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Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Ceyzérieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 Novembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
COMMUNE
DE CEYZERIEU
Conseil municipal en date du 8 novembre 2019
Procès-Verbal
Présents : Mme Bange Tracy, M. Brochet Pierre, M. Charvin Eric, M. Faure Thierry, M. Goujon
Claude, Mme Keller Myriam, Mme L'Herbette Christine, M. Nanterme Bernard-Pierre.M. Reuter Bernard, M. Rey Ludovic, M. Roy André, M. Sarteur Jean.
Absents : Mme Jambon-Scheffer Ariane, M. Rey Jean-Marc.
Pouvoirs donnés : M. Rey Jean Marc donne pouvoir à M. Sarteur Jean
Mme Jambon-Scheffer Ariane donne pouvoir à M. Goujon Claude
Secrétaire de séance : M. Nanterme a été nommé secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR :
1- Travaux Salle des Fêtes
2- Impayés cantine / eau
3- Conventions SIEA
a. Isolation des combles
b. Réduction éclairage public
4- Cérémonie du 11 Novembre
5- Urbanisme — Déclaration d’Intention d’Aliénation
6- Décision modificative : budget école / périscolaire
7- Indemnité de Monsieur Pascal BENIER (percepteur du Trésor Public)
8- Renouvellement contrat Anaïs TRAINI
9- Devis
10- Courrier
La séance est ouverte à 20h30 par monsieur le Maire.
Un Rectificatif du compte rendu du conseil municipal du 4 octobre 2019 est demandé
concernant le prix de l’eau :
Le prix de l’eau doit passer de 0.91€ à 1.01€ : Simulation consommation sur 120m3
Le prix du m3 de l’eau évoluerait de 0.75 à 0.85
L'abonnement compteur eau reste inchangé 9.60€ par semestre.
Le prix du m3 de l’assainissement évoluerait de 0.69 à 0.85
L'abonnement compteur assainissement reste inchangé 9.60€ par semestre
L'augmentation de ces tarifs s’appliquera à compter des consommations du
15/03/2020
Ci joint, tableau. EAU ET ASSAINISSEMENT
Prix eau et assainissement 120m3 par an
PROPOSITION
%
Désignation 2019 si prix 1.01€ le m3 en 2020 |augment
pour
PU/M3__|120m3 PU/M3 pour 120M3 | 2019/2020
eau consommation 0,75 90,00 0,85 102,00
abonnement 0,16 19,20 0,16 19,20
19.20€ :120m3
total eau 0,91 109,20 1,01 121,20
assainissement consommation 0,69 82,80 0,85 102,00
abonnement 0,16 19,20 0,16 19,20
total assainissement 0,85 102,00 1,01 121,20
taxes modernisation 0,15 18,00 0,15 18,00
pollution 0,27 32,40 0,27 32,40
total taxes 0,42 50,40 0,42 50,40
total facture 2,18 261,60 2,44 292,80 11,93
Concernant l'accessibilité au décanteur digesteur situé sur la parcelle de M. et Mme
Simonney.
L'offre d’achat n’est toujours pas acceptée. M. Deleaz a émis le souhait de l'installation
d’une station de relevage sur le secteur ce qui aujourd’hui n’est pas acceptable
financièrement pour la commune. Les problèmes d’accès ne sont toujours pas réglés à ce jour. Il a été effectivement évoqué l’éventualité d’une expropriation. L'offre d’achat de la
parcelle étant à ce jour l’option privilégiée.
1- Travaux Salle des Fêtes
Un débat s’ouvre au sujet du tarif demandé par l’architecte pour réaliser des travaux de
mise en accessibilité PMR rampe extérieure, toilettes PMR, bar soit la somme de 16 000€
HT qui paraît effectivement trop élevée. Monsieur le Maire précise qu’une consultation a
été mise en place par l’agence 01 (voir tableau ci joint des architectes consultés). Un seul
architecte ayant répondu, société R2A. Christian COMPIGNE Architecte DPLG 240 r Millières, 01390 SAINT ANDRE DE CORCY
42 Rue Saint Jean
01300 Belley
441 Grande rue
01700 Miribel
Jack Mermet Architecte DPLG
CAP ARCHITECTURE
Rue des buissières
J.-C. TIVILLIER Architecte DPLG
38390 Parcieu Amblanieu
Ph. ARNAUD Architecte DPLG 330 rue de la croix rousse 01250 Bohas
32 rue des allouettes
69008 LYON
R2A Architecte DPLG
Des questions se posent sur la possibilité d’utiliser ou pas la salle des fêtes par le Sou des
écoles pendant les travaux « ce sera possible sans utiliser les WC intérieurs. » Les WC
extérieurs sont toujours disponibles. La présidente du Sou des écoles a validé cette
option, idem pour les autres associations qui continuent de les utiliser à titre gratuit et
sans contraintes.
La cuisine de la petite salle des fêtes et de la grande salle des fêtes seront indisponibles
pendant quelques jours pour permettre le transfert de l’alimentation en gaz. Contraintes
acceptée par les associations.
Le vote concernant les honoraires de l’architecte d’un montant de 16 000€ HT est demandé.
Sur 14 votants : 9 pour / 3 contre / 2 abstentions
La somme de 16 000€ HT est acceptée. L'agence 01 sera cependant reconsultée à ce
sujet. Il est demandé de faire un bilan des estimations des travaux. Un tableau récapitulatif sera envoyé à tous les conseillers. Des précisions complémentaires seront demandées à l’agence 01 concernant le choix de l’architecte.
2- Impayés cantine / eau
Intervention du 1° adjoint sur les 3 sujets
Lors du conseil municipal du 4 octobre 2019, il était indiqué qu’un rendez-vous était pris avec le trésorier de Belley le 8 octobre soit 4 jours après le conseil municipal afin d’être éclairés sur les actions accomplies ou pas par la trésorerie de Belley concernant les impayés Garderie/ Cantine auxquels s’ajoutent les impayés de l’eau ; puisque les responsables de ces dossiers, Messieurs Sarteur et Nanterme avaient été interpellés et stupéfaits, depuis leur élection en novembre 2018, par l’ampleur de ces impayés. Qu’a-t-on fait avant ?
Le rendez-vous s’est donc tenu dans les bureaux de messieurs Bénier et de son adjoint pendant 3 heures de travail en présence d’une petite délégation composée de 3
personnes du conseil municipal, messieurs Sarteur, Nanterme et Roy.
3 La trésorerie de Belley reconnaît avec grande diplomatie que des retards ont pu être
pris quant à des relances auprès des administrés tant pour la cantine et garderie que
surtout, pour l’eau et apprécie le suivi assuré par la commune pour relancer soit des
familles, soit des entreprises notamment pour l’eau. (tableau de l’eau qui a été envoyé
aux conseillers municipaux qui remonte à 1996).
Concernant les impayés à ce jour de la cantine et garderie :
- sans le mois de septembre, il s’agit de la somme de 9229.94€ dont 3000€ dus par les communes partenaires.
- avec le mois de septembre, les factures peuvent être payées jusqu’au 22 novembre
2019. Il s’agit de la somme de 11 998.27€.
Les factures du mois d'octobre seront éditées prochainement ; Voici quelques mois, il
avait été annoncé le chiffre de 17 000€ et quelques euros d’impayés quant à la
garderie et cantine. Depuis nous avons reçu presque 7000€ grâce à ce travail de
fourmi en lien avec la trésorerie de Belley puisque nous rappelons que les familles et
les communes doivent payer directement leurs factures à la trésorerie de Belley.
Pendant ce temps de travail, nous avons pointé systématiquement …. Ce qui a été fait
(relances d’huissier) et ce qu’il reste à faire jusqu'au déclenchement de la procédure
de retrait sur salaire des impayés.
Concernant l’eau, dossier qui date depuis 1996 jusqu’à cette année 2019 soit 23 ans,
la trésorerie de Belley, en notre présence, a repris les dossiers les plus importants dont
certains pourraient être récupérables. Jean Sarteur y travaille avec le 1” adjoint.
Avec notre comptable, les calculs suivants ont été effectués :
- De 1996 à 2019 : la somme globale due est de 53 866.44€
- Au 8 novembre 2019 il reste à percevoir 47 614.59€ déduction faite de plus de
7000€ de créances éteintes. Il est fait rappel de deux précisions de vocabulaire
concernant la fiscalité :
+ «créances éteintes » : il s’agit d’une décision du juge d’éteindre la dette donc
perte financière pour la commune. Aucun recours.
+ «non valeurs » : les services fiscaux ont fait tout ce qu’ils ont pu et considèrent
que des sommes sont irrécupérables donc autre perte financière pour la commune.
Si nous considérons la somme de 53 866€ due en 23 ans, la perte annuelle est de
2340€ !
A la question : que faire maintenant ?
Réponse du ler adjoint : il faut poursuivre le travail commencé en janvier 2019 avec laccueil des deux idées exprimées: le paiement du repas par ticket et l’échelonnement des paiements.
Le 1” adjoint rappelle ses propos devant le conseil d'école du 14 septembre 2019 « ne pas interdire l’entrée de la cantine aux enfants dont les parents ne paient pas » en
insistant sur les deux mouvements :
D'une part, faire entrer l'argent dans les caisses de la commune et d’autre part, prendre en compte les difficultés des parents. (Lettre du 11 juillet 2019 adressée aux parents des enfants qui mangent à la cantine.) En sachant que l’exécutif reste ouvert aux parents. En conclusion :
- Les dossiers des impayés sont consultables en mairie
- Le travail de récupération continue comme par exemple la lettre du 11 juillet 2019 envoyée aux familles dont les enfants mangent à la cantine.
- Rester attentifs aux non paiements accumulés.
3- Conventions SIEA
a. Isolation des combles
b. Réduction éclairage public
Les conventions ont été envoyées à tous les conseillers. Il s’agit de l'isolation des
combles de la salle des fêtes et de l’école maternelle.
Réduction de l'éclairage public. Une précision sera demandée sur le nombre d’horloges
au nombre de 2.
4- Cérémonie du 11 novembre
Comme d’habitude, le rendez-vous est à 11h00 devant la mairie pour honorer les soldats
morts au champ honneur, avec dépôt de gerbe par des enfants. Quelques élèves de la
classe de madame Letang de l’école de Ceyzérieu réciteront un poème consacré à la paix.
Deuxième Rendez-vous au cimetière de Ceyzérieu aux alentours de 11h30 pour un temps
de silence et de recueillement avec dépôt de gerbe par les enfants sur la tombe des enfants
de Ceyzérieu morts pour la France.
S- Urbanisme -— Déclaration d’Intention d’Aliénation
DIA présentées :
+ Parcelles G485/G596/G655/G657
+ Parcelles H804/ H806/ H802
+ Parcelles G342/G343/G345/G1440
La commune ne souhaite pas préempter.
6- Décision modificative : budget école / périscolaire
Décision modificative numéro 1 :
Il convient de transférer la somme de 70€ du compte 60612 « énergie électricité » aux comptes 6558 « autres dépenses obligatoires » pour 15€ et compte 673 «titres annulés sur exercices antérieurs » pour 55€
7- Indemnité de Monsieur Pascal BENIER (percepteur du Trésor Public)
Le maire présente le dossier en précisant que cette indemnité pourrait être supprimée en 2020. Pour 2019, la somme de 427.54€ est votée à l’unanimité.
8- Renouvellement contrat Anaïs TRAINI
Concernant le renouvellement du contrat d’Anaïs Traini, il est accepté jusqu’au 31 mars
2020. De nouveaux contrats devant être mis en place par le centre de gestion.
9- Devis
Aucun devis présenté. 10-Courriers
+. Monsieur le Maire lit la lettre de démission de Monsieur Barber.
+ Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de payement des indemnités
chômage de la part de Monsieur Lyaudet Julien (ancien agent communal) pour
motif d’avoir rejoint son conjoint à Grenoble à plus de 50kms de Ceyzérieu.
Refus du conseil municipal.
Le conseil municipal clôt, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marjollet
Catherine concernant la vitesse excessive route de Culoz.
A Ceyzérieu, le 15/11/2019
Le Maire, Bernard REUTER