CRÉATION DE POSTES AU CENTRE CULTUREL JACQUES PRÉVERT]
DANS LE CADRE DE LA REPRISE EN RÉGIE DU CCIP
Entendu, l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L2121-29 et L2121-1 à L2121-23, vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 30 janvier 2023, considérant que les ajustements de postes, dans une démarche de gestion des emplois et des compétences permettent d'adapter les postes aux besoins des services municipaux., considérant que dans ce cadre, il convient régulièrement de créer ou supprimer des postes de la collectivité, considérant que la commune a engagé des actions visant à développer sa Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et notamment son suivi des effectifs, qu'elle souhaite le plus fin possible, considérant que l'outil central de la GPEC est le tableau des effectifs, qu'il représente la photographie des effectifs à un instant donné, considérant qu'il comporte deux parties, la première présente les emplois permanents et la deuxième les emplois non permanents, considérant que celui-ci est modifié en fonction des ajustements de postes et qu'il est présenté et mis à jour lors de chaque ajustement de poste, considérant qu'en outre, la Commune doit être en mesure de communiquer au comptable public, pour tout recrutement d'agent public en contrat, la référence de la délibération créant l'emploi et ce conformément au CGCT. Le tableau des effectifs présenté, répertorie l'ensemble des postes actuellement créés et budgétés, considérant qu'il permet donc de répondre à l'obligation légale de transmettre au comptable public une référence de délibération pour tous les recrutements d'agents contractuels, considérant qu'en cas de suppression d'emploi ou de modification du nombre d'heures de travail (augmentation ou diminution), l'avis du Comité Technique est requis, considérant que la reprise en régie du Centre culturel Jacques Prévert à compter du Oler avril 2023 nécessite à la fois la reprise des activités et la reprise du personnel en poste actuellement, considérant que dans ce cadre et afin d'assurer le transfert des 12 salariés concernés, il convient de créer les postes correspondants, au tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE les créations de postes à compter du 1er Avril 2023 :
- 3 postes d’adjoint administratif
- 1 poste de rédacteur
- 1 poste d'attaché
- 5 postes d’adjoint technique
- 2 postes de technicien principal de 2ème classe
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 7 pouvoirs
26 pour dont 5 pouvoirs (groupe majoritaire (Monsieur Chollet ne prend pas part au vote)) 7 abstentions dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition).
4 contre (Monsieur Sicre de Fontbrune)
COTON Te) Ne Te Te ENT LT UNE D ET ONE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE — ANNÉE 2023
Entendu, l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE proposant à l'Assemblée de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des évolutions constatées en cours d'exercice, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
30 ses articles L 2121-29, L2121-29 et L2121-1 à L2121-23, vu le Code Général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ; vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne ;vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de Seine-et-Marne du 29 novembre 2022 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne, vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et- Marne ;vu l'avis favorable de la commission du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 30 Janvier 2023, considérant que le Code général de la Fonction Publique prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département, considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, considérant que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL, considérant que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation, considérant que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l'approbation libre et éclairée au moyen d'un seul et même document cadre, dénommé « convention unique », considérant que ce document juridique n'a de portée qu'en tant que préalable à l'accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes, considérant que la collectivité cocontractante n'est tenue par ses obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d'un bon de commande ou d'un bulletin d'inscription,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE l'adhésion de La convention unique pour l’année 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.
Adopté à l'unanimité
20 CESSION DU LOGEMENT 53 RUE DE RUZÉ CADASTRÉ AN 93P
Entendu l'exposé de Madame Laurence GROSSI, Adjointe au maire chargée de l'urbanisme et des actions sociales, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1311-13,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, vu l'avis des domaines du 16 mars 2021 de 84 500 euros HT, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 30 janvier 2023, considérant que toute cession d'immeubles ou de droits immobiliers par une commune de plus e 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, considérant que le Conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'État et que cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité, considérant la proposition d'acquisition de 93 150 euros formulée par Monsieur Mohamed KADA, considérant la parcelle classée en zone UA ci- dessous
Secteur ruzé. Section AN.
Section et n° Nature Superficie en m° _ Rue AN 93p Espace bâti 71 Ruzé
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Monsieur Kada est bien 33t" sur votre liste électorale, »
Monsieur le maire :
« Effectivement. Ëtre élu n'offre pas de droits supplémentaires mais n'en enlève pas non plus et Monsieur Kada achète plus cher que l'estimation de l'avis des domaines.
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Sur quel support de communication est passée la cession ? »
Madame Grossi :
« Elle a été publiée dans le Webmag de la ville reprise sur la page Facebook de la ville le 13 octobre 2022 et également sur les panneaux municipaux. »
31 Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Je n'ai vu aucun panneau sur la propriété alors que pour les 4 autres parcelles, vous avez fait une publicité. Vous vendez une propriété à quelqu'un de votre liste à un prix plus que raisonnable. »
Monsieur le Maire :
« Vous essayez de créer une situation nauséabonde qui n'a pas lieu d'être. Travaillez un peu plus sérieusement vos dossiers et vous gagnerez plus de temps. L'ensemble des éléments de publicité a été réalisé et, est jugé nécessaire notamment parce que nous avons plusieurs candidatures. Vous contestez l'estimation des domaines mais vous n'avez pas connaissance de l'état du bien. »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Trouvez-moi un terrain de 284 m? au prix de 93 000 € sur Villeparisis, il n'y en n'a pas ! »
Monsieur le Maire :
« Vous irez expliquer à l'administration fiscale qu'elle ne sait pas faire son métier, »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Je demande que l'on retire ce rapport »
Monsieur Touguet :
« Effectivement, on est sur des prix très étonnants pour un terrain de 284 m° à Villeparisis. Je remercie Monsieur Sicre de Fontbrune pour avoir fait cette observation car pour ma part, je n'avais vu dans le rapport de présentation, que la maison en mauvais état de 71 m°, donc le prix ne me choquait pas. Mais maintenant, si l'on est sur une emprise foncière de 284 m° pour un prix de 93 000 €, ça ne me semble vraiment pas cher. »
Monsieur le Maire :
« Vous n'avez pas en tête la constructibilité résiduelle, la forme du terrain. || faut savoir que cette maison avait été touchée par un arrêté de péril d'où l'état de la bâtisse. Nous considérons que l'estimation des domaines est une estimation cohérente. De plus l'offre est supérieure à l'estimation des domaines.»
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la cession à l'amiable de la parcelle cadastrée section AN numéro 93p, d’une superficie de 71 m° identifiée dans le tableau ci-dessus qui se fera au profit de Monsieur KADA pour un montant de 93 150 Euros (quatre-vingt-treize mille cent cinquante euros) frais d'acte en sus et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de cession avec l'acquéreur, à réaliser toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la cession de la parcelle AN 93p sise rue de Ruzé.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 7 pouvoirs
27 pour dont 5 pouvoirs (groupe majoritaire)
8 contre dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition et Monsieur Sicre de Fontbrune)
21 ACQUISITION DE LA PARCELLE AL 168 SISE 3 AVENUE DU GI RAL DE GAULLE
Entendu l'exposé de Madame Laurence GROSSI, Adjointe au maire chargée de l'urbanisme et des actions sociales, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1311-13, vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L 3112-1, considérant la parcelle AL168 (superficie 475 m°) sise 3 avenue Général de Gaulle, considérant qu'en acquérant cette parcelle, la commune peut aménager un espace public et revaloriser une « dent creuse » au cœur du Vieux Pays (centre historique de Villeparisis), la commune étant déjà propriétaire des parcelles contigües AL167, AL169, AL170 et AL171, vu l'avis du service du Domaine de la Direction Générale des Finances Publiques de Seine-et-Marne du 1€ juillet 2022, vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 30 janvier 2023, considérant les échanges relatifs à la négociation entre les ayant-droits et la commune de Villeparisis durant l'année 2022, considérant le courrier envoyé par la Mairie de Villeparisis aux différents ayants-droits en date du 23 septembre 2022 pour une proposition d'acquisition à 170 000 euros. Considérant que, par courriel du 29 septembre 2022, Monsieur BOURASSI a donné son accord, considérant que, par courriel du 10 octobre 2022, Madame BEZZA a donné son accord, considérant que, par courriel du 10 octobre 2022, Monsieur BOURASSI a donné son accord, considérant que, par courriel du 14 octobre 2022, Madame BOURASSI a donné son accord, considérant que, par courriel du 18 octobre 2022, Monsieur BOURASSI a donné son accord,
32 considérant que, par courriel du 20 octobre 2022, Madame LATIF a donné son accord, considérant que, par courriel du 04 novembre 2022, Madame BENCHEIKH a donné son accord, considérant que, par courriel du 10 novembre 2022, Madame HAMDAOUI a donné son accord,
Monsieur Touguet :
« Quel est votre projet, est ce que c'est celui qui avait été initié en 2013 à savoir un giratoire et la construction d'un immeuble de 80 logements. Vraisemblablement, on va perdre le projet d'un parc paysagé sur l'ancienne propriété Torras, est-ce que l'idée serait de faire un square de proximité ou de pérenniser ce parking. Pouvez-vous nous en dire plus. ?
Madame Grossi :
« Pour l'instant, il n'y a rien d'arrêté. L'idée est de requalifier ce quartier. De plus, le début d'avenue qui va mener directement au futur pôle culturel, doit avoir une certaine prestance. Ce sera de toutes façons quelque chose de qualité. »
Monsieur le maire :
« Quoiqu'il en soit, nous sommes propriétaires. Aujourd'hui, ça nous permet de travailler sur la question du stationnement. Le stationnement est une composante forte de ce projet, il nous permet de faire vivre notre tissu commercial, S'il devait y avoir un nouveau parc, ce ne serait pas là. Ce n'est pas notre projet prioritaire. Par contre, on peut avoir une réflexion sur cette entrée de rue. C'est une des rues qui avait été rénovée par la CARPF et la ville (à la fois sur la partie assainissement et à la fois sur la partie voirie). Avoir une entrée de rue plus arborée, plus qualitative quelques soient les bâtiments qui sortiraient par la suite. Il y a des traitements de surface commerciale, de continuité commerciale ou de services à récupérer. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE l'acquisition de la parcelle AL 168 de 475 m? sise au 3 avenue du Général de Gaulle pour un montant de cent soixante-dix mille euros, frais d'acte en sus et AUTORISE Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire, à signer l’acte d’acquisition de la parcelle AL 168, les pièces nécessaires à l’acquisition et à effectuer toutes formalités nécessaires,
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 7 pouvoirs
34 pour dont 7 pouvoirs (groupe majoritaire, (Villeparisis l'avenir pour ambition (sans Mme Abreu)) et Mr Sicre de Fontbrune)
UT T7 NL EL OU PV ee) OU ete AU Te A TN A OL ENET
COMMUNE DE VILLEPARISIS » - PROCÉDURE DE CONCOURS RESTREINTE D'ARCHITECTURE — AUTORISATION DE M.
LE MAIRE À SIGNER LES PIÈCES DU MARCHÉ — APPROBATION DU CHOIX DU JURY DE CONCOURS
Entendu l'exposé de Monsieur Stéphane PAVILLON, Adjoint au maire chargé des Grands projets, travaux et cadre de vie, vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-21, vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles R. 2162-15 à R. 2162-21 et R.2172-2 du Code de la Commande Publique, vu la loi MOP du 12 juillet 1985, modifiée par Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, vu la délibération du Conseil municipal n°2022- 19/02-18 en date du 15 février 2022, autorisant le lancement de la procédure de concours de maïtrise d'œuvre pour la réalisation de cette opération, vu la délibération du Conseil municipal n°2022-18/02-18 en date du 15 février 2022, approuvant le projet et le choix du mode de consultation pour la construction d'un conservatoire de musique et de danse, Place Piétrasanta, vu l'avis du jury de concours réunion le 13 mai 2022, vu la décision du jury de concours réunion le 28 novembre 2022, vu l'avis de la commission des Finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est réunie le 30 janvier 2023, considérant les résultats de la négociation menée par le Pouvoir Adjudicateur avec l'équipe lauréate, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, :
Conformément aux dispositions des articles R. 2162- 15 à R. 2162-21 et R.2172-2 du Code de la Commande Publique, la procédure de passation choisie, en vue de conclure un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du conservatoire de musique et de danse, Place Piétrasanta, fut la procédure de concours restreinte, Le marché 2022/01 « Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau conservatoire sur la commune de Villeparisis » est attribué l'équipe de maîtrise d'œuvre lauréate du concours, composée :
Agence IVARS & BALLET mandataire du groupement - 19 rue Jules Charpentier - BP 90935 - 37009 Tours Cedex 1
BET BETEM - 10-12 Cours Louis Lumière - 94300 Vincennes
BET CLAIR-OBSCUR - 138 rue d'Avron - 75020 Paris
BET GAMBA Acoustique - 8-10 Les Ateliers Nouveaux - 8 rue des Blés - 93210 St-Denis
33 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec le groupement désigné à l'article 2 de la présente délibération ainsi que les différents documents à venir pour la bonne suite de cette affaire. Le taux de rémunération du maître d'œuvre est de 13,00 % portant le forfait provisoire de rémunération à la somme de 871 100,00 € HT soit 1 045 320,00 € TTC.
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Concernant la partie financière, on est à 6 400 000 Millions, on ajoute la TVA, les honoraires avec un coefficient de complexité, la globalité du projet va être entre 8 et 10 Millions sur la phase Esquisse, vous aurez ensuite un recadrage APD (Avant-Projet Détaillé), une augmentation du prix, comment allez-vous financer ces 10 millions de travaux. »
Monsieur le Maire :
« Effectivement on se rapproche des 9 Millions d'euros. Tout ce qui est relatif aux gros investissements, sera financé par l'emprunt. C'est notre choix. Un bâtiment qui s'amortit sur 40 années, il est normal d'avoir un emprunt lissé pour que l'effort financier ne soit pas porté juste, par une seule génération.
Par ailleurs, on va aussi maximiser les recherches de subventions notamment auprès du Département, de la DRAC (c'est pour cela que nous sommes allés chercher la dénomination de rayonnement municipal), de la CARPF et d'autres subsides notamment de la part de l'Etat.
Notre objectif et notre espoir sont d'obtenir un financement supérieur au 50 % du coût projet (part des subventions), le reste à charge pour la ville, sera moindre.
Nous récupérerons la TVA pour majeur partie pour plus de 75 %. Nous la récupérerons en année N+1. Les projets sont toujours vus en valeur travaux donc en valeur HT. C'est un choix totalement assumé.
Monsieur Touguet :
« Combien de conservatoires de danse et de musique dans ses références, le bureau d'étude a réalisé et récemment ? »
Monsieur le maire :
« Les bureaux d'étude ont présenté des références notamment sur la production de bâtiment à vocation culturelle. Par contre, à prendre uniquement les références en valeur absolue, ce qui veut dire qu'aucun bureau d'études ne peut travailler sur quelque projet que ce soit, poserait une autre question !
Monsieur Touguet :
« Ma question n'était pas juridique mais juste pratique. C'est toujours intéressant qu'ils aient quelques références dans le domaine concerné même si ça ne doit pas être mentionné dans l'annonce qui est publiée. 11 faut donner la chance à tout le monde mais il ne faut pas qu'ils soient ceux, qui essuient les plâtres ! »
Monsieur le maire :
«Pas d'inquiétude ! Ils ont beaucoup de références spécifiquement culturelles notamment sur les prestations (acoustique, scénographie etc.). »
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 7 pouvoirs
34 pour dont 7 pouvoirs (groupe majoritaire, (Villeparisis l'avenir pour ambition (sans Mme Abreu)) et Mr Sicre de Fontbrune)
4 abstention : Mme Abreu
23 GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SA SEQENS POUR LA CONSTRUCTIO
RU RENAN
E 13 LOGEMENTS COLLECTIFS
Entendu l'exposé de Madame CURCIO, Conseillère municipale déléguée au quartier politique de la Ville, au logement, aux aides aux victimes et à l'égalité des genres, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2, vu l'instruction Budgétaire et Comptable M57 des Communes et de leurs établissements publics, vu l'article R 221-19 du Code monétaire et financier, vu l'article 2298 du Code Civil, vu le permis de construire pour la construction de 13 logements collectifs sociaux sur un terrain sis 4 rue de la Marne, vu le Contrat de Prêt n° 142321, en annexe, signés entre ci-après SA SEQENS l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, vu la présentation de cette demande de garantie d'emprunt lors la commission des finances, du développement économique et de l'emploi le 30 janvier 2023,
34 Considérant que par courriel, en date du 16 décembre 2022, la SA SEQENS demande la garantie d'emprunt pour4 lignes de prêts à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d'un montant de total de 1 186 379 € destiné au financement de ladite opération de construction, considérant qu'en contrepartie de cette garantie d'emprunt, la SA SEQENS s'est engagée à réserver 20 % des logements au profit des familles présentées par la Commune de Villeparisis, soit 3 logements, en vertu d'une convention.
L'assemblée délibérante de Villeparisis accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 1 186 379 € souscrit par la SA SEQENS auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 142321 constitué de 4 lignes de prêts.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ces prêts sont destinés à financer l’acquisition en VEFA de 13 logements locatifs sociaux sis 4 rue de la Marne ainsi que des places de stationnement en sous-sol.
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée dudit prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts et autorise Monsieur le Maire à signer la convention stipulant la réservation de 3 logements et à effectuer toute formalité nécessaire
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 7 pouvoirs
33 pour dont 7 pouvoirs (groupe majoritaire, (Villeparisis l’avenir pour ambition (sans Mme Abreu)) 4 abstention Mme Abreu
4 contre Mr Sicre de Fontbrune
24 RÉAMÉNAGEMENT D’UNE LIGNE DU PRÊT 2014-6902 ACCORDÉ PAR LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
A MCHABITAT (GROUPE ESSIA) ET GARANTI PAR LA VILLE DE VILLEPARISIS — OPÉRATION IMMOBILIÈRE SUR TERRAINS
DIFFUS
Entendu l'exposé de Madame CURCIO, Conseillère municipale déléguée au quartier politique de la Ville, au logement, aux aides aux victimes et à l'égalité des genres, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2252-1 et 2252-2, vu l'article 2298 du Code Civil, vu le prêt n°6902 signés entre MC HABITAT, ci-après l'Emprunteur et la Caisse des Dépôts et des Consignations, vu la délibération n° 2014-79/06-06, en date du 19 juin 2014, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la garantie d'emprunt initiale, vu la présentation de cette demande de garantie d'emprunt lors la commission des finances, du développement économique et de l'emploi le 30 janvier 2023, considérant la demande faite par MC HABITAT, en date du 20 octobre 2022, indiquant le réaménagement d'une ligne du prêt référencé 6902 souscrit auprès de la caisse des Dépôts et consignations garantis par la Ville et le renouvellement de garantie,
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de la ligne du Prêt Réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Les autres conditions du contrat demeurent inchangées ainsi que les dispositions fixées à la convention stipulant la réservation de logements.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 7 pouvoirs
33 pour dont 7 pouvoirs (groupe majoritaire, (Villeparisis l'avenir pour ambition (sans Mme Abreu)) 4 abstention Mme Abreu
4 contre Mr Sicre de Fontbrune
CSS
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Pourriez-vous nous informer de l'avancement du projet de réalisation du City Park au niveau de l'école Freinet? »
35 Monsieur le maire :
« C'est un projet qui était porté par un habitant dans le cadre du budget participatif citoyen (BPC). Plusieurs options d'implantation ont été étudiées, dont notamment la possibilité d'intégrer ce city park au sein de la cour d'école Célestin Freinet. Conformément à nos engagements, nous avons souhaité consulter les habitants. Les élus (Michèle Pélabère, Cyril Guilbert, Rachid Benyahia) avec les services sont allés à la rencontre des habitants sur le quartier. Certains ont été reçus en mairie pour mesurer le retour complet des habitants. Étonnamment dans un premier temps, nous avions des retours positifs. Puis dans un second temps, les riverains ont fait remonter leurs craintes de manière plus détaillée. La crainte que pourrait générer ce nouvel équipement aux abords d'un ensemble d'habitations. Ce n'était pas notre option première, mais nous souhaitions l'étudier. Elle pouvait avoir un intérêt financier et un intérêt dans le cadre de l'aménagement d'une cour d'école avec un équipement supplémentaire. Au regard des observations des habitants sur le secteur, nous avons fait le choix de maintenir notre option première d'implantation du City Park sur le secteur Géo André, où se trouvent des aménagements sportifs existants. Notre objectif est de pouvoir répondre aux jeunes ados et adultes sur la partie Géo André et pour les plus jeunes sur la partie du quartier dit du « Corsaire » où nous mettrons en place des équipements répondant aussi à cette vocation de détente sportive. »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Je suis très étonné de votre réponse concernant l'avis positif de ce quartier parce que ce n'est pas le retour que j'ai eu. Ce sont des « fake news », dites la vérité ! »
Monsieur le maire :
« Je dis la vérité. Les « fake news », de la part de quelqu'un qui a osé publier en 2014, qu'il y aurait un programme municipal qui mettrait en avant des logements sur le stade Delaune je pense qu'à votre place, je couperai le micro parce que ça, c'était bien une « fake news ».
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Ce n'était pas mon projet c'était le vôtre. »
Monsieur le maire :
« Non, ce projet, c'est vous qui l'avez diffusé ».
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Vous avez déplacé le City Park parce que ça n'allait pas sur ce secteur, dites-le !
Monsieur le maire :
« Ce n'est absolument pas cela. Mais si vous voulez simplement que l'on vous dise ce qui vous intéresse, pas de soucis. La vérité, c'est celle que je vous ai dite Elle ne vous convient pas, j'en suis désolé, mais c'est la réalité. »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Au final, ça ne va pas sur ce secteur, on le déplace, il y a une raison quand même »
Monsieur le maire :
« Nous travaillons avec les administrés, il était normal d'aller les consulter »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Vous avez eu une pétition ? »
Monsieur le maire :
« Suite à ce premier retour, les habitants se sont parlés, ils nous ont fait part effectivement par le biais à la fois d'une pétition, d’un échange et d'une réunion, de leurs inquiétudes. »
Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Ça a été oublié la pétition »
Monsieur le maire :
«Non, ça n'a pas été oublié. Dans ma réponse, tout est complet, Par contre, ce que je vous demanderai pour les autres fois, c'est d'attendre que j'ai fini de parler. Je ne ferai pas comme ça s'est passé pendant six ans, je ne vous répondrai pas au tac au tac. Vous nous empêchez de continuer la conversation, ça ne vous intéresse pas de nous écouter ?
36 Monsieur Sicre de Fontbrune :
« Je pense que vous êtes mal placé parce que votre groupe, à l'époque, se chargeait bien de le faire. 1! faut balayer devant sa porte ! »
Monsieur Fere :
« Récemment, sur une page de réseaux sociaux concernant Villeparisis, des élus de votre majorité ont affirmé qu'en raison de la baisse des effectifs scolaires, la nouvelle école n'était plus nécessaire. Traduisent-ils la volonté de la municipalité de ne plus construire la nouvelle école ou s'agit-il de déclarations intempestives ? »
Monsieur le maire :
« Merci pour cette question.
Le miracle des réseaux sociaux ou asociaux. Ce que nous disons lorsque nous sommes questionnés sur le sujet, c'est que le projet tel qu'il était prévu n'est pas réalisable en l'état. Ce que nous disons aussi, c'est que la baisse des effectifs, notamment sur les trois dernières rentrées, moins de 250 élèves en trois rentrées scolaires, nous demande d'être prudents et attentifs dans la réalisation d'un nouveau projet. Nous sommes toujours convaincus qu'un nouveau groupe scolaire primaire, qui comprend élémentaire + maternelle, est nécessaire au nord de la ville, notamment en lien avec ce qui se passe au niveau du Mail de l'Ourcq. Ça, c'est un enjeu. Nous avons toujours la même conviction. Par contre, l'évolution des effectifs fera obligatoirement évoluer le projet ou le dossier. Ça va aussi nous demander d'avoir un accord sur le foncier. Mais en l'état, sur le terrain tel qu'il était prévu, il n'y aura pas le projet qui était identifié. Par contre, je vous trouve un peu hardi de donner lecture à cette question. Pour rappel, juste parce que vous pourriez questionner notre volonté réelle de créer un nouveau groupe scolaire. Combien d'autorisations d'urbanisme vous aviez délivrées pour ce projet, Monsieur Fere ? Si votre crainte, c'était que nous ne le fassions pas, nous, notre volonté reste la même. Tout à l'heure, Monsieur Touguet faisait référence au budget 2020.
J'ai eu la possibilité de retrouver dans mes archives personnelles le magazine de l'année 2019 qui présentait le budget 2020 dans lequel il était indiqué, je vous lis « Un nouveau groupe scolaire, 12 classes, un accueil de loisirs, une salle polyvalente, telle est la composition de la future école primaire maternelle élémentaire située à l'angle de l'avenue du Général de Gaulle et de l'avenue Alsace-Lorraine. Elle devrait ouvrir ses portes pour la rentrée scolaire 2021. En attendant, en 2020 : 4 365 000 € millions sont consacrés à la réalisation de ce nouvel établissement dont les travaux ont démarré en janvier par la démolition des pavillons existants. Quand on est arrivé, il n'y avait pas d'autorisation d'urbanisme. Je réponds pour vous, vous aviez eu deux refus successifs. Il n'y avait pas de marché de travaux qui étaient lancés. Alors se prendre une question pour savoir si notre volonté de créer un nouveau groupe scolaire est toujours affirmée ou pas, je trouve que c'est un peu osé voir hardi, »
Monsieur Touguet :
« Donc le projet d'école n'est pas suspendu ! ».
Monsieur le maire :
« Iln'est pas supprimé, mais suspendu à l'évolution de ce que nous pourrons voir en termes d'effectifs ».
Monsieur Touguet :
« Suite à des questions de Villeparisiens sur un groupe de discussions Villeparisien au sujet du futur lycée, certains de vos élus semblent mettre en cause l'inertie de la Région.
La voix officielle de la mairie, "le journaliste de Villeparisis" affirme même que "la ville a tout fait pour la mise à disposition du terrain".
Je lui ai répondu en faisant part de mon étonnement car je n'avais pas vu passer la délibération du conseil municipal portant acquisition définitive du terrain.
Non seulement je n'ai pas eu de réponse, mais assez bizarrement, la discussion a été effacée. Ces constats amènent deux questions:
1) sur quels éléments se basent vos élus pour mettre en cause l'inertie de la Région ? 2) le terrain d'assiette du lycée aurait-il été effectivement acheté par la ville comme l'affime le journaliste de la ville ? »
Monsieur le Maire :
« La ville a tout fait pour la mise à disposition du terrain ça veut dire que la ville a tout fait pour que l'on soit sur cette procédure d'acquisition. C'est très clair et vous le savez puisque ça a été présenté en délibération. Vous jouez sur les mots. Je ne comprends pas du coup l'intérêt de la question, si ce n'est en retour d'être mis en difficulté. Je sais bien que ma réponse ne va pas vous satisfaire. Vous aviez un PLU et c'était un élément de votre mandat que vous pouviez valoriser, un PLU qui fixait un terrain d'assise du futur lycée. Sauf que ce terrain d'assise du futur lycée, si nous n'avions pas protégé le PLU, si l'État ne nous avait pas entendu et si Madame la Préfète à l'égalité des chances à l'époque, n'avait pas été
37 suffisamment vigilante pour travailler avec le Tribunal, nous aurions eu un PLU cassé, nous n'aurions plus eu de terrain d'assiette pour le futur lycée. Qu'aurions nous dit à la Région ? On va relancer un PLU et dans ce cas-là, c'était une révision. Une révision (phase administratives obligatoires et phases de consultation), c'est trois ans. Au bout de ces trois ans, il faut lancer des procédures de DUP, deux ans de plus, on est sur cinq ans. Sur le plan de financement de la Région, on prenait un grand risque. Donc oui, on fait tout pour la mise à disposition du terrain et ça passera forcément par des délibérations d'acquisition de ce foncier. Quant à l'inertie de la Région, étonnamment sans aucune ironie, le 14 décembre, lendemain du conseil municipal, la Région nous a confirmé sa volonté de poursuivre le projet, nous avons pu réaffirmer que nous avions tout fait pour la mise à disposition du terrain, que nous avions mis en place toutes les procédures. Nous avons pu poser un calendrier qui nous amène à fin 2023 pour la procédure d'acquisition début 2024. La Région nous a dit que ce n'était pas 2027 qu'elle visait mais plutôt rentrée 2028/2029 en parlant d'un lycée 800 élèves en revenant sur les premières intentions. On est dans la même démarche. Nous assumons de pouvoir dire que nous faisons tout pour mettre à disposition ce terrain, Oui, nous affirmons que l'inertie de la région nous inquiète parce que nous avons aussi mis plus d'1,2 million de côté pour pouvoir acheter ce terrain. Nous espérons seulement que la Région ne fera pas faux bond parce que acheter 1,2 million un terrain qui n'a comme vocation qu'une zone agricole, ça ferait cher si au final on n'avait pas de lycée, Vous comprenez donc notre inquiétude. Si on avait la certitude que le lycée pourrait s'implanter sur ce terrain, on en serait tous rassuré. »
Monsieur Touguet :
« Merci pour l'information de ce courrier du 14 décembre »
Monsieur le Maire :
« Ce n'est pas un courrier, c'est un échange entre services, donc ça reste encore léger. C'est une réunion pour laquelle nous avons un compte rendu. |! n'y a pas de décision de l'autorité élue de la Région nous confirmant que le lycée sera réalisé à Villeparisis. Aujourd'hui, je n'ai aucune confirmation. J'ai une continuité d'échange, une continuité d'intention mais qui n'est pas affirmée par les élus, mais seulement par les services. C'est déjà rassurant. Maintenant sur le contrat de la Région, le lycée de Villeparisis n'est toujours pas acté. »
Monsieur Touguet :
« Quand vous dites que le lycée n'apparait pas sur le contrat de la Région, ce n'est pas un document que j'ai vérifié récemment mais je vais reprendre les éléments dont je disposais à l'époque, dont vous disposez aussi d'ailleurs, qui reprenaient les délibérations du Conseil Régional mais ce n'est peut-être pas ce que vous qualifiez de contrat relatif à l'engagement de réaliser le lycée à Villeparisis. »
Monsieur le Maire :
« Un plan pluriannuel d'investissement (PPI) nous permettrait d'avoir la certitude que ce lycée est bien valorisé, avec un engagement.
Je ne dis pas qu'à l'époque vous n'avez pas reçu des courriers d'intention puisque je les ai ces courriers, je dis simplement que depuis, on a bien compris que le projet avait évolué, notamment dans sa dimension en terme d'accueil de lycéens, mais aussi dans la superficie, dans sa spatialisation, puisqu'au départ il était prévu l'acquisition du terrain aux abords de la ferme + la ferme et qu'aujourd'hui, le besoin de la Région, c'est le terrain aux abords de la ferme et la ferme est sortie du projet. || y a bien une évolution et j'aimerais que cette évolution nous soit confirmée. »
Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne soirée ainsi qu'à celles et ceux qui nous ont écoutés Merci à
vous. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35
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Michèle PELABERE
1 Secrétaire de séance
Signature
Frédéric BOUCHE
Maire
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