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Compte-Rendu - compte rendu du 21 juin 2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Ronssoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 juin 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA SOMME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Péronne Ÿ Mairie de LE RONSSOY (80740)
Canton de Péronne Tél. et Fax : 03 22 86 63 09
Objet : COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un juin, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LE RONSSOY, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L 2122.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents MM les conseillers municipaux, à l’exception de Mesdames CENSIER et FAILLE, et Monsieur
GOMES, absents.
1. PROJET DE CONSTRUCTION SUR TERRAIN À VENDRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion pour les Budgets le 13 Avril 2023, il avait abordé le projet de construction de maison sur un terrain appartenant à la Commune ;
Lors de la réunion du 31 Mai 2023, il avait informé ses co-élus de son rendez-vous avec un conseiller commercial des
Résidences Picardes concernant ladite construction.
Monsieur le Maire présente aujourd’hui la proposition commerciale des Résidences Picardes ayant trait à ce projet. Après avoir étudié l’ensemble des documents, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne un
avis favorable, en émettant des conditions :
- Un appel à candidatures, avec réception des dossiers complets pendant une durée d’un mois ; - L'étude des dossiers par le Conseil Municipal avec des critères définis, notamment le projet de vie et les
TESSOUTCES ;
Un engagement d’acquisition du terrain à la fin des financements et transactions.
Un acte notarié sera rédigé ;
Si toutefois le preneur ne va pas au bout de son engagement, les sommes versées restent acquises à la
Commune.
Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce relative au dossier.
2. EMPRUNT POUR PROJET DE CONSTRUCTION SUR TERRAIN À VENDRE
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet relatif à la construction d’une maison sur un
terrain à vendre appartenant à la Commune.
Il expose que ce projet comporte l'exécution de travaux dont il soumet le mémoire justificatif au Conseil et dont le
montant s'élève à la somme de 172 828,70 euros.
Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé et après échange de vues, prend en considération et approuve le
projet qui lui est présenté ainsi que son financement.
Il décide de demander au CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, l'attribution d'un prêt destiné au financement de cet investissement. Les caractéristiques du prêt proposé par le CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE sont les suivantes : Montant: 150 000 Euros ; Durée : 20 ans ; Taux fixe : 428 %: Périodicité annuelle ; Echéances Constantes : Amortissement progressif du capital et intérêts dégressifs ; Frais de dossier : 300 €. La Commune de Le Ronssoy s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son Budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.
La Commune de Le Ronssoy s'engage en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu. Le Conseil municipal confère toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'Emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le Préteur et l'acceptation de toutes les
conditions de remboursement qui y sont insérées.
Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce relative au dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Ont signé le registre tous les membres présents.