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Compte-Rendu - compte rendu du 18 mars 2019
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Torcieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 18 mars 2019)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
40
COMMUNE
de TORCIEU
Compte
rendu
de
la
REUNION
ordinaire
du
Conseil
municipal
en
date
du
lundi
18
mars
2019
à
20h30
(destiné
à
l'affichage
et
à
la
Presse
locale,
ainsi
qu'aux
élus)
Nombre
de
Conseillers
:
.- en
exercice
:
14
*
. présents
:
8
. votants:
8
Présents
: Mme
GIRAUDET
Françoise
(Maire),
M.
VALERIOTI
Giacomo
et
Mme
BARBARIN
Estelle
(Adjoints),
M.
QUILLEVERE
Frédéric,
M.
PERDRIX
Gérald,
M.
PACCALLET
Guy,
Mme
ALIX
Candice
et M.
TAVERNIER
François
Absente
excusée
: Mme
GALLET
Chantal
(Adjointe)
Absents
: M.
JACQUIER
Alain,
Mme
GRAND
Mariane,
M.
TOULET
Cyril,
Mme
BOURBON
Corinne
et M.
GHERARDI
René
Secrétaire
de
séance
:
M.
QUILLEVERE
Frédéric
* 14
membres
en
exercice
suite
à la
démission
de
M.
Jean-Luc
BERGERET
acceptée
le
10/12/2015
par Mme
la
Sous-préfète.
1-
Précédente
séance
de
l'assemblée
délibérante
A
été
approuvé
le
compte-rendu
afférent
à
la
séance
publique
ordinaire
du
Conseil
municipal
qui
a
eu
lieu
le
11
février
2019.
2-
Création
d’un
site
de
radiocommunication
Par
mails
du
8/2/2019et
du
5/3/2019,
la
société
TDF
informe
qu’elle
recherche
un
emplacement
pour
la
création
d’un
site
pour
assurer
la
couverture
en
radiocommunication
de
la
ligne
TER
et
aussi
améliorer
la
couverture
sur
la
commune.
TDF
se
positionne
en
tant
que
gestionnaire
de
sites
et
après
avoir
maîtrisé
une
implantation,
elle
la
propose
à
ces
quatre
clients
que
sont
Orange,
Sfr,
Bouygues
et
Free.
Un
site
nécessite
une
surface
de
12,6
x
12,60
m
pour
implanter
un
pylône
d'environ
30
m
de
haut.
TDF
a
identifié
un
emplacement
au
niveau
des
parcelles
communales
AL
86-87
situées
au
lieudit
Aux
Fontanettes
qu’elle
souhaiterait
louer
après
que
le
pylône
ait
été
construit
et
après
engagement
de
ses
clients.
Compte
tenu
que
TDF
n’a
fourni
aucun
volet
paysager
du
projet,
l'assemblée
délibérante
décide
de
reporter
toute
décision
à
une
date
ultérieure.
CR
réunion
CM
du
18/3/2019
1/3 3-
Vote
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
A
été
voté
le
Compte
administratif
2018
dressé
par
le
Maire
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
3.1-
En
ce
qui
concerne
le
budget
PRINCIPAL
de
la
Commune
:
8.1.1
Excédent
de
fonctionnement
2017
de
606
530,28
€
3.1.2
Opérations
de
fonctionnement
2018
: 699
784,62
€
en
dépenses
et
905
130,91
€
en
recettes
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
2018
de
811
876,57
€
3.1.3
Excédent
d'investissement
2017
:
181
847,13
€
8.1.4
Opérations
d'équipement
2018
:
256
429,11
€
en
dépenses
et
347
292,10
€
en
recettes
Soit
un
excédent
d'investissement
cumulé
2018
de
272
710,12
€
3.1.5
Déficit
pour
les
restes
à réaliser
2018
*:
48
577
€
(* Restes
à
réaliser:
100
442
€
en
dépenses
et
51
865
€
en
recettes)
8.1.6
SOIT
un
résultat
global
excédentaire
de
clôture
de
1
036
009,69
€.
3.2-
En
ce
qui
concerne
le
budget
annexe
CANTINE
scolaire
et
GARDERIE
périscolaire
:
8.2.1
Déficit
de
fonctionnement
2017
de:
46445,21
€
3.2.2
Opérations
de
fonctionnement
2018
:
89
200,25
€
en
dépenses
(compte
tenu
du
rattachement
des
dépenses
de personnel)
et
86
132,38
€
en
recettes
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
2018
de
49
513,08
€
8.2.3
Déficit
d'investissement
2017
:
3
653,24
€
3.2.4
Opérations
d'équipement
2018
:
2
270,50
€
en
dépenses
et
5
898,54
€
en
recettes
Soit
un
déficit
d'investissement
cumulé
2018
de
525,20
€
8.2.5
Aucun
reste
à
réaliser
8.2.6
SOIT
un
résultat
global
déficitaire
de
clôture
de
50
038,28
€.
3.3-
En
ce
qui
concerne
le
budget
annexe
Petite
Enfance :
3.2.1
Opérations
de
fonctionnement
2018
:
86
262,33
€
en
dépenses
(compte
tenu
du
rattachement
des
dépenses
de personnel)
et
30
425,48
€
en
recettes
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
2018
de
55
836,85
€
3.2.2
Excédent
d'investissement
2017
:
29
261,73
€
3.8.8
Opérations
d'équipement
2018
:
540
506,19
€
en
dépenses
et
2
500
€
en
recettes
Soit
un
déficit
d'investissement
2018
de
508
744,46
€
3.3.4
Excédent
pour
les
restes
à réaliser
*:
336
457
€
(* Restes
à
réaliser: 31
843
€
en
dépenses
et 368
270
€
en
recettes)
3.8.5
SOIT
un
résultat
global
déficitaire
de
clôture
de
228
154,18
€.
4-
COMPTE
de
GESTION
2018
dressé
par
le
Comptable
public
A
été
approuvé
le
compte
de
gestion
2018
dressé
par
le Trésorier
Public.
CR
réunion
CM
du
18/3/2019
213 5
-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2018
5.1.
En
ce
qui
concerne
le
budget
principal
de
la
Commune
- Report
en
2019
de
l'excédent
d'investissement
2018
de
272
710,12
€
- Report
en
2019
de
l'excédent
de
fonctionnement
2018
de
811
876,57
€.
5.2.
En
ce
qui
concerne
le
budget
annexe
Cantine
Scolaire
et
Garderie
périscolaire
:
-
Report
en
2019
du
déficit
de
fonctionnement
2018
de
49
513,08
€
-
et
Versement
en
2019par
le
budget
principal
d’une
subvention
d’un
montant
équivalent
pour
apurer
ce
déficit
de
fonctionnement.
-
Report
en
2019
du
déficit
d'investissement
2018
de
525,20
€.
-
et
Versement
en
2019
par
le
budget
principal
d’une
subvention
d’un
montant
équivalent
pour
apurer
ce
déficit
d'investissement.
5.3.
En
ce
qui
concerne
le
budget
annexe
Petite
Enfance
:
- Report
en
2019
du
déficit
de
fonctionnement
2018
de
55
836,85
€.
-
et
Versement
en
2019
par
le
budget
principal
d’une
subvention
d’un
montant
équivalent
pour
apurer
ce
déficit
de
fonctionnement.
-__
Report
en
2019
du
déficit
d'investissement
2018
de
508
744,46.
6-
Contrat
Enfance
Jeunesse-
Suite
à
la
dissolution
de
la
CCVA
au
31/12/2016,
la
Commune
a
pris
(par
délibération
du
13/2/2017)
la
compétence
Petite
Enfance
consistant
en
la
Construction
puis
en
la
gestion
d’une
micro-crèche
communale
et
d’un
relais
d’assistantes
maternelles
intercommunal.
Le
RAM
a
ouvert
au
public
le
3/9/2018.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
a
apporté
une
aide
financière
importante
pour
la
construction
du
RAM.
En
ce
qui
concerne
la
fonctionnement
de
ce
service
public,
la
CAF
de
l’Ain
et
la
Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
Ain
Rhône
vont
allouer
une
subvention
annuelle
dite
Prestation
de
service
au
titre
du
contrat
Enfance
Jeunesse
(Psej),
à
hauteur
de
8
854,18
€
par
an
pour
la
CAF
et
628,65
€
pour
la
MSA.
Le
contrat
Enfance
Jeunesse
est
un
contrat
d’objectifs
et
de
co-
financement
qui
contribue
au
développement
et
au
maintien
d’une
offre
d'accueil
destinée
aux
enfants.
Madame
le
Maire
est
autorisé
à
signer
ce
contrat
qui
prend
effet
depuis
octobre
2018
jusqu’en
2021
pour
la
CAF
mais
uniquement
en
2019
et
2020
pour
la
MSA.
CS
GIRAUDET
CR
réunion
CM
du
18/3/2019
313