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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 33 Marche 2023 021 Renouvellement conduites et branchements eau potable sur leterritoire de SNA
Document publié le Jeudi 25 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 33 Marche 2023 021 Renouvellement conduites et branchements eau potable sur leterritoire de SNA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 10
Pouvoirs :.................. 6
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 25 mai 2023
****
DECISION N° BC/23-033
Grand cycle de l'Eau
Marché 2023-021 Renouvellement conduites et
branchements eau potable sur le territoire de SNA :
autorisation de signature
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 19 mai 2023, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, sous la Présidence de M. François OUZILLEAU, le 25 mai 2023 à 15h30.
Etaient présents :
François OUZILLEAU, Pascal LEHONGRE, Aline BERTOU, Antoine ROUSSELET , Dominique MORIN, Christian LE PROVOST, Thibaut BEAUTÉ, Julien CANIN, Annick DELOUZE, Patricia DAUMARIE
Absents :
Absents excusés :
Pieternella COLOMBE
Pouvoirs :
Frédéric DUCHÉ a donné pouvoir à François OUZILLEAU, Thomas DURAND a donné pouvoir à Aline BERTOU, Guillaume GRIMM a donné pouvoir à Christian LE PROVOST, Johan AUVRAY a donné pouvoir à Dominique MORIN, Pascal JOLLY a donné pouvoir à Thibaut BEAUTÉ, Jérôme GRENIER a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE
Secretaire de séance : Julien CANIN Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-10 ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021, portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau Communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant l’autorisation de signer les marchés et les accords-cadres dont la valeur hors taxe est supérieure aux seuils européens défini en matière de marchés publics de fournitures et de services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière supérieur à 5% de leur montant initial ;
Considérant la nécessité de passer un marché pour le « Renouvellement conduites et branchements eau potable sur le territoire de SNA » ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché n° 2023-021 Renouvellement conduites et branchements eau potable sur le territoire de SNA, suite à l'analyse des offres qui sera réalisée pour les lots :
- Lot n°1 - Renouvellement conduites et branchements eau potable - diverses rues – Vallée d’Eure
- Lot n°2 - Renouvellement conduites et branchements eau potable - diverses rues – Vallée de Seine
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,