Compte-Rendu - compte rendu du 15 juin 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 15 juin 2022 Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Ronssoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 juin 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA SOMME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de Péronne Ÿ Mairie de LE RONSSOY (80740)

Canton de Péronne Tél. et Fax : 03 22 86 63 09

Objet : COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 JUIN 2022

L'an deux mil vingt-deux, le quinze juin, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LE RONSSOY, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L 2122.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents MM les conseillers municipaux, à l'exception de Muriel ANCELLE, excusée, qui a donné pouvoir à Danielle CARDON; Aurélien CAZE excusé, qui a donné pouvoir à Michel BRAY, Marie-Christine FAILLE, excusée, qui a donné pouvoir à Jean-François DUCATTEAU; de Thomas GOMES et Vanessa GUICHEMERRE,

absents.

1. REMBOURSEMENT DE LA PART ENGAGÉE PAR LES LOCATAIRES POUR LE FINANCEMENT DE

LA PERGOLA DU CAFE

Monsieur le Maire expose que lors de la séance du 14 Avril 2015, le Conseil Municipal avait accepté le devis pour le montage d’une pergola au Café, pour un montant de 3 201,00 euros ; avait donné son accord pour prendre en charge l’intégralité de la facture ; avait consenti à ce que la locataire, Madame DANEL Christelle rembourse la moitié de ce montant à la Commune, à savoir 1 600,50 euros.

Le Conseil Municipal ayant eu connaissance de la cession du fonds de commerce par Madame DANEL épouse TRIOUX ; Monsieur le Maire ayant constaté le bon état de la pergola, demande à ses co-élus leur avis sur le remboursement à Madame TRIOUX d’une partie de ce qu’elle a payé sur ce bien, le Conseil Municipal déclare être d’accord mais précise qu’il faut prendre en compte la part de vétusté de la pergola. Monsieur le Maire propose de rembourser la somme de 1 000 euros à Madame TRIOUX. Le Conseil Municipal donne son aval, charge Monsieur le Maire d’en effectuer toutes les formalités, et lui donne tous pouvoirs pour signer les documents s’y rapportant.

D'autre part, Monsieur le Maire présente à ses co-élus la demande de travaux faite par le nouveau locataire, Monsieur LETELLIER Nicolas.

Le Conseil Municipal donne son aval selon les possibilités du Budget : le changement de deux fenêtres avec la pose de volets roulants intégrés, la réfection du plancher dans le couloir, l’extension de la terrasse, la motorisation du portail, l'isolation de la toiture et la résolution du problème d’humidité dans la réserve.

2. MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500

HABITANTS

Le Conseil Municipal, Vu l'Article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1% Juillet 2022 ; Vu l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 Octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités Territoriales et leurs groupements ; Vu le Décret n° 2021-1311 du 7 Octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités Territoriales et leurs groupements ; Sur rapport de Monsieur le Maire ; Monsieur le Maïre rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les Communes (Délibérations, décisions et Arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour des actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. À compter du 1° Juillet 2022, par principe, pour toutes les Collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique,

sur leur site internet.

Les Communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par Délibération, les modalités de publicité des actes de la Commune : soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle Délibération du Conseil Municipal. À défaut de Délibération sur ce point au 1* Juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette

date.Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la Commune de Le Ronssoy afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage à l’extérieur de la Mairie.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, après un scrutin ordinaire à main levée, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d’adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1° Juillet 2022.

3. CIMETIÈRE, GESTION DES CONCESSIONS ACHETÉES ET NON BÂTIES :

Monsieur le Maire aborde la question du Cimetière, en particulier des emplacements achetés mais non construits, et qui plus est, non entretenus par les concessionnaires.

Le Conseil Municipal déclare que ce n’est pas à la Commune d’entretenir et annonce qu’il faut faire un règlement, imposant aux propriétaires d’entretenir leurs emplacements et de construire dans les 6 mois suivant l’achat, faute de quoi ceux-ci seront revendus.

4. ENQUÊTE GARDERIE :

Monsieur Le Maire rappelle à ses co-élus que la Commune propose une Garderie, notamment le soir jusque 18h00. Des parents ayant émis le souhait de bénéficier de cette prestation plus tard, au vu de leurs horaires de travail, Monsieur le Maire a lancé une enquête auprès des familles.

Sur les 68 élèves que compte l’école cette année, 13 réponses sont parvenues en Mairie, dont 9 en faveur de cette prolongation. Le Conseil Municipal décide donc de mettre en place la garderie de 16h00 à 19h00 dès la rentrée de Septembre 2022.

5. OPÉRATION BRIOCHES :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal et du C.C.A.S. à participer à la prochaine Opération brioches des Papillons Blancs, au profit des handicapés mentaux, le Samedi 8 Octobre 2022.

6. REPAS DES AÎNÉS :

Le Conseil Municipal fixe le repas des aînés au Dimanche 23 Octobre 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Ont signé le registre tous les membres présents.

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