Compte-Rendu - compte rendu du 26 juin 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 26 juin 2019 Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Ronssoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 juin 2019)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, DÉPARTEMENT DE LA SOMME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de Péronne Y Mairie de LE RONSSOY (80740)

Canton de Péronne Tél. et Fax : 03 22 86 63 09

Objet: COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 JUIN 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six juin, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LE RONSSOY se sont réunis dans la salle de la Mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L 2122.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents MM les conseillers municipaux, à l'exception d’'Éric SAUVAGE, excusé, de Claude CAGNIART et de Serge LAGACHE, absents.

1. CHOIX DU REPRENEUR POUR LA BOULANGERIE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les candidatures pour la reprise de la Boulangerie, en listant les points forts et les points faibles ressortant des deux candidatures. Il précise que son 1” Adjoint, Jean- François DUCATTEAU, a assisté à la plupart des entrevues et le rejoint sur tous les points. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête son choix sur Monsieur et Madame Robert VARENNE.

Le Conseil Municipal :

- fixe le Bail commercial de la Boulangerie à 600 euros mensuels, avec la gratuité des loyers les six premiers mois ;

- fixe le Bail d'Habitation à 300 euros mensuels, avec prise d’effet dès l’entrée dans les lieux ; - précise que les loyers seront payables à réception des titres, et soumis à révision annuelle selon les indices INSEE ;

- fixe le dépôt de garantie à un mois de location ;

- précise que la taxe d’habitation sera à la charge des locataires ;

- demande à ce qu’un état des lieux soit fait ;

- propose qu’au bout d’un an d’exercice, le chiffre d’affaire soit examiné, et que :

e si l’examen des comptes s’avérait positif, une proposition d’achat du matériel serait faite, soit sous

forme d’achat comptant, soit sous forme de crédit-bail ; dans la probabilité de cet achat par les preneurs, le prix serait fixé après déduction des éventuelles subventions obtenues par la Commune ;

e si l’examen des comptes s’avérait négatif, le Bail aurait toujours cours, mais le matériel demeurerait la propriété de la Commune ;

- demande à ce que l’activité des repreneurs ne porte pas préjudice à l’activité de l’épicerie, mais en soit un complément ;

Le Conseil Municipal souhaite ainsi pérenniser l’activité de la Boulangerie, sans faire prendre de risques inconsidérés aux preneurs.

Monsieur le Maire confirme présentement avoir fait constater la conformité des installations électriques et fait tester l’ensemble du matériel électrique (fours, pétrin, vitrines, surgélateur, chambre de pousse ; cette liste étant bien entendu non exhaustive).

Monsieur le Maire est chargé d’effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération, et est autorisé à signer toute pièce relative au dossier.

2. VENTE DE TERRAIN RUE DE LA LIBÉRATION

Monsieur la Maire fait part à ses co-élus de l’intérêt d’un concitoyen pour acquérir une parcelle en vente Rue de la Libération, dont le terrain attenant a été acheté par Monsieur LELONG et Madame SELLIÉ.

Le Conseil Municipal approuve la vente de la parcelle de terrain à bâtir sis Rue de la Libération, d’une superficie de 1 910 nv, référencée au Cadastre Section AE n° 163 (parcelle Lot 2, suivant la division de la parcelle et le métrage du Géomètre), à Monsieur FROISSART Thibault. Les membres du Conseil Municipal :

- Consentent à céder la parcelle en fond de terrain, d’une superficie de 1 564,62 m°?, au prix de 21 € le nv ; - Décident de céder la partie servant d’accès à cette parcelle, d’une superficie de 345,38 m?, à titre gratuit. La Commune prendra en charge la viabilisation du terrain (en eau, assainissement, électricité et téléphone). Les frais de Notaire seront à la charge des acquéreurs.

Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce relative au dossier.3. MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA TRÉSORERIE DE PÉRONNE

Monsieur le Maire fait lecture de la motion adoptée par le Conseil Communautaire en date du 21 Juin 2019, en vue de réviser le projet de redéploiement des Services de Finances Publiques dans la Somme, en faveur du maintien du Centre des Finances Publiques de Péronne.

11 rappelle que le Service Public est l’élément incontournable de la vie de notre Territoire et que son caractère de proximité doit être préservé à tout prix, l’accueil du public constituant la mission première pour apporter un soutien aux citoyens en recherche d’information et d’aide, sans oublier son rôle très important en qualité de services comptables et fiscaux auprès des Collectivités (accompagnement des régisseurs, des Maires notamment pour le suivi et la préparation des budgets).

Il propose aux membres du Conseil Municipal de soutenir la motion contre cette décision et pour le maintien de ce service public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité de: - S'OPPOSER à la fermeture de la Trésorerie de Péronne ;

- SOUTENIR la motion du Conseil Communautaire contre cette fermeture.

4. DEMANDE DE DEVIS

Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée le devis qu’il a demandé pour la réfection de

l’espace devant le local du Kano. Le Conseil Municipal ne souhaite pas y donner suite pour le moment, ceci représentant un coût non négligeable pour la Commune. Une autre solution pourrait être envisagée, qui sera abordée ultérieurement.

5. TRAVAUX SANITAIRES ÉCOLE

Monsieur le Maire informe ses co-élus de la Commission d’appel d’offres qui s’est tenue en Mairie le 18 Juin 2019, qui portait sur le marché à procédure adaptée pour les sanitaires à l’école. Il a été procédé à l’ouverture électronique des dossiers de candidature. Le Cabinet Astelle se chargera d’en faire l’analyse. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre les décisions afférentes à ce marché, et signer tout document s’y rapportant.

6. SUITE PROBLÈME SELLIÉ

Lors de la réunion du 18 Mai 2019, Monsieur le Maire avait évoqué le problème récurrent avec les poules de Madame Thérèse SELLIÉ, dont la pâture jouxte la cour d’école. Il explique que suite au courrier qu’il a envoyé à cette concitoyenne, cette fois en recommandé avec avis de réception, Madame Sellié est venue le voir en Mairie pour l’informer des mesures qu’elle allait prendre, notamment par rapport à son locataire. Elle a également prévu d’élaguer les arbres débordant sur le verger communal.

7. DEMANDE DE RETRAIT D’'UNE COMMUNE AYANT ADHÉRÉ AU SIDEN SIAN

Le Conseil Municipal accepte la demande de retrait du SIDEN SIAN de la Communauté de Communes du Ternois pour la compétence Assainissement Non Collectif sur le territoire de la Commune d'AUXI LE CHATEAU (Pas-de-Calais).

8. CANTINE : CHANGEMENTS À LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2019

Monsieur le Maire fait le compte-rendu de l’entrevue qu’il a eue avec le prestataire api pour les changements mis en place à la rentrée scolaire. En effet, pour les Communes de moins de 2 000 habitants, la Loi EGalim prévoit l’interdiction des conditionnements en plastique dans la restauration scolaire à l’horizon 2028. Notre fournisseur de repas va donc mettre en place une alternative aux conditionnements plastiques dès la rentrée.

9. CONTRATS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des moultes démarches qu’il a entreprises pour recruter des personnes pour remplacer les contrats Garderie/Cantine et Aide aux écoles, qui se terminent prochainement. Si la Commune ne pourrait pas bénéficier de contrats aidés (les Parcours Emploi Compétences), elle devrait avoir recours à des Contrats à Durée Déterminée, dont Monsieur le Maire a chiffré le coût. Un recrutement se fait de prime abord par Pôle Emploi. Le Conseil Municipal souhaiterait continuer à faire bénéficier de ces contrats à des habitants du village, à condition bien entendu que ceux-ci soient réellement inscrits auprès de cet organisme. Le sujet sera abordé lors d’une prochaine réunion.10. REMERCIEMENTS POUR SUBVENTIONS

Monsieur le Maire transmet à ses co-élus les remerciements de l’Institut pour la Recherche sur le Cancer de Lille et de la Prévention Routière, pour les subventions dont elles ont été bénéficiaires cette année encore.

11. BILAN DE LA FÊTE

Les membres du Conseil Municipal font le bilan de la fête du village, qui ont satisfait de nombreux habitants.

12. FESTIVITÉS DU 14 JUILLET

Monsieur le Maire charge les Conseillers Municipaux d’organiser les festivités du 14 Juillet, comptant sur leur active mobilisation.

Mr le Maire déclare la séance close à 20h15.