Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - additif et rectification rapport sur prix et quali
Déliberation - 962020 Approbation des rapportrs annuels sur le pr
Déliberation - 962020 Approbation des rapportrs annuels sur le pr
Déliberation - 220503 Rapport annuel sur le prix et la qualité du
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 177
Déliberation - Rapport annuel sur le prix et la qualité du servic
Déliberation - Rapport annuel sur le prix et la qualité du Servic
Déliberation - Adoption du rapport sur le prix et la qualite du s
Conseil Municipal - rapport annuel prix eau et qualité
Compte-Rendu - 100 eau potable rapport annuel sur le prix et la
Déliberation - communication rapport annuel sur prix et qualite services publics de leau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - communication rapport annuel sur prix et qualite services publics de leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
PRÉFECTURE DE L'HÉRAULT
=?
SEP.
2020 _
République
Française
-
Département
de
l'Hérault
GREFFE
ERA
-
Commune
de
SAINT
GUILHEM
LE
DESERT
[-
D. .R.C.L
© Extrait
du registre
des
délibérations
[Date
de
la convocation
20/08/2020
|
Sénce
du
97 Août
2020.
[Membres
en en
exercice:
11
L'An
Deux
Mille Vingt,
le
Vingt Sept
Août
à 18 heures30
[le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
[Présents
:
4
0
présidence
de
Mr
Robert
SIEGEL,
Maire,
Votants
: 3
10
Le
Pour:
10
[Contre
:O
|
Présents
:
SIEGEL
R,
MORESMAU
JP,
BRUNEL
-MINAZZO
D,
HOMBERT
[|B,
THEULE
JC,
GILHET
B,
VEDEL
P,
KROGSDAHL
A,
STEHLE
C,
QUEVEREUX
M
Abstention
:0
Absents
:NICAISE
V
Objet
: Communication
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable,
de
l’assainissement
collectif et de
l'assainissement
non
collectif pour
l’année
2019
Vu
les
articles
L.
2224-5
et
L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
Vallée
de
l'Hérault
en
date
du
20/07/2020
adoptant
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
de
l'assainissement
collectif et de
l’assainissement
non
collectif pour
l’année
2019.
CONSIDERANT
que
ce
rapport,
une
fois
adopté,
doit
être
présenté
en
conseil
municipal
par
le
Maire,
au
plus
tard
le
31
décembre
2020.
Sur
le
rapport
et
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la présentation
Du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable,
de
l'assainissement
collectif
et
de
l'assainissement
non
collectif pour
l’année
2019.
Fait
&
délibéré
à
Saint-Guilhem.,
Jour,
Mois,
An
que
dessus.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Maire
Le
;
SIEGEL
\
BRUNEL
MINAZZ0
D.
10
at
DR
GILHET
B.
VEDÊL
P.
NICAISE
V.
= bé
4
STEHLE
QUEVREUX
M.
lat
yo
SN
=
pe
-