Déliberation - Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de leau potable

Documents similaires

Déliberation - Rapport annuel sur le prix et la qualité du servic

Déliberation - rapports annuels sur le prix et la qualit du servi

Déliberation - rapports annuels sur le prix et la qualit du servi

Déliberation - 99 DE 43 rapport annuel prix et qualite du service

Déliberation - 99 DE 43 rapport annuel prix et qualite du service

Déliberation - 13 Présentation des rapports annuels sur le prix e

Déliberation - communication rapport annuel sur prix et qualite s

Déliberation - 962020 Approbation des rapportrs annuels sur le pr

Déliberation - 20230106 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qua

Déliberation - DE 2022 60 Adoption du rapport annuel sur la quali

Déliberation - Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de leau potable Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune d'Étaples. Lien du pdf (Déliberation - Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de leau potable)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie, Délibération n° 17 {Conseil Municipal du 17 Novembre 2016

Direction des Services Domaine de compétence :

Techniques 8.8 Environnement

Objet : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

Rapporteur :

Synthèse de la délibération : Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport annuel du délégataire sur

l'exploitation du service eau potable 2015.

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Conformément aux dispositions de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, le Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport annuel, destiné notamment à l'information des usagers, sur le prix de l’eau potable.

Le délégataire de la Ville, -Véolia, société des eaux du Touquet-, a fourni le rapport annuel relatif à la distribution de l’eau pour l’année 2015.

Ainsi, Monsieur le Maire peut désormais communiquer les informations contenues dans ce rapport.

A la lecture de celui-ci, il apparaît que le nombre d'abonnés au réseau eau potable est de 5401, ce qui représente environ 11352 habitants desservis (estimation), en progression de 0.7 % sur l'ensemble du territoire, pour un volume consommé s'établissant à 473514 m3, en baisse de 1.3 %.

Chaque année l'eau fait l’objet de nombreux traitements et de contrôles rigoureux : l'Agence Régionale de Santé (A.R.S.) est chargée des contrôles réglementaires, complétés par le délégataire, par Un plan d’autocontrôle de la qualité de l’eau à partir de prélèvements réalisés sur les points de captage, dans les usines de production d'eau potable et sur le réseau de distribution jusqu’au robinet du consommateur.

451 analyses ont été effectuées sur la commune d'Etaples sur Mer afin d'analyser les germes fécaux, la conductivité, le pH, la turbidité, l'aluminium et l’ammonium.. Tous les résultats sont conformes aux attentes réglementaires.

Ces analyses ont donc confirmé pour 2015 la bonne qualité de l’eau du robinet.

Sur l'année 2015, pour une consommation standard de 120 m°, le prix TTC du service de l'eau au m3 représente 2.26 € TTC, en augmentation de 0.4% par rapport à 2014.

VEOLIA EAU a reversé en 2015 à la Ville la somme de 303005 €, soit une baisse de 0,53 %.Le volume produit et mis en distribution est de 650949 m3 d'eau.

Le volume vendu à l'habitant en 2015 a été de 444064 m3.

Le volume extra-comptage correspond à 4744 m3, soit 473514 m3 de volume

consommé - 468770 m3 de volume vendu. La différence correspondant à la consommation réalisée par les bouches d'incendie, la vidange des réservoirs et le nettoyage des installations.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-5,

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 et notamment son article 73,

Vu le décret n°95-635 du 6 mai 1995,

Vu le rapport d'activité pour l'année 2015 présenté par VEOLIA EAU en date du 9/11/2016,

Considérant qu'il y a lieu de présenter les éléments relatifs à la distribution de l'eau potable fournis par le délégataire sur notre Commune,

Considérant qu'il y a lieu d'établir une synthèse des informations en la matière, comportant des indicateurs techniques et financiers,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 :

Prend acte du rapport annuel présenté par Monsieur le Maire concernant le prix

et la qualité des services publics de l’eau potable pour l'exercice 2015 complété des informations délivrées par le délégataire pour ce qui concerne ses ouvrages et sa gestion respective.

ARTICLE 2 :

PRECISE que ce rapport d'activité est mis à la disposition du public au secrétariat de Direction du Centre Technique Municipal (C.T.M.), route de Boulogne à Etaples sur Mer, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public.

La délibération est adoptée par 32 voix pour et 1 abstention.